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REPUBLIQUE FRANCAISE


Conseil du 15 décembre 2025

- Les projets n° 2025-3329 et n° 2025-3330 font l'objet d'un ordre du jour complémentaire.
- Procédure d'urgence relative au dossier n° 2025-3331 : approbation de principe.
- Les délibérations n° 2025-3193 à 2025-3201, 2025-3204 à 2025-3235, 2025-3237 à 2025-3333 ont été télétransmises et publiées le mercredi 17 décembre 2025.
- Les délibérations n° 2025-3202 et 2025-3203 ont été publiées le mercredi 17 décembre 2025.
- La délibération n° 2025-3236 a été télétransmise le jeudi 18 décembre 2025 et publiée le vendredi 19 décembre 2025.



DELIBERATIONS

   Date de publication
N° 2025-3193Compte-rendu des décisions prises par le Président de la Métropole de Lyon en vertu de la délégation de principe accordée par la délibération du Conseil n° 2020-0005 du 2 juillet 2020 - Période du 1er au 31 octobre 2025 - Délibération - (sans annexe) 17/12/2025
N° 2025-3194Compte-rendu des décisions prises par le Président de la Métropole de Lyon en matière d'indemnisation de sinistres en vertu de la délégation de principe accordée par la délibération du Conseil n° 2020-0005 du 2 juillet 2020 - Période du 1er juillet au 30 septembre 2025 - Délibération - (sans annexe) 17/12/2025
N° 2025-3195Compte-rendu des décisions prises par le Président de la Métropole de Lyon en matière de marchés publics, accords-cadres et marchés subséquents à des accords-cadres passés en vertu de la délégation de principe accordée par la délibération n° 2020-0005 du 2 juillet 2020 - Période du 30 septembre au 31 octobre 2025 et régularisation sur la période du 1er juillet au 30 septembre 2025 - Délibération - (sans annexe) 17/12/2025
N° 2025-3331Service départemental métropolitain d'incendie et de secours (SDMIS) - Convention pluriannuelle 2022-2024 relative aux contributions versées par la Métropole de Lyon au SDMIS - Avenant n° 4 relatif à la prolongation de la convention jusqu'au 31 décembre 2026 - Délibération - (sans annexe) 17/12/2025
N° 2025-3332Voeu présenté par le groupe Grand Coeur Lyonnais - Délibération - Annexe 17/12/2025
N° 2025-3333Voeu présenté par le groupe Grand Coeur Lyonnais - Délibération - Annexe 17/12/2025

Déplacements et voirie

   Date de publication
N° 2025-3196Rénovation et exploitation des équipements de diffusion radio dans les tunnels métropolitains - Choix du concessionnaire - Approbation du contrat de concession pour la période du 1er avril 2026 - Délibération - (sans annexe) 17/12/2025
N° 2025-3197Caluire-et-Cuire, Fleurieu-sur-Saône, Fontaines-Saint-Martin, Fontaines-sur-Saône, Genay, Lyon, Neuville-sur-Saône, Rillieux-la-Pape, Rochetaillée-sur-Saône, Sathonay-Camp, Sathonay-Village, Villeurbanne - Projet de réalisation d'une ligne de bus à haut niveau de service (BHNS) entre Trévoux et Lyon - Avis sur le dossier de déclaration d'utilité publique (DUP) et sur la demande d'autorisation environnementale au titre des articles L 181-10 II et R 181-18 du code de l'environnement - Délibération - (sans annexe) 17/12/2025
N° 2025-3198Zone à faibles émissions (ZFE) - Aides à l'acquisition de véhicules peu polluants - Subventions d'équipement aux particuliers, aux micros entreprises et aux petites et moyennes entreprises (PME) - Attribution des aides et approbation de conventions - Délibération - (sans annexe) 17/12/2025
N° 2025-3199Champagne-au-Mont-d'Or, Lyon - Axes M6/M7 - Voies réservées - Phase pilote relative à la mise en place de dispositifs de contrôle aux fins de constatation des infractions - Avenants à la convention quadripartite entre l'État, la Métropole de Lyon, la Ville de Lyon et le groupement SPIE/Pryntec et à la convention de prestation de service entre la Métropole et la Ville de Champagne-au-Mont-d'Or - Année 2026 - Délibération - (sans annexe) 17/12/2025
N° 2025-3200Dispositif d'incitation financière à l'acquisition de vélos - Attribution des aides - Délibération - (sans annexe) 17/12/2025
N° 2025-3201Projet national de recherche innovation et solutions face à la surchauffe urbaine (ISSU) - Attribution d'une subvention de fonctionnement à l'association Institut pour la recherche appliquée et l'expérimentation en génie civil (IREX) pour son programme d'actions - Tranche 2 (mi 2025 - mi 2026) - Délibération - (sans annexe) 17/12/2025
N° 2025-3202Saint-Fons - Déclassement du domaine public de voirie métropolitain de deux emprises issues de la parcelle cadastrée AD 138, situées 30 rue Mathieu Dussurgey à l'angle de la rue de la Tréfilerie - Délibération - Annexe 17/12/2025
N° 2025-3203Villeurbanne - Déclassement du domaine public de voirie métropolitain de deux emprises foncières non cadastrées situées 58 et 60 rue Louis Galvani - Délibération - Annexe 17/12/2025
N° 2025-3329Lyon 7ème - Gares routières - Approbation des règles d'accès et du règlement d'exploitation de la gare routière internationale (GRI) de Lyon à Gerland - Délibération - (sans annexe) 17/12/2025

Développement économique, numérique, insertion et emploi

   Date de publication
N° 2025-3204Conseil d'administration de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat (ENTPE) - Désignation d'un représentant de la Métropole de Lyon - Délibération - (sans annexe) 17/12/2025
N° 2025-3205Numérique - Convention d'entente intercommunale entre la Métropole de Lyon et Rennes Métropole pour la création d'un commun numérique à partir de la plateforme Res'in - Désignation des représentants de la Métropole - Délibération - (sans annexe) 17/12/2025
N° 2025-3206Subvention globale Fonds social européen plus (FSE+) 2022-2027 - Avenant n° 3 à la convention de subvention globale entre la Métropole de Lyon et l'État relatif aux tranches d'exécution 2026-2027 et à la révision des cibles - Délibération - (sans annexe) 17/12/2025
N° 2025-3207Affaires européennes - Programme City-to-City d'échanges de bonnes pratiques avec la Ville de Berlin - Approbation de la convention de subvention entre la Métropole de Lyon, la Ville de Berlin et la Région Hauts-de-France - Délibération - (sans annexe) 17/12/2025
N° 2025-3208Vie étudiante - Attribution d'une subvention de fonctionnement à l'association Université populaire de Lyon (UNIPOP) pour l'organisation de la saison 2025 - Délibération - (sans annexe) 17/12/2025
N° 2025-3209Fonds déchets - Attribution de subventions de fonctionnement à des associations pour trois projets de solidarité internationale - Conventions à signer entre la Métropole de Lyon et les associations bénéficiaires - Délibération - (sans annexe) 17/12/2025
N° 2025-3210Solidarité internationale dans les domaines de l'eau potable, de l'assainissement et des déchets - Contributions d'Eau du Grand Lyon - la Régie, du budget annexe de l'assainissement et du budget annexe prévention et gestion des déchets ménagers et assimilés - Convention financière avec Eau du Grand Lyon - la Régie pour l'année 2026 - Délibération - (sans annexe) 17/12/2025
N° 2025-3211Fonds de solidarité eau - Attribution de subventions pour neuf projets de solidarité internationale - Conventions à signer entre la Métropole de Lyon et les associations bénéficiaires - Délibération - (sans annexe) 17/12/2025
N° 2025-3212Economie circulaire - Convention de subvention avec l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) pour le financement de la mission d'accompagnement d'un conseiller Territoire engagé transition écologique sur le référentiel Économie circulaire - Période 2025 - 2029 - Délibération - (sans annexe) 17/12/2025

Développement solidaire et action sociale

   Date de publication
N° 2025-3213Lyon 3ème - Travaux de réaménagement de l'accueil de la Maison de la Métropole de Lyon (MDML) Corneille - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 17/12/2025
N° 2025-3214Gens du voyage - Attribution d'une subvention de fonctionnement à l'Association régionale des tsiganes et de leurs amis gadjé (ARTAG) au titre de l'exercice 2025 - Approbation de la convention - Délibération - (sans annexe) 17/12/2025
N° 2025-3215Plan métropolitain de lutte contre les discriminations - 1er volet : emploi sur la période 2025-2026 - Délibération - (sans annexe) 17/12/2025
N° 2025-3216Développement social - Attribution de subventions exceptionnelles de la Métropole de Lyon aux association Croix-Rouge et Accueils de jour Rhône Métropole (ADJRM) pour l'année 2025 - Délibération - (sans annexe) 17/12/2025
N° 2025-3217Fonds départemental-métropolitain de compensation du handicap (FDMCH) - Versement de la dotation pour l'exercice 2025 - Délibération - (sans annexe) 17/12/2025
N° 2025-3218Accompagnement des établissements et services pour personnes âgées et pour adultes en situation de handicap - Évolution de l'enveloppe de tarification 2026 - Délibération - (sans annexe) 17/12/2025
N° 2025-3219Accompagnement des établissements et services pour personnes âgées (PA) et personnes en situation de handicap (PH) - Mise en œuvre de l'extension du Ségur pour tous - Détermination des montants et modalités de régularisation pour 2025 et 2026 - Approbation des conventions-type avec les gestionnaires associatifs à but non lucratif et intégration dans les prix de journée 2026 pour les gestionnaires associatifs à but non lucratif PH - Délibération - Annexe - Annexe 17/12/2025
N° 2025-3220Convention de partenariat avec la Fédération des particuliers employeurs de France (FEPEM) - Année 2026 - Délibération - (sans annexe) 17/12/2025
N° 2025-3221Évolution de la convention 2023-2026 entre la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) et la Métropole de Lyon dans le cadre de son budget d'intervention - Élargissement des actions financées au titre de l'axe 3 de la convention relatif à la modernisation et à la professionnalisation des services autonomie à domicile (SAD) - Délibération - (sans annexe) 17/12/2025
N° 2025-3222Prévention et protection de l'enfance - Adoption d'un protocole d'accord transactionnel pour le règlement du reliquat existant au titre du marché public d'externalisation des visites médiatisées pour les enfants confiés à l'aide sociale à l'enfance (ASE) - Délibération - (sans annexe) 17/12/2025
N° 2025-3223Contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens (CPOM) 2025-2029 avec l'organisme gestionnaire Valdocco accompagnant des enfants et des jeunes confiés à l'Aide sociale à l'enfance (ASE) - Délibération - (sans annexe) 17/12/2025
N° 2025-3224Contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens (CPOM) 2025-2029 avec l'organisme gestionnaire Fondation Amis jeudi dimanche (AJD) Maurice Gounon accompagnant des enfants et des jeunes confiés à l'aide sociale à l'enfance (ASE) - Délibération - (sans annexe) 17/12/2025
N° 2025-3225Contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens (CPOM) 2025-2029 avec l'organisme gestionnaire Gestion relais accompagnant des enfants et des jeunes confiés à l'aide sociale à l'enfance (ASE) - Délibération - (sans annexe) 17/12/2025
N° 2025-3226Accompagnement des établissements et services pour l'aide sociale à l'enfance (ASE) - Évolution de la masse de tarification 2026 - Délibération - (sans annexe) 17/12/2025
N° 2025-3227Fonds d'aide aux pupilles de l'État - Approbation des aides à attribuer - Délibération - (sans annexe) 17/12/2025
N° 2025-3228Organismes gestionnaires des services et établissements du domaine enfance - Mise en place de l'extension de la prime Ségur - Approbation de la convention-type - Année 2025 - Délibération - (sans annexe) 17/12/2025
N° 2025-3229Avenant à la convention cadre relative au dispositif expérimental destiné à l'accompagnement de jeunes confiés à l'aide sociale à l'enfance (ASE) et en situation de handicap - Convention cadre de partenariat 2025-2029 entre la Métropole de Lyon, le Département du Rhône et la Fondation OVE - Délibération - (sans annexe) 17/12/2025

Éducation, culture, patrimoine et sport

   Date de publication
N° 2025-3230Lyon 9ème, Villeurbanne - Éducation - Attributions de subventions d'équipement à des collèges publics pour l'achat de matériel - Année 2026 - Modification de la délibération de la Commission permanente n° CP-2025-4589 du 13 octobre 2025 - Délibération - (sans annexe) 17/12/2025
N° 2025-3231Culture - Attribution de subventions de fonctionnement à diverses associations au titre du soutien au patrimoine - Année 2025 - Délibération - (sans annexe) 17/12/2025
N° 2025-3232Association La Biennale de Lyon - Attribution d'une subvention de fonctionnement pour l'aménagement de la halle 1 des Grandes Locos - Délibération - (sans annexe) 17/12/2025
N° 2025-3233Givors - Convention territoriale d'éducation aux arts et à la culture tout au long de la vie entre l'État, la Métropole de Lyon et la Ville de Givors - Période 2026-2028 - Délibération - (sans annexe) 17/12/2025

Finances, institutions, ressources et organisation territoriale

   Date de publication
N° 2025-3234Bron - Crématorium de la Métropole de Lyon - Avenant n° 1 au contrat de délégation de service public (DSP) - Délibération - (sans annexe) 17/12/2025
N° 2025-3235Bron, Rillieux-la-Pape - Parc-cimetière - Attribution de concessions funéraires dans les cimetières métropolitains - Période du 1er au 31 octobre 2025 - Délibération - (sans annexe) 17/12/2025
N° 2025-3236Budget primitif 2026 - Tous budgets - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe 19/12/2025
N° 2025-3237Gestion de la dette et de la trésorerie pour 2026 - Délibération - (sans annexe) 17/12/2025
N° 2025-3238Cotisation foncière des entreprises (CFE) - Taux 2026 - Délibération - (sans annexe) 17/12/2025
N° 2025-3239Taxes foncières sur les propriétés bâties (TFPB) et non bâties (TFPNB) - Taux 2026 - Délibération - (sans annexe) 17/12/2025
N° 2025-3240Taxe d'habitation sur les résidences secondaires (THRS) - Taux 2026 - Délibération - (sans annexe) 17/12/2025
N° 2025-3241Taxe pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (GEMAPI) - Fixation du produit 2026 - Délibération - (sans annexe) 17/12/2025
N° 2025-3242Taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) - Taux 2026 - Délibération - Annexe - Annexe 17/12/2025
N° 2025-3243Révision de divers tarifs, prix et redevances à partir du 1er janvier 2026 - Délibération - (sans annexe) 17/12/2025
N° 2025-3244Subventions de l'Etat - Versement des recettes fonds vert, dotation de soutien à l'investissement local (DSIL), dotation de soutien à l'investissement départemental (DSID) - Individualisations complémentaires d'autorisations de programme des recettes du fonds vert 2024 et 2025 - Délibération - (sans annexe) 17/12/2025
N° 2025-3245Reversements à Eau du Grand Lyon - la Régie dans le cadre de la liquidation de la délégation de service public (DSP) de la compétence eau potable - Avenant n° 1 à la convention pour le versement d'une avance remboursable entre la Métropole de Lyon et Eau du Grand Lyon - la Régie - Délibération - (sans annexe) 17/12/2025
N° 2025-3246Reversement d'une quote-part du versement mobilité perçu par SYTRAL Mobilités pour les exercices 2026 à 2031 - Délibération - (sans annexe) 17/12/2025
N° 2025-3247Ressources humaines - Modification du tableau des effectifs - Année 2026 - Modification de la délibération du Conseil n° 2025-2776 du 17 mars 2025 - Délibération - Annexe 17/12/2025
N° 2025-3248Ressources humaines - Accroissement temporaire et saisonnier d'activité - Modifications d'emplois - Année 2026 - Délibération - Annexe 17/12/2025
N° 2025-3249Ressources humaines - Politique de rémunération - Doublement de la prime d'intéressement à la performance collective des services en faveur des agents de la Métropole de Lyon et mise en oeuvre de l'indemnité de maniement de fonds - Abrogation de la prime numérique - Modification des délibérations du Conseil n° 2019-3610 du 24 juin 2019 et n° 2021-0688 du 27 septembre 2021 - Délibération - (sans annexe) 17/12/2025
N° 2025-3250Modification du régime indemnitaire des collaborateurs des groupes politiques - Délibération - (sans annexe) 17/12/2025
N° 2025-3251Ressources humaines - Convention de mise à disposition de personnel auprès du service départemental métropolitain d'incendie et de secours (SDMIS) - Période 2026 - 2028 - Délibération - (sans annexe) 17/12/2025
N° 2025-3252Protection sociale complémentaire - Avenant n° 1 à la convention de participation sociale complémentaire risque prévoyance 2020-2026 - Avenant n° 5 au contrat de protection sociale de prévoyance au profit du personnel de la Métropole de Lyon - Délibération - (sans annexe) 17/12/2025
N° 2025-3253Association Comité social (COS) du personnel de la Métropole lyonnaise, de ses collectivités territoriales et établissements publics - Attribution de subventions de fonctionnement 2026 - Approbation de la convention 2026 - Délibération - (sans annexe) 17/12/2025

Proximité, environnement et agriculture

   Date de publication
N° 2025-3254Cailloux-sur-Fontaines, Fleurieu-sur-Saône, Fontaines-Saint-Martin, Montanay, Rillieux-la-Pape, Rochetaillée-sur-Saône, Sathonay-Village - Mise en œuvre de la compétence gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI) - Création du Syndicat mixte du bassin versant du ruisseau des Échets - Approbation des statuts - Désignation des représentants de la Métropole de Lyon - Délibération - (sans annexe) 17/12/2025
N° 2025-3255Gestion du service public d'eau potable - Défense extérieure contre l'incendie (DECI) - Avenant à la convention de gestion entre la Métropole de Lyon et Eau du Grand Lyon - la Régie - Délibération - (sans annexe) 17/12/2025
N° 2025-3256Financement par l'Agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse des actions sur le territoire pour la période 2026-2028 - Approbation du contrat eau et climat de bassin versant Yzeron - Délibération - (sans annexe) 17/12/2025
N° 2025-3257Régie publique de l'eau potable - Révision à mi-parcours de la convention d'objectifs 2023-2028 entre la Métropole de Lyon et Eau du Grand Lyon - la Régie - Délibération - (sans annexe) 17/12/2025
N° 2025-3258Cycle de l'eau et assainissement - Attribution d'une subvention à l'Observatoire de terrain en hydrologie urbaine (OTHU) - Convention entre la Métropole de Lyon et l'OTHU - Année 2026 - Délibération - (sans annexe) 17/12/2025
N° 2025-3259Cycle de l'eau - Partenariat entre la Métropole de Lyon et le Groupe de recherche animation et information sur l'eau (GRAIE) - Attribution de subventions dans le cadre de son programme pour l'année 2026 et de l'organisation de la conférence internationale Novatech 2026 - Signature de conventions entre la Métropole et le GRAIE - Délibération - (sans annexe) 17/12/2025
N° 2025-3260Charbonnières-les-Bains - Renouvellement du réseau d'assainissement - Indemnisation pour les travaux de dévoiement de réseaux de fibre appartenant à Completel SFR Business - Approbation d'un protocole d'accord transactionnel entre la Métropole de Lyon et Completel SFR Business - Délibération - (sans annexe) 17/12/2025
N° 2025-3261Lyon 7ème - Maintien des ouvrages d'assainissement métropolitains traversant le drain lié à l'aménagement hydroélectrique de Pierre-Bénite en rive gauche du Rhône - Convention d'occupation temporaire du domaine public entre la Métropole de Lyon et la Compagnie nationale du Rhône (CNR) - Période 2024-2041 - Délibération - (sans annexe) 17/12/2025
N° 2025-3262Oullins-Pierre-Bénite, Saint-Fons, Villeurbanne - Stations d'épuration des eaux usées (STEU) de la Feyssine, Pierre-Bénite et Saint-Fons - Analyse des boues dans le cadre de recherches scientifiques - Convention de mise à disposition de données entre Véolia France et la Métropole de Lyon d'une part et Specialty operations France d'autre part. - Délibération - (sans annexe) 17/12/2025
N° 2025-3263Unité de traitement et valorisation énergétique (UTVE) Lyon Nord - Remboursement de la taxe foncière 2023 à la société Neovaly - Délibération - (sans annexe) 17/12/2025
N° 2025-3264Déchets - Valorisation énergétique des ordures ménagères résiduelles de la Communauté de communes des Vallons du Lyonnais (CCVL), du Syndicat intercommunal de traitement des ordures ménagères (SITOM) Sud Rhône et de Saint-Étienne Métropole - Approbation de conventions - Période 2026-2028 - Délibération - (sans annexe) 17/12/2025
N° 2025-3265Prime éco-chaleur - Prolongation de la durée du dispositif - Délibération - (sans annexe) 17/12/2025
N° 2025-3266Achat de gaz pour la période 2027-2029 - Adhésion au groupement de commandes pour la fourniture de gaz, d'électricité et de services associés du Syndicat de gestion des énergies de la région lyonnaise (SIGERLy) - Approbation de la convention - Délibération - (sans annexe) 17/12/2025
N° 2025-3267Lyon 5ème, Lyon 9ème, Tassin-la-Demi-Lune, La Tour-de-Salvagny, Collonges-au-Mont-d'Or, Saint-Cyr-au-Mont-d'Or - Réseau de chauffage et de froid urbains Saône et Yzeron - Principe du recours à une délégation de service public (DSP) - Abrogation de la délibération du Conseil n° 2024-2342 du 24 juin 2024 - Délibération - (sans annexe) 17/12/2025
N° 2025-3268Projet alimentaire du territoire lyonnais (PATLy) - Attribution de subventions d'investissement et de fonctionnement à la Métropole de Lyon par la Compagnie nationale du Rhône (CNR) au titre du Plan 5Rhône (P5R) - Avenant à la convention de subvention attribuée à la Métropole de Lyon par la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (DRAAF) au titre du projet alimentaire territorial - Délibération - (sans annexe) 17/12/2025
N° 2025-3269Politique agricole - Plan métropolitain pour le soutien et la promotion de l'agriculture biologique locale 2024-2026 - Accompagnement à la conversion bio des agriculteurs du Grand Parc de Miribel-Jonage - Attribution de subventions - Délibération - (sans annexe) 17/12/2025
N° 2025-3270Lyon, Grigny-sur-Rhône - Condition animale - Soutien à la stérilisation des chats - Attribution de subventions de fonctionnement aux Villes de Lyon et Grigny-sur-Rhône - Délibération - (sans annexe) 17/12/2025
N° 2025-3271Collonges-au-Mont-d'Or, Dardilly, Quincieux - Plan stratégique national (PSN) - Attribution de subventions d'équipement - Conventions entre la Métropole de Lyon, la Région Auvergne-Rhône-Alpes (AuRA) et les structures bénéficiaires - Délibération - (sans annexe) 17/12/2025
N° 2025-3272Givors, Lyon 3ème, Vénissieux - Trame verte - Jardins collectifs - Attribution de subventions d'équipement à l'office public de l'habitat (OPH) Lyon Métropole habitat et à l'association Les Incroyables Comestibles - Conventions entre la Métropole de Lyon et les bénéficiaires - Avenant à la convention de subvention avec l'Association de l'Hôtel social (LAHSo) - Délibération - (sans annexe) 17/12/2025
N° 2025-3330Projets de territoire - Volet 2 de l'enveloppe territoriale - Projets de désimperméabilisation ou végétalisation - Attribution de subventions d'équipement à la Ville de Lyon - Modification de la délibération du Conseil n° 2024-2140 du 29 janvier 2024 - Délibération - (sans annexe) 17/12/2025

Urbanisme, habitat, logement et politique de la ville

   Date de publication
N° 2025-3273Caluire-et-Cuire, Charbonnières-les-Bains, Lyon 2ème, Lyon 3ème, Lyon 4ème, Lyon 7ème, Mions, Oullins-Pierre-Bénite, Tassin-la-Demi-Lune - Aides à la pierre logement social - Avenant n° 11 à la convention de délégation de compétence avec l'État - Attribution de subventions d'équipement aux opérateurs pour le développement de logements locatifs sociaux en 2025 - Avenant n° 5 à la convention de gestion annuelle relative au parc privé - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Avenant n° 1 à la convention avec l'association régionale des organismes d'habitation à loyer modéré Auvergne-Rhône-Alpes (AuRA HLM) - Délibération - Annexe 17/12/2025
N° 2025-3274Lutte contre la précarité énergétique des personnes en situation de handicap - Candidature de la Métropole de Lyon au projet ASSERT (to ASSist people with physical impairments in energy povERTy) - Convention avec l'association La Clé de soi APF France handicap Auvergne-Rhône-Alpes (AuRA) et la coopérative ENERCOOP - Délibération - (sans annexe) 17/12/2025
N° 2025-3275Villeurbanne - Dispositif de portage temporaire de lots de copropriété sur la résidence Saint-André - Approbation de l'avenant n° 1 à la convention de portage ciblé de lots signée le 29 septembre 2022 - Délibération - (sans annexe) 17/12/2025
N° 2025-3276Meyzieu - Accord d'intervention sociale avec l'office public de l'habitat (OPH) Lyon Métropole habitat et l'entreprise sociale de l'habitat (ESH) Alliade habitat visant à conforter les copropriétés en difficulté Les Plantées dans le cadre du rachat d'une partie des logements privés au profit de ces deux bailleurs sociaux sur sept immeubles collectifs - Délibération - (sans annexe) 17/12/2025
N° 2025-3277Bron, Caluire-et-Cuire, Décines-Charpieu, Ecully, Feyzin, Fontaines-sur-Saône, Givors, Grigny, La Mulatière, Lyon, Meyzieu, Neuville-sur-Saône, Oullins-Pierre-Bénite, Rillieux-la-Pape, Saint-Fons, Saint-Genis-Laval, Saint-Priest, Vaulx-en-Velin, Vénissieux, Vernaison, Villeurbanne - Contrat de ville métropolitain (CVM) - Financement des équipes projet politique de la ville - Année 2025 - Approbation et signature des conventions de participation financière - Délibération - (sans annexe) 17/12/2025
N° 2025-3278Bron, Givors, Lyon, Rillieux-la-Pape, Saint-Fons, Saint-Priest, Vaulx-en-Velin, Vénissieux - Nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU) - Participation de la Métropole de Lyon à la communication sur les sites faisant l'objet d'un projet de renouvellement urbain - Attribution des participations pour l'année 2025 - Délibération - (sans annexe) 17/12/2025
N° 2025-3279Saint-Priest - Nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU) - Centre-ville Bellevue - Liste complémentaire de bénéficiaires de la prime de déménagement - Délibération - (sans annexe) 17/12/2025
N° 2025-3280Lyon - Rive droite du Rhône - Levée des réserves et déclaration de projet à la suite de l'enquête publique préalable réalisée au titre des articles L 123-1 et suivants et R 123-1 et suivants du code l'environnement - Délibération - (sans annexe) 17/12/2025
N° 2025-3281Lyon - Rive droite du Rhône - Approbation de la convention de transfert de maîtrise d'ouvrage (CTMO) avec la Ville de Lyon - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 17/12/2025
N° 2025-3282Bron - Zone d'aménagement concerté (ZAC) Terraillon - Avenant n° 3 au traité de concession - Délibération - (sans annexe) 17/12/2025
N° 2025-3283Lyon 8ème - Opération d'aménagement du site la Buire - Rockefeller - Lotissement Bioparc - Quitus donné à la Société d'équipement du Rhône et de Lyon (SERL) - Délibération - (sans annexe) 17/12/2025
N° 2025-3284Meyzieu, Jonage - Zone d'aménagement concerté (ZAC) des Gaulnes - Bilan de clôture de l'opération - Quitus donné à la Société d'équipement du Rhône et de Lyon (SERL) - Délibération - (sans annexe) 17/12/2025
N° 2025-3285Caluire-et-Cuire - Travaux d'aménagement du parvis de l'église Sainte Bernadette - Convention de financement avec l'Association diocésaine de Lyon et l'Association Caluire Paroisse - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 17/12/2025
N° 2025-3286Lyon 2ème, Lyon 7ème - Travaux préalables à la rénovation du centre d'échanges de Lyon-Perrache (CELP) - Changement des appuis glissants du CELP et déménagement de la gare routière internationale - Individualisations complémentaires d'autorisations de programmes - Délibération - (sans annexe) 17/12/2025
N° 2025-3287Vaulx-en-Velin - Carré de Soie - Projet de régénération de l'îlot d'activités boulevard des Droits de l'Homme/Garibaldi Est - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 17/12/2025
N° 2025-3288Rapport des mandataires - Société villeurbannaise d'urbanisme (SVU) - Exercice 2024 - Délibération - (sans annexe) 17/12/2025
N° 2025-3289Bron - Voirie de proximité - Place de la Liberté - Acquisition, à titre gratuit, de deux emprises à détacher de la place de la Liberté et appartenant à la Ville de Bron - Délibération - (sans annexe) 17/12/2025
N° 2025-3290Jonage - Voirie de proximité - Acquisition, à titre gratuit, d'une parcelle de terrain nu située 2A rue Nationale - Délibération - (sans annexe) 17/12/2025
N° 2025-3291Lyon 7ème - Voirie de proximité - Acquisition, à titre gratuit, de trois parcelles de terrain nu situées 150 Grande rue de la Guillotière angle 2 rue de Tourville et appartenant à l'office public de l'habitat (OPH) Lyon Métropole habitat - Délibération - (sans annexe) 17/12/2025
N° 2025-3292Lyon 9ème - Développement urbain - Zone d'aménagement concerté (ZAC) La Duchère - Acquisition, à titre onéreux pour un montant de 1 €, de parcelles de terrain situées rue Albert Jacquard, boulevard de la Duchère, avenue du Plateau et appartenant à la Société d'équipement et d'aménagement du Rhône et de Lyon (SERL) - Délibération - (sans annexe) 17/12/2025
N° 2025-3293Sathonay-Camp - Développement urbain - Zone d'aménagement concerté (ZAC) Castellane - Acquisition, à titre gratuit, de terrains nus aménagés en voirie situés rue Pasteur, boulevard de l'Ouest, avenue Félix Faure et allée du 4 Avril 1908 et appartenant à la Société d'équipement du Rhône et de Lyon (SERL) - Délibération - Annexe 17/12/2025
N° 2025-3294Bron - Développement urbain - Zone d'aménagement concerté (ZAC) Bron Parilly - Nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU) - Projet de renouvellement urbain du quartier Parilly - Abrogation de la délibération du Conseil n° 2002-1454 du 22 décembre 2022 - Acquisition, à titre onéreux, de plusieurs parcelles de terrain nu et diverses emprises foncières situées square Laurent Bonnevay et appartenant à l'office public de l'habitat (OPH) Lyon Métropole habitat - Délibération - (sans annexe) 17/12/2025
N° 2025-3295Caluire-et-Cuire - Quartier de Montessuy - Acquisition, à titre onéreux, d'une parcelle de terrain située 14 rue Paul Painlevé et appartenant à l'Association diocésaine de Lyon - Délibération - (sans annexe) 17/12/2025
N° 2025-3296Charbonnières-les-Bains - Environnement - Plan nature - Espaces naturels sensibles (ENS) - Vallon des Planches - Acquisition, à titre onéreux, d'une parcelle de terrain boisée située chemin d'Ecully - Délibération - (sans annexe) 17/12/2025
N° 2025-3297Francheville - Environnement - Plan nature - Espace naturel sensible (ENS) Vallon de l'Yzeron - Acquisition, à titre onéreux, de six parcelles de terrain boisées situées lieudits Grand Moulin Ouest et Findez - Délibération - (sans annexe) 17/12/2025
N° 2025-3298Lyon 3ème - Développement urbain - Zone d'aménagement concerté (ZAC) Part-Dieu Ouest - Acquisition, à titre onéreux, d'un appartement formant le lot de copropriété n° 217, situé 11 boulevard Vivier Merle - Délibération - (sans annexe) 17/12/2025
N° 2025-3299Meyzieu - Voirie proximité - Acquisition, à titre onéreux, d'une parcelle de terrain bâti située 52 rue de la République, faisant l'objet d'une mise en demeure d'acquérir, et appartenant à la société civile immobilière (SCI) Le Centenaire - Délibération - (sans annexe) 17/12/2025
N° 2025-3300Rillieux-la-Pape - Développement urbain - Zone d'aménagement concerté (ZAC) des Alagniers - Acquisition, à titre onéreux, d'un terrain nu cadastré AC 923 situé 8 Avenue de l'Europe et appartenant au syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier - Délibération - (sans annexe) 17/12/2025
N° 2025-3301Rillieux-la-Pape - Développement urbain - Zone d'aménagement concerté (ZAC) des Alagniers - Acquisition, à titre onéreux, d'une maison individuelle située 50 chemin du Lanchet - Délibération - (sans annexe) 17/12/2025
N° 2025-3302Saint-Genis-les-Ollières - Environnement - Plan nature - Espace naturel sensible (ENS) Plateau de Méginand et ses abords - Vallon du Ratier - Acquisition, à titre onéreux, d'une partie de parcelle de terrain boisée située le long de l'allée des Amoureux - Lieudit La Combe - Délibération - (sans annexe) 17/12/2025
N° 2025-3303Saint-Priest - Développement urbain - Nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU) Saint-Priest Bellevue - Acquisition, à titre onéreux, des lots de copropriété n° 877 et 859 correspondant à un appartement et une cave, situés 39 rue George Sand - Délibération - (sans annexe) 17/12/2025
N° 2025-3304Saint-Priest - Développement urbain - Nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU) Saint-Priest Bellevue - Acquisition, à titre onéreux, des lots de copropriété n° 874 et n° 856, n° 875 et n° 857 correspondant à deux appartements et à deux caves, situés 39 rue George Sand - Délibération - (sans annexe) 17/12/2025
N° 2025-3305Tassin-la-Demi-Lune - Voirie - Acquisition, à titre onéreux, d'une partie d'une parcelle de terrain nu située 66 avenue du 8 Mai 1945 - Délibération - (sans annexe) 17/12/2025
N° 2025-3306Vénissieux - Réserve foncière - Îlot médiathèque - Acquisition, à titre onéreux, d'un terrain nu situé 5 rue Pasteur - Délibération - (sans annexe) 17/12/2025
N° 2025-3307Vernaison - Environnement - Plan nature - Plateau des Étangs - Acquisition, à titre onéreux, d'une parcelle de terrain nu située lieudit Les Infernières - Délibération - (sans annexe) 17/12/2025
N° 2025-3308Ecully, Lyon 9ème - Développement urbain - Cession, à titre onéreux, à la fondation Association Rhône-Alpes pour le logement et l'insertion sociale (ARALIS), d'un terrain à bâtir situé 106 rue Marietton à Lyon 9ème et 2 boulevard de la Duchère à Écully - Autorisation de déposer une demande de permis de construire - Délibération - (sans annexe) 17/12/2025
N° 2025-3309Meyzieu - Habitat - Logement social - Cession, à titre onéreux, suite à préemption avec préfinancement, à l'entreprise sociale de l'habitat (ESH) Alliade habitat, d'un appartement formant le lot de copropriété n° 732 et d'une cave formant le lot de copropriété n° 714 situés 1 rue de Nantes - Délibération - (sans annexe) 17/12/2025
N° 2025-3310Meyzieu - Habitat - Logement social - Cession, à titre onéreux, suite à préemption avec préfinancement à l'entreprise sociale de l'habitat (ESH) Alliade habitat, de deux lots de copropriété n° 400 et 420 situés 1 rue d'Ajaccio - Délibération - (sans annexe) 17/12/2025
N° 2025-3311Neuville-sur-Saône - Équipement - Cession, à titre onéreux, suite à préemption avec préfinancement à la Ville de Neuville-sur-Saône d'un tènement immobilier situé lieudit Le Bourg, à l'angle des rues Lucie Guimet et Pierre Dugelay - Délibération - (sans annexe) 17/12/2025
N° 2025-3312Oullins-Pierre-Bénite - Développement urbain - Zone d'aménagement concerté (ZAC) de la Saulaie - Cession, à titre onéreux, par annuités, à la Société d'équipement du Rhône et de Lyon (SERL) d'un terrain nu situé au 24 avenue Jean Jaurès et 7 rue Pierre Baudin - Délibération - (sans annexe) 17/12/2025
N° 2025-3313Saint-Fons - Plan de valorisation - Cession, à titre onéreux, à l'entreprise sociale de l'habitat (ESH) Alliade habitat ou toute société à elle substituée, de deux emprises situées 30 rue Mathieu Dussurgey angle rue de la Tréfilerie - Délibération - (sans annexe) 17/12/2025
N° 2025-3314Saint-Fons - Développement urbain - Cession, à titre onéreux, suite à préemption avec préfinancement, à la société d'économie mixte (SEM) Patrimoniale du Grand Lyon, d'un lot de copropriété à usage mixte formant le lot n° 6 situé 3 avenue Gabriel Péri - Délibération - (sans annexe) 17/12/2025
N° 2025-3315Saint-Priest - Plan de valorisation - Habitat - logement social - Cession à la société par actions simplifiée (SAS) Nexity IR Programmes Rhône Bourgogne Auvergne, avec faculté de substitution, d'un tènement immobilier situé 52 rue Aristide Briand - Délibération - (sans annexe) 17/12/2025
N° 2025-3316Villeurbanne - Voirie - Cession, à titre onéreux, d'une parcelle de terrain nu à usage d'espace vert, située 58 rue Louis Galvani - Délibération - (sans annexe) 17/12/2025
N° 2025-3317Villeurbanne - Voirie - Cession, à titre onéreux, d'une parcelle de terrain nu à usage d'espace vert, située 60 rue Louis Galvani - Délibération - (sans annexe) 17/12/2025
N° 2025-3318Villeurbanne - Zone d'aménagement concerté (ZAC) Saint Jean Sud - Cession, à titre onéreux, à la Ville de Villeurbanne d'un terrain issu des parcelles cadastrées AN 35 et AN 139, situé 73 rue de Verdun et formant le lot 3C de la ZAC Saint Jean Sud - Délibération - (sans annexe) 17/12/2025
N° 2025-3319Lyon 1er - Habitat - Logement social - Mise à disposition, à titre onéreux, par bail emphytéotique au profit de l'office public de l'habitat (OPH) Grand Lyon habitat, de l'immeuble situé 112 boulevard de la Croix-Rousse - 1 rue de Crimée - 1 rue de Vauzelle - Autorisation donnée de déposer un permis de démolir et de construire - Délibération - (sans annexe) 17/12/2025
N° 2025-3320Saint-Genis-Laval - Développement urbain - Zone d'aménagement concerté (ZAC) du Vallon de Saint-Genis-Laval - Échange avec les Hospices civils de Lyon (HCL), avec soulte, par transfert de domaine public, de terrains nus aménagés en voirie, situés avenue Impératrice Eugénie et chemin du Grand Revoyet - Constitution de deux servitudes - Délibération - (sans annexe) 17/12/2025
N° 2025-3321Saint-Genis-Laval - Équipement public - Institution, à titre gratuit, de servitudes de passage et de divers réseaux, sur une parcelle de terrain située rue de l'Égalité - Délibération - (sans annexe) 17/12/2025
N° 2025-3322Saint-Genis-Laval - Équipement public - Instauration, à titre gratuit, de servitudes de passage - Création de servitudes de réseaux situées chemin du Grand Revoyet au profit de la parcelle BA 77 et appartenant la société en nom collectif (SNC) Cogedim Grand Lyon ou toute autre société qui lui sera substituée - Délibération - (sans annexe) 17/12/2025
N° 2025-3323Champagne-au-Mont-d'Or, Rillieux-la-Pape - Équipement public - Installation d'équipements photovoltaïques par la société Girasole Energie, substituée à la société Enerlis, sur les toitures de quatre collèges et d'une chaufferie - Modification de la délibération de la Commission permanente n° CP-2025-4538 du 7 juillet 2025 - Délibération - (sans annexe) 17/12/2025
N° 2025-3324Givors - Développement urbain - Aménagement de l'îlot Salengro-Zola - Cession, à titre onéreux, à la société en nom collectif (SNC) Les Nouveaux constructeurs Scorpius se substituant aux sociétés Sully immobilier Aura et Domoa immobilier, d'un tènement composé d'une partie des parcelles AR 320 et AR 446 et la parcelle AR 571 formant l'îlot 3 - Approbation de l'avenant à la promesse de vente - Délibération - (sans annexe) 17/12/2025
N° 2025-3325Lyon 7ème - Développement urbain - Parc Blandan - Avenant au bail à construction pour la mise à disposition d'un tènement comprenant le château La Motte et le magasin d'armes signé avec la société par actions simplifiée (SAS) Parc B - Délibération - (sans annexe) 17/12/2025
N° 2025-3326Rillieux-la-Pape - Equipement public - Mise en demeure d'acquérir plusieurs parcelles situées lieudit Les Bruyères, avenue de l'Hippodrome - Renonciation à l'acquisition et levée de l'emplacement réservé n° 21 inscrit au plan local d'urbanisme et de l'habitat (PLU-H) - Délibération - (sans annexe) 17/12/2025
N° 2025-3327Saint-Genis-les-Ollières - Délégation du droit de priorité à la Ville de Saint-Genis-les-Ollières pour l'acquisition d'une parcelle de terrain bâti située lieu-dit Fort de Chapoly - Délibération - (sans annexe) 17/12/2025
N° 2025-3328Saint-Fons - Développement urbain - Zone d'aménagement concerté (ZAC) Carnot-Parmentier lot A3 - Autorisation donnée à l'entreprise sociale de l'habitat (ESH) Rhône Saône habitat, ou à toute société qui se substituerait à elle, de déposer un permis de construire sur une parcelle de terrain nu située 54 rue Carnot et appartenant à la Métropole de Lyon - Délibération - (sans annexe) 17/12/2025