Conseil du 06 novembre 2017
- Les délibérations n° 2017-2239 à 2017-2326 et 2017-2328 à 2017-2368 ont été reçues au contrôle de légalité le 8 novembre 2017.
- La délibération n° 2017-2369 a été reçue au contrôle de légalité le 9 novembre 2017.
- La délibération n° 2017-2327 a été retirée de l'ordre du jour.