AGORA

REPUBLIQUE FRANCAISE

Conseil du 22 mai 2017

- Le procès-verbal de la séance publique du 6 mars 2017 a été approuvé.
- Les délibérations n° 2017-1921 à 2017-1932, 2017-1934 à 2017-1945, 2017-1947 à 2017-1959 et 2017-1961 à 2017-1971 ont été reçues au contrôle de légalité le 24 mai 2017.
- Les délibérations n° 2017-1933, 2017-1946 et 2017-1960 ont été retirées de l'ordre du jour.

DELIBERATIONS

		Date de publication
N° 2017-1921	Compte-rendu des décisions prises par la Commission permanente du 3 avril 2017 en vertu de la délégation de principe accordée par la délibération n° 2015-0004 du 16 janvier 2015 modifiée - Délibération - (sans annexe)
N° 2017-1922	Compte-rendu des décisions prises par monsieur le Président en vertu de la délégation de principe accordée par la délibération n° 2015-0003 du 16 janvier 2015 - Période du 1er au 31 mars 2017 - Délibération - (sans annexe)

déplacements et voirie

		Date de publication
N° 2017-1923	Contrat de partenariat pour la conception, la réalisation et le financement des travaux de mise en sécurité et pour la gestion du boulevard périphérique nord de Lyon - Autorisation de signature de l'avenant n° 1 - Délibération - (sans annexe)
N° 2017-1924	Transport des élèves domiciliés sur le territoire de la Métropole de Lyon et sortant de celui-ci pour rejoindre leurs établissements scolaires - Versement d'une contribution financière au SYTRAL - Année scolaire 2016/2017 - Délibération - (sans annexe)
N° 2017-1925	Expérimentation d'un dispositif de covoiturage dynamique pour l'accès à l'agglomération lyonnaise - Convention de projet collaboratif Fonds européen de développement régional (FEDER) - Demande de subvention FEDER auprès de la Région Auvergne-Rhône Alpes - Délibération - (sans annexe)
N° 2017-1926	Saint Priest - Chemin de Saint Bonnet de Mure - Création d'une liaison modes doux - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe)
N° 2017-1927	Fleurieu sur Saône - Requalification de la rue du Buisson - Demande de subvention auprès de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée et Corse - Individualisation complémentaire de l'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe)
N° 2017-1928	Charbonnières les Bains, Saint Fons, Tassin la Demi Lune, Feyzin - Inspections réglementaires des ouvrages d'art - Adoption d'une convention avec SNCF réseau - Délibération - (sans annexe)
N° 2017-1929	Marché à bons de commande relatif aux contrôles périodiques et réglementaires des machines, équipements et installations de la Métropole de Lyon - Extension de périmètre A6/A7 - Lot n° 4 : direction de la voirie - Autorisation de signer un avenant n° 1 - Délibération - (sans annexe)
N° 2017-1930	Maintenance des équipements des tunnels de la Métropole de Lyon et travaux de gros entretien, renouvellement et déploiement (GERD) des équipements de sécurité pour les voies rapides et les tunnels de la Métropole de Lyon - Extension de périmètre A6/A7 - Autorisation de signer deux avenants aux marché/accord-cadre à bons de commande - Délibération - (sans annexe)
N° 2017-1931	Marché à bons de commande relatif aux interventions de sécurité et de viabilité pour les tunnels en régie de la Métropole de Lyon - Extension de périmètre A6/A7 - Autorisation de signer un avenant n° 2 - Délibération - (sans annexe)
N° 2017-1932	Villeurbanne - Travaux connexes à l'insertion d'un aménagement cyclables, rue Jean-Jaurès - Approbation d'une convention avec le Syndicat mixte des transports pour le Rhône et l'agglomération lyonnaise (SYTRAL) - Délibération - (sans annexe)

développement économique, numérique, insertion et emploi

		Date de publication
N° 2017-1933	Assemblée générale de l'association Pacte PME - Désignation d'un représentant du Conseil - Dossier retiré
N° 2017-1934	Cité internationale de la gastronomie de Lyon - Choix du futur mode de gestion - Approbation du principe de délégation pour la gestion du service public - Délibération - Annexe
N° 2017-1935	Attribution d'une subvention à la Chambre de commerce et d'industrie de Lyon Métropole Saint-Etienne Roanne (CCI) et à la Chambre des métiers et de l'artisanat du Rhône (CMAR) pour sa participation au déploiement de services métropolitains aux petites et moyennes entreprises (PME) - Année 2017 - Délibération - (sans annexe)
N° 2017-1936	Attribution de subventions à la CCI Lyon Métropole Saint-Etienne Roanne, FPUL, AESCRA, RER et à l'association Incubateur au féminin Rhône-Alpes Pionnières pour leurs programmes en faveur de l'entrepreneuriat à potentiel - Année 2017 - Délibération - (sans annexe)
N° 2017-1937	Schéma d'accueil des entreprises - Requalification des zones d'activités - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe)
N° 2017-1938	Attribution d'une subvention à l'association Village des créateurs du Passage Thiaffait pour son programme d'actions 2017 - Délibération - (sans annexe)

développement solidaire et action sociale

		Date de publication
N° 2017-1939	Fondation Hospices civils de Lyon - Adhésion - Délibération - (sans annexe)
N° 2017-1940	Actions concourant à l'information sur l'habitat, le logement et la gestion des demandes de logement social - Attribution de subventions à l'Association de gestion du fichier commun du Rhône (AFCR) et à l'Agence départementale métropolitaine d'information sur le logement (ADIL) - Délibération - (sans annexe)
N° 2017-1941	Méthode d'action pour l'intégration des services d'aide et de soins dans le champ de l'autonomie (MAIA) - Conventions 2017-2019 entre l'Agence régionale de la santé (ARS) et la Métropole de Lyon - Délibération - (sans annexe)

finances, institutions, ressources et organisation territoriale

		Date de publication
N° 2017-1942	Pacte métropolitain d'innovation de la Métropole de Lyon - Modification - Demande de subvention - Délibération - (sans annexe)
N° 2017-1943	Projet de refonte des outils solidarité - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe)
N° 2017-1944	Mise à disposition d'un agent auprès de la Métropole de Lyon (Institut départemental de l'enfance et de la famille-IDEF) par le Centre hospitalier Le Vinatier - Convention 2016-2019 - Délibération - (sans annexe)
N° 2017-1945	Bron, Vénissieux - Parc de Parilly - Travaux d'aménagement sur les équipements sportifs - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe)

proximité, environnement et agriculture

		Date de publication
N° 2017-1946	Syndicat mixte pour l'aménagement et la gestion de l'île de Miribel Jonage (SYMALIM) - Désignation de représentants du Conseil - Dossier retiré
N° 2017-1947	Syndicat intercommunal de distribution d'eau du sud ouest lyonnais (SIDESOL) - Retrait de la Métropole de Lyon - Délibération - (sans annexe)
N° 2017-1948	Syndicat intercommunal d'assainissement de la vallée de l'Ozon (SIAVO) - Projet d'arrêté interpréfectoral relatif à l'évolution des statuts soumis au Comité syndical du 23 mars 2017 - Avis et retrait de la Métropole de Lyon - Délibération - (sans annexe)
N° 2017-1949	Givors - Délégation de service public pour l'exploitation du service public de production et de distribution de chaleur urbain - Désignation du délégataire - Délibération - (sans annexe)
N° 2017-1950	Vaulx en Velin - Réseau de chauffage urbain de Vaulx en Velin - Avenant n° 17 au contrat de délégation de service public - Délibération - (sans annexe)
N° 2017-1951	Lyon, Bron, Saint Fons, Vaulx en Velin, Vénissieux, Villeurbanne, Chassieu, Corbas, Décines Charpieu, Feyzin, Jonage, Meyzieu, Mions, Saint Priest, Solaize - Mise en oeuvre du plan de sauvegarde de l'oedicnème criard sur la plaine de l'est lyonnais - Convention avec la Ligue de protection des oiseaux (LPO) du Rhône et l'Association Porte de l'Isère environnement (APIE) pour l'année 2017 - Délibération - (sans annexe)
N° 2017-1952	Villeurbanne - Ouvrages de gestion de temps de pluie sur le bassin versant de la Feyssine - Individualisation totale d'autorisation de programme - Demande de subventions auprès de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée et Corse - Délibération - (sans annexe)
N° 2017-1953	Travaux de gestion patrimoniale et d'extension du réseau métropolitain d'eau potable - Lot n° 6 : techniques sans tranchée - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert - Autorisation de signer le marché de travaux - Délibération - (sans annexe)
N° 2017-1954	Travaux de gestion patrimoniale et d'extension du réseau métropolitain d'assainissement - Lots n° 3, 4, 6, 7, 8 et 9 - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert - Autorisation de signer les marchés de travaux - Délibération - (sans annexe)
N° 2017-1955	Villeurbanne - Station d'épuration de la Feyssine - Valorisation du biogaz - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe)
N° 2017-1956	Fourniture, maintenance et gestion informatique des bacs destinés à la collecte sélective - Autorisation de signer l'avenant n° 1 au marché - Délibération - (sans annexe)
N° 2017-1957	Soutien au recyclage, à la valorisation et à l'élimination des papiers graphiques - Convention avec EcoFolio - Avenant n° 1 - Délibération - (sans annexe)
N° 2017-1958	Contrat pour l'action et la performance barème E avec Eco-Emballages - Avenant de prolongation pour l'année 2017 - Délibération - (sans annexe)
N° 2017-1959	Jonage, Meyzieu - Projet de substitution partielle des prélèvements collectifs d'irrigation du couloir de Meyzieu - Attribution d'une subvention d'équipement au Syndicat mixte d'hydraulique agricole du Rhône (SMHAR) - Délibération - (sans annexe)

urbanisme, habitat, logement et politique de la ville

		Date de publication
N° 2017-1960	Entreprise sociale pour l'habitat (ESH) - Gabriel Rosset - Participation de la Métropole de Lyon - Désignation d'un représentant du Conseil - Dossier retiré
N° 2017-1961	Feyzin - La Bégude - Aménagement - Ouverture et modalités de la concertation préalable - Délibération - Annexe
N° 2017-1962	Vaulx en Velin - Contrat de ville métropolitain - Projet de renouvellement urbain du site d'intérêt national Vaulx en Velin Grande Ile - Définition des objectifs poursuivis et modalités de la concertation préalable du projet au titre de l'article L 103-2-4 du code de l'urbanisme - Délibération - Annexe
N° 2017-1963	Lyon 9° - Duchère - Quartier de la Sauvegarde - Lancement de l'opération d'aménagement - Ouverture et modalités de la concertation préalable unique portant sur la réduction du périmètre de la zone d'aménagement concerté (ZAC) de la Duchère et réalisation de ZAC - Délibération - Annexe
N° 2017-1964	Cailloux sur Fontaines - Secteur du Favret - Aménagement - Ouverture de la concertation préalable à la création de la zone d'aménagement concerté (ZAC) - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Délibération - Annexe
N° 2017-1965	Lyon 9° - Zone d'aménagement concerté (ZAC) de la Duchère - Participation de la Métropole affectée à la remise à titre onéreux d'équipements publics d'infrastructure - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe)
N° 2017-1966	Villeurbanne - Zone d'aménagement concerté (ZAC) Villeurbanne La Soie - Aménagement des espaces publics - Travaux pour le dévoiement des lignes de trolleybus - Convention avec le Syndicat mixte des transports pour le Rhône et l'agglomération lyonnaise (SYTRAL) - Convention de participation financière aux équipements publics avec la société Altaréa COGEDIM pour l'îlot A2 - Délibération - (sans annexe)
N° 2017-1967	Lyon 7° - Site Duvivier - Convention de projet urbain partenarial (PUP) avec les coindivisaires Duval Développement Rhône-Alpes Auvergne et Vilogia - Programme des équipements publics (PEP) - Convention de maîtrise d'ouvrage unique (CMOU) avec la Ville de Lyon - Instauration d'un périmètre de PUP élargi - Individualisation partielle d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe)
N° 2017-1968	Lyon 8° - Zone d'aménagement concerté (ZAC) Berthelot Epargne - Quitus donné à la Société par actions simplifiées (SAS) Les Allées de l'Europe - Suppression de la ZAC - Délibération - (sans annexe)
N° 2017-1969	Délégation des aides à la pierre de l'ANAH 2017 - Avenant n° 3 à la convention pour la gestion des aides à l'habitat privé pour l'année 2017 - Programme d'actions territorial 2017 - Subventions 2017 aux associations développant une offre de logements abordables et de qualité dans le parc existant et conduisant des actions en faveur de l'adaptation au vieillissement et au handicap des logements et de la lutte contre la précarité énergétique - Délibération - (sans annexe)
N° 2017-1970	Volet habitat du plan climat - Plateforme ECORENO'V - Subventions en faveur de la réhabilitation énergétique performante des logements et immeubles d'habitation - Modification du règlement des aides - Délibération - Annexe
N° 2017-1971	Développement Pôle public de l'habitat - Possibilité d'octroi de garanties de prêts haut de bilan aux Offices publics de l'habitat (OPH) - Délibération - (sans annexe)