| | | Date de publication |
N° 2021-0652 | Assemblée générale et conseil d'administration de l'association EdTech Lyon - Désignation d'un représentant de la Métropole - Délibération - (sans annexe) | | |
N° 2021-0653 | Prises de participation de la Métropole de Lyon au capital des sociétés coopératives d'intérêt collectif (SCIC) OYE Distribution, en charge de la distribution de la presse en région lyonnaise et Rebooteille, en charge de favoriser le retour de la consigne - Désignation d'un représentant de la Métropole au sein du collège collectivités territoriales de chacune des 2 SCIC - Délibération - (sans annexe) | | |
N° 2021-0654 | Lyon - Fonds d'impact territorial dédié à l'amorçage industriel à l'échelle des aires urbaines de Lyon et Saint-Etienne - Individualisation totale d'autorisation de programme - Désignation d'un représentant de la Métropole au sein du comité stratégique du fonds - Délibération - (sans annexe) | | |
N° 2021-0655 | Renouvellement de la requalification des parcs zones industrielles pour les années 2021, 2022 et 2023 - Individualisation partielle d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) | | |
N° 2021-0656 | Réseau très haut débit Grand Lyon (THD) - Avenant n° 5 au contrat de délégation de service public - Délibération - (sans annexe) | | |
N° 2021-0657 | Société économie mixte (SEM) Patrimoniale du Grand Lyon (SEMPAT) - Modification du pacte d'actionnaires - Délibération - (sans annexe) | | |
N° 2021-0658 | Co-financement de la 11ème enquête sur les comportements d'achat des ménages - Convention avec la Chambre de commerce et d'industrie de Lyon Métropole Saint-Étienne Roanne (CCIL) 2021-2022 - Attribution d'une subvention au titre de l'année 2021 - Délibération - (sans annexe) | | |
N° 2021-0659 | Soutien à la vie associative ou structures assimilées relatif à l'action internationale - Attributions de subventions dans le cadre de l'appel à projets internationaux (AAPI) 2021 - Phase 2 et lancement de l'appel à projets internationaux (AAPI) 2022 - Délibération - Annexe | | |
N° 2021-0660 | Service commun des relations internationales - Avenant n° 1 à la convention entre la Métropole de Lyon et la Ville de Lyon - Délibération - (sans annexe) | | |
N° 2021-0661 | Coopération décentralisée - Partenariat avec un groupement universitaire lyonnais sur la formation initiale dans le cadre du programme Eaurizon 2025 - Attribution d'une subvention - Convention avec un groupement universitaire lyonnais porté par l'école de l'aménagement durable des territoires (ENTPE) et l'université de Fianarantsoa - Délibération - (sans annexe) | | |
N° 2021-0662 | Fonds de solidarité eau - Attribution de subventions pour 9 projets de solidarité internationale - Délibération - Annexe | | |
N° 2021-0663 | Coopération décentralisée - Convention de partenariat entre la Métropole de Lyon et le Syndicat mixte des transports pour le Rhône et l'agglomération lyonnaise (SYTRAL) - Période 2022-2026 - Délibération - (sans annexe) | | |
N° 2021-0664 | Economie circulaire - Subvention à l'association Ronalpia pour Les Boucles dans le cadre du programme d'accompagnement de projets entrepreneuriaux d'économie circulaire en partenariat avec Suez - Délibération - (sans annexe) | | |
N° 2021-0665 | Vie étudiante - Attribution de subventions de fonctionnement à des associations étudiantes et/ou dédiées à la vie étudiante pour l'organisation de leurs projets et événements dans le cadre de l'appel à projets Initiatives étudiantes 2021- 2ème phase - Lancement de l'appel à projets pour l'année 2022 - Délibération - Annexe | | |
N° 2021-0666 | Lyon - Les Rendez-vous Carnot - Edition 2021 - Attribution d'une subvention à l'Association des instituts Carnot (AiCarnot) pour l'organisation de la 14ème édition du salon d'affaires du 17 au 18 novembre 2021 - Délibération - (sans annexe) | | |
N° 2021-0667 | Attribution d'une subvention de fonctionnement à l'Organisation mondiale de la santé (OMS) pour le développement du Bureau de Lyon - Année 2021 - Délibération - (sans annexe) | | |
N° 2021-0668 | Cancéropôle Lyon Auvergne-Rhône-Alpes (CLARA) - Prolongation de la durée de soutien au projet de recherche et développement (R&D) PELICAN - Délibération - (sans annexe) | | |
N° 2021-0669 | Lyon - Construction du nouveau siège du Centre international de recherche sur le cancer (CIRC) - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) | | |
N° 2021-0670 | Mise en œuvre de la subvention globale du Fonds social européen (FSE) pour la période 2017-2020 - 2ème programmation pour 2021 - Délibération - Annexe | | |
N° 2021-0671 | Plan Pauvreté - Approbation de l'avenant à la convention de financement pour l'expérimentation territoriale d'un service public de l'insertion entre l'État et la Métropole de Lyon - Délibération - (sans annexe) | | |
N° 2021-0672 | Achat de prestations liées aux déplacements de délégations avec la Ville de Lyon - Autorisations de signature de l'avenant à la convention de groupement de commandes et renouvellement de ladite convention - Délibération - (sans annexe) | | |
N° 2021-0673 | Transformation de l'environnement numérique de travail des agents de la Métropole de Lyon - Individualisation totale d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) | | |
| | | Date de publication |
N° 2021-0702 | Modification n° 3 du plan local d'urbanisme et de l'habitat (PLU-H) de la Métropole de Lyon - Arrêt du bilan de la concertation - Délibération - (sans annexe) | | |
N° 2021-0703 | Curis-au-Mont-d'Or - Modification n° 3 du plan local d'urbanisme et de l'habitat (PLU-H) de la Métropole de Lyon - Zone AU1 de Curis-au-Mont-d'Or - Ouverture à l'urbanisation - Délibération - Annexe | | |
N° 2021-0704 | Dardilly - Modification n° 3 du plan local d'urbanisme et de l'habitat (PLU-H) de la Métropole de Lyon - Zone AU2 Nord Bourg - Ouverture à l'urbanisation - Délibération - (sans annexe) | | |
N° 2021-0705 | Lissieu - Modification n° 3 du plan local d'urbanisme et de l'habitat (PLU-H) de la Métropole de Lyon - Zone AU2 de Favière-Montluzin - Ouverture partielle à l'urbanisation - Délibération - (sans annexe) | | |
N° 2021-0706 | Meyzieu - Modification n° 3 du plan local d'urbanisme et de l'habitat (PLU-H) de la Métropole de Lyon - Zone AU2 de Fromentaux - Ouverture à l'urbanisation - Délibération - Annexe | | |
N° 2021-0707 | Saint-Priest - Modification n° 3 du plan local d'urbanisme et de l'habitat (PLU-H) de la Métropole de Lyon - Zone AU3 de la côte ouest à Saint-Priest - Ouverture partielle à l'urbanisation - Délibération - (sans annexe) | | |
N° 2021-0708 | Villeurbanne - Modification n° 3 du plan local d'urbanisme et de l'habitat (PLU-H) de la Métropole de Lyon - Zone AU1 de Croix Luizet - Ouverture à l'urbanisation - Délibération - Annexe | | |
N° 2021-0709 | Décines-Charpieu - Projet de salle Aréna - Déclaration de projet emportant mise en compatibilité du plan local d'urbanisme et de l'habitat (PLU-H) - Délibération - (sans annexe) | | |
N° 2021-0710 | Bron, Caluire-et-Cuire, Dardilly, Ecully, Feyzin, Fontaines-Saint-Martin, Fontaines-sur-Saône, Irigny, La Mulatière, Lyon 2ème, Lyon 3ème, Lyon 5ème, Lyon 6ème, Lyon 7ème, Lyon 8ème, Lyon 9ème, Oullins, Rochetaillée-sur-Saône, Saint-Cyr-au-Mont-d'Or, Saint-Didier-au-Mont-d'Or, Saint-Genis-Laval, Sainte-Foy-lès-Lyon, Tassin-la-Demi-Lune, Vaulx-en-Velin, Villeurbanne - Plan local d'urbanisme et de l'habitat (PLU-H) de la Métropole de Lyon - Avis de l'autorité compétente en matière de document d'urbanisme sur le projet des périmètres délimités des abords des monuments historiques proposé par l'architecte des bâtiments de France (ABF) - Délibération - (sans annexe) | | |
N° 2021-0711 | Lyon 5ème - Mise à l'étude pour la révision du plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV) et/ou l'éventuelle extension du périmètre du site patrimonial remarquable (SPR) du Vieux Lyon - Convention de subvention avec la Ville de Lyon - Individualisation d'autorisations de programme - Délibération - (sans annexe) | | |
N° 2021-0712 | Lyon 2ème - Pôle d'échanges multimodal (PEM) de Lyon-Perrache - Requalification du Centre d'échanges de Lyon-Perrache (CELP) "Ouvrons Perrache" - Phase 2 - Convention partenariale en vue du financement des études d'avant-projet - Délibération - (sans annexe) | | |
N° 2021-0713 | Lyon 2ème - Lyon Confluence - 2ème phase côté Rhône - Avenant n° 11 à la concession d'aménagement Lyon Confluence 2 côté Rhône - Délibération - (sans annexe) | | |
N° 2021-0714 | Lyon 2ème - Concession Lyon Confluence 1 côté Saône - Quitus donné à la société publique locale (SPL) Lyon Confluence - Suppression de la délégation du droit de préemption urbain (DPU) et du DPU renforcé - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) | | |
N° 2021-0715 | Rive droite du Rhône - Ouverture et modalités de la concertation préalable au réaménagement des quais du Rhône, entre les ponts de Lattre de Tassigny et Gallieni - Délibération - Annexe | | |
N° 2021-0716 | Lyon 3ème - Opération Lyon Part-Dieu - Avenant n° 4 au traité de concession Lyon Part-Dieu - Avenant n° 2 à la CMOU - ZAC Part-Dieu ouest : modifications n° 1 du PEP définitif et du dossier de réalisation - Avenant n° 1 à la convention de participation financière avec la Ville de Lyon - Convention-cadre de participation des constructeurs au financement des équipements publics - Participation financière à la remise à titre onéreux - Individualisations d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) | | |
N° 2021-0717 | Cailloux-sur-Fontaines - Zone d'aménagement concerté (ZAC) du Favret - Avenant n° 1 au traité de concession d'aménagement - Délibération - (sans annexe) | | |
N° 2021-0718 | Saint-Fons - Zone d'aménagement concerté (ZAC) Carnot-Parmentier - Approbation du dossier de réalisation, du projet de programme des équipements publics (PEP) et des modalités prévisionnelles de financement - Participation du public par voie électronique - Autorisation d'engagement partielle - Délibération - Annexe | | |
N° 2021-0719 | Sathonay-Camp - Zone d'aménagement concerté (ZAC) Castellane - Avenant n° 1 de prorogation de la concession d'aménagement - Délibération - (sans annexe) | | |
N° 2021-0720 | Vénissieux - Zone d'aménagement concerté (ZAC) de Vénissy - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Participation d'équilibre au bilan - Délibération - (sans annexe) | | |
N° 2021-0721 | Caluire-et-Cuire, Dardilly, Feyzin, Givors, Lyon 1er, Lyon 3ème, Lyon 7ème, Lyon 9ème, Vaulx-en-Velin, Vénissieux, Villeurbanne - Aides à la pierre - Logement social 2021 - Attribution de subventions aux bailleurs sociaux pour le financement de logements sociaux - Avenant n° 1 à la convention-cadre de délégation des aides à la pierre 2021-2026 - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Délibération - Annexe | | |
N° 2021-0722 | Lutte contre l'habitat indigne et dégradé - Convention de partenariat avec l'entreprise ENEDIS - Territoire métropolitain - Délibération - (sans annexe) | | |
N° 2021-0723 | Convention-cadre de partenariat 2020-2022 entre Action logement et la Métropole de Lyon sur la période 2021 à 2022 - Délibération - (sans annexe) | | |
N° 2021-0724 | Villeurbanne - Dépôt du dossier d'éligibilité pour une demande de subventions auprès de l'Agence nationale de l'habitat (ANAH) au titre du traitement de l'habitat insalubre remédiable et opération de restauration immobilière (THIRORI) - Délibération - (sans annexe) | | |
N° 2021-0725 | Lyon 9ème - Nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU) - Quartier La Duchère - Subventions d'équipement à Grand Lyon habitat et Lyon Métropole habitat pour des opérations de démolition - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) | | |
N° 2021-0726 | Saint-Fons - Nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU) - Quartier Arsenal Carnot-Parmentier - Subventions d'équipement à Alliade habitat pour une opération de démolition - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) | | |
N° 2021-0727 | Vénissieux - Nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU) - Quartier Minguettes-Clochettes - Subventions d'équipement à Alliade habitat, ICF Sud-Est Méditerranée, Grand Lyon habitat et SACOVIV pour des opérations de démolition - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) | | |
N° 2021-0728 | Qualité et promotion du cadre de vie - Attribution d'une subvention de fonctionnement à l'association Archipel - Délibération - (sans annexe) | | |
N° 2021-0729 | Bron - Voirie de proximité - Acquisition, à titre gratuit, d'une parcelle de terrain située rue de Lessivas et avenue Pierre Brossolette et appartenant à la société Bron Brossolette - Délibération - (sans annexe) | | |
N° 2021-0730 | Cailloux-sur-Fontaines - Voirie de proximité - Acquisition, à titre gratuit, de 4 parcelles de terrain nu situées 470 route du Tilleul et appartenant à la copropriété de l'Actipôle de la Fonderie - Délibération - (sans annexe) | | |
N° 2021-0731 | Chassieu - Voirie de proximité - Acquisition, à titre gratuit, d'une parcelle de terrain située avenue des Églantines et appartenant à la Ville de Chassieu - Délibération - (sans annexe) | | |
N° 2021-0732 | Genay - Voirie de proximité - Acquisition, à titre onéreux, d'une parcelle de terrain nu située rue des Jonchères - Lieudit Les Epinaces - Délibération - (sans annexe) | | |
N° 2021-0733 | Lissieu - Voirie - Acquisition, à titre gratuit, d'un terrain nu situé 52 ter chemin de Charvery - Délibération - (sans annexe) | | |
N° 2021-0734 | Lyon 7ème - Voirie de proximité - Acquisition, à titre gratuit, d'une parcelle de terrain nu située 34-38 rue Anna Marly et appartenant à la SCI Abraham Bloch - Délibération - (sans annexe) | | |
N° 2021-0735 | Lyon 8ème - Voirie de proximité - Acquisition, à titre gratuit, d'une parcelle de terrain nu située 12 rue du Puisard - Délibération - (sans annexe) | | |
N° 2021-0736 | Saint-Cyr-au-Mont-d'Or - Voirie - Echange sans soulte de deux terrains nus situés 20 et 24 rue de la Chaux - Délibération - (sans annexe) | | |
N° 2021-0737 | Saint-Priest - Ecologie - Acquisition, à titre gratuit, d'une parcelle de terrain située chemin de la Fouillouse et appartenant à la Ville de Saint-Priest - Délibération - (sans annexe) | | |
N° 2021-0738 | Saint-Romain-au-Mont-d'Or - Voirie de proximité - Acquisition, à titre gratuit, d'un terrain nu, situé 30 route de Collonges - Délibération - (sans annexe) | | |
N° 2021-0739 | Villeurbanne - Voirie de proximité - Acquisition, à l'euro symbolique, d'une parcelle de terrain nu située 73 route de Genas et appartenant à la société à responsabilité limitée (SARL) O. Participation - Délibération - (sans annexe) | | |
N° 2021-0740 | Décines-Charpieu - Voirie de proximité - Acquisition, à titre onéreux, d'une parcelle de terrain située rue Raspail - Délibération - (sans annexe) | | |
N° 2021-0741 | Feyzin - Plan de prévention des risques technologiques (PPRT) de la Vallée de la Chimie - Acquisition, à titre onéreux, d'une maison d'habitation située 21 rue des Mariniers - Délibération - (sans annexe) | | |
N° 2021-0742 | Lyon 3ème, Lyon 6ème, Villeurbanne - Voirie de proximité - Acquisition, à titre onéreux, de 34 parcelles de terrain nu situées le long de la ligne C3 en site propre et appartenant au Syndicat mixte des transports pour le Rhône et l'agglomération lyonnaise (SYTRAL) - Délibération - (sans annexe) | | |
N° 2021-0743 | Lyon 8ème - Développement urbain - Secteur Langlet Santy - Acquisition à titre onéreux, d'une maison d'habitation située 96 avenue Général Frère - Délibération - (sans annexe) | | |
N° 2021-0744 | Lyon 8ème - Développement urbain - Secteur Langlet-Santy - Acquisition, à titre onéreux, de 3 immeubles d'habitation situés 3, 5 et 9-11 passage Comtois et appartenant à l'Association Pact du Rhône - Délibération - (sans annexe) | | |
N° 2021-0745 | Saint-Fons - Réserve foncière - Acquisition, à titre onéreux de 2 lots de copropriété situés 90 et 92 avenue Jean Jaurès - Délibération - (sans annexe) | | |
N° 2021-0746 | Saint-Fons - Développement urbain - Zone d'aménagement concerté (ZAC) Carnot Parmentier - Acquisition, à titre onéreux, d'un terrain nu cadastré AE 226p et AE 379, situé rue Carnot et appartenant à l'Office public de l'habitat (OPH) Lyon Métropole habitat (LMH) - Délibération - (sans annexe) | | |
N° 2021-0747 | Saint-Priest - Développement urbain - Nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU) Saint-Priest - Acquisition, à titre onéreux, d'un logement et d'une cave formant les lots n° 114 et 101, situés 6C rue Paul Mistral - Modification de la délibération du Conseil n° 2021-0549 du 15 mars 2021 - Délibération - (sans annexe) | | |
N° 2021-0748 | Solaize - Voirie - Acquisition, à titre onéreux, d'une parcelle de terrain nu située 309 rue du 11 novembre 1918 - Délibération - (sans annexe) | | |
N° 2021-0749 | Solaize - Voirie - Acquisition, à titre onéreux, d'une parcelle de terrain nu située 426 rue du 11 novembre 1918 et appartenant aux copropriétaires de l'ensemble immobilier du 426 rue du 11 novembre 1918 - Délibération - (sans annexe) | | |
N° 2021-0750 | Solaize - Voirie - Acquisition, à titre onéreux, de 2 parcelles de terrain nu situées 433 rue du 11 novembre 1918 - Délibération - (sans annexe) | | |
N° 2021-0751 | Solaize - Voirie - Acquisition, à titre onéreux, d'une parcelle de terrain nu située 309 rue du 11 novembre 1918 - Délibération - (sans annexe) | | |
N° 2021-0752 | Tassin-la-Demi-Lune - DUP Finat Duclos - Régularisation de l'acquisition d'une parcelle de terrain nu située chemin Finat Duclos - Protocole d'accord transactionnel sur la fixation de l'indemnité d'éviction, les modalités de réalisation des travaux consécutifs à la procédure d'expropriation - Délibération - (sans annexe) | | |
N° 2021-0753 | Dardilly - Développement urbain - Projet d'aménagement de l'Esplanade de la Poste - Cession, à titre onéreux, de l'assiette foncière des lots C et DG cadastrée AR 347p sise 67 avenue de Verdun à la société Nacarat ou toute autre société substituée à elle - Constitution, à titre gratuit, d'une servitude de passage en tréfonds du réseau de chauffage grevant la parcelle métropolitaine - Délibération - (sans annexe) | | |
N° 2021-0754 | Genay - Voirie de proximité - Cession, à titre onéreux, à la société Carré Mazard ou toute société à elle substituée d'un terrain nu déclassé situé rue des Mollières à l'angle de la route de Neuville - Modification de la décision de la Commission permanente n° CP-2018-2528 du 10 septembre 2018 - Délibération - (sans annexe) | | |
N° 2021-0755 | Genay - Développement urbain - Place de Verdun - Revente, à titre onéreux, suite à préemption avec préfinancement, d'un local commercial et d'un local à usage de débarras formant les lots 2 et 69 situés 14 route de Saint-André de Corcy - Délibération - (sans annexe) | | |
N° 2021-0756 | Irigny - Plan de cession - Cession, à titre onéreux, d'une parcelle de terrain nu située chemin des Flaches - Délibération - (sans annexe) | | |
N° 2021-0757 | Limonest - Plan de cession - Développement économique - Projet Limo Valley - Cession, à titre onéreux, à la Société civile de construction-vente (SCCV) Limofove, de parcelles situées route du Puy d'Or - Délibération - (sans annexe) | | |
N° 2021-0758 | Lyon 2ème - Développement urbain - Zone d'Aménagement Concerté (ZAC) Confluence phase 2 - Cession, à l'euro symbolique, à la société publique locale Lyon (SPL) Confluence, d'une parcelle rue Casimir Périer - Délibération - (sans annexe) | | |
N° 2021-0759 | Lyon 3ème - Développement urbain - Zone d'aménagement concerté (ZAC) Part-Dieu Ouest - Cession, à titre gratuit, à la société publique locale (SPL) Lyon Part-Dieu du volume 2 de l'ensemble immobilier dit B5, situé 1 à 3 place Charles Béraudier et boulevard Vivier Merle - Délibération - (sans annexe) | | |
N° 2021-0760 | Lyon 7ème - Plan de cession - Cession, à titre onéreux, à la Foncière d'habitat et humanisme, des lots n° 1 et 5 dans un immeuble en copropriété situé 68 rue de Montesquieu - Délibération - (sans annexe) | | |
N° 2021-0761 | Lyon 7ème - Habitat - Logement social - Revente, à titre onéreux, suite à préemption avec préfinancement, de 2 lots de copropriété situés 118 boulevard Yves Farge à la société en commandite par actions (SCA) Foncière d'habitat et humanisme - Délibération - (sans annexe) | | |
N° 2021-0762 | Vaulx-en-Velin - Plan de cession - Cession, à titre onéreux, d'une parcelle de terrain nu située boulevard des Droits de l'Homme - Délibération - (sans annexe) | | |
N° 2021-0763 | Vaulx-en-Velin - Plan de cession - Cession, à titre onéreux, d'une parcelle de terrain nu située boulevard des Droits de l'Homme - Délibération - (sans annexe) | | |
N° 2021-0764 | Vaulx-en-Velin - Plan de cession - Cession, à titre onéreux, d'une parcelle de terrain nu située boulevard des Droits de l'Homme - Délibération - (sans annexe) | | |
N° 2021-0765 | Vaulx-en-Velin - Plan de cession - Cession, à titre onéreux, d'une parcelle de terrain nu et d'une emprise non cadastrée situées boulevard des Droits de l'Homme - Délibération - (sans annexe) | | |
N° 2021-0766 | Vaulx-en-Velin - Plan de cession - Cession, à titre onéreux, d'une parcelle de terrain nu située boulevard des Droits de l'Homme - Délibération - (sans annexe) | | |
N° 2021-0767 | Vaulx-en-Velin - Développement urbain - Carré de Soie - Cession, à titre onéreux, à la Ville de Vaulx-en-Velin, des parcelles cadastrées BR 666, BR 671 et BR 668 situées allée du Textile afin de réaliser un groupe scolaire - Délibération - (sans annexe) | | |
N° 2021-0768 | Vaulx-en-Velin - Développement urbain - Zone d'Aménagement Concerté (ZAC) du Mas du Taureau - Cession, à titre onéreux, de 11 lots de copropriétés situés dans le centre commercial place Guy Môquet - Délibération - (sans annexe) | | |
N° 2021-0769 | Villeurbanne - Equipement public - Revente, à titre onéreux, suite à préemption avec préfinancement, d'un immeuble à usage d'habitation sur son terrain, situé 70 avenue Galline - Délibération - (sans annexe) | | |
N° 2021-0770 | Ecully - Habitat - Logement social - Mise à disposition, à titre onéreux, au profit de la société anonyme (SA) d'HLM Sollar, des bâtiments situés 14 à 20 avenue Raymond de Veyssière - Délibération - (sans annexe) | | |
N° 2021-0771 | Lyon 4ème - Habitat - Logement social - Mise à disposition, à titre onéreux, par bail emphytéotique, au profit de l'Office public de l'habitat (OPH) Grand Lyon habitat (GLH), de 14 lots de copropriété situés 15 rue Henri Gorjus - Délibération - (sans annexe) | | |