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REPUBLIQUE FRANCAISE


Conseil du 23 juin 2025

- Le procès verbal de la séance publique du 27 janvier 2025 a été approuvé.

- Le Conseil a approuvé une procédure d'octroi de la protection fonctionnelle.

- Les délibérations n° 2025-2847 à 2025-2870 et n° 2025-2872 à 2025-2921 ont été reçues au contrôle de légalité le mardi 24 juin 2025.

- La délibération n° 2025-2871 a été reçue au contrôle de légalité et publiée le 2 juillet 2025.


DELIBERATIONS

   Date de publication
N° 2025-2847Compte-rendu des décisions prises par le Président de la Métropole de Lyon en vertu de la délégation de principe accordée par les délibérations du Conseil n° 2020-0005 du 2 juillet 2020 et n° 2025-2775 du 17 mars 2025 - Période du 1er janvier au 30 avril 2025 - Délibération - (sans annexe) 24/06/2025
N° 2025-2848Compte-rendu des décisions prises par le Président de la Métropole de Lyon en matière d'actions en justice en vertu de la délégation de principe accordée par la délibération du Conseil n° 2020-0005 du 2 juillet 2020 - Période du 1er juillet 2024 au 31 mars 2025 - Délibération - (sans annexe) 24/06/2025
N° 2025-2849Compte-rendu des décisions prises par le Président de la Métropole de Lyon en matière d'indemnisation de sinistres en vertu de la délégation de principe accordée par la délibération du Conseil n° 2020-0005 du 2 juillet 2020 - Période du 1er janvier au 31 mars 2025 - Délibération - (sans annexe) 24/06/2025
N° 2025-2850Compte-rendu des décisions prises par le Président de la Métropole de Lyon en matière de marchés publics, accords-cadres et marchés subséquents à des accords-cadres en vertu de la délégation de principe accordée par la délibération n° 2020-0005 du 2 juillet 2020 - Période du 1er février au 31 mars 2025 - Délibération - (sans annexe) 24/06/2025

Déplacements et voirie

   Date de publication
N° 2025-2851Avis de la Métropole de Lyon sur le projet de plan de mobilité (PDM) des territoires lyonnais de SYTRAL Mobilités en tant que personne publique associée - Délibération - (sans annexe) 24/06/2025
N° 2025-2852Zone à faibles émissions (ZFE) - Aides à l'acquisition de véhicules peu polluants - Subventions d'équipement aux particuliers, aux micros entreprises et aux petites et moyennes entreprises (PME) - Attribution des aides - Délibération - (sans annexe) 24/06/2025
N° 2025-2853Dispositif d'incitation financière à l'acquisition de vélos - Attribution des aides et approbation des conventions - Délibération - (sans annexe) 24/06/2025
N° 2025-2854Lyon 7ème - Approbation du principe de déclassement du domaine public de voirie métropolitain d'une partie de parcelle constituant l'allée de Fontenay - Autorisation donnée au futur acquéreur d'engager les formalités nécessaires au dépôt des autorisations d'urbanisme - Délibération - (sans annexe) 24/06/2025

Développement économique, numérique, insertion et emploi

   Date de publication
N° 2025-2855Relations internationales - Attribution d'une subvention de fonctionnement à la Fondation innovation et transitions (FIT) pour l'organisation des Entretiens Jacques Cartier (EJC) - Édition 2025 - Délibération - (sans annexe) 24/06/2025
N° 2025-2856Tourisme - Tarifs et taux de la taxe de séjour applicables à compter du 1er janvier 2026 - Délibération - (sans annexe) 24/06/2025
N° 2025-2857Économie sociale et solidaire (ESS) au service des coopérations territoriales - Attribution de subventions de fonctionnement à divers organismes pour leurs programmes d'actions 2025 - Délibération - (sans annexe) 24/06/2025
N° 2025-2858Givors - Projet de territoire Givors - Mise à disposition de rez-de-chaussée commerciaux à la Ville de Givors par commodat - Délibération - (sans annexe) 24/06/2025
N° 2025-2859Projet directeur Vallée de la Chimie 2030 - Attribution d'une subvention de fonctionnement à l'Association pour le développement durable de la Vallée de la Chimie (ADDVC) pour l'année 2025 - Délibération - (sans annexe) 24/06/2025
N° 2025-2860Enseignement supérieur et recherche - Attribution d'une subvention de fonctionnement à la ComUE Lyon Saint-Étienne pour son programme d'actions 2025 - Délibération - (sans annexe) 24/06/2025
N° 2025-2861Biodistrict Lyon-Gerland - Construction du site regroupant les activités de l'Agence nationale de sécurité sanitaire (ANSES) et de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) - Approbation de l'avenant n° 1 à la convention signée entre la Métropole et l'ANSES - Délibération - (sans annexe) 24/06/2025
N° 2025-2862Expérimentation - Attribution d'une subvention d'investissement aux Hospices civils de Lyon (HCL) pour le déploiement de l'étude ASPHALT, Unité neuro-vasculaire mobile sur le territoire métropolitain - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 24/06/2025

Développement solidaire et action sociale

   Date de publication
N° 2025-2863Projet L'égalité parlons-en co-financé par le fonds en faveur de l'égalité professionnelle (FEP) - Convention de subvention entre la Métropole de Lyon et la préfecture de région Auvergne-Rhône-Alpes (AuRA) - Délibération - (sans annexe) 24/06/2025
N° 2025-2864Promotion de la diversité et lutte contre les discriminations - Attribution de subventions de fonctionnement aux associations - Année 2025 - Délibération - Annexe 24/06/2025
N° 2025-2865Prévention et protection de l'enfance - Renouvellement de la convention portant sur les modalités de mise en œuvre de l'action Mon bébé est un champion par le réseau périnatal Aurore pour l'année 2025 - Délibération - (sans annexe) 24/06/2025
N° 2025-2866Décines-Charpieu, Givors, Lyon, Saint-Priest, Tassin-la-Demi-Lune, Villeurbanne - Centres de santé et d'éducation sexuelle (CSES) associatifs et hospitaliers - Participations financières pour l'année 2025 - Délibération - (sans annexe) 24/06/2025
N° 2025-2867Vénissieux, Vaulx-en-Velin, Lyon 7ème - Pacte des solidarités - Attribution de subventions de fonctionnement dans le cadre de la mise en oeuvre de l'expérimentation Territoire zéro non-recours (TZNR) pour l'année 2025 - Délibération - (sans annexe) 24/06/2025

Éducation, culture, patrimoine et sport

   Date de publication
N° 2025-2868Culture - Approbation de la convention de partenariat entre la Métropole de Lyon, la Ville de Lyon et l'Institut français pour la période 2025-2027 - Délibération - (sans annexe) 24/06/2025
N° 2025-2869Rillieux-la-Pape - Réfection de la verrière du collège Paul-Émile Victor - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 24/06/2025
N° 2025-2870Comités sportifs départementaux Rhône Métropole de Lyon pour la saison sportive 2024-2025 - Attribution de subventions de fonctionnement pour la saison sportive 2024-2025 et attribution d'une subvention de fonctionnement à la ligue Auvergne-Rhône-Alpes (AuRA) de rugby pour l'étude consacrée aux modèles socio-économiques des clubs sportifs amateurs pour 2025 - Délibération - Annexe 24/06/2025

Finances, institutions, ressources et organisation territoriale

   Date de publication
N° 2025-2871Compte financier unique (CFU) 2024 - Tous budgets principal et annexes en M57 et M4 - Délibération - Annexe 02/07/2025
N° 2025-2872Répartition du fonds de péréquation de la taxe additionnelle aux droits de mutation à titre onéreux (FPTADMTO) - Délibération - (sans annexe) 24/06/2025
N° 2025-2873Guide des parcours professionnels - Modalités de prise en charge financière par l'employeur de certains frais pédagogiques et de certains éléments de rémunération dans le cadre de formations - Abrogation de la délibération de la Commission permanente n° CP-2021-0456 du 26 avril 2021 - Délibération - (sans annexe) 24/06/2025
N° 2025-2874Ressources humaines - Mise à disposition de personnels auprès du Centre régional de coordination des dépistages des cancers de la région Auvergne-Rhône-Alpes (CRCDC AuRA) - Délibération - (sans annexe) 24/06/2025
N° 2025-2875Bron - Convention de délégation de service public (DSP) pour la société du crématorium de la Métropole de Lyon (SCML) - Valorisation des résidus métalliques issus des opérations de crémation - Liste des associations d'intérêt général ou fondations reconnues d'utilité publique ou d'intérêt général - Délibération - (sans annexe) 24/06/2025
N° 2025-2876Bron, Rillieux-la-Pape - Parcs-cimetières - Attribution de concessions funéraires dans les cimetières métropolitains sur la période d'avril 2025 - Délibération - (sans annexe) 24/06/2025
N° 2025-2921Taxe d'aménagement - Actualisation des exonérations facultatives - Abrogation de la délibération n° 2016-1568 du 10 novembre 2016 - Délibération - (sans annexe) 24/06/2025

Proximité, environnement et agriculture

   Date de publication
N° 2025-2877Plan climat air énergie territorial (PCAET) - Projet de PCAET 2026-2031 - Délibération - (sans annexe) 24/06/2025
N° 2025-2878Prévention des déchets - Programme local de prévention des déchets ménagers et assimilés (PLPDMA) - Adoption du programme révisé pour la période 2025-2030 - Délibération - (sans annexe) 24/06/2025
N° 2025-2879Lutte contre les nuisances sonores - Révision du plan de prévention du bruit dans l'environnement (PPBE) pour la période 2025-2029 - Délibération - (sans annexe) 24/06/2025
N° 2025-2880Plan nature - Renforcement des actions engagées au titre de l'axe 3 plan Canopée - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 24/06/2025
N° 2025-2881Plan nature - Dispositif d'aide visant à intensifier la végétalisation du territoire - Distribution d'arbres - Délibération - (sans annexe) 24/06/2025
N° 2025-2882Vénissieux, Caluire-et-Cuire, Villeurbanne - Plan nature - Soutien à la végétalisation des espaces résidentiels collectifs - Attribution de subventions à quatre copropriétés et deux bailleurs sociaux - Conventions à signer entre la Métropole de Lyon et les bénéficiaires - Délibération - (sans annexe) 24/06/2025
N° 2025-2883Charly, Irigny, Saint-Genis-Laval, Vernaison - Politique agricole - Stratégie foncière - Remobilisation des friches agricoles - Travail territorial de restructuration avec la Société d'aménagement foncier et d'établissement rural (SAFER) Auvergne-Rhône-Alpes (AuRA) - Lancement du programme T'TRIS - Délibération - (sans annexe) 24/06/2025
N° 2025-2884Collonges-au-Mont-d'Or, Corbas, Dardilly, Lissieu, Meyzieu, Poleymieux-au-Mont-d'Or, Quincieux, Saint-Genis-Laval, Vaulx-en-Velin - Politique agricole - Attribution de subventions d'investissement dans le cadre du programme d'actions des périmètres de protection des espaces naturels et agricoles périurbains (PENAP) - Attribution d'une subvention de fonctionnement à l'association La Bergerie urbaine - Conventions entre la Métropole de Lyon et les structures bénéficiaires - Délibération - (sans annexe) 24/06/2025
N° 2025-2885Projet alimentaire du territoire lyonnais (PATLy) - Justice alimentaire - Attribution d'une subvention à l'association Territoires à VivreS Grand Lyon - Délibération - (sans annexe) 24/06/2025
N° 2025-2886Stratégie alimentaire - Festival de l'alimentation 2025 - Appel à participation - Attribution de subventions aux associations retenues - Acquisition de droits pour l'utilisation de la marque Miam Festival, pour les années 2024 et 2025 - Délibération - (sans annexe) 24/06/2025
N° 2025-2887Contrat Eau et climat 2025-2027 - L'eau au coeur de la résilience au changement climatique du territoire de la Métropole de Lyon - Contrat métropolitain entre la Métropole, ses partenaires et l'Agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse - Délibération - (sans annexe) 24/06/2025
N° 2025-2888Cycle de l'eau - Partenariat entre la Métropole de Lyon et le Groupe de recherche animation et information sur l'eau (GRAIE) - Attribution d'une subvention dans le cadre de son programme pour l'année 2025 - Signature d'une convention entre la Métropole et le GRAIE - Délibération - (sans annexe) 24/06/2025

Urbanisme, habitat, logement et politique de la ville

   Date de publication
N° 2025-2889Schéma de cohérence territoriale (SCoT) de l'agglomération lyonnaise - Avis de la Métropole de Lyon sur le projet de révision - Délibération - (sans annexe) 24/06/2025
N° 2025-2890Décines-Charpieu, Vaulx-en-Velin - Projet photovoltaïque Solarize - Déclaration de projet emportant mise en compatibilité du plan local d'urbanisme et de l'habitat (PLU-H) - Définition des objectifs poursuivis et des modalités de la concertation préalable - Délibération - (sans annexe) 24/06/2025
N° 2025-2891Lyon 7ème - Plan local d'urbanisme et de l'habitat (PLU-H) de la Métropole de Lyon - Procédure de modification simplifiée n° 4 - Réservations pour programme de logements n° 20 et 21 situées 31 rue Rachais et 46-50 rue Rachais - Rectification d'une erreur matérielle - Délibération - (sans annexe) 24/06/2025
N° 2025-2892Cailloux-sur-Fontaines - Zone d'aménagement concerté (ZAC) du Favret - Déclaration de projet suite à enquête publique réalisée dans le cadre de la déclaration d'utilité publique (DUP) valant mise en compatibilité du plan local d'urbanisme et de l'habitat (PLU-H) et de l'enquête parcellaire - Délibération - (sans annexe) 24/06/2025
N° 2025-2893Vaulx-en-Velin - Zone d'aménagement concerté (ZAC) du Mas du Taureau - Approbation de la charte Écoquartier - Délibération - (sans annexe) 24/06/2025
N° 2025-2894Collonges-au-Mont-d'Or - Projet urbain partenarial (PUP) élargi des Écoliers - Convention de PUP n° 2 avec la Ville de Collonges-au-Mont-d'Or et la société civile de construction vente (SCCV) Collonges Peytel - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 24/06/2025
N° 2025-2895Saint-Romain-au-Mont-d'Or - Projet urbain partenarial (PUP) secteur Grand Plantier - Programme des équipements publics (PEP) - Approbation du bilan de la concertation - Convention avec la société Nexity et la Ville de Saint-Romain-au-Mont-d'Or - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 24/06/2025
N° 2025-2896Saint-Fons - Instauration d'un périmètre de prise en considération du projet (PPCP) d'aménagement du secteur dit Îlot Nord Mairie - Délibération - Annexe 24/06/2025
N° 2025-2897Givors - Nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU) - Quartier prioritaire de la politique de la ville (QPV) des Vernes - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 24/06/2025
N° 2025-2898Vaulx-en-Velin - Nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU) - Quartier prioritaire de la politique de la ville (QPV) Grande Île - Acquisitions foncières - Secteur de la Grappinière - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 24/06/2025
N° 2025-2899Vaulx-en-Velin - Nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU) - Quartier prioritaire de la politique de la ville (QPV) Grande Île - Projet urbain secteur nord du quartier Sauveteurs-Cervelières - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 24/06/2025
N° 2025-2900Contrats de plan 2022-2026 avec les offices publics de l'habitat (OPH) de la Métropole de Lyon - Avenants n° 1 aux contrats de plan avec les OPH - Délibération - (sans annexe) 24/06/2025
N° 2025-2901Dardilly - Esplanade de la Poste - Individualisation complémentaire d'autorisation d'engagement - Délibération - (sans annexe) 24/06/2025
N° 2025-2902Genay - Voirie - Acquisition, à titre gratuit, d'une parcelle de terrain nu située 276 rue du Lavoir - Délibération - (sans annexe) 24/06/2025
N° 2025-2903Neuville-sur-Saône - Voirie de proximité - Acquisition, à titre gratuit, d'une parcelle de terrain nu située rue Lefebvre - Classement dans le domaine public de voirie métropolitain - Délibération - (sans annexe) 24/06/2025
N° 2025-2904Lyon 3ème - Développement urbain - Zone d'aménagement concerté (ZAC) Part-Dieu Ouest place Milan - Acquisition, à titre onéreux, d'un appartement à usage de bureau formant le lot de copropriété n° 1031 situé 9 boulevard Vivier Merle - Délibération - (sans annexe) 24/06/2025
N° 2025-2905Meyzieu - Équipement public - Acquisition, à titre onéreux, de deux parcelles de terrain nu situées rues du Dauphiné et Louis Saulnier et appartenant à l'entreprise sociale de l'habitat (ESH) Vilogia - Délibération - (sans annexe) 24/06/2025
N° 2025-2906Oullins-Pierre-Bénite - Réserve foncière - Acquisition, à titre onéreux, du lot n° 16 correspondant à un appartement au sein d'un immeuble en copropriété situé 121 avenue Jean Jaurès - Délibération - (sans annexe) 24/06/2025
N° 2025-2907Saint-Priest - Voirie de proximité - Acquisition, à titre onéreux, d'une parcelle de terrain nu située 4 rue Jules Verne - Délibération - (sans annexe) 24/06/2025
N° 2025-2908Saint-Priest - Voirie de proximité - Acquisition, à titre onéreux, d'une parcelle de terrain nu située 4 bis rue Jules Verne - Délibération - (sans annexe) 24/06/2025
N° 2025-2909Saint-Priest - Voirie de proximité - Acquisition, à titre onéreux, d'une parcelle de terrain nu située 6 rue Jules Verne - Délibération - (sans annexe) 24/06/2025
N° 2025-2910Saint-Priest - Voirie de proximité - Acquisition, à titre onéreux, d'une parcelle de terrain nu située 2 rue Jules Verne - Délibération - (sans annexe) 24/06/2025
N° 2025-2911Saint-Priest - Voirie de proximité - Acquisition, à titre onéreux, d'une parcelle de terrain nu située 2 rue Jules Verne - Délibération - (sans annexe) 24/06/2025
N° 2025-2912Vaulx-en-Velin - Développement urbain - Secteur Catupolan - Acquisition, à titre onéreux, des parcelles de terrain nu cadastrées BO 474, BO 477 et BO 478 issues des parcelles cadastrées BO 447 et BO 448, situées chemin de Catupolan et appartenant à la société en nom collectif (SNC) Vaulx Tram La Soie - Institution d'une servitude temporaire de passage - Délibération - (sans annexe) 24/06/2025
N° 2025-2913Vénissieux - Développement urbain - Nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU) - Zone d'aménagement concertée (ZAC) Marché Monmousseau-Balmes - Acquisition, à titre onéreux, de la parcelle de terrain bâti cadastrée BV 23, située 17 rue Antoine Billon - Versement d'une indemnité accessoire et d'une indemnité de relogement et de réinstallation - Délibération - (sans annexe) 24/06/2025
N° 2025-2914Vénissieux - Nouveau programme de renouvellement urbain (NPNRU) Minguettes - Acquisition, à titre onéreux, d'une emprise de terrain nu à détacher de la parcelle cadastrée BX 71, située 12 rue Claude Debussy et appartenant à l'office public de l'habitat (OPH) Grand Lyon habitat - Constitution d'une servitude de tréfonds au profit de l'OPH Grand Lyon habitat - Délibération - (sans annexe) 24/06/2025
N° 2025-2915Villeurbanne - Voirie de proximité - Acquisition, à titre onéreux, d'une partie de la parcelle de terrain nu cadastrée AR 90p située 14 rue des Coquelicots - Délibération - (sans annexe) 24/06/2025
N° 2025-2916Lyon 8ème - Développement urbain - Zone d'aménagement concerté (ZAC) Mermoz Sud - Cession, à titre onéreux pour un montant de 1 €, à la société Foncière NRU 2020 avec faculté de substitution, d'un terrain nu situé à l'angle de la rue de Narvik et du boulevard Pinel constitué d'une parcelle à détacher de la parcelle cadastrée AW 19 et d'une parcelle à cadastrer - Délibération - (sans annexe) 24/06/2025
N° 2025-2917Corbas - Développement économique - Secteur Le Carreau - Protocole d'accord transactionnel mettant fin à un bail rural verbal et permettant la libération de la parcelle cadastrée AI 9, située rue du Dauphiné, contre le versement d'une indemnité d'éviction - Délibération - (sans annexe) 24/06/2025
N° 2025-2918Grigny-sur-Rhône - Équipement public - Institution, à titre gratuit, au profit de la Métropole de Lyon, d'une servitude de passage de canalisation d'assainissement sous un terrain privé, située 10 rue Pasteur et appartenant à l'entreprise sociale pour l'habitat (ESH) Alliade habitat ou toute autre société à elle substituée - Délibération - (sans annexe) 24/06/2025
N° 2025-2919Vaulx-en-Velin - Voirie de proximité - Indemnisation de la société civile d'exploitation agricole (SCEA) les Cousins Peysson, suite à la cession d'exploitation agricole d'une bande de terrain agricole située rue Franklin - Approbation de la convention d'indemnisation - Délibération - (sans annexe) 24/06/2025
N° 2025-2920Villeurbanne - Équipement - Approbation du protocole relatif aux modalités de la fin du bail emphytéotique administratif (BEA) au profit de la Ville de Lyon, à titre gratuit, conclu sur le tènement de la salle de spectacle Le Transbordeur situé 1 boulevard de la Bataille de Stalingrad - Délibération - (sans annexe) 24/06/2025