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REPUBLIQUE FRANCAISE


Conseil du 05 novembre 2018

- Les procès-verbaux des séances publiques des 25 juin et 9 juillet 2018 ont été approuvés.
- Les délibérations n° 2018-3045 à 2018-3085, 2018-3087 à 2018-3094 et 2018-3096 à 2018-3133 ont été reçues au contrôle de légalité le 7 novembre 2018.
- La délibération n° 2018-3095 a été reçue au contrôle de légalité le 12 novembre 2018.
- La délibération n° 2018-3086 a été retirée de l'ordre du jour.


DELIBERATIONS

   Date de publication
N° 2018-3045Compte-rendu des décisions prises par la Commission permanente du 10 septembre 2018 en vertu de la délégation de principe accordée par la délibération n° 2017-1976 du 10 juillet 2017 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2018-3046Compte-rendu des décisions prises par monsieur le Président en vertu de la délégation de principe accordée par les délibérations n° 2017-1975 du 10 juillet 2017, n° 2018-2557 du 22 janvier 2018 et n° 2018-2735 du 27 avril 2018 - Période du 1er août 2018 au 30 septembre 2018 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2018-3047Compte-rendu des décisions prises par M. le Président de la Métropole de Lyon en matière de marchés publics, accords-cadres et marchés subséquents à des accords-cadres passés entre le 18 juillet 2018 et le 3 octobre 2018 en vertu de la délégation de principe accordée par la délibération n° 2018-2735 du 27 avril 2018 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2018-3132Voeu présenté par les groupes les Républicains et apparentés et Union des démocrates et indépendants (UDI) et apparentés - Délibération - Annexe 
N° 2018-3133Voeux présentés par les groupes Les Républicains et apparentés et Communiste, Parti de gauche et républicain - Délibération - Annexe 

déplacements et voirie

   Date de publication
N° 2018-3048Parc de stationnement Antonin Poncet - Désignation du délégataire - Approbation du contrat de délégation de service public (DSP) - Délibération - (sans annexe) 
N° 2018-3049Bron - Carrefour de la Boutasse - Convention de participation financière et en nature avec le Syndicat mixte des transports pour le Rhône et l'agglomération lyonnaise (SYTRAL) - Délibération - (sans annexe) 
N° 2018-3050Lyon - Gares routières - Approbation des règles d'accès au Centre d'échanges de Lyon-Perrache et des règlements d'exploitation des gares routières de Lyon-Perrache et de Lyon-Part-Dieu - Délibération - (sans annexe) 
N° 2018-3051Développement des modes actifs - Attribution d'une subvention à l'association Pro2cycle pour la mise en place de la Maison du vélo et des modes doux - Délibération - (sans annexe) 
N° 2018-3052Saint Germain au Mont d'Or - Requalification de la rue du 8 mai 1945 - Approbation du bilan de la concertation et du programme de l'opération - Individualisation complémentaire de l'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° 2018-3053Solaize - Rue du 11 novembre 1918 - Approbation du programme de l'opération - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° 2018-3054Sainte Foy lès Lyon - Secteur Chantegrillet - Approbation du programme de l'opération et de l'enveloppe financière affectée aux travaux - Individualisation complémentaire de l'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° 2018-3055Rochetaillée sur Saône - Rue Henri Bouchard - Requalification de la voie - Individualisation d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° 2018-3056Villeurbanne - Requalification de la rue Bonneterre - Approbation du programme et de l'enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° 2018-3057Craponne - Prolongement de l'impasse de la voie Romaine - Approbation du bilan de la concertation et du programme de l'opération - Individualisation complémentaire de l'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° 2018-3058Fontaines sur Saône - Rue Pierre Carbon - Travaux d'aménagement - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 

développement économique, numérique, insertion et emploi

   Date de publication
N° 2018-3059Conseil d'administration de la Communauté d'universités et établissements (COMUE) Université de Lyon - Désignation d'un représentant du Conseil - Délibération - (sans annexe) 
N° 2018-3060Réseau d'initiative publique la fibre Grand Lyon - Protocole transactionnel et avenant n° 2 à la convention de délégation de service public (DSP) - Délibération - (sans annexe) 
N° 2018-3061Schéma d'urbanisme commercial (SDUC) - Soutien au management de centre-ville - Attribution de subventions aux associations CentreNeuville, Tendance Presqu'île, Oullins Centre-ville, Lyon 7 Rive gauche et à la Société villeurbannaise d'urbanisme (SVU) pour leurs programmes d'actions 2018 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2018-3062Dissolution de l'association Techlid - Intégration des personnels en charge du développement économique à la Métropole de Lyon - Délibération - (sans annexe) 
N° 2018-3063Programme métropolitain d'insertion pour l'emploi (PMI'e) 2016-2020 - Actions favorisant l'emploi - Projet ODAS - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Attribution d'une subvention d'investissement à la société par actions simplifiée (SAS) Campus Veolia Rhin Rhône Méditerranée - Délibération - (sans annexe) 
N° 2018-3064Programme métropolitain d'insertion pour l'emploi (PMI'e) 2016-2020 - Plan d'actions emploi insertion filières - Attribution de subventions de fonctionnement pour des actions en faveur du retour à l'emploi en direction de publics en insertion et prioritairement de bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA) - Délibération - (sans annexe) 
N° 2018-3065Programme métropolitain d'insertion pour l'emploi (PMI'e) 2016-2020 - Attribution d'une subvention de fonctionnement à la Maison de l'emploi et de la formation de Lyon (MDEF) pour 2018-2019 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2018-3066Pôle de compétitivité Axelera - Attribution de subventions d'équipement à la société Mathym pour son projet DISCOVER et à la société Centralp pour son projet PIANO - Délibération - (sans annexe) 
N° 2018-3067Projet Self data territorial - Convention de partenariat entre la Métropole de Lyon et la Fondation internet nouvelle génération (FING) - Délibération - (sans annexe) 
N° 2018-3068Contrat de plan Etat Région (CPER) 2015-2020 - Opération espaces publics du campus LyonTech la Doua - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° 2018-3069Contrat de plan Etat-Région (CPER) 2015-2020 - Opération Centre international de recherche en infectiologie (CIRI) - Individualisation totale d'autorisation de programme - Attribution d'une subvention d'équipement à l'Université Claude Bernard Lyon 1 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2018-3070Cité internationale de la gastronomie de Lyon - Travaux complémentaires - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° 2018-3071Attribution d'une subvention de fonctionnement à l'association Silk in Lyon pour l'organisation de la 1ère édition Silk in Lyon du 15 au 18 novembre 2018 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2018-3072Attribution d'une subvention à la Chambre de commerce et d'industrie Lyon Métropole Saint Etienne Roanne (CCILM) pour son programme d'actions 2018 - Volets commerce : schéma directeur d'urbanisme commercial (SDUC) et hôtellerie : schéma de développement de l'hébergement touristique (SDHT) - Délibération - (sans annexe) 
N° 2018-3073Attribution d'une subvention à la Chambre des métiers et de l'artisanat du Rhône (CMAR) pour son programme d'actions 2018 - Volets commerce : schéma directeur d'urbanisme commercial (SDUC) et schéma d'accueil des entreprises (SAE) - Délibération - (sans annexe) 
N° 2018-3074Cancéropôle Lyon Auvergne-Rhône-Alpes (CLARA) - Appel à projets Preuve de concept 2018 - Attribution de subventions d'équipement au Centre Léon Bérard pour le projet de recherche et de développement PELICAN et à VetAgro Sup pour le projet de recherche et développement UreStentPro - Délibération - (sans annexe) 
N° 2018-3075Attribution d'une subvention de fonctionnement à l'association I-Care Cluster pour l'animation et la structuration de la filière e-santé et autonomie, avec la création d'un living lab sanitaire et médico-social et la gestion de l'évènement Hacking Health Lyon - Année 2018 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2018-3076Lyon 5° - Attribution d'une subvention à l'association Nouvel institut franco-chinois pour son programme d'actions 2018 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2018-3077Oullins - Attribution d'une subvention à l'association Rhône Arménie formation échanges (RAFE) pour son programme d'actions 2018 - Délibération - (sans annexe) 

développement solidaire et action sociale

   Date de publication
N° 2018-3078Convention relative au déploiement du système d'information commun aux maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) entre la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA), la Métropole de Lyon et la Maison départementale-métropolitaine des personnes handicapées (MDMPH) - Délibération - (sans annexe) 
N° 2018-3079Etablissements et services pour personnes âgées et en situation de handicap - Enveloppe de tarification 2019 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2018-3080Résidences autonomie - Tarification et contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens (CPOM) - Approbation et signature d'un avenant budgétaire - Délibération - (sans annexe) 
N° 2018-3081Attribution d'une subvention à la Maison de l'emploi et de la formation de Lyon (MDEF) pour l'expérimentation d'un projet de plateforme de l'aide à domicile - Délibération - (sans annexe) 

éducation, culture, patrimoine et sport

   Date de publication
N° 2018-3082Lyon - Cités scolaires - Participation financière de la Métropole de Lyon au profit de la Région Auvergne-Rhône-Alpes au titre de l'année 2017 et une partie 2018 - Avenant à la convention cadre - Délibération - (sans annexe) 
N° 2018-3083Sainte Foy lès Lyon, Rillieux la Pape, Lyon 2°, Lyon 3°, Lyon 4°, Lyon 6° - Collèges publics - Dotations complémentaires 2018 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2018-3084Vénissieux - Restructuration partielle du collège public Elsa Triolet - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Consultation de l'équipe de maîtrise d'oeuvre - Délibération - (sans annexe) 
N° 2018-3085Fontaines sur Saône - Collège Jean de Tournes - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° 2018-3086Saint Priest - Construction d'un collège - Individualisation totale d'autorisation de programme - Dossier retiré 
N° 2018-3087Culture - Soutien aux acteurs associatifs de la culture - Attribution de subventions aux associations artistiques et culturelles - Année 2018 - 2ème session - Délibération - Annexe 
N° 2018-3088Individualisation d'autorisation de programme - Attribution de subventions d'équipement - Approbation des conventions financières pour 3 équipements culturels et artistiques d'intérêt collectif métropolitain - Délibération - (sans annexe) 
N° 2018-3089Attribution d'une subvention d'équipement à l'Institut Lumière pour les travaux d'aménagement de la librairie de l'Institut Lumière - Individualisation d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° 2018-3090Saint Didier au Mont d'Or - Lecture publique - Attribution d'une subvention à la Commune de Saint Didier au Mont d'Or pour la mise en réseau de 8 bibliothèques par le biais d'un contrat territoire lecture sur le territorie ouest-nord - Délibération - (sans annexe) 
N° 2018-3091Pôle métropolitain - Attribution d'une subvention à l'association Maison des jeunes et de la culture (MJC) Presqu'Ile Confluence pour l'organisation d'un évènement en résonance au festival Nouvelles voix en Beaujolais 2018 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2018-3092Soutien à la vie associative - Attribution de subventions aux associations de promotion du développement des associations et de l'engagement citoyen pour l'année 2018 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2018-3093Soutien à la vie associative - Attribution de subventions aux associations dans le cadre du dispositif Coup de pouce - 2ème session 2018 - Délibération - Annexe 
N° 2018-3131Demande de création de l'établissement public de coopération culturelle (EPCC) Musée des Confluences - Approbation des statuts - Délibération - (sans annexe) 

finances, institutions, ressources et organisation territoriale

   Date de publication
N° 2018-3094Lyon 3° - Adhésion de la Métropole de Lyon à l'Association syndicale libre (ASL) Le Rhodanien - Désignation d'un représentant du Conseil - Délibération - (sans annexe) 
N° 2018-3095Décision modificative n° 2 - 2018 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2018-3096Garantie annuelle Agence France locale (AFL) 2018 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2018-3097Changement du mode de gestion chômage - Adhésion révocable - Délibération - (sans annexe) 
N° 2018-3098Attribution d'une subvention de fonctionnement à l'Association nationale des Présidents de Conseils de développement pour son programme d'actions 2018 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2018-3099Travaux de désamiantage sur les biens de la Métropole de Lyon - Autorisation de signer l'accord-cadre de travaux à la suite d'une procédure d'appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe) 
N° 2018-3100Nettoyage des biens immobiliers de la Métropole de Lyon - 9 lots - Autorisation de signer les accords-cadres de service à la suite d'une procédure d'appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe) 
N° 2018-3101Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la coordination en système de sécurité incendie (SSI) sur le patrimoine de la Métropole de Lyon et pour des opérations immobilières impliquant la Métropole - Autorisation de signer l'accord-cadre de prestations à la suite d'une procédure d'appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe) 
N° 2018-3102Location de bâtiments modulaires, lot n° 2 Territoire de la future Métropole - Autorisation de signer l'avenant n° 1 - Délibération - (sans annexe) 

proximité, environnement et agriculture

   Date de publication
N° 2018-3103Vaulx en Velin, Villeurbanne - Convention de groupement de commandes relative aux études de dangers pour les systèmes d'endiguement - Individualisation totale de l'autorisation de programme - Désignation de représentants du Conseil à la commission d'appel d'offres (CAO) - Délibération - (sans annexe) 
N° 2018-3104Participation minoritaire de la Métropole de Lyon au capital et au financement de la société de projet Lyon Rhône solaire, lauréat de l'Appel des 30 sur la Vallée de la Chimie - Désignation d'un représentant du Conseil - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° 2018-3105Déchets - Contrat avec l'éco-organisme agréé de la filière des déchets d'éléments d'ameublement (DEA) pour le soutien et la prise en charge de la collecte et du traitement des déchets issus des déchèteries - Délibération - (sans annexe) 
N° 2018-3106Prévention et gestion des déchets - Attribution d'une subvention à l'association Mouvement de Palier pour ses actions en faveur du tri pour les années 2018 et 2019 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2018-3107Vaulx en Velin - Prévention et gestion des déchets - Attribution d'une subvention au bailleur social Dynacité pour ses actions en faveur de l'amélioration du tri pour les années 2018 et 2019 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2018-3108Prévention et gestion des déchets - Attribution d'une subvention à la société Yoyo pour ses actions en faveur de l'amélioration du tri pour 2018-2019 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2018-3109Vénissieux - Déchèterie - Réhabilitation - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° 2018-3110Qualité de l'air - Attribution d'une subvention à l'association ATMO Auvergne-Rhône-Alpes pour son programme d'actions 2018 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2018-3111Solaize - Syndicat intercommunal des eaux de Communay et Région - Approbation des conventions de transfert de patrimoine et de vente d'eau - Délibération - (sans annexe) 
N° 2018-3112Corbas - Eaux pluviales - Réhabilitation du bassin de rétention de Montmartin - Individualisation totale de l'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° 2018-3113Francheville, La Mulatière, Oullins, Sainte Foy lès Lyon - Restructuration du collecteur de l'Yzeron - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Autorisation de demande de subvention - Délibération - (sans annexe) 
N° 2018-3114Convention de participation pluriannuelle à l'analyse comparative des services d'eau potable et d'assainissement des données des exercices 2015 à 2019 - Attribution d'une subvention à la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR) au titre de l'analyse de l'année 2017 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2018-3115Givors - Politique agricole - Attribution d'une subvention d'équipement à l'Association syndicale autorisée (ASA) d'irrigation des Hauts de Bans - Délibération - (sans annexe) 
N° 2018-3116Quincieux - Exploitation du service de nettoiement et de viabilité hivernale - Convention 2018-2022 avec la Commune - Délibération - (sans annexe) 
N° 2018-3117Fourniture, assistance technique et remplacement d'éléments tubulaires de chaudières de l'unité de traitement et de valorisation énergétiques (UTVE) de Lyon-Sud - Lot n° 1 - Autorisation de signer l'accord-cadre à la suite d'une procédure d'appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe) 

urbanisme, habitat, logement et politique de la ville

   Date de publication
N° 2018-3118Opérations d'urbanisme - Comptes-rendus financiers au concédant - Année 2017 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2018-3119Saint Genis les Ollières - Plan local d'urbanisme (PLU) de la Métropole de Lyon - Abrogation de l'emplacement réservé aux équipements publics n° 8 sur le territoire de la Commune de Saint Genis les Ollières - Délibération - (sans annexe) 
N° 2018-3120Bron - Secteur Raby - Zone d'aménagement concerté (ZAC) Les Terrasses - Approbation du programme des équipements publics (PEP) définitif - Conventions de remise d'ouvrage et de partenariat - Individualisation partielle d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° 2018-3121Lyon 8° - Zone d'aménagement concerté (ZAC) Mermoz Nord - Protocole d'accord sur les modalités matérielles et financières de viabilisation pour l'opération réalisée par la société SNC Floriot Mermoz - Délibération - (sans annexe) 
N° 2018-3122Feyzin - La Bégude - Requalification - Reventilation de l'autorisation de programme individualisée en 2016 - Avenant n° 1 à la convention de maîtrise d'ouvrage unique (CMOU) avec la Commune de Feyzin - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° 2018-3123Saint Fons - Les Clochettes - Requalification des espaces extérieurs - Aménagement des abords du collège Alain - Réalisation d'une voie nouvelle est/ouest - Acquisitions foncières, démolition et études préalables - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° 2018-3124Vaulx en Velin - Projet urbain partenarial (PUP) Gimenez - Approbation de l'avenant n° 2 à la convention de PUP Gimenez - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° 2018-3125Chassieu - Secteur du Raquin - Etudes et acquisitions foncières - Individualisation partielle d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° 2018-3126Lyon 7° - Site Ginkgo - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° 2018-3127Neuville sur Saône - Secteur de Carnot - Terrain du Service départemental métropolitain d'incendie et de secours (SDMIS) - Etudes et acquisitions foncières - Individualisation partielle d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° 2018-3128Villeurbanne - Réaménagement de la place Grandclément - Conception et la réalisation d'aménagements transitoires concertés - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° 2018-3129Lyon 7° - Ilot Fontenay - Place des Pavillons - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° 2018-3130Fontaines Saint Martin - Élargissement de la rue du Prado à Fontaines Saint-Martin - Réalisation des travaux - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe)