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REPUBLIQUE FRANCAISE


Conseil du 12 décembre 2022

- Le Conseil a accepté l'examen en urgence des projets de délibérations n° 2022-1471 et 2022-1472
- Les délibérations n° 2022-1335 à 2022-1388, 2022-1390 à 2022-1462 et 2022-1464 à 2022-1473 ont été reçues au contrôle de légalité le 14 décembre 2022
- Les délibérations n° 2022-1389 et 2022-1463 ont été retirées de l'ordre du jour


DELIBERATIONS

   Date de publication
N° 2022-1335Compte-rendu des décisions prises par le Président de la Métropole de Lyon en vertu de la délégation de principe accordée par les délibérations du Conseil n° 2020-0005 du 2 juillet 2020 et n° 2022-0927 du 24 janvier 2022 - Période du 1er août au 31 octobre 2022 - Délibération - (sans annexe) 14/12/2022
N° 2022-1336Compte-rendu des décisions prises par le Président de la Métropole de Lyon en matière d'indemnisations de sinistres entre le 1er mai 2022 et le 30 septembre 2022 en vertu de la délégation de principe accordée par la délibération du Conseil n° 2020-0005 du 2 juillet 2020 - Délibération - (sans annexe) 14/12/2022
N° 2022-1337Rapport d'observations définitives de la Chambre régionale des comptes (CRC) d'Auvergne-Rhône-Alpes concernant le contrôle des comptes et de la gestion de l'office public de l'habitat (OPH) Est Métropole habitat pour les exercices 2015 et suivants - Délibération - (sans annexe) 14/12/2022
N° 2022-1471Cité internationale de la gastronomie de Lyon - Modification dans la fixation des tarifs d'entrée et d'animation - Délibération - (sans annexe) 14/12/2023
N° 2022-1472Ressources humaines - Politique de rémunération - Conditions de versement du complément de traitement indiciaire (CTI) au sein de la Métropole de Lyon - Délibération - (sans annexe) 14/12/2023
N° 2022-1473Voeu présenté par les groupes Métropole en commun, Métropole insoumise résiliente et solidaire, Socialistes, la gauche sociale et écologique et apparentés, Communiste et républicain, Les écologistes, Inventer la Métropole de demain, Progressistes et républicains et la Métropole pour tous - Délibération - Annexe 14/12/2022

Déplacements et voirie

   Date de publication
N° 2022-1338Caluire-et-Cuire, Villeurbanne, Lyon 3ème, Lyon 6ème, Lyon 7ème - Aménagement de la Voie lyonnaise n° 2 - Approbation du bilan de la concertation et du programme de l'opération - Délibération - (sans annexe) 14/12/2022
N° 2022-1339Dispositif d'incitation financière à l'acquisition de vélos 2020, 2021 et 2022 - Approbation des conventions d'attribution d'aides - Délibération - (sans annexe) 14/12/2022
N° 2022-1340Plan oxygène - Zone à faibles émissions mobilité (ZFEm) de la Métropole de Lyon - Subventions d'équipement aux particuliers détenteurs d'un véhicule particulier et/ou 2 roues motorisé de Crit'Air 5 et non classé dans le cadre du dispositif d'aide à l'achat de véhicules à faibles émissions - Attribution des aides et approbation de la convention - Délibération - (sans annexe) 14/12/2022
N° 2022-1341Plan Oxygène - Zone à faibles émissions mobilité (ZFEm) de la Métropole de Lyon - Subventions d'équipement aux micros, petites et moyennes entreprises (PME) dans le cadre du dispositif d'aide à l'achat de véhicules propres de transports de marchandises - Attribution des aides - Approbation des conventions - Délibération - (sans annexe) 14/12/2022
N° 2022-1342Craponne - Plan piéton - Impasse de la Voie Romaine - Projet de création d'une voie verte - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 14/12/2022
N° 2022-1343Éclairage des voies rapides de la Métropole de Lyon - Travaux d'optimisation des équipements - Passage en technologie LED - Individualisation totale d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 14/12/2022
N° 2022-1344Décines-Charpieu - Déclassement du domaine public de voirie métropolitain d'une parcelle située 15 rue Sully - Délibération - Annexe 14/12/2022
N° 2022-1345Décines-Charpieu - Lieu-dit Le Petit Montout - Déclassement de plusieurs parcelles - Délibération - Annexe - Annexe 14/12/2022
N° 2022-1346Meyzieu - Projet de restructuration du centre commercial des Plantées situé 102 rue de la République - Approbation du principe de déclassement du domaine public de voirie métropolitain - Autorisation donnée aux organismes Nohao et Alliade habitat, ou toute autre société se substituant à eux, d'engager les formalités nécessaires au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme - Délibération - Annexe 14/12/2022
N° 2022-1347Oullins - Déclassement du domaine public de voirie métropolitain d'une emprise située 108-110 rue Charton - Délibération - Annexe 14/12/2022
N° 2022-1348Villeurbanne - Déclassement du domaine public de voirie métropolitain d'une parcelle située du 34 au 46 avenue Antoine de Saint-Exupéry - Délibération - Annexe 14/12/2022
N° 2022-1349Rapport des mandataires - Société d'économie mixte (SEM) Lyon Parc Auto (LPA) - Exercice 2021 - Délibération - (sans annexe) 14/12/2022
N° 2022-1350Rapport des délégataires de services publics - Contrat de partenariat pour la conception, la réalisation et le financement des travaux de mise en sécurité et pour la gestion du boulevard périphérique nord de Lyon (BPNL) - Exercice 2021 - Délibération - Annexe 14/12/2022
N° 2022-1351Rapport des délégataires de services publics - Activité d'exploitation des ouvrages de stationnement déléguée à la société Lyon Parc Auto (LPA), Indigo, Q-Park, Effia - Exercice 2021 - Délibération - Annexe 14/12/2022

Développement économique, numérique, insertion et emploi

   Date de publication
N° 2022-1352Programme métropolitain d'insertion pour l'emploi (PMI'e) - Maison métropolitaine d'insertion pour l'emploi (MMI'e) - Attribution de subventions de fonctionnement pour l'année 2023 - Délibération - (sans annexe) 14/12/2022
N° 2022-1353Pôles territoriaux de coopération économique (PTCE) - Individualisation partielle d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 14/12/2022
N° 2022-1354Économie sociale et solidaire (ESS) - Avenant à la convention de mandat de service d'intérêt économique général (SIEG) - Attribution d'une subvention de fonctionnement à la société coopérative d'intérêt collectif (SCIC) ILOé pour l'exercice 2023 - Délibération - (sans annexe) 14/12/2022
N° 2022-1355Approbation du Schéma de développement universitaire (SDU) Ambition 2030 - Individualisation partielle d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 14/12/2022
N° 2022-1356Numérique - Entente entre la Métropole de Lyon, la Ville de Lyon et le Syndicat intercommunal des technologies de l'information pour les villes (SITIV) - Approbation du budget 2023 relatif aux missions socles - Délibération - (sans annexe) 14/12/2022
N° 2022-1357Feuille de route du numérique éducatif - Individualisation partielle d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 14/12/2022
N° 2022-1358Soutien de la Métropole de Lyon à la transformation durable des entreprises - Attribution d'une subvention de fonctionnement à l'association Convention des entreprises pour le climat (CEC) pour l'organisation d'une CEC locale 2023 - Délibération - (sans annexe) 14/12/2022
N° 2022-1359Coopération décentralisée dans les domaines de l'eau potable et de l'assainissement - Taux de la contribution maximale du produit des redevances perçues sur l'usager au financement des actions - Délibération - (sans annexe) 14/12/2022
N° 2022-1360Rapport des délégataires de services publics - Activité de réseau de communications électroniques à très haut débit (THD) par la société Grand Lyon THD - Exercice 2021 - Délibération - Annexe 14/12/2022
N° 2022-1361Rapport des délégataires de services publics - Activité de gestion et d'exploitation du Centre de Congrès de Lyon par la société GL Events Cité Centre de Congrès de Lyon (GLECCCL) - Exercice 2021 - Délibération - Annexe 14/12/2022

Développement solidaire et action sociale

   Date de publication
N° 2022-1362Assemblée générale du groupement d'intérêt public (GIP) DAC Métropole de Lyon - Désignation des représentants de la Métropole - Délibération - (sans annexe) 14/12/2022
N° 2022-1363Mise à disposition de personnel auprès du groupement d'intérêt public (GIP) Dispositif d'appui à la population et aux professionnels pour la coordination des parcours de santé complexes (DAC Métropole de Lyon) - Délibération - (sans annexe) 14/12/2022
N° 2022-1364Plan logement hébergement d'accompagnement et d'inclusion des habitants en difficulté (PLAID) 2023-2027 - Délibération - Annexe 14/12/2022
N° 2022-1365Stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté - Attribution de subventions - Délibération - Annexe 14/12/2022
N° 2022-1366Accompagnement des établissements et services pour personnes âgées et en situation de handicap - Évolution de l'enveloppe de tarification 2023 - Délibération - (sans annexe) 14/12/2022
N° 2022-1367Contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens (CPOM) avec les organismes gestionnaires d'accueils de jour pour personnes âgées - Approbation de la convention-type - Délibération - (sans annexe) 14/12/2022
N° 2022-1368Accompagnement des services et établissements de l'aide sociale à l'enfance (ASE) - Évolution de l'enveloppe de tarification enfance - Année 2023 - Délibération - (sans annexe) 14/12/2022
N° 2022-1369Acceptation d'une succession - Délibération - (sans annexe) 14/12/2022
N° 2022-1370Rapport annuel 2022 sur la situation en matière d'égalité entre les femmes et les hommes - Bilan annuel du plan d'actions 2021-2023 - Délibération - (sans annexe) 14/12/2022

Éducation, culture, patrimoine et sport

   Date de publication
N° 2022-1371Lyon 9ème - Conseil d'administration du collège Jean Perrin à Lyon 9ème - Désignation d'un représentant de la Métropole de Lyon - Délibération - (sans annexe) 14/12/2022
N° 2022-1372Schéma métropolitain des enseignements artistiques 2023-2027 - Approbation - Délibération - (sans annexe) 14/12/2022
N° 2022-1373Soutien à la diffusion du spectacle vivant dans les territoires - Attribution de subventions de fonctionnement au titre de la préfiguration dans les Conférences territoriales des Maires (CTM) Val de Saône et Porte des Alpes - Délibération - (sans annexe) 14/12/2022
N° 2022-1374Opéra national de Lyon - Approbation de l'avenant n° 1 à la convention d'objectifs 2019-2022 - Délibération - (sans annexe) 14/12/2022
N° 2022-1375Sport - Attribution de subventions de fonctionnement dans le cadre de l'appel à projets Sport-Santé Activ'Ton Sport - Annulation d'une subvention et attribution d'une subvention de fonctionnement pour la saison sportive 2021-2022 au club Lyon Villeurbanne Rhône XIII - Délibération - Annexe 14/12/2022
N° 2022-1376Attribution d'une subvention à l'association Lou Rugby pour son action d'accompagnement en faveur des clubs de rugby de la Métropole de Lyon - Année 2022 (saison 2022-2023) - Délibération - (sans annexe) 14/12/2022
N° 2022-1377Rapport des délégataires de service public - Activité de restauration scolaire dans les collèges - Société Scolarest et Elior - Exercice 2021 - Délibération - Annexe 14/12/2022
N° 2022-1378Rapport des délégataires de service public - Activité d'exploitation du golf de Chassieu par la société Blue Green groupe SAUR - Exercice 2021 - Délibération - Annexe 14/12/2022

Finances, institutions, ressources et organisation territoriale

   Date de publication
N° 2022-1379Débat d'orientations budgétaires 2023 - Tous budgets - Délibération - Annexe 14/12/2022
N° 2022-1380Gestion active de la dette 2023 - Délibération - (sans annexe) 14/12/2022
N° 2022-1381Révision de divers tarifs, prix et redevances à partir du 1er janvier 2023 - Délibération - (sans annexe) 14/12/2022
N° 2022-1382Modalités de refacturations des prestations mutualisées entre le budget principal et les budgets annexes - Délibération - (sans annexe) 14/12/2022
N° 2022-1383Dotation initiale d'Eau du Grand Lyon-la Régie - Affectation des biens du service public de l'eau potable - Transfert des conventions liées aux biens à Eau du Grand Lyon-la Régie - Délibération - Annexe - Annexe 14/12/2022
N° 2022-1384Modalités de transfert du compte épargne temps (CET) des agents détachés auprès de l'établissement public à caractère industriel et commercial Eau du Grand Lyon - la Régie - Délibération - (sans annexe) 14/12/2022
N° 2022-1385Renouvellement de l'adhésion au socle commun de compétences du Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Rhône et de la Métropole de Lyon (CDG69) - Années 2023-2027 - Délibération - (sans annexe) 14/12/2022
N° 2022-1386Médiation préalable obligatoire en matière de contentieux ressources humaines (RH) - Pérennisation du recours à la médiation - Convention avec le Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Rhône et de la Métropole de Lyon (CDG 69) - Abrogation de la délibération du Conseil n° 2018-2813 du 25 juin 2018 - Délibération - (sans annexe) 14/12/2022
N° 2022-1387Contrat de protection sociale de prévoyance au profit du personnel de la Métropole de Lyon - Avenant n° 1 - Délibération - (sans annexe) 14/12/2022
N° 2022-1388Modification du régime indemnitaire des collaborateurs des groupes politiques pour l'année 2022 - Délibération - (sans annexe) 14/12/2022
N° 2022-1389Mandat spécial accordé à M. le Conseiller Valentin Lungenstrass pour un déplacement à Bruxelles (Belgique) les 1er et 2 décembre 2022 pour la rencontre du réseau Polis - Dossier retiré 14/12/2022
N° 2022-1390Service départemental métropolitain d'incendie et de secours (SDMIS) - Convention pluriannuelle 2022-2024 relative aux contributions financières versées par la Métropole de Lyon au SDMIS - Avenant n° 1 relatif à l'impact de l'augmentation du point d'indice pour les agents publics - Délibération - (sans annexe) 14/12/2022
N° 2022-1391Commission consultative des services publics locaux (CCSPL) - Mise à jour des associations et de leurs représentants - Délibération - Annexe 14/12/2022
N° 2022-1392Lyon - Service commun de documentation - Prolongation de la convention entre la Métropole de Lyon et la Ville de Lyon pour la période 2023-2027 - Avenant n° 1 - Délibération - (sans annexe) 14/12/2022
N° 2022-1393Projets éducatifs innovants - Attribution d'une subvention à l'Institut Télémaque pour son programme d'actions 2022-2026 - Délibération - (sans annexe) 14/12/2022
N° 2022-1394Irigny - Approbation d'un protocole transactionnel entre la Métropole de Lyon et la société SNCF Réseau suite à l'effondrement d'un talus de la RD 315 le 15 juillet 2018 à Irigny - Dommages sur la voie SNCF située en contre-bas - Délibération - (sans annexe) 14/12/2022
N° 2022-1395Albigny-sur-Saône, Cailloux-sur-Fontaines, Collonges-au-Mont-d'Or, Couzon-au-Mont-d'Or, Curis-au-Mont-d'Or, Fleurieu-sur-Saône, Fontaines-Saint-Martin, Fontaines-sur-Saône, Genay, Montanay, Neuville-sur-Saône, Poleymieux-au-Mont-d'Or, Quincieux, Rochetaillée-sur-Saône, Saint-Germain-au-Mont-d'Or, Saint-Romain-au-Mont-d'Or, Sathonay-Village - Pacte de cohérence métropolitain - Approbation du projet de territoire de la Conférence territoriale des Maires (CTM) Val de Saône - Individualisation partielle de l'autorisation de programme - Délibération - Annexe 14/12/2022
N° 2022-1396Bron, Chassieu, Saint-Priest, Mions - Pacte de cohérence métropolitain - Approbation du projet de territoire de la Conférence territoriale des Maires (CTM) Porte des Alpes - Individualisation totale d'autorisation de programme - Délibération - Annexe 14/12/2022
N° 2022-1397Charly, Grigny, Givors, Irigny, La Mulatière, Pierre-Bénite, Saint-Genis-Laval, Oullins, Vernaison - Pacte de cohérence métropolitain - Approbation du projet de territoire de la Conférence territoriale des Maires (CTM) Lônes et Coteaux du Rhône - Individualisation totale d'autorisation de programme - Délibération - Annexe 14/12/2022
N° 2022-1398Lissieu, Limonest, Dardilly, La Tour-de-Salvagny, Saint-Didier-au-Mont-d'Or, Saint-Cyr-au-Mont-d'Or, Champagne-au-Mont-d'Or, Ecully - Pacte de cohérence métropolitain - Approbation du projet de territoire de la Conférence territoriale des Maires (CTM) Ouest Nord - Individualisation totale d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 14/12/2022
N° 2022-1399Marcy-l'Etoile, Charbonnières-les-Bains, Saint-Genis-les-Ollières, Tassin-la-Demi-Lune, Francheville, Sainte-Foy-lès-Lyon, Craponne - Pacte de cohérence métropolitain - Approbation du projet de territoire de la Conférence territoriale des Maires (CTM) Val d'Yzeron - Individualisation totale d'autorisation de programme - Délibération - Annexe 14/12/2022
N° 2022-1400Sathonay-Camp, Rillieux-la-Pape, Caluire-et-Cuire - Pacte de cohérence métropolitain - Approbation du projet de territoire de la Conférence territoriale des Maires (CTM) Plateau Nord - Individualisation totale d'autorisation de programme - Délibération - Annexe 14/12/2022
N° 2022-1401Bron, Rillieux-la-Pape - Rapport des délégataires de services publics - Gestion et exploitation des parcs cimetières de la Métropole de Lyon (sites de Bron-Parilly et Rillieux la Pape) et conception, construction, entretien et exploitation du crématorium, complexe funéraire de Bron par la société des complexes funéraires métropolitains (SCFM) - Exercice 2021 - Délibération - Annexe 14/12/2022

Proximité, environnement et agriculture

   Date de publication
N° 2022-1402Rapport Transition et résilience sur la situation en matière de développement durable de la Métropole de Lyon - Année 2022 - Délibération - (sans annexe) 14/12/2022
N° 2022-1403Rapport sur le prix et la qualité du service public de l'eau potable et de l'assainissement - Année 2021 - Délibération - Annexe 14/12/2022
N° 2022-1404Régie publique de l'eau potable - Transfert de la convention de gestion du domaine public fluvial autour des îles de Crépieux-Charmy - Approbation d'un avenant entre la Métropole de Lyon, Eau du Grand Lyon - la Régie et l'État - Délibération - (sans annexe) 14/12/2022
N° 2022-1405Régie publique de l'eau potable - Transfert à la régie de la convention intitulée programme de recherche, dans le cadre de la plateforme de recherche de Crépieux-Charmy : le projet INTerfacES - Avenant entre la Métropole de Lyon, le Centre national de la recherche scientifique (CNRS), l'Université Claude Bernard Lyon 1, Ezus Lyon, l'Université Grenoble Alpes et l'Agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse - Délibération - (sans annexe) 14/12/2022
N° 2022-1406Régie publique de l'eau potable - Convention d'objectifs stratégiques 2023-2028 avec Eau du Grand Lyon - la Régie - Délibération - (sans annexe) 14/12/2022
N° 2022-1407Eau potable - Transfert de 4 conventions d'achat pour la fourniture d'eau potable sur une partie du territoire de la Métropole de Lyon - Approbation d'avenants entre la Métropole, Eau du Grand Lyon - la Régie et les syndicats d'eau potable - Délibération - (sans annexe) 14/12/2022
N° 2022-1408Régie publique de l'eau potable - Facturation et recouvrement de la redevance d'assainissement et de la contre-valeur Voies navigables de France (VNF) par Eau du Grand Lyon - la Régie et reversement à la Métropole de Lyon - Convention avec Eau du Grand Lyon - la Régie - Délibération - (sans annexe) 14/12/2022
N° 2022-1409Approbation du contrat de bassin versant Yzeron pour le financement par l'agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse des actions sur le territoire pour la période 2023-2024 - Délibération - (sans annexe) 14/12/2022
N° 2022-1410Politique agricole - Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER) - Conventions avec la Région Auvergne-Rhône-Alpes et l'Agence de services et de paiement pour la mise en oeuvre du co-financement par la Métropole de Lyon des aides européennes agricoles aux projets liés à l'agriculture et à l'agro-alimentaire sur le territoire de la Métropole - Délibération - (sans annexe) 14/12/2022
N° 2022-1411Agro-écologie - Projet agro-environnemental et climatique (PAEC) de l'agglomération lyonnaise 2023-2029 - Programme d'actions 2023 - Délibération - (sans annexe) 14/12/2022
N° 2022-1412Rillieux-la-Pape - Politique agricole - Attribution de subventions d'investissement à plusieurs projets agricoles dans le cadre du plan de développement rural (PDR) Rhône-Alpes - Modification de la délibération de la Commission permanente n° CP-2022-1791 du 17 octobre 2022 portant sur le montant de la subvention allouée à l'association société civile d'exploitation agricole (SCEA) Maréchal Nature - Délibération - (sans annexe) 14/12/2022
N° 2022-1413Sathonay-Camp, Saint-Romain-au-Mont-d'Or, Lyon 4ème - Trame verte - Jardins collectifs - Attribution de subventions aux communes et à l'association Saint Irénée des Chartreux - Approbation de conventions entre la Métropole de Lyon et les bénéficiaires - Délibération - (sans annexe) 14/12/2022
N° 2022-1414Sécurité alimentaire - Attribution d'une subvention à l'association Cités unies France pour la mise en oeuvre du projet d'appui aux collectivités burkinabé pour assurer leur résilience sur le plan alimentaire - Convention avec l'association Cités unies France pour les années 2022-2023-2024 - Délibération - (sans annexe) 14/12/2022
N° 2022-1415Projet alimentaire du territoire lyonnais (PATLy) - Fondation de soutien à l'innovation sociale - Appel à manifestation d'intérêt (AMI) sur une thématique portant sur l'alimentation - Attribution de subvention à la Fondation de soutien à l'innovation sociale - Convention avec la Fondation de soutien à l'innovation sociale - Délibération - (sans annexe) 14/12/2022
N° 2022-1416Valorisation des données au service de la transition énergétique - Accès aux données de consommation annuelle et hivernale de gaz - Convention de partage de données à signer entre Gaz réseau distribution France (GRDF) et la Métropole de Lyon - Délibération - (sans annexe) 14/12/2022
N° 2022-1417Prime éco-chaleur - Attribution de subventions aux porteurs de projets - Délibération - (sans annexe) 14/12/2022
N° 2022-1418Lyon - Consultation des données cartographiques sur le portail collectivités d'Enedis - Convention avec Enedis - Délibération - (sans annexe) 14/12/2022
N° 2022-1419Lyon 3ème - Dispositif de propreté - Passage Meynis - Convention avec la Ville de Lyon 2023-2026 - Délibération - (sans annexe) 14/12/2022
N° 2022-1420Rapport sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés - Année 2021 - Délibération - Annexe 14/12/2022
N° 2022-1421Déchets - Ecosystem - Financement de la collecte et de la prise en charge des déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE) issus des déchèteries et d'autres points de collecte - Signature d'un acte constatant la cessation de la convention 2021 sur la collecte des DEEE et d'un contrat de collecte 2022-2027 entre la Métropole de Lyon et l'éco-organisme - Délibération - (sans annexe) 14/12/2022
N° 2022-1422Déchets - Dispositifs d'aide pour le développement du compostage citoyen - Avenant à la convention-type relative à la mise à disposition de matériel de compostage collectif - Délibération - (sans annexe) 14/12/2022
N° 2022-1423Plan de prévention du bruit dans l'environnement (PPBE) - Approbation des cartes de bruit stratégiques - 4ème échéance européenne - Délibération - (sans annexe) 14/12/2022
N° 2022-1424Contrôle des comptes et de la gestion de la Métropole de Lyon dans le cadre d'une enquête de la Cour et des Chambres régionales des comptes sur la prévention et la gestion des déchets pour les exercices 2015 et suivants - Actions entreprises suite aux observations de la Chambre régionale des comptes (CRC) Auvergne-Rhône-Alpes - Délibération - (sans annexe) 14/12/2022
N° 2022-1425Rapport des délégataires de services publics - Concession de distribution publique de gaz sur le territoire de la Ville de Lyon pour la société GRDF - Exercice 2021 - Délibération - Annexe 14/12/2022
N° 2022-1426Rapport des délégataires de services publics - Activité de production et distribution d'eau potable déléguée à la société Eau du Grand Lyon - Exercice 2021 - Délibération - Annexe 14/12/2022
N° 2022-1427Rapport des délégataires de services publics - Activité de production et distribution de chaud et de froid urbains par les sociétés ELM, EGMI, Elyde, Eclyde, V3E, Engie et Valorly - Exercice 2021 - Délibération - Annexe 14/12/2022
N° 2022-1428Lyon - Rapport des délégataires de services publics - Activité de distribution publique d'électricité et de fourniture d'électricité aux tarifs réglementés sur le territoire de la Ville de Lyon par les sociétés Enedis et EDF - Exercice 2021 - Délibération - Annexe 14/12/2022

Urbanisme, habitat, logement et politique de la ville

   Date de publication
N° 2022-1429Lyon, Villeurbanne - Société publique locale (SPL) intervenant dans les domaines de construction, de rénovation, de restructuration et d'aménagement d'ensembles immobiliers et d'espaces publics - Création et approbation des projets de statuts - Désignation de représentants de la Métropole - Individualisation partielle d'autorisation de programme - Délibération - Annexe 14/12/2022
N° 2022-1430Autorisation de la Société publique locale Métropole de Lyon aménagement construction (SPL MLAC) et de la Société d'équipement du Rhône et de Lyon (SERL) à constituer un groupement d'intérêt économique (GIE) - Délibération - (sans annexe) 14/12/2022
N° 2022-1431Attribution d'une subvention de fonctionnement à l'association La Fabrique de l'habitat participatif - Année 2022 - Désignation d'un représentant de la Métropole de Lyon au sein du conseil collégial de l'association - Délibération - (sans annexe) 14/12/2022
N° 2022-1432Appel à manifestation d'intérêt (AMI) de l'Union sociale pour l'habitat - Attribution d'une subvention de fonctionnement à l'Union sociale pour l'habitat dans le cadre du programme de recherche sur les défis économiques d'un foncier et d'un logement abordables pour la période 2022-2025 - Délibération - (sans annexe) 14/12/2022
N° 2022-1433Meyzieu - Étude pré-opérationnelle sur les copropriétés Les Plantées - Demande de subvention auprès de la Ville de Meyzieu - Délibération - (sans annexe) 14/12/2022
N° 2022-1434Bron, Caluire-et-Cuire, Décines-Charpieu, Ecully, Feyzin, Fontaines-sur-Saône, Givors, Grigny, Lyon, La Mulatière, Meyzieu, Neuville-sur-Saône, Oullins, Pierre-Bénite, Rillieux-la-Pape, Saint-Fons, Saint-Genis-Laval, Saint-Priest, Vaulx-en-Velin, Vénissieux, Villeurbanne - Contrat de ville métropolitain - Financement des équipes projet politique de la ville - Année 2022 - Approbation et signature des conventions de participation financière - Délibération - (sans annexe) 14/12/2022
N° 2022-1435Bron, Décines-Charpieu, Givors, Grigny, Lyon, Meyzieu, Neuville-sur-Saône, Oullins, La Mulatière, Pierre-Bénite, Rillieux-la-Pape, Saint-Fons, Saint-Genis-Laval, Saint-Priest, Vaulx-en-Velin, Vénissieux, Villeurbanne - Participation de la Métropole de Lyon à la communication sur les sites faisant l'objet d'un projet de renouvellement urbain (PRU) - Principes, cadre à l'attribution des subventions et périmètre d'intervention - Délibération - (sans annexe) 14/12/2022
N° 2022-1436Lyon 8ème, Vaulx-en-Velin, Villeurbanne, Saint-Fons, Vénissieux, Bron, Saint-Priest, Rillieux-la-Pape - Nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU) - Participation de la Métropole de Lyon à la communication sur les sites faisant l'objet d'un projet de renouvellement urbain - Attribution des participations pour l'année 2022 - Délibération - (sans annexe) 14/12/2022
N° 2022-1437Saint-Priest - Nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU) - Quartier prioritaire de la politique de la ville (QPV) centre-ville Bellevue - Etudes pré-opérationnelles dans le cadre du NPNRU - Ajustement du dispositif de prime de déménagement - Individualisation partielle d'autorisation de programme en recettes - Délibération - (sans annexe) 14/12/2022
N° 2022-1438Bron - Nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU) - Projet de renouvellement urbain du quartier Parilly - Ouverture et modalités de la concertation préalable à la modification du dossier de création de la zone d'aménagement concerté (ZAC) et de la participation du public aux décisions ayant une incidence sur l'environnement - Délibération - (sans annexe) 14/12/2022
N° 2022-1439Bron - Secteur Genêts Kimmerling - Bilan de la concertation - Convention 1 de PUP avec l'OPH Est Métropole habitat, UTEI et la Ville de Bron - Convention 2 de PUP avec la SIER et la Ville de Bron - Convention 3 de PUP avec Rhône Saône habitat, UTEI et la Ville de Bron - Abrogation partielle de la délibération du Conseil n° 2020-4218 du 29 janvier 2020 - Instauration d'un périmètre élargi de participations - CTMO avec la Ville de Bron - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe 14/12/2022
N° 2022-1440Villeurbanne - Projet urbain partenarial (PUP) Terrain des Soeurs - Avenant n° 1 à la convention de PUP avec la Société d'équipement et d'aménagement du Rhône et de Lyon (SERL) - Délibération - (sans annexe) 14/12/2022
N° 2022-1441Villeurbanne - Secteur Ilot Auto Châssis International (ACI) 10 rue du Pérou - Convention de projet urbain partenarial (PUP) avec la société par action simplifiée (SAS) Perou Villeurbanne et la Ville de Villeurbanne - Individualisation partielle d'autorisation de programme - Délibération - Annexe 14/12/2022
N° 2022-1442Saint-Priest - Projet de centrale photovoltaïque au sol - Lieu-dit La Fouillouse - Déclaration de projet emportant mise en compatibilité du plan local d'urbanisme et de l'habitat (PLU-H) - Arrêt du bilan de la concertation - Délibération - (sans annexe) 14/12/2022
N° 2022-1443Villeurbanne - Réaménagement de la place Grandclément - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 14/12/2022
N° 2022-1444Lyon 2ème - Pôle d'échanges multimodal (PEM) Perrache - Phase 2 - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 14/12/2022
N° 2022-1445Couzon-au-Mont-d'Or - Voirie de proximité - Acquisition, à titre gratuit, d'une parcelle de terrain nu située impasse du Château - Délibération - (sans annexe) 14/12/2022
N° 2022-1446Décines-Charpieu - Voirie de proximité - Acquisition, à titre gratuit, d'une parcelle cadastrée BI 70 située 12 avenue Simone Veil appartenant au syndicat des copropriétaires SDC Ilot Z1 - Parc OL - Délibération - (sans annexe) 14/12/2022
N° 2022-1447Jonage - Voirie de proximité - Acquisition, à titre gratuit, de 3 parcelles de terrain nu situées 19 rue Bourdeau - Délibération - (sans annexe) 14/12/2022
N° 2022-1448Lyon 7ème - Voirie de proximité - Acquisition, à titre gratuit, d'une partie d'une parcelle de terrain nu située 11 rue Saint Jean de Dieu et appartenant à la société Activités courrier de proximité, ou à toute autre société qui lui sera substituée - Délibération - (sans annexe) 14/12/2022
N° 2022-1449Lyon 9ème - Développement urbain - Zone d'aménagement concerté (ZAC) La Duchère - Acquisition, à l'euro symbolique, à la Société d'équipement et d'aménagement du Rhône et de Lyon (SERL) d'un ensemble immobilier composé de 24 lots à usage de stationnement et de bureau, faisant partie de la copropriété La tour panoramique - Délibération - (sans annexe) 14/12/2022
N° 2022-1450Meyzieu - Voirie de proximité - Acquisition, à titre gratuit, d'une parcelle de terrain nu située 51 rue Joseph Desbois - Délibération - (sans annexe) 14/12/2022
N° 2022-1451Meyzieu - Voirie de proximité - Acquisition, à titre gratuit, de 2 parcelles de terrain nu situées 14 rue Jean Collet - Délibération - (sans annexe) 14/12/2022
N° 2022-1452Saint-Priest - Voirie de proximité - Acquisition, à titre gratuit, d'une parcelle de terrain nu située 17-29 rue de l'Agriculture - Délibération - (sans annexe) 14/12/2022
N° 2022-1453Vénissieux - Voirie de proximité - Acquisition, à titre gratuit, d'une parcelle de terrain nu située 90 rue du Président Salvador Allende - Délibération - (sans annexe) 14/12/2022
N° 2022-1454Bron - Développement urbain - Nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU) - Projet de renouvellement urbain du quartier Parilly - Zone d'aménagement concerté (ZAC) Bron Parilly - Acquisition, à titre onéreux, de plusieurs parcelles de terrain nu et diverses emprises foncières situées square Laurent Bonnevay et appartenant à l'office public de l'habitat (OPH) Lyon Métropole habitat - Délibération - (sans annexe) 14/12/2022
N° 2022-1455Saint-Priest - Développement urbain - Nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU) Saint-Priest - Acquisition, à titre onéreux, des lots n° 872 et n° 854 situés 39 rue George Sand - Délibération - (sans annexe) 14/12/2022
N° 2022-1456Saint-Priest - Développement urbain - Nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU) Saint-Priest - Acquisition, à titre onéreux, de 2 lots de copropriété situés 38 rue George Sand - Délibération - (sans annexe) 14/12/2022
N° 2022-1457Solaize - Voirie - Acquisition, à titre onéreux, d'une partie de parcelle de terrain nu située 55 rue du 11 novembre 1918 - Abrogation de la délibération de la Commission permanente n° CP-2021-0638 du 31 mai 2021 - Délibération - (sans annexe) 14/12/2022
N° 2022-1458Champagne-au-Mont-d'Or - Équipement - Cession, à titre onéreux, suite à préemption avec préfinancement, à la Ville de Champagne-au-Mont-d'Or, d'une propriété (bâti et terrain) située 14 place Monnier - Délibération - (sans annexe) 14/12/2022
N° 2022-1459Décines-Charpieu - Voirie de proximité - Cession, à titre gratuit, à la société civile immobilière (SCI) Too Fun Parc d'une bande de terrain nu, située avenue Simone Veil - Délibération - (sans annexe) 14/12/2022
N° 2022-1460Ecully - Développement Urbain - Cession, à titre onéreux, suite à préemption avec préfinancement, à la Ville d'Écully, d'un local commercial formant le lot n° 4 situé 20 à 24 chemin de la Charrière Blanche - Délibération - (sans annexe) 14/12/2022
N° 2022-1461Marcy-l'Etoile - Développement Urbain - Cession, à titre onéreux, suite à préemption avec préfinancement, à la Ville de Marcy-l'Étoile, de lots de copropriété situés 66, 88 et 110 impasse Jean Colomb sur la parcelle cadastrée AP 105 - Délibération - (sans annexe) 14/12/2022
N° 2022-1462Oullins - Plan de cession - Cession, à titre onéreux, à la société anonyme (SA) d'habitations à loyers modérés (HLM) ICF Sud-Est Méditerranée ou à toute autre société qui lui sera substituée, d'une emprise se trouvant à l'arrière du bâtiment situé 110 rue Charton - Délibération - (sans annexe) 14/12/2022
N° 2022-1463Vénissieux - Développement urbain - Cession, à titre onéreux, suite à préemption avec préfinancement, à la société d'économie mixte (SEM) patrimoniale du Grand Lyon, d'une parcelle cadastrée BT 146, d'un local commercial formant le lot n° 1 situé sur la parcelle cadastrée BT 145 et d'une parcelle de terrain cadastrée BT 147 sur laquelle est édifié un hangar, situés 7 rue Gambetta - Dossier retiré 14/12/2022
N° 2022-1464Villeurbanne - Habitat - Logement social - Cession, à titre onéreux, suite à préemption avec préfinancement, à l'office public de l'habitat (OPH) Est Métropole habitat, d'une propriété (bâti + terrain) située 3 rue Frédéric Mistral - Délibération - (sans annexe) 14/12/2022
N° 2022-1465Villeurbanne - Voirie de proximité - Cession, à titre onéreux, à la société anonyme (SA) IN'LI AURA d'une bande de terrain nu, située 34 à 46 avenue Antoine de Saint-Exupéry - Délibération - (sans annexe) 14/12/2022
N° 2022-1466Villeurbanne - Plan de cession - Cession, à titre onéreux, à la société Alila Promotion ou toute autre société se substituant à elle, des droits d'un bail à construction inversé portant sur 2 parcelles cadastrées BE 95 et BE 105 situées 28-30-32 rue Francis de Pressensé et autorisation de déposer une demande de permis de construire - Délibération - (sans annexe) 14/12/2022
N° 2022-1467Lyon 3ème - Habitat - Logement social - Mise à disposition, à titre onéreux, par bail emphytéotique, au profit de l'office public de l'habitat (OPH) Grand Lyon habitat, de 2 lots de copropriété situés 200-202 rue de Créqui - Délibération - (sans annexe) 14/12/2022
N° 2022-1468Villeurbanne - Habitat social - Mise à disposition, à titre onéreux, par bail emphytéotique, au profit de l'office public de l'habitat (OPH) Est Métropole habitat, d'un immeuble situé 84 rue du 4 août 1789 - Délibération - (sans annexe) 14/12/2022
N° 2022-1469Décines-Charpieu - Voirie de proximité - Echange sans soulte, à titre gratuit, entre la Métropole de Lyon et la société par actions simplifiée (SAS) Olympique lyonnais, de diverses parcelles de terrain situées lieux-dits Le Petit et Grand Montout et 13 rue Marceau - Institution, à titre gratuit, d'une servitude de passage de canalisation publique d'eau potable située lieu-dit Le Petit Montout - Délibération - (sans annexe) 14/12/2022
N° 2022-1470Genay - Habitat - Logement social - Mise à disposition, à titre onéreux, par bail à construction, au profit de l'office public de l'habitat (OPH) Grand Lyon habitat, de l'immeuble situé 143 rue des Mollières - Modification de la délibération du Conseil n° 2021-0625 du 21 juin 2021 - Délibération - (sans annexe) 14/12/2022