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REPUBLIQUE FRANCAISE


Conseil du 14 mars 2022

- Le procès-verbal de la séance publique du 13 décembre 2021 a été approuvé.

- Le Conseil a accepté l'examen en urgence du projet de délibération n° 2022-1100.

- Les délibérations n° 2022-0987 à 2022-1044 et 2022-1046 à 2022-1101 ont été reçues au contrôle de légalité le 16 mars 2022.

- La délibération n° 2022-1045 a été retirée de l'ordre du jour.


DELIBERATIONS

   Date de publication
N° 2022-0987Compte-rendu des décisions prises par le Président en vertu de la délégation de principe accordée par les délibérations du Conseil n° 2020-0005 du 2 juillet 2020, n° 2021-0396 du 25 janvier 2021 et n° 2022-927 du 24 janvier 2022 - Période du 1er décembre 2021 au 31 janvier 2022 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2022-0988Compte-rendu des décisions prises par le Président de la Métropole de Lyon en matière d'arrêtés de voirie portant alignements individuels entre le 1er janvier et le 31 décembre 2021, en vertu de la délégation de principe accordée par la délibération du Conseil n° 2020-0005 du 2 juillet 2020 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2022-1101Voeu présenté par le groupe Inventer la Métropole de demain - Délibération - Annexe 

Déplacements et voirie

   Date de publication
N° 2022-0989Lyon, Villeurbanne, Caluire-et-Cuire, Bron, Vénissieux - Première étape du projet d'amplification de la zone à faibles émissions (ZFE) de la Métropole de Lyon aux véhicules particuliers et 2 roues motorisés de Crit'Air 5 et non classés - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Délibération - Annexe 
N° 2022-0990Dispositif d'incitation financière à l'acquisition de vélos - Attribution d'aides pour l'année 2022 - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° 2022-0991Développement des modes actifs - Attribution d'une subvention à l'association Pignon sur rue pour son programme d'actions 2022 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2022-0992Développement du covoiturage - Services organisés avec les territoires voisins de la Métropole de Lyon dont la Communauté d'agglomération Porte de l'Isère (CAPI) - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme de recettes - Délibération - (sans annexe) 
N° 2022-0993Fleurieu-sur-Saône, Fontaines-sur-Saône, Rochetaillée-sur-Saône, Saint-Germain-au-Mont-d'Or, Sathonay-Camp, Albigny-sur-Saône, Collonges-au-Mont-d'Or, Genay, Neuville-sur-Saône, Quincieux, Rillieux-la-Pape - Projet de bus à haut niveau de service (BHNS) Trévoux-Sathonay-Lyon - Avenant n° 1 à la convention de financement partenarial des études et expertises pré-opérationnelles - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° 2022-0994Plan de développement d'une logistique urbaine durable - Convention de partenariat entre la Métropole de Lyon, le groupe La Poste et la Ville de Lyon - Délibération - (sans annexe) 
N° 2022-0995Corbas - Déclassement du domaine public de voirie métropolitain - Cession, à titre onéreux, à une société civile immobilière (SCI CASAMèWA) de 3 parcelles situées avenue Gabriel Péri et rue Louis Pradel - Modification de la délibération du Conseil n° 2021-0643 du 27 septembre 2021 - Délibération - Annexe - Annexe 
N° 2022-0996Grigny - Déclassement du domaine public de voirie métropolitain et cession, à titre onéreux, à la société COGEDIM Grand Lyon, ou à toute autre société qui lui sera substituée, de 2 emprises situées 45/47 avenue Jean Moulin - Délibération - Annexe 
N° 2022-0997Saint-Genis-les-Ollières - Déclassement du domaine public de voirie métropolitain - Echange, sans soulte, entre la Métropole de Lyon et un particulier de l'emprise de terrain, objet du déclassement avec une parcelle de terrain nu, située 27 rue du Guillot - Délibération - Annexe 
N° 2022-0998Villeurbanne - Approbation du principe de déclassement du domaine public de voirie métropolitain de 2 emprises situées rue Pierre Cacard - Autorisation donnée au futur acquéreur de déposer les demandes nécessaires au dépôt du permis de construire - Délibération - Annexe 
N° 2022-0999Solaize - Rue du 11 novembre 1918 - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° 2022-1000Saint-Germain-au-Mont-d'Or - Aménagement d'une voie verte Parc des Gorges d'Enfer - Engagement de la procédure de déclaration d'utilité publique (DUP) et d'expropriation - Délibération - (sans annexe) 
N° 2022-1001Sathonay-Camp, Rillieux-la-Pape, Sathonay-Village - Route de Vancia - Aménagement d'une voie verte - Engagement de la procédure de déclaration d'utilité publique (DUP) et d'expropriation - Délibération - (sans annexe) 

Développement économique, numérique, insertion et emploi

   Date de publication
N° 2022-1002Attribution de subventions de fonctionnement 2021 pour les organismes oeuvrant à l'accompagnement vers l'emploi et l'activité des bénéficiaires du RSA et pour les actions d'insertion hors insertion par l'activité économique (IAE) - Programme d'actions 2022 - Délibération - Annexe - Annexe 
N° 2022-1003Insertion par l'activité économique (IAE) - Programmation annuelle des actions d'insertion par l'activité économique 2022 - Attribution de subventions de fonctionnement aux différentes structures de l'insertion par l'activité économique et à l'association Synerg'IAE 69 - Délibération - Annexe 
N° 2022-1004Fonds d'aide aux jeunes (FAJ) - Approbation du règlement intérieur d'attribution des aides - Délibération - (sans annexe) 
N° 2022-1005Revenu solidarité jeunes (RSJ) - Approbation des conventions-type de mandat relatives à l'instruction et aux partenariats pour le suivi des bénéficiaires - Attribution de subventions dans le cadre du déploiement du RSJ 2022 - Délibération - Annexe 
N° 2022-1006Vie étudiante - Attribution de subventions de fonctionnement à des associations étudiantes et/ou dédiées à la vie étudiante pour l'organisation de leurs projets et événements dans le cadre de l'appel à projets Initiatives étudiantes 2022 - 1ère phase - Délibération - Annexe 
N° 2022-1007Association pour le développement économique de la région lyonnaise (ADERLY) - Attribution d'une subvention de fonctionnement pour son programme d'actions 2022 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2022-1008Appel à projets (AAP) transition écologique des entreprises - Approbation du règlement dans le cadre de la thématique 2022 : mobilité des biens et logistique - Individualisation partielle d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° 2022-1009Attribution d'une subvention à l'association la Ruche industrielle pour son programme d'actions 2022 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2022-1010Soutien des associations ou structures assimilées relatif à l'action internationale - Attributions de subventions dans le cadre de l'appel à projets internationaux (AAPI) 2022 - phase 1 - Délibération - Annexe 
N° 2022-1011Fonds de solidarité eau - Attribution de subventions pour 7 projets de solidarité internationale - Délibération - (sans annexe) 
N° 2022-1100Coopération décentralisée - Attribution d'une subvention d'aide d'urgence à l'association l'Alliance urgences dans le cadre de la guerre en Ukraine - Délibération - (sans annexe) 

Développement solidaire et action sociale

   Date de publication
N° 2022-1012Prévention et protection de l'enfance - Convention de partenariat entre la Métropole de Lyon et l'association Action Tank Entreprise et Pauvreté - Transfert de données et analyse des trajectoires des jeunes majeurs issus de l'aide sociale à l'enfance (ASE) - Année 2022 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2022-1013Décines-Charpieu - Actions passerelles pour une première scolarisation réussie - Approbation de la convention entre la Métropole de Lyon, la Ville de Décines-Charpieu et l'Éducation nationale - Délibération - (sans annexe) 

Éducation, culture, patrimoine et sport

   Date de publication
N° 2022-1014Évènements littéraires et débats d'idées - Attribution de subventions - Délibération - (sans annexe) 
N° 2022-1015Sport - Attribution de subventions aux sections sportives scolaires des collèges de la Métropole de Lyon pour l'année scolaire 2021-2022 - Délibération - Annexe 
N° 2022-1016Sport - Clubs sportifs amateurs de haut niveau - Attribution de subventions de fonctionnement pour la saison sportive 2021-2022 - Délibération - Annexe 
N° 2022-1017Sport - Clubs sportifs de bassins de vie - Attribution de subventions de fonctionnement pour la saison sportive 2021-2022 - Délibération - Annexe 
N° 2022-1018Sport - Clubs sportifs d'élite amateur - Attribution de subventions de fonctionnement pour la saison sportive 2021-2022 - Délibération - Annexe 
N° 2022-1019Sport - Partenariat avec les clubs sportifs professionnels - Attribution de subventions pour la saison 2021-2022 - Délibération - Annexe 
N° 2022-1020Sport - Partenariat avec OXFAM - Trailwalker 2022 - Délibération - (sans annexe) 

Finances, institutions, ressources et organisation territoriale

   Date de publication
N° 2022-1021Taxes foncières sur les propriétés bâties (TFPB) et non bâties (TFPNB) - Taux 2022 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2022-1022Cotisation foncière des entreprises (CFE) - Taux 2022 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2022-1023Taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) - Taux 2022 - Délibération - Annexe - Annexe 
N° 2022-1024Approbation de la garantie annuelle émise par l'Agence France Locale (AFL) - Année 2022 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2022-1025Cotisations et adhésions aux associations - Nouvelles demandes d'adhésions 2022 - Délibération - Annexe 
N° 2022-1026Conseil de développement de la Métropole de Lyon - Désignation des membres du collège acteurs du Comité d'organisation - Délibération - Annexe 
N° 2022-1027Ressources humaines - Politique de rémunération - Régime indemnitaire des agents de la fonction publique territoriale - Évolution du régime indemnitaire de grade de la filière médico-sociale - Délibération - Annexe - Annexe 
N° 2022-1028Compte épargne temps (CET) - Conditions de la monétisation exceptionnelle au sein de la Métropole de Lyon - Délibération - (sans annexe) 

Proximité, environnement et agriculture

   Date de publication
N° 2022-1029Conseil d'administration de la société publique locale (SPL) gestion des espaces publics et du Rhône Amont (SEGAPAL) - Désignation d'un représentant de la Métropole - Délibération - (sans annexe) 
N° 2022-1030Lyon - Contrat de concession de distribution d'électricité et de fourniture aux tarifs réglementés de vente sur le territoire de la Ville de Lyon - Délibération - (sans annexe) 
N° 2022-1031Lyon, Villeurbanne, Saint-Germain-au-Mont-d'Or, Vénissieux, Saint-Fons, La Mulatière, Limonest, Pierre-Bénite, Oullins, Curis-au-Mont-d'Or, Craponne, Champagne-au-Mont-d'Or, Jonage - Contrat métropolitain pour une ville perméable en harmonie avec ses ressources en eau et ses milieux aquatiques 2022-2024 entre l'Agence de l'Eau Rhône Méditerranée Corse, l'AOMTL, la Société d'équipement du Rhône et de Lyon (SERL), l'Université de Lyon, plusieurs bailleurs sociaux de la Métropole de Lyon, plusieurs villes de la Métropole de Lyon et la Métropole de Lyon - Approbation du contrat métropolitain - Délibération - (sans annexe) 
N° 2022-1032Cadre Ville perméable acte 2 pour le déploiement d'une stratégie de désimperméabilisation de la Métropole - Individualisation totale d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° 2022-1033Lyon 3ème, Lyon 7ème - Réhabilitation des réseaux en rive gauche du Rhône - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° 2022-1034Lyon 5ème, Lyon 9ème - Réhabilitation des collecteurs le long du Rhône et de la Saône - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° 2022-1035Pierre-Bénite - Méthanisation des boues de la station d'épuration (STEP) de Pierre-Bénite - Individualisation partielle d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° 2022-1036Prime éco-chaleur - Attribution de subventions aux porteurs de projets - Délibération - (sans annexe) 
N° 2022-1037Déchets - Reprise des déchets d'éléments d'ameublement (DEA) collectés en déchèteries par l'éco-organisme agréé Eco-mobilier - Avenant n° 2 au contrat adopté en 2019 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2022-1038Déchets - Traitement de déchets de manifestations - Approbation d'un protocole d'accord transactionnel avec l'entreprise Sita Lyon - Délibération - (sans annexe) 
N° 2022-1039Déchets - Attribution d'une subvention à l'association Zéro déchet Lyon pour l'opération Mon Commerçant M'emballe Durablement - Année 2 - Convention avec l'association Zéro déchet Lyon - Délibération - (sans annexe) 
N° 2022-1040Déchets - Appel à projets plan Boost - Contrat de financement avec l'éco-organisme Citeo - Délibération - (sans annexe) 
N° 2022-1041Déploiement de plateformes de compostage des déchets alimentaires - Individualisation partielle d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° 2022-1042Plan de protection de l'atmosphère (PPA) de l'agglomération lyonnaise - Avis de la Métropole de Lyon sur le projet de révision du plan - Délibération - (sans annexe) 

Urbanisme, habitat, logement et politique de la ville

   Date de publication
N° 2022-1043Transformation en société coopérative d'intérêt collectif (SCIC) de la Foncière solidaire du Grand Lyon - Prise de participation au capital et désignation du représentant permanent de la Métropole de Lyon et des membres du conseil d'administration - Accord de la Métropole pour une prise de participation au capital de la SCIC par ses offices publics de l'habitat (OPH) - Délibération - (sans annexe) 
N° 2022-1044Société coopérative d'intérêt collectif (SCIC) - Foncière solidaire - Reconnaissance d'un service d'intérêt économique général (SIEG) - Attribution de compensations financières pour les années 2022-2026 - Individualisation partielle d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° 2022-1045Plan France relance - Signature du contrat de relance du logement pour l'année 2022 - Dossier retiré 
N° 2022-1046Volet habitat des plans de prévention des risques technologiques (PPRT) sur le territoire de la Métropole de Lyon - Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH) risques technologiques et amélioration de l'habitat - Avenant n° 1 portant prorogation des conventions cadre et nouvelle convention cadre pour le PPRT Givors - Délibération - (sans annexe) 
N° 2022-1047Agence d'urbanisme de l'aire métropolitaine lyonnaise - Attribution de subventions pour son programme partenarial 2022 - Approbation de la convention 2022 - Individualisation totale d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° 2022-1048Oullins - Place Anatole France - Approbation du programme de l'opération et de la convention de transfert de maîtrise d'ouvrage entre la Ville d'Oullins et la Métropole de Lyon - Approbation de la convention de participation financière de l'Autorité organisatrice des mobilités des territoires lyonnais (AOMTL) au financement de l'opération - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° 2022-1049Rillieux-la-Pape - Projet d'aménagement du quartier Ostérode - Avenant n° 2 au traité de concession - Délibération - (sans annexe) 
N° 2022-1050Bron, Caluire-et-Cuire, Décines-Charpieu, Ecully, Feyzin, Fontaines-sur-Saône, Givors, Grigny, La Mulatière, Lyon, Meyzieu, Neuville-sur-Saône, Oullins, Pierre-Bénite, Rillieux-la-Pape, Saint-Fons, Saint-Genis-Laval, Saint-Priest, Vaulx-en-Velin, Villeurbanne, Vénissieux - Contrat de ville métropolitain 2015-2022 - Gestion sociale et urbaine de proximité (GSUP) - Définition du nouveau cadre d'intervention de la Métropole de Lyon pour le financement des programmes d'actions locaux annuels - Délibération - (sans annexe) 
N° 2022-1051Villeurbanne - Instauration d'un périmètre de prise en considération du projet urbain (PPCP) sur le quartier Grand Saint-Jean - Délibération - Annexe 
N° 2022-1052Lyon 7ème - Pré Gaudry - Création d'une voie est-ouest - Poursuite de la procédure de déclaration d'utilité publique (DUP) et d'expropriation - Délibération - (sans annexe) 
N° 2022-1053Lissieu - Zone d'activité (ZA) la Braille - Convention de projet urbain partenarial (PUP) avec la société en nom collectif (SNC) Lissieu la Braille - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° 2022-1054Lyon 2ème, Lyon 1er - Apaisement Presqu'île - Ouverture de la concertation - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme pour études et expérimentations - Délibération - Annexe 
N° 2022-1055Lyon 8ème - Zone d'aménagement concerté (ZAC) Mermoz sud - Approbation du dossier de réalisation, de la convention financière à passer entre la Ville de Lyon et la Métropole de Lyon, de la convention-type de participation financière des constructeurs - Individualisation complémentaire d'autorisation d'engagement - Délibération - (sans annexe) 
N° 2022-1056Lyon 8ème - Zone d'aménagement concerté (ZAC) Mermoz sud - Approbation du programme des équipements publics (PEP) définitif - Délibération - Annexe 
N° 2022-1057Rillieux-la-Pape - Plan local d'urbanisme et de l'habitat (PLU-H) - Secteur de taille et capacité d'accueil limitées (STECAL) établi chemin de Sermenaz à Rillieux-la-Pape - Abrogation partielle de la délibération n° 2019-3507 du 13 mai 2019 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2022-1058Lyon 8ème - Appel à projets Quartiers Fertiles de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU) - Installation d'une ferme urbaine sur une parcelle située rue Morel à Lyon 8ème - Autorisation de dépôt de demande de permis de construire précaire de la société ECOSIAG - Délibération - (sans annexe) 
N° 2022-1059Bron - Voirie de proximité - Acquisition, à titre gratuit, d'une parcelle de terrain nu située 180 avenue Franklin Roosevelt et appartenant à la Société immobilière d'études et de réalisations (SIER) - Délibération - (sans annexe) 
N° 2022-1060Chassieu - Voirie de proximité - Acquisition, à titre gratuit, de 2 parcelles de terrain nu situées rue du Repos - Délibération - (sans annexe) 
N° 2022-1061Chassieu - Voirie de proximité - Acquisition, à titre gratuit, d'une parcelle de terrain nu située rue du Repos - Délibération - (sans annexe) 
N° 2022-1062Francheville - Voirie de proximité - Acquisition, à titre onéreux, d'un terrain nu situé 5 impasse des Chaux - Délibération - (sans annexe) 
N° 2022-1063Meyzieu - Voirie de proximité - Acquisition, à titre gratuit, d'une parcelle de terrain nu située rue de Verdun - Délibération - (sans annexe) 
N° 2022-1064Mions - Voirie de proximité - Acquisition, à titre gratuit, de 2 parcelles de terrain nu situées route de Saint-Priest et appartenant à la société Impact immobilier - Délibération - (sans annexe) 
N° 2022-1065Saint-Genis-Laval - Voirie de proximité - Acquisition, à titre gratuit, d'une parcelle de terrain nu située 217 chemin du Grand Revoyet, appartenant à la Société par actions simplifiée (SAS) CJ2NR ou à tout autre société qui lui sera substituée - Délibération - (sans annexe) 
N° 2022-1066Saint-Genis-les-Ollières - Environnement - Acquisition, à titre onéreux, d'un terrain nu situé lieu-dit Les Mourrons - Délibération - (sans annexe) 
N° 2022-1067Saint-Priest - Voirie de proximité - Acquisition, à titre gratuit, de 2 parcelles de terrain nu situées rue Paul Valéry et appartenant à la Ville - Délibération - (sans annexe) 
N° 2022-1068Vaulx-en-Velin - Environnement - Acquisition, à titre gratuit, d'une parcelle de terrain nu située avenues Karl Marx et Paul Marcellin et appartenant à la Ville de Vaulx-en-Velin - Délibération - (sans annexe) 
N° 2022-1069Albigny-sur-Saône - Equipement public - Acquisition, à titre onéreux, d'une parcelle de terrain bâti cadastrée AD 86 située 6 chemin Notre-Dame et appartenant au Centre hospitalier gériatrique (CHG) du Mont d'Or, en vue de la construction d'un collège - Délibération - (sans annexe) 
N° 2022-1070Feyzin - Réserve foncière - Acquisition, à titre onéreux, d'un lot de copropriété dépendant de l'immeuble en copropriété situé 7 avenue Jean Jaurès - Délibération - (sans annexe) 
N° 2022-1071Givors - Développement urbain - Ilot Oussekine - Acquisition, à titre onéreux, d'un lot de copropriété dépendant de l'ensemble immobilier situé 21 rue Joseph Longarini - Délibération - (sans annexe) 
N° 2022-1072Givors - Développement urbain - Ilot Oussekine - Acquisition, à titre onéreux, d'un lot de copropriété dépendant de l'ensemble immobilier situé 21 rue Joseph Longarini - Délibération - (sans annexe) 
N° 2022-1073Givors - Développement urbain - Ilot Oussekine - Acquisition, à titre onéreux, d'un bien situé 4 rue Charles Simon - Délibération - (sans annexe) 
N° 2022-1074Lissieu - Equipement public - Acquisition, à titre onéreux, d'un terrain nu, situé chemin de Roty, angle chemin de Champfort à Marcilly-d'Azergues et appartenant à la Ville de Lissieu - Délibération - (sans annexe) 
N° 2022-1075Lyon 3ème - Habitat - Logement social - Acquisition, à titre onéreux, d'un immeuble situé 5 rue Meynis et appartenant à la Société européenne d'investissements immobiliers - Délibération - (sans annexe) 
N° 2022-1076Lyon 7ème - Développement urbain - Site Duvivier - Projet urbain partenarial (PUP) Duvivier - Acquisition, à titre onéreux, d'une partie d'une parcelle de terrain située 31 rue Paul Duvivier et appartenant à la Compagnie foncière lyonnaise - Délibération - (sans annexe) 
N° 2022-1077Saint-Priest - Développement urbain - Nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU) Saint-Priest - Acquisition, à titre onéreux, de 2 lots de copropriété situés 3 C rue Paul Mistral - Délibération - (sans annexe) 
N° 2022-1078Vaulx-en-Velin - Environnement - Acquisition, à titre onéreux, d'une parcelle de terrain nu située au lieu-dit Les Reculées - Délibération - (sans annexe) 
N° 2022-1079Caluire-et-Cuire - Equipement public - Cession, à titre onéreux, à la Ville de Caluire-et-Cuire, d'une partie de parcelle de terrain bâti située rue André Lassagne, en vue de la relocalisation du groupe scolaire Jules Verne - Délibération - (sans annexe) 
N° 2022-1080Collonges-au-Mont-d'Or - Equipement public - Cession, à titre onéreux, suite à préemption avec préfinancement à la Ville de Collonges-au-Mont-d'Or, d'un terrain nu situé 2 rue de la Mairie - Délibération - (sans annexe) 
N° 2022-1081Corbas - Développement économique - Zone industrielle (ZI) de Corbas - Cession, à titre onéreux, d'un ensemble immobilier situé au 91 rue Louis Pradel - Délibération - (sans annexe) 
N° 2022-1082Lissieu - Habitat - Logement social - Cession, à titre onéreux, suite à préemption avec préfinancement, à la Ville de Lissieu, d'un immeuble situé 18 rue du Bourg - Délibération - (sans annexe) 
N° 2022-1083Lyon 3ème - Equipement public - Cession, à titre onéreux, suite à préemption avec préfinancement, à la Ville de Lyon, de 2 lots de copropriété situé 142-144 rue Antoine Charial - Délibération - (sans annexe) 
N° 2022-1084Montanay - Plan de cession - Cession, à titre onéreux, d'une emprise de terrain nu située 110 rue de Collonges - Institution, à titre gratuit, au profit de la Métropole de Lyon, d'une servitude de passage d'une canalisation publique souterraine d'eaux usées - Délibération - (sans annexe) 
N° 2022-1085Pierre-Bénite - Equipement public - Cession, à titre onéreux, suite à préemption avec préfinancement, d'un immeuble à usage d'habitation sur son terrain et d'un terrain attenant situés 133 rue des Martyrs de la Libération et rue du 8 Mai 1945 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2022-1086Saint-Cyr-au-Mont-d'Or - Plan de cession - Cession, à l'euro symbolique, avec dispense de le verser, d'une parcelle située 50 chemin du Monteillier - Délibération - (sans annexe) 
N° 2022-1087Sathonay-Camp - Plan de cession - Cession, à titre onéreux, d'une emprise de terrain nu située 18 allée Chanoz - Délibération - (sans annexe) 
N° 2022-1088Vaulx-en-Velin - Habitat - Logement social - Revente, à titre onéreux, suite à préemption avec préfinancement, à la société anonyme (SA) d'HLM CDC Habitat social, de 2 lots de copropriété situé 11 chemin des Barques - Délibération - (sans annexe) 
N° 2022-1089Villeurbanne - Equipement public - Revente, à titre onéreux, suite à préemption avec préfinancement, à la Ville de Villeurbanne, d'un immeuble sur son terrain situé 16 rue du Canada - Délibération - (sans annexe) 
N° 2022-1090Villeurbanne - Habitat - Logement social - Revente, à titre onéreux, suite à préemption avec préfinancement, à l'Office public de l'habitat (OPH) Est Métropole habitat, d'un immeuble situé 5 rue Louise Michel - Délibération - (sans annexe) 
N° 2022-1091Villeurbanne - Équipement public - Cession, à titre onéreux, suite à préemption avec préfinancement, à la Ville de Villeurbanne, d'un terrain nu situé 55 rue Nicolas Garnier - Délibération - (sans annexe) 
N° 2022-1092Villeurbanne - Equipement public - Cession, à titre onéreux, suite à préemption avec préfinancement, d'un immeuble à usage d'habitation sur son terrain situé 272 rue du 4 août 1789 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2022-1093Genay - Habitat - Logement social - Mise à disposition, à titre onéreux, par bail emphytéotique, au profit de la société anonyme (SA) d'habitation à loyer modéré (HLM) Sollar, d'un immeuble situé 328 rue du Cèdre - Délibération - (sans annexe) 
N° 2022-1094Lyon 4ème - Habitat - Logement social - Mise à disposition, à titre onéreux, par bail emphytéotique, au profit de la société anonyme (SA) d'habitations à loyer modéré (HLM) Sollar, de 6 lots de copropriété situés 10 rue du Mail - Délibération - (sans annexe) 
N° 2022-1095Dardilly - Voirie de proximité - Echange sans soulte de 2 terrains nus situés chemins de Paisy et de la Bruyère - Délibération - (sans annexe) 
N° 2022-1096Vénissieux - Echange, sans soulte, à titre gratuit, de 2 parcelles de terrain nu situées 9 rue Gambetta, entre la Métropole de Lyon et la société civile immobilière (SCI) Hédi ou toute autre société qui lui sera substituée - Délibération - (sans annexe) 
N° 2022-1097Vénissieux - Développement urbain - Grand Projet de ville (GPV) Vénissieux Minguettes - Max Barel - Contreparties foncières versées à l'Association Foncière logement (AFL) - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° 2022-1098Villeurbanne - Développement urbain - Carré de Soie - Zone d'aménagement concerté (ZAC) Villeurbanne La Soie - Échange, sans soulte, entre la Métropole de Lyon et la société dénommée Immobilière Rhône Alpes, société anonyme d'habitations à loyer modéré, de parcelles de terrain situées 210 rue Léon Blum - Délibération - (sans annexe) 
N° 2022-1099Villeurbanne - Habitat - Logement social - Protocole transactionnel entre la société civile immobilière (SCI) Francia, la société à responsabilité limitée (SARL) CNB, l'Office public de l'habitat (OPH) Est Métropole habitat et la Métropole de Lyon, en vue de la scission de copropriété des immeubles sis 12 rue de la Soie et 15-15bis rue Francia - Délibération - (sans annexe)