Conseil du 23 janvier 2023
Les délibérations n° 2023-1474 à n° 2023-1486, n° 2023-1488 à n° 2023-1504, n° 2023-1506 à n° 2023-1508, n° 2023-1510 à n° 2023-1536 et n° 2023-1538 à n° 2023-1568 ont été reçues au contrôle de légalité le 25 janvier 2023.
La délibération n° 2023-1505 a été reçue au contrôle de légalité le 7 février 2023.
Les délibérations n° 2023-1509 et 2023-1537 ont été retirées de l'ordre du jour.