AGORA

REPUBLIQUE FRANCAISE

Conseil du 16 décembre 2019

- Le procès-verbal de la séance publique du 30 septembre 2019 a été approuvé.
- Les délibérations n° 2019-3923 à n° 2019-3990 et n° 2019-3992 à n° 2019-4073 ont été reçues au contrôle de légalité le 18 décembre 2019.
- La délibération n° 2019-3991 a été retirée de l'ordre du jour.

DELIBERATIONS

		Date de publication
N° 2019-3923	Compte-rendu des décisions prises par la Commission permanente du 7 octobre 2019 en vertu de la délégation de principe accordée par la délibération du Conseil n° 2017-1976 du 10 juillet 2017 - Délibération - (sans annexe)
N° 2019-3924	Compte-rendu des décisions prises par la Commission permanente du 12 novembre 2019 en vertu de la délégation de principe accordée par la délibération du Conseil n° 2017-1976 du 10 juillet 2017 - Délibération - (sans annexe)
N° 2019-3925	Compte-rendu des décisions prises par M. le Président en vertu de la délégation de principe accordée par les délibérations du Conseil n° 2017-1975 du 10 juillet 2017, n° 2018-2735 du 27 avril 2018 et n° 2019-3292 du 28 janvier 2019 - Période du 1er septembre 2019 au 31 octobre 2019 - Délibération - (sans annexe)
N° 2019-3926	Compte-rendu des décisions prises par M. le Président en matière de marchés publics - Accords cadres et marchés subséquents à des accords cadres passés entre le 3 octobre 2019 et le 8 novembre 2019 en vertu de la délégation de principe accordée par la délibération n° 2018-2735 du 27 avril 2018 - Délibération - (sans annexe)
N° 2019-4073	Voeu présenté par les groupes La Métropole autrement et Socialistes et apparentés - Délibération - Annexe

déplacements et voirie

		Date de publication
N° 2019-3927	Lyon 2° - Parc de stationnement Bellecour - Approbation de l'avenant n° 5 à la convention de délégation de service public (DSP) et l'avenant n° 2 au cahier des charges - Délibération - (sans annexe)
N° 2019-3928	Contrat de partenariat pour la conception, la réalisation et le financement des travaux de mise en sécurité et pour la gestion du boulevard périphérique nord de Lyon (BPNL) - Approbation de l'avenant n° 3 - Délibération - (sans annexe)
N° 2019-3929	Rapport des délégataires de services publics - Contrat de partenariat pour la conception, la réalisation et le financement des travaux de mise en sécurité et pour la gestion du boulevard périphérique nord de Lyon (BPNL) - Exercice 2018 - Délibération - Annexe
N° 2019-3930	Rapport des délégataires de services publics - Activité d'exploitation des ouvrages de stationnement déléguée à la société Lyon parc auto (LPA), INDIGO, Q-PARK, EFFIA - Exercice 2018 - Délibération - Annexe
N° 2019-3931	Rapport des mandataires - Société d'économie mixte (SEM) Lyon parc auto (LPA) - Exercice 2018 - Délibération - (sans annexe)
N° 2019-3932	Evaluation de plusieurs dispositifs d'aménagement innovants en faveur des mobilités actives - Convention de coopération public-public avec le Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA) - Délibération - (sans annexe)
N° 2019-3933	Marché de mise à disposition de mobiliers urbains supports d'information et prestations de services de mobilités - Approbation des évolutions des conditions générales d'accès et d'utilisation (CGAU) des services Vélo'v, e-Vélo'v et MyVélo'v - Délibération - (sans annexe)
N° 2019-3934	Label Autopartage de la Métropole de Lyon - Approbation des évolutions du Label - Délibération - (sans annexe)
N° 2019-3935	Plan de mobilité inter-entreprises (PdMIE) de Gerland - Attribution d'une subvention à l'association Club lyonnais des entreprises de Lyon 7° (CLE7) - Délibération - (sans annexe)
N° 2019-3936	Abris vélos sécurisés du réseau de transport en commun lyonnais (TCL) - Convention de coopération avec le syndicat mixte des transports pour le Rhône et l'agglomération lyonnaise (SYTRAL) - Délibération - (sans annexe)
N° 2019-3937	Vénissieux - Développement des modes actifs - Attribution d'une subvention à l'association Janus France pour la mise en place de son atelier d'autoréparation vélos - Délibération - (sans annexe)
N° 2019-3938	Albigny sur Saône - Construction d'un parking devant la gare - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe)
N° 2019-3939	Pierre Bénite - Construction d'un parking avenue de l'Europe - Individualisation totale d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe)
N° 2019-3940	Lyon 8° - Quartier Grand Trou - Aménagement de voirie des rues Pierre Delore et Audibert et Lavirotte - Individualisation totale d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe)
N° 2019-3941	Lyon 5°, Lyon 9° - Rue Pierre Audry - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Convention de transfert de la maîtrise d'ouvrage - Délibération - (sans annexe)
N° 2019-3942	Lyon 2° - Dévoiement du réseau mutualisé des télécommunications (RMT) et du réseau de surveillance CRITER de la Métropole de Lyon - Conclusion d'une convention de financement avec le Syndicat mixte des transports pour le Rhône et l'agglomération lyonnaise (SYTRAL) - Délibération - (sans annexe)
N° 2019-3943	Champagne au Mont d'Or, Dardilly, Ecully, Limonest, Oullins, Pierre Bénite, Tassin la Demi Lune - Evaluation des dispositifs concernant l'expérimentation relative aux voies réservées sur les axes routiers M6/M7 - Convention de coopération public-public avec le Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA) - Délibération - (sans annexe)

développement économique, numérique, insertion et emploi

		Date de publication
N° 2019-3944	Rapport des délégataires de services publics - Activité de réseau de communications électroniques à très haut débit (THD) par la société Grand Lyon THD - Exercice 2018 - Délibération - Annexe
N° 2019-3945	Rapport des délégataires de services publics - Activité de gestion et d'exploitation du Centre de congrès de Lyon par la société GL Events Cité Centre de congrès de Lyon (GLECCCL) - Exercice 2018 - Délibération - Annexe
N° 2019-3946	Programme métropolitain d'insertion pour l'emploi (PMI'e) 2016-2020 - Attribution d'une subvention de fonctionnement à l'association Innovation et développement pour l'année 2020 dans le cadre de l'appel à projets mobilité inclusive commun avec le Fonds social européen (FSE) - Délibération - (sans annexe)
N° 2019-3947	Programme métropolitain d'insertion pour l'emploi (PMI'e) 2016-2020 - Maison métropolitaine d'insertion pour l'emploi (MMI'e) - Attribution d'une subvention de fonctionnement pour l'année 2020 - Délibération - (sans annexe)
N° 2019-3948	Economie sociale et solidaire (ESS) - Attribution de subventions à plusieurs organismes : Chambre régionale de l'économie sociale et solidaire Auvergne-Rhône-Alpes (CRESS AuRA), La Gonette, Anciela, la Maison des initiatives de l'engagement du troc et de l'échange (MIETE), ETIC, le Mouvement des entrepreneurs sociaux (MOUVES) pour leurs programmes d'actions pour l'année 2019 - Délibération - (sans annexe)
N° 2019-3949	Ouverture dominicale des commerces - Avis sur les projets d'arrêtés municipaux relatifs aux dérogations accordées par les Maires pour l'année 2020 - Délibération - (sans annexe)
N° 2019-3950	La Tour de Salvagny - Sollicitation de la dénomination de commune touristique pour la Commune de La Tour de Salvagny - Délibération - (sans annexe)
N° 2019-3951	Tourisme d'affaires - Convention de partenariat entre le Syndicat mixte des transports pour le Rhône et l'agglomération lyonnaise (SYTRAL), Keolis, ONLYLYON Tourisme et Congrès et la Métropole de Lyon concernant la fourniture de titres de transport à prix réduit à l'occasion des congrès associatifs internationaux - Délibération - (sans annexe)
N° 2019-3952	Schéma de développement universitaire (SDU) - Opération d'aménagement et d'acquisitions foncières - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe)
N° 2019-3953	Plan Campus - Opération INL-CPE - Avenant n° 3 à la convention de maîtrise d'ouvrage déléguée - Délibération - (sans annexe)
N° 2019-3954	Grande réserve de Xingu (Brésil) - Attribution d'une subvention d'aide d'urgence à l'association Forêt vierge - Délibération - (sans annexe)

développement solidaire et action sociale

		Date de publication
N° 2019-3955	Approbation du schéma départemental-métropolitain d'accueil et d'habitat des gens du voyage du Rhône pour la période 2019 à 2025 - Délibération - (sans annexe)
N° 2019-3956	Adoption de la charte départementale-métropolitaine de prévention des expulsions locatives du Rhône pour la période 2019-2025 - Délibération - (sans annexe)
N° 2019-3957	Etablissement et services pour personnes âgées et pour personnes en situation de handicap - Avenants aux contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens (CPOM) - Délibération - (sans annexe)
N° 2019-3958	Accompagnement des personnes âgées et des personnes en situation de handicap à domicile - Contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens (CPOM) 2020-2022 entre la Métropole de Lyon et l'association groupement pour l'insertion des personnes handicapées physiques (GIHP) Rhône-Alpes pour le financement du dispositif de mutualisation de la prestation de compensation du handicap (PCH) DOMIGIHP - Délibération - (sans annexe)
N° 2019-3959	Modernisation et professionnalisation des services d'aide et d'accompagnement à domicile (SAAD) intervenant auprès des personnes âgées et en situation de handicap - Convention avec la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme 2020 à 2022 - Délibération - (sans annexe)
N° 2019-3960	Protection de l'enfance - Revalorisation de l'indemnité kilométrique des assistants familiaux de la Métropole de Lyon pour l'accompagnement de l'enfant accueilli - Délibération - (sans annexe)
N° 2019-3961	Outil de gestion des admissions et des prises en charge des mineurs et des jeunes majeurs - Approbation de la convention-type Orientation au sein du dispositif enfance : suivi des situations, accompagnements et accueils (ODESSAA) - Délibération - (sans annexe)
N° 2019-3962	Lyon 7° - Attribution d'une subvention d'équipement à la Fondation dispensaire général de Lyon - Modification de la délibération n° 2019-3732 du 30 septembre 2019 - Délibération - Annexe
N° 2019-3963	Projet Vénus - Attribution d'une subvention à l'association Spacejunk Lyon pour l'année 2019 - Délibération - (sans annexe)

éducation, culture, patrimoine et sport

		Date de publication
N° 2019-3964	Conseil d'administration de l'association Institut français de civilisation musulmane (IFCM) - Désignation de représentants du Conseil - Délibération - (sans annexe)
N° 2019-3965	Conseil d'administration de la régie personnalisée des Nuits de Fourvière - Désignation d'un représentant du Conseil - Délibération - (sans annexe)
N° 2019-3966	Rapport des délégataires de services publics - Activité de restauration scolaire dans les collèges - Sociétés Mille et Un Repas, Coralys, Scolarest et Elior - Exercice 2018 - Délibération - Annexe
N° 2019-3967	Rapport des délégataires de services publics - Activité d'exploitation du golf de Chassieu par la société Blue Green groupe SAUR - Exercice 2018 - Délibération - Annexe
N° 2019-3968	Coupe du Monde féminine de football 2019 - Attribution de subventions d'équipement aux communes sites hôtes d'entraînement pour la prise en charge des travaux liés à l'accueil des équipes demi-finalistes et finalistes de la Coupe du Monde féminine FIFA 2019 - Individualisation totale d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe)
N° 2019-3969	Coupe du Monde de rugby 2023 - Approbation de la convention-cadre de partenariat entre la Métropole de Lyon et le groupement d'intérêt public (GIP) France 2023 pour l'accueil de l'événement - Délibération - (sans annexe)
N° 2019-3970	Sport - Soutien aux projets associatifs et appel à projets Investissements en faveur du développement des activités physiques et sportives - Attribution de subventions - Délibération - Annexe
N° 2019-3971	Collèges - Location d'équipements sportifs de la Ville de Lyon - Délibération - (sans annexe)
N° 2019-3972	Aides aux projets éducatifs dans les collèges - Aides aux associations - Année scolaire 2019-2020 - Délibération - Annexe
N° 2019-3973	Villeurbanne - Cusset - Construction d'un collège - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Demande de subvention - Délibération - (sans annexe)
N° 2019-3974	Caluire et Cuire, Lyon 3°, Lyon 4°, Lyon 7° - Cités scolaires - Approbation de 3 conventions spécifiques - Individualisations totales d'autorisations de programmes - Délibération - (sans annexe)
N° 2019-3975	Organisation de 2 voyages mémoire à Cracovie et Auschwitz-Birkenau en 2021 et 2022 - Convention de groupement de commandes avec le Département du Rhône - Délibération - (sans annexe)
N° 2019-3976	École nationale supérieure de cinéma et de multimédia CinéFabrique - Individualisation totale d'autorisation de programme - Attribution d'une subvention d'équipement - Attribution d'une subvention pour le projet Tu m'auras pas ! - Délibération - (sans annexe)
N° 2019-3977	Villeurbanne - Attribution d'une subvention pour le centenaire du Théâtre de la Cité, dénommé Théâtre national populaire (TNP) en novembre 2020 - Délibération - (sans annexe)

finances, institutions, ressources et organisation territoriale

		Date de publication
N° 2019-3978	Conseil départemental de sécurité civile (CDSC) - Désignation d'un représentant titulaire du Conseil - Délibération - (sans annexe)
N° 2019-3979	Conseil d'administration du service départemental-métropolitain d'incendie et de secours (SDMIS) - Désignation d'un représentant du Conseil - Délibération - (sans annexe)
N° 2019-3981	Rapport annuel sur la situation en matière d'égalité entre les femmes et les hommes - Année 2019 - Délibération - (sans annexe)
N° 2019-3982	Débat d'orientations budgétaires 2020 - Tous budgets - Délibération - (sans annexe)
N° 2019-3983	Gestion active de la dette et de la trésorerie pour 2020 - Délibération - (sans annexe)
N° 2019-3984	Expérimentation du compte financier unique (CFU) - Délibération - (sans annexe)
N° 2019-3985	Exonération de cotisation foncière des entreprises (CFE) des établissements autres que principaux des médecins et auxiliaires médicaux dans les zones caractérisées par une offre de soins insuffisante ou par des difficultés dans l'accès aux soins - Correction des zones concernées - Délibération - (sans annexe)
N° 2019-3986	Révision de divers tarifs, prix et redevances à partir du 1er janvier 2020 - Délibération - (sans annexe)
N° 2019-3987	Déploiement d'une carte d'achats - Délibération - (sans annexe)
N° 2019-3988	Création d'une centrale d'achat territoriale - Délibération - (sans annexe)
N° 2019-3989	Attribution d'une subvention de fonctionnement à l'Association nationale des Présidents de Conseils de développement pour son programme d'actions 2019 - Délibération - (sans annexe)
N° 2019-3990	Association Comité social du personnel (COS) - Attribution de subventions pour son programme d'action 2020 et convention - Délibération - (sans annexe)
N° 2019-3991	Association la Gourguillonnaise - Attribution d'une subvention de fonctionnement et approbation de la convention 2019 et 2020 - Mise à disposition de personnel 2020 - Dossier retiré
N° 2019-3992	Association Lyon sport Métropole (LSM) - Mise à disposition de personnel - Délibération - (sans annexe)
N° 2019-3993	Prestations de télésurveillance et interventions sur des bâtiments et immeubles inoccupés de la Métropole de Lyon - Autorisation de signer l'avenant n° 1 - Rondes de surveillance, télésurveillance sur les biens immobiliers inoccupés de la Métropole - Lancement et autorisation de signer l'accord-cadre de prestations à la suite d'une procédure d'appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe)
N° 2019-3994	Rapport annuel 2019 de la Commission consultative des services publics locaux (CCSPL) - Délibération - (sans annexe)
N° 2019-4069	Conseil du Pôle métropolitain - Désignation d'un représentant du Conseil - Délibération - (sans annexe)

proximité, environnement et agriculture

		Date de publication
N° 2019-3980	Rapport développement durable de la Métropole de Lyon - Edition 2019 - Délibération - (sans annexe)
N° 2019-3995	Comité syndical du Syndicat mixte pour l'aménagement et la gestion de l'île de Miribel Jonage (SYMALIM) - Désignation d'un représentant du Conseil - Délibération - (sans annexe)
N° 2019-3996	Vénissieux - Service public de chauffage urbain - Avenant n° 3 au contrat de délégation de service public (DSP) - Délibération - (sans annexe)
N° 2019-3997	Rapport des délégataires de services publics - Activité d'exploitation de l'usine d'incinération des ordures ménagères de Rillieux la Pape par la société Valorly - Exercice 2018 - Délibération - Annexe
N° 2019-3998	Rapport des délégataires de services publics - Activité de distribution publique de gaz sur le territoire de la Ville de Lyon pour la société GRDF - Exercice 2018 - Délibération - Annexe
N° 2019-3999	Rapport des délégataires de services publics - Activité de distribution publique d'électricité et de fourniture d'électricité aux tarifs réglementés sur le territoire de la Ville de Lyon par les sociétés Enedis et EDF - Exercice 2018 - Délibération - Annexe
N° 2019-4000	Rapport des délégataires de services publics - Activité de production et de distribution d'eau potable déléguée à la société Eau du Grand Lyon - Exercice 2018 - Délibération - Annexe
N° 2019-4001	Rapport des délégataires de services publics - Activité de production et de distribution de chaud et de froid urbains par les sociétés ELM, EGMI, Elyde, Dalkia, Engie et Valorly - Exercice 2018 - Délibération - Annexe
N° 2019-4002	Rapport des délégataires de services publics - Gestion et exploitation des parcs cimetières de la Métropole de Lyon (sites de Bron-Parilly et Rillieux la Pape) et conception, construction, entretien et exploitation du crématorium-complexe funéraire de Bron par la société Atrium - Exercice 2018 - Délibération - Annexe
N° 2019-4003	Rapport des mandataires - Société publique locale (SPL) de gestion des espaces publics du Rhône Amont - Exercice 2018 - Délibération - (sans annexe)
N° 2019-4004	Rapport annuel 2018 sur le prix et la qualité des services publics de l'eau potable et de l'assainissement - Délibération - Annexe
N° 2019-4005	Rapport 2018 sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés - Délibération - Annexe
N° 2019-4006	Adoption du plan climat air énergie territorial (PCAET) - Demande du label Cit'ergie - Délibération - (sans annexe)
N° 2019-4007	Lissieu, Poleymieux au Mont d'Or - Création d'une extension du périmètre de protection des espaces naturels et agricoles périurbains (PENAP) des Monts d'Or sur les Communes de Lissieu et de Poleymieux au Mont d'Or - Délibération - Annexe
N° 2019-4008	Vénissieux, Corbas, Feyzin - Politique agricole - Attribution d'une subvention de fonctionnement à Agri-emploi 69 pour le portage d'un projet expérimental de pâturage de moutons sur les Grandes Terres - Délibération - (sans annexe)
N° 2019-4009	Fontaines Saint Martin, Vaulx en Velin, Décines Charpieu - Politique agricole - Trame verte et bleue - Attribution de subventions à la Fédération départementale des chasseurs du Rhône et de la Métropole de Lyon (FDCRML) et à Arthropologia pour la conduite d'une opération de plantation de haies sur la Métropole à l'hiver 2019-2020 - Délibération - (sans annexe)
N° 2019-4010	Lyon, Quincieux, Genay - Politique agricole - Attribution de subventions d'équipement à 3 projets pour SAS Wonderwomalt, SCEA Champ Leclerc et SARL de GEVRIS dans le cadre du plan de développement rural (PDR) Rhône-Alpes - Délibération - (sans annexe)
N° 2019-4011	Curis au Mont d'Or - Trame verte - Jardins collectifs - Avenant à la convention d'attribution de subvention à la Commune de Curis au Mont d'Or pour l'aménagement d'un jardin partagé À thou bout de champ - Délibération - (sans annexe)
N° 2019-4012	Modification du règlement du service public d'assainissement collectif - Délibération - Annexe
N° 2019-4013	Vaulx en Velin, Villeurbanne - Etudes de dangers des systèmes d'endiguement - Individualisation complémentaire de l'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe)
N° 2019-4014	Fonds de solidarité eau - Attribution de subventions pour 5 projets de solidarité internationale - Délibération - Annexe
N° 2019-4015	Association scientifique et technique pour l'eau et l'environnement (ASTEE) - Participation de la Métropole de Lyon pour l'organisation de son 99ème congrès à Lyon - Délibération - (sans annexe)
N° 2019-4016	Règlement de collecte des déchets ménagers et assimilés - Modification - Avis du Conseil de la Métropole - Approbation de la convention type permettant la collecte sur voie privée - Délibération - (sans annexe)
N° 2019-4017	Caluire et Cuire - Déchets - Convention relative à la mise à disposition des mâts d'éclairage public dans la déchèterie entre la Commune et la Métropole de Lyon - Délibération - (sans annexe)
N° 2019-4018	Déchets - Contrat avec l'éco-organisme agréé de la filière des déchets d'éléments d'ameublement (DEA) pour le soutien et la prise en charge de la collecte et du traitement des déchets issus des déchèteries - Délibération - (sans annexe)
N° 2019-4019	Déchets - Contrat pour l'action et la performance 2018-2022 de la filière emballages ménagers - Avenant au contrat avec la société Citeo - Délibération - (sans annexe)
N° 2019-4020	Déchets - Reprise des petits déchets d'emballages en aluminium issus des centre de tri - Contrat avec la société PYRAL AG - Délibération - (sans annexe)
N° 2019-4021	Déchets - Reprise des déchets d'emballages en papier carton non complexé (PCNC) issus des centres de tri - Contrat avec la société European products recycling (EPR) - Délibération - (sans annexe)
N° 2019-4022	Déchets - Reprise des petits déchets d'emballage en aluminium issus des centres de tri - Convention de partenariat avec le Fonds de dotation pour le recyclage des petits aluminiums - Délibération - (sans annexe)
N° 2019-4023	Lyon 9° - Dispositif de propreté globale - Quartier de la Duchère - Entretien des espaces ouverts au public - Convention avec Lyon Métropole habitat - Avenant avec Grand Lyon habitat - Délibération - (sans annexe)
N° 2019-4024	Appel à manifestation d'intérêt (AMI) économie circulaire, zéro gaspillage - Attribution de subventions d'équipement à Atelier Emmaüs et Envie Loire - Délibération - (sans annexe)
N° 2019-4025	Prévention et gestion des déchets - Attribution d'une subvention à l'association E-graine pour ses actions en faveur de l'amélioration du tri des déchets ménagers et assimilés pour l'année 2020 - Délibération - (sans annexe)
N° 2019-4026	Prévention et gestion des déchets - Attribution d'une subvention à l'association VoisinMalin pour ses actions en faveur de l'amélioration du tri des déchets ménagers et assimilés pour l'année 2020 - Délibération - (sans annexe)
N° 2019-4027	Réalisation d'études opérationnelles pour la création, l'extension, l'interconnexion de réseaux de chaleur et de froid existants ou nouveaux - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe)
N° 2019-4070	Stratégie alimentaire métropolitaine - Attribution de subventions - Délibération - (sans annexe)
N° 2019-4071	Procédure de mise en vente de la production électrique excédentaire de l'unité de traitement et valorisation énergétique de Lyon Sud - Contrat avec les acheteurs - Délibération - (sans annexe)

urbanisme, habitat, logement et politique de la ville

		Date de publication
N° 2019-4028	Rapport des mandataires - Société publique locale (SPL) Lyon Part-Dieu - Exercice 2018 - Délibération - (sans annexe)
N° 2019-4029	Rapport des mandataires - Société publique locale (SPL) Lyon Confluence - Exercice 2018 - Délibération - (sans annexe)
N° 2019-4030	Rapport des mandataires - Société anonyme immobilière d'économie mixte (SAIEM) de Vaulx en Velin - Exercice 2018 - Délibération - (sans annexe)
N° 2019-4031	Rapport des mandataires - Société d'économique mixte Patrimoniale du Grand Lyon (SEMPAT) - Exercice 2018 - Délibération - (sans annexe)
N° 2019-4032	Rapport des mandataires - Société d'équipement du Rhône et de Lyon (SERL) - Exercice 2018 - Délibération - (sans annexe)
N° 2019-4033	Vaulx en Velin - Nouveau programme de renouvellement urbain (NPNRU) - Projet de renouvellement urbain du quartier Grande Ile - Bilan de la concertation préalable - Délibération - (sans annexe)
N° 2019-4034	Vaulx en Velin - Nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU) - Convention pluriannuelle de renouvellement urbain du quartier Grande Ile - Délibération - (sans annexe)
N° 2019-4035	Lyon 8° - Nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU) - Projet de renouvellement urbain du quartier Langlet-Santy - Bilan de la concertation préalable - Délibération - (sans annexe)
N° 2019-4036	Lyon 8° - Nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU) - Convention pluriannuelle de renouvellement urbain du quartier Langlet-Santy - Délibération - (sans annexe)
N° 2019-4037	Rillieux la Pape - Nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU) - Projet de renouvellement urbain de la Ville nouvelle - Bilan de la concertation préalable - Délibération - (sans annexe)
N° 2019-4038	Rillieux la Pape - Nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU) - Convention pluriannuelle de renouvellement urbain pour le quartier de la Ville nouvelle - Délibération - (sans annexe)
N° 2019-4039	Saint Priest - Nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU) - Projet de renouvellement urbain du quartier centre-ville Bellevue - Bilan de la concertation préalable - Délibération - (sans annexe)
N° 2019-4040	Saint Priest - Nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU) - Convention pluriannuelle de renouvellement urbain du quartier centre-ville Bellevue - Délibération - (sans annexe)
N° 2019-4041	Bron, Vaulx en Velin - Nouveau programme de renouvellement urbain (NPNRU) - Projet de renouvellement urbain du quartier Terraillon Chénier - Bilan de la concertation préalable - Délibération - (sans annexe)
N° 2019-4042	Bron, Vaulx en Velin - Nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU) - Convention pluriannuelle de renouvellement urbain du quartier Terraillon Chénier - Attribution d'une subvention à la copropriété Guillermin pour l'étude chauffage - Convention de participation financière avec la Ville de Bron pour le financement du relogement - Délibération - (sans annexe)
N° 2019-4043	Bron - Nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU) - Projet de renouvellement urbain du quartier Parilly - Bilan de la concertation préalable à la création de la zone d'aménagement concerté (ZAC) - Prise en considération du processus d'évaluation environnementale - Approbation du dossier de création de la ZAC Bron Parilly - Mode de réalisation - Délibération - Annexe
N° 2019-4044	Lyon, Bron, Caluire et Cuire, Ecully, Fontaines sur Saône, Givors, Grigny, La Mulatière, Neuville sur Saône, Oullins, Pierre Bénite, Saint Fons, Saint Genis Laval, Vaulx en Velin, Vénissieux, Villeurbanne, Feyzin, Meyzieu, Rillieux la Pape, Saint Priest - Contrat de ville métropolitain - Financement des équipes projet politique de la ville et des actions - Année 2018 - Convention de participation financière de la Ville de Saint Priest - Modification de la délibération du Conseil n° 2018-3253 du 10 décembre 2018 - Délibération - (sans annexe)
N° 2019-4045	Lyon, Bron, Caluire et Cuire, Ecully, Fontaines sur Saône, Givors, Grigny, La Mulatière, Neuville sur Saône, Oullins, Pierre Bénite, Saint Fons, Saint Genis Laval, Vaulx en Velin, Vénissieux, Villeurbanne, Décines Charpieu, Feyzin, Meyzieu, Rillieux la Pape, Saint Priest - Contrat de ville métropolitain - Financement des équipes projet politique de la ville et des actions - Année 2019 - Conventions de participation financière - Délibération - (sans annexe)
N° 2019-4046	Meyzieu - Contrat de ville métropolitain - Approbation du protocole partenarial visant à conforter la copropriété en difficulté Les Plantées - Délibération - (sans annexe)
N° 2019-4047	Conventions d'utilité sociale (CUS) - Principe de signature de la Métropole de Lyon pour les CUS des bailleurs sociaux du territoire - Délibération - (sans annexe)
N° 2019-4048	Soutien au développement de l'offre locative sociale - Convention de partenariat avec la Banque des territoires et Tonus territoires - Délibération - (sans annexe)
N° 2019-4049	Démarche métropolitaine en faveur des logements adaptés - Approbation de la charte de partenariat sur la période 2020-2025 - Délibération - (sans annexe)
N° 2019-4050	Logement accompagné - Conventions de partenariat 2020-2025 avec la société Adoma, la Fondation Rhône-Alpes pour le logement et l'insertion sociale (ARALIS) et l'Etat - Délibération - (sans annexe)
N° 2019-4051	Saint Fons - Copropriété Les Clochettes - Convention pour la mise en oeuvre d'un programme opérationnel de prévention et d'accompagnement des copropriétés (POPAC) - Demande de subventions - Délibération - (sans annexe)
N° 2019-4052	Vaulx en Velin - Quartier Cervelières Sauveteurs - Convention de programme pour la mise en oeuvre d'une opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH) en faveur de la copropriété Les Mouettes 2020-2023 - Mise en place d'une commission de plan de sauvegarde (PSD) en faveur de la copropriété Le Rhône 2020-2025 - Délibération - (sans annexe)
N° 2019-4053	Lyon 8° - Plan local d'urbanisme et de l'habitat (PLU-H) de la Métropole de Lyon - Procédure de modification simplifiée n° 3 - Implantation d'une école de commerce au 37 rue Saint Romain - Définition des modalités de mise à disposition du public - Délibération - Annexe
N° 2019-4054	Plan local d'urbanisme et de l'habitat (PLU-H) de la Métropole de Lyon et autres documents d'urbanisme - Dépenses afférentes aux procédures courantes - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe)
N° 2019-4055	Lyon 9° - Zone d'aménagement concerté (ZAC) de la Duchère - Convention tripartite entre la Ville de Lyon, la Société d'équipement du Rhône et de Lyon (SERL) et la Métropole de Lyon en vue du versement de la participation d'équilibre de la Ville de Lyon au déficit de l'opération dans le cadre de la convention publique d'aménagement - Délibération - (sans annexe)
N° 2019-4056	Villeurbanne - Zone d'aménagement concerté (ZAC) Grandclément Gare - Bilan de la concertation préalable à la création de la ZAC - Prise en considération du processus d'évaluation environnementale - Approbation du dossier de création de la ZAC - Délibération - Annexe
N° 2019-4057	Lyon 8° - Site Patay - Projet urbain partenarial (PUP) - Bilan de la concertation préalable - Délibération - (sans annexe)
N° 2019-4058	Rillieux la Pape - Projet d'aménagement du quartier Ostérode - Désignation de l'aménageur - Approbation du traité de concession - Approbation de la convention de projet urbain partenarial (PUP) - Participation financière de la Métropole de Lyon à la réalisation des équipements publics - Déclaration de projet - Délibération - (sans annexe)
N° 2019-4059	Lyon 9° - Opération d'aménagement la Sauvegarde - Convention tripartite entre la Ville de Lyon, la Société d'équipement du Rhône et de Lyon (SERL) et la Métropole de Lyon en vue du versement de la participation d'équilibre de la Ville de Lyon au déficit de l'opération dans le cadre du traité de concession - Délibération - (sans annexe)
N° 2019-4060	Lyon 8° - Langlet-Santy - Bilan et clôture de la concertation préalable - Approbation du programme des espaces publics et de l'enveloppe financière prévisionnelle affectées aux travaux - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme en recettes - Délibération - (sans annexe)
N° 2019-4061	Lyon 3° - Immeuble CLIP - Secteur Ballanche/Péri - Instauration d'un droit de préemption urbain (DPU) renforcé - Délibération - Annexe
N° 2019-4062	Lyon 3° - Requalification de la promenade Moncey et de la place Pierre Simon Ballanche - Avenant n° 1 à la convention de maîtrise d'ouvrage unique (CMOU) avec la Ville de Lyon - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme en recettes - Délibération - (sans annexe)
N° 2019-4063	Saint Fons - Vallée de la Chimie - Aménagement des espaces publics aux abords du campus Solvay - Requalification du chemin de Saint Gobain - Approbation du programme de l'opération - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe)
N° 2019-4064	Villeurbanne - Rue Proudhon - Approbation du programme de l'opération et de la convention de transfert de maîtrise d'ouvrage - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe)
N° 2019-4065	Feyzin - Vallée de la Chimie - Études et travaux d'aménagement des abords du site Safran - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe)
N° 2019-4066	Bron, Saint Priest - Schéma de développement universitaire (SDU) - Requalification des espaces publics sud du campus Porte des Alpes - Approbation du bilan de la concertation, du programme de l'opération, de l'enveloppe financière et des conventions de transfert de maîtrise d'ouvrage - Demande de subvention - Délibération - (sans annexe)
N° 2019-4067	Plan de prévention du bruit dans l'environnement (PPBE) - Programme de résorption des points noirs du bruit (PNB) - Actualisation du règlement des aides pour les propriétaires de logements le long des voiries métropolitaines - Délibération - (sans annexe)
N° 2019-4068	Rillieux la Pape - Société d'économie mixte Patrimoniale (SEMPAT) du Grand Lyon - Cession des parts de capital social par la Commune de Rillieux la Pape à la Métropole de Lyon - Délibération - (sans annexe)
N° 2019-4072	Décines Charpieu - Projet d'une salle Arena - Déclaration de projet emportant mise en compatibilité du plan local d'urbanisme et de l'habitat (PLU-H) - Définition des objectifs poursuivis et des modalités de la concertation préalable au titre du code de l'environnement - Délibération - Annexe