| | | | Date de publication |
| N° 2024-2132 | Lyon 9ème, Saint-Cyr-au-Mont-d'Or - Prise de participation de la Métropole de Lyon au capital de la société coopérative d'intérêt collectif (SCIC) La Ferme de Lyon - Désignation des représentants de la Métropole de Lyon au sein des instances de la SCIC La Ferme de Lyon - Délibération - (sans annexe) | | 30/01/2024 |
| N° 2024-2133 | Vaulx-en-Velin - Politique agricole - Projet d'espace test de Vaulx-en-Velin - Adhésion à l'Association syndicale autorisée (ASA) d'irrigation de Vaulx-en-Velin - Désignation d'un représentant de la Métropole de Lyon - Délibération - (sans annexe) | | 30/01/2024 |
| N° 2024-2134 | Politique agricole - Attribution de subventions d'investissement à plusieurs projets agricoles dans le cadre du plan stratégique national (PSN) - Conventions entre la Métropole de Lyon et les structures bénéficiaires - Délibération - (sans annexe) | | 30/01/2024 |
| N° 2024-2135 | Marathon de la biodiversité - Approbation de conventions-types liées aux haies spontanées ou mixtes - Prolongation de la durée de la convention financière conclue avec l'Agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse - Avenant entre la Métropole de Lyon et l'Agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse - Délibération - (sans annexe) | | 30/01/2024 |
| N° 2024-2136 | Bron, Chassieu, Corbas, Décines-Charpieu, Feyzin, Jonage, Meyzieu, Saint-Priest, Solaize, Vénissieux - Mise en oeuvre et gestion du plan local de sauvegarde de l'oedicnème criard sur le territoire de la plaine de l'est lyonnais - Convention de partenariat et de financement 2024-2026 - Délibération - (sans annexe) | | 30/01/2024 |
| N° 2024-2137 | Caluire-et-Cuire, Rillieux-la-Pape, Meyzieu, Vaulx-en-Velin, Villeurbanne - Gestion des espaces naturels des champs captants de Crépieux-Charmy et de la Garenne - Convention-cadre de partenariat 2024-2026 entre la Métropole de Lyon, Eau du Grand Lyon - la Régie et le Conservatoire d'espaces naturels Rhône-Alpes (CEN RA) - Délibération - (sans annexe) | | 30/01/2024 |
| N° 2024-2138 | Lyon 8ème, Caluire-et-Cuire, Villeurbanne - Plan nature - Soutien à la végétalisation des espaces résidentiels collectifs - Attribution de subventions à quatre copropriétés - Conventions à signer entre la Métropole de Lyon et les bénéficiaires - Délibération - (sans annexe) | | 30/01/2024 |
| N° 2024-2139 | Limonest - Association Worldskills France - Soutien financier au projet de plantation de haies de la Métropole de Lyon sur le site du lycée Sandar La Salle - Convention de sponsoring entre la Métropole, l'association Worldskills France, la fondation de La salle et le lycée Sandar La Salle - Délibération - (sans annexe) | | 30/01/2024 |
| N° 2024-2140 | Lyon 2ème, Lyon 3ème - Projets de territoire - Volet 2 de l'enveloppe territoriale - Projets de désimperméabilisation ou végétalisation - Attribution de subventions d'équipement à la Ville de Lyon - Individualisation totale d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) | | 30/01/2024 |
| N° 2024-2141 | Villeurbanne, Vaulx-en-Velin, Décines-Charpieu - Prévention contre les inondations - Systèmes d'endiguement - Mise à disposition d'ouvrages de prévention contre les inondations et superposition d'affectations - Fin de la période transitoire de concours de gestion de l'État - Convention avec la Direction interdépartementale centre est (DIR-CE) - Délibération - (sans annexe) | | 30/01/2024 |
| N° 2024-2142 | Approbation du SURF - Convention de partenariat entre la Métropole de Lyon et Voies navigables de France (VNF) pour 2024-2029 - Convention opérationnelle 2024-2025 - Convention de partenariat dédiée à l'étude stratégique de développement touristique de la Saône - Attribution d'une subvention de fonctionnement pour la réalisation d'une étude stratégique de développement touristique de la Saône - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) | | 30/01/2024 |
| N° 2024-2143 | Prévention des déchets - Programme local de prévention des déchets ménagers et assimilés (PLPDMA) - Lancement de l'évaluation et de la révision du programme 2019-2024 - Élaboration d'un nouveau programme pour la période 2025-2030 - Délibération - (sans annexe) | | 30/01/2024 |
| N° 2024-2144 | Chassieu - Déchets - Déploiement de plateformes de compostage des déchets alimentaires - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) | | 30/01/2024 |
| N° 2024-2145 | Oullins, Pierre-Bénite, Neuville-sur-Saône, Genay, La Tour-de-Salvagny - Déchets - Réhabilitation-extension et poursuite du maillage territorial des déchèteries - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) | | 30/01/2024 |
| N° 2024-2146 | Lutte contre la pollution de l'air - Prolongation du dispositif prime air bois - Convention de soutien financier entre la Métropole de Lyon et l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) pour la prime air bois - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) | | 30/01/2024 |
| N° 2024-2147 | Agence locale de l'énergie et du climat (ALEC) de la Métropole de Lyon - Programme général, appui à la rénovation énergétique de l'habitat, animation du fonds air bois, sensibilisation et éducation à l'eau - Attribution de subventions de fonctionnement pour l'année 2024 - Délibération - Annexe | | 30/01/2024 |
| N° 2024-2148 | Plan de rénovation énergétique du patrimoine bâti - Orientations stratégiques pour la sobriété et la transition énergétique sur le patrimoine bâti - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) | | 30/01/2024 |
| N° 2024-2149 | La Mulatière, Oullins, Pierre-Bénite, Saint-Genis-Laval - Réseau de chauffage urbain du sud-ouest lyonnais - Choix du concessionnaire de service public - Approbation de la convention de délégation de service public (DSP) - Délibération - (sans annexe) | | 30/01/2024 |
| N° 2024-2150 | Condition animale - Évolution du dispositif d'accompagnement des communes - Délibération - (sans annexe) | | 30/01/2024 |
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| N° 2024-2106 | Fontaines-sur-Saône - Projet de renouvellement urbain du secteur nord du quartier des Marronniers - Engagement de la procédure d'utilité publique (DUP) et d'expropriation - Délibération - (sans annexe) | | 30/01/2024 |
| N° 2024-2151 | Assemblée générale de l'Agence d'urbanisme de l'aire métropolitaine lyonnaise - Désignation d'un représentant de la Métropole de Lyon - Délibération - (sans annexe) | | 30/01/2024 |
| N° 2024-2152 | Réhabilitation de l'habitat privé individuel et en copropriété - Convention de partenariat avec Société lyonnaise de coordination immobilière (SLCI) pour 2024-2026 - Délibération - (sans annexe) | | 30/01/2024 |
| N° 2024-2153 | Saint-Fons, Vénissieux - Nouveau programme de renouvellement urbain (NPNRU) - Quartier prioritaire de la politique de la ville (QPV) Minguettes Clochettes - Avenant n° 1 à la convention pluriannuelle du projet de renouvellement urbain de Vénissieux Saint-Fons Minguettes Clochettes - Délibération - (sans annexe) | | 30/01/2024 |
| N° 2024-2154 | Lyon 9ème - Aménagement du secteur nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU) Château - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) | | 30/01/2024 |
| N° 2024-2155 | Vénissieux - Zone d'aménagement concerté (ZAC) Marché Monmousseau Balmes - Versement d'une indemnité de relogement et de réinstallation aux ménages concernés par les acquisitions foncières - Délibération - (sans annexe) | | 30/01/2024 |
| N° 2024-2156 | Saint-Genis-Laval - Zone d'aménagement concerté (ZAC) du Vallon de Saint-Genis-Laval - Individualisation complémentaire d'autorisation d'engagement - Délibération - (sans annexe) | | 30/01/2024 |
| N° 2024-2157 | Bron - Place de la Liberté - Approbation du bilan de concertation et du programme de l'opération - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) | | 30/01/2024 |
| N° 2024-2158 | Grigny - Résidence 10 rue Pasteur - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) | | 30/01/2024 |
| N° 2024-2159 | Feyzin - Voirie de proximité - Acquisition, à titre onéreux pour un montant de 1 € avec dispense de le verser, d'une partie d'un terrain situé 3 rue d'Alsace appartenant au syndicat des copropriétaires le Bandonnier représenté et ou toute société en son nom substituée - Délibération - (sans annexe) | | 30/01/2024 |
| N° 2024-2160 | Francheville - Voirie de proximité - Acquisition, à titre gratuit, d'une partie d'un terrain situé 2 chemin des Mouilles - Délibération - (sans annexe) | | 30/01/2024 |
| N° 2024-2161 | Montanay - Voirie - Acquisition, à titre onéreux pour un montant de 1 €, avec dispense de le verser, d'une parcelle de terrain nu située à l'angle de la rue des Échets et du Chemin de Biesse et appartenant à la Ville de Montanay - Délibération - (sans annexe) | | 30/01/2024 |
| N° 2024-2162 | Montanay - Voirie - Acquisition, à titre onéreux pour un montant de 1 €, avec dispense de le verser, d'une partie de la parcelle de terrain nu située 613 rue Centrale et appartenant à la Ville de Montanay - Délibération - (sans annexe) | | 30/01/2024 |
| N° 2024-2163 | Rillieux-la-Pape - Voirie de proximité - Quartier la Roue Ouest - Acquisition, à titre gratuit, de plusieurs parcelles de terrain nu situées dans le lotissement de la Roue, et appartenant à la société coopérative de production d'habitations à loyer modéré (HLM) à forme anonyme Ain Habitat - Délibération - (sans annexe) | | 30/01/2024 |
| N° 2024-2164 | Vénissieux - Voirie de proximité - Acquisition, à titre gratuit, d'une partie de deux parcelles de terrain nu situées 103-105 rue Jules Guesde et appartenant au syndicat des copropriétaires de l'immeuble du 103-105 rue Jules Guesde - Délibération - (sans annexe) | | 30/01/2024 |
| N° 2024-2165 | Villeurbanne - Développement urbain - Nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU) Buers nord - Acquisition, à titre onéreux, d'une partie de terrain nu cadastré BA 330, située rue de la Boube et appartenant à la Ville de Villeurbanne - Délibération - (sans annexe) | | 30/01/2024 |
| N° 2024-2166 | Villeurbanne - Équipement public - Instauration, à titre gratuit, d'une servitude d'appui-accrochage pour l'installation d'éclairages publics en façade de l'immeuble situé 12 place Jules Grandclément et appartenant au syndicat de copropriété représenté par la régie Corneille Saint-Marc - Délibération - (sans annexe) | | 30/01/2024 |
| N° 2024-2167 | Villeurbanne - Équipement public - Instauration, à titre gratuit, d'une servitude d'appui accrochage pour l'installation d'éclairages publics en façade de l'immeuble situé 44 place Grandclément et appartenant à la société Grandclem - Délibération - (sans annexe) | | 30/01/2024 |
| N° 2024-2168 | Ecully - Voirie - Acquisition à titre onéreux, d'un terrain nu, correspondant à l'emprise d'un emplacement réservé de voirie, situé lieu-dit Le Tronchon et appartenant aux consorts Morel-Godde - Délibération - (sans annexe) | | 30/01/2024 |
| N° 2024-2169 | Fontaines-sur-Saône - Réserve foncière - Acquisition, à titre onéreux, d'une maison d'habitation avec terrain située 375 A chemin Roy - Délibération - (sans annexe) | | 30/01/2024 |
| N° 2024-2170 | Francheville - Voirie - Acquisition, à titre onéreux, d'une partie de parcelle de terrain située 14 avenue de la Table de Pierre - Délibération - (sans annexe) | | 30/01/2024 |
| N° 2024-2171 | Lyon 8ème - Développement urbain - Secteur Langlet-Santy - Acquisition, à titre onéreux, d'un appartement avec cave formant respectivement les lots n° 11 et 7 d'une copropriété située 1 passage Comtois - Délibération - (sans annexe) | | 30/01/2024 |
| N° 2024-2172 | Saint-Priest - Développement urbain - Nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU) Saint-Priest Bellevue - Acquisition, à titre onéreux, des lots n° 525 et n° 532 situés 15 rue Michel Petrucciani - Délibération - (sans annexe) | | 30/01/2024 |
| N° 2024-2173 | Saint-Priest - Développement urbain - Nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU) Saint-Priest Bellevue - Acquisition, à titre onéreux, des lots de copropriété n° 858 et n° 876 situés 39 rue George Sand - Délibération - (sans annexe) | | 30/01/2024 |
| N° 2024-2174 | Tassin-la-Demi-Lune - Réserve foncière - Opération Alaï/Libération - Acquisition, à titre onéreux, d'une maison d'habitation située 181 avenue Charles de Gaulle - Délibération - (sans annexe) | | 30/01/2024 |
| N° 2024-2175 | Vénissieux - Développement urbain - Nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU) - Zone d'aménagement concerté (ZAC) Marché Monmousseau-Balmes - Acquisition, à titre onéreux, de la parcelle de terrain bâti cadastrée BV 28, située 19 rue Antoine Billon - Délibération - (sans annexe) | | 30/01/2024 |
| N° 2024-2176 | Vénissieux - Développement urbain - Nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU) Minguettes Clochettes - Acquisition, à titre onéreux, d'un terrain nu situé sur les parcelles cadastrées CB 39, CB 38p (A) et CB 38p (B), situées 36 boulevard Lénine et appartenant à l'office public de l'habitat (OPH) Grand Lyon habitat - Délibération - (sans annexe) | | 30/01/2024 |
| N° 2024-2177 | Villeurbanne - Développement urbain - Secteur Sud Doua - Acquisition, à titre onéreux, d'une maison d'habitation située 3 rue du Luizet - Délibération - (sans annexe) | | 30/01/2024 |
| N° 2024-2178 | Caluire-et-Cuire - Habitat - Cession, à titre onéreux, suite à préemption avec préfinancement à l'office public de l'habitat (OPH) Lyon Métropole habitat, d'un immeuble à usage d'habitation situé 18 ter route de Strasbourg - Délibération - (sans annexe) | | 30/01/2024 |
| N° 2024-2179 | Lyon 2ème - Plan de valorisation - Cession, à titre onéreux, à l'entreprise sociale de l'habitat (ESH) ICF Habitat Sud-Est Méditerranée ou à toute autre société qui lui sera substituée, d'une partie d'une emprise du domaine public située angle rue Claudius Collonge et cours Suchet - Délibération - (sans annexe) | | 30/01/2024 |
| N° 2024-2180 | Lyon 7ème - Développement urbain - Cession, à titre onéreux, suite à préemption avec préfinancement, à la société d'économie mixte (SEM) Patrimoniale du Grand Lyon, de lots de copropriété à usage commercial situés 19 rue de Marseille - Délibération - (sans annexe) | | 30/01/2024 |
| N° 2024-2181 | Lyon 7ème - Développement urbain - Cession, à titre onéreux, suite à préemption avec préfinancement, à la société d'économie mixte (SEM) Patrimoniale du Grand Lyon, de lots de copropriété à usage commercial situés 19 rue de Marseille - Délibération - (sans annexe) | | 30/01/2024 |
| N° 2024-2182 | Meyzieu - Habitat - Logement social - Cession, à titre onéreux, suite à préemption avec préfinancement, à l'entreprise sociale de l'habitat (ESH) Alliade habitat, de deux lots de copropriété (n° 716 et 734) situés 1 rue de Nantes - Délibération - (sans annexe) | | 30/01/2024 |
| N° 2024-2183 | Sainte-Foy-lès-Lyon - Habitat - Cession, à titre onéreux, suite à préemption avec préfinancement à l'office public de l'habitat (OPH) Lyon Métropole habitat, d'un immeuble à usage mixte d'habitation, de commerce et d'entrepôt, situé 13 Grande Rue et 14 boulevard Baron du Marais - Délibération - (sans annexe) | | 30/01/2024 |
| N° 2024-2184 | Villeurbanne - Voirie de proximité - Cession, à titre onéreux, au syndicat des copropriétaires Le Relais du Parc représenté par son syndic la société Rolin-Bainson, d'une parcelle de terrain nu située 58 rue Léon Blum - Délibération - (sans annexe) | | 30/01/2024 |
| N° 2024-2185 | Saint-Cyr-au-Mont-d'Or - Habitat - Logement social - Mise à disposition, à titre onéreux, par bail emphytéotique, au profit de la société coopérative d'habitations à loyers modérés (HLM) Poste habitat Rhône-Alpes, de l'immeuble situé 1 place Saint Quentin - Délibération - (sans annexe) | | 30/01/2024 |
| N° 2024-2186 | Lyon 7ème - Habitat et logement social - Mise à disposition à titre onéreux par bail emphytéotique au profit de l'office public de l'habitat (OPH) Grand Lyon habitat, de l'immeuble situé 12 rue Montesquieu - Délibération - (sans annexe) | | 30/01/2024 |
| N° 2024-2187 | Lyon 7ème - Habitat - Logement social - Mise à disposition, à titre onéreux, par bail emphytéotique, au profit de l'office public de l'habitat (OPH) Grand Lyon habitat, d'un immeuble situé 11 place Gabriel Péri - Délibération - (sans annexe) | | 30/01/2024 |
| N° 2024-2188 | Lyon 3ème - Voirie de proximité - Echange, avec soulte, entre la Métropole de Lyon et la société Vinci immobilier Rhône-Alpes-Auvergne, de deux parcelles de terrain situées 8 rue du Dauphiné - Délibération - (sans annexe) | | 30/01/2024 |
| N° 2024-2189 | Villeurbanne - Équipement public - Échange avec soulte, entre la Métropole de Lyon et la société civile immobilière (SCI) Loc Genas, de terrains nus situés 209 route de Genas - Modification de la délibération de la Commission permanente n° CP-2023-2429 du 22 mai 2023 - Délibération - (sans annexe) | | 30/01/2024 |
| N° 2024-2190 | Politique foncière 2021-2026 - Individualisations complémentaires d'autorisations de programmes - Délibération - (sans annexe) | | 30/01/2024 |
