AGORA

REPUBLIQUE FRANCAISE

Conseil du 27 septembre 2021

- Le procès-verbal de la séance publique du 21 juin 2021 a été approuvé.

- La procédure d'urgence pour le projet de délibération n° 2021-0772 a été adoptée.

- La délibération n° 2021-0648 a été affichée le 29 septembre 2021.

- Les délibérations n° 2021-0646 et 2021-0647 ont été affichées le 30 septembre 2021.

- Les délibérations n° 2021-0634 à 2021-0645, 2021-0649 à 2021-0683 et 2021-0685 à 2021-0772 ont été reçues au contrôle de légalité le 30 septembre 2021.

- La délibération n° 2021-0684 a été reçue au contrôle de légalité le 30 septembre 2021 et affichée le 1er octobre 2021.

DELIBERATIONS

		Date de publication
N° 2021-0634	Compte-rendu des décisions prises par le Président de la Métropole en vertu de la délégation de principe accordée par les délibérations du Conseil n° 2020-0005 du 2 juillet 2020 et n° 2021-0396 du 25 janvier 2021 - Période du 1er mai 2021 au 31 juillet 2021 - Délibération - (sans annexe)
N° 2021-0635	Compte-rendu des décisions prises par M. le Président en matière d'indemnisation de sinistres entre le 1er février 2021 et le 31 juillet 2021 en vertu de la délégation de principe accordée par la délibération du Conseil n° 2020-0005 du 2 juillet 2020 - Délibération - (sans annexe)
N° 2021-0636	Compte-rendu des décisions prises par le Président en matière de marchés publics, accords-cadres et marchés subséquents à des accords-cadres passés entre le 27 avril 2021 et le 28 juillet 2021 en vertu de la délégation de principe accordée par la délibération du Conseil n° 2020-0005 du 2 juillet 2020 - Délibération - (sans annexe)
N° 2021-0772	Subventions d'aide d'urgence aux associations Handicap International et Solidarités International dans le cadre du séisme en Haïti - Délibération - (sans annexe)

Déplacements et voirie

		Date de publication
N° 2021-0637	Lyon - Pôle d'échanges multimodal (PEM) Lyon Part-Dieu - Financement des études et travaux de réalisation de la coque destinée à accueillir la vélostation Villette dans la gare de Lyon Part-Dieu - Approbation d'une convention de financement avec SNCF Gares & Connexions - Individualisation partielle d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe)
N° 2021-0638	Projets Corridors bus - Convention de maîtrise d'ouvrage unique avec le Syndicat mixte des transports pour le Rhône et l'agglomération lyonnaise (SYTRAL) - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe)
N° 2021-0639	Projet d'aménagement de l'autoroute A46 Sud - Avis de la Métropole de Lyon dans le cadre de la concertation préalable organisée par l'Etat et Autoroutes du Sud de la France (ASF) - Délibération - (sans annexe)
N° 2021-0640	Dardilly, Lissieu - Dispositif 1 % paysage, développement et cadre de vie lié à la réalisation de la liaison autoroutière A89-A6 - Approbation de 2 conventions financières avec l'État et Autoroutes Paris-Rhin-Rhône (APRR) - Individualisation partielle d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe)
N° 2021-0641	Caluire-et-Cuire - Requalification du chemin de Crépieux (2nde phase) - Individualisation d'autorisation de programme complémentaire et approbation du programme - Délibération - (sans annexe)
N° 2021-0642	Charbonnières-les-Bains - Chemin de la Bressonnière - Travaux de sécurisation d'une traversée piétonne au droit du passage à niveau n° 5 - Adoption d'une convention avec SNCF Réseau - Délibération - (sans annexe)
N° 2021-0643	Corbas - Déclassement du domaine public de voirie métropolitain et cession, à titre onéreux, d'une emprise située avenue Gabriel Péri - Délibération - Annexe
N° 2021-0644	Vénissieux - Déclassement du domaine public de voirie métropolitain et cession, à titre onéreux, à la société Nacarat d'une emprise située 11 rue Emile Zola - Délibération - (sans annexe)
N° 2021-0645	Villeurbanne - Déclassement du domaine public de voirie métropolitain et cession à l'euro symbolique d'une emprise située rue Louis Fort - Délibération - Annexe
N° 2021-0646	Dardilly - Projet d'aménagement de l'Esplanade de la Poste - Déclassement du domaine public de voirie métropolitain de 3 emprises composant l'assiette foncière des lots C-D-G sises avenue de Verdun et chemin des Ecoliers - Délibération - Annexe - Annexe
N° 2021-0647	Lyon 2ème - Zone d'aménagement concerté (ZAC) Lyon Confluence - Déclassement du domaine public de voirie métropolitain d'une parcelle située rue Casimir Périer - Délibération - Annexe - Annexe
N° 2021-0648	Lyon 7ème - Déclassement du domaine public de voirie métropolitain d'une emprise située à l'angle du boulevard Tony Garnier et de l'avenue Jean Jaurès - Délibération - (sans annexe)
N° 2021-0649	Saint-Germain-au-Mont-d'Or - Déclassement du domaine public de voirie métropolitain et échange sans soulte à l'euro symbolique d'une emprise de domaine public et de plusieurs parcelles situées rues Gabriel Cordier et Raymond Mathieu - Délibération - (sans annexe)
N° 2021-0650	Vernaison - Transfert, à titre gratuit, dans le domaine public de voirie métropolitain de la voie communale chemin de la Pronde - Délibération - Annexe
N° 2021-0651	Maintien en conditions opérationnelles du système de gestion des mobilités urbaines CRITER - Programme de gros entretien réparation, mise en conformité réglementaire en termes de cyber sécurité, garantie de la maintenabilité du réseau informatique - Individualisation totale d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe)

Développement économique, numérique, insertion et emploi

		Date de publication
N° 2021-0652	Assemblée générale et conseil d'administration de l'association EdTech Lyon - Désignation d'un représentant de la Métropole - Délibération - (sans annexe)
N° 2021-0653	Prises de participation de la Métropole de Lyon au capital des sociétés coopératives d'intérêt collectif (SCIC) OYE Distribution, en charge de la distribution de la presse en région lyonnaise et Rebooteille, en charge de favoriser le retour de la consigne - Désignation d'un représentant de la Métropole au sein du collège collectivités territoriales de chacune des 2 SCIC - Délibération - (sans annexe)
N° 2021-0654	Lyon - Fonds d'impact territorial dédié à l'amorçage industriel à l'échelle des aires urbaines de Lyon et Saint-Etienne - Individualisation totale d'autorisation de programme - Désignation d'un représentant de la Métropole au sein du comité stratégique du fonds - Délibération - (sans annexe)
N° 2021-0655	Renouvellement de la requalification des parcs zones industrielles pour les années 2021, 2022 et 2023 - Individualisation partielle d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe)
N° 2021-0656	Réseau très haut débit Grand Lyon (THD) - Avenant n° 5 au contrat de délégation de service public - Délibération - (sans annexe)
N° 2021-0657	Société économie mixte (SEM) Patrimoniale du Grand Lyon (SEMPAT) - Modification du pacte d'actionnaires - Délibération - (sans annexe)
N° 2021-0658	Co-financement de la 11ème enquête sur les comportements d'achat des ménages - Convention avec la Chambre de commerce et d'industrie de Lyon Métropole Saint-Étienne Roanne (CCIL) 2021-2022 - Attribution d'une subvention au titre de l'année 2021 - Délibération - (sans annexe)
N° 2021-0659	Soutien à la vie associative ou structures assimilées relatif à l'action internationale - Attributions de subventions dans le cadre de l'appel à projets internationaux (AAPI) 2021 - Phase 2 et lancement de l'appel à projets internationaux (AAPI) 2022 - Délibération - Annexe
N° 2021-0660	Service commun des relations internationales - Avenant n° 1 à la convention entre la Métropole de Lyon et la Ville de Lyon - Délibération - (sans annexe)
N° 2021-0661	Coopération décentralisée - Partenariat avec un groupement universitaire lyonnais sur la formation initiale dans le cadre du programme Eaurizon 2025 - Attribution d'une subvention - Convention avec un groupement universitaire lyonnais porté par l'école de l'aménagement durable des territoires (ENTPE) et l'université de Fianarantsoa - Délibération - (sans annexe)
N° 2021-0662	Fonds de solidarité eau - Attribution de subventions pour 9 projets de solidarité internationale - Délibération - Annexe
N° 2021-0663	Coopération décentralisée - Convention de partenariat entre la Métropole de Lyon et le Syndicat mixte des transports pour le Rhône et l'agglomération lyonnaise (SYTRAL) - Période 2022-2026 - Délibération - (sans annexe)
N° 2021-0664	Economie circulaire - Subvention à l'association Ronalpia pour Les Boucles dans le cadre du programme d'accompagnement de projets entrepreneuriaux d'économie circulaire en partenariat avec Suez - Délibération - (sans annexe)
N° 2021-0665	Vie étudiante - Attribution de subventions de fonctionnement à des associations étudiantes et/ou dédiées à la vie étudiante pour l'organisation de leurs projets et événements dans le cadre de l'appel à projets Initiatives étudiantes 2021- 2ème phase - Lancement de l'appel à projets pour l'année 2022 - Délibération - Annexe
N° 2021-0666	Lyon - Les Rendez-vous Carnot - Edition 2021 - Attribution d'une subvention à l'Association des instituts Carnot (AiCarnot) pour l'organisation de la 14ème édition du salon d'affaires du 17 au 18 novembre 2021 - Délibération - (sans annexe)
N° 2021-0667	Attribution d'une subvention de fonctionnement à l'Organisation mondiale de la santé (OMS) pour le développement du Bureau de Lyon - Année 2021 - Délibération - (sans annexe)
N° 2021-0668	Cancéropôle Lyon Auvergne-Rhône-Alpes (CLARA) - Prolongation de la durée de soutien au projet de recherche et développement (R&D) PELICAN - Délibération - (sans annexe)
N° 2021-0669	Lyon - Construction du nouveau siège du Centre international de recherche sur le cancer (CIRC) - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe)
N° 2021-0670	Mise en œuvre de la subvention globale du Fonds social européen (FSE) pour la période 2017-2020 - 2ème programmation pour 2021 - Délibération - Annexe
N° 2021-0671	Plan Pauvreté - Approbation de l'avenant à la convention de financement pour l'expérimentation territoriale d'un service public de l'insertion entre l'État et la Métropole de Lyon - Délibération - (sans annexe)
N° 2021-0672	Achat de prestations liées aux déplacements de délégations avec la Ville de Lyon - Autorisations de signature de l'avenant à la convention de groupement de commandes et renouvellement de ladite convention - Délibération - (sans annexe)
N° 2021-0673	Transformation de l'environnement numérique de travail des agents de la Métropole de Lyon - Individualisation totale d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe)

Développement solidaire et action sociale

		Date de publication
N° 2021-0674	Givors - Centre d'orthogénie du centre hospitalier de Givors - Mise à disposition d'un médecin du centre de planification et d'éducation familiale (CPEF) de Givors - Délibération - (sans annexe)
N° 2021-0675	Convention relative à l'accompagnement médico-social des femmes enceintes sans domicile fixe et/ou en situation de grande précarité - Partenariat entre la Métropole de Lyon et les Hospices civils de Lyon (HCL) dans le cadre de la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté - Délibération - (sans annexe)
N° 2021-0676	Reconduction du dispositif de soutien psychologique à destination des publics fragilisés par la crise sanitaire, porté par la fondation Association recherche handicap et santé mentale (ARHM) - Attribution d'une subvention pour son programme d'actions 2021 - Délibération - (sans annexe)
N° 2021-0677	Stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté - Orientations et attributions des subventions au titre de la 3ème année de mise en œuvre (2021-2022) - Approbation de la convention relative au Fonds national d'aide aux impayés locatifs et de la convention-type de mise à disposition de l'application Géorienté auprès des acteurs de la solidarité - Délibération - Annexe

Éducation, culture, patrimoine et sport

		Date de publication
N° 2021-0678	Lyon 7ème, Saint-Priest - Conseils d'administration des établissements publics locaux d'enseignement (EPLE) des collèges Simone Veil à Saint-Priest et Gisèle Halimi à Lyon 7ème - Désignation de représentants de la Métropole - Délibération - (sans annexe)
N° 2021-0679	Albigny-sur-Saône - Construction d'un collège - Lancement de la consultation du concours restreint sur esquisse - Approbation du programme et des indemnités aux candidats - Délibération - (sans annexe)
N° 2021-0680	Vénissieux, Saint-Fons - Construction d'un collège - Lancement de la consultation du marché public global de performance - Approbation du programme et des indemnités aux candidats - Délibération - (sans annexe)
N° 2021-0681	Projet de Cité Internationale des Arts du Cirque - Attribution d'une subvention d'investissement et d'une subvention de fonctionnement au profit de l'association de préfiguration de la Cité Internationale des Arts du Cirque - Individualisation partielle d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe)
N° 2021-0682	Corbas, Lyon - Attribution de subventions au titre du soutien au patrimoine culturel - Année 2021 - Délibération - (sans annexe)
N° 2021-0683	Décines-Charpieu, Lyon, Ecully - Attributions de subventions au titre du soutien à la Mémoire - Année 2021 - Délibération - Annexe

Finances, institutions, ressources et organisation territoriale

		Date de publication
N° 2021-0684	Budget supplémentaire - Décision modificative n° 1 pour 2021 - Délibération - Annexe
N° 2021-0685	Inventaire comptable et règles d'amortissement - Mise en conformité 2021 de M57 - Délibération - Annexe
N° 2021-0686	Répartition du fonds de péréquation de la taxe additionnelle aux droits de mutation à titre onéreux - Année 2021 - Délibération - (sans annexe)
N° 2021-0687	Villeurbanne - Garantie d'emprunt accordée à l'Agence locale de l'énergie (ALEC) de la Métropole de Lyon auprès de la Caisse d'épargne Rhône-Alpes (CERAL) - Déménagement de la structure dans les locaux sis 12 à 14 avenue Dutrievoz - Délibération - (sans annexe)
N° 2021-0688	Régime indemnitaire des agents de la fonction publique hospitalière (FPH) - Versement d'une prime exceptionnelle assise sur l'augmentation d'engagement collectif - Délibération - (sans annexe)

Proximité, environnement et agriculture

		Date de publication
N° 2021-0689	Déchets - Reprise des déchets d'éléments d'ameublement (DEA) collectés en déchèteries par l'éco-organisme agréé Eco-mobilier - Avenant n° 1 au contrat - Délibération - (sans annexe)
N° 2021-0690	Commission consultative d'élaboration et de suivi (CCES) du programme local de prévention des déchets ménagers et assimilés (PLPDMA) - Modification de la composition de la commission consultative d'élaboration et de suivi - Délibération - (sans annexe)
N° 2021-0691	Déchets - Candidature à l'appel à projet Plan Boost pour l'accompagnement à l'extension des consignes de tri (ECT) par l'éco-organisme Citeo - Délibération - (sans annexe)
N° 2021-0692	Programme local de prévention des déchets ménagers et assimilés (PLPDMA) - Appel à projet réduction des déchets - Attribution de subventions d'investissements aux porteurs de projet pour le programme d'actions 2021-2023 et de subventions de fonctionnement aux porteurs de projet sur l'année 2021 - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe)
N° 2021-0693	Projet alimentaire du territoire lyonnais (PATLy) - Attribution de subventions à diverses structures - Délibération - (sans annexe)
N° 2021-0694	Cycle de l'eau - Mise en oeuvre du schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) de l'est lyonnais - Attribution d'une subvention au Département du Rhône au titre de l'année 2021 - Délibération - (sans annexe)
N° 2021-0695	Plan Climat - Attribution d'une subvention à l'association Oikos pour l'accompagnement de projets dédiés à la rénovation énergétique, au développement des matériaux biosourcés et à l'intégration de la biodiversité dans le bâti - Délibération - (sans annexe)
N° 2021-0696	Transmission de données de mesures énergétiques quotidiennes en vue d'alimenter un tableau de bord énergétique - Convention de partenariat avec la société publique locale (SPL) Lyon Part-Dieu et l'entreprise Enedis - Délibération - (sans annexe)
N° 2021-0697	Collonges-au-Mont-d'Or, Lyon 9ème, Oullins, Pierre-Bénite, Rochetaillée-sur-Saône, Saint-Genis-Laval, Vaulx-en-Velin, Villeurbanne - Prime éco-chaleur - Attribution de subventions aux porteurs de projets - Délibération - (sans annexe)
N° 2021-0698	Mise en œuvre du marathon de la biodiversité de la Métropole de Lyon - Conventions de mandat avec les associations Arthropologia, Ligue pour la protection des oiseaux Auvergne-Rhône-Alpes (LPO AuRA), France nature environnement (FNE), Conservatoire d'espaces naturels Rhône-Alpes (CEN RA) - Délibération - (sans annexe)
N° 2021-0699	Agro-écologie - Projet agro-environnemental et climatique (PAEC) de l'agglomération lyonnaise 2016-2022 - Programme d'actions 2021-2022 et clôture du programme 2020 - Conventions avec les partenaires au titre du programme 2021-2022 - Demande de participation auprès de l'Europe (fonds européen agricole pour le développement rural -FEADER-) - Délibération - (sans annexe)
N° 2021-0700	Politique agricole - Soutien aux agriculteurs touchés par les épisodes de gel exceptionnel d'avril 2021 - Attribution des aides - Délibération - (sans annexe)
N° 2021-0701	Bron, Chassieu, Corbas, Décines-Charpieu, Feyzin, Jonage, Meyzieu, Saint-Priest, Solaize, Vénissieux - Mise en œuvre du plan local de sauvegarde de l'œdicnème criard sur la plaine de l'est lyonnais - Renouvellement de la convention de partenariat pour la période 2021-2023 - Approbation d'une charte d'adhésion type et d'une convention avec la CCEL, la CCPO, la CAPI, la LPO Auvergne-Rhône-Alpes et l'APIE - Retrait de la délibération de la Commission permanente n° CP-2021-0391 du 22 février 2021 - Délibération - (sans annexe)

Urbanisme, habitat, logement et politique de la ville

		Date de publication
N° 2021-0702	Modification n° 3 du plan local d'urbanisme et de l'habitat (PLU-H) de la Métropole de Lyon - Arrêt du bilan de la concertation - Délibération - (sans annexe)
N° 2021-0703	Curis-au-Mont-d'Or - Modification n° 3 du plan local d'urbanisme et de l'habitat (PLU-H) de la Métropole de Lyon - Zone AU1 de Curis-au-Mont-d'Or - Ouverture à l'urbanisation - Délibération - Annexe
N° 2021-0704	Dardilly - Modification n° 3 du plan local d'urbanisme et de l'habitat (PLU-H) de la Métropole de Lyon - Zone AU2 Nord Bourg - Ouverture à l'urbanisation - Délibération - (sans annexe)
N° 2021-0705	Lissieu - Modification n° 3 du plan local d'urbanisme et de l'habitat (PLU-H) de la Métropole de Lyon - Zone AU2 de Favière-Montluzin - Ouverture partielle à l'urbanisation - Délibération - (sans annexe)
N° 2021-0706	Meyzieu - Modification n° 3 du plan local d'urbanisme et de l'habitat (PLU-H) de la Métropole de Lyon - Zone AU2 de Fromentaux - Ouverture à l'urbanisation - Délibération - Annexe
N° 2021-0707	Saint-Priest - Modification n° 3 du plan local d'urbanisme et de l'habitat (PLU-H) de la Métropole de Lyon - Zone AU3 de la côte ouest à Saint-Priest - Ouverture partielle à l'urbanisation - Délibération - (sans annexe)
N° 2021-0708	Villeurbanne - Modification n° 3 du plan local d'urbanisme et de l'habitat (PLU-H) de la Métropole de Lyon - Zone AU1 de Croix Luizet - Ouverture à l'urbanisation - Délibération - Annexe
N° 2021-0709	Décines-Charpieu - Projet de salle Aréna - Déclaration de projet emportant mise en compatibilité du plan local d'urbanisme et de l'habitat (PLU-H) - Délibération - (sans annexe)
N° 2021-0710	Bron, Caluire-et-Cuire, Dardilly, Ecully, Feyzin, Fontaines-Saint-Martin, Fontaines-sur-Saône, Irigny, La Mulatière, Lyon 2ème, Lyon 3ème, Lyon 5ème, Lyon 6ème, Lyon 7ème, Lyon 8ème, Lyon 9ème, Oullins, Rochetaillée-sur-Saône, Saint-Cyr-au-Mont-d'Or, Saint-Didier-au-Mont-d'Or, Saint-Genis-Laval, Sainte-Foy-lès-Lyon, Tassin-la-Demi-Lune, Vaulx-en-Velin, Villeurbanne - Plan local d'urbanisme et de l'habitat (PLU-H) de la Métropole de Lyon - Avis de l'autorité compétente en matière de document d'urbanisme sur le projet des périmètres délimités des abords des monuments historiques proposé par l'architecte des bâtiments de France (ABF) - Délibération - (sans annexe)
N° 2021-0711	Lyon 5ème - Mise à l'étude pour la révision du plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV) et/ou l'éventuelle extension du périmètre du site patrimonial remarquable (SPR) du Vieux Lyon - Convention de subvention avec la Ville de Lyon - Individualisation d'autorisations de programme - Délibération - (sans annexe)
N° 2021-0712	Lyon 2ème - Pôle d'échanges multimodal (PEM) de Lyon-Perrache - Requalification du Centre d'échanges de Lyon-Perrache (CELP) "Ouvrons Perrache" - Phase 2 - Convention partenariale en vue du financement des études d'avant-projet - Délibération - (sans annexe)
N° 2021-0713	Lyon 2ème - Lyon Confluence - 2ème phase côté Rhône - Avenant n° 11 à la concession d'aménagement Lyon Confluence 2 côté Rhône - Délibération - (sans annexe)
N° 2021-0714	Lyon 2ème - Concession Lyon Confluence 1 côté Saône - Quitus donné à la société publique locale (SPL) Lyon Confluence - Suppression de la délégation du droit de préemption urbain (DPU) et du DPU renforcé - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe)
N° 2021-0715	Rive droite du Rhône - Ouverture et modalités de la concertation préalable au réaménagement des quais du Rhône, entre les ponts de Lattre de Tassigny et Gallieni - Délibération - Annexe
N° 2021-0716	Lyon 3ème - Opération Lyon Part-Dieu - Avenant n° 4 au traité de concession Lyon Part-Dieu - Avenant n° 2 à la CMOU - ZAC Part-Dieu ouest : modifications n° 1 du PEP définitif et du dossier de réalisation - Avenant n° 1 à la convention de participation financière avec la Ville de Lyon - Convention-cadre de participation des constructeurs au financement des équipements publics - Participation financière à la remise à titre onéreux - Individualisations d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe)
N° 2021-0717	Cailloux-sur-Fontaines - Zone d'aménagement concerté (ZAC) du Favret - Avenant n° 1 au traité de concession d'aménagement - Délibération - (sans annexe)
N° 2021-0718	Saint-Fons - Zone d'aménagement concerté (ZAC) Carnot-Parmentier - Approbation du dossier de réalisation, du projet de programme des équipements publics (PEP) et des modalités prévisionnelles de financement - Participation du public par voie électronique - Autorisation d'engagement partielle - Délibération - Annexe
N° 2021-0719	Sathonay-Camp - Zone d'aménagement concerté (ZAC) Castellane - Avenant n° 1 de prorogation de la concession d'aménagement - Délibération - (sans annexe)
N° 2021-0720	Vénissieux - Zone d'aménagement concerté (ZAC) de Vénissy - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Participation d'équilibre au bilan - Délibération - (sans annexe)
N° 2021-0721	Caluire-et-Cuire, Dardilly, Feyzin, Givors, Lyon 1er, Lyon 3ème, Lyon 7ème, Lyon 9ème, Vaulx-en-Velin, Vénissieux, Villeurbanne - Aides à la pierre - Logement social 2021 - Attribution de subventions aux bailleurs sociaux pour le financement de logements sociaux - Avenant n° 1 à la convention-cadre de délégation des aides à la pierre 2021-2026 - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Délibération - Annexe
N° 2021-0722	Lutte contre l'habitat indigne et dégradé - Convention de partenariat avec l'entreprise ENEDIS - Territoire métropolitain - Délibération - (sans annexe)
N° 2021-0723	Convention-cadre de partenariat 2020-2022 entre Action logement et la Métropole de Lyon sur la période 2021 à 2022 - Délibération - (sans annexe)
N° 2021-0724	Villeurbanne - Dépôt du dossier d'éligibilité pour une demande de subventions auprès de l'Agence nationale de l'habitat (ANAH) au titre du traitement de l'habitat insalubre remédiable et opération de restauration immobilière (THIRORI) - Délibération - (sans annexe)
N° 2021-0725	Lyon 9ème - Nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU) - Quartier La Duchère - Subventions d'équipement à Grand Lyon habitat et Lyon Métropole habitat pour des opérations de démolition - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe)
N° 2021-0726	Saint-Fons - Nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU) - Quartier Arsenal Carnot-Parmentier - Subventions d'équipement à Alliade habitat pour une opération de démolition - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe)
N° 2021-0727	Vénissieux - Nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU) - Quartier Minguettes-Clochettes - Subventions d'équipement à Alliade habitat, ICF Sud-Est Méditerranée, Grand Lyon habitat et SACOVIV pour des opérations de démolition - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe)
N° 2021-0728	Qualité et promotion du cadre de vie - Attribution d'une subvention de fonctionnement à l'association Archipel - Délibération - (sans annexe)
N° 2021-0729	Bron - Voirie de proximité - Acquisition, à titre gratuit, d'une parcelle de terrain située rue de Lessivas et avenue Pierre Brossolette et appartenant à la société Bron Brossolette - Délibération - (sans annexe)
N° 2021-0730	Cailloux-sur-Fontaines - Voirie de proximité - Acquisition, à titre gratuit, de 4 parcelles de terrain nu situées 470 route du Tilleul et appartenant à la copropriété de l'Actipôle de la Fonderie - Délibération - (sans annexe)
N° 2021-0731	Chassieu - Voirie de proximité - Acquisition, à titre gratuit, d'une parcelle de terrain située avenue des Églantines et appartenant à la Ville de Chassieu - Délibération - (sans annexe)
N° 2021-0732	Genay - Voirie de proximité - Acquisition, à titre onéreux, d'une parcelle de terrain nu située rue des Jonchères - Lieudit Les Epinaces - Délibération - (sans annexe)
N° 2021-0733	Lissieu - Voirie - Acquisition, à titre gratuit, d'un terrain nu situé 52 ter chemin de Charvery - Délibération - (sans annexe)
N° 2021-0734	Lyon 7ème - Voirie de proximité - Acquisition, à titre gratuit, d'une parcelle de terrain nu située 34-38 rue Anna Marly et appartenant à la SCI Abraham Bloch - Délibération - (sans annexe)
N° 2021-0735	Lyon 8ème - Voirie de proximité - Acquisition, à titre gratuit, d'une parcelle de terrain nu située 12 rue du Puisard - Délibération - (sans annexe)
N° 2021-0736	Saint-Cyr-au-Mont-d'Or - Voirie - Echange sans soulte de deux terrains nus situés 20 et 24 rue de la Chaux - Délibération - (sans annexe)
N° 2021-0737	Saint-Priest - Ecologie - Acquisition, à titre gratuit, d'une parcelle de terrain située chemin de la Fouillouse et appartenant à la Ville de Saint-Priest - Délibération - (sans annexe)
N° 2021-0738	Saint-Romain-au-Mont-d'Or - Voirie de proximité - Acquisition, à titre gratuit, d'un terrain nu, situé 30 route de Collonges - Délibération - (sans annexe)
N° 2021-0739	Villeurbanne - Voirie de proximité - Acquisition, à l'euro symbolique, d'une parcelle de terrain nu située 73 route de Genas et appartenant à la société à responsabilité limitée (SARL) O. Participation - Délibération - (sans annexe)
N° 2021-0740	Décines-Charpieu - Voirie de proximité - Acquisition, à titre onéreux, d'une parcelle de terrain située rue Raspail - Délibération - (sans annexe)
N° 2021-0741	Feyzin - Plan de prévention des risques technologiques (PPRT) de la Vallée de la Chimie - Acquisition, à titre onéreux, d'une maison d'habitation située 21 rue des Mariniers - Délibération - (sans annexe)
N° 2021-0742	Lyon 3ème, Lyon 6ème, Villeurbanne - Voirie de proximité - Acquisition, à titre onéreux, de 34 parcelles de terrain nu situées le long de la ligne C3 en site propre et appartenant au Syndicat mixte des transports pour le Rhône et l'agglomération lyonnaise (SYTRAL) - Délibération - (sans annexe)
N° 2021-0743	Lyon 8ème - Développement urbain - Secteur Langlet Santy - Acquisition à titre onéreux, d'une maison d'habitation située 96 avenue Général Frère - Délibération - (sans annexe)
N° 2021-0744	Lyon 8ème - Développement urbain - Secteur Langlet-Santy - Acquisition, à titre onéreux, de 3 immeubles d'habitation situés 3, 5 et 9-11 passage Comtois et appartenant à l'Association Pact du Rhône - Délibération - (sans annexe)
N° 2021-0745	Saint-Fons - Réserve foncière - Acquisition, à titre onéreux de 2 lots de copropriété situés 90 et 92 avenue Jean Jaurès - Délibération - (sans annexe)
N° 2021-0746	Saint-Fons - Développement urbain - Zone d'aménagement concerté (ZAC) Carnot Parmentier - Acquisition, à titre onéreux, d'un terrain nu cadastré AE 226p et AE 379, situé rue Carnot et appartenant à l'Office public de l'habitat (OPH) Lyon Métropole habitat (LMH) - Délibération - (sans annexe)
N° 2021-0747	Saint-Priest - Développement urbain - Nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU) Saint-Priest - Acquisition, à titre onéreux, d'un logement et d'une cave formant les lots n° 114 et 101, situés 6C rue Paul Mistral - Modification de la délibération du Conseil n° 2021-0549 du 15 mars 2021 - Délibération - (sans annexe)
N° 2021-0748	Solaize - Voirie - Acquisition, à titre onéreux, d'une parcelle de terrain nu située 309 rue du 11 novembre 1918 - Délibération - (sans annexe)
N° 2021-0749	Solaize - Voirie - Acquisition, à titre onéreux, d'une parcelle de terrain nu située 426 rue du 11 novembre 1918 et appartenant aux copropriétaires de l'ensemble immobilier du 426 rue du 11 novembre 1918 - Délibération - (sans annexe)
N° 2021-0750	Solaize - Voirie - Acquisition, à titre onéreux, de 2 parcelles de terrain nu situées 433 rue du 11 novembre 1918 - Délibération - (sans annexe)
N° 2021-0751	Solaize - Voirie - Acquisition, à titre onéreux, d'une parcelle de terrain nu située 309 rue du 11 novembre 1918 - Délibération - (sans annexe)
N° 2021-0752	Tassin-la-Demi-Lune - DUP Finat Duclos - Régularisation de l'acquisition d'une parcelle de terrain nu située chemin Finat Duclos - Protocole d'accord transactionnel sur la fixation de l'indemnité d'éviction, les modalités de réalisation des travaux consécutifs à la procédure d'expropriation - Délibération - (sans annexe)
N° 2021-0753	Dardilly - Développement urbain - Projet d'aménagement de l'Esplanade de la Poste - Cession, à titre onéreux, de l'assiette foncière des lots C et DG cadastrée AR 347p sise 67 avenue de Verdun à la société Nacarat ou toute autre société substituée à elle - Constitution, à titre gratuit, d'une servitude de passage en tréfonds du réseau de chauffage grevant la parcelle métropolitaine - Délibération - (sans annexe)
N° 2021-0754	Genay - Voirie de proximité - Cession, à titre onéreux, à la société Carré Mazard ou toute société à elle substituée d'un terrain nu déclassé situé rue des Mollières à l'angle de la route de Neuville - Modification de la décision de la Commission permanente n° CP-2018-2528 du 10 septembre 2018 - Délibération - (sans annexe)
N° 2021-0755	Genay - Développement urbain - Place de Verdun - Revente, à titre onéreux, suite à préemption avec préfinancement, d'un local commercial et d'un local à usage de débarras formant les lots 2 et 69 situés 14 route de Saint-André de Corcy - Délibération - (sans annexe)
N° 2021-0756	Irigny - Plan de cession - Cession, à titre onéreux, d'une parcelle de terrain nu située chemin des Flaches - Délibération - (sans annexe)
N° 2021-0757	Limonest - Plan de cession - Développement économique - Projet Limo Valley - Cession, à titre onéreux, à la Société civile de construction-vente (SCCV) Limofove, de parcelles situées route du Puy d'Or - Délibération - (sans annexe)
N° 2021-0758	Lyon 2ème - Développement urbain - Zone d'Aménagement Concerté (ZAC) Confluence phase 2 - Cession, à l'euro symbolique, à la société publique locale Lyon (SPL) Confluence, d'une parcelle rue Casimir Périer - Délibération - (sans annexe)
N° 2021-0759	Lyon 3ème - Développement urbain - Zone d'aménagement concerté (ZAC) Part-Dieu Ouest - Cession, à titre gratuit, à la société publique locale (SPL) Lyon Part-Dieu du volume 2 de l'ensemble immobilier dit B5, situé 1 à 3 place Charles Béraudier et boulevard Vivier Merle - Délibération - (sans annexe)
N° 2021-0760	Lyon 7ème - Plan de cession - Cession, à titre onéreux, à la Foncière d'habitat et humanisme, des lots n° 1 et 5 dans un immeuble en copropriété situé 68 rue de Montesquieu - Délibération - (sans annexe)
N° 2021-0761	Lyon 7ème - Habitat - Logement social - Revente, à titre onéreux, suite à préemption avec préfinancement, de 2 lots de copropriété situés 118 boulevard Yves Farge à la société en commandite par actions (SCA) Foncière d'habitat et humanisme - Délibération - (sans annexe)
N° 2021-0762	Vaulx-en-Velin - Plan de cession - Cession, à titre onéreux, d'une parcelle de terrain nu située boulevard des Droits de l'Homme - Délibération - (sans annexe)
N° 2021-0763	Vaulx-en-Velin - Plan de cession - Cession, à titre onéreux, d'une parcelle de terrain nu située boulevard des Droits de l'Homme - Délibération - (sans annexe)
N° 2021-0764	Vaulx-en-Velin - Plan de cession - Cession, à titre onéreux, d'une parcelle de terrain nu située boulevard des Droits de l'Homme - Délibération - (sans annexe)
N° 2021-0765	Vaulx-en-Velin - Plan de cession - Cession, à titre onéreux, d'une parcelle de terrain nu et d'une emprise non cadastrée situées boulevard des Droits de l'Homme - Délibération - (sans annexe)
N° 2021-0766	Vaulx-en-Velin - Plan de cession - Cession, à titre onéreux, d'une parcelle de terrain nu située boulevard des Droits de l'Homme - Délibération - (sans annexe)
N° 2021-0767	Vaulx-en-Velin - Développement urbain - Carré de Soie - Cession, à titre onéreux, à la Ville de Vaulx-en-Velin, des parcelles cadastrées BR 666, BR 671 et BR 668 situées allée du Textile afin de réaliser un groupe scolaire - Délibération - (sans annexe)
N° 2021-0768	Vaulx-en-Velin - Développement urbain - Zone d'Aménagement Concerté (ZAC) du Mas du Taureau - Cession, à titre onéreux, de 11 lots de copropriétés situés dans le centre commercial place Guy Môquet - Délibération - (sans annexe)
N° 2021-0769	Villeurbanne - Equipement public - Revente, à titre onéreux, suite à préemption avec préfinancement, d'un immeuble à usage d'habitation sur son terrain, situé 70 avenue Galline - Délibération - (sans annexe)
N° 2021-0770	Ecully - Habitat - Logement social - Mise à disposition, à titre onéreux, au profit de la société anonyme (SA) d'HLM Sollar, des bâtiments situés 14 à 20 avenue Raymond de Veyssière - Délibération - (sans annexe)
N° 2021-0771	Lyon 4ème - Habitat - Logement social - Mise à disposition, à titre onéreux, par bail emphytéotique, au profit de l'Office public de l'habitat (OPH) Grand Lyon habitat (GLH), de 14 lots de copropriété situés 15 rue Henri Gorjus - Délibération - (sans annexe)