Conseil du 30 septembre 2019
- Les délibérations n° 2019-3702 à 2019-3744, 2019-3746 à 2019-3773 et 2019-3775 à 2019-3826 ont été reçues au contrôle de légalité le 2 octobre 2019.
- Les délibérations n° 2019-3745 et 2019-3774 ont été retirées de l'ordre du jour.