| | | | Date de publication |
| N° 2024-2191 | Compte-rendu des décisions prises par le Président de la Métropole de Lyon en vertu de la délégation de principe accordée par les délibérations du Conseil n° 2020-0005 du 2 juillet 2020 et n° 2024-2120 du 29 janvier 2024 - Période du 1er au 31 décembre 2023 - Délibération - (sans annexe) | | 12/03/2024 |
| N° 2024-2192 | Compte-rendu des décisions prises par le Président de la Métropole de Lyon en matière d'actions en justice entre le 1er juillet et le 31 décembre 2023 en vertu de la délégation de principe accordée par la délibération du Conseil n° 2020-0005 du 2 juillet 2020 - Délibération - (sans annexe) | | 12/03/2024 |
| N° 2024-2193 | Compte-rendu des décisions prises par le Président de la Métropole de Lyon en matière d'indemnisations de sinistres sur la période du 1er mai au 31 décembre 2023 en vertu de la délégation de principe accordée par la délibération n° 2020-0005 du 2 juillet 2020 - Délibération - (sans annexe) | | 12/03/2024 |
| N° 2024-2194 | Rapport d'observations définitives de la Chambre régionale des comptes (CRC) d'Auvergne-Rhône-Alpes concernant le contrôle de la gestion de la Métropole de Lyon et de l'établissement public à caractère industriel et commercial (EPIC) Eau du Grand Lyon - la Régie, pour les exercices 2018 et suivants - Délibération - (sans annexe) | | 12/03/2024 |
| N° 2024-2195 | Rapport d'observations définitives de la Chambre régionale des comptes (CRC) d'Auvergne-Rhône-Alpes concernant le contrôle des comptes et de la gestion de la Maison de la danse pour les exercices 2016 à 2022 - Délibération - (sans annexe) | | 12/03/2024 |
| N° 2024-2285 | Bron, Caluire-et-Cuire, Décines-Charpieu, Ecully, Feyzin, Fontaines-sur-Saône, Givors, Grigny, Irigny, La Mulatière, Lyon, Meyzieu, Mions, Neuville-sur-Saône, Oullins-Pierre-Bénite, Rillieux-la-Pape, Saint-Fons, Saint-Genis-Laval, Saint-Priest, Vaulx-en-Velin, Vénissieux, Vernaison, Villeurbanne - Contrat de ville métropolitain - Engagements Quartiers 2030 - Délibération - (sans annexe) | | 12/03/2024 |
| N° 2024-2286 | Voeu présenté par les groupes Métropole en commun, Métropole insoumise résiliente et solidaire, Communiste et républicain, Socialistes, la gauche sociale et écologique et apparentés et Les écologistes - Délibération - Annexe | | 12/03/2024 |
| | | | Date de publication |
| N° 2024-2196 | Approbation du schéma directeur des infrastructures de recharge pour véhicules électriques (SDIRVE) de la Métropole de Lyon - Subvention de fonctionnement de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) pour le financement des études - Délibération - (sans annexe) | | 12/03/2024 |
| N° 2024-2197 | Zone à faibles émissions mobilité (ZFEm) de la Métropole de Lyon - Subventions d'équipement aux micros, petites et moyennes entreprises (PME) dans le cadre du dispositif d'aide à l'achat de véhicules propres de transports de marchandises - Attribution des aides et approbation des conventions - Délibération - (sans annexe) | | 12/03/2024 |
| N° 2024-2198 | Zone à faibles émissions mobilité (ZFEm) de la Métropole de Lyon - Subventions d'équipement aux particuliers détenteurs d'un véhicule particulier et/ou deux-roues motorisé de Crit'Air 5, 4, 3, 2 et non classé dans le cadre du dispositif d'aide à l'achat de véhicules à faibles émissions - Attribution des aides et approbation des conventions - Délibération - (sans annexe) | | 12/03/2024 |
| N° 2024-2199 | Développement du covoiturage - Délégation de compétence à SYTRAL Mobilités - Convention pour la période 2024-2027 - Délibération - (sans annexe) | | 12/03/2024 |
| N° 2024-2200 | Développement du covoiturage - Approbation de la convention de partenariat et de financement sur l'expérimentation de suivi d'usage des aires de covoiturage 2024-2025 portée par le Syndicat des mobilités des territoires de l'aire métropolitaine lyonnaise (SMT-AML) - Délibération - (sans annexe) | | 12/03/2024 |
| N° 2024-2201 | Dispositif métropolitain de l'offre découverte mobilités - Mise en place et conditions générales d'utilisation - Délibération - (sans annexe) | | 12/03/2024 |
| N° 2024-2202 | Dispositif d'incitation financière à l'acquisition de vélos - Approbation des conventions d'attribution d'aides - Délibération - (sans annexe) | | 12/03/2024 |
| N° 2024-2203 | Dispositif métropolitain d'incitation financière à l'acquisition de vélos - Approbation du règlement d'attribution des aides pour l'année 2024 - Délibération - (sans annexe) | | 12/03/2024 |
| N° 2024-2204 | Développement des modes actifs - Attribution d'une subvention de fonctionnement à l'association Pignon sur rue pour son programme d'actions 2024 - Délibération - (sans annexe) | | 12/03/2024 |
| N° 2024-2205 | Développement des modes actifs - Attribution d'une subvention de fonctionnement à l'association Janus France pour son programme d'actions 2024 - Délibération - (sans annexe) | | 12/03/2024 |
| N° 2024-2206 | Contrat de plan interrégional (CPIER) Rhône-Saône 2023-2027 - Volet mobilités - Approbation du protocole d'accord - Délibération - (sans annexe) | | 12/03/2024 |
| N° 2024-2207 | Voies lyonnaises - Approbation de conventions de transfert de maîtrise d'ouvrage (CTMO) avec la Ville de Lyon - Individualisations complémentaires d'autorisation de programme en dépenses et en recettes - Délibération - (sans annexe) | | 12/03/2024 |
| N° 2024-2208 | Charbonnières-les-Bains, Tassin-la-Demi-Lune - Voie lyonnaise n° 8 - Requalification de la route de Paris au nord du giratoire Montcelard - Information sur la recherche d'une subvention auprès de l'Agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse - Approbation d'une convention de transfert de maîtrise d'ouvrage (CTMO) - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) | | 12/03/2024 |
| N° 2024-2209 | Couzon-au-Mont-d'Or, Fontaines-Saint-Martin, Saint-Didier-au-Mont-d'Or, Sathonay-Village - Plan piéton - Travaux d'aménagement de voirie pour la création de trottoirs et l'amélioration des cheminements piétons - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) | | 12/03/2024 |
| N° 2024-2210 | La Tour-de-Salvagny - Dispositif 1 % paysage, développement et cadre de vie lié à la réalisation de la liaison autoroutière A89-A6 - Approbation d'une convention financière entre la Métropole de Lyon, l'État et la société autoroutière Autoroutes Paris-Rhin-Rhône (APRR) - Individualisation totale d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) | | 12/03/2024 |
| | | | Date de publication |
| N° 2024-2211 | Insertion - Appel à projets Parcours emploi intégré vers les métiers en tension - Attribution de subventions de fonctionnement aux organismes porteurs de projets - Délibération - (sans annexe) | | 12/03/2024 |
| N° 2024-2212 | Insertion - Actions d'insertion hors insertion par l'activité économique (IAE) - Attribution de subventions de fonctionnement pour les organismes œuvrant à l'accompagnement vers l'emploi et l'activité des bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA) - Programmes d'actions 2024 - Délibération - Annexe - Annexe | | 12/03/2024 |
| N° 2024-2213 | Insertion des jeunes - Attribution de subventions de fonctionnement aux structures bénéficiaires dans le cadre de la programmation d'actions en faveur des jeunes en insertion - Attribution de subventions aux structures bénéficiaires dans le cadre de l'accompagnement du revenu solidarité jeunes (RSJ) - Année 2024 - Délibération - Annexe - Annexe | | 12/03/2024 |
| N° 2024-2214 | Aide à la transition des entreprises - Appel à projets transformation durable des entreprises - Attribution de subventions de fonctionnement aux entreprises - Délibération - Annexe | | 12/03/2024 |
| N° 2024-2215 | Fonds de soutien à l'économie de proximité - Attribution de subventions d'équipement pour la sécurisation des locaux commerciaux - Attribution de subventions de fonctionnement aux dispositifs de management de centre-ville - Délibération - (sans annexe) | | 12/03/2024 |
| N° 2024-2216 | Association pour le développement économique de la région lyonnaise (ADERLY) - Attribution d'une subvention de fonctionnement pour le programme d'actions 2024 - Délibération - (sans annexe) | | 12/03/2024 |
| N° 2024-2217 | Soutien à la vie associative ou structures assimilées relatif à l'action internationale - Attributions de subventions dans le cadre de l'appel à projets internationaux (AAPI) 2024 - Phase 1 - Délibération - Annexe | | 12/03/2024 |
| N° 2024-2218 | Vie étudiante - Attribution de subventions de fonctionnement à des associations étudiantes ou dédiées à la vie étudiante pour l'organisation de leurs projets et événements dans le cadre de l'appel à projets Initiatives étudiantes (APIE) 2024 - 1ère phase - Délibération - Annexe | | 12/03/2024 |
| N° 2024-2219 | Organisation du prix de la Jeune Recherche par la Métropole de Lyon, la Ville de Lyon et la Communauté d'universités et établissements (ComUE) Lyon Saint-Étienne - Règlement de l'édition 2024 - Délibération - (sans annexe) | | 12/03/2024 |
| N° 2024-2220 | Contrat de plan État Région (CPER) 2021-2027 - Attribution de subventions d'équipement à l'Université Jean Moulin Lyon 3 (UJML3), l'Institut national des sciences appliquées (INSA) Lyon et l'École nationale des travaux publics de l'État (ENTPE) - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) | | 12/03/2024 |
| N° 2024-2221 | Projet de recherche-action pour un statut pilote d'étudiant-aidant - Attribution de subvention d'investissement à l'association DanaeCare pour le financement d'une thèse conventions industrielles de formation par la recherche (CIFRE) - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) | | 12/03/2024 |
| N° 2024-2222 | Projet important d'intérêt européen commun (PIIEC) Santé - Attribution d'une subvention d'investissement à CTIBiotech pour le projet Safeskin 3D - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) | | 12/03/2024 |
| N° 2024-2223 | Appel à projets Territoires intelligents et durables - Projet domicile numérique personnel Grand Lyon - Subvention versée par la Caisse des dépôts et consignations (CDC) et reversement aux partenaires - Approbation de l'accord de consortium avec les partenaires, de la convention avec la CDC et des conventions de reversement - Délibération - (sans annexe) | | 12/03/2024 |
| N° 2024-2224 | Numérique - Entente intercommunale en matière de numérique entre la Métropole de Lyon, la Ville de Lyon et le Syndicat intercommunal des technologies de l'information pour les villes (SITIV) - Approbation du budget 2024 de l'entente - Délibération - (sans annexe) | | 12/03/2024 |
| | | | Date de publication |
| N° 2024-2235 | Composition de la Commission locale d'évaluation des transferts de charges (CLETC) entre les communes et la Métropole de Lyon - Actualisation de la répartition des voix suite à la création de la Commune nouvelle d'Oullins-Pierre-Bénite - Délibération - (sans annexe) | | 12/03/2024 |
| N° 2024-2236 | Rapport d'activité du Conseil de développement de la Métropole de Lyon - Période 2021-2023 - Délibération - (sans annexe) | | 12/03/2024 |
| N° 2024-2237 | Rapport de la Commission consultative des services publics locaux (CCSPL) - Année 2023 - Délibération - (sans annexe) | | 12/03/2024 |
| N° 2024-2238 | Pacte de cohérence métropolitain - Projets de territoire - Individualisations complémentaires et totales d'autorisations de programme - Délibération - (sans annexe) | | 12/03/2024 |
| N° 2024-2239 | Contrôle des comptes et de la gestion de la Métropole de Lyon pour les exercices 2018 et suivants, formulé dans le cadre d'une enquête régionale relative aux interventions économiques des collectivités locales au titre de la crise sanitaire - Action entreprise suite à l'observation de la Chambre régionale des comptes (CRC) Auvergne-Rhône-Alpes (AuRA) - Délibération - (sans annexe) | | 12/03/2024 |
| N° 2024-2240 | Cotisation foncière des entreprises (CFE) - Taux 2024 - Mise en réserve des droits à augmentation du taux - Délibération - (sans annexe) | | 12/03/2024 |
| N° 2024-2241 | Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) et non-bâties (TFPNB) - Taux 2024 - Délibération - (sans annexe) | | 12/03/2024 |
| N° 2024-2242 | Taxe d'habitation sur les résidences secondaires (THRS) - Taux 2024 - Délibération - (sans annexe) | | 12/03/2024 |
| N° 2024-2243 | Biens mobiliers de la Métropole de Lyon - Cession, à titre onéreux, de biens d'une valeur supérieure à 4 600 € nets de taxes - Période du 1er au 6 février 2024 - Délibération - Annexe | | 12/03/2024 |
| N° 2024-2244 | Modernisation des câblages informatiques des locaux destinés aux agents métropolitains - Individualisation totale d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) | | 12/03/2024 |
| N° 2024-2245 | Locaux vélos sécurisés à destination des agents - Individualisation totale de l'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) | | 12/03/2024 |
| N° 2024-2284 | Mandat spécial accordé à la délégation d'élus pour le voyage de mémoire au camp Natzweiler-Struthof (Bas-Rhin) les 26 et 27 mars 2024 - Délibération - (sans annexe) | | 12/03/2024 |
| | | | Date de publication |
| N° 2024-2253 | Comité syndical du Syndicat mixte d'études et de programmation de l'agglomération lyonnaise (SEPAL) - Désignation d'un représentant de la Métropole de Lyon - Délibération - (sans annexe) | | 12/03/2024 |
| N° 2024-2254 | Agence d'urbanisme de l'aire métropolitaine lyonnaise (UrbaLyon) - Attribution de subventions pour son programme partenarial 2024 - Approbation de la convention 2024 - Individualisation totale d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) | | 12/03/2024 |
| N° 2024-2255 | Saint-Priest - Développement urbain - Nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU) - Quartier Saint-Priest Bellevue - Engagement de la procédure de déclaration d'utilité publique (DUP) et d'expropriation et de mise en compatibilité du plan local d'urbanisme et de l'habitat (PLU-H) - Délibération - (sans annexe) | | 12/03/2024 |
| N° 2024-2256 | Fontaines-Saint-Martin - Secteur du Prado - Convention de projet urbain partenarial (PUP) avec la société Foncière et immobilière lyonnaise (FIL) - Modification de la programmation et des participations - Avenant n° 1 - Dossier retiré | | 12/03/2024 |
| N° 2024-2257 | Meyzieu, Jonage - Zone d'aménagement concerté (ZAC) des Gaulnes - Approbation du protocole de liquidation de la convention publique d'aménagement (CPA) - Délibération - (sans annexe) | | 12/03/2024 |
| N° 2024-2258 | Givors - Requalification de l'îlot Oussekine - Approbation de la convention de partenariat pour la mise en œuvre de mesures écologiques - Avenant n° 1 à la convention de participation financière - Délibération - (sans annexe) | | 12/03/2024 |
| N° 2024-2259 | Ecoréno'v - Convention avec l'Agence nationale de l'habitat (ANAH) et l'Etat pour le déploiement du service public de la performance énergétique de l'habitat (SPPEH, France Réno'v), à travers le programme service d'accompagnement à la rénovation énergétique (SARE) de Lyon pour l'année 2024 - Délibération - (sans annexe) | | 12/03/2024 |
| N° 2024-2260 | Genay - Voirie - Acquisition, à titre onéreux pour un montant de 1 € avec dispense de le verser, d'une partie de la parcelle de terrain nu située 44 rue des Mignotières - Délibération - (sans annexe) | | 12/03/2024 |
| N° 2024-2261 | Vénissieux - Développement urbain - Nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU) - Zone d'aménagement concerté (ZAC) Marché Monmousseau-Balmes - Acquisition, à titre gratuit, d'une parcelle de terrain située 44 rue Léo Lagrange et appartenant à la société Véolia Eau - Compagnie générale des eaux - Délibération - (sans annexe) | | 12/03/2024 |
| N° 2024-2262 | Lyon 3ème - Habitat - Logement social - Acquisition, à titre onéreux, par exercice du droit de priorité avec préfinancement, de deux lots de copropriété, situés 52 rue Etienne Richerand, appartenant à l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (AGRASC) - Délibération - (sans annexe) | | 12/03/2024 |
| N° 2024-2263 | Lyon 3ème - Voirie de proximité - Acquisition, à titre onéreux, d'un tènement comprenant deux maisons et 11 garages situés 8 route de Genas - Délibération - (sans annexe) | | 12/03/2024 |
| N° 2024-2264 | Lyon 7ème - Réserve foncière - Acquisition, à titre onéreux, de deux parcelles de terrain nu situées rue du Vercors et avenue Tony Garnier et appartenant à la société civile immobilière (SCI) Arloing Courmont - Délibération - (sans annexe) | | 12/03/2024 |
| N° 2024-2265 | Lyon 7ème - Habitat - Acquisition, à titre onéreux, par exercice du droit de priorité avec préfinancement, de quatre appartements formant les lots n° 3, 5, 6 et 10 et quatre caves formant les lots n° 22, 26, 28 et 30, situés 45 rue d'Anvers, appartenant à l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (AGRASC) - Délibération - (sans annexe) | | 12/03/2024 |
| N° 2024-2266 | Saint-Genis-Laval - Équipement public - Réseau de chaleur urbain - Acquisition, à titre onéreux, d'une parcelle de terrain nu située à l'angle de la rue Guilloux et du chemin de la Mouche et appartenant à la Commune de Saint-Genis-Laval - Délibération - (sans annexe) | | 12/03/2024 |
| N° 2024-2267 | Vaulx-en-Velin - Voirie de proximité - Acquisition, à titre onéreux, d'une bande de terrain nu à usage agricole cadastrée AR 319 située rue Franklin et rue Marguerite Yourcenar angle rue Roger Henry - Délibération - (sans annexe) | | 12/03/2024 |
| N° 2024-2268 | Fontaines-sur-Saône - Aménagement urbain - Cession, à titre onéreux, d'une parcelle de terrain nu située 36 rue Curie - Délibération - (sans annexe) | | 12/03/2024 |
| N° 2024-2269 | Sathonay-Village - Développement économique - Cession, à titre onéreux, suite à préemption avec préfinancement, à la Ville de Sathonay-Village, d'un immeuble (terrain + bâti) situé 5 et 9 route de Saint-Trivier - Délibération - (sans annexe) | | 12/03/2024 |
| N° 2024-2270 | Vénissieux - Développement économique - Cession, à titre onéreux, suite à préemption avec préfinancement à la société d'économie mixte (SEM) Patrimoniale du Grand Lyon d'un local d'activité formant le lot n° 107 situé 47 avenue Jean Jaurès - Délibération - (sans annexe) | | 12/03/2024 |
| N° 2024-2271 | Villeurbanne - Développement économique - Cession, à titre onéreux, suite à préemption avec préfinancement, à la Société Villeurbannaise d'urbanisme (SVU), d'un local commercial et d'une cave situés 58 cours Tolstoï - Délibération - (sans annexe) | | 12/03/2024 |
| N° 2024-2272 | Villeurbanne - Développement économique - Cession, à titre onéreux suite à préemption avec préfinancement, à la Société villeurbannaise d'urbanisme (SVU), d'un local commercial, d'un garage et d'un grenier situés 18 cours Tolstoï - Délibération - (sans annexe) | | 12/03/2024 |
| N° 2024-2273 | Genay - Habitat - Logement social - Mise à disposition, à titre onéreux, par bail emphytéotique, au profit de l'entreprise sociale de l'habitat (ESH) Sollar de quatre lots de copropriété n° 1, 2, 5 et 6 situés 189 rue du Perron - Délibération - (sans annexe) | | 12/03/2024 |
| N° 2024-2274 | Lyon 1er - Habitat - Logement social - Mise à disposition à titre onéreux, par bail emphytéotique au profit de l'office public de l'habitat (OPH) Lyon Métropole habitat, de l'immeuble situé 37 rue des Chartreux - Délibération - (sans annexe) | | 12/03/2024 |
| N° 2024-2275 | Lyon 7ème - Habitat, logement social - Mise à disposition, à titre onéreux, par bail emphytéotique, au profit de l'office public de l'habitat (OPH) Grand Lyon habitat, d'un immeuble situé 32 rue de l'Université - Délibération - (sans annexe) | | 12/03/2024 |
| N° 2024-2276 | Lyon 7ème - Développement urbain - Projet d'aménagement Pré Gaudry - Échange avec soulte, entre la Métropole de Lyon et l'EM Lyon 2022 ou toute autre société qui lui serait substituée, d'un terrain nu situé 146 avenue Jean Jaurès - Délibération - Annexe | | 12/03/2024 |
| N° 2024-2277 | Lyon 8ème - Développement urbain - Zone d'aménagement concerté (ZAC) Mermoz Sud - Échange avec la Ville de Lyon, avec soulte, de parcelles situées rue Albert Morel, rue Louis Tixier, rue de Narvik et rue Gaston Cotte - Délibération - (sans annexe) | | 12/03/2024 |
| N° 2024-2278 | Bron - Délégation du droit de priorité à la Ville de Bron pour l'acquisition d'un tènement situé 32 rue Léon Bourgeois - Délibération - (sans annexe) | | 12/03/2024 |
| N° 2024-2279 | Dardilly - Développement urbain - Projet d'aménagement de l'esplanade de la Poste - Instauration, à titre gratuit, de servitudes de passage piétonnier, d'accroche de l'éclairage public et d'implantation de logette électrique sur trois parcelles de terrain, situées 67 avenue de Verdun et chemin des Écoliers - Délibération - (sans annexe) | | 12/03/2024 |
| N° 2024-2280 | Quincieux - Voirie - Mise en demeure d'acquérir deux parcelles situées 13 rue des Verchères - Renoncement à l'acquisition et levée de l'emplacement réservé n° 13 - Dossier retiré | | 12/03/2024 |
| N° 2024-2281 | Lyon 2ème - Habitat - Logement social - Cession, à titre onéreux, à la Fondation AJD Maurice Gounon de lots dans un immeuble en copropriété situé 25 rue Marc-Antoine Petit - Abrogation de la délibération de la Commission permanente n° CP-2016-1280 du 21 novembre 2016 modifiée par délibération de la Commission permanente n° CP-2019-3227 du 8 juillet 2019 - Signature d'un protocole d'accord avec le syndicat des copropriétaires du 25 rue Marc-Antoine Petit mettant fin à l'instance en cours - Délibération - (sans annexe) | | 12/03/2024 |
| N° 2024-2282 | Lyon 3ème - Habitat - Logement social - Cession, à titre onéreux, suite à préemption avec préfinancement à l'association Solidaires pour l'habitat (SOLIHA), d'un lot de copropriété situé 52 rue Étienne Richerand - Abrogation de la délibération du Conseil n° 2022-1311 du 26 septembre 2022 - Délibération - (sans annexe) | | 12/03/2024 |
| N° 2024-2283 | Saint-Didier-au-Mont-d'Or - Voirie de proximité - Approbation de l'établissement de l'état descriptif de division en volumes (EDDV) portant sur un volume à usage de trottoir situé 5 place Abbé Boursier - Instauration de servitudes - Délibération - (sans annexe) | | 12/03/2024 |
