Agora portail des actes de la métropole de Lyon Grand Lyon
REPUBLIQUE FRANCAISE


Conseil du 24 janvier 2022

- Le procès-verbal du Conseil du 27 septembre 2021 a été approuvé.

- Le Conseil a accepté l'examen en urgence du projet de délibération n° 2022-0986.

- Les délibérations n° 2022-0910 à n° 2022-0926, n° 2022-0928 à n° 2022-0958 et n° 2022-0960 à n° 2022-0986 ont été reçues au contrôle de légalité le 26 janvier 2022.

- La délibération n° 2022-0927 a été reçue au contrôle de légalité le 28 janvier 2022.

- La délibération n° 2022-0959 a été retirée de l'ordre du jour.


DELIBERATIONS

   Date de publication
N° 2022-0910Compte-rendu des décisions prises par le Président en vertu de la délégation de principe accordée par les délibérations du Conseil n° 2020-0005 du 2 juillet 2020 et n° 2021-0396 du 25 janvier 2021 - Période du 1er au 30 novembre 2021 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2022-0911Compte-rendu des décisions prises par le Président de la Métropole en matière d'actions en justice entre le 1er mai et le 30 novembre 2021 en vertu de la délégation de principe accordée par la délibération du Conseil n° 2020-0005 du 2 juillet 2020 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2022-0986Pierre-Bénite, Irigny, Grigny, Vernaison, Givors - Projet d'aménagement d'une section de la ViaRhôna - Avis de la Métropole de Lyon sur la mise en compatibilité du plan local d'urbanisme et de l'habitat (PLU-H) - Délibération - (sans annexe) 

Déplacements et voirie

   Date de publication
N° 2022-0912Métropole cyclable et apaisée - Mise en œuvre du plan d'action stationnement vélo - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Approbation de la nouvelle tarification applicable au stationnement des vélos sur l'ensemble des équipements métropolitains - Délibération - (sans annexe) 
N° 2022-0913Lyon 2ème, Lyon 3ème - Parcs de stationnement Villette et Perrache - Avenant n° 5 à la convention de délégation de service public (DSP) - Délibération - (sans annexe) 
N° 2022-0914Zone à faibles émissions (ZFE) professionnelle véhicules utilitaires légers (VUL) et poids lourds (PL) - Soutien aux dispositifs d'accompagnement des entreprises (2022-2024) menés par la Chambre des métiers et de l'artisanat Auvergne-Rhône-Alpes (CMA AURA) Lyon Métropole et la Chambre de commerce et d'industrie (CCI) Lyon Métropole - Délibération - (sans annexe) 
N° 2022-0915Lyon, Caluire-et-Cuire, Villeurbanne, Bron, Vénissieux - Ajustement du règlement des aides et du cadre dérogatoire de la zone à faibles émissions (ZFE) professionnelle (véhicules utilitaires légers et poids lourds) - Délibération - Annexe 
N° 2022-0916Marcy-l'Etoile - Plan de mobilité inter-entreprises (PMIE) avec des employeurs de Marcy-l'Étoile - Convention de partenariat 2022-2024 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2022-0917Lyon 8ème - Avenue des Frères Lumière - Ouverture et modalités de la concertation préalable au réaménagement de l'avenue des Frères Lumière entre la rue Louis Jouvet et la place Ambroise Courtois, de la place Ambroise Courtois et de la rue du Premier Film entre la rue Gélibert et la place Ambroise Courtois - Délibération - Annexe 

Développement économique, numérique, insertion et emploi

   Date de publication
N° 2022-0918PMI'e - Présentation et adoption du nouveau Programme Métropolitain d'insertion pour l'emploi (PMI'e) 2022-2026 - Délibération - (sans annexe) 

Développement solidaire et action sociale

   Date de publication
N° 2022-0919Lyon - Pacte de cohérence métropolitain 2021-2026 - Espace d'accueil et d'accompagnement social commun à la Métropole de Lyon et au Centre communal d'action sociale (CCAS) de la Ville de Lyon - Changement de dénomination de l'espace - Délibération - (sans annexe) 
N° 2022-0920Approbation de la révision du règlement métropolitain d'aide sociale en faveur des personnes âgées et des personnes en situation de handicap - Délibération - (sans annexe) 
N° 2022-0921Accord pour l'habitat inclusif 2022-2029 - Convention entre la Métropole de Lyon, la Préfecture du Rhône et la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) - Attribution de subventions dans le cadre de l'aide à la vie partagée (AVP) - Délibération - Annexe 
N° 2022-0922Tassin-la-Demi-Lune - Schéma patrimonial de l'Institut départemental de l'enfance et de la famille (IDEF) - Individualisation partielle d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 

Éducation, culture, patrimoine et sport

   Date de publication
N° 2022-0923Musée des Confluences - Attribution d'une subvention - Approbation de la convention d'objectifs et de moyens 2022 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2022-0924Conseil d'administration du Musée des Confluences - Désignation de personnalités qualifiées - Délibération - (sans annexe) 
N° 2022-0925Lyon 5ème, Villeurbanne - Schéma métropolitain des enseignements artistiques - Syndicats mixtes de gestion du Conservatoire à rayonnement régional (CRR) de Lyon et de l'École nationale de musique, de danse et d'art dramatique (ENMDAD) de Villeurbanne - Versement de participations pour l'année 2022 et signature de protocoles financiers - Délibération - (sans annexe) 
N° 2022-0926Villeurbanne - Villeurbanne Capitale française de la culture 2022 - Attribution d'une subvention à la Ville de Villeurbanne - Délibération - (sans annexe) 

Finances, institutions, ressources et organisation territoriale

   Date de publication
N° 2022-0927Budget primitif 2022 - Tous budgets - Délibération - Annexe - Annexe 
N° 2022-0928Régime d'aide aux communes - Individualisation totale d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° 2022-0929Dotation de solidarité communautaire (DSC) 2022 - Modalités de calcul et de répartition - Délibération - Annexe 
N° 2022-0930Communication des actions entreprises à la suite des observations de la Chambre régionale des comptes Auvergne-Rhône-Alpes concernant la gestion de la Communauté urbaine de Lyon et de la Métropole de Lyon pour les exercices 2014 à 2019 dans le cadre de l'entretien et l'exploitation du réseau routier non concédé, dont le contrat de partenariat du boulevard périphérique Nord de Lyon - Délibération - (sans annexe) 
N° 2022-0931Modification du tableau des effectifs - Année 2022 - Délibération - Annexe 
N° 2022-0932Renouvellement de l'adhésion au socle commun de compétences du Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Rhône (CDG 69) - Année 2022 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2022-0933Mise à disposition de personnels auprès de l'association Lyon Sport Métropole (LSM) - Année 2022 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2022-0934Mise à disposition de personnels auprès de la Maison départementale et métropolitaine des personnes handicapées (MDMPH) - Abrogation de la délibération de la Commission permanente n° CP-2020-0240 du 16 novembre 2020 - Années 2021-2023 - Délibération - (sans annexe) 

Proximité, environnement et agriculture

   Date de publication
N° 2022-0935Comité syndical de l'Etablissement public territorial de bassin (EPTB) Saône et Doubs - Validation des nouveaux statuts - Désignation des représentants de la Métropole - Délibération - (sans annexe) 
N° 2022-0936Assainissement - Étude diagnostic visant à régulariser la situation sanitaire des usagers présents sur les 2 fleuves - Attribution d'une subvention en faveur de la Métropole de Lyon - Approbation d'une convention avec Voies navigables de France (VNF) - Délibération - (sans annexe) 
N° 2022-0937Raccordement au système d'assainissement de la Métropole de Lyon des eaux usées en provenance de communes extérieures à son territoire - Conventions de gestion avec les Villes de Heyrieux, Toussieu, Chaponnay et Simandres - Année 2019 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2022-0938Irigny, Pierre-Bénite, Villeurbanne - Occupation du domaine public fluvial par des canalisations et ouvrages hydrauliques et rejets d'eaux - Conventions avec la Compagnie nationale du Rhône (CNR) et Voies navigables de France (VNF) - Délibération - (sans annexe) 
N° 2022-0939Marathon de la biodiversité de la Métropole de Lyon - Approbation des conventions financières avec les partenaires associatifs et conventions-types d'entretien des infrastructures écologiques - Délibération - (sans annexe) 
N° 2022-0940Lyon, Pierre-Bénite, Vaulx-en-Velin, Genay, Neuville-sur-Saône - Déchets - Réhabilitation-extension et poursuite du maillage territorial des déchèteries - Individualisation partielle d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 

Urbanisme, habitat, logement et politique de la ville

   Date de publication
N° 2022-0941Lyon 1er, Lyon 2ème, Lyon 4ème, Lyon 5ème - Commission locale du site historique de Lyon (Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture -UNESCO-) - Désignation des représentants de la Métropole - Délibération - (sans annexe) 
N° 2022-0942Villeurbanne - Projet urbain partenarial (PUP) Liberté-Fays - Modification du programme des équipements publics (PEP) - Dépenses et recettes complémentaires pour foncier et travaux - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° 2022-0943Villeurbanne, Vaulx-en-Velin, Lyon 6ème - Projet de tramway T9 - Vaulx-en-Velin La Soie/Charpennes - Déclaration d'utilité publique (DUP) emportant mise en compatibilité du plan local d'urbanisme et de l'habitat (PLU-H) - Définition des objectifs poursuivis et des modalités de la concertation préalable - Délibération - (sans annexe) 
N° 2022-0944Rillieux-la-Pape - Zone d'aménagement concerté (ZAC) Alagniers - Bilan de la concertation préalable - Prise en considération du processus d'évaluation environnementale - Approbation du dossier de création de la ZAC - Convention de partenariat pour la mise en œuvre de mesures écologiques réglementaires - Lancement des études de maîtrise d'œuvre - Individualisation complémentaire d'autorisation d'engagement - Délibération - Annexe 
N° 2022-0945Vaulx-en-Velin - Zone d'aménagement concerté (ZAC) Mas du Taureau - Procédure d'utilité publique confiée à la Société d'équipement et d'aménagement du Rhône et de Lyon (SERL) - Délibération - (sans annexe) 
N° 2022-0946Villeurbanne - Zone d'aménagement concerté (ZAC) des Maisons Neuves - Bilan de clôture de la ZAC - Quitus donné à l'aménageur - Suppression de la ZAC - Délibération - (sans annexe) 
N° 2022-0947Saint-Priest - Requalification urbaine du secteur Chabal ex-Solyem - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° 2022-0948Vaulx-en-Velin - Plans de sauvegarde des 13 copropriétés du Quartier Cervelières-Sauveteurs - Approbation des conventions de partenariat - Délibération - Annexe 
N° 2022-0949Albigny-sur-Saône - Voirie de proximité - Acquisition, à titre onéreux, d'une partie de la parcelle de terrain nu située 1 chemin du Tison - Délibération - (sans annexe) 
N° 2022-0950Cailloux-sur-Fontaines - Voirie de proximité - Acquisition, à titre onéreux, d'une parcelle cadastrée de terrain nu située 116 rue du Content - Délibération - (sans annexe) 
N° 2022-0951Cailloux-sur-Fontaines - Voirie - Acquisition, à titre onéreux, d'une parcelle de terrain nu située chemin du Four lieu-dit Les Chaumes - Délibération - (sans annexe) 
N° 2022-0952Feyzin - Voirie de proximité - Acquisition, à titre gratuit, de 3 parcelles de terrain nu situées 5-7 rue des Charrières - Délibération - (sans annexe) 
N° 2022-0953Rillieux-la-Pape - Voirie - Acquisition, à titre onéreux, d'une partie de 2 parcelles de terrain nu situées route de Vancia, lieux-dits Terres du Pont et Sur Bussy - Délibération - (sans annexe) 
N° 2022-0954Rillieux-la-Pape - Voirie - Acquisition, à titre onéreux, d'une partie d'une parcelle de terrain nu située route de Vancia, lieu-dit Sur Bussy - Délibération - (sans annexe) 
N° 2022-0955Rillieux-la-Pape - Voirie - Acquisition, à titre onéreux, d'une partie de la parcelle de terrain nu située route de Vancia, lieu-dit Terres du Pont - Délibération - (sans annexe) 
N° 2022-0956Sathonay-Camp - Voirie - Acquisition, à titre onéreux, de parties de 2 parcelles de terrain nu à détacher des parcelles situées route de Vancia, lieu-dit Aux Vallières - Délibération - (sans annexe) 
N° 2022-0957Solaize - Voirie - Acquisition, à titre onéreux, de 2 parties de parcelles de terrain nu situées lieu-dit Rome - Délibération - (sans annexe) 
N° 2022-0958Solaize - Voirie - Acquisition, à titre onéreux, d'une partie de la parcelle de terrain nu située 612 rue du 11 novembre 1918 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2022-0959Vaulx-en-Velin - Environnement - Acquisition, à titre onéreux, d'une parcelle de terrain nu située au lieu-dit Les Reculées - Dossier retiré 
N° 2022-0960Vaulx-en-Velin - Environnement - Acquisition, à titre onéreux, d'une parcelle de terrain nu située au lieu-dit Les Reculées - Délibération - (sans annexe) 
N° 2022-0961Solaize - Voirie - Acquisition, à titre onéreux, d'une partie de parcelle de terrain nu située 450 rue du 11 novembre 1918 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2022-0962Feyzin - Plan de prévention des risques technologiques (PPRT) de la Vallée de la Chimie - Acquisition, à titre onéreux, d'une maison d'habitation située 17 rue des Mariniers - Délibération - (sans annexe) 
N° 2022-0963Givors - Développement urbain - Ilot Oussekine - Acquisition, à titre onéreux, d'un lot de copropriété dépendant de l'ensemble immobilier situé 21 rue Joseph Longarini - Délibération - (sans annexe) 
N° 2022-0964Saint-Priest - Développement urbain - Nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU) Saint-Priest - Acquisition de 2 lots de copropriété, à titre onéreux, situés 37 rue George Sand - Délibération - (sans annexe) 
N° 2022-0965Saint-Priest - Développement urbain - Nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU) Saint-Priest - Acquisition, à titre onéreux, de 2 lots de copropriété situés 1 rue George Sand - Délibération - (sans annexe) 
N° 2022-0966Lyon 7ème - Développement urbain - Site Duvivier - Projet urbain partenarial (PUP) n° 2 dénommé Eiffage - Acquisition, à titre onéreux, de parcelles de terrain situées avenue Berthelot et appartenant à la société civile immobilière (SCI) Berthelot - Délibération - (sans annexe) 
N° 2022-0967Lyon 7ème - Développement urbain - Site Duvivier - Projet urbain partenarial (PUP) n° 3 dénommé Patriarcat - Acquisition, à titre onéreux, d'une parcelle de terrain et d'une partie d'une parcelle situées avenue Berthelot et appartenant à la société Lyon Duvivier 1 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2022-0968Rillieux-la-Pape - Environnement - Parc naturel de Sermenaz - Acquisition, à titre onéreux, de 3 parcelles boisées situées lieux-dits La Velette et Le Crotton - Délibération - (sans annexe) 
N° 2022-0969Villeurbanne - Développement urbain - Sud Doua - Acquisition, à titre onéreux, à la société civile immobilière (SCI) du Luizet, d'une parcelle située à l'angle de la rue du Luizet et de l'avenue Albert Einstein - Délibération - (sans annexe) 
N° 2022-0970Villeurbanne - Voirie - Acquisition, à titre onéreux, d'une maison individuelle située 9 rue de la Ligne de l'Est - Délibération - (sans annexe) 
N° 2022-0971Bron - Développement urbain - Opération de renouvellement urbain (ORU) Bron Terraillon - Cession, à titre onéreux, d'un appartement, d'une cave ainsi que d'un garage situés 10 rue Suzanne Melk dans la copropriété La Caravelle - Délibération - (sans annexe) 
N° 2022-0972Bron - Développement urbain - Opération de renouvellement urbain (ORU) Bron Terraillon - Cession, à titre onéreux, d'un appartement et d'une cave situés au 26 rue Suzanne Melk dans la copropriété La Caravelle - Délibération - (sans annexe) 
N° 2022-0973Givors - Développement économique - Revente, à titre onéreux, suite à préemption avec préfinancement, à la Ville de Givors, d'un lot de copropriété situé dans l'ensemble immobilier sis 37, rue Roger Salengro - Délibération - (sans annexe) 
N° 2022-0974La Tour-de-Salvagny - Plan de cession - Cession, à titre onéreux, d'un terrain nu situé 87 rue de la Gare - Délibération - (sans annexe) 
N° 2022-0975Marcy-l'Etoile - Equipement public - Revente, à titre onéreux, suite à préemption avec préfinancement, à la Ville de Marcy l'Etoile, d'un immeuble sur son terrain situé 248 rue des Sources - Délibération - (sans annexe) 
N° 2022-0976Meyzieu - Habitat - Logement social - Revente, à titre onéreux, suite à préemption avec préfinancement, à la société anonyme (SA) d'habitation à loyer modéré (HLM) Alliade habitat, de 2 lots de copropriété situés 5 rue de Nantes - Délibération - (sans annexe) 
N° 2022-0977Saint-Priest - Développement urbain - Saint-Priest Bellevue - Revente, suite à préemption avec préfinancement, à la Ville, de 2 lots de copropriété, situés au 1 place Molière, 2 rue Paul Painlevé et 55 avenue Jean Jaurès dans la copropriété Bellevue - Délibération - (sans annexe) 
N° 2022-0978Villeurbanne - Développement urbain - Secteur Grandclément - Cession, à titre onéreux, d'une maison sur son terrain, située au 402 cours Émile Zola - Délibération - (sans annexe) 
N° 2022-0979Lyon 7ème - Habitat - Logement social - Mise à disposition, à titre onéreux, par bail emphytéotique, au profit de l'Office public de l'habitat (OPH) Grand Lyon habitat, de 2 lots de copropriété situés 10 rue de Marseille - Délibération - (sans annexe) 
N° 2022-0980Lyon 7ème - Habitat - Logement social - Mise à disposition, à titre onéreux, par bail à réhabilitation à la société en commandite par actions (SCA) Foncière d'habitat et humanisme, de 3 lots de copropriété situés 126 avenue Berthelot - Délibération - (sans annexe) 
N° 2022-0981Rillieux-la-Pape - Équipement public - Levée d'option d'achat suite à la signature de la promesse unilatérale de vente relative à l'acquisition, à titre onéreux, d'un tènement bâti industriel situé 105 avenue du 8 mai 1945 et appartenant à la société civile immobilière (SCI) Georgette - Délibération - (sans annexe) 
N° 2022-0982Lyon 7ème - Développement urbain - Secteur Duvivier - Projet urbain partenarial (PUP) Duvivier - Approbation de l'abrogation du cahier des charges d'objectifs concernant le terrain situé 31 rue Paul Duvivier - Délibération - (sans annexe) 
N° 2022-0983Villeurbanne - Zone d'aménagement concerté (ZAC) Grandclément Gare - Instauration d'un droit de préemption urbain (DPU) renforcé - Délibération - Annexe 
N° 2022-0984Lyon 2ème - Concession Lyon Confluence - Suppression de la délégation du droit de préemption urbain (DPU) et du DPU urbain renforcé à la Société publique locale (SPL) Lyon Confluence sur le périmètre de la Confluence - Délibération - Annexe 
N° 2022-0985Politique foncière 2021-2023 - Individualisation complémentaire d'autorisations de programme - Délibération - (sans annexe)