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REPUBLIQUE FRANCAISE


Conseil du 13 décembre 2021

- Le Conseil a accepté l'examen en urgence des projets de délibération n° 2021-0908 et n° 2021 0909.

- Les délibérations n° 2021-0773 à n° 2021-0891, et n° 2021-0893 à n° 2021-0909 ont été reçues au contrôle de légalité le 16 décembre 2021.

- La délibération n° 2021-0892 a été retirée de l'ordre du jour.


DELIBERATIONS

   Date de publication
N° 2021-0773Compte-rendu des décisions prises par le Président de la Métropole en vertu de la délégation de principe accordée par les délibérations du Conseil n° 2020-0005 du 2 juillet 2020 et n° 2021-0396 du 25 janvier 2021 - Période du 1er août 2021 au 31 octobre 2021 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2021-0774Compte-rendu des décisions prises par le Président de la Métropole en matière de marchés publics, accords-cadres et marchés subséquents à des accords-cadres passés entre le 29 juillet 2021 et le 15 octobre 2021 en vertu de la délégation de principe accordée par la délibération du Conseil n° 2020-0005 du 2 juillet 2020 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2021-0907Rapport d'observations définitives de la Chambre régionale des comptes d'Auvergne-Rhône-Alpes - Prévention et gestion des déchets - Exercices 2015 et suivants - Délibération - (sans annexe) 
N° 2021-0908Bron - Développement urbain - Opération de renouvellement urbain (ORU) Bron Terraillon - Cession, à titre onéreux, d'un appartement, d'une cave et d'un garage situés 17 rue Suzanne Melk dans la copropriété La Caravelle - Délibération - (sans annexe) 
N° 2021-0909Bron - Développement urbain - Opération de renouvellement urbain (ORU) Bron Terraillon - Acquisition, à titre onéreux, d'un appartement et d'une cave situés 4 rue Hélène Boucher - Délibération - (sans annexe) 

Déplacements et voirie

   Date de publication
N° 2021-0775Autorité organisatrice des mobilités des territoires lyonnais (AOMTL) se substituant à l'actuel Syndicat mixte des transports pour le Rhône et l'agglomération lyonnaise (SYTRAL) - Accord unanime sur les participations financières des membres à verser à l'AOMTL pour l'exercice 2022 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2021-0776Conseil d'administration de l'Autorité organisatrice des mobilités des territoires lyonnais (AOMTL) se substituant à l'actuel Syndicat mixte des transports pour le Rhône et l'agglomération lyonnaise (SYTRAL) - Désignation des représentants de la Métropole - Délibération - (sans annexe) 
N° 2021-0777Rillieux-la-Pape, Sathonay-Camp - Projet de réseau express de l'aire métropolitaine lyonnaise (REAL) - Gare de Sathonay-Camp-Rillieux-la-Pape - Travaux de SNCF Réseau pour le prolongement du souterrain et la mise en accessibilité de la gare - Avenant n° 2 à la convention de financement des travaux - Délibération - (sans annexe) 
N° 2021-0778Saint-Priest, Vénissieux - Plateforme logistique multimodale Saint-Priest-Vénissieux - Travaux d'aménagement de performance - Attribution d'une subvention d'investissement à SNCF Réseau - Approbation de la convention de financement partenariale entre SNCF Réseau, la Région Auvergne Rhône-Alpes, l'État et la Métropole de Lyon - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° 2021-0779Etoile ferroviaire lyonnaise (EFL) - Régularisation comptable et administrative - Attribution d'une subvention d'équipement à SNCF Réseau - Approbation de la convention partenariale - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme globale - Délibération - (sans annexe) 
N° 2021-0780Charbonnières-les-Bains, Tassin-la-Demi-Lune - Projet Voie Lyonnaise n° 8 - Requalification de la route de Paris au nord du giratoire Montcelard - Approbation du bilan de concertation et du programme de l'opération - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° 2021-0781Couzon-au-Mont-d'Or - Projet Voie Lyonnaise n° 3 - Aménagement cyclable sur la route départementale (RD) 51 - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° 2021-0782Plan Oxygène - Zone à faibles émissions mobilité (ZFEm) de la Métropole de Lyon - Attribution de subventions d'investissement aux petites et moyennes entreprises (PME) dans le cadre du dispositif d'aide à l'achat de véhicules propres de transports de marchandises - Approbation de conventions - Abrogation partielle des délibérations du Conseil n° 2020-0133 du 27 juillet 2020 et n° 2021-0565 du 21 juin 2021 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2021-0783Vénissieux - Déclassement du domaine public de voirie métropolitain et cession à l'euro symbolique, avec dispense de le verser, de 3 emprises situées avenue Marcel Houël et Boulevard Ambroise Croizat - Délibération - Annexe 
N° 2021-0784Montanay, Neuville-sur-Saône - Rue des frères Voisin - Réalisation de travaux suite aux acquisitions foncières réalisées en vue de l'élargissement de la voie - Individualisation totale d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° 2021-0785Rapport des délégataires de services publics - Contrat de partenariat pour la conception, la réalisation et le financement des travaux de mise en sécurité et pour la gestion du boulevard périphérique nord de Lyon (BPNL) - Exercice 2020 - Délibération - Annexe 
N° 2021-0786Rapport des délégataires de services publics - Activité d'exploitation des ouvrages de stationnement déléguée à la société Lyon Parc Auto (LPA), Indigo, Q-Park, Effia - Exercice 2020 - Délibération - Annexe 
N° 2021-0787Rapport des mandataires - Société d'économie mixte (SEM) Lyon parc auto (LPA) - Exercice 2020 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2021-0788Mission d'information et d'évaluation relative à la qualité et l'adaptation des infrastructures routières au regard des besoins de développement de la Métropole de Lyon - Demande de création - Délibération - (sans annexe) 

Développement économique, numérique, insertion et emploi

   Date de publication
N° 2021-0789Assemblée générale du groupement d'intérêt public (GIP) Centre régional Auvergne-Rhône-Alpes de l'information géographique (CRAIG) - Désignation de représentants de la Métropole - Délibération - (sans annexe) 
N° 2021-0790Approbation du schéma de développement du tourisme responsable pour la période 2021-2026 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2021-0791Schéma d'accueil des entreprises (SAE) - Approbation du schéma de développement de l'hébergement touristique (SDHT) pour la période 2021-2026 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2021-0792Appel à projets pour soutenir le développement responsable et la modernisation des hébergements touristiques - Attribution de subventions d'équipement 2021 - Avenant n° 1 à la convention relative au projet de l'hôtel Hirundi - Convention avec la Région Auvergne-Rhône-Alpes - Délibération - (sans annexe) 
N° 2021-0793Attribution d'une subvention à l'Association de solidarité et d'entraide métouienne (ASEM) pour son action d'urgence en Tunisie dans le cadre de la crise sanitaire - Délibération - (sans annexe) 
N° 2021-0794Fonds social européen (FSE) - Avenant n° 4 à la convention de gestion portant sur l'intégration des crédits du dispositif de relance européen REACT EU à la subvention globale pour la période 2021-2023 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2021-0795Vaulx-en-Velin, Vénissieux - Création de 2 pôles d'entrepreneurs - Fonciers et études - Individualisations partielles d'autorisations de programmes - Délibération - (sans annexe) 
N° 2021-0796Programme métropolitain d'insertion pour l'emploi (PMI'e) - Maison métropolitaine d'insertion pour l'emploi (MMI'e) - Attribution d'une subvention de fonctionnement pour l'année 2022 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2021-0797Partenariat avec Pôle emploi - Convention de partenariat pour la période 2021-2024 - Conventions techniques d'application relatives à l'échange de données en matière d'information sur les bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA) demandeurs d'emploi, d'orientation et d'accompagnement dans les parcours d'insertion et d'utilisation d'outils numériques partagés - Délibération - (sans annexe) 
N° 2021-0798Dispositif d'aide aux éco-investissements dans le cadre du programme Lyon Éco Énergie - Approbation du cadre et règlement du dispositif - Individualisation partielle d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° 2021-0799Lyon - Service commun université et vie étudiante avec la Ville de Lyon - Renouvellement de la convention pour la période 2022-2026 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2021-0800Compte unique de territoire GrandLyon Connect (GLC) - Approbation de la convention de partenariat - Délibération - (sans annexe) 
N° 2021-0801France Relance - Fonds Transformation numérique des collectivités territoriales et Coconstruction de services numériques - Projets d'expérimentation et de services numériques - Conventions de financement avec l'État et l'Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) - Délibération - (sans annexe) 
N° 2021-0802Suite logicielle mutualisée CART@DS - Convention de mise à disposition du pack ADS demat auprès des communes du territoire prenant en compte la dématérialisation des dossiers d'urbanisme et des déclarations d'intention d'aliéner (DIA) - Délibération - Annexe 
N° 2021-0803Schéma de promotion des achats responsables (SPAR) - Adoption du programme d'actions de la Métropole de Lyon - Délibération - (sans annexe) 
N° 2021-0804Rapport des délégataires de services publics - Activité de gestion et d'exploitation du Centre de congrès de Lyon par la société GL Events Cité Centre de congrès de Lyon (GLECCCL) - Exercice 2020 - Délibération - Annexe 
N° 2021-0805Rapport des délégataires de services publics - Activité de réseau de communications électroniques à très haut débit (THD) par la société Grand Lyon THD - Exercice 2020 - Délibération - Annexe 
N° 2021-0806Rapport des mandataires - Société d'économie mixte Patrimoniale du Grand Lyon (SEMPAT) - Exercice 2020 - Délibération - (sans annexe) 

Développement solidaire et action sociale

   Date de publication
N° 2021-0807Pacte de cohérence métropolitain 2021-2026 - Espace d'accueil et d'accompagnement social commun à la Métropole de Lyon et au Centre communal d'action sociale (CCAS) de la Ville de Lyon - Renouvellement de la convention de gestion de l'espace - Délibération - (sans annexe) 
N° 2021-0808Feyzin - Pacte de cohérence métropolitain 2021-2026 - Délégation de gestion du Centre communal d'action sociale (CCAS) de la Ville de Feyzin à la Métropole de Lyon - Renouvellement de la convention - Délibération - (sans annexe) 
N° 2021-0809Proposition d'attribution de subventions aux associations sur les axes de déploiement de la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté - Délibération - Annexe 
N° 2021-0810Politique d'hospitalité - Les Grandes Voisines - Attribution de subventions à la Fondation de l'armée du salut et au Foyer Notre Dame des sans-abri (FNDSA) - Attribution de subventions aux associations et structures agissant en faveur de l'accueil et intégration des bénéficiaires d'une protection internationale - Année 2021 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2021-0811Personnes âgées - Personnes handicapées - Soutien financier aux SAAD associatifs prestataires mettant en œuvre les revalorisations salariales de l'avenant 43 à la convention collective nationale de la branche de l'aide à domicile (BAD) - Taux directeur d'évolution pour les SAAD prestataires signataires des CPOM pour la prise en charge de publics spécifiques (2020-2022) et enveloppe globale de financement - Délibération - Annexe 
N° 2021-0812Accompagnement des services et établissements de l'aide sociale à l'enfance (ASE) - Évolution de l'enveloppe de tarification enfance - Année 2022 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2021-0813Villes et territoires sans perturbateurs endocriniens - Approbation de la charte portée par le Réseau environnement santé - Délibération - (sans annexe) 

Éducation, culture, patrimoine et sport

   Date de publication
N° 2021-0814Bron, Caluire-et-Cuire, Décines-Charpieu, Fontaines-sur-Saône, Francheville, Givors, Grigny, Lyon 1er, Lyon 3ème, Lyon 4ème, Lyon 5ème, Lyon 8ème, Meyzieu, Neuville-sur-Saône, Oullins, Pierre-Bénite, Villeurbanne - Restauration scolaire - Avenant n° 1 aux 4 contrats de délégation de service public (DSP) - Délibération - (sans annexe) 
N° 2021-0815Culture - Soutien au développement de l'éducation artistique et culturelle - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe 
N° 2021-0816Schéma métropolitain des enseignements artistiques - Attribution de subventions de soutien aux projets et à l'orchestre Démos Lyon Métropole - Délibération - Annexe 
N° 2021-0817Lyon 8ème - Attribution d'une subvention de fonctionnement à l'association Institut français de civilisation musulmane (IFCM) - Délibération - (sans annexe) 
N° 2021-0818Sport - Attribution d'une subvention à l'association Lou Rugby pour son action d'accompagnement en faveur des clubs de rugby de la Métropole de Lyon - Année 2021 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2021-0819Sport - Attribution de subventions de fonctionnement aux comités sportifs - Appel à projets 2019 sur l'investissement en faveur du développement des activités physiques et sportives - Avenant de prolongation de la durée des conventions de subvention - Délibération - Annexe 
N° 2021-0820Vie associative - Attribution de subventions pour le développement de la vie associative - Délibération - (sans annexe) 
N° 2021-0821Rapport des délégataires de services publics - Activité de restauration scolaire dans les collèges - Sociétés Scolarest et Elior - Exercice 2020 - Délibération - Annexe 
N° 2021-0822Chassieu - Rapport des délégataires de services publics - Activité d'exploitation du golf de Chassieu par la société Blue Green groupe SAUR - Exercice 2020 - Délibération - Annexe 

Finances, institutions, ressources et organisation territoriale

   Date de publication
N° 2021-0823Rapport annuel 2021 sur la situation en matière d'égalité entre les femmes et les hommes - Plan d'actions 2021-2023 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2021-0824Débat d'orientations budgétaires 2022 - Tous budgets - Délibération - (sans annexe) 
N° 2021-0825Révision de divers tarifs, prix et redevances à partir du 1er janvier 2022 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2021-0826Gestion active de la dette 2022 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2021-0827Modification de la délibération du Conseil n° 2020-0216 du 5 octobre 2020 portant programme de financement obligataire Euro Medium Term Notes (EMTN) - Application de la délibération du Conseil n° 2020-0005 du 2 juillet 2020 portant délégations d'attributions accordées par le Conseil de la Métropole de Lyon au Président - Délibération - (sans annexe) 
N° 2021-0828Attributions de compensation (ATC) 2021 - Délibération - Annexe 
N° 2021-0829Rapport sur l'évolution du montant des attributions de compensation au regard des dépenses liées à l'exercice des compétences par la Métropole de Lyon pour la période 2016-2020 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2021-0830Dotation de solidarité communautaire (DSC) 2021 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2021-0831Reversement du huitième de taxe d'aménagement intercommunale 2021 - Délibération - Annexe 
N° 2021-0832Déficits de caisse de régies pour 2021 - Avis sur les demandes de remise gracieuse de la part des régisseurs titulaires - Délibération - (sans annexe) 
N° 2021-0833Communication des actions entreprises à la suite des observations de la Chambre régionale des comptes (CRC) Auvergne-Rhône-Alpes concernant la gestion de la Communauté urbaine de Lyon puis de la Métropole de Lyon pour les exercices 2014 et suivants - Délibération - (sans annexe) 
N° 2021-0834Service départemental métropolitain d'incendie et de secours (SDMIS) - Convention pluriannuelle 2022-2024 relative aux contributions versées par la Métropole de Lyon au SDMIS - Délibération - (sans annexe) 
N° 2021-0835Règlement des frais occasionnés pour les déplacements temporaires des agents de la Métropole de Lyon et instauration du forfait mobilité durable - Délibération - (sans annexe) 
N° 2021-0836Prestation pour les agents de la Métropole de Lyon relative aux enfants porteurs de handicap - Abrogation partielle de la délibération du Conseil n° 2015-0384 du 29 juin 2015 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2021-0837Adhésion aux missions proposées par le Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Rhône et de la Métropole de Lyon (CDG69) - Convention pluriannuelle - Délibération - (sans annexe) 
N° 2021-0838Mise à disposition de personnel auprès du Comité des œuvres sociales (COS) - Années 2022 à 2024 - Délibération - (sans annexe) 

Proximité, environnement et agriculture

   Date de publication
N° 2021-0839Rapport Transitions et résilience - Edition 2021 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2021-0840Bron, Rillieux-la-Pape - Rapport des délégataires de services publics - Gestion et exploitation des parcs cimetières de la Métropole de Lyon (sites de Bron-Parilly et Rillieux-la-Pape) et conception, construction, entretien et exploitation du crématorium, du complexe funéraire de Bron par la société Atrium - Exercice 2020 - Délibération - Annexe 
N° 2021-0841Cadre stratégique pour le service public d'eau potable 2021-2035 - Axes directeurs - Délibération - (sans annexe) 
N° 2021-0842Création de la Régie publique de l'eau potable - Approbation des statuts - Désignation des représentants de la Métropole - Désignation du directeur - Délibération - Annexe 
N° 2021-0843Régie publique de l'eau potable - Organisation de la phase de préfiguration - Convention de gestion pour l'année 2022 - Délibération - Annexe 
N° 2021-0844Service public de production et de distribution d'eau potable - Avenant n°4 - Protocole de fin du contrat de délégation de service public (DSP) - Délibération - (sans annexe) 
N° 2021-0845Fontaines-sur-Saône, Rillieux-la-Pape - Aménagements hydrauliques du réseau d'assainissement du bassin versant du ruisseau du Ravin - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° 2021-0846Vernaison - Régularisation d'occupation du domaine concédé par le collecteur d'assainissement - Convention à signer entre la Métropole de Lyon, l'État et la Compagnie nationale du Rhône (CNR) - Délibération - (sans annexe) 
N° 2021-0847Rapport 2020 sur le prix et la qualité du service public de l'eau potable et de l'assainissement - Délibération - Annexe 
N° 2021-0848Rapport 2020 sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés - Délibération - Annexe 
N° 2021-0849Plan de prévention du bruit dans l'environnement (PPBE) 2021-2024 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2021-0850Distribution d'électricité et fourniture aux tarifs réglementés de vente - Avenant n° 7 au contrat de concession - Délibération - (sans annexe) 
N° 2021-0851Plan de rénovation énergétique du patrimoine bâti et développement des énergies renouvelables - Individualisations partielle et complémentaire d'autorisations de programmes - Délibération - (sans annexe) 
N° 2021-0852Programme de prévention et de gestion des risques majeurs pour la période de 2021 à 2022 - Attribution d'une subvention à l'Institut des risques majeurs (IRMa) - Délibération - (sans annexe) 
N° 2021-0853Programme de coopération territorial dédié à l'impact des pollutions industrielles sur l'environnement et sur la santé des populations exposées - Attribution d'une subvention à l'association AMARIS - Délibération - (sans annexe) 
N° 2021-0854Politique agricole - Partenariat avec l'association Terre de liens Rhône-Alpes - Attribution d'une subvention - Délibération - (sans annexe) 
N° 2021-0855Politique agricole - Attribution de subventions d'investissement à plusieurs projets agricoles dans le cadre du plan de développement rural (PDR) Rhône-Alpes et de l'appel à projet sur les périmètres de protection et de mise en valeur des espaces naturels et agricoles périurbains (PENAP) - Délibération - (sans annexe) 
N° 2021-0856Plan nature - Soutien à la végétalisation des espaces résidentiels collectifs - Attribution de subventions dans le cadre du règlement d'aide financière du dispositif de soutien à la végétalisation des espaces résidentiels collectifs - Délibération - (sans annexe) 
N° 2021-0857Convention de participation financière relative à l'organisation de la 74ème réunion du Comité permanent de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (CITES) du 7 au 11 mars 2022 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2021-0858Limonest, Lyon 1er, Lyon 2ème - Trame verte - Modification des bénéficiaires de la politique Jardins - Attribution de subventions d'investissement à la Ville de Limonest et à Batigère Rhône-Alpes pour la création de jardins collectifs sur Limonest, Lyon 1er et Lyon 2ème - Délibération - (sans annexe) 
N° 2021-0859Lyon Rhône solaire - Augmentation de capital par intégration d'une partie des comptes courants d'associés - Délibération - (sans annexe) 
N° 2021-0860Syndicat mixte Plaines Monts d'Or (SMPMO) - Approbation de la modification des statuts - Versement de la participation statutaire de fonctionnement pour 2021 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2021-0861Rapport des délégataires de services publics - Activité de production et de distribution de chaud et de froid urbains par les sociétés ELM, EGMI, Elyde, Vénissieux Energies, V3E et PNE - Exercice 2020 - Délibération - Annexe 
N° 2021-0862Rapport des délégataires de services publics - Activité de distribution publique d'électricité et de fourniture d'électricité aux tarifs réglementés sur le territoire de la Ville de Lyon par les sociétés Enedis et EDF - Exercice 2020 - Délibération - Annexe 
N° 2021-0863Rapport des délégataires de services publics - Activité de production et de distribution d'eau potable déléguée à la société Eau du Grand Lyon - Exercice 2020 - Délibération - Annexe 
N° 2021-0864Lyon - Rapport des délégataires de services publics - Concession de distribution publique de gaz sur le territoire de la Ville de Lyon pour la société Gaz réseau distribution France (GRDF) - Exercice 2020 - Délibération - Annexe 

Urbanisme, habitat, logement et politique de la ville

   Date de publication
N° 2021-0865Approbation de la convention de Programme opérationnel de prévention et d'accompagnement des copropriétés (POPAC) pour la période 2022-2024 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2021-0866Elaboration du règlement local de publicité (RLP) de la Métropole de Lyon - Arrêt du bilan de concertation - Délibération - (sans annexe) 
N° 2021-0867Elaboration du règlement local de publicité (RLP) de la Métropole de Lyon - Arrêt du projet - Délibération - (sans annexe) 
N° 2021-0868Lyon 2ème - Projet d'aménagement des espaces publics attenants à l'Hôtel Dieu - Avenant n° 1 à la convention de maîtrise d'ouvrage unique - Délibération - (sans annexe) 
N° 2021-0869Lyon 3ème, Lyon 7ème - Place Gabriel Péri - Approbation du projet d'aménagement - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° 2021-0870Villeurbanne - Réaménagement du cours Emile Zola - 3ème tranche - Tronçon D rues Baratin-Souvenir - Assainissement - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° 2021-0871Opérations d'urbanisme - Comptes-rendus financiers au concédant - Année 2020 - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° 2021-0872Bron, Caluire-et-Cuire, Décines-Charpieu, Ecully, Feyzin, Fontaines-sur-Saône, Givors, Grigny, Lyon, La Mulatière, Meyzieu, Neuville-sur-Saône, Oullins, Pierre-Bénite, Rillieux-la-Pape, Saint-Fons, Saint-Genis-Laval, Saint-Priest, Vaulx-en-Velin, Vénissieux, Villeurbanne - Contrat de ville métropolitain - Financement des équipes projet politique de la ville et des actions - Année 2021 - Approbation et signature des conventions de participation financière - Délibération - Annexe 
N° 2021-0873Bron - ZAC Terraillon - Avenant n° 2 au traité de concession - Convention financière relative aux dépenses de relogement, sécurisation et portage entre la Société d'équipement du Rhône et de Lyon (SERL) et la Métropole de Lyon - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° 2021-0874Fontaines-Saint-Martin - Secteur du Prado - Convention de projet urbain partenarial (PUP) avec la société Foncière et immobilière lyonnaise (FIL) - Individualisation totale d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° 2021-0875Lyon 7ème - Zone d'aménagement concerté (ZAC) Porte Ampère TECHSUD - Fin de la convention d'aménagement avec la société par actions simplifiés (SAS) Porte Ampère - Suppression de la ZAC - Délibération - (sans annexe) 
N° 2021-0876Oullins - Zone d'aménagement concerté (ZAC) de La Saulaie - Autorisation donnée à la Société d'équipement de la région lyonnaise (SERL) de déposer une demande de permis de construire précaire pour la réalisation de la maison du projet - Délibération - (sans annexe) 
N° 2021-0877Saint-Genis-Laval - ZAC du Vallon des hôpitaux - Approbation du dossier de réalisation de la ZAC, de la convention financière fixant les participations de la commune et de la Métropole de Lyon - Approbation du projet de PEP - Approbation de la convention-type de participation financière des constructeurs au financement des équipements publics et de la convention avec l'opérateur SAGS concernant le lot E0 - Autorisation d'engagement complémentaire - Délibération - Annexe 
N° 2021-0878Vénissieux - Secteur Vaillant Couturier sud - Convention de projet urbain partenarial (PUP) entre la société SNC LNC YODA Promotion, la Ville de Vénissieux et la Métropole de Lyon - Délibération - (sans annexe) 
N° 2021-0879Plan local d'urbanisme et de l'habitat (PLU-H) et autres documents de planification - Dépenses afférentes aux procédures courantes - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° 2021-0880Corbas, Fleurieu-sur-Saône, Jonage, Meyzieu, Mions, Rillieux-la-Pape, Saint-Priest, Vaulx-en-Velin, Villeurbanne - Cycle de l'eau - Instauration d'un droit de préemption urbain (DPU) dans les périmètres de protection rapprochée (PPR) des prélèvements d'eau destinée à l'alimentation des collectivités humaines - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe 
N° 2021-0881Rapport des mandataires - Société d'équipement du Rhône et de Lyon (SERL) - Exercice 2020 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2021-0882Rapport des mandataires - Société anonyme immobilière d'économie mixte (SAIEM) de Vaulx-en-Velin - Exercice 2020 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2021-0883Rapport des mandataires - Société publique locale (SPL) Lyon Confluence - Exercice 2020 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2021-0884Rapport des mandataires - Société publique locale (SPL) Lyon Part-Dieu - Exercice 2020 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2021-0885Lyon 3ème, Lyon 8ème, Lyon 9ème, Bron - Voirie de proximité - Acquisition, à l'euro symbolique, avec dispense de versement, de 13 parcelles de terrain nu destinées à être incorporées au domaine public de voirie métropolitain à l'issue de la réalisation de la ligne D du métro et appartenant au Syndicat mixte des transports pour le Rhône et l'agglomération lyonnaise (SYTRAL) ou tout établissement qui lui sera substitué - Approbation d'une autorisation d'occupation temporaire du domaine public - Délibération - (sans annexe) 
N° 2021-0886Lyon 7ème - Voirie de proximité - Acquisition, à l'euro symbolique, de 3 parcelles de terrain nu situées 18 passage Faugier et appartenant aux sociétés Natiocrédibail, Généfim et Crédit Mutuel Réal Estate Lease ou à toutes sociétés à elles substituées - Délibération - (sans annexe) 
N° 2021-0887Meyzieu - Voirie de proximité - Acquisition, à titre gratuit, d'un terrain nu situé 51 bis rue Joseph Desbois - Délibération - (sans annexe) 
N° 2021-0888Meyzieu - Voirie de proximité - Acquisition, à titre gratuit, d'une parcelle de terrain nu située rue du Rambion et appartenant à l'Association pour le développement de l'enseignement catholique (ALDEC) - Délibération - (sans annexe) 
N° 2021-0889Vaulx-en-Velin - Voirie - Acquisition, à titre gratuit, d'une parcelle de terrain nu située 1 rue Jean et Joséphine Peyri - Délibération - (sans annexe) 
N° 2021-0890Vénissieux - Voirie de proximité - Acquisition, à l'euro symbolique avec dispense de versement, de 6 parcelles de terrain nu situées 37-45 rue Jules Ferry et appartenant à l'office public de l'habitat (OPH) Lyon Métropole habitat - Délibération - (sans annexe) 
N° 2021-0891Bron - Développement urbain - Opération de renouvellement urbain (ORU) Bron Terraillon - Acquisition, à titre onéreux, d'un appartement et d'une cave situés 17 rue Guillermin - Délibération - (sans annexe) 
N° 2021-0892Corbas - Réserve foncière - Zone industrielle (ZI) du Carreau - Acquisition, à titre onéreux, d'une parcelle de terrain nu cadastrée AE 22, située lieu-dits Pillon et Tatevin ouest - Dossier retiré 
N° 2021-0893Craponne - Voirie - Acquisition, à titre onéreux, d'une parcelle de terrain nu située 34 rue de Verdun - Délibération - (sans annexe) 
N° 2021-0894Feyzin - Réserve foncière - Acquisition, à titre onéreux, de lots de copropriété dépendant de l'immeuble situé 7 avenue Jean Jaurès - Délibération - (sans annexe) 
N° 2021-0895Feyzin - Réserve foncière - Acquisition, à titre onéreux, de lots de copropriété dépendant de l'immeuble situé 7 avenue Jean Jaurès et appartenant à la société civile immobilière (SCI) Les Jardins de l'île - Délibération - (sans annexe) 
N° 2021-0896Fontaines-Saint-Martin - Voirie de proximité - Acquisition, à titre onéreux, de 3 parcelles de terrain nu situées 520 rue du Prado - Délibération - (sans annexe) 
N° 2021-0897Neuville-sur-Saône - Développement urbain - Acquisition, à titre onéreux, d'un lot dépendant d'un immeuble en copropriété situé 4 avenue Carnot - Délibération - (sans annexe) 
N° 2021-0898Rillieux-la-Pape - Equipement public - Acquisition, à titre onéreux, d'un tènement bâti industriel situé 105 avenue du 8 mai 1945 et appartenant à la société civile immobilière (SCI) Georgette - Délibération - Annexe 
N° 2021-0899Vénissieux - Développement urbain - Nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU) - Zone d'aménagement concerté (ZAC) Marché Monmousseau-Balmes - Acquisition, à titre onéreux, de parcelles de terrain nu situées 11 à 21 rue Gaston Monmousseau et appartenant à la SA d'HLM ICF Sud-Est Méditerranée - Délibération - (sans annexe) 
N° 2021-0900Meyzieu - Habitat - Logement social - Revente, à titre onéreux, suite à préemption avec préfinancement, à l'office public de l'habitat (OPH) Lyon Métropole habitat, de 2 lots de copropriété situés 5 rue de Dunkerque - Délibération - (sans annexe) 
N° 2021-0901Saint-Fons - Développement urbain - Zone d'aménagement concerté (ZAC) Carnot-Parmentier - Nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU) Saint-Fons - Cession, à titre onéreux, d'un terrain nu situé rue Carnot à la Société anonyme de coopérative de production d'habitat à loyer modéré (SA COOP de production d'HLM) Rhône Saône habitat (RSH) ou toute autre société qui lui sera substituée - Délibération - Annexe 
N° 2021-0902Villeurbanne - Développement Urbain - Zone d'aménagement concerté (ZAC) Grand Clément - Cession, à titre onéreux, à la société civile immobilière (SCI) Vikhar, d'un bâtiment à usage d'usine de blanchisserie et d'autres bâtiments à usage de bureaux, atelier et logement, sur un terrain constitué de parcelles situées 16-20 rue Paul Kruger - Délibération - (sans annexe) 
N° 2021-0903Villeurbanne - Equipement public - Revente, à titre onéreux, suite à préemption avec préfinancement, à la Ville de Villeurbanne, d'un immeuble sur son terrain situé 49 rue Docteur Frappaz - Délibération - (sans annexe) 
N° 2021-0904Lyon 3ème - Habitat - Logement social - Résiliation, à titre onéreux, du bail emphytéotique consenti à l'Office public de l'habitat (OPH) Grand Lyon habitat sur les lots d'un immeuble en copropriété situé 200 et 202 rue de Créqui - Délibération - (sans annexe) 
N° 2021-0905Villeurbanne - Equipement - Revente, à titre onéreux, suite à préemption avec préfinancement, à la Ville de Villeurbanne, d'une maison d'habitation sur son terrain située 49 rue Nicolas Garnier - Délibération - (sans annexe) 
N° 2021-0906Lyon 3ème - Développement urbain - Zone d'aménagement concerté (ZAC) Part-Dieu ouest - Secteur place de Milan - Acquisitions foncières - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe)