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REPUBLIQUE FRANCAISE


Conseil du 16 décembre 2024

- Le Conseil a accepté l'examen en urgence des projets de délibérations n° 2024-2652 à 2024-2659
- Les délibérations n° 2024-2516 à n° 2024-2526, n° 2024-2529 à n° 2024-2545 et n° 2024-2547 à n° 2024-2660 ont été télétransmises et publiées le mercredi 18 décembre 2024
- Les délibérations n° 2024-2527 et n° 2024-2528 ont été publiées le mercredi 18 décembre 2024.
- La délibération n° 2024-2546 a été retirée de l'ordre du jour.


DELIBERATIONS

   Date de publication
N° 2024-2516Compte-rendu des décisions prises par le Président de la Métropole de Lyon en vertu de la délégation de principe accordée par les délibérations du Conseil n° 2020-0005 du 2 juillet 2020 et n° 2024-2120 du 29 janvier 2024 - Période du 1er août au 31 octobre 2024 - Délibération - (sans annexe) 18/12/2024
N° 2024-2517Compte-rendu des décisions prises par le Président de la Métropole de Lyon en matière d'actions en justice sur la période du 1er janvier au 30 juin 2024 en vertu de la délégation de principe accordée par la délibération du Conseil n° 2020-0005 du 2 juillet 2020 - Délibération - (sans annexe) 18/12/2024
N° 2024-2518Compte-rendu des décisions prises par le Président de la Métropole de Lyon en matière d'indemnisation de sinistres sur la période du 1er juillet au 30 septembre 2024 en vertu de la délégation de principe accordée par la délibération du Conseil n° 2020-0005 du 2 juillet 2020 - Délibération - (sans annexe) 18/12/2024
N° 2024-2519Compte-rendu des décisions prises par le Président de la Métropole de Lyon en matière de marchés publics, accords-cadres et marchés subséquents à des accords-cadres passés entre le 1er juillet et le 30 septembre 2024, en vertu de la délégation de principe accordée par la délibération du Conseil n° 2020-0005 du 2 juillet 2020 - Délibération - (sans annexe) 18/12/2024
N° 2024-2652Etoile ferroviaire lyonnaise (EFL) - Conventions de financement partenarial pour la réalisation de l'enquête publique du projet ferroviaire de mise à quatre voies de la ligne Saint-Fons - Grenay et pour les études de faisabilité des opérations ferroviaires de moyen terme entre la Métropole de Lyon, l'État, la Région Auvergne-Rhône-Alpes (AuRA), SNCF Gares et Connexions et SNCF Réseau - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 18/12/2024
N° 2024-2653Contournement ferroviaire de l'agglomération lyonnaise (CFAL) dans sa partie nord de Saint-Pierre-de-Chandieu à Dagneux - Convention de financement partenarial - Attribution d'une subvention d'équipement à SNCF Réseau - Individualisation totale d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 18/12/2024
N° 2024-2654Urbanisme transitoire - Économie sociale et solidaire (ESS) - Attribution d'une subvention en nature et approbation d'un contrat de prêt à usage avec l'association pour un pôle territorial d'économie circulaire (APTEC) - Exonération exceptionnelle de loyers et attribution d'une subvention en nature au profit de l'entreprise à but d'emploi (EBE) Emerjean dans le cadre de son occupation temporaire d'un bien métropolitain à Villeurbanne - Délibération - (sans annexe) 18/12/2024
N° 2024-2655Bron - Travaux de mise en conformité et de sécurité de l'Institut départemental de l'enfance et de la famille (IDEF) - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 18/12/2024
N° 2024-2656Organismes gestionnaires des services et établissements du domaine enfance - Revalorisations salariales des professionnels du secteur médico-social - Régularisation des montants à verser - Année 2024 - Modification de la délibération de la Commission permanente n° CP-2024-3823 du 18 novembre 2024 - Délibération - Annexe 18/12/2024
N° 2024-2657Lyon - Collèges publics et collèges privés sous contrat d'association avec l'État - Utilisation des équipements sportifs de la Ville de Lyon pour l'année scolaire 2022-2023 et pour le 1er trimestre de l'année scolaire 2023-2024 - Délibération - (sans annexe) 18/12/2024
N° 2024-2658Service départemental métropolitain d'incendie et de secours (SDMIS) - Convention pluriannuelle 2022-2024 relative aux contributions versées par la Métropole de Lyon au SDMIS - Avenant n° 3 relatif à la prolongation de la convention jusqu'au 31 décembre 2025 - Délibération - Annexe 18/12/2024
N° 2024-2659Dissolution et liquidation de l'Établissement public pour les autoroutes rhodaniennes de l'information (EPARI) - Approbation d'un protocole transactionnel à intervenir avec la société Prizz Infrastructure Rhône - Délibération - (sans annexe) 18/12/2024
N° 2024-2660Voeu présenté par les groupes Métropole insoumise résiliente et solidaire, Voix commune ! et citoyen.es éco-socialistes, Communiste et républicain, Socialistes, la gauche sociale et écologique et apparentés et Les écologistes - Délibération - Annexe 18/12/2024

Déplacements et voirie

   Date de publication
N° 2024-2520Dossier de préfiguration du service express régional métropolitain (SERM) - Convention de financement entre la Métropole de Lyon, l'État, la Région Auvergne-Rhône-Alpes (AuRA) et SYTRAL Mobilités pour la réalisation du dossier de préfiguration du SERM - Individualisation partielle d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 18/12/2024
N° 2024-2521Zone à faibles émissions (ZFE) - Aides à l'acquisition de véhicules peu polluants - Subventions d'équipement aux particuliers et aux micros, petites et moyennes entreprises (PME), dans le cadre du dispositif d'aide à l'achat de véhicules propres de transport de marchandises et aux particuliers, dans le cadre de l'aide à l'achat de véhicules à faibles émissions - Attribution des aides et approbation des conventions - Délibération - (sans annexe) 18/12/2024
N° 2024-2522Dispositif d'incitation financière à l'acquisition de vélos - Attribution des aides et approbation des conventions - Délibération - (sans annexe) 18/12/2024
N° 2024-2523Caluire-et-Cuire, Lyon 1er, Lyon 4ème, Rillieux-la-Pape - Aménagement de la Voie lyonnaise n° 6 - Approbation du bilan de la concertation pour sa partie reliant le pont de Lattre-de-Tassigny à Lyon 1er au chemin de halage du canal de Miribel à Rillieux-la-Pape - Délibération - (sans annexe) 18/12/2024
N° 2024-2524Lyon 4ème - Pacte de cohérence métropolitain - Projet de territoire de la Conférence territoriale des Maires (CTM) de Lyon - Axe n° 4 : Trame verte et bleue - Végétalisation du sud de la place Picard, de la rue Pillement et de la place des Tapis - Approbation d'une convention de transfert de maîtrise d'ouvrage (CTMO) avec la Ville de Lyon - Délibération - (sans annexe) 18/12/2024
N° 2024-2525Vaulx-en-Velin - Approbation du principe de déclassement du domaine public de voirie métropolitain d'une partie de la parcelle cadastrée BO 445 et située chemin du Catupolan - Autorisation donnée au futur acquéreur d'engager les formalités nécessaires au dépôt des autorisations d'urbanisme - Délibération - Annexe 18/12/2024
N° 2024-2526Villeurbanne - Transfert, à titre gratuit, emportant classement dans le domaine public de voirie métropolitain, d'une partie de la voie communale dénommée rue Abbé Antoine Firmin et des voies communales dénommées rue Tranquille, rue de Longchamp et rue de la Sainte-Famille - Délibération - Annexe - Annexe 18/12/2024
N° 2024-2527Lyon 7ème - Déclassement du domaine public de voirie métropolitain d'une emprise située rue Jean Vallier - Délibération - Annexe 18/12/2024
N° 2024-2528Meyzieu - Déclassement du domaine public de voirie métropolitain d'une emprise foncière non cadastrée située 54 et 54 ter rue de la République - Délibération - Annexe 18/12/2024
N° 2024-2529Rapport des délégataires de services publics - Contrat de partenariat pour la conception, la réalisation et le financement des travaux de mise en sécurité et pour la gestion du boulevard périphérique nord de Lyon (BPNL) - Exercice 2023 - Délibération - Annexe 18/12/2024
N° 2024-2530Rapport des délégataires de services publics - Activité d'exploitation des ouvrages de stationnement déléguée aux sociétés Lyon Parc Auto (LPA), Indigo, Q-Park et Effia - Exercice 2023 - Délibération - Annexe 18/12/2024
N° 2024-2531Rapport des mandataires - Société d'économie mixte (SEM) Lyon Parc Auto (LPA) - Exercice 2023 - Délibération - (sans annexe) 18/12/2024
N° 2024-2532Rapport des mandataires - Société publique lyonnaise des mobilités (SPLM) - Exercice 2023 - Délibération - (sans annexe) 18/12/2024

Développement économique, numérique, insertion et emploi

   Date de publication
N° 2024-2533Fonds déchets - Attribution de subventions de fonctionnement à des associations pour deux projets de solidarité internationale - Conventions à signer entre la Métropole de Lyon et les associations bénéficiaires - Délibération - (sans annexe) 18/12/2024
N° 2024-2534Fonds de solidarité eau - Attribution de subventions pour deux projets de solidarité internationale - Conventions à signer entre la Métropole de Lyon et les associations bénéficiaires - Délibération - (sans annexe) 18/12/2024
N° 2024-2535Lyon 1er - Soutien à la filière textile - Attribution d'une subvention de fonctionnement à l'entreprise Le Textile Lab pour la gestion et l'animation d'un espace dédié à l'entrepreneuriat textile circulaire et solidaire - Passage Thiaffait - Fabrique de mode responsable - Délibération - (sans annexe) 18/12/2024
N° 2024-2536Subvention globale Fonds social européen plus (FSE+) 2022-2027 - Programmation des crédits dédiés aux opérations métropolitaines au titre des années 2024 et 2025 - Délibération - Annexe 18/12/2024
N° 2024-2537Rapport des mandataires - Société d'économie mixte (SEM) Patrimoniale du Grand Lyon - Exercice 2023 - Délibération - (sans annexe) 18/12/2024
N° 2024-2538Rapport des délégataires de services publics - Activité de gestion et d'exploitation du Centre de congrès de Lyon par la société GL Events Cité Centre de Congrès de Lyon (GLECCCL) - Exercice 2023 - Délibération - Annexe 18/12/2024
N° 2024-2539Rapport des délégataires de services publics - Activité de réseau de communication électroniques à très haut débit (THD) par la société Grand Lyon THD - Exercice 2023 - Délibération - Annexe 18/12/2024

Développement solidaire et action sociale

   Date de publication
N° 2024-2540Accompagnement des établissements et services pour personnes âgées et pour adultes en situation de handicap - Intégration du Ségur et modalités de régularisation - Évolution de l'enveloppe de tarification 2025 - Approbation de la convention-type - Convention entre la Métropole de Lyon et les gestionnaires d'établissements - Délibération - Annexe 18/12/2024
N° 2024-2541Accompagnement des établissements et services pour l'aide sociale à l'enfance (ASE) - Évolution de la masse de tarification 2025 et inclusion de la prime Ségur - Délibération - (sans annexe) 18/12/2024
N° 2024-2542Création d'un dispositif expérimental pour l'accompagnement des jeunes confiés à l'aide sociale à l'enfance (ASE) et en situation de handicap - Convention cadre de partenariat entre la Métropole de Lyon, le Département du Rhône et la Fondation OVE - Délibération - (sans annexe) 18/12/2024
N° 2024-2543Appel à projets de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) portant sur la lutte contre les addictions aux substances psychoactives et le mésusage des écrans - Convention de financement avec la CPAM et convention de mise à disposition d'un professionnel de santé avec les Hospices civils de Lyon (HCL) pour la période 2025 à 2026 - Délibération - (sans annexe) 18/12/2024
N° 2024-2544Bron, Givors, Lyon 9ème, Neuville-sur-Saône, Oullins-Pierre-Bénite, Vaulx-en-Velin, Vénissieux - Mise en place de l'interruption volontaire de grossesse (IVG) médicamenteuse en centres de santé et d'éducation sexuelles (CSES) métropolitains - Convention avec les Hospices civils de Lyon (HCL) - Délibération - (sans annexe) 18/12/2024
N° 2024-2545Décines-Charpieu, Givors, Lyon, Saint-Priest, Tassin-la-Demi-Lune, Villeurbanne - Centres de santé et d'éducation sexuelles (CSES) associatifs et hospitaliers - Participations financières pour l'année 2024 - Délibération - (sans annexe) 18/12/2024

Éducation, culture, patrimoine et sport

   Date de publication
N° 2024-2546Collèges publics et collèges privés sous contrat d'association avec l'État - Dotations de fonctionnement 2025 - Forfait d'externat part matériel 2025 - Modalités de versement - Dossier retiré 18/12/2024
N° 2024-2547Albigny-sur-Saône - Collèges publics - Dénomination du futur collège d'Albigny-sur-Saône - Délibération - (sans annexe) 18/12/2024
N° 2024-2548Schéma métropolitain des enseignements artistiques 2023-2027 - Attribution de subventions de fonctionnement aux projets des établissements d'enseignement artistique et aux orchestres Démos Lyon Métropole pour l'année 2024 - Approbation du protocole financier 2025-2027 avec le Syndicat mixte de gestion du Conservatoire à rayonnement régional (CRR) de Lyon - Délibération - Annexe 18/12/2024
N° 2024-2549Déclaration de coopération culturelle entre la Métropole de Lyon, l'État, les communes volontaires et le Grand Parc de Miribel-Jonage pour la période 2024-2030, dans le cadre du contrat de ville métropolitain Engagements Quartiers 2030 - Protocole de coopération culturelle territoriale 2025-2030 - Délibération - (sans annexe) 18/12/2024
N° 2024-2550Culture - Attribution de subventions de fonctionnement à diverses associations au titre du soutien au patrimoine - Année 2024 - Délibération - (sans annexe) 18/12/2024
N° 2024-2551Culture - Éducation artistique et culturelle (EAC) sur le territoire de la Métropole de Lyon - Conventions - 2025-2028 - Délibération - (sans annexe) 18/12/2024
N° 2024-2552Salle de spectacle Le Transbordeur - Principe du recours à une délégation de service public (DSP) - Délibération - Annexe 18/12/2024
N° 2024-2553Irigny, Tassin-la-Demi-Lune - Sport - Création d'îlots sportifs inclusifs - Attribution de subventions d'équipement aux communes - Délibération - (sans annexe) 18/12/2024
N° 2024-2554Sport - Attribution de subventions de fonctionnement aux associations et sections sportives des collèges de la Métropole de Lyon qualifiées pour les phases finales des Championnats de France 2024 - Délibération - Annexe 18/12/2024
N° 2024-2555Rapport des délégataires de services publics - Activité de restauration scolaire dans les collèges - Sociétés Scolarest et Elior - Exercice 2023 - Délibération - Annexe 18/12/2024
N° 2024-2556Chassieu - Rapport des délégataires de services publics - Activité d'exploitation du golf de Lyon-Chassieu par la société Blue Green - Exercice 2023 - Délibération - Annexe 18/12/2024

Finances, institutions, ressources et organisation territoriale

   Date de publication
N° 2024-2557Tous budgets - Exercice 2025 - Autorisation d'engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement avant le vote du budget primitif 2025 - Délibération - (sans annexe) 18/12/2024
N° 2024-2558Gestion de la dette et de la trésorerie pour 2025 - Délibération - (sans annexe) 18/12/2024
N° 2024-2559Révision de divers tarifs, prix et redevances à partir du 1er janvier 2025 - Délibération - (sans annexe) 18/12/2024
N° 2024-2560Association Comité social (COS) du personnel de la Métropole lyonnaise, de ses collectivités territoriales et établissements publics - Attribution de subventions de fonctionnement 2025 - Approbation de la convention 2025 - Délibération - (sans annexe) 18/12/2024
N° 2024-2561Ressources humaines - Mise à disposition de personnels auprès du Comité social (COS) du personnel de la Métropole lyonnaise, de ses collectivités territoriales et établissements publics - Délibération - (sans annexe) 18/12/2024
N° 2024-2562Missions proposées par le Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Rhône et de la Métropole de Lyon (CDG69) - Renouvellement de l'adhésion - Convention pluriannuelle - Délibération - (sans annexe) 18/12/2024
N° 2024-2563Désignation du référent déontologue des élus - Convention avec le Centre de gestion du Rhône et de la Métropole de Lyon (CDG69) - Délibération - (sans annexe) 18/12/2024
N° 2024-2564Politique sociale de l'employeur - Allocation d'accompagnement à la transition de vie active pour les agents de la Métropole de Lyon relevant de la fonction publique territoriale - Délibération - (sans annexe) 18/12/2024
N° 2024-2565Ressources humaines - Statut des assistants familiaux de la Métropole de Lyon - Rémunération et temps de travail - Modification de la délibération du Conseil n° 2024-2325 du 24 juin 2024 - Délibération - (sans annexe) 18/12/2024
N° 2024-2566Ressources humaines - Régime indemnitaire des agents relevant du cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux de la Métropole de Lyon - Modification de la délibération du Conseil n° 2024-2434 du 30 septembre 2024 - Délibération - Annexe 18/12/2024
N° 2024-2567Autorité organisatrice des mobilités des territoires lyonnais (AOMTL) SYTRAL Mobilités - Approbation des modalités de réévaluation annuelle des participations versées par chacun des membres de SYTRAL Mobilités à l'établissement public - Délibération - (sans annexe) 18/12/2024
N° 2024-2568Chassieu - Société publique locale Métropole de Lyon aménagement construction (SPL MLAC) - Cession d'action par la Métropole de Lyon à la Commune de Chassieu - Délibération - (sans annexe) 18/12/2024
N° 2024-2569Albigny-sur-Saône, Cailloux-sur-Fontaines, Couzon-au-Mont-d'Or, Curis-au-Mont-d'Or, Fleurieu-sur-Saône, Fontaines-Saint-Martin, Rochetaillée-sur-Saône, Saint-Germain-au-Mont-d'Or, Saint-Romain-au-Mont-d'Or, Sathonay-Village - Pacte de cohérence métropolitain - Projet de territoire de la Conférence territoriale des Maires (CTM) Val de Saône - Axe n° 2 - Éducation - Attribution de subventions d'investissement - Délibération - (sans annexe) 18/12/2024
N° 2024-2570Bron, Rillieux-la-Pape - Parc-cimetière - Attribution de concessions funéraires dans les cimetières métropolitains sur la période de septembre 2024 - Délibération - (sans annexe) 18/12/2024
N° 2024-2571Déclaration de projet pour l'extension du crématorium de la Métropole de Lyon pour faire suite à l'enquête publique - Délibération - (sans annexe) 18/12/2024
N° 2024-2572Bron, Rillieux-la-Pape - Rapport des délégataires de service public - Gestion et exploitation des parcs cimetières de la Métropole de Lyon (sites de Bron-Parilly et Rillieux-la-Pape) - Conception, construction, entretien et exploitation du crématorium-complexe funéraire de Bron par la Société des complexes funéraires métropolitains (SCFM) - Exercice 2023 - Délibération - Annexe 18/12/2024

Proximité, environnement et agriculture

   Date de publication
N° 2024-2573Lyon - Distribution publique de gaz sur le territoire de la Ville de Lyon - Avenant n° 1 au contrat de concession avec la société GRDF - Délibération - (sans annexe) 18/12/2024
N° 2024-2574Rapport des délégataires de services publics - Activité de distribution publique d'électricité et de fourniture d'électricité aux tarifs réglementés sur le territoire de la Ville de Lyon par les sociétés Enedis et EDF - Exercice 2023 - Délibération - Annexe 18/12/2024
N° 2024-2575Rapport des délégataires de services publics - Concession de distribution publique de gaz sur le territoire de la Ville de Lyon pour la société GRDF - Exercice 2023 - Délibération - Annexe 18/12/2024
N° 2024-2576Rapport des délégataires de services publics - Activité de production et distribution de chaud et de froid urbains par les sociétés ELM, EGMI, ECLYDE, V3E, Vénissieux Energies et PNE - Exercice 2023 - Délibération - Annexe 18/12/2024
N° 2024-2577Rapport des mandataires - Société publique locale (SPL) de l'opérateur de services énergétiques régional (OSER) - Exercice 2023 - Délibération - (sans annexe) 18/12/2024
N° 2024-2578Rapport des mandataires - Société publique locale (SPL) de gestion des espaces publics du Rhône amont (SEGAPAL) - Exercice 2023 - Délibération - (sans annexe) 18/12/2024
N° 2024-2579Lyon 7ème, Caluire-et-Cuire, Corbas - Plan nature - Soutien à la végétalisation des espaces résidentiels collectifs - Attribution de subventions à trois copropriétés - Conventions à signer entre la Métropole de Lyon et les bénéficiaires - Délibération - (sans annexe) 18/12/2024
N° 2024-2580Francheville, Lyon 1er, Lyon 3ème, Lyon, Saint-Romain-au-Mont-d'Or, Villeurbanne - Trame verte - Jardins collectifs - Avenants aux conventions signées avec l'association Habitat et humanisme Rhône, l'entreprise sociale de l'habitat (ESH) Batigère Rhône-Alpes et la Commune de Saint-Romain-au-Mont-d'Or - Délibération - (sans annexe) 18/12/2024
N° 2024-2581Collonges-au-Mont-d'Or, Dardilly, Lyon 9ème, Rillieux-la-Pape, Quincieux - Programme d'actions des périmètres de protection des espaces naturels et agricoles périurbains (PENAP) et plan stratégique national (PSN) - Attribution de subventions d'équipement et de fonctionnement - Conventions entre la Métropole de Lyon et les structures bénéficiaires - Délibération - (sans annexe) 18/12/2024
N° 2024-2582Espaces naturels sensibles (ENS) - Attribution d'une subvention de fonctionnement à l'association les Brigades Nature Rhône pour son programme d'actions 2025 relatif au dispositif éco-gardes - Délibération - (sans annexe) 18/12/2024
N° 2024-2583Meyzieu, Saint-Fons, Tassin-la-Demi-Lune, Vaulx-en-Velin - Condition animale - Soutien à la stérilisation des chats - Attribution de subventions de fonctionnement à quatre communes bénéficiaires - Délibération - (sans annexe) 18/12/2024
N° 2024-2584Rapport sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés - Année 2023 - Délibération - Annexe 18/12/2024
N° 2024-2585Prévention des déchets - Programme local de prévention des déchets ménagers et assimilés (PLPDMA) - Rapport d'évaluation du programme 2019-2024 - Délibération - (sans annexe) 18/12/2024
N° 2024-2586Gestion des déchets - Appel à projets Citeo pour l'optimisation de la collecte des emballages et des papiers graphiques - Dépôt d'un dossier de candidature - Délibération - (sans annexe) 18/12/2024
N° 2024-2587Déchets - Valorisation énergétique des ordures ménagères résiduelles de la CCVL, le SITOM Sud Rhône, SYTRAIVAL, Saint-Etienne Métropole et Vienne Condrieu Agglomération - Approbation d'un avenant entre la Métropole de Lyon et les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) concernés - Délibération - (sans annexe) 18/12/2024
N° 2024-2588Rapport sur le prix et la qualité du service public de l'eau potable et de l'assainissement - Année 2023 - Délibération - Annexe 18/12/2024
N° 2024-2589Cycle de l'eau - Schéma directeur d'assainissement (SDA) du système d'assainissement de la station d'épuration de Pierre-Bénite - Programmation pluriannuelle financière et de travaux - Délibération - (sans annexe) 18/12/2024
N° 2024-2590Givors, Grigny - Syndicat de la station d'épuration de Givors (SYSEG) - Approbation de la nouvelle convention relative au transport et au traitement des eaux usées en provenance des communes de Givors et Grigny - Délibération - (sans annexe) 18/12/2024
N° 2024-2591Villeurbanne, Vaulx-en-Velin - Prévention contre les inondations - Système d'endiguement de Vaulx-en-Velin - Villeurbanne Saint-Jean - Convention d'échange de données entre la Métropole de Lyon et EDF - Délibération - (sans annexe) 18/12/2024
N° 2024-2592Vaulx-en-Velin, Lyon, Villeurbanne, Bron - Études et travaux de dévoiement des réseaux de chaleur urbains pour l'accompagnement des projets de tramways et de bus à haut niveau de service (BHNS) de SYTRAL Mobilités - Convention entre la Métropole de Lyon, SYTRAL Mobilités et la société ELM - Approbation d'un protocole d'accord transactionnel entre la Métropole et la société Verteck 3E (V3E) - Délibération - (sans annexe) 18/12/2024
N° 2024-2593Bron, Cailloux-sur-Fontaines, Caluire-et-Cuire, Champagne-au-Mont-d'Or, Chassieu, Couzon-au-Mont-d'Or, Craponne, Curis-au-Mont-d'Or, Dardilly, Ecully, Feyzin, Fleurieu-sur-Saône, Fontaines-Saint-Martin, Fontaines-sur-Saône, Francheville, Givors, Grigny, Jonage, La Tour-de-Salvagny, Limonest, Lissieu, Lyon, Marcy-l'Etoile, Mions, Neuville-sur-Saône, Oullins-Pierre-Bénite, Poleymieux-au-Mont-d'Or, Quincieux, Rochetaillée-sur-Saône, Sainte-Foy-lès-Lyon, Saint-Genis-Laval, Saint-Genis-les-Ollières, Saint-Priest, Solaize, Tassin-la-Demi-Lune, Vaulx-en-Velin, Villeurbanne - Modalités d'exercice de la police spéciale de la publicité en matière d'enseignes - Convention avec 37 communes du territoire métropolitain - Délibération - (sans annexe) 18/12/2024
N° 2024-2594Détagage des murs de soutènement et perrés situés en rives droite et gauche des berges de Saône et en rive droite des berges du Rhône - Convention avec la Ville de Lyon pour la période 2024-2026 - Délibération - (sans annexe) 18/12/2024

Urbanisme, habitat, logement et politique de la ville

   Date de publication
N° 2024-2595Lyon 7ème - Projet urbain de renouvellement des anciennes halles Nexans à Gerland - Déclaration de projet emportant mise en compatibilité du plan local d'urbanisme et de l'habitat (PLU-H) - Approbation - Délibération - (sans annexe) 18/12/2024
N° 2024-2596Modification n° 4 du plan local d'urbanisme et de l'habitat (PLU-H) de la Métropole de Lyon et création des périmètres délimités des abords (PDA) de monuments historiques - Approbation - Délibération - Annexe 18/12/2024
N° 2024-2597Villeurbanne - Instauration d'un périmètre de prise en considération de projet (PPCP) sur les secteurs Bonnevay-La Soie et franges ouest du périphérique Laurent Bonnevay - Délibération - Annexe 18/12/2024
N° 2024-2598Villeurbanne - Zone d'aménagement concerté (ZAC) Saint-Jean sud - Arrêt du bilan de la participation du public à la procédure d'évaluation environnementale - Approbation du dossier de création modificatif de la ZAC - Mode de réalisation de la ZAC - Délibération - (sans annexe) 18/12/2024
N° 2024-2599Lyon 2ème - ZAC Lyon Confluence 2ème phase - Concession Lyon Confluence côté Rhône - Bilan de la participation du public relative à l'actualisation de l'étude d'impact - Modification n° 6 du dossier de réalisation - Modification n° 5 et projet n° 6 du PEP définitif - Avenant n° 14 à la concession d'aménagement - Convention financière tripartite entre la Métropole, la Ville de Lyon et la SPL Lyon Confluence - Individualisations complémentaires d'autorisations de programme - Délibération - (sans annexe) 18/12/2024
N° 2024-2600Cailloux-sur-Fontaines, Rillieux-la-Pape - Opérations d'urbanisme - Comptes-rendus annuels d'activité de concession (CRAC) financiers au concédant D2P Aménagement - Année 2023 - Délibération - (sans annexe) 18/12/2024
N° 2024-2601Lyon 2ème - Opérations d'urbanisme - Zone d'aménagement concerté (ZAC) 2 Lyon Confluence côté Rhône - Compte-rendu annuel d'activité de concession (CRAC) - Société publique locale (SPL) Lyon Confluence - Année 2023 - Délibération - (sans annexe) 18/12/2024
N° 2024-2602Lyon 3ème - Opérations d'urbanisme - Zone d'aménagement concerté (ZAC) Lyon Part-Dieu - Compte-rendu annuel d'activité de concession (CRAC) - Société publique locale (SPL) Lyon Part-Dieu - Année 2023 - Délibération - (sans annexe) 18/12/2024
N° 2024-2603Rapport des mandataires - Société publique locale (SPL) Lyon Confluence - exercice 2023 - Délibération - (sans annexe) 18/12/2024
N° 2024-2604Rapport des mandataires - Société publique locale (SPL) Lyon Part-Dieu - Exercice 2023 - Délibération - (sans annexe) 18/12/2024
N° 2024-2605Rapport des mandataires - Société d'équipement du Rhône et de Lyon (SERL) - Exercice 2023 - Délibération - (sans annexe) 18/12/2024
N° 2024-2606Bron, Caluire-et-Cuire, Décines-Charpieu, Ecully, Feyzin, Fontaines-sur-Saône, Givors, Grigny, La Mulatière, Lyon, Meyzieu, Neuville-sur-Saône, Oullins-Pierre-Bénite, Rillieux-la-Pape, Saint-Fons, Saint-Genis-Laval, Saint-Priest, Vaulx-en-Velin, Vénissieux, Vernaison, Villeurbanne - Contrat de ville métropolitain - Financement des équipes pour les projets de la politique de la ville - Année 2024 - Approbation et signature des conventions de participation financière - Délibération - Annexe 18/12/2024
N° 2024-2607Bron, Givors, Lyon, Rillieux-la-Pape, Saint-Fons, Saint-Priest, Vaulx-en-Velin, Vénissieux - Nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU) - Participation de la Métropole de Lyon à la communication sur les sites faisant l'objet d'un projet de renouvellement urbain - Attribution des participations pour l'année 2024 - Délibération - (sans annexe) 18/12/2024
N° 2024-2608Givors - Plan de transformation des zones commerciales périphériques - Contrat de subventions avec l'Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) - Délibération - (sans annexe) 18/12/2024
N° 2024-2609Aides à la pierre - Logement social - Avenant n° 9 à la convention de délégation de compétence avec l'État - Attribution de subventions d'équipement aux opérateurs pour le développement de logements locatifs sociaux en 2024 - Mobilisation de l'offre de logements dans le parc existant - Attribution d'une subvention de fonctionnement à l'association Collectif logement Rhône (CLR) - Délibération - Annexe 18/12/2024
N° 2024-2610Rénovation de l'habitat - Engagement de la Métropole de Lyon dans le déploiement du Service public de la rénovation de l'habitat (SPRH) par la contractualisation du pacte territorial France Rénov' au 1er trimestre 2025 - Délibération - (sans annexe) 18/12/2024
N° 2024-2611Dardilly - Voirie - Acquisition, à titre onéreux pour un montant de 1 € avec dispense de versement, d'une partie de la parcelle de terrain située 26 chemin de la Brocardière appartenant à la Région Auvergne-Rhône-Alpes (AuRA) - Délibération - (sans annexe) 18/12/2024
N° 2024-2612Décines-Charpieu - Voirie de proximité - Acquisition, à titre onéreux pour un montant de 1 € avec dispense de versement, d'une parcelle de terrain nu située 22 rue Sully, cadastrée BE 190 et appartement à l'office public de l'habitat (OPH) Lyon Métropole habitat - Délibération - (sans annexe) 18/12/2024
N° 2024-2613Givors - Développement urbain - Nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU) des Vernes - Acquisition, à titre onéreux, d'un terrain cadastré AD 72p situé 20 rue du Docteur Emile Roux et appartenant à la Ville de Givors - Délibération - (sans annexe) 18/12/2024
N° 2024-2614Irigny - Voirie de proximité - Acquisition, à titre gratuit, d'une partie de parcelle de terrain nu située 21-23 rue de la Visina - Délibération - (sans annexe) 18/12/2024
N° 2024-2615Lyon 3ème - Développement urbain - Zone d'aménagement concerté (ZAC) Part-Dieu Ouest - Acquisition, à titre onéreux pour un montant de 1 €, de 70 lots de copropriété des ensembles immobiliers Le Vivarais, l'Amphitryon 1 et l'Amphitryon 2, situés boulevard Vivier Merle et appartenant à la société publique locale (SPL) Lyon Part-Dieu - Délibération - (sans annexe) 18/12/2024
N° 2024-2616Lyon 4ème - Voirie de proximité - Acquisition, à titre gratuit, de deux parcelles de terrain nu situées 47 et 49 rue Henri Gorjus et appartenant à la société en nom collectif (SNC) UTEI - Délibération - (sans annexe) 18/12/2024
N° 2024-2617Meyzieu - Voirie de proximité - Acquisition, à titre gratuit, d'une parcelle de terrain nu située impasse du Rambion et appartenant à la société Les Jardins d'Agathe - Délibération - (sans annexe) 18/12/2024
N° 2024-2618Montanay - Voirie de proximité - Acquisition, à titre gratuit, de deux parcelles de terrain nu situées rue du Parc et appartenant à la copropriété dénommée syndicat des copropriétés (SDC) Le Central Parc - Délibération - (sans annexe) 18/12/2024
N° 2024-2619Saint-Priest - Voirie de proximité - Acquisition, à titre gratuit, d'une parcelle de terrain nu située rue Colette et appartenant à la Ville de Saint-Priest - Délibération - (sans annexe) 18/12/2024
N° 2024-2620Vaulx-en-Velin - Voirie de proximité - Acquisition, à titre gratuit, d'une parcelle de terrain nu située avenue Henri Barbusse, cadastrée AT 372 et appartenant à la société civile immobilière (SCI) Grande Vie - Délibération - (sans annexe) 18/12/2024
N° 2024-2621Couzon-au-Mont-d'Or - Développement urbain - Secteur de la Loupe - Acquisition, à titre onéreux, d'un tènement immobilier sur la parcelle cadastrée B 343 située 2-4 rue Gabriel Péri et appartenant à la société Primagaz - Délibération - (sans annexe) 18/12/2024
N° 2024-2622Décines-Charpieu - Voirie - Acquisition, à titre onéreux, d'une propriété bâtie située 4 avenue Jean Macé et appartenant à l'office public de l'habitat (OPH) Est Métropole habitat - Délibération - (sans annexe) 18/12/2024
N° 2024-2623Lyon 3ème - Développement urbain - Zone d'aménagement concerté (ZAC) Part-Dieu place de Milan - Acquisition, à titre onéreux, d'un garage formant le lot de copropriété n° 1175 situé 9 boulevard Vivier Merle - Délibération - (sans annexe) 18/12/2024
N° 2024-2624Lyon 3ème - Développement urbain - Zone d'aménagement concerté (ZAC) Part-Dieu place de Milan - Acquisition, à titre onéreux, d'un garage formant le lot de copropriété n° 202, situé 11 boulevard Vivier Merle - Délibération - (sans annexe) 18/12/2024
N° 2024-2625Lyon 3ème - Développement urbain - Zone d'aménagement concerté (ZAC) Part-Dieu place de Milan - Acquisition, à titre onéreux, d'un appartement et d'un garage formant les lots de copropriété n° 1071 et 1110 situés 33 boulevard Vivier Merle - Délibération - (sans annexe) 18/12/2024
N° 2024-2626Lyon 3ème - Développement urbain - Zone d'aménagement concerté (ZAC) Part-Dieu Place Milan - Acquisition, à titre onéreux, de plusieurs lots de copropriété à usage commercial et de stationnement situés 9, 11 et 33 boulevard Vivier Merle, appartenant à la société civile immobilière (SCI) Part-Dieu ou toute autre société qui lui serait substituée - Délibération - (sans annexe) 18/12/2024
N° 2024-2627Lyon 3ème - Développement urbain - Zone d'aménagement concerté (ZAC) Part-Dieu Ouest - Secteur place de Milan - Acquisition, à titre onéreux, d'un appartement formant le lot de copropriété n° 115 situé 15 boulevard Vivier Merle - Délibération - (sans annexe) 18/12/2024
N° 2024-2628Lyon 3ème - Développement urbain - Zone d'aménagement concerté (ZAC) Part-Dieu Ouest - Acquisition, à titre onéreux, de volumes de l'ensemble immobilier situé 25 boulevard Vivier Merle et appartenant à l'entreprise sociale de l'habitat (ESH) CDC habitat social ou toute autre société qui lui serait substituée - Délibération - (sans annexe) 18/12/2024
N° 2024-2629Lyon 3ème - Développement urbain - Zone d'aménagement concerté (ZAC) Part-Dieu place de Milan - Acquisition, à titre onéreux, d'un appartement et d'un garage formant les lots de copropriété n° 240 et 205 situés 11 boulevard Vivier Merle - Délibération - (sans annexe) 18/12/2024
N° 2024-2630Lyon 3ème - Développement urbain - Zone d'aménagement concerté (ZAC) Part-Dieu Ouest - Secteur place de Milan - Acquisition, à titre onéreux, d'un emplacement de parking et d'un appartement formant respectivement les lots de copropriété n° 30 et 145, situés 11-15 boulevard Vivier Merle - Délibération - (sans annexe) 18/12/2024
N° 2024-2631Lyon 3ème - Développement urbain - Zone d'aménagement concerté (ZAC) Part-Dieu Ouest - Secteur place de Milan - Acquisition, à titre onéreux, d'un garage clos et d'un appartement formant respectivement les lots de copropriété n° 203 et 247 et situés 27 boulevard Vivier Merle - Délibération - (sans annexe) 18/12/2024
N° 2024-2632Lyon 7ème - Développement urbain - Projet d'aménagement Pré Gaudry - Acquisition, à titre onéreux, d'une partie de l'emplacement réservé n° 122 de la parcelle cadastrée BN 198, situé impasse Félix Brun et appartenant à la société par actions simplifiée (SAS) Bouygues Immobilier - Délibération - (sans annexe) 18/12/2024
N° 2024-2633Saint-Priest - Développement urbain - Nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU) Saint-Priest Bellevue - Acquisition, à titre onéreux, des lots de copropriété n° 907 et 889 situés 40 rue George Sand - Délibération - (sans annexe) 18/12/2024
N° 2024-2634Vaulx-en-Velin - Développement urbain - Projet urbain Carré de Soie - Acquisition, à titre onéreux, d'un tènement immobilier cadastré BN 124 et BN 125 situé 50 avenue de Böhlen et appartenant à la Société immobilière pour le commerce et la réparation de l'automobile (SIMCRA) - Délibération - (sans annexe) 18/12/2024
N° 2024-2635Lyon 7ème - Plan de cession - Cession, à titre onéreux, à la société civile immobilière (SCI) CATH et Co ou à toute autre société qui lui sera substituée, d'une emprise de terrain nu, située 118 rue Jean Vallier - Délibération - (sans annexe) 18/12/2024
N° 2024-2636Saint-Priest - Développement urbain - Nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU) Saint-Priest Bellevue - Cession, à titre onéreux, des lots de copropriété n° 1492, 1401 et 1535 situés 41 boulevard Édouard Herriot - Délibération - (sans annexe) 18/12/2024
N° 2024-2637Vénissieux - Plan de cession - Cession, à titre gratuit, à la Ville de Vénissieux, d'une parcelle située rue Stoppa - Délibération - (sans annexe) 18/12/2024
N° 2024-2638Lyon 2ème - Habitat - Logement social - Mise à disposition, à titre onéreux, par bail emphytéotique au profit de l'office public de l'habitat (OPH) Grand Lyon habitat, d'un immeuble situé 32 cours Suchet, à l'angle du 24 cours Charlemagne - Délibération - (sans annexe) 18/12/2024
N° 2024-2639Lyon 6ème - Habitat - Logement social - Mise à disposition, à titre onéreux, par bail emphytéotique au profit de l'office public de l'habitat (OPH) Grand Lyon habitat, d'un immeuble situé 7 cours Lafayette - Délibération - (sans annexe) 18/12/2024
N° 2024-2640Lyon 7ème - Habitat - Logement social - Mise à disposition, à titre onéreux, par bail emphytéotique, au profit de l'office public de l'habitat (OPH) Grand Lyon habitat, de 11 lots de copropriété, numérotés 3 à 13, situés 6 place Gabriel Péri - Délibération - (sans annexe) 18/12/2024
N° 2024-2641Lyon 7ème - Habitat - Logement social - Mise à disposition, à titre onéreux, par bail emphytéotique au profit de l'office public de l'habitat (OPH) Lyon Métropole habitat, d'un immeuble situé 27 rue Capitaine Robert Cluzan - Délibération - (sans annexe) 18/12/2024
N° 2024-2642Mions - Habitat - Logement social - Mise à disposition, à titre onéreux, par bail emphytéotique au profit de l'office public de l'habitat (OPH) Lyon Métropole habitat, de 26 lots de copropriété situés 5 rue du 11 Novembre 1918 - Délibération - (sans annexe) 18/12/2024
N° 2024-2643Meyzieu - Voirie de proximité - Échange foncier, avec soulte, entre la Métropole de Lyon et la Société civile de construction vente (SCCV) Meyzieu République 2022, ou à toute autre société qui lui sera substituée, de parcelles de terrain nu situées 54 et 54 ter rue de la République et 1 à 7 bis allée Joannès Gonon - Délibération - (sans annexe) 18/12/2024
N° 2024-2644Lyon 7ème - Équipement public - Instauration, à titre gratuit, d'une servitude de passage en tréfonds d'une canalisation au profit de GRDF sur la parcelle BR 125 sis 161 rue Marcel Mérieux et appartenant à la Métropole de Lyon - Approbation d'une convention - Délibération - (sans annexe) 18/12/2024
N° 2024-2645Décines-Charpieu - Délégation du droit de priorité à la Ville de Décines-Charpieu pour l'acquisition de deux parcelles de terrain nu situées chemin de Contre-Halage sur les berges du Grand Large - Délibération - (sans annexe) 18/12/2024
N° 2024-2646Feyzin - Développement urbain - Autorisation donnée à la société Réseau de transport d'électricité (RTE) ou toute société de projet qui se substituerait à elle de déposer toutes demandes d'autorisation d'urbanisme sur les parcelles de terrain nu cadastrées BO 85p et BO 44p appartenant à la Métropole de Lyon et situées route des Bitumes - Délibération - (sans annexe) 18/12/2024
N° 2024-2647Givors - Abrogation de la délibération du Bureau de la Communauté urbaine de Lyon n° B-2013-4078 du 15 avril 2013 - Signature d'un protocole d'accord transactionnel relatif aux lots n° 1 et 5 de l'immeuble situé 47 rue Joseph Faure - Délibération - (sans annexe) 18/12/2024
N° 2024-2648Lyon 2ème - Développement urbain - CELP - Division en volumes d'un ensemble immobilier complexe - Déclassement de volumes et institution de servitudes - Contrat unique comportant une mise à bail à construction à la SCCV CELP 360 (groupement Apsys/Quartus) et la réalisation de prestations de travaux indissociables - Adhésion à une association syndicale libre de gestion - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Remboursement d'un dépôt de garantie - Délibération - Annexe 18/12/2024
N° 2024-2649Lyon 7ème - Habitat et logement social - Avenant de prolongation, à titre gratuit, avec l'entreprise sociale de l'habitat (ESH) 3F Résidences, de la durée initiale du bail emphytéotique conclu sur l'immeuble situé 32 rue Saint-Michel - Modification de la délibération du Conseil n° 2020-4299 du 8 juin 2020 - Délibération - (sans annexe) 18/12/2024
N° 2024-2650Sathonay-Camp - Développement urbain - Secteur Castellane - Autorisation donnée à la société Promoval PVH ou toute société substituée de déposer une demande de permis de construire pour la reconversion de l'Hôtel de Commandement, situé rue de la République - Délibération - (sans annexe) 18/12/2024
N° 2024-2651Villeurbanne - Développement urbain - Autorisation donnée à la société civile immobilière (SCI) Bel air, ou toute société de projet qui se substituerait à elle, de déposer toute demande d'autorisation d'urbanisme sur les parcelles cadastrées CH 51, CH 54 et sur une emprise non cadastrée situées rue Léon Blum et sur les parcelles cadastrées CH 191 et CH 193 situées 186 rue Léon Blum - Délibération - (sans annexe) 18/12/2024