Conseil du 11 septembre 2017
- La procédure d'urgence pour le projet de délibération n° 2017-2238 a été adoptée.
- Les délibérations n° 2017-2007 à 2017-2056 et 2017-2238 ont été reçues au contrôle de légalité le 13 septembre 2017.
DELIBERATIONS
| Date de publication | |||
| N° 2017-2238 | Ouragan IRMA - Aide aux victimes - Attribution de subventions à la Fondation Mérieux et à Handicap international - Délibération - (sans annexe) |
urbanisme, habitat, logement et politique de la ville
| Date de publication | |||
| N° 2017-2007 | Conseil d'administration de l'Office public de l'habitat (OPH) de Lyon Métropole habitat - Désignation d'un représentant au titre des personnes qualifiées - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° 2017-2008 | Révision du plan local d'urbanisme tenant lieu de programme local de l'habitat (PLU-H) de la Métropole de Lyon - Arrêt du bilan de la concertation - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° 2017-2009 | Révision du plan local d'urbanisme tenant lieu de programme local de l'habitat (PLU-H) de la Métropole de Lyon - Arrêt du projet - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° 2017-2010 | Contrat de ville métropolitain 2015-2020 - Attribution de subventions à des Communes ou associations oeuvrant sur les territoires en politique de la ville - Année 2017 - Délibération - Annexe | ||
| N° 2017-2011 | Contrat de ville métropolitain 2015-2020 - Attribution de subventions aux associations CRDSU, Moderniser sans exclure, Uniscité, Culture pour tous, Institut Bioforce et AFEV - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° 2017-2012 | Bron, Ecully, Fontaines sur Saône, Grigny, Neuville sur Saône, Oullins, Pierre Bénite, Saint Fons, Saint Genis Laval, Vaulx en Velin, Vénissieux, Villeurbanne, Décines Charpieu, Feyzin, Meyzieu, Rillieux la Pape, Saint Priest, Lyon 1er, Lyon 3°, Lyon 5°, Lyon 7°, Lyon 8°, Lyon 9° - Gestion sociale et urbaine de proximité (GSUP) - Définition du cadre d'intervention de la Métropole de Lyon pour le financement des programmes d'actions annuels au titre de l'année 2017 - Délégation à la Commission permanente pour la mise en œuvre du dispositif - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° 2017-2013 | Lyon 3° - Lyon Part-Dieu - Partie ouest du pôle d'échanges multimodal (PEM) - Restructuration et réaménagement des espaces publics et infrastructures - Déclaration de projet à la suite des enquêtes publiques réalisées dans le cadre de la procédure d'expropriation - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° 2017-2014 | Lyon 1er, Lyon 2° - Coeur Presqu'île - Approbation des programmes de rénovation de la place des Terreaux, de requalification de la rue Victor Hugo/place Ampère et de la place de la Comédie/rue JosephSerlin et de réparation de la rue de la République/places Louis Pradel et Tolozan - Conventions de maîtrise d'ouvrage unique place des Terreaux et rue Victor Hugo/place Ampère - Fonds de concours place des Terreaux - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° 2017-2015 | Bron - Projet de renouvellement urbain du quartier de Terraillon - Mission de relogement 2017 - Attribution d'une subvention à Alliade habitat - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° 2017-2016 | Bron - Nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU) de Terraillon - Dispositifs d'aides au relogement - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° 2017-2017 | Bron - Délégation des aides à la pierre - Agence nationale de l'habitat (ANAH) - Plan de sauvegarde Bron-Terraillon - Avenant n° 1 à la convention cadre 2012-2016 - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° 2017-2018 | Bron - Terraillon - Ouverture de la concertation préalable au dossier de création modificatif de la zone d'aménagement concerté (ZAC) - Délibération - Annexe | ||
| N° 2017-2019 | Dardilly - Zone d'aménagement concerté (ZAC) des Noyeraies - Quitus donné à l'Office public de l'habitat (OPH) Lyon Métropole habitat (LMH) - Suppression de la ZAC - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° 2017-2020 | Lissieu - Zone d'aménagement concerté (ZAC) de la Buchette - Suppression de la ZAC - Délibération - Annexe | ||
| N° 2017-2021 | Saint Fons - Carnot Parmentier - Aménagement - Création de la ZAC - Bilan de la concertation préalable - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° 2017-2022 | Saint Fons - Carnot Parmentier - Aménagement - Création de la zone d'aménagement concerté (ZAC) - Exonération de la taxe d'aménagement - Individualisation partielle d'autorisation d'engagement - Approbation de la charte EcoQuartiers et processus de labellisation du projet - Délibération - Annexe | ||
| N° 2017-2023 | Vaulx en Velin - Zone d'aménagement concerté (ZAC) du Centre-Ville - Approbation de la clôture du protocole de liquidation avec la Société d'équipement du Rhône et de Lyon (SERL) - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° 2017-2024 | Vaulx en Velin - Zone d'aménagement concerté (ZAC) Mas du Taureau - Ouverture et modalités de la concertation préalable à la modification du dossier de création de la ZAC et de la participation du public aux décisions ayant une incidence sur l'environnement - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° 2017-2025 | Villeurbanne - Zone d'aménagement concerté (ZAC) des Maisons Neuves - Construction d'un immeuble par Cogedim - Convention de participation financière avec Cogedim - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° 2017-2026 | Lyon 2° - Zone d'aménagement concerté (ZAC) Lyon Confluence 1ère phase - Modification n° 3 du dossier de réalisation - Modification n° 6 du programme des équipements publics (PEP) - Avenant n° 4 à la concession d'aménagement Lyon Confluence 1 côté Saône - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° 2017-2027 | Lyon 2° - Zone d'aménagement concerté (ZAC) Lyon Confluence 2° phase - Modification n° 2 du programme des équipements publics (PEP) - Modification n° 2 du dossier de réalisation - Modification n° 1 du PEP définitif - Avenant n° 7 à la concession d'aménagement Lyon Confluence 2 Côté Rhône - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° 2017-2028 | Limonest - Ilot de la Plancha - Consultation de promoteurs concepteurs - Indemnités des candidats non retenus - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° 2017-2029 | Limonest - Ilot Plancha - Libération foncière - Individualisation partielle d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° 2017-2030 | Vaulx en Velin - Carré de Soie - Secteur la Soie - Projet urbain partenarial (PUP) Karré - Acquisitions foncières - Individualisation partielle d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° 2017-2031 | Villeurbanne - Quartier Grandclément - Secteur Grandclément gare - Acquisitions foncières, démolitions et études urbaines - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° 2017-2032 | Villeurbanne - Quartier Saint Jean - Secteur Saint Jean sud - Acquisitions foncières - Individualisation complémentaire d'autorisation d'engagement - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° 2017-2033 | Villeurbanne - Site Liberté Fays - Instauration d'un périmètre élargi Liberté Fays - Convention de projet urbain partenarial (PUP) avec la société HPL Fays - Programme des équipements publics (PEP) - Individualisation partielle d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° 2017-2034 | Genay - Site de l'ancien stade - Individualisation partielle d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° 2017-2035 | Sathonay Camp - Place Thévenot - Requalification - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° 2017-2036 | Lyon 2° - Confluence 1ère phase - Participation de la Métropole affectée à la remise à titre onéreux d'équipements publics d'infrastructure - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° 2017-2037 | Lyon 3°, Lyon 7° - Lutte contre l'habitat indigne - Moncey/Voltaire/Guillotière - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° 2017-2038 | Lyon 7° - Projet urbain partenarial (PUP) 75 Gerland - Reversement des participations à la Ville de Lyon - Travaux d'aménagement (tranche 2) - Acquisition de la parcelle BM71 - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° 2017-2039 | Lyon 8° - Langlet Santy - Acquisitions foncières et études pré-opérationnelles - Individualisation partielle d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° 2017-2040 | Saint Priest - Quartier Bel Air - Secteur Mansart-Farrère - Demande de subvention auprès de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée et Corse - Individualisation d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° 2017-2041 | Vénissieux - Puisoz - Travaux d'accessibilité - Déclaration de projet suite à l'enquête publique - Décision de poursuivre les travaux - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° 2017-2042 | Vénissieux - Puisoz - Travaux d'accessibilité - Avenant à la convention de maîtrise d'ouvrage unique avec la Ville de Vénissieux concernant l'éclairage public - Approbation d'une convention avec le Syndicat mixte des transports pour le Rhône et l'agglomération lyonnaise (SYTRAL) - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° 2017-2043 | Vénissieux - Puisoz - Travaux d'accessibilité - Autorisation de signer le marché de travaux n° 1 - VRD à la suite d'une procédure d'appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° 2017-2044 | Pierre Bénite - Programme de renouvellement patrimonial de la société anonyme (SA) d'habitation à loyer modéré (HLM) Gabriel Rosset - Démolition de 77 logements - Avenant n° 1 à la convention tripartite entre la Métropole de Lyon, Lyon Métropole habitat (LMH) et la SA d'HLM Gabriel Rosset - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° 2017-2045 | Villeurbanne - Projet urbain partenarial (PUP) Gervais Bussière - Réalisation d'un programme de logements - Avenant n° 1 à la convention de PUP avec la société Vinci immobilier résidentiel - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° 2017-2046 | Lyon 3° - Requalification de la promenade Moncey / place Pierre-Simon Ballanche - Approbation du bilan de la concertation, du programme et de la Convention de maîtrise d'ouvrage unique avec la Ville de Lyon - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Demande de subvention - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° 2017-2047 | Feyzin - La Bégude - Aménagement - Bilan de la concertation - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° 2017-2048 | Neuville sur Saône, Genay - Zone d'activités en Champagne - Aménagement - Bilan de la concertation préalable - Lancement de la procédure de consultation d'aménageurs - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° 2017-2049 | Saint Priest - Quartier Bel Air - Secteur Mansart-Farrère - Bilan et clôture de la concertation préalable - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° 2017-2050 | Mise à disposition du portail dématérialisé des services pour l'instruction des demandes d'autorisations du droit des sols (ADS) - Application CART@DS - Signature de la convention avec les partenaires - Délibération - Annexe | ||
| N° 2017-2051 | Syndicat d'études et de programmation de l'agglomération lyonnaise (SEPAL) - Convention de mise à disposition pour l'année 2017 - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° 2017-2052 | Givors, Irigny, Neuville sur Saône, Oullins, Pierre Bénite, Saint Fons, Saint Genis Laval, Vénissieux, Feyzin, Genay, Saint Priest, Solaize - Volet habitat des plans de prévention des risques technologiques (PPRT) sur le territoire de la Métropole de Lyon - Programme d'intérêt général (PIG) de préfiguration risques technologiques et amélioration de l'habitat - Conventions de financement des travaux prescrits - Demandes de subventions - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° 2017-2053 | Plan climat énergie territorial Volet habitat - Plateforme ECORENO'V - Financement des audits énergétiques en copropriétés - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Délibération - Annexe | ||
| N° 2017-2054 | Plan climat énergie territorial volet habitat - Réhabilitation énergétique performante des logements et des immeubles d'habitation - Individualisations complémentaires d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° 2017-2055 | Logement intermédiaire - Convention de partenariat entre Action logement immobilier et la Métropole de Lyon pour 2017-2020 - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° 2017-2056 | Accompagnement des territoires centre-est - Attribution d'une subvention à KompleXKapharnaüM - Association Eurêka pour son programme d'actions Le long de l'axe, pour l'année 2017 - Délibération - (sans annexe) |