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REPUBLIQUE FRANCAISE


Conseil du 27 juin 2022

- Les procès-verbaux des Conseils des 24 janvier et 14 mars 2022 ont été approuvés.

- Les délibérations n° 2022-1102 à 2022-1126, 2022-1128 à 2022-1140 et 2022-1142 à 2022-1225 ont été reçues au contrôle de légalité le 30 juin 2022.

- La délibération n° 2022-1141 a été reçue au contrôle de légalité le 5 juillet 2022.

- La délibération n° 2022-1127 a été retirée de l'ordre du jour.


DELIBERATIONS

   Date de publication
N° 2022-1102Compte-rendu des décisions prises par le Président de la Métropole de Lyon en vertu de la délégation de principe accordée par les délibérations du Conseil n° 2020-0005 du 2 juillet 2020 et n° 2022-0927 du 24 janvier 2022 - Période du 1er février au 30 avril 2022 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2022-1103Compte-rendu des décisions prises par le Président de la Métropole de Lyon en matière d'indemnisations de sinistres entre le 1er août 2021 et le 30 avril 2022 en vertu de la délégation de principe accordée par la délibération du Conseil n° 2020-0005 du 2 juillet 2020 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2022-1104Compte-rendu des décisions prises par le Président de la Métropole de Lyon en matière de marchés publics, accords-cadres et marchés subséquents à des accords-cadres passés entre le 16 octobre 2021 et le 8 avril 2022 en vertu de la délégation de principe accordée par la délibération du Conseil n° 2020-0005 du 2 juillet 2020 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2022-1225Voeu présenté par le groupe Communiste et républicain - Délibération - Annexe - Annexe 

Déplacements et voirie

   Date de publication
N° 2022-1105Société publique locale (SPL) intervenant dans les domaines du stationnement, de la mobilité, des transports, de la voirie et de l'espace public - Création et approbation des projets de statuts - Désignation de représentants de la Métropole de Lyon - Individualisation partielle d'autorisation de programme - Délibération - Annexe 
N° 2022-1106Conseil de coordination interportuaire et logistique Méditerranée-Rhône-Saône - Désignation du représentant de la Métropole de Lyon - Délibération - (sans annexe) 
N° 2022-1107Plan piéton - Pour une Métropole piétonne au quotidien - Délibération - (sans annexe) 
N° 2022-1108Fontaines-sur-Saône, Rochetaillée-sur-Saône - Plan piéton - Travaux d'aménagement de voirie pour la création et le renforcement d'itinéraires piétons connexes au corridor bus Val de Saône sur le territoire des Villes de Fontaines-sur-Saône et Rochetaillée-sur-Saône - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° 2022-1109Poleymieux-au-Mont-d'Or - Plan piéton - Projet de construction d'un trottoir le long de la voie métropolitaine dénommée route d'Ampère (RD73) - Individualisation partielle d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° 2022-1110Développement des modes actifs - Attribution de subventions aux ateliers vélo d'autoréparation pour leur programme d'actions 2022 et pour leur coordination et essaimage pour 2022 et 2023 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2022-1111Lyon 3ème, Lyon 6ème, Lyon 7ème - Aménagement de la Voie lyonnaise n° 1 - Approbation du bilan de la concertation - Approbation de la convention de déplacement des lignes aériennes de contact avec SYTRAL Mobilités - Délibération - (sans annexe) 
N° 2022-1112Vénissieux, Saint-Fons, Feyzin - Projet Voie lyonnaise n° 7 - Requalification du boulevard Yves Farge y compris l'amorce avec l'avenue Maurice Thorez - Approbation du bilan de la concertation et du programme de l'opération - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° 2022-1113Soutien financier aux entreprises de livraisons par modes actifs sur les derniers kilomètres - Participation au programme ColisActiv' - Attribution d'une subvention à la société SOFUB - Délibération - (sans annexe) 
N° 2022-1114Saint-Priest, Vénissieux - Plateforme logistique multimodale Saint-Priest-Vénissieux - Avenant à la convention de financement partenarial des travaux d'aménagement - Délibération - (sans annexe) 
N° 2022-1115La Mulatière, Pierre-Bénite, Saint-Priest, Lyon 1er - Réalisation des travaux de voirie et d'espaces publics inscrits à la programmation pluriannuelle des investissements (PPI) 2015-2020 - Lot n° 1 travaux d'aménagement de voirie et d'espaces publics - Protocole d'accord transactionnel - Délibération - (sans annexe) 
N° 2022-1116Couzon-au-Mont-d'Or, Rochetaillée-sur-Saône - Pont de Couzon - Travaux de réparations - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° 2022-1117Lyon 2ème - Pont de la Brasserie (axe M7) - Travaux de grosses réparations - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° 2022-1118Tassin-la-Demi-Lune - Projet d'aménagement du dépôt mutualisé de nettoiement et de voirie de Tassin-Montcelard - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° 2022-1119Lyon 7ème - Déclassement du domaine public de voirie métropolitain d'une emprise située 13 rue du Repos - Délibération - Annexe 
N° 2022-1120Sainte-Foy-lès-Lyon - Déclassement du domaine public de voirie métropolitain d'une emprise située 15 avenue de Limburg - Délibération - Annexe 
N° 2022-1121Sainte-Foy-lès-Lyon - Déclassement du domaine public de voirie métropolitain d'une emprise située 32-40 avenue de Limburg - Délibération - Annexe 
N° 2022-1122Sainte-Foy-lès-Lyon - Déclassement du domaine public de voirie métropolitain d'une emprise située 21-23 avenue de Limburg - Délibération - Annexe 

Développement économique, numérique, insertion et emploi

   Date de publication
N° 2022-1123Economie de proximité - Attribution de subventions à la Ville de Villeurbanne, à la Ville de Lyon à la Chambre de commerce et d'industrie de Lyon Métropole Saint-Étienne Roanne (CCILM Saint-Étienne Roanne), à la Chambre de métiers et de l'artisanat Auvergne-Rhône-Alpes (CMA AURA) et aux structures de management de centre-ville - Année 2022 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2022-1124Économie sociale et solidaire (ESS) au service des coopérations territoriales - Attribution de subventions à la Chambre régionale de l'ESS (CRESS) Auvergne-Rhône-Alpes (AURA), à l'Université Lyon 2 pour sa chaire ESS, aux associations Les Cigales, Groupement des épiceries sociales Rhône Alpes (GESRA), Vers un réseau d'achat en commun (VRAC) et Groupement régional alimentaire de proximité (GRAP) pour leurs programmes d'actions pour l'année 2022 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2022-1125Attribution d'une subvention de fonctionnement à l'association Silk in Lyon pour l'organisation de l'édition 2022 de Silk in Lyon du 17 au 20 novembre - Délibération - (sans annexe) 
N° 2022-1126Lyon - Accord-cadre de partenariat entre les Hospices civils de Lyon (HCL) et la Métropole de Lyon - Délibération - (sans annexe) 
N° 2022-1127Insertion - Fonds social européen (FSE) - Prolongation de la période d'exécution de la subvention globale 2017-2021 sur l'année 2022 - Nouvelle subvention globale FSE+ déléguée par l'État pour la période 2022-2027 à la Métropole de Lyon, en faveur de sa politique d'insertion et de ses politiques sociales - Dossier retiré 
N° 2022-1128RSA - Conventions de gestion et d'instruction avec les organismes payeurs et les organismes à but non lucratif - Délibération - (sans annexe) 
N° 2022-1129Attribution d'une subvention à l'association Université populaire de Lyon (UNIPOP) pour l'organisation de la saison 2022-2023 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2022-1130Dispositif Pass Culture et Invitations Lyoncampus pour la saison 2022-2023 - Prolongation du délai de validité des Pass Culture pour la saison 2021-2022 et Invitations Lyoncampus - Délibération - Annexe 
N° 2022-1131Lyon 7ème - Attribution d'une subvention à la Communauté d'universités et d'établissements (COMUE)-Université de Lyon (UDL) pour son programme d'actions 2022 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2022-1132Saint-Fons, Feyzin - Vallée de la Chimie - Financement des travaux d'aménagement des espaces publics des secteurs prioritaires d'intervention du projet de territoire : Secteur de Saint-Fons et Feyzin - Approbation du programme des opérations - Individualisation d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° 2022-1133Projet Camele'Eau phase 2 - Refonte de l'outil du système d'assainissement - Individualisation totale d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 

Développement solidaire et action sociale

   Date de publication
N° 2022-1134Expérimentation services polyvalents d'aide et de soins à domicile (SPASAD) - Approbation du modèle-type de contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens (CPOM) - Délibération - (sans annexe) 
N° 2022-1135Reconduction du dispositif de soutien psychologique à destination des publics fragilisés par la crise sanitaire porté par la Fondation Action recherche handicap et santé mentale (ARHM) - Attribution d'une subvention pour son programme d'actions 2022 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2022-1136Plan d'actions destiné à lutter contre les addictions liées aux substances psychoactives à destination du public accueilli en protection maternelle et infantile (PMI), des mineurs et des familles prises en charge dans le cadre de l'aide sociale à l'enfance (ASE) - Délibération - (sans annexe) 
N° 2022-1150Lutte contre les discriminations et égalité femmes-hommes - Attribution de subventions aux associations pour l'année 2022 - Délibération - Annexe 

Éducation, culture, patrimoine et sport

   Date de publication
N° 2022-1137Villeurbanne - Conseil d'administration de l'établissement public local d'enseignement (EPLE) du collège Gilbert Chabroux à Villeurbanne - Désignation de représentants de la Métropole de Lyon - Délibération - (sans annexe) 
N° 2022-1138Biennale d'art contemporain - Attribution d'une subvention de fonctionnement pour l'édition 2022 et d'une subvention d'investissement pour la réalisation d'une pré-étude de faisabilité - Délibération - (sans annexe) 
N° 2022-1139Attribution des subventions dans le cadre de la convention avec l'Institut français - Délibération - Annexe 

Finances, institutions, ressources et organisation territoriale

   Date de publication
N° 2022-1140Compte de gestion 2021 - Tous budgets - Délibération - (sans annexe) 
N° 2022-1141Compte administratif 2021 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2022-1142Attributions de compensation (ATC) 2022 - Montants définitifs - Délibération - Annexe 
N° 2022-1143Programme d'investissement - Individualisations d'autorisations de programmes des recettes des dotations de soutien à l'investissement local et départemental (DSIL/DSID) - Délibération - (sans annexe) 
N° 2022-1144Albigny-sur-Saône, Bron, Champagne-au-Mont-d'Or, Chassieu, Collonges-au-Mont-d'Or, Corbas, Couzon-au-Mont-d'Or, Craponne, Décines-Charpieu, Ecully, Feyzin, Fontaines-sur-Saône, Givors, Jonage, Limonest, Lissieu, Lyon, Meyzieu, Mions, Montanay, Neuville-sur-Saône, Oullins, Poleymieux-au-Mont-d'Or, Rochetaillée-sur-Saône, Saint-Cyr-au-Mont-d'Or, Saint-Fons, Saint-Genis-Laval, Saint-Romain-au-Mont-d'Or, Saint-Priest, Sathonay-Camp, La Tour-de-Salvagny, Vaulx-en-Velin, Vénissieux, Villeurbanne - Aide à l'investissement des communes - Attribution de subventions d'équipement - Année 2022 - Délibération - Annexe 
N° 2022-1145Vaulx-en-Velin, Décines-Charpieu, Jonage, Meyzieu - Pacte de cohérence métropolitain - Approbation du projet de territoire de la Conférence territoriale des Maires (CTM) Rhône-Amont - Délibération - (sans annexe) 
N° 2022-1146Villeurbanne - Pacte de cohérence métropolitain - Approbation du projet de territoire de la Conférence territoriale des Maires (CTM) de Villeurbanne - Délibération - (sans annexe) 
N° 2022-1147Règlement intérieur du Conseil de la Métropole - Mandat 2020-2026 - Révision n° 1 - Constitution d'une commission ad hoc - Délibération - (sans annexe) 
N° 2022-1148Télétransmission des actes de la Métropole de Lyon au contrôle de légalité - Actes de la fonction publique - Avenant n° 3 à la convention conclue avec les services préfectoraux - Délibération - (sans annexe) 
N° 2022-1149Ressources Humaines - Politique de rémunération - Régime indemnitaire des agents de la Fonction publique territoriale - Versement d'une prime exceptionnelle assise sur la mise en place de la prime d'intéressement collectif au regard de l'inflation - Délibération - (sans annexe) 
N° 2022-1151Création du dispositif d'alerte éthique - Délibération - (sans annexe) 
N° 2022-1152Rapport de la Commission consultative des services publics locaux (CCSPL) - Année 2021 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2022-1153Syndicat mixte pour l'aménagement et la gestion de l'île de Miribel-Jonage (SYMALIM) - Mise à jour des participations statutaires en investissement - Attribution d'une subvention d'équipement exceptionnelle pour l'année 2022 - Individualisation totale d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° 2022-1154Financement du Conseil d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement (CAUE) Rhône Métropole - Convention quinquennale 2022-2026 et financement 2022 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2022-1155Exercice 2022 - 1er semestre - Budget principal et budgets annexes - Admission en non-valeur des créances irrécouvrables et remises gracieuses de dettes, au titre du revenu de solidarité active (RSA) - Abandon d'une créance - Délibération - Annexe 

Proximité, environnement et agriculture

   Date de publication
N° 2022-1156Association Centre européen de prévention du risque d'inondation (CEPRI) - Désignation de représentants de la Métropole de Lyon - Délibération - (sans annexe) 
N° 2022-1157Prévention contre les inondations - Utilisation d'un modèle hydraulique de simulation des crues du Rhône par la Métropole de Lyon - Convention de mise à disposition du modèle hydraulique entre la Métropole et Artélia - Délibération - (sans annexe) 
N° 2022-1158Villeurbanne - Assainissement - Offre de concours pour les travaux de dévoiement d'une canalisation d'assainissement entre la Métropole de Lyon et Dalkia - Convention - Délibération - (sans annexe) 
N° 2022-1159Vénissieux - Alimentation en eau potable - Sécurisation de la distribution en eau potable du plateau de Vénissieux - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° 2022-1160Vaulx-en-Velin - Réparations des canalisations de la station d'épuration de la Feyssine à la suite d'infiltrations - Approbation d'un protocole d'accord transactionnel avec les sociétés Degrémont, Spie Batignolles Sud Est, Sequaly et du cabinet Merlin - Délibération - (sans annexe) 
N° 2022-1161Feyzin - Mesures foncières prescrites par le plan de prévention des risques technologiques (PPRT) de la Vallée de la Chimie - Convention de mise en œuvre par la Société Total Énergies Marketing France - Délibération - (sans annexe) 
N° 2022-1162Schéma directeur déchets (SDD) à horizon 2030 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2022-1163Caluire-et-Cuire, Champagne-au-Mont-d'Or, Grigny, Lyon 2ème, Lyon 7ème, Lyon 9ème, Neuville-sur-Saône, Pierre-Bénite, Tassin-la-Demi-Lune, Vaulx-en-Velin, Vénissieux - Projet de travaux de mise en conformité des plateformes de tri des dépôts sauvages - Individualisation totale d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° 2022-1164Déploiement des conseillers en transition énergétique et écologique en santé (CTEES) - Subvention de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) - Convention pluriannuelle de financement 2022-2025 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2022-1165Développement de l'énergie solaire - Délibération-cadre - Approbation du plan Métropole solaire et création d'un Club solaire - Délibération - (sans annexe) 
N° 2022-1166Convention constitutive d'un groupement de commande d'une orthophotographie nocturne entre la Métropole de Lyon et le Syndicat de gestion des énergies de la région lyonnaise (SIGERLY) - Délibération - (sans annexe) 
N° 2022-1167Accompagnement des projets de tramway du SYTRAL Mobilités T6N, T9, T10 - Conventions d'études préalables au dévoiement des réseaux de chaleur et de froid urbains - Délibération - (sans annexe) 

Urbanisme, habitat, logement et politique de la ville

   Date de publication
N° 2022-1168Elaboration du règlement local de publicité (RLP) de la Métropole de Lyon - 2ème arrêt de projet - Délibération - (sans annexe) 
N° 2022-1169Saint-Priest - Projet de centrale photovoltaïque au sol - Lieu-dit La Fouillouse - Déclaration de projet emportant mise en compatibilité du plan local d'urbanisme et de l'habitat (PLU-H) - Définition des objectifs poursuivis et des modalités de la concertation préalable - Délibération - (sans annexe) 
N° 2022-1170Vaulx-en-Velin, Villeurbanne, Lyon 6ème - Projet de tramway T9 - Vaulx-en-Velin La Soie/Charpennes - Déclaration d'utilité publique (DUP) emportant mise en compatibilité du plan local d'urbanisme et de l'habitat (PLU-H) - Arrêt du bilan de la concertation - Délibération - (sans annexe) 
N° 2022-1171Lyon 8ème - Zone d'aménagement concerté (ZAC) Mermoz sud - Convention avec la société Enedis pour le raccordement de la ZAC Mermoz sud au réseau public de distribution haute tension (HTA) - Délibération - (sans annexe) 
N° 2022-1172Villeurbanne - Zone d'aménagement concerté (ZAC) Gratte-Ciel Nord - Avenant n° 2 au traité de concession et participation de la Métropole de Lyon à l'équilibre de l'opération - Participations de la Métropole affectées à la remise à titre onéreux d'équipements publics d'infrastructures - Individualisations complémentaires d'autorisations de programmes - Délibération - (sans annexe) 
N° 2022-1173Rive droite du Rhône - Approbation du bilan de la concertation - Approbation du programme - Approbation des principes d'une convention de transfert de maîtrise d'ouvrage avec la Ville de Lyon - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° 2022-1174Bron, Caluire-et-Cuire, Décines-Charpieu, Ecully, Feyzin, Fontaines-sur-Saône, Givors, Grigny, Lyon, La Mulatière, Meyzieu, Neuville-sur-Saône, Oullins, Pierre-Bénite, Rillieux-la-Pape, Saint-Fons, Saint-Genis-Laval, Saint-Priest, Vaulx-en-Velin, Vénissieux, Villeurbanne - Contrat de ville métropolitain - Refondation du financement des équipes projet politique de la ville - Délibération - (sans annexe) 
N° 2022-1175Dispositif Ecoréno'v - Individualisation partielle d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° 2022-1176Actions contribuant aux politiques de l'habitat et du logement de la Métropole de Lyon - Mobilisation de l'offre de logements dans le parc existant, adaptation des logements au vieillissement et au handicap, prévention et lutte contre la précarité énergétique - Attribution de subventions aux associations pour l'année 2022 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2022-1177Villeurbanne - Dispositif de portage temporaire de lots de la copropriété Saint-André à Villeurbanne - Approbation de convention - Délibération - (sans annexe) 
N° 2022-1178Bron, Saint-Priest - Schéma de développement universitaire (SDU) - Campus Porte des Alpes - Avenant à la convention constitutive d'un groupement de commandes entre la COMUE Université de Lyon, le centre régional des oeuvres universitaires et scolaires (CROUS) de Lyon, l'Université Lumière Lyon 2 et la Métropole de Lyon - Conventions avec l'Institut national de recherches archéologiques préventives (INRAP) pour la réalisation d'un diagnostic d'archéologie préventive en 2 phases - Délibération - (sans annexe) 
N° 2022-1179Collonges-au-Mont-d'Or - Voirie de proximité - Acquisition, à titre gratuit, des parties de parcelles de terrain nu situées chemin du Rochet et allée du Colombier et appartenant à la Ville - Délibération - (sans annexe) 
N° 2022-1180La Tour-de-Salvagny - Voirie de proximité - Acquisition, à titre gratuit, d'un terrain situé 20 rue de Fontbonne - Délibération - (sans annexe) 
N° 2022-1181Lyon 5ème - Voirie - Acquisition, à titre gratuit, d'une partie d'un terrain situé 69 A - 71 B avenue du Point du Jour, appartenant au syndicat des copropriétaires de la copropriété Le Levant - Délibération - (sans annexe) 
N° 2022-1182Meyzieu - Voirie de proximité - Acquisition, à titre gratuit, d'une parcelle de terrain nu située 53 rue Victor Hugo - Délibération - (sans annexe) 
N° 2022-1183Meyzieu - Voirie de proximité - Acquisition, à titre gratuit, d'une parcelle de terrain nu située 57 rue Victor Hugo - Délibération - (sans annexe) 
N° 2022-1184Montanay - Voirie de proximité - Acquisition, à titre gratuit, d'une parcelle de terrain nu située rue des Dîmes et appartenant à l'Association syndicale libre (ASL) du lotissement allée des Pervenches - Délibération - (sans annexe) 
N° 2022-1185Sainte-Foy-lès-Lyon - Voirie de proximité - Acquisition, à titre gratuit, d'une partie d'une parcelle de terrain nu située 21-23 avenue de Limburg appartenant à l'Association syndicale des propriétaires fonciers des Aqueducs de Beaunant - Délibération - (sans annexe) 
N° 2022-1186Sainte-Foy-lès-Lyon - Voirie de proximité - Acquisition, à titre gratuit, partie d'une parcelle de terrain nu située 15 avenue de Limburg et appartenant aux copropriétaires du groupe immobilier Beaunant 1 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2022-1187Sainte-Foy-lès-Lyon - Voirie de proximité - Acquisition, à titre gratuit, d'une partie d'une parcelle de terrain nu située 32 avenue de Limburg et appartenant aux copropriétaires du groupe immobilier Beaunant 2 et 3 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2022-1188Sainte-Foy-lès-Lyon - Voirie - Cession, à titre gratuit, d'une emprise située 15 avenue de Limburg aux copropriétaires du groupe immobilier Beaunant 1 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2022-1189Sainte-Foy-lès-Lyon - Voirie - Cession, à titre gratuit, d'une emprise située 32-40 avenue de Limburg aux copropriétaires du groupe immobilier Beaunant 2 et 3 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2022-1190Sainte-Foy-lès-Lyon - Voirie - Cession, à titre gratuit, d'une emprise située 21-23 avenue de Limburg à l'association syndicale des propriétaires fonciers des Aqueducs de Beaunant - Délibération - (sans annexe) 
N° 2022-1191Saint-Priest - Voirie de proximité - Acquisition, à titre gratuit, d'une parcelle de terrain nu située 4 rue Lamartine - Délibération - (sans annexe) 
N° 2022-1192Saint-Priest - Voirie de proximité - Acquisition, à titre gratuit, d'une parcelle de terrain nu située 15 rue de l'Agriculture - Délibération - (sans annexe) 
N° 2022-1193Villeurbanne - Voirie de proximité - Acquisition, à titre gratuit, d'une partie de la parcelle AY 332 située 3 rue Alfred Brinon à l'angle de la rue du 8 mai 1945 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2022-1194Craponne - Voirie de proximité - Acquisition, à titre onéreux, d'un terrain situé 47 rue de Verdun appartenant à la Société à responsabilité limitée (SARL) Côté Jardin - Délibération - (sans annexe) 
N° 2022-1195Craponne - Environnement - Plan nature - Vallon de l'Yzeron - Acquisition, à titre onéreux, de 6 parcelles boisées situées lieu-dit Le Martoret - Délibération - (sans annexe) 
N° 2022-1196Givors - Développement urbain - Ilot Oussekine - Acquisition, à titre onéreux, d'un ensemble immobilier situé sur une partie de la parcelle située 13 rue Joseph Longarini, appartenant à l'Office public de l'habitat (OPH) Lyon Métropole habitat - Délibération - (sans annexe) 
N° 2022-1197Givors - Développement urbain - Ilot Oussekine - Acquisition, à titre onéreux, d'un ensemble immobilier à réhabiliter situé sur des parcelles situées 13-27 rue Joseph Longarini et 33-43 rue Joseph Faure, appartenant à l'Office public de l'habitat (OPH) Lyon Métropole habitat - Délibération - (sans annexe) 
N° 2022-1198Lyon 3ème - Développement urbain - Zone d'aménagement concerté (ZAC) Part-Dieu Ouest - Acquisition, à titre onéreux, d'un terrain nu issu des parcelles cadastrées EM 191 et 193 et d'un volume d'air issu de la parcelle cadastrée EM 212 appartenant à la société SwissLife situés 1 boulevard Vivier Merle - Délibération - (sans annexe) 
N° 2022-1199Lyon 7ème - Réserve foncière - Acquisition, à titre onéreux, d'un terrain situé 161 rue Marcel Mérieux - Délibération - (sans annexe) 
N° 2022-1200Lyon 8ème - Equipement public - Acquisition, à titre onéreux, d'un garage situé 215 avenue Berthelot - Délibération - (sans annexe) 
N° 2022-1201Meyzieu - Voirie de proximité - Acquisition, à titre onéreux, d'une parcelle de terrain nu située 10 à 20 rue de Marseille, appartenant au groupe immobilier Résidence Dona - Délibération - (sans annexe) 
N° 2022-1202Neuville-sur-Saône - Développement urbain - Acquisition, à titre onéreux, du lot n° 12 dépendant d'un immeuble en copropriété situé 4 avenue Carnot et appartenant à la société civile immobilière (SCI) des Platanes - Annulation de l'état descriptif de division et du règlement de copropriété - Délibération - (sans annexe) 
N° 2022-1203Saint-Priest - Développement urbain - Nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU) - Acquisition, à titre onéreux, des lots n° 519 et n° 510, situés 17 rue Petrucciani - Délibération - (sans annexe) 
N° 2022-1204Vaulx-en-Velin - Environnement - Acquisition, à titre onéreux, d'une propriété située 59 rue Lamartine et appartenant à la Société d'aménagement foncier et d'établissement rural (SAFER) - Délibération - (sans annexe) 
N° 2022-1205Villeurbanne - Développement urbain - Carré de Soie - Acquisition, à titre onéreux, du tènement industriel situé sur la parcelle cadastrée BZ 2 et de la moitié indivise de la parcelle BZ 1, le tout situé 200 rue Léon Blum appartenant à la société Thyssenkrupp - Délibération - (sans annexe) 
N° 2022-1206Villeurbanne - Développement urbain - Zone d'aménagement concerté (ZAC) Grandclément - Acquisition, à titre onéreux, des lots n° 3 et n° 9 situés 13 rue Berthelot - Délibération - (sans annexe) 
N° 2022-1207Villeurbanne - Equipement public - Approbation d'un protocole d'accord transactionnel en vue d'une acquisition suite à préemption - Acquisition, à titre onéreux, d'un tènement immobilier à usage mixte d'habitation et professionnel, situé 209 route de Genas sur la parcelle cadastrée CK 56 appartenant à la Société civile immobilière (SCI) des Boers - Délibération - (sans annexe) 
N° 2022-1208Bron - Développement urbain - Opération de renouvellement urbain (ORU) Bron Terraillon - Cession, à titre onéreux, des lots n° 94 et n° 81 de la copropriété La Caravelle situés 18 rue Jean Lurçat - Délibération - (sans annexe) 
N° 2022-1209Lyon 3ème - Développement urbain - Zone d'aménagement concerté (ZAC) Part-Dieu Ouest - Cession, à titre onéreux, d'un volume correspondant à l'emprise en surplomb du domaine public à l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Ma demeure Philomène Magnin, situé 14 rue Maurice Flandin - Délibération - (sans annexe) 
N° 2022-1210Tassin-la-Demi-Lune - Protection des espaces naturels et agricoles périurbains (PENAP) - Cession, à titre onéreux, à la Société d'aménagement foncier et d'établissement rural (SAFER) ou toute autre personne physique ou morale à elle, substituée d'une propriété rurale située Lieudit Méginand - Délibération - (sans annexe) 
N° 2022-1211Villeurbanne - Equipement - Cession, à titre onéreux, suite à préemption avec préfinancement, à la Ville de Villeurbanne, d'un local commercial sur terrain propre, situé 16 rue Alexis Perroncel - Délibération - (sans annexe) 
N° 2022-1212Villeurbanne - Habitat - Logement social - Cession, à titre onéreux, suite à préemption avec préfinancement, à la société anonyme (SA) d'HLM CDC habitat social, de 2 lots dans un immeuble en copropriété situé 111 rue Jean Voillot - Délibération - (sans annexe) 
N° 2022-1213Villeurbanne - Equipement public - Cession, à titre onéreux, suite à préemption avec préfinancement, à la Ville de Villeurbanne, de 2 parcelles de terrain nu situées 3 et 5 rue Rouget de l'Isle - Délibération - (sans annexe) 
N° 2022-1214Lyon 1er - Habitat et logement social - Mise à disposition, à titre onéreux, par bail emphytéotique, au profit de l'Office public de l'habitat (OPH) Grand Lyon habitat, d'un immeuble situé 1 rue Lemot - Délibération - (sans annexe) 
N° 2022-1215Lyon 2ème - Habitat - Logement social - Mise à disposition, à titre onéreux, par bail emphytéotique, au profit de l'Office public de l'habitat (OPH) Grand Lyon habitat, de l'immeuble situé 20 rue Ravat - Délibération - (sans annexe) 
N° 2022-1216Saint-Cyr-au-Mont-d'Or - Habitat - Logement social - Mise à disposition, à titre onéreux, par bail à construction, au profit de l'Office public de l'habitat (OPH) Grand Lyon habitat, d'un terrain situé 90 rue des Docteurs Cordier - Délibération - (sans annexe) 
N° 2022-1217Lyon 7ème - Développement économique - Biodistrict Lyon Gerland - Mise à disposition, à titre onéreux, par bail emphytéotique, à la société Eurogal, ou toute autre société substituée à elle, pour la construction d'un immeuble de laboratoires et de bureaux, des parcelles situées 299 avenue Jean Jaurès - Autorisation donnée à ladite société de déposer les demandes nécessaires au dépôt du permis de construire - Constitution, à titre gratuit, d'une servitude de passage - Délibération - (sans annexe) 
N° 2022-1218Collonges-au-Mont-d'Or - Voirie de proximité - Echange, sans soulte, entre la Métropole de Lyon et la société civile immobilière (SCI) UTEI Les Comptines ou toute autre société substituée à elle, de parcelles de terrain nu situées Le Bourg - Autorisation donnée à ladite société, ou toute société se substituant à elle, de déposer une demande de permis de construire - Délibération - (sans annexe) 
N° 2022-1219Lyon 7ème - Voirie de proximité - Échange sans soulte, à titre gratuit, entre la Métropole de Lyon et la Société immobilière d'études et de réalisations (SIER) ou toute autre société qui lui sera substituée, de parties de parcelles de terrain nu situées 13 rue du Repos - Délibération - Annexe 
N° 2022-1220Bron - Projet urbain - Projet urbain partenarial (PUP) Genêts Kimmerling - Protocoles transactionnels entre la SARL Garage Collado, l'Office public de l'habitat (OPH) Est Métropole habitat, la Société immobilière d'étude et de réalisation (SIER) et la Métropole de Lyon, en vue de définir les modalités d'éviction commerciale dudit garage et de sa libération dans le cadre de la cession à l'OPH Est Métropole habitat du tènement immobilier situé 240 route de Genas - Délibération - (sans annexe) 
N° 2022-1221Dardilly - Développement urbain - Projet d'aménagement de l'Esplanade de la Poste - Cession, à titre onéreux, de l'assiette foncière des lots C, D et G de la parcelle cadastrée AR 347 sise 67 avenue de Verdun à la société Nacarat, ou toute autre société substituée à elle - Modification de la délibération du Conseil n° 2021-0753 du 27 septembre 2021 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2022-1222Givors - Développement urbain - Approbation d'un protocole d'accord transactionnel avec la société BNP Paribas Real Estate dans le cadre d'une acquisition par préemption - Délibération - (sans annexe) 
N° 2022-1223Lyon 7ème - Voirie de proximité - Acquisition, à l'euro symbolique, de 3 parcelles de terrain nu situées 18 passage Faugier et appartenant aux Sociétés Natiocrédibail, Généfim et Crédit Mutuel Réal Estate Lease ou à toutes sociétés à elles substituées - Modification de la délibération du Conseil n° 2021-0886 du 13 décembre 2021 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2022-1224Oullins - Développement urbain - Zone d'aménagement concerté (ZAC) de La Saulaie - Déclassement du domaine public métropolitain de terrains nus situés rue Edmond Locard et rue Dubois Crancé - Délibération - (sans annexe)