| | | | Date de publication |
| N° 2025-2966 | Rillieux-la-Pape - Prise de participation de la Métropole de Lyon au capital de la société de projet Parc solaire métropolitain CVE - Rillieux-la-Pape pour la réalisation et l'exploitation d'un parc photovoltaïque au sol sur un ancien centre d'enfouissement technique - Désignation d'un représentant de la Métropole - Délibération - (sans annexe) | | 30/09/2025 |
| N° 2025-2967 | Oullins-Pierre-Bénite - Énergie renouvelable - Travaux de réfection de toitures et mise en place de panneaux photovoltaïques à la station d'épuration d'Oullins-Pierre-Bénite - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) | | 30/09/2025 |
| N° 2025-2968 | Rapport des mandataires - Société publique locale (SPL) de l'opérateur de services énergétiques régional (OSER) - Exercice 2024 - Délibération - (sans annexe) | | 30/09/2025 |
| N° 2025-2969 | Rapport des mandataires - Société publique locale (SPL) gestion des espaces publics du Rhône amont (SEGAPAL) - Exercice 2024 - Délibération - (sans annexe) | | 30/09/2025 |
| N° 2025-2970 | Politique agricole - Agr'Eau Eco - Implantation et maintien de couverts favorables à la biodiversité en milieu agricole - Partenariat pour la promotion des haies en milieu agricole - Attribution de subventions de fonctionnement aux structures bénéficiaires - Délibération - (sans annexe) | | 30/09/2025 |
| N° 2025-2971 | Champagne-au-Mont-d'Or, Neuville-sur-Saône - Plan Stratégique National (PSN) - Attribution de subventions d'investissement - Conventions entre la Métropole de Lyon, la Région Auvergne-Rhône-Alpes (AuRA) et les structures bénéficiaires - Délibération - (sans annexe) | | 30/09/2025 |
| N° 2025-2972 | Chassieu, Décines-Charpieu, Meyzieu - Politique agricole - Création d'une extension du périmètre de protection des espaces naturels et agricoles périurbains (PENAP) des Plaines de l'est lyonnais - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe | | 30/09/2025 |
| N° 2025-2973 | Lyon 8ème, La Mulatière, Vernaison, Villeurbanne - Plan nature - Soutien à la végétalisation des espaces résidentiels collectifs - Attribution de subventions à quatre copropriétés et un bailleur social - Conventions à signer entre la Métropole de Lyon et les bénéficiaires - Délibération - (sans annexe) | | 30/09/2025 |
| N° 2025-2974 | Projet alimentaire du territoire lyonnais (PATLy) - Justice alimentaire - Précarité alimentaire des étudiants - Attribution de subventions à huit associations - Conventions entre la Métropole de Lyon et les structures bénéficiaires - Délibération - (sans annexe) | | 30/09/2025 |
| N° 2025-2975 | Condition animale - Évolution du dispositif d'accompagnement des communes - Délibération - (sans annexe) | | 30/09/2025 |
| N° 2025-2976 | Dispositif européen AI-Liner - Gestion du patrimoine réseau d'assainissement guidé par les données - Signature du Consortium agreement - Délibération - (sans annexe) | | 30/09/2025 |
| N° 2025-2977 | Modernisation de la station de traitement de Meyzieu - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) | | 30/09/2025 |
| N° 2025-2978 | Plans de gestion des ruisseaux et de petits travaux de restauration - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) | | 30/09/2025 |
| N° 2025-2979 | Albigny-sur-Saône, Cailloux-sur-Fontaines, Caluire-et-Cuire, Collonges-au-Mont-d'Or, Couzon-au-Mont-d'Or, Curis-au-Mont-d'Or, Fleurieu-sur-Saône, Fontaines-Saint-Martin, Fontaines-sur-Saône, Genay, La Mulatière, Lyon 1er, Lyon 2ème, Lyon 4ème, Lyon 5ème, Lyon 9ème, Neuville-sur-Saône, Quincieux, Rochetaillée-sur-Saône, Saint-Cyr-au-Mont-d'Or, Saint-Germain-au-Mont-d'Or, Saint-Romain-au-Mont-d'Or - Programme d'actions de prévention des inondations (PAPI) de l'Établissement public territorial de bassin (EPTB) Saône et Doubs - Engagement de la Métropole de Lyon dans la démarche du PAPI complet Val de Saône et côte viticole - Délibération - (sans annexe) | | 30/09/2025 |
| N° 2025-2980 | Schéma directeur déchets (SDD) - Programme local de prévention des déchets ménagers et assimilés (PLPDMA) - Appel à projets thématisé sur la réduction et la gestion des déchets 2025 - Attribution d'une subvention à la Fondation innovation et transitions (FIT) - Délibération - (sans annexe) | | 30/09/2025 |
| N° 2025-2981 | Nettoiement - Filière à responsabilité élargie des producteurs de pneumatiques usagés - Convention avec les éco-organismes Aliapur, France recyclage pneumatique (FRP) et Tyval - Période 2025-2028 - Délibération - (sans annexe) | | 30/09/2025 |
| N° 2025-2982 | Déchets - Financement de la collecte et de la prise en charge des déchets d'articles de bricolage et de jardin issus des déchèteries - Signature du contrat territorial entre la Métropole de Lyon et les éco-organismes Ecomaison et Valobat pour la période 2024-2027 - Délibération - (sans annexe) | | 30/09/2025 |
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| N° 2025-2983 | Conseil d'administration de l'office public de l'habitat (OPH) Lyon Métropole habitat - Désignation d'un représentant de la Métropole de Lyon - Délibération - (sans annexe) | | 30/09/2025 |
| N° 2025-2984 | La Mulatière - Projet de renouvellement urbain Le Roule - Approbation du protocole à passer entre la Métropole de Lyon, la Ville de La Mulatière et l'office public de l'habitat (OPH) Lyon Métropole habitat - Délibération - (sans annexe) | | 30/09/2025 |
| N° 2025-2985 | Rillieux-la-Pape - Nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU) - Quartier prioritaire de la politique de la ville (QPV) de la Ville nouvelle - Quartier Mont-Blanc - Individualisation partielle d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) | | 30/09/2025 |
| N° 2025-2986 | Vaulx-en-Velin - Nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU) - Quartier prioritaire de la politique de la ville (QPV) Grande Ile de Vaulx-en-Velin - Etudes de faisabilité urbaine - Secteur Audin-centre-ville - Individualisation partielle d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) | | 30/09/2025 |
| N° 2025-2987 | Vénissieux, Saint-Fons - Nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU) - Quartier prioritaire politique de la ville des Minguettes-Clochettes - Subventions d'investissement aux copropriétés pour des opérations de résidentialisation - Individualisation partielle d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) | | 30/09/2025 |
| N° 2025-2988 | Vaulx-en-Velin - Secteur Catupolan - Opération de réalisation d'une voie nouvelle reliant la rue Romain Rolland et le boulevard des Droits de l'Homme - Engagement de la procédure de déclaration d'utilité publique (DUP) et d'expropriation - Délibération - (sans annexe) | | 30/09/2025 |
| N° 2025-2989 | Lyon 8ème - Zone d'aménagement concerté (ZAC) Mermoz Sud - Ilot Moselle - Approbation de l'avenant à la convention de participation financière de Nexity au titre du financement des équipements publics du projet - Approbation de la convention attributive de subvention à la Ville de Lyon pour la dépose, la conservation et la réinstallation de l'oeuvre d'art L'Arroseur arrosé - Délibération - (sans annexe) | | 30/09/2025 |
| N° 2025-2990 | Rillieux-la-Pape - Zone d'aménagement concerté (ZAC) des Alagniers - Levée de réserves et déclaration de projet à la suite de l'enquête publique préalable - Approbation du dossier de réalisation - Subvention de l'Agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse - Individualisations complémentaires d'autorisation de programme et d'engagement - Délibération - (sans annexe) | | 30/09/2025 |
| N° 2025-2991 | Rillieux-la-Pape - Zone d'aménagement concerté (ZAC) des Alagniers - Approbation du programme des équipements publics (PEP) définitif - Délibération - Annexe | | 30/09/2025 |
| N° 2025-2992 | Villeurbanne - Zone d'aménagement concerté (ZAC) Saint-Jean Sud - Aménagements paysagers de la digue Saint-Jean - Convention de transfert de maîtrise d'ouvrage avec la Ville de Villeurbanne - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) | | 30/09/2025 |
| N° 2025-2993 | Francheville - Projet urbain de reconversion du site Auriva - Déclaration de projet emportant mise en compatibilité du plan local d'urbanisme et de l'habitat (PLU-H) - Définition des objectifs poursuivis et des modalités de la concertation préalable - Délibération - Annexe | | 30/09/2025 |
| N° 2025-2994 | Saint-Fons - Coeur de parc Clochettes - Approbation de la convention de transfert de maîtrise d'ouvrage avec la Ville de Saint-Fons - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) | | 30/09/2025 |
| N° 2025-2995 | Rillieux-la-Pape - Projet d'aménagement du quartier Ostérode - Avenant n° 2 au projet urbain partenarial (PUP) et avenant n° 3 au traité de concession - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) | | 30/09/2025 |
| N° 2025-2996 | Cailloux-sur-Fontaines, Rillieux-la-Pape - Opérations d'urbanisme - Comptes-rendus annuels d'activité de concession (CRAC) financiers au concédant D2P Aménagement - Année 2024 - Délibération - (sans annexe) | | 30/09/2025 |
| N° 2025-2997 | Lyon 2ème - Opération d'urbanisme - Zone d'aménagement concerté (ZAC) 2 Lyon Confluence côté Rhône - Compte-rendu annuel d'activité de concession (CRAC) - Société publique locale (SPL) Lyon Confluence - Année 2024 - Délibération - (sans annexe) | | 30/09/2025 |
| N° 2025-2998 | Opérations d'urbanisme - Comptes-rendus annuels d'activité de concession (CRAC) financiers au concédant Société d'équipement et d'aménagement du Rhône et de Lyon (SERL) - Année 2024 - Avenant n° 4 au traité de concession de la zone d'aménagement concerté (ZAC) Mas du Taureau - Avenant n° 2 au traité de concession de la ZAC de La Saulaie - Avenant n° 3 au traité de concession de l'opération Balcons de Sermenaz - Avenant n° 1 au traité de concession de la ZAC des Girondins - Délibération - (sans annexe) | | 30/09/2025 |
| N° 2025-2999 | Zone d'aménagement concerté (ZAC) Lyon Part-Dieu - Compte-rendu annuel d'activité de concession (CRAC) - Société publique locale (SPL) Lyon Part-Dieu - Année 2024 - Délibération - (sans annexe) | | 30/09/2025 |
| N° 2025-3000 | Rapport des mandataires - Société publique locale (SPL) Lyon Part-Dieu - Exercice 2024 - Délibération - (sans annexe) | | 30/09/2025 |
| N° 2025-3001 | Rapport des mandataires - Société publique locale (SPL) Lyon Confluence - Exercice 2024 - Délibération - (sans annexe) | | 30/09/2025 |
| N° 2025-3002 | Rapport des mandataires - Société publique locale Métropole de Lyon Aménagement Construction (SPL MLAC) - Exercice 2023-2024 - Délibération - (sans annexe) | | 30/09/2025 |
| N° 2025-3003 | Rapport des mandataires - Société d'équipement du Rhône et de Lyon (SERL) - Exercice 2024 - Délibération - (sans annexe) | | 30/09/2025 |
| N° 2025-3004 | Vaulx-en-Velin - Esplanade Tase - Travaux allée du Textile et curage des sheds - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) | | 30/09/2025 |
| N° 2025-3005 | La Mulatière - Indemnisation pour le dévoiement de réseaux appartenant à la SNCF - Approbation d'un protocole d'accord transactionnel entre la Métropole de Lyon et la SNCF - Délibération - (sans annexe) | | 30/09/2025 |
| N° 2025-3006 | Chassieu - Voirie de proximité - Acquisition, à titre gratuit, d'une parcelle de terrain nu située rue des Murinières et appartenant à la société Krisalid ou à toute autre société qui lui sera substituée - Délibération - (sans annexe) | | 30/09/2025 |
| N° 2025-3007 | Chassieu - Voirie de proximité - Acquisition, à titre gratuit, de deux parcelles de terrain nu situées route de Lyon et appartenant à l'Association syndicale libre (ASL) Les Tarentelles - Délibération - (sans annexe) | | 30/09/2025 |
| N° 2025-3008 | Villeurbanne - Voirie de proximité - Acquisition, à titre gratuit, de neuf parcelles de terrain nu situées rue Alfred de Musset et rue Henri Legay appartenant à la société par actions simplifiées (SAS) L'Autre Soie, représentée par le groupement d'intérêt économique (GIE) La Ville Autrement - Délibération - (sans annexe) | | 30/09/2025 |
| N° 2025-3009 | Limonest - Equipement - Acquisition, à titre onéreux, d'une partie d'un terrain nu situé chemin de Balmones - Délibération - (sans annexe) | | 30/09/2025 |
| N° 2025-3010 | Lyon 3ème - Développement urbain - Zone d'aménagement concerté (ZAC) Part-Dieu Ouest place Milan - Acquisition, à titre onéreux, d'un appartement et d'un emplacement à usage de parking formant les lots de copropriété n° 239 et 58 situés 11 boulevard Vivier Merle - Délibération - (sans annexe) | | 30/09/2025 |
| N° 2025-3011 | Lyon 3ème - Développement urbain - Zone d'aménagement concerté (ZAC) Part-Dieu Ouest place de Milan - Acquisition, à titre onéreux, de trois appartements et d'un emplacement de stationnement formant respectivement les lots de copropriété n° 1088, 1091, 1098 et 1119, situés 27 boulevard Vivier Merle - Délibération - (sans annexe) | | 30/09/2025 |
| N° 2025-3012 | Saint-Priest - Équipement public - Acquisition, à titre onéreux, de deux parcelles de terrain nu situées 87 rue Aristide Briand et rue du Mâconnais et appartenant à la Ville de Saint-Priest - Délibération - (sans annexe) | | 30/09/2025 |
| N° 2025-3013 | Saint-Priest - Développement urbain - Nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU) Saint-Priest Bellevue - Acquisition, à titre onéreux, des lots de copropriété n° 140, 98, 92 et 126, 89, 85 correspondant à trois appartements et à trois caves situés 5 et 7 rue Paul Mistral - Délibération - (sans annexe) | | 30/09/2025 |
| N° 2025-3014 | Tassin-la-Demi-Lune - Habitat - Logement social - Acquisition, à titre onéreux, d'une maison d'habitation sur terrain à bâtir située 40 chemin de la Pomme et appartenant à la société civile de construction-vente (SCCV) Tassin chemin de la Pomme - Délibération - (sans annexe) | | 30/09/2025 |
| N° 2025-3015 | Villeurbanne - Développement urbain - Acquisition, à titre onéreux, de deux parcelles de terrain nu situées 15-17 rue du Pérou et appartenant à la copropriété Les Andines - Délibération - (sans annexe) | | 30/09/2025 |
| N° 2025-3016 | Villeurbanne - Développement urbain - Projet urbain partenarial (PUP) Auto chassis international (ACI) - Acquisition, à titre onéreux, de terrains nus cadastrés parcelle BB 429a et BB 429b (issues de BB 429), BB 438 (issue de BB 430a) et BB 437 (issue de BB 430c), BB 339 et BB 422 situées rue du Pérou appartenant à la société par actions simplifiée (SAS) Pérou Villeurbanne - Délibération - (sans annexe) | | 30/09/2025 |
| N° 2025-3017 | Caluire-et-Cuire - Plan de valorisation - Cession, à titre onéreux, à l'entreprise sociale de l'habitat (ESH) Alliade habitat, d'un immeuble d'habitation et d'un bâtiment à usage de garage situés 466 chemin de Wette Fays - Autorisation de déposer toute demande d'urbanisme et de réaliser tous les sondages nécessaires - Délibération - (sans annexe) | | 30/09/2025 |
| N° 2025-3018 | Chassieu - Équipement public - Avenue du Progrès - Approbation d'un protocole d'accord avec la société Le Progrès - Délibération - (sans annexe) | | 30/09/2025 |
| N° 2025-3019 | Givors - Développement urbain - Cession, à titre onéreux, à la société Givors pôle réindustrialisation, d'un tènement immobilier situé 26 rue Fleury Neuvesel - Délibération - (sans annexe) | | 30/09/2025 |
| N° 2025-3020 | Grigny-sur-Rhône - Développement urbain - Cession, à titre onéreux, suite à préemption avec préfinancement, à la Ville de Grigny-sur-Rhône, d'un tènement immobilier à usage mixte de commerce et d'habitation, situé 10 place Jean Jaurès - Délibération - (sans annexe) | | 30/09/2025 |
| N° 2025-3021 | Lyon 3ème - Équipement public - Cession, à titre onéreux, à la Ville de Lyon, de deux parcelles de terrain nu situées 17 avenue des Acacias - Délibération - (sans annexe) | | 30/09/2025 |
| N° 2025-3022 | Solaize - Plan de valorisation - Cession, à titre onéreux, à SNCF Réseau ou à toute autre société à elle substituée, d'une partie du domaine public, située route de Chasse - Délibération - (sans annexe) | | 30/09/2025 |
| N° 2025-3023 | Vaulx-en-Velin - Développement urbain - Zone d'aménagement concerté (ZAC) du Mas du Taureau - Cession, à titre onéreux, à l'office public de l'habitat (OPH) Est Métropole habitat, d'une parcelle de terrain nu issue de la parcelle cadastrée AV 370 et d'une partie d'une parcelle non cadastrée situées rue Louis Michoy et chemin de la Ferme - Délibération - (sans annexe) | | 30/09/2025 |
| N° 2025-3024 | Vaulx-en-Velin - Développement urbain - Zone d'aménagement concerté (ZAC) du Mas du Taureau - Cession, à titre onéreux, à l'office public de l'habitat (OPH) Est Métropole habitat, de trois parcelles de terrain nu issues des parcelles cadastrées AV 457, AV 461, AV 465 ainsi qu'une partie d'une parcelle non cadastrée, situées chemin de la Ferme et mail des Noirettes - Délibération - (sans annexe) | | 30/09/2025 |
| N° 2025-3025 | Vaulx-en-Velin - Développement urbain - Zone d'aménagement concerté (ZAC) du Mas du Taureau - Cession, à titre onéreux, à l'office public de l'habitat (OPH) Est Métropole habitat, de quatre parcelles de terrain nu issues des parcelles cadastrées AV 461, AV 465, AV 473 et AV 476, situées chemin de la Ferme et rue des Frères Bertrand - Délibération - (sans annexe) | | 30/09/2025 |
| N° 2025-3026 | Vaulx-en-Velin - Développement urbain - Zone d'aménagement concerté (ZAC) du Mas du Taureau - Cession, à titre onéreux, à l'office public de l'habitat (OPH) Est Métropole habitat, de deux parcelles de terrain nu issues des parcelles cadastrées AV 473 et AV 476 situées chemin du Puits et chemin de la Ferme - Délibération - (sans annexe) | | 30/09/2025 |
| N° 2025-3027 | Vaulx-en-Velin - Plan de valorisation - Cession, à titre onéreux, à la société civile immobilière (SCI) des Trois, d'une parcelle de terrain nu située 7 impasse Louis Saillant - Délibération - (sans annexe) | | 30/09/2025 |
| N° 2025-3028 | Vénissieux - Développement économique - Cession, à titre onéreux, suite à préemption avec préfinancement, à la société d'économie mixte (SEM) Patrimoniale du Grand Lyon, du lot de copropriété n° 16 correspondant à un local à usage commercial situé 74 avenue Jean Jaurès - Délibération - (sans annexe) | | 30/09/2025 |
| N° 2025-3029 | Chassieu - Espace public - Suppression d'une servitude de passage de canalisations d'eaux usées et d'eaux pluviales sur deux parcelles de terrain situées 93-95 avenue du Progrès - Délibération - (sans annexe) | | 30/09/2025 |
| N° 2025-3030 | Chassieu - Plan de cession - Cession, à titre onéreux, à SYTRAL Mobilités, de deux parcelles de terrain bâti situées 93-95 avenue du Progrès - Délibération - (sans annexe) | | 30/09/2025 |
| N° 2025-3031 | Craponne, Francheville - Environnement - Plan nature - Vallon de l'Yzeron - Acquisition, à titre onéreux, de divers terrains nus boisés situés lieudits Les Landes, Les Nièvres, Le Bruissin, Findez et Allée Gamay et appartenant à la société anonyme (SA) France Terre Deviq - Abrogation de la délibération de la Commission permanente n° CP-2024-3399 du 27 mai 2024 - Délibération - (sans annexe) | | 30/09/2025 |
| N° 2025-3032 | Limonest - Équipement public - Institution, à titre gratuit, au profit de la Métropole de Lyon d'une servitude de passage de plusieurs canalisations publiques souterraines d'eaux usées et pluviales, en terrain privé, situé du 222 au 290 route de Saint-Didier et appartenant à l'office public de l'habitat (OPH) Lyon Métropole habitat - Délibération - (sans annexe) | | 30/09/2025 |
| N° 2025-3033 | Lyon 7ème - Échange foncier, avec soulte, entre la Métropole de Lyon et la Ville de Lyon, de parties de diverses parcelles de terrain situées rues de Gerland et Georges Gouy - Délibération - (sans annexe) | | 30/09/2025 |
| N° 2025-3034 | Saint-Genis-Laval - Voirie de proximité - Acquisition, à titre onéreux, de parties de deux parcelles de terrain situées 16 chemin de la Molinette appartenant à la société civile (SC) Les Serres de la Molinette ou à toute autre société qui lui sera substituée faisant l'objet d'une mise en demeure d'acquérir - Abrogation de la délibération de la Commission permanente n° CP-2025-4202 du 14 avril 2025 - Délibération - (sans annexe) | | 30/09/2025 |
| N° 2025-3035 | Villeurbanne - Développement urbain - Copropriété Saint-André - Acquisition, à titre onéreux, de lots de copropriété et de deux parcelles de terrain nu issues de la parcelle cadastrée CA 141, situés 2 à 40 avenue de Bel Air, 1 à 32 allée des Cèdres et 105 à 141 rue Jean Voillot appartenant à la copropriété Saint-André - Approbation d'une convention de gestion - Délibération - (sans annexe) | | 30/09/2025 |
| N° 2025-3036 | Politique foncière 2021-2026 - Échanges sans soulte - Individualisation partielle d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) | | 30/09/2025 |
