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Ordre du jour de la prochaine séance

Commission permanente :
26 janvier 2026

Conseil :
17 novembre 2025   procédure d'urgence


Les séances précédentes

2025

Délibérations de la Commission permanente :
17 février, 14 avril, 26 mai, 07 juillet, 13 octobre

Procès-verbaux de la Commission permanente :
17 février, 14 avril, 26 mai

Comptes-rendus de la Commission permanente :
17 février, 14 avril, 26 mai, 07 juillet, 13 octobre

Délibérations du Conseil :
27 janvier, 17 mars, 23 juin, 29 septembre

Procès-verbaux du Conseil :
27 janvier, 17 mars

Comptes-rendus du Conseil :
27 janvier, 17 mars, 23 juin, 29 septembre

2024

Délibérations de la Commission permanente :
12 février, 08 avril, 27 mai, 08 juillet, 14 octobre, 18 novembre

Procès-verbaux de la Commission permanente :
12 février, 08 avril, 27 mai, 08 juillet, 14 octobre, 18 novembre

Comptes-rendus de la Commission permanente :
12 février, 08 avril, 27 mai, 08 juillet, 14 octobre, 18 novembre

Délibérations du Conseil :
29 janvier, 11 mars, 24 juin, 30 septembre, 16 décembre

Procès-verbaux du Conseil :
29 janvier, 11 mars, 24 juin, 30 septembre, 16 décembre

Comptes-rendus du Conseil :
29 janvier, 11 mars, 24 juin, 30 septembre, 16 décembre

2023

Délibérations de la Commission permanente :
27 février, 24 avril, 22 mai, 10 juillet, 16 octobre, 20 novembre

Procès-verbaux de la Commission permanente :
27 février, 24 avril, 22 mai, 10 juillet, 16 octobre, 20 novembre

Comptes-rendus de la Commission permanente :
27 février, 24 avril, 22 mai, 10 juillet, 16 octobre, 20 novembre

Délibérations du Conseil :
23 janvier, 27 mars, 26 juin, 25 septembre, 11 décembre

Procès-verbaux du Conseil :
23 janvier, 27 mars, 26 juin, 25 septembre

Comptes-rendus du Conseil :
23 janvier, 27 mars, 26 juin, 25 septembre, 11 décembre

2017

Délibérations de la Commission permanente :
03 octobre

Procès-verbaux de la Commission permanente :
03 octobre

Délibérations du Conseil :
18 septembre

Procès-verbaux du Conseil :
18 septembre


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