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REPUBLIQUE FRANCAISE


Conseil du 23 janvier 2023

Les procès-verbaux des séances publiques des 26 septembre et 21 novembre 2022 ont été approuvés.

Les délibérations n° 2023-1474 à n° 2023-1486, n° 2023-1488 à n° 2023-1504, n° 2023-1506 à n° 2023-1508, n° 2023-1510 à n° 2023-1536 et n° 2023-1538 à n° 2023-1568 ont été reçues au contrôle de légalité le 25 janvier 2023.

La délibération n° 2023-1505 a été reçue au contrôle de légalité le 7 février 2023.

Les délibérations n° 2023-1509 et 2023-1537 ont été retirées de l'ordre du jour.


DELIBERATIONS

   Date de publication
N° 2023-1474Compte-rendu des décisions prises par le Président de la Métropole de Lyon en matière d'actions en justice entre le 1er juillet 2022 et le 30 novembre 2022 en vertu de la délégation de principe accordée par la délibération du Conseil n° 2020-0005 du 2 juillet 2020 - Délibération - (sans annexe) 25/01/2023
N° 2023-1475Compte-rendu des décisions prises par le Président de la Métropole de Lyon en vertu de la délégation de principe accordée par la délibération du Conseil n° 2020-0005 du 2 juillet 2020 - Période du 1er au 30 novembre 2022 - Délibération - (sans annexe) 25/01/2023
N° 2023-1476Rapport d'observations définitives de la Chambre régionale des comptes (CRC) d'Auvergne-Rhône-Alpes concernant le contrôle des comptes et de la gestion de l'association Comité social du personnel (COS) de la Métropole lyonnaise, de ses collectivités territoriales et établissements publics, ainsi que de la Métropole de Lyon dans le cadre de ses relations avec le COS concernant les exercices 2015 et suivants - Délibération - (sans annexe) 25/01/2023

Déplacements et voirie

   Date de publication
N° 2023-1477Dispositif d'incitation financière à l'acquisition de vélos 2020, 2021 et 2022 - Approbation des conventions d'attribution d'aides - Délibération - (sans annexe) 25/01/2023
N° 2023-1478Stationnement sécurisé vélo - Subvention dans le cadre de la dotation de soutien à l'investissement local (DSIL) - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme en recettes - Délibération - (sans annexe) 25/01/2023
N° 2023-1479Réalisation d'études de rabattement et diffusion multimodales des voyageurs aux gares TER - Convention de financement avec SYTRAL Mobilités - Délibération - (sans annexe) 25/01/2023
N° 2023-1480Petits aménagements de voirie et de signalisation au bénéfice des transports urbains - Convention avec SYTRAL Mobilités pour l'année 2023 - Délibération - (sans annexe) 25/01/2023
N° 2023-1481Fonds d'initiative communale (FIC) - Projets d'aménagements de voirie sur les territoires des communes de la Métropole de Lyon dans le cadre du volet 1 du pacte de cohérence métropolitain - Individualisation partielle d'autorisation de programme - Délibération - Annexe 25/01/2023
N° 2023-1482Actions de proximité territoriales - Projets d'aménagements de voirie sur les territoires des communes de la Métropole de Lyon, dans le cadre du volet n° 1 du pacte de cohérence métropolitain - Individualisation partielle d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 25/01/2023
N° 2023-1483Lyon 7ème, Lyon 8ème, Vénissieux, Saint-Priest - Aménagement de la Voie lyonnaise n° 2 entre l'avenue Berthelot et la rue Aristide Briand - Approbation du bilan de la concertation et du programme de l'opération - Délibération - (sans annexe) 25/01/2023
N° 2023-1484Bron, Chassieu, Décines-Charpieu, Vaulx-en-Velin, Villeurbanne - Aménagement de la Voie lyonnaise n° 5 nord-est - Approbation du bilan de la concertation et du programme de l'opération - Délibération - (sans annexe) 25/01/2023
N° 2023-1485Dardilly - Aire de covoiturage - Subvention dans le cadre de la dotation de soutien à l'investissement local (DSIL) - Individualisation totale d'autorisation de programme en recettes - Délibération - (sans annexe) 25/01/2023
N° 2023-1486Prise de participation de la Métropole de Lyon au capital de la société coopérative d'intérêt collectif (SCIC) Railcoop - Désignation d'un représentant de la Métropole - Délibération - (sans annexe) 25/01/2023
N° 2023-1487Lyon 7ème - Déclassement du domaine public de voirie métropolitain de 2 parcelles situées 299 avenue Jean Jaurès - Abrogation de la délibération de la Commission permanente n° CP-2022-1681 du 17 octobre 2022 - Délibération - Annexe 25/01/2023

Développement économique, numérique, insertion et emploi

   Date de publication
N° 2023-1488Coopération décentralisée dans les domaines de l'eau potable et de l'assainissement - Contribution de la Régie publique de l'eau potable - Convention-cadre avec la Régie publique de l'eau potable - Convention financière pour l'année 2023 - Modification de la délibération du Conseil n° 2022-1359 du 12 décembre 2022 - Délibération - (sans annexe) 25/01/2023
N° 2023-1489Délégation de service public (DSP) centre des congrès - Avenant n° 3 à la convention de service public - Délibération - (sans annexe) 25/01/2023
N° 2023-1490Association pour le développement économique de la région lyonnaise (ADERLY) - Attribution d'une subvention de fonctionnement pour son programme d'actions 2023 - Délibération - (sans annexe) 25/01/2023
N° 2023-1491Association Office du tourisme de la Métropole de Lyon - Attribution d'une subvention de fonctionnement pour son programme d'actions 2023 - Adhésion de la Métropole à la Lyon City Card pour la Cité internationale de la gastronomie de Lyon - Délibération - (sans annexe) 25/01/2023

Développement solidaire et action sociale

   Date de publication
N° 2023-1492Approbation de la convention d'engagement relative à la mise en place du dispositif "communauté 360" - Désignation des représentants de la Métropole de Lyon - Délibération - (sans annexe) 25/01/2023
N° 2023-1493Lyon 5ème - Maison de la Métropole de Lyon (MDML) - Construction d'une nouvelle MDML - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Approbation d'un avenant à la convention de maîtrise d'ouvrage unique - Délibération - (sans annexe) 25/01/2023
N° 2023-1494Renouvellement des contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens (CPOM) avec les organismes gestionnaires d'établissements et services accompagnant des adultes en situation de handicap - Délibération - (sans annexe) 25/01/2023
N° 2023-1495Développement de l'action de parrainage à destination des jeunes en situation de fragilité - Convention-cadre de partenariat entre l'association Proxité, la Métropole de Lyon et l'Union départementale des associations du Rhône et de la Métropole de Lyon (UDAF) - Délibération - (sans annexe) 25/01/2023
N° 2023-1496Villeurbanne - Espace de rencontre enfants-parents - Attribution d'une subvention de fonctionnement à l'association Colin Maillard - Année 2023 - Délibération - (sans annexe) 25/01/2023

Éducation, culture, patrimoine et sport

   Date de publication
N° 2023-1497Schéma métropolitain des enseignements artistiques - Syndicats mixtes de gestion du Conservatoire à rayonnement régional (CRR) de Lyon et de l'École nationale de musique, de danse et d'art dramatique (ENMDAD) de Villeurbanne - Versement de participations pour l'année 2023 et signature de l'avenant au protocole financier pour l'ENMDAD - Délibération - (sans annexe) 25/01/2023
N° 2023-1498Musée des Confluences - Attribution d'une subvention - Approbation de la convention d'objectifs et de moyens 2023 - Délibération - (sans annexe) 25/01/2023
N° 2023-1499Conseil d'administration du Musée des Confluences - Désignation d'une personnalité qualifiée - Délibération - (sans annexe) 25/01/2023
N° 2023-1500Givors - Culture - Convention territoriale d'éducation aux arts et à la culture tout au long de la vie 2023-2025 entre l'État, la Métropole de Lyon et la Ville de Givors - Délibération - (sans annexe) 25/01/2023
N° 2023-1501Régie personnalisée Les Nuits de Fourvière - Désignation de la nouvelle direction - Délibération - (sans annexe) 25/01/2023
N° 2023-1502Vaulx-en-Velin, Lyon 8ème, Givors - Collèges publics - Lancement du dispositif budget participatif - Individualisation totale d'autorisation de programme - Attribution de subventions à titre expérimental - Délibération - (sans annexe) 25/01/2023
N° 2023-1503Assemblée générale de l'Association nationale des élus en charge du sport (ANDES) - Désignation d'un représentant de la Métropole de Lyon - Délibération - (sans annexe) 25/01/2023
N° 2023-1504Conférence régionale du sport Auvergne-Rhône-Alpes - Désignation d'un représentant de la Métropole de Lyon - Délibération - (sans annexe) 25/01/2023

Finances, institutions, ressources et organisation territoriale

   Date de publication
N° 2023-1505Budget primitif 2023 - Tous budgets - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe 08/02/2023
N° 2023-1506Règlement budgétaire et financier (RBF) - Approbation d'un nouveau règlement - Abrogation de la délibération du Conseil n° 2018-2807 du 25 juin 2018 - Délibération - (sans annexe) 25/01/2023
N° 2023-1507Approbation de la garantie annuelle émise par l'Agence France locale (AFL) - Année 2023 - Délibération - (sans annexe) 25/01/2023
N° 2023-1508Ressources humaines - Modification du tableau des effectifs - Année 2023 - Délibération - Annexe 25/01/2023
N° 2023-1509Ressources humaines - Forfait mobilités durables - Evolution des modalités de prise en charge - Dossier retiré 25/01/2023
N° 2023-1510Conditions de rémunération et de compensation des astreintes des agents de la Métropole de Lyon - Délibération - (sans annexe) 25/01/2023
N° 2023-1511Lyon 3ème - Hôtel de la Métropole - Rénovation des ascenseurs - Individualisation totale d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 25/01/2023

Proximité, environnement et agriculture

   Date de publication
N° 2023-1512Régie publique de l'eau potable - Avenant à la convention de gestion - Délibération - (sans annexe) 25/01/2023
N° 2023-1513Conseil d'administration de la Régie publique de l'eau potable - Désignation des représentants des usagers - Délibération - (sans annexe) 25/01/2023
N° 2023-1514Décines-Charpieu, Saint-Genis-Laval, Solaize - Assainissement - Dispositif d'aide à l'assainissement collectif et non collectif - Conventions entre la Métropole de Lyon et les propriétaires bénéficiaires - Délibération - (sans annexe) 25/01/2023
N° 2023-1515Grigny, Vernaison - Installation et exploitation de canalisations et ouvrages hydrauliques et rejets d'eaux pluviales - Approbation de la convention de superposition d'affectation avec l'État et la Compagnie nationale du Rhône (CNR) - Délibération - (sans annexe) 25/01/2023
N° 2023-1516Bassin versant de l'Yzeron - Programme de travaux de déconnexion des eaux pluviales et des eaux claires parasites - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 25/01/2023
N° 2023-1517Projet européen Accelerate Positive Clean Energy Districts (ASCEND) - Contractualisation avec les partenaires - Convention de partenariat et document d'adhésion à la convention de subvention - Délibération - (sans annexe) 25/01/2023
N° 2023-1518Projet agro-environnemental et climatique (PAEC) - Prolongation des mesures agro-environnementales pour les couverts herbacés - Attribution de compensations financières à des agriculteurs - Modification de la délibération de la Commission permanente n° CP-2022-1788 du 17 octobre 2022 - Délibération - (sans annexe) 25/01/2023

Urbanisme, habitat, logement et politique de la ville

   Date de publication
N° 2023-1519Lyon 9ème - Délégation des aides à la pierre - Nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU) - La Duchère - Secteur La Sauvegarde - Projet de bail réel solidaire (BRS) - Subvention d'équilibre au bénéfice de l'opérateur chargé de la construction - Commercialisation - Délibération - (sans annexe) 25/01/2023
N° 2023-1520Volet habitat des plans de prévention des risques technologiques (PPRT) sur le territoire de la Métropole de Lyon - Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH) risques technologiques et amélioration de l'habitat - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Avenant n° 2 à la convention-cadre du PPRT de Genay/Neuville-sur-Saône - Déconsignation des aides avancées par Procivis dans le PPRT de Genay/Neuville- sur-Saône - Délibération - (sans annexe) 25/01/2023
N° 2023-1521Mise en place du programme Slime pour lutter contre la précarité énergétique dans l'habitat - Convention avec le CLER - Réseau pour la transition énergétique - Délibération - (sans annexe) 25/01/2023
N° 2023-1522Cailloux-sur-Fontaines - Zone d'aménagement concerté (ZAC) du Favret - Procédure de déclaration d'utilité publique (DUP) valant mise en compatibilité du plan local d'urbanisme et de l'habitat (PLU-H) confiée à la société par action simplifiée (SAS) Coeur Cailloux aménagement - Délibération - (sans annexe) 25/01/2023
N° 2023-1523Corbas - Secteur Corbetta - Convention de projet urbain partenarial (PUP) avec la société SAGEC, l'entreprise sociale pour l'habitat (ESH) Alliade habitat et la Ville de Corbas - Programme des équipements publics (PEP) - Instauration d'un périmètre de PUP élargi - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 25/01/2023
N° 2023-1524Vénissieux - Zone d'aménagement concerté (ZAC) Vénissy - Protocole de liquidation de la convention de concession d'aménagement - Délibération - (sans annexe) 25/01/2023
N° 2023-1525Lyon 3ème - Opération Lyon Part-Dieu - Approbation de l'avenant n° 5 au traité de concession Lyon Part-Dieu et de l'avenant n° 3 à la convention de maîtrise d'ouvrage urbaine (CMOU) entre la Ville de Lyon et la Métropole de Lyon - Délibération - (sans annexe) 25/01/2023
N° 2023-1526Lyon 7ème - Ilot Fontenay - Place des Pavillons - Subvention de l'Agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 25/01/2023
N° 2023-1527Lyon 8ème - Langlet Santy - Aménagement des espaces publics - Approbation de la convention de transfert de maîtrise d'ouvrage (CTMO) entre la Ville de Lyon et la Métropole de Lyon - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme en recettes - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe 25/01/2023
N° 2023-1528Pierre-Bénite - Instruction des demandes d'autorisation du droit des sols (ADS) - Mise à disposition d'une plateforme mutualisée - Convention avec la Ville de Pierre-Bénite - Délibération - (sans annexe) 25/01/2023
N° 2023-1529Feyzin, Irigny, Vernaison - Projet de renaturation de la Compagnie nationale du Rhône (CNR) dans le cadre de la réactivation de la dynamique fluviale sur les marges alluviales du Rhône - Déclaration de projet emportant mise en compatibilité du plan local d'urbanisme et de l'habitat (PLU-H) - Arrêt du bilan de la concertation - Délibération - (sans annexe) 25/01/2023
N° 2023-1530Politique foncière 2021-2026 - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Année 2023 - Délibération - (sans annexe) 25/01/2023
N° 2023-1531Saint-Priest - Développement urbain - Nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU) Saint-Priest - Délibération modificative - Délibération - (sans annexe) 25/01/2023
N° 2023-1532Feyzin - Plan de prévention des risques technologiques (PPRT) de la Vallée de la Chimie - Acquisition, à titre onéreux à la suite d'une mise en demeure d'acquérir, d'un tènement bâti situé 39 rue du 8 mai 1945, sur les parcelles cadastrées BH 166, BH 165 et BH 164 appartenant à la société GRT Gaz - Délibération - (sans annexe) 25/01/2023
N° 2023-1533Caluire-et-Cuire - Voirie de proximité - Acquisition, à l'euro symbolique, de 4 parcelles de terrain nu situées 22 rue Lucien Maître et appartenant à la société dénommée IDEOM - Délibération - (sans annexe) 25/01/2023
N° 2023-1534Champagne-au-Mont-d'Or - Voirie - Acquisition, à titre gratuit, de parties de 2 parcelles de terrain nu situées 6 place Ludovic Monnier et appartenant au syndicat des copropriétaires Le Quatuor - Délibération - (sans annexe) 25/01/2023
N° 2023-1535Décines-Charpieu - Développement urbain - Projet urbain partenarial (PUP) D-SIDE - Acquisition, à titre onéreux, d'un terrain nu constitué de la totalité de la parcelle AY 451, situé rue Nicolas Copernic, appartenant à la société par actions simplifiée (SAS) KANE ou toute autre société qui lui serait substituée - Modification de la délibération de la Commission permanente n° CP-2022-1815 du 17 octobre 2022 - Délibération - (sans annexe) 25/01/2023
N° 2023-1536Fontaines-sur-Saône - Voirie de proximité - Acquisition, à titre gratuit, de 2 parcelles situées 7 avenue Rigot Vitton - Délibération - (sans annexe) 25/01/2023
N° 2023-1537Francheville - Réserve foncière - Acquisition, à titre onéreux, de 2 terrains situés impasse des Platanes appartenant à la fondation Le Foyer de la charité - Dossier retiré 25/01/2023
N° 2023-1538Genay - Equipement public - Acquisition, à titre onéreux, d'une partie d'un terrain situé rue du Château, au lieu-dit Le Ruisseau de Lay - Délibération - (sans annexe) 25/01/2023
N° 2023-1539Givors - Développement urbain - Îlot Oussekine - Acquisition, à titre onéreux, du lot de copropriété n° 231 dépendant de l'ensemble immobilier situé 21 rue Joseph Longarini - Délibération - (sans annexe) 25/01/2023
N° 2023-1540Lyon 6ème - Habitat et logement social - Acquisition, à titre onéreux, de 22 lots de copropriété situés dans un immeuble au 50 rue Tronchet - Délibération - (sans annexe) 25/01/2023
N° 2023-1541Lyon 8ème - Développement urbain - Zone d'aménagement concerté (ZAC) Mermoz sud - Acquisition, à titre onéreux, d'un terrain nu situé rue Albert Morel et appartenant à la Ville de Lyon - Délibération - (sans annexe) 25/01/2023
N° 2023-1542Meyzieu - Voirie de proximité - Acquisition, à titre gratuit, d'une parcelle de terrain nu située chemin de la Combe aux Loups - Délibération - (sans annexe) 25/01/2023
N° 2023-1543Meyzieu - Équipement public - Acquisition, à titre gratuit, d'un terrain situé 5 rue du Luxembourg et appartenant à la Ville de Meyzieu - Délibération - (sans annexe) 25/01/2023
N° 2023-1544Montanay - Voirie de proximité - Acquisition, à titre gratuit, d'une parcelle de terrain nu située 30 allée des Thuyas - Délibération - (sans annexe) 25/01/2023
N° 2023-1545Neuville-sur-Saône - Développement urbain - Acquisition, à titre onéreux, d'une maison représentant le lot de copropriété n° 1 dépendant d'un immeuble en copropriété sur la parcelle cadastrée AC 274 et de la parcelle de terrain nu cadastrée AC 275 à usage de terrain d'agrément situés 10 avenue Carnot - Annulation de l'état descriptif de division et du règlement de copropriété - Délibération - (sans annexe) 25/01/2023
N° 2023-1546Neuville-sur-Saône - Voirie - Projet Corridors bus - Acquisition, à titre gratuit, d'une partie de la parcelle de terrain nu située 30 route de Lyon et appartenant à la société anonyme (SA) d'habitations à loyers modérés (HLM) Alliade habitat - Délibération - (sans annexe) 25/01/2023
N° 2023-1547Oullins - Voirie de proximité - Acquisition, à titre gratuit, d'une partie de parcelle de terrain nu située 59 rue Louis Pasteur et appartenant aux copropriétaires de la résidence du Forest - Délibération - (sans annexe) 25/01/2023
N° 2023-1548Pierre-Bénite - Voirie de proximité - Acquisition, à titre onéreux, de 5 parcelles de terrain nu situées place Jean Jaurès, appartenant à la Ville de Pierre-Bénite - Modification des délibérations de la Commission permanente n° CP-2021-0754 du 5 juillet 2021 et n° CP-2021-1044 du 22 novembre 2021 - Délibération - (sans annexe) 25/01/2023
N° 2023-1549Rochetaillée-sur-Saône - Voirie - Acquisition, à titre gratuit, d'une partie de la parcelle de terrain nu située 185 quai Pierre Dupont et appartenant à la Ville de Rochetaillée-sur-Saône - Délibération - (sans annexe) 25/01/2023
N° 2023-1550Saint-Priest - Voirie de proximité - Acquisition, à titre gratuit, d'une parcelle de terrain nu située 74 chemin de la Fouillouse - Délibération - (sans annexe) 25/01/2023
N° 2023-1551Saint-Priest - Voirie de proximité - Acquisition, à titre gratuit, de 2 parcelles de terrain nu situées 31 chemin de la Fouillouse - Délibération - (sans annexe) 25/01/2023
N° 2023-1552Saint-Priest - Voirie de proximité - Acquisition, à titre onéreux, d'une parcelle de terrain nu située 72 chemin de la Fouillouse - Délibération - (sans annexe) 25/01/2023
N° 2023-1553Saint-Priest - Voirie de proximité - Acquisition, à titre gratuit, d'une parcelle de terrain nu située 72 chemin de la Fouillouse - Délibération - (sans annexe) 25/01/2023
N° 2023-1554Saint-Priest - Voirie de proximité - Acquisition, à titre gratuit, d'une parcelle de terrain nu située 62 chemin de la Fouillouse - Délibération - (sans annexe) 25/01/2023
N° 2023-1555Saint-Priest - Voirie de proximité - Acquisition, à titre gratuit, d'une parcelle de terrain nu située chemin de la Fouillouse - Délibération - (sans annexe) 25/01/2023
N° 2023-1556Saint-Priest - Voirie de proximité - Acquisition, à titre gratuit, d'une parcelle de terrain nu située chemin de la Fouillouse - Délibération - (sans annexe) 25/01/2023
N° 2023-1557Vaulx-en-Velin - Environnement - Acquisition, à titre onéreux, d'une parcelle de terrain nu située au lieu-dit Les Reculées - Délibération - (sans annexe) 25/01/2023
N° 2023-1558Villeurbanne - Voirie de proximité - Acquisition, à titre gratuit, d'une parcelle de terrain nu située 52 rue du 8 mai 1945 et appartenant au Syndicat de gestion des énergies de la région lyonnaise (SIGERLy) - Délibération - (sans annexe) 25/01/2023
N° 2023-1559Saint-Priest - Développement urbain - Nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU) Saint-Priest - Prise en charge des frais relatifs à la production des états datés au bénéfice des vendeurs de la copropriété Bellevue - Délibération - (sans annexe) 25/01/2023
N° 2023-1560Bron - Développement urbain - Opération de renouvellement urbain (ORU) Bron Terraillon - Cession, à titre onéreux, des lots n° 1251, n° 1161 et n° 1441 de la copropriété Terraillon situés 5 rue Jules Védrines - Délibération - (sans annexe) 25/01/2023
N° 2023-1561Genay - Développement urbain - Place de Verdun - Cession, à titre onéreux, suite à  préemption avec préfinancement, d'un local commercial et d'un local à usage de débarras formant les lots n° 2 et 69 situés 14 route de Saint-André de Corcy - Abrogation de la délibération du Conseil n° 2021-0755 du 27 septembre 2021 - Délibération - (sans annexe) 25/01/2023
N° 2023-1562Givors - Développement économique - Cession, à titre onéreux, suite à préemption avec préfinancement, à la Ville de Givors, d'un lot dans un immeuble en copropriété situé 13 rue Roger Salengro - Délibération - (sans annexe) 25/01/2023
N° 2023-1563Saint-Cyr-au-Mont-d'Or - Plan de cession - Cession, à titre onéreux, d'une emprise de terrain nu située 9001 avenue Gambetta - Délibération - (sans annexe) 25/01/2023
N° 2023-1564Saint-Priest - Développement urbain - Nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU) Saint-Priest - Cession, à titre onéreux, suite à préemption avec préfinancement, à la Ville de Saint-Priest, de 2 lots de copropriétés situés 20 rue Mozart - Délibération - (sans annexe) 25/01/2023
N° 2023-1565Villeurbanne - Équipement public - Cession, à titre onéreux, suite à préemption avec préfinancement, à la Ville de Villeurbanne, d'un immeuble (terrain + bâti) situé 11 rue Daniel Llacer - Délibération - (sans annexe) 25/01/2023
N° 2023-1566Vénissieux - Développement urbain - Opération d'aménagement du site du Puisoz - Régularisation de l'emprise de l'îlot A, suite à l'achèvement des espaces publics - Échange sans soulte, entre la Métropole de Lyon et la société dénommée Lionheart, de parcelles de terrain nu à détacher des parcelles cadastrées AK 92, AK 94, AK 96 et AK 98, situées boulevards Irène Joliot Curie et Marcel Sembat - Délibération - (sans annexe) 25/01/2023
N° 2023-1567Villeurbanne - Développement urbain - Zone d'aménagement concerté (ZAC) Gratte-Ciel Nord - Approbation de l'avenant n° 1 au bail emphytéotique administratif portant sur la résiliation partielle de l'assiette foncière constituant une partie de l'îlot L situé rue Francis de Pressensé - Délibération - (sans annexe) 25/01/2023
N° 2023-1568Villeurbanne - Instauration d'un droit de préemption urbain (DPU) renforcé au 88 rue Hippolyte Kahn - Emplacement réservé (ER) n° 95 - Délibération - (sans annexe) 25/01/2023