| | | | Date de publication |
| N° 2025-3054 | Coopération internationale - Attribution d'une subvention de fonctionnement à la Société d'enseignement professionnel du Rhône (SEPR) pour la prise en charge des frais de scolarisation au Centre d'enseignement professionnel franco-arménien (CEPFA) de réfugiés arméniens du Haut-Karabagh - Années 2025-2026 - Délibération - (sans annexe) | | 19/11/2025 |
| N° 2025-3055 | Volontariat international d'échange et de solidarité - Avenant n° 2 à la convention relative au programme Territoires volontaires TEVO 3 entre la Métropole et l'association Service de coopération au développement (SCD) - Attribution d'une subvention au profit de l'association SCD pour le projet Volontariat international à Erevan - Année 2026 - Délibération - (sans annexe) | | 19/11/2025 |
| N° 2025-3056 | Solidarité internationale - Attribution d'une subvention de fonctionnement à l'association Programme Solidarité-Eau (pS-Eau) pour son programme appui-conseil et mise en réseau des acteurs de coopération eau et assainissement en région Auvergne-Rhône-Alpes (AuRA) pour l'année 2025-2026 - Convention à signer entre la Métropole de Lyon et l'association pS-Eau - Délibération - (sans annexe) | | 19/11/2025 |
| N° 2025-3057 | Insertion - Fonds social européen plus (FSE+) 2022-2027 - Avenant n° 2 à la convention de subvention globale conclue entre la Métropole de Lyon et l'État - Délibération - (sans annexe) | | 19/11/2025 |
| N° 2025-3058 | Insertion - Attribution de subventions de fonctionnement dans le cadre du déploiement d'un accompagnement intensif des demandeurs d'emploi allocataires du revenu de solidarité active (RSA) - Avenant n° 1 à la convention entre la Métropole de Lyon et l'association Permanence emploi dans le cadre de l'action Soutien+ aux personnes handicapées pour l'année 2025 - Avenants aux conventions entre la Métropole et divers consortiums dans le cadre des Parcours emploi intégré vers les métiers en tension - Délibération - (sans annexe) | | 19/11/2025 |
| N° 2025-3059 | Insertion des jeunes - Avenant n° 1 aux conventions conclues entre la Métropole de Lyon et divers organismes pour l'accompagnement des bénéficiaires du revenu solidarité jeunes (RSJ) - Année 2025 - Délibération - (sans annexe) | | 19/11/2025 |
| N° 2025-3060 | Revenu de solidarité active (RSA) - Conventions de gestion entre la Métropole de Lyon et les organismes payeurs et/ou instructeurs du RSA - Période 2026-2028 - Délibération - (sans annexe) | | 19/11/2025 |
| N° 2025-3061 | Enseignement supérieur et recherche - Contrat de plan État-Région (CPER) 2015-2020 - Opération Fabrique de l'innovation (I Fabrique) - Avenant n° 1 à la convention de financement entre la Métropole de Lyon et la ComUE Lyon Saint-Étienne - Délibération - (sans annexe) | | 19/11/2025 |
| N° 2025-3062 | Aides à la transition des entreprises - Attribution de subventions d'équipement dans le cadre de l'aide aux éco-investissements dans le domaine de l'eau (dispositif Lyon Eco Energie -LEE- 2ème session) - Délibération - (sans annexe) | | 19/11/2025 |
| N° 2025-3063 | Soutien à la filière bâtiment durable - Attribution d'une subvention de fonctionnement à la démarche Dispositif opérationnel de rénovation énergétique des maisons individuelles (DOREMI) pour la formation d'artisans en 2025 - Délibération - (sans annexe) | | 19/11/2025 |
| N° 2025-3064 | Stratégie industrielle - Attribution de subventions de fonctionnement à l'association la Ruche industrielle, à France Clusters et au Centre international de ressources et d'innovation pour le développement durable (CIRIDD) pour leurs programmes d'actions 2025 - Approbation de l'avenant n° 1 à la convention conclue entre la Métropole de Lyon et France Clusters en 2024 - Délibération - (sans annexe) | | 19/11/2025 |
| N° 2025-3065 | Lyon 1er - Soutien à la filière textile - Attribution d'une subvention de fonctionnement à l'entreprise Le Textile Lab pour la gestion et l'animation d'un espace dédié à l'entrepreneuriat textile circulaire et solidaire - Passage Thiaffait - Fabrique de mode responsable - Délibération - (sans annexe) | | 19/11/2025 |
| N° 2025-3066 | Rapport des délégataires de services publics - Activité de gestion et d'exploitation du Centre de congrès de Lyon par la société GL Events Cité Centre de congrès de Lyon (GLECCCL) - Exercice 2024 - Délibération - Annexe | | 19/11/2025 |
| N° 2025-3067 | Rapport des délégataires de services publics - Activité de réseau de communications électroniques à très haut débit (THD) par la société Grand Lyon THD - Exercice 2024 - Délibération - Annexe | | 19/11/2025 |
| | | | Date de publication |
| N° 2025-3084 | Débat d'orientations budgétaires (DOB) 2026 - Tous budgets - Délibération - Annexe | | 19/11/2025 |
| N° 2025-3085 | Exercice 2025 - 2ème semestre - Budget principal - Admission en non-valeur des créances irrécouvrables et remises gracieuses de dettes au titre du revenu de solidarité active (RSA) - Délibération - Annexe | | 19/11/2025 |
| N° 2025-3086 | Modalités de refacturation des prestations mutualisées entre le budget principal et les budgets annexes - Délibération - (sans annexe) | | 19/11/2025 |
| N° 2025-3087 | Marchés publics - Changement de numéro SIRET après la période contractuelle - Protocoles d'accord transactionnels entre la Métropole de Lyon et les entreprises Citwell consulting et SGM participations - Délibération - (sans annexe) | | 19/11/2025 |
| N° 2025-3088 | Ressources humaines - Ajustement exceptionnel du ratio d'avancement de grade - Attaché principal - Délibération - (sans annexe) | | 19/11/2025 |
| N° 2025-3089 | Bron, Rillieux-la-Pape - Parcs-cimetières - Attribution de concessions funéraires dans les cimetières métropolitains - Période du 1er au 30 septembre 2025 - Délibération - (sans annexe) | | 19/11/2025 |
| N° 2025-3090 | Rillieux-la-Pape - Parc-cimetière - Demande de rétrocession et de remboursement de concession - Délibération - (sans annexe) | | 19/11/2025 |
| N° 2025-3091 | Bron - Rapport des délégataires de services publics - Service public du crématorium de la Métropole de Lyon situé à Bron par la Société du crématorium de la Métropole - Exercice 2024 - Délibération - (sans annexe) | | 19/11/2025 |
| N° 2025-3092 | Bron - Garanties d'emprunts accordées à la société par actions simplifiées (SAS) coopérative d'habitants Au Bercail auprès de la Caisse d'épargne Rhône-Alpes (CERA) - Acquisition-amélioration de deux logements situés 4 rue Laborde - Délibération - (sans annexe) | | 19/11/2025 |
| N° 2025-3093 | Bron - Garanties d'emprunts accordées à l'entreprise sociale de l'habitat (ESH) Alliade habitat auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Construction de 41 logements situés dans la zone d'aménagement concerté (ZAC) Terraillon à l'angle des rues des Étoiles, Clémence Lortet et Marcel Bramet - Délibération - (sans annexe) | | 19/11/2025 |
| N° 2025-3094 | Caluire-et-Cuire - Garanties d'emprunts accordées à la société en commandite par actions (SCA) Foncière d'Habitat et humanisme auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Acquisition-amélioration d'un logement situé 61 rue Pierre Brunier - Délibération - (sans annexe) | | 19/11/2025 |
| N° 2025-3095 | Corbas - Garanties d'emprunts accordées à la société coopérative d'intérêt collectif (SCIC) Foncière du Grand Lyon auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Acquisition et portage du foncier avec mise en place d'un bail réel solidaire (BRS) pour la construction de sept logements situés 49 rue Centrale - Délibération - (sans annexe) | | 19/11/2025 |
| N° 2025-3096 | Corbas - Garanties d'emprunts accordées à l'entreprise sociale de l'habitat (ESH) Batigère Rhône-Alpes auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Construction de 14 logements situés 20 chemin de Grange Blanche - Délibération - (sans annexe) | | 19/11/2025 |
| N° 2025-3097 | Francheville - Garanties d'emprunts accordées à l'entreprise sociale de l'habitat (ESH) Vilogia auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Construction de 17 logements situés 9 rue de l'Eglise - Délibération - (sans annexe) | | 19/11/2025 |
| N° 2025-3098 | Irigny - Garanties d'emprunts accordées à l'entreprise sociale de l'habitat (ESH) Alliade habitat auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Réhabilitation de 54 logements situés 4 à 12 chemin des Hauts de Selettes - Délibération - (sans annexe) | | 19/11/2025 |
| N° 2025-3099 | Lyon 2ème - Garanties d'emprunts accordées à l'entreprise sociale de l'habitat (ESH) ICF Sud-Est Méditerranée auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Reconstruction de 47 logements situés 5 cours Suchet - Délibération - (sans annexe) | | 19/11/2025 |
| N° 2025-3100 | Lyon 3ème - Garanties d'emprunts accordées à la société en commandite par actions (SCA) Foncière d'Habitat et humanisme auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Acquisition-amélioration par bail emphytéotique d'un logement situé 246 rue Paul Bert - Délibération - (sans annexe) | | 19/11/2025 |
| N° 2025-3101 | Lyon 3ème - Garanties d'emprunts accordées à l'entreprise sociale de l'habitat (ESH) Batigère Rhône-Alpes auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Acquisition en vente en l'état futur d'achèvement (VEFA) de 11 logements situés à l'angle des rues des Cuirassiers et Desaix - Délibération - (sans annexe) | | 19/11/2025 |
| N° 2025-3102 | Lyon 5ème - Garanties d'emprunts accordées à l'entreprise sociale de l'habitat (ESH) Alliade habitat auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Acquisition-amélioration de cinq logements situés 4 montée du Change - Délibération - (sans annexe) | | 19/11/2025 |
| N° 2025-3103 | Lyon 6ème - Garanties d'emprunts accordées à l'entreprise sociale de l'habitat (ESH) Alliade habitat auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Réhabilitation de 53 logements situés 80 à 84 rue de Sèze - Délibération - (sans annexe) | | 19/11/2025 |
| N° 2025-3104 | Lyon 7ème - Garanties d'emprunts accordées à la société coopérative d'intérêt collectif (SCIC) Foncière solidaire du Grand Lyon auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Acquisition et portage du foncier avec mise en place d'un bail réel solidaire (BRS) pour la construction de 28 logements situés Projet urbain partenarial (PUP) Nexans - Délibération - (sans annexe) | | 19/11/2025 |
| N° 2025-3105 | Lyon 7ème - Garanties d'emprunts accordées à la société coopérative d'intérêt collectif (SCIC) Foncière solidaire du Grand Lyon auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Acquisition et portage du foncier avec mise en place d'un bail réel solidaire (BRS) pour la construction de 47 logements situés 54 route de Vienne - Délibération - (sans annexe) | | 19/11/2025 |
| N° 2025-3106 | Lyon 7ème - Garanties d'emprunts accordées à la société en commandite par actions (SCA) Foncière d'Habitat et humanisme auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Acquisition-amélioration par bail emphytéotique d'un logement situé 15 avenue Jean Jaurès - Délibération - (sans annexe) | | 19/11/2025 |
| N° 2025-3107 | Lyon 7ème - Garanties d'emprunts accordées à la société par actions simplifiées (SAS) coopérative d'habitants La Batissette auprès de la Caisse d'épargne Rhône-Alpes (CERA) - Construction d'une coopérative logements situés Lot 7 - zone d'aménagement concerté (ZAC) des Girondins - Délibération - (sans annexe) | | 19/11/2025 |
| N° 2025-3108 | Lyon 7ème - Garanties d'emprunts accordées à l'entreprise sociale de l'habitat (ESH) ICF Sud-Est Méditerranée auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Acquisition-amélioration de 20 logements situés 166 Grande rue de la Guillotière - Délibération - (sans annexe) | | 19/11/2025 |
| N° 2025-3110 | Lyon 8ème - Garanties d'emprunts accordées à l'entreprise sociale de l'habitat (ESH) ICF Habitat Sud-Est Méditerranée auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Acquisition en vente en état futur d'achèvement (VEFA) de cinq logements situés 32 à 38 rue Henri Barbusse - Délibération - (sans annexe) | | 19/11/2025 |
| N° 2025-3111 | Lyon 9ème - Garanties d'emprunts accordées à l'entreprise sociale de l'habitat (ESH) Immobilière Rhône-Alpes auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Acquisition-amélioration de sept logements situés 11 rue Marietton - Délibération - (sans annexe) | | 19/11/2025 |
| N° 2025-3112 | Neuville-sur-Saône - Garanties d'emprunts accordées à l'entreprise sociale de l'habitat (ESH) Alliade habitat auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Acquisition en vente en futur d'achèvement (VEFA) de cinq logements situés 10 avenue du 11 Novembre 1918 - Délibération - (sans annexe) | | 19/11/2025 |
| N° 2025-3113 | Oullins-Pierre-Bénite - Garanties d'emprunts accordées à la société par actions simplifiées (SAS) Coopérative d'habitants Commun immeuble auprès de la Caisse d'épargne Rhône-Alpes (CERA) - Construction de 13 logements situés 67-69-71 rue Pierre Sémard - Délibération - (sans annexe) | | 19/11/2025 |
| N° 2025-3114 | Oullins-Pierre-Bénite - Garanties d'emprunts accordées à l'office public de l'habitat (OPH) Lyon Métropole habitat auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Réhabilitation de 146 logements situés 83 à 89 rue Claude Michel - Délibération - (sans annexe) | | 19/11/2025 |
| N° 2025-3115 | Sainte-Foy-lès-Lyon - Garanties d'emprunts accordées à la société en commandite par action (SCA) Foncière d'Habitat et humanisme auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Acquisition-amélioration par bail emphytéotique de 10 logements situés 2 rue Chantoiseau - Délibération - (sans annexe) | | 19/11/2025 |
| N° 2025-3116 | Sainte-Foy-lès-Lyon - Garanties d'emprunts accordées à l'entreprise sociale de l'habitat (ESH) Rhône Saône habitat auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Acquisition-amélioration de 27 logements situés 74 chemin du Grand Roule - Délibération - (sans annexe) | | 19/11/2025 |
| N° 2025-3117 | Tassin-la-Demi-Lune - Garanties d'emprunts accordées à l'entreprise sociale de l'habitat (ESH) Alliade habitat auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Acquisition-amélioration de 39 logements situés 186 avenue Charles de Gaulle - Délibération - (sans annexe) | | 19/11/2025 |
| N° 2025-3118 | Vénissieux - Garanties d'emprunts accordées à l'entreprise sociale de l'habitat (ESH) Alliade habitat auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Acquisition en vente en état futur d'achèvement (VEFA) de sept logements situés 60 avenue de Pressensé - Délibération - (sans annexe) | | 19/11/2025 |
| N° 2025-3119 | Vénissieux - Garanties d'emprunts accordées à l'entreprise sociale de l'habitat (ESH) Alliade habitat auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Réhabilitation de 255 logements situés 4 à 8 rue Vladimir Komarov - Délibération - (sans annexe) | | 19/11/2025 |
| N° 2025-3120 | Villeurbanne - Garanties d'emprunts accordées à l'entreprise sociale de l'habitat (ESH) Batigère Rhône-Alpes auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Acquisition en vente en l'état futur d'achèvement (VEFA) de six logements situés rue du Tonkin - Délibération - (sans annexe) | | 19/11/2025 |
| N° 2025-3121 | Villeurbanne - Garanties d'emprunts accordées à l'entreprise sociale de l'habitat (ESH) Vilogia auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Construction de 76 logements situés 66 rue Hippolyte Kahn - Délibération - (sans annexe) | | 19/11/2025 |
| N° 2025-3122 | Villeurbanne - Garanties d'emprunts accordées à l'office public de l'habitat (OPH) Est Métropole habitat auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Acquisition-amélioration de trois logements situés 112 rue de la Poudrette - Délibération - (sans annexe) | | 19/11/2025 |
| N° 2025-3123 | Villeurbanne - Garanties d'emprunts accordées à l'office public de l'habitat (OPH) Est Métropole habitat auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Réhabilitation de 146 logements située 35 à 39 rue du 8 Mai 1945 - Délibération - (sans annexe) | | 19/11/2025 |
| N° 2025-3124 | Villeurbanne - Garanties d'emprunts accordées à l'office public de l'habitat (OPH) Est Métropole habitat auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Réhabilitation de 16 logements situés 33 rue du 8 Mai 1945 - Délibération - (sans annexe) | | 19/11/2025 |
| N° 2025-3125 | Villeurbanne - Garanties d'emprunts accordées à l'office public de l'habitat (OPH) Est Métropole habitat auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Réhabilitation de 208 logements situés 46 à 48 boulevard du 11 Novembre 1918 - Délibération - (sans annexe) | | 19/11/2025 |
| | | | Date de publication |
| N° 2025-3126 | Caluire-et-Cuire, Fontaines-sur-Saône, Lyon 4ème, Rillieux-la-Pape, Sathonay-Camp - Réseau de chauffage urbain Plateau Nord - Avenant n° 4 au contrat de délégation du service public (DSP) - Délibération - (sans annexe) | | 19/11/2025 |
| N° 2025-3127 | Procédure de mise en vente de la production électrique excédentaire de l'unité de traitement et valorisation énergétique (UTVE) de Lyon Sud - Signature d'un contrat entre la Métropole de Lyon et les acheteurs - Délibération - (sans annexe) | | 19/11/2025 |
| N° 2025-3128 | Rapport Transition et résilience 2025 sur la situation en matière de développement durable de la Métropole de Lyon - Délibération - (sans annexe) | | 19/11/2025 |
| N° 2025-3129 | Plan d'accompagnement à la transition et à la résilience (PATR) - Attribution d'une subvention de fonctionnement à la Fédération des centres sociaux du Rhône - Convention entre la Métropole de Lyon et la Fédération des centres sociaux du Rhône - Délibération - (sans annexe) | | 19/11/2025 |
| N° 2025-3130 | Plan d'accompagnement à la transition et à la résilience (PATR) - Démarche écocitoyenne et actions éducatives - Attribution de subventions aux collèges publics et privés pour l'année scolaire 2024-2025 - Modification de la délibération de la Commission permanente n° CP-2024-3891 du 18 novembre 2024 - Délibération - Annexe | | 19/11/2025 |
| N° 2025-3131 | Politique agricole - Attribution d'une subvention de fonctionnement à l'association Rhône Terre d'éleveurs pour l'appui à la vaccination des élevages dans le cadre de la crise liée à l'épidémie de dermatose nodulaire contagieuse bovine (DNCB) - Délibération - (sans annexe) | | 19/11/2025 |
| N° 2025-3132 | Politique agricole - Espace test de Vaulx-en-Velin - Redevance 2025 pour la consommation d'eau agricole auprès de l'Association syndicale autorisée (ASA) d'irrigation de Vaulx-en-Velin - Délibération - (sans annexe) | | 19/11/2025 |
| N° 2025-3133 | Caluire-et-Cuire, Ecully, Lyon 4ème, Lyon 5ème, Lyon 7ème, Lyon 8ème, Lyon 9ème, Saint-Fons, Saint-Genis-Laval, Saint-Priest, Sainte-Foy-lès-Lyon, Villeurbanne - Plan nature - Soutien à la végétalisation des espaces résidentiels collectifs - Attribution de subventions d'équipement à 14 copropriétés et bailleurs sociaux - Conventions à signer entre la Métropole de Lyon et les bénéficiaires - Délibération - (sans annexe) | | 19/11/2025 |
| N° 2025-3134 | Bron, Chassieu, Ecully, Feyzin, Meyzieu, Oullins-Pierre-Bénite, Saint-Fons, Tassin-la-Demi-Lune, Vernaison - Condition animale - Soutien à la stérilisation des chats - Attribution de subventions de fonctionnement à neuf communes bénéficiaires - Délibération - (sans annexe) | | 19/11/2025 |
| N° 2025-3135 | Saint-Fons - Implantation industrielle sur la friche Saint-Fons Aulagne - Convention entre la Métropole de Lyon et la société Symbio France fixant les obligations respectives des parties dans le cadre de la mise en place de la mesure compensatoire associée - Abrogation de la délibération de la Commission permanente n° CP-2021-0932 du 22 novembre 2021 - Délibération - (sans annexe) | | 19/11/2025 |
| N° 2025-3136 | Rapport sur le prix et la qualité du service public de l'eau potable et de l'assainissement - Année 2024 - Délibération - Annexe | | 19/11/2025 |
| N° 2025-3137 | Villeurbanne - Station d'épuration (STEP) de la Feyssine - Approbation d'un protocole d'accord transactionnel entre la Métropole de Lyon et la société Sequaly dans le cadre du marché n° 2018-384 - Délibération - (sans annexe) | | 19/11/2025 |
| N° 2025-3138 | Givors, Grigny, Oullins-Pierre-Bénite, Solaize - Pollutions industrielles - Attribution d'une subvention à l'Institut écocitoyen pour la connaissance des pollutions de Fos-sur-Mer pour la réalisation du projet Perfao - Convention entre la Métropole de Lyon et le bénéficiaire - Délibération - (sans annexe) | | 19/11/2025 |
| N° 2025-3139 | Rapport sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés - Année 2024 - Délibération - Annexe | | 19/11/2025 |
| N° 2025-3140 | Gestion des déchets - Prolongation du contrat de reprise pour les journaux-revues-magazines (JRM) issus du tri des emballages ménagers - Signature d'un avenant entre la Métropole de Lyon et le repreneur European products recycling (EPR) - Délibération - (sans annexe) | | 19/11/2025 |
| N° 2025-3141 | Lyon 1er, Lyon 2ème, Lyon 4ème - Dispositif de propreté globale - Entretien et nettoiement des espaces dénommés Rives de Saône - Convention avec la Ville de Lyon pour la période du 1er mai 2025 au 31 décembre 2027 - Délibération - (sans annexe) | | 19/11/2025 |
| N° 2025-3142 | Lyon 8ème - Dispositif de propreté globale - Quartiers Mermoz et Langlet-Santy - Convention avec la Ville de Lyon et l'office public de l'habitat (OPH) Grand Lyon habitat pour la période du 1er mai 2025 au 18 mai 2029 - Délibération - (sans annexe) | | 19/11/2025 |
| N° 2025-3143 | Lyon 9ème - Dispositif de propreté globale - Entretien et nettoiement des quartiers Duchère, Saint-Rambert et Industrie - Conventions avec la Ville de Lyon et la copropriété Érables Sud pour la période du 1er mai 2025 au 31 décembre 2029 ; avec Auchan pour la période du 1er mai au 31 octobre 2025 ; avec l'office public de l'habitat (OPH) Lyon Métropole habitat pour la période du 1er mai 2025 au 31 décembre 2026 - Délibération - (sans annexe) | | 19/11/2025 |
| N° 2025-3144 | Rapport des délégataires de services publics - Activité de production et distribution de chaud et de froid urbain par les sociétés ELM, EGMI, ECLYDE, V3E, Vénissieux Énergies et PNE - Exercice 2024 - Délibération - Annexe | | 19/11/2025 |
| N° 2025-3145 | Lyon - Rapport des délégataires de services publics - Activité de distribution publique d'électricité et de fourniture d'électricité aux tarifs réglementés sur le territoire de la ville de Lyon par les sociétés Enedis et EDF - Exercice 2024 - Délibération - Annexe | | 19/11/2025 |
| N° 2025-3146 | Lyon - Rapport des délégataires de services publics - Concession de distribution publique de gaz sur le territoire de la ville de Lyon pour la société GRDF - Exercice 2024 - Délibération - Annexe | | 19/11/2025 |
| | | | Date de publication |
| N° 2025-3147 | Vaulx-en-Velin - Zone d'aménagement concerté (ZAC) Mas du Taureau - Approbation de la convention type modifiée de participation financière des constructeurs au financement des équipements publics du projet et précision sur le montant des participations financières dues - Délibération - (sans annexe) | | 19/11/2025 |
| N° 2025-3148 | Vaulx-en-Velin - Zone d'aménagement concerté (ZAC) Mas du Taureau - Approbation de la convention de participation financière avec le bailleur social Société française d'habitations économiques (SFHE) au titre du financement des équipements publics du projet - Délibération - (sans annexe) | | 19/11/2025 |
| N° 2025-3149 | Vaulx-en-Velin - Zone d'aménagement concerté (ZAC) Mas du Taureau - Approbation de la convention de participation financière avec la Ville de Vaulx-en-Velin au titre du financement des équipements publics du projet - Délibération - (sans annexe) | | 19/11/2025 |
| N° 2025-3150 | Oullins-Pierre-Bénite - Zone d'aménagement concerté (ZAC) de la Saulaie - Convention type de participation financière au titre du financement des équipements publics - Délibération - (sans annexe) | | 19/11/2025 |
| N° 2025-3151 | Oullins-Pierre-Bénite - Zone d'aménagement concerté (ZAC) de la Saulaie - Convention de participation financière avec la société SNCF Gares & Connexions pour la réhabilitation de l'ancienne gare d'Oullins au titre du financement des équipements publics - Délibération - (sans annexe) | | 19/11/2025 |
| N° 2025-3152 | Saint-Genis-Laval - Zone d'aménagement concerté (ZAC) du Vallon des hôpitaux - Projet d'aménagement - Demande de prorogation de l'arrêté d'utilité publique datant du 18 mai 2021 - Délibération - (sans annexe) | | 19/11/2025 |
| N° 2025-3153 | Lyon 3ème - Opération Lyon Part-Dieu - Approbation de l'avenant n° 8 au traité de concession Lyon Part-Dieu et de l'avenant n° 4 à la convention de maîtrise d'ouvrage unique (CMOU) entre la Ville de Lyon, la Métropole de Lyon et la société publique locale (SPL) Lyon Part-Dieu - Délibération - (sans annexe) | | 19/11/2025 |
| N° 2025-3154 | Lyon 7ème - Secteur La Mouche - Approbation du bilan de concertation préalable à l'aménagement des espaces publics - Délibération - (sans annexe) | | 19/11/2025 |
| N° 2025-3155 | Programme Slime pour lutter contre la précarité énergétique dans l'habitat - Avenant à convention avec le CLER - Réseau pour la transition énergétique pour la période 2026-2027 - Délibération - (sans annexe) | | 19/11/2025 |
| N° 2025-3156 | Lyon, Villeurbanne - Encadrement des loyers - Convention partenariale de confidentialité avec l'École normale supérieure (ENS) de Lyon et l'Université Lyon 3, emportant transfert de données pour la période 2025 à 2027 - Délibération - (sans annexe) | | 19/11/2025 |
| N° 2025-3157 | Conseil d'administration de l'office public de l'habitat (OPH) Lyon Métropole habitat - Désignation d'un représentant des associations d'insertion - Délibération - (sans annexe) | | 19/11/2025 |
| N° 2025-3158 | Lyon 8ème, Vaulx-en-Velin, Vénissieux - Contrat de ville métropolitain 2024-2030 - Attribution d'une subvention de fonctionnement à l'Agence Lyon tranquillité médiation (ALTM) pour l'expérimentation d'une action de médiation sociale en milieu scolaire pour l'année scolaire 2025-2026 - Délibération - (sans annexe) | | 19/11/2025 |
| N° 2025-3159 | Projet collectif de l'école urbaine - Attribution d'une subvention de fonctionnement à la Fondation nationale des sciences politiques (FNSP) pour l'année scolaire 2025-2026 - Délibération - (sans annexe) | | 19/11/2025 |
| N° 2025-3160 | Décines-Charpieu, Vaulx-en-Velin - Projet photovoltaïque Solarize - Déclaration de projet emportant mise en compatibilité du plan local d'urbanisme et de l'habitat (PLU-H) - Arrêt du bilan de concertation - Délibération - (sans annexe) | | 19/11/2025 |
| N° 2025-3161 | Villeurbanne - Développement urbain - Désaffectation et déclassement du domaine public d'une partie du terrain d'assiette de la Maison de la Métropole de Lyon (MDML) située 64 rue du 8 Mai 1945 - Délibération - (sans annexe) | | 19/11/2025 |
| N° 2025-3162 | Lyon 9ème - Voirie de proximité - Acquisition, à titre gratuit, d'une parcelle de terrain située 86 rue Saint-Pierre de Vaise, angle de la rue Docteur Horand, et appartenant à la Fondation Association Rhône-Alpes pour le logement et l'insertion locale (ARALIS) - Instauration d'une servitude de passage temporaire - Délibération - (sans annexe) | | 19/11/2025 |
| N° 2025-3163 | Caluire-et-Cuire - Équipement - Quartier de Montessuy - Acquisition, à titre onéreux, d'un local d'activité situé 9 rue Paul Painlevé et appartenant à l'office public de l'habitat (OPH) Lyon Métropole habitat - Délibération - (sans annexe) | | 19/11/2025 |
| N° 2025-3164 | Feyzin - Voirie de proximité - Acquisition, à titre onéreux, d'une partie d'une parcelle de terrain nu située lieudit Les Brunettes et appartenant aux Hospices civils de Lyon (HCL) - Délibération - (sans annexe) | | 19/11/2025 |
| N° 2025-3165 | Fleurieu-sur-Saône - Voirie de proximité - Acquisition, à titre onéreux, d'une parcelle de terrain située 4 rue de l'Ancienne Église - Délibération - (sans annexe) | | 19/11/2025 |
| N° 2025-3166 | Lyon 3ème - Développement urbain - Zone d'aménagement concerté (ZAC) Part-Dieu Ouest - Acquisition, à titre onéreux, du lot de copropriété n° 238 correspondant à un appartement situé 11 boulevard Vivier Merle - Délibération - (sans annexe) | | 19/11/2025 |
| N° 2025-3167 | Lyon 3ème - Développement urbain - Zone d'aménagement concerté (ZAC) Part-Dieu Ouest - Acquisition, à titre onéreux, du lot de copropriété n° 1096 correspondant à un appartement situé 39 boulevard Vivier Merle et appartenant à la société civile immobilière (SCI) Le Cèdre des Provinces - Délibération - (sans annexe) | | 19/11/2025 |
| N° 2025-3168 | Rillieux-la-Pape - Environnement - Parc naturel de Sermenaz - Acquisition, à titre onéreux, d'une parcelle de terrain nu boisée située lieudit Le Replat dans la montée de la Velette - Délibération - (sans annexe) | | 19/11/2025 |
| N° 2025-3169 | Rillieux-la-Pape - Environnement - Parc naturel de Sermenaz - Acquisition, à titre onéreux, d'une parcelle boisée située lieudit Le Replat dans la montée de la Velette - Délibération - (sans annexe) | | 19/11/2025 |
| N° 2025-3170 | Saint-Priest - Développement urbain - Nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU) Saint-Priest Bellevue - Acquisition, à titre onéreux, de deux lots de copropriété n° 818 et 836 représentant un appartement et une cave situés 38 rue George Sand - Délibération - (sans annexe) | | 19/11/2025 |
| N° 2025-3171 | Saint-Priest - Développement urbain - Nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU) Saint-Priest Bellevue - Acquisition, à titre onéreux, des lots de copropriété n° 910 et 892 correspondant à un appartement et une cave, situés 40 rue George Sand - Abrogation de la délibération de la Commission permanente n° CP-2022-1977 du 21 novembre 2022 - Délibération - (sans annexe) | | 19/11/2025 |
| N° 2025-3172 | Saint-Priest - Développement urbain - Nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU) Saint-Priest Bellevue - Acquisition, à titre onéreux, de 12 lots de copropriété correspondant à six appartements et leurs caves respectives, situés 38 et 40 rue George Sand, 7 rue Paul Mistral et 11, 13 et 17 rue Petrucciani et appartenant à la Ville de Saint-Priest - Délibération - (sans annexe) | | 19/11/2025 |
| N° 2025-3173 | Saint-Priest - Développement urbain - Nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU) Saint-Priest Bellevue - Acquisition, à titre onéreux, de 2 lots de copropriété n° 94 et n° 81 correspondant à un appartement et une cave situés 5 rue Paul Mistral - Délibération - (sans annexe) | | 19/11/2025 |
| N° 2025-3174 | Saint-Priest - Développement urbain - Nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU) Saint-Priest Bellevue - Acquisition, à titre onéreux, de deux lots de copropriété n° 804 et n° 786 correspondant à un appartement et une cave, situés 37 rue George Sand - Délibération - (sans annexe) | | 19/11/2025 |
| N° 2025-3175 | Vaulx-en-Velin - Environnement - Acquisition, à titre onéreux, de trois parcelles de terrain agricole situées lieudit La Davia et appartenant à la Société d'aménagement foncier et d'établissement rural (SAFER) Auvergne-Rhône-Alpes - Délibération - (sans annexe) | | 19/11/2025 |
| N° 2025-3176 | Vénissieux - Développement urbain - Nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU) - Zone d'aménagement concertée (ZAC) Marché Monmousseau-Balmes - Acquisition, à titre onéreux, d'une maison d'habitation située 9E rue d'Oschatz - Versement d'une indemnité accessoire et d'une indemnité de relogement et de réinstallation - Délibération - (sans annexe) | | 19/11/2025 |
| N° 2025-3177 | Feyzin - Développement urbain - Cession, à titre onéreux, au Groupe Cheval ou toute autre société qui se substituerait à lui, d'une parcelle de terrain nu située 5 avenue Jean Jaurès - Autorisation de dépôt de permis de construire - Délibération - (sans annexe) | | 19/11/2025 |
| N° 2025-3178 | La Tour-de-Salvagny - Habitat - Logement social - Cession, à titre onéreux, suite à préemption avec préfinancement à la Ville de La Tour-de-Salvagny d'un immeuble terrain et bâti situé 1 allée des Cerisiers - Délibération - (sans annexe) | | 19/11/2025 |
| N° 2025-3179 | Rillieux-la-Pape - Plan de valorisation - Cession, à titre onéreux, d'une emprise de terrain nu située 3 route des Fontaines - Délibération - (sans annexe) | | 19/11/2025 |
| N° 2025-3180 | Saint-Fons - Plan de cession - Cession, à titre onéreux pour un montant de 1 € à la Commune de Saint-Fons, d'une parcelle située 43 bis rue Mathieu Dussurgey - Constitution de servitude - Délibération - (sans annexe) | | 19/11/2025 |
| N° 2025-3181 | Saint-Priest - Plan de valorisation - Cession, à titre onéreux, suite à consultation, au profit de la société en nom collectif (SNC) IP1R, avec faculté de substitution, de deux parcelles de terrain nu situées rue Camille Desmoulins, lieudit La Rage - Délibération - (sans annexe) | | 19/11/2025 |
| N° 2025-3182 | Saint-Priest - Développement urbain - Cession, à titre onéreux, à la société Eurogal ou toute autre société qui se substituerait à elle, de deux parcelles de terrain nu issues des parcelles cadastrées CP 392 et CP 395 situées route d'Heyrieux - Délibération - (sans annexe) | | 19/11/2025 |
| N° 2025-3183 | Tassin-la-Demi-Lune - Plan de valorisation - Logement social - Cession, à titre onéreux, à la société en commandite par actions (SCA) Foncière d'Habitat et humanisme Rhône, de lots dans deux immeubles en copropriété situés 8 et 12 chemin du Vieux Moulin - Délibération - (sans annexe) | | 19/11/2025 |
| N° 2025-3184 | Villeurbanne - Développement urbain - Nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU) Buers Nord - Cession, à titre gratuit, à la Ville de Villeurbanne, d'une emprise du domaine public métropolitain située rue de la Boube - Délibération - (sans annexe) | | 19/11/2025 |
| N° 2025-3185 | Villeurbanne - Plan de valorisation - Cession, à titre onéreux, à la société Nexity, avec faculté de substitution, d'un terrain situé 64 rue du 8 Mai 1945 et la création d'une servitude de tour d'échelle - Délibération - (sans annexe) | | 19/11/2025 |
| N° 2025-3186 | Saint-Germain-au-Mont-d'Or - Voirie de proximité - Échange foncier sans soulte entre la Métropole de Lyon et l'entreprise sociale de l'habitat (ESH) ICF Habitat Sud-Est Méditerranée, de deux parcelles de terrain nu situées rue Paul Villemot - Délibération - (sans annexe) | | 19/11/2025 |
| N° 2025-3187 | Lyon 2ème, Lyon 6ème - Equipement public - Échange, sans soulte, entre la Métropole de Lyon et la Ville de Lyon, de deux parcelles de terrain et d'un volume situés rue Casimir Périer - Place Hubert Mounier - 85 rue Vendôme - Constitution de servitude - Délibération - (sans annexe) | | 19/11/2025 |
| N° 2025-3188 | Vénissieux - Voirie - Échange, sans soulte, entre la Métropole de Lyon et la société d'économie mixte immobilière locale (SEML) SACOVIV ou à toute autre à elle substituée, de diverses parcelles de terrain nu situées Monery Ouest, rues Beethoven, Bela Bartok, et Paul Jaillet - Constitution de servitude - Délibération - (sans annexe) | | 19/11/2025 |
| N° 2025-3189 | Lyon 4ème - Habitat - Mise en demeure d'acquérir d'une parcelle située 5 cours d'Herbouville - Renoncement à l'acquisition et levée de l'emplacement réservé n° 12 inscrit au plan local d'urbanisme et de l'habitat (PLU-H) - Délibération - (sans annexe) | | 19/11/2025 |
| N° 2025-3190 | Mobilisation du parc privé - Création de la société coopérative d'intérêt collectif (SCIC) Coopérative Logement d'Abord - Approbation des statuts et du pacte d'associés - Prise de participation - Désignation des représentants de la Métropole de Lyon - Délibération - (sans annexe) | | 19/11/2025 |
