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N° 2022-0941 | Lyon 1er, Lyon 2ème, Lyon 4ème, Lyon 5ème - Commission locale du site historique de Lyon (Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture -UNESCO-) - Désignation des représentants de la Métropole - Délibération - (sans annexe) | | |
N° 2022-0942 | Villeurbanne - Projet urbain partenarial (PUP) Liberté-Fays - Modification du programme des équipements publics (PEP) - Dépenses et recettes complémentaires pour foncier et travaux - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) | | |
N° 2022-0943 | Villeurbanne, Vaulx-en-Velin, Lyon 6ème - Projet de tramway T9 - Vaulx-en-Velin La Soie/Charpennes - Déclaration d'utilité publique (DUP) emportant mise en compatibilité du plan local d'urbanisme et de l'habitat (PLU-H) - Définition des objectifs poursuivis et des modalités de la concertation préalable - Délibération - (sans annexe) | | |
N° 2022-0944 | Rillieux-la-Pape - Zone d'aménagement concerté (ZAC) Alagniers - Bilan de la concertation préalable - Prise en considération du processus d'évaluation environnementale - Approbation du dossier de création de la ZAC - Convention de partenariat pour la mise en œuvre de mesures écologiques réglementaires - Lancement des études de maîtrise d'œuvre - Individualisation complémentaire d'autorisation d'engagement - Délibération - Annexe | | |
N° 2022-0945 | Vaulx-en-Velin - Zone d'aménagement concerté (ZAC) Mas du Taureau - Procédure d'utilité publique confiée à la Société d'équipement et d'aménagement du Rhône et de Lyon (SERL) - Délibération - (sans annexe) | | |
N° 2022-0946 | Villeurbanne - Zone d'aménagement concerté (ZAC) des Maisons Neuves - Bilan de clôture de la ZAC - Quitus donné à l'aménageur - Suppression de la ZAC - Délibération - (sans annexe) | | |
N° 2022-0947 | Saint-Priest - Requalification urbaine du secteur Chabal ex-Solyem - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) | | |
N° 2022-0948 | Vaulx-en-Velin - Plans de sauvegarde des 13 copropriétés du Quartier Cervelières-Sauveteurs - Approbation des conventions de partenariat - Délibération - Annexe | | |
N° 2022-0949 | Albigny-sur-Saône - Voirie de proximité - Acquisition, à titre onéreux, d'une partie de la parcelle de terrain nu située 1 chemin du Tison - Délibération - (sans annexe) | | |
N° 2022-0950 | Cailloux-sur-Fontaines - Voirie de proximité - Acquisition, à titre onéreux, d'une parcelle cadastrée de terrain nu située 116 rue du Content - Délibération - (sans annexe) | | |
N° 2022-0951 | Cailloux-sur-Fontaines - Voirie - Acquisition, à titre onéreux, d'une parcelle de terrain nu située chemin du Four lieu-dit Les Chaumes - Délibération - (sans annexe) | | |
N° 2022-0952 | Feyzin - Voirie de proximité - Acquisition, à titre gratuit, de 3 parcelles de terrain nu situées 5-7 rue des Charrières - Délibération - (sans annexe) | | |
N° 2022-0953 | Rillieux-la-Pape - Voirie - Acquisition, à titre onéreux, d'une partie de 2 parcelles de terrain nu situées route de Vancia, lieux-dits Terres du Pont et Sur Bussy - Délibération - (sans annexe) | | |
N° 2022-0954 | Rillieux-la-Pape - Voirie - Acquisition, à titre onéreux, d'une partie d'une parcelle de terrain nu située route de Vancia, lieu-dit Sur Bussy - Délibération - (sans annexe) | | |
N° 2022-0955 | Rillieux-la-Pape - Voirie - Acquisition, à titre onéreux, d'une partie de la parcelle de terrain nu située route de Vancia, lieu-dit Terres du Pont - Délibération - (sans annexe) | | |
N° 2022-0956 | Sathonay-Camp - Voirie - Acquisition, à titre onéreux, de parties de 2 parcelles de terrain nu à détacher des parcelles situées route de Vancia, lieu-dit Aux Vallières - Délibération - (sans annexe) | | |
N° 2022-0957 | Solaize - Voirie - Acquisition, à titre onéreux, de 2 parties de parcelles de terrain nu situées lieu-dit Rome - Délibération - (sans annexe) | | |
N° 2022-0958 | Solaize - Voirie - Acquisition, à titre onéreux, d'une partie de la parcelle de terrain nu située 612 rue du 11 novembre 1918 - Délibération - (sans annexe) | | |
N° 2022-0959 | Vaulx-en-Velin - Environnement - Acquisition, à titre onéreux, d'une parcelle de terrain nu située au lieu-dit Les Reculées - Dossier retiré | | |
N° 2022-0960 | Vaulx-en-Velin - Environnement - Acquisition, à titre onéreux, d'une parcelle de terrain nu située au lieu-dit Les Reculées - Délibération - (sans annexe) | | |
N° 2022-0961 | Solaize - Voirie - Acquisition, à titre onéreux, d'une partie de parcelle de terrain nu située 450 rue du 11 novembre 1918 - Délibération - (sans annexe) | | |
N° 2022-0962 | Feyzin - Plan de prévention des risques technologiques (PPRT) de la Vallée de la Chimie - Acquisition, à titre onéreux, d'une maison d'habitation située 17 rue des Mariniers - Délibération - (sans annexe) | | |
N° 2022-0963 | Givors - Développement urbain - Ilot Oussekine - Acquisition, à titre onéreux, d'un lot de copropriété dépendant de l'ensemble immobilier situé 21 rue Joseph Longarini - Délibération - (sans annexe) | | |
N° 2022-0964 | Saint-Priest - Développement urbain - Nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU) Saint-Priest - Acquisition de 2 lots de copropriété, à titre onéreux, situés 37 rue George Sand - Délibération - (sans annexe) | | |
N° 2022-0965 | Saint-Priest - Développement urbain - Nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU) Saint-Priest - Acquisition, à titre onéreux, de 2 lots de copropriété situés 1 rue George Sand - Délibération - (sans annexe) | | |
N° 2022-0966 | Lyon 7ème - Développement urbain - Site Duvivier - Projet urbain partenarial (PUP) n° 2 dénommé Eiffage - Acquisition, à titre onéreux, de parcelles de terrain situées avenue Berthelot et appartenant à la société civile immobilière (SCI) Berthelot - Délibération - (sans annexe) | | |
N° 2022-0967 | Lyon 7ème - Développement urbain - Site Duvivier - Projet urbain partenarial (PUP) n° 3 dénommé Patriarcat - Acquisition, à titre onéreux, d'une parcelle de terrain et d'une partie d'une parcelle situées avenue Berthelot et appartenant à la société Lyon Duvivier 1 - Délibération - (sans annexe) | | |
N° 2022-0968 | Rillieux-la-Pape - Environnement - Parc naturel de Sermenaz - Acquisition, à titre onéreux, de 3 parcelles boisées situées lieux-dits La Velette et Le Crotton - Délibération - (sans annexe) | | |
N° 2022-0969 | Villeurbanne - Développement urbain - Sud Doua - Acquisition, à titre onéreux, à la société civile immobilière (SCI) du Luizet, d'une parcelle située à l'angle de la rue du Luizet et de l'avenue Albert Einstein - Délibération - (sans annexe) | | |
N° 2022-0970 | Villeurbanne - Voirie - Acquisition, à titre onéreux, d'une maison individuelle située 9 rue de la Ligne de l'Est - Délibération - (sans annexe) | | |
N° 2022-0971 | Bron - Développement urbain - Opération de renouvellement urbain (ORU) Bron Terraillon - Cession, à titre onéreux, d'un appartement, d'une cave ainsi que d'un garage situés 10 rue Suzanne Melk dans la copropriété La Caravelle - Délibération - (sans annexe) | | |
N° 2022-0972 | Bron - Développement urbain - Opération de renouvellement urbain (ORU) Bron Terraillon - Cession, à titre onéreux, d'un appartement et d'une cave situés au 26 rue Suzanne Melk dans la copropriété La Caravelle - Délibération - (sans annexe) | | |
N° 2022-0973 | Givors - Développement économique - Revente, à titre onéreux, suite à préemption avec préfinancement, à la Ville de Givors, d'un lot de copropriété situé dans l'ensemble immobilier sis 37, rue Roger Salengro - Délibération - (sans annexe) | | |
N° 2022-0974 | La Tour-de-Salvagny - Plan de cession - Cession, à titre onéreux, d'un terrain nu situé 87 rue de la Gare - Délibération - (sans annexe) | | |
N° 2022-0975 | Marcy-l'Etoile - Equipement public - Revente, à titre onéreux, suite à préemption avec préfinancement, à la Ville de Marcy l'Etoile, d'un immeuble sur son terrain situé 248 rue des Sources - Délibération - (sans annexe) | | |
N° 2022-0976 | Meyzieu - Habitat - Logement social - Revente, à titre onéreux, suite à préemption avec préfinancement, à la société anonyme (SA) d'habitation à loyer modéré (HLM) Alliade habitat, de 2 lots de copropriété situés 5 rue de Nantes - Délibération - (sans annexe) | | |
N° 2022-0977 | Saint-Priest - Développement urbain - Saint-Priest Bellevue - Revente, suite à préemption avec préfinancement, à la Ville, de 2 lots de copropriété, situés au 1 place Molière, 2 rue Paul Painlevé et 55 avenue Jean Jaurès dans la copropriété Bellevue - Délibération - (sans annexe) | | |
N° 2022-0978 | Villeurbanne - Développement urbain - Secteur Grandclément - Cession, à titre onéreux, d'une maison sur son terrain, située au 402 cours Émile Zola - Délibération - (sans annexe) | | |
N° 2022-0979 | Lyon 7ème - Habitat - Logement social - Mise à disposition, à titre onéreux, par bail emphytéotique, au profit de l'Office public de l'habitat (OPH) Grand Lyon habitat, de 2 lots de copropriété situés 10 rue de Marseille - Délibération - (sans annexe) | | |
N° 2022-0980 | Lyon 7ème - Habitat - Logement social - Mise à disposition, à titre onéreux, par bail à réhabilitation à la société en commandite par actions (SCA) Foncière d'habitat et humanisme, de 3 lots de copropriété situés 126 avenue Berthelot - Délibération - (sans annexe) | | |
N° 2022-0981 | Rillieux-la-Pape - Équipement public - Levée d'option d'achat suite à la signature de la promesse unilatérale de vente relative à l'acquisition, à titre onéreux, d'un tènement bâti industriel situé 105 avenue du 8 mai 1945 et appartenant à la société civile immobilière (SCI) Georgette - Délibération - (sans annexe) | | |
N° 2022-0982 | Lyon 7ème - Développement urbain - Secteur Duvivier - Projet urbain partenarial (PUP) Duvivier - Approbation de l'abrogation du cahier des charges d'objectifs concernant le terrain situé 31 rue Paul Duvivier - Délibération - (sans annexe) | | |
N° 2022-0983 | Villeurbanne - Zone d'aménagement concerté (ZAC) Grandclément Gare - Instauration d'un droit de préemption urbain (DPU) renforcé - Délibération - Annexe | | |
N° 2022-0984 | Lyon 2ème - Concession Lyon Confluence - Suppression de la délégation du droit de préemption urbain (DPU) et du DPU urbain renforcé à la Société publique locale (SPL) Lyon Confluence sur le périmètre de la Confluence - Délibération - Annexe | | |
N° 2022-0985 | Politique foncière 2021-2023 - Individualisation complémentaire d'autorisations de programme - Délibération - (sans annexe) | | |