| | | Date de publication |
N° 2023-1573 | Plan Oxygène - Zone à faibles émissions mobilité (ZFEm) de la Métropole de Lyon - Subventions d'équipement aux particuliers détenteurs d'un véhicule particulier et/ou 2 roues motorisé de Crit'Air 5 et non classé dans le cadre du dispositif d'aide à l'achat de véhicules à faibles émissions - Attribution des aides et approbation de la convention - Délibération - (sans annexe) | | 29/03/2023 |
N° 2023-1574 | Plan Oxygène - Zone à faibles émissions mobilité (ZFEm) de la Métropole de Lyon - Subventions d'équipement aux micros, petites et moyennes entreprises (PME) dans le cadre du dispositif d'aide à l'achat de véhicules propres de transports de marchandises - Attribution des aides et approbation des conventions - Délibération - (sans annexe) | | 29/03/2023 |
N° 2023-1575 | Dispositif d'incitation financière à l'acquisition de vélos 2020, 2021 et 2022 - Approbation des conventions d'attribution d'aides - Délibération - (sans annexe) | | 29/03/2023 |
N° 2023-1576 | Dispositif d'incitation financière à l'acquisition de vélos - Attribution d'aides pour l'année 2023 - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) | | 29/03/2023 |
N° 2023-1577 | Lyon 5ème, Lyon 9ème - Aménagement de la Voie lyonnaise n° 3 centre - Approbation du bilan de la concertation et du programme de l'opération - Délibération - (sans annexe) | | 29/03/2023 |
N° 2023-1578 | Champagne-au-Mont-d'Or, Limonest, Lyon 9ème - Aménagement de la Voie lyonnaise n° 4 - Approbation du bilan de la concertation et du programme de l'opération - Délibération - (sans annexe) | | 29/03/2023 |
N° 2023-1579 | La Tour-de-Salvagny, Dardilly, Charbonnières-les-Bains, Tassin-la-Demi-Lune, Ecully - Aménagement de la Voie lyonnaise n° 8 - Approbation du bilan de la concertation pour sa portion entre l'allée de Passe-Chanin à La Tour-de-Salvagny et l'avenue Victor Hugo à Tassin-la-Demi-Lune et du programme de l'opération - Délibération - (sans annexe) | | 29/03/2023 |
N° 2023-1580 | Lyon 1er, Lyon 2ème - Apaisement Presqu'île de Lyon - Bilan de la concertation - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme pour études et travaux - Délibération - (sans annexe) | | 29/03/2023 |
N° 2023-1581 | Opérateurs publics des mobilités lyonnaises - Création de la Société publique locale relation usagers (SPLRU) - Désignation des représentants de la Métropole de Lyon - Autorisation d'adhérer à un groupement d'intérêt économique (GIE) - Délibération - Annexe | | 29/03/2023 |
N° 2023-1582 | Opérateurs publics des mobilités lyonnaises - Société d'économie mixte (SEM) Lyon parc auto (LPA) - Cession des parts de capital social par le Conseil départemental du Rhône à la Métropole de Lyon - Désignation de représentants de la Métropole - Délibération - (sans annexe) | | 29/03/2023 |
N° 2023-1583 | Opérateurs publics des mobilités lyonnaises - Société publique lyonnaise de mobilités (SPLM) - Modification des règles de fonctionnement du conseil d'administration - Désignation de 2 administrateurs supplémentaires dont un représentant de la Métropole de Lyon - Délibération - (sans annexe) | | 29/03/2023 |
N° 2023-1584 | Développement des modes actifs - Attribution d'une subvention de fonctionnement à l'association Pignon sur rue pour son programme d'actions 2023 - Délibération - (sans annexe) | | 29/03/2023 |
N° 2023-1585 | Métropole de Lyon - Développement des modes actifs - Attribution d'une subvention de fonctionnement à l'association Janus France pour son programme d'actions 2023 - Délibération - (sans annexe) | | 29/03/2023 |
N° 2023-1586 | Métropole de Lyon - Développement des modes actifs - Attribution d'une subvention au Club motocycliste de la police nationale (CMPN) pour son programme d'actions 2023 relatif à la gestion du centre de formation Percigônes - Délibération - (sans annexe) | | 29/03/2023 |
N° 2023-1587 | Cailloux-sur-Fontaines - Plan piéton - Travaux d'aménagement de voirie pour la création de trottoirs route du Grand Guillermet entre la rue de la Dîme et le chemin des Grandes Côtes - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) | | 29/03/2023 |
N° 2023-1588 | Modèle de déplacements multimodal de Lyon (Modely) - Conventions de partenariat, de groupement de commandes et de financement pour la gestion métier, informatique et l'utilisation du modèle - Demande de subventions - Individualisation partielle d'autorisation de programme en dépenses et recettes - Délibération - (sans annexe) | | 29/03/2023 |
N° 2023-1589 | Avis de la Métropole de Lyon sur le projet de plan de mobilité de Vienne Condrieu Agglomération en tant que personne publique associée - Délibération - (sans annexe) | | 29/03/2023 |
N° 2023-1590 | La Mulatière, Lyon 7ème, Oullins - Passerelle Gerland - La Saulaie - Approbation du bilan de la concertation - Approbation du programme - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) | | 29/03/2023 |
N° 2023-1591 | Lyon 2ème - Passerelle mobile de la darse Confluence - Individualisation complémentaire de l'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) | | 29/03/2023 |
N° 2023-1592 | Vernaison - Convention de financement d'une étude d'optimisation du fonctionnement du passage à niveau 363 de Vernaison au droit du pont - Convention avec SNCF Réseau - Délibération - (sans annexe) | | 29/03/2023 |
N° 2023-1593 | Villeurbanne - Déclassement du domaine public de voirie métropolitain de 2 emprises situées rue Pierre Cacard - Délibération - Annexe | | 29/03/2023 |
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N° 2023-1633 | Déchets - Entente pour la réalisation d'études dans le cadre de la coopération territoriale sur la thématique des déchets entre la Métropole de Lyon, le SYDEMER, le SEEDR, Vienne Condrieu agglomération, CCVL et SITOM Sud Rhône - Conventions d'entente et de groupement de commande - Désignation de représentants de la Métropole - Délibération - (sans annexe) | | 29/03/2023 |
N° 2023-1634 | Déchets - Attribution d'accès gratuits en déchèteries - Approbation de conventions de subventions en nature entre la Métropole de Lyon, Entraide Majolane et Forum Réfugiés - Délibération - (sans annexe) | | 29/03/2023 |
N° 2023-1635 | Déchets - Prolongation pour un an du contrat pour l'action et la performance (CAP) 2018-2022 pour le financement de la collecte et le traitement des emballages ménagers issus de la collecte sélective - Avenant n° 5 au contrat avec la société Citeo - Délibération - (sans annexe) | | 29/03/2023 |
N° 2023-1636 | Déchets - Ecosystem - Collecte et prise en charge des lampes usagées issues des déchèteries et d'autres points de collecte - Signature d'un acte constatant la cessation de la convention 2021 sur la collecte des lampes usagées et d'un contrat de collecte 2022-2027 entre la Métropole de Lyon et l'éco-organisme - Délibération - (sans annexe) | | 29/03/2023 |
N° 2023-1637 | Rillieux-la-Pape - Déchets - Déploiement de plateformes de compostage des déchets alimentaires - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) | | 29/03/2023 |
N° 2023-1638 | Prime éco-chaleur - Attribution de subventions aux porteurs de projets - Délibération - (sans annexe) | | 29/03/2023 |
N° 2023-1639 | Plan Métropole solaire - Soutien à l'essor des énergies renouvelables citoyennes - Attribution d'une subvention à CoopaWatt Association pour son programme d'actions 2023-2024 - Délibération - (sans annexe) | | 29/03/2023 |
N° 2023-1640 | Agence locale de l'énergie et du climat (ALEC) de la Métropole de Lyon - Programme général, appui à la rénovation énergétique de l'habitat, animation du fonds air bois et éducation à l'eau - Attribution de subventions de fonctionnement pour l'année 2023 - Délibération - (sans annexe) | | 29/03/2023 |
N° 2023-1641 | Energie - Responsabilité sociétale et environnementale (RSE) - Approbation d'une convention de contribution financière entre la Métropole de Lyon et Enedis - Délibération - (sans annexe) | | 29/03/2023 |
N° 2023-1642 | Caluire-et-Cuire, Champagne-au-Mont-d'Or, Oullins, Rillieux-la-Pape, Vénissieux, Bron, Grigny, Lyon 7ème, Meyzieu, Vaulx-en-Velin - Équipement public - Installation d'équipements photovoltaïques sur les toitures de 11 collèges et d'une chaufferie - Autorisation donnée aux sociétés Enerlis et Un Deux Toits Soleil (UDTS) ou toute autre société substituée à elles, de déposer toute demande d'autorisation d'urbanisme portant sur ledit patrimoine métropolitain - Délibération - (sans annexe) | | 29/03/2023 |
N° 2023-1643 | Approbation du plan de sauvegarde des hirondelles et des martinets - Délibération - (sans annexe) | | 29/03/2023 |
N° 2023-1644 | Corbas, Caluire-et-Cuire, Craponne - Plan nature - Soutien à la végétalisation des espaces résidentiels collectifs - Attribution de subventions à 3 copropriétés - Conventions à signer entre la Métropole de Lyon et l'Association syndicale libre (ASL) La Grande Prairie, la copropriété de l'Est et la résidence Le Picardy - Délibération - (sans annexe) | | 29/03/2023 |
N° 2023-1645 | Lutte contre la pollution de l'air - Avenant à la convention de soutien financier de l'Agence de la transition écologique (ADEME) pour la prime Air Bois - Délibération - (sans annexe) | | 29/03/2023 |
N° 2023-1646 | Prévention des risques - Attribution d'une subvention au Centre européen de prévention des risques d'inondation (CEPRI) - Convention 2023 - Délibération - (sans annexe) | | 29/03/2023 |
N° 2023-1647 | Pollution aux perfluorés - Mise en place d'une stratégie métropolitaine et lancement d'un partenariat pour un programme de recherche 2023-2026 avec l'Institut écocitoyen pour la connaissance des pollutions - Délibération - (sans annexe) | | 29/03/2023 |
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N° 2023-1648 | Lyon 4ème, Saint-Didier-au-Mont-d'Or, Charbonnières-les-Bains, Lyon 3ème, Lyon 8ème, Sainte-Foy-lès-Lyon - Aides à la pierre - Logement social 2022 et surélévation - Attribution de subvention aux opérateurs pour le développement de logement locatif sociaux et en bail réel solidaire (BRS) - Délibération - Annexe | | 29/03/2023 |
N° 2023-1649 | Saint-Priest - Plan de sauvegarde de Saint-Priest Bellevue - Approbation d'une convention-type de participation financière pour l'enveloppe travaux conservatoires urgents en façade - Délibération - (sans annexe) | | 29/03/2023 |
N° 2023-1650 | Oullins - Aménagement de la place Anatole France - Conventions de financement en recettes avec les bailleurs Lyon Métropole habitat, Alpes Isère habitat et la copropriété les Amporelles - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) | | 29/03/2023 |
N° 2023-1651 | Saint-Fons - Nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU) Arsenal Carnot-Parmentier - Attribution d'une subvention à l'association Espace créateur de solidarités (ECS) - Modification de la délibération de la Commission permanente n° CP-2020-0319 du 16 novembre 2020 - Délibération - (sans annexe) | | 29/03/2023 |
N° 2023-1652 | Vénissieux - Nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU) - Quartier prioritaire de la politique de la ville (QPV) Minguettes - Désenclavement du quartier Pyramide - Individualisation partielle d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) | | 29/03/2023 |
N° 2023-1653 | Lyon 2ème - Zone d'aménagement concerté (ZAC) Lyon Confluence 2ème phase - Concession Lyon Confluence côté Rhône - Avenant n° 13 à la concession d'aménagement - Modification n° 5 au dossier de réalisation du programme des équipements publics (PEP) - Délibération - (sans annexe) | | 29/03/2023 |
N° 2023-1654 | Lyon 7ème - Projet urbain partenarial (PUP) site Duvivier - Approbation de l'avenant n° 1 à la convention avec la société civile immobilière (SCI) Berthelot - Délibération - (sans annexe) | | 29/03/2023 |
N° 2023-1655 | Lyon 7ème - Projet urbain partenarial (PUP) site Duvivier - Approbation de l'avenant n° 1 à la convention avec les coïndivisaires Duval Développement Rhône-Alpes Auvergne et Vilogia - Subvention de l'Agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme en recettes - Délibération - (sans annexe) | | 29/03/2023 |
N° 2023-1656 | Lyon 7ème - Projet urbain partenarial (PUP) site Duvivier - Approbation de l'avenant n° 1 à la convention avec la société Lyon Duvivier 1 - Délibération - (sans annexe) | | 29/03/2023 |
N° 2023-1657 | Lyon 9ème - Aménagement de la Sauvegarde - Approbation de l'avenant n° 2 au traité de concession, de l'avenant n° 1 à la convention de projet urbain partenarial (PUP), de l'avenant n° 1 à la convention tripartite entre la Ville de Lyon, la Société d'équipement du Rhône et de Lyon (SERL) et la Métropole de Lyon en vue du versement de la participation d'équilibre de la Ville de Lyon au déficit de l'opération dans le cadre du traité de concession - Délibération - (sans annexe) | | 29/03/2023 |
N° 2023-1658 | Villeurbanne - Zone d'aménagement concerté (ZAC) Gratte-Ciel Nord - Avenant n° 3 au traité de concession avec la Société d'équipement du Rhône et de Lyon (SERL) - Délibération - (sans annexe) | | 29/03/2023 |
N° 2023-1659 | Plan local d'urbanisme et de l'habitat (PLU-H) de la Métropole de Lyon - Modification n° 4 - Définition des objectifs poursuivis et des modalités de concertation préalable - Délibération - (sans annexe) | | 29/03/2023 |
N° 2023-1660 | Rillieux-la-Pape - Lieu-dit Grand Montchara - Projet de création d'un parc photovoltaïque au sol - Déclaration de projet emportant mise en compatibilité du plan local d'urbanisme et de l'habitat (PLU-H) - Arrêt du bilan de la concertation - Délibération - (sans annexe) | | 29/03/2023 |
N° 2023-1661 | Collonges-au-Mont-d'Or - Voirie de proximité - Acquisition, à titre gratuit, d'une parcelle de terrain nu située 11 rue Pierre Pays et appartenant à la copropriété dénommée Le Plein Saône - Délibération - (sans annexe) | | 29/03/2023 |
N° 2023-1662 | Décines-Charpieu - Voirie de proximité - Acquisition, à titre gratuit, d'une bande de terrain nu cadastrée BD 42p, située 88-100 angle avenue Edouard Herriot-chemin de la Berthaudière et appartenant au syndic de copropriété Le Grand Large - Délibération - (sans annexe) | | 29/03/2023 |
N° 2023-1663 | Jonage - Voirie de proximité - Acquisition, à titre gratuit, de 4 parcelles de terrain nu situées 10 rue du Pré du Sud - Délibération - (sans annexe) | | 29/03/2023 |
N° 2023-1664 | Lyon 6ème - Voirie de proximité - Acquisition, à titre gratuit, de parties de 4 parcelles de terrain nu situées 96 et 98 rue Montgolfier et appartenant aux Hospices civils de Lyon (HCL) - Délibération - (sans annexe) | | 29/03/2023 |
N° 2023-1665 | Lyon 7ème - Développement urbain - Acquisition, à titre gratuit, d'une parcelle de terrain nu située 189-193 rue de Gerland appartenant à la société Vilogia ou à toute autre société qui lui sera substituée - Délibération - (sans annexe) | | 29/03/2023 |
N° 2023-1666 | Lyon 9ème - Développement urbain - Zone d'aménagement concerté (ZAC) La Duchère - Acquisition, à l'euro symbolique, de 5 parcelles de terrain nu cadastrées AR 215, AT 1, AS 201, AS 204 et AS 269p, situées 50 avenue de la Sauvegarde, 9006 boulevard de la Duchère et rue Albert Jacquard et appartenant à la Société d'équipement et d'aménagement du Rhône et de Lyon (SERL) - Délibération - (sans annexe) | | 29/03/2023 |
N° 2023-1667 | Meyzieu - Equipement public - Acquisition, à titre gratuit, d'une parcelle de terrain nu situé 6 rue du Luxembourg et appartenant à la société civile immobilière (SCI) Isauboy à usage de terrain familial - Délibération - (sans annexe) | | 29/03/2023 |
N° 2023-1668 | Meyzieu - Voirie de proximité - Acquisition, à titre onéreux, d'une parcelle de terrain nu située rue Jean Jaurès - Délibération - (sans annexe) | | 29/03/2023 |
N° 2023-1669 | Neuville-sur-Saône - Voirie - Projet Corridors bus - Acquisition, à titre gratuit, d'une partie de la parcelle de terrain nu située 30 avenue Burdeau et appartenant à la société civile immobilière dénommée Bellegarde - Délibération - (sans annexe) | | 29/03/2023 |
N° 2023-1670 | Rillieux-la-Pape - Environnement - Acquisition, à l'euro symbolique, d'une parcelle de terrain nu située 41 chemin des Balmes - Délibération - (sans annexe) | | 29/03/2023 |
N° 2023-1671 | Saint-Priest - Voirie de proximité - Acquisition, à titre gratuit, d'une parcelle de terrain nu située chemin de la Fouillouse - Délibération - (sans annexe) | | 29/03/2023 |
N° 2023-1672 | Saint-Priest - Voirie de proximité - Acquisition, à titre gratuit, d'une parcelle de terrain nu située chemin de la Fouillouse - Délibération - (sans annexe) | | 29/03/2023 |
N° 2023-1673 | Saint-Priest - Voirie de proximité - Acquisition, à titre gratuit, d'une parcelle de terrain nu située chemin de la Fouillouse - Délibération - (sans annexe) | | 29/03/2023 |
N° 2023-1674 | Saint-Priest - Voirie de proximité - Acquisition, à titre gratuit, d'une parcelle de terrain nu située chemin de la Fouillouse - Délibération - (sans annexe) | | 29/03/2023 |
N° 2023-1675 | Vénissieux - Voirie de proximité - Acquisition, à titre gratuit, d'une parcelle de terrain nu située 25 rue Ernest Renan et appartenant à la société Impact immobilier ou toute autre société qui lui sera substituée - Délibération - (sans annexe) | | 29/03/2023 |
N° 2023-1676 | Lyon 6ème - Habitat - Logement social - Acquisition, à titre onéreux, d'un immeuble situé 34 rue Notre-Dame et appartenant à la Société européenne d'investissements immobiliers - Délibération - (sans annexe) | | 29/03/2023 |
N° 2023-1677 | Saint-Priest - Développement urbain - Nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU) Saint-Priest Bellevue - Acquisition, à titre onéreux, des lots n° 45 et 52 de copropriété situés 3 rue Paul Mistral - Délibération - (sans annexe) | | 29/03/2023 |
N° 2023-1678 | Saint-Priest - Développement urbain - Nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU) Saint-Priest Bellevue - Acquisition, à titre onéreux, des lots n° 524 et n° 540 situés 15 rue Michel Petrucciani - Délibération - (sans annexe) | | 29/03/2023 |
N° 2023-1679 | Saint-Priest - Développement urbain - Nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU) Saint-Priest Bellevue - Acquisition, à titre onéreux, des lots n° 522 et n° 535 situés 15 rue Michel Petrucciani - Délibération - (sans annexe) | | 29/03/2023 |
N° 2023-1680 | Saint-Priest - Développement urbain - Nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU) Saint-Priest Bellevue - Acquisition, à titre onéreux, des lots n° 912 et n° 894 situés 40 rue George Sand - Délibération - (sans annexe) | | 29/03/2023 |
N° 2023-1681 | Saint-Priest - Développement urbain - Nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU) Saint-Priest Bellevue - Acquisition, à titre onéreux, des lots de copropriété n° 576 et n° 563 situés 11 rue Michel Petrucciani - Délibération - (sans annexe) | | 29/03/2023 |
N° 2023-1682 | Tassin-la-Demi-Lune - Réserve foncière - Opération carrefour d'Alaï - Acquisition, à titre onéreux de 4 lots dépendant d'un immeuble en copropriété situé 14 route de Brignais - Délibération - (sans annexe) | | 29/03/2023 |
N° 2023-1683 | Corbas - Habitat - Logement social - Cession, à titre onéreux, suite à préemption avec préfinancement, à la Ville de Corbas, d'un immeuble situé 14 rue du Champ Blanc - Délibération - (sans annexe) | | 29/03/2023 |
N° 2023-1684 | Fleurieu-sur-Saône - Plan de cession - Habitat - Cession, à titre onéreux, à la société coopérative d'intérêt collectif (SCIC) Foncière solidaire du Grand Lyon, de parcelles de terrain nu situées lieu-dit le Grand Buisson - Autorisation de déposer une demande de permis de construire - Délibération - (sans annexe) | | 29/03/2023 |
N° 2023-1685 | Vaulx-en-Velin - Habitat - Logement social - Cession, à titre onéreux, suite à préemption avec préfinancement, à la société anonyme (SA) d'habitation à loyer modéré (HLM) CDC habitat social, du lot n° 17 dans un immeuble en copropriété, situé 1-9 chemin des Barques - Délibération - (sans annexe) | | 29/03/2023 |
N° 2023-1686 | Villeurbanne - Voirie de proximité - Cession, à titre gratuit, à la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Rhône de 2 parcelles de terrain nu situées rue Pierre Cacard - Délibération - (sans annexe) | | 29/03/2023 |
N° 2023-1687 | Lyon 6ème - Habitat - Logement social - Mise à disposition, à titre onéreux, par bail emphytéotique, au profit de l'office public de l'habitat (OPH) Grand Lyon habitat, de l'immeuble situé 34 rue Notre Dame - Délibération - (sans annexe) | | 29/03/2023 |
N° 2023-1688 | Lyon 7ème - Habitat - Logement social - Mise à disposition, à titre onéreux, par bail emphytéotique, au profit de la Société anonyme de construction de la Ville de Lyon (SACVL), de 63 lots de copropriété situés 144 cours Gambetta - Délibération - (sans annexe) | | 29/03/2023 |
N° 2023-1689 | Ecully - Équipement - Mise à disposition, à titre gratuit, par convention de transfert de gestion au profit de la Ville d'Ecully, d'un tènement immobilier situé 5 rue des Gantries - Délibération - Annexe | | 29/03/2023 |
N° 2023-1690 | Lyon 7ème - Développement urbain - Parc Blandan - Avenant au bail emphytéotique administratif signé avec la Ville de Lyon les 21 et 23 décembre 2015 - Délibération - (sans annexe) | | 29/03/2023 |
N° 2023-1691 | Lyon 7ème - Délégation du droit de priorité à la Société anonyme de construction de la Ville de Lyon (SACVL) en vue de la réalisation d'une opération de logements aidés situés 70-78 boulevard des Tchécoslovaques - Délibération - (sans annexe) | | 29/03/2023 |
N° 2023-1692 | Montanay - Voirie - Mise en demeure d'acquérir une parcelle située 24 rue de la Grande Charrière - Renoncement à l'acquisition et levée de l'emplacement réservé n° 07 - Délibération - (sans annexe) | | 29/03/2023 |
N° 2023-1693 | Villeurbanne - Voirie - Exercice du droit de préemption urbain à l'occasion de la vente d'une maison individuelle, située 71 rue Magenta - Protocole d'accord transactionnel sur la fixation du montant des honoraires de la société Muru Thiolière - Délibération - (sans annexe) | | 29/03/2023 |
N° 2023-1694 | Vénissieux - Zone d'aménagement concerté (ZAC) Marché Monmousseau Balmes - Instauration d'un droit de préemption urbain (DPU) renforcé - Délibération - Annexe | | 29/03/2023 |
N° 2023-1695 | Bron - Développement Urbain - Nouveau programme de renouvellement urbain (NPNRU) Bron Terraillon - Zone d'aménagement concerté (ZAC) Terraillon Nord - Cession, à titre onéreux, à la société d'équipement du Rhône et de Lyon (SERL) de la parcelle de terrain bâti cadastrée B 785, située 57 B avenue Pierre Brossolette - Modification de la délibération de la Commission permanente n° CP-2021-0529 du 26 avril 2021 - Délibération - (sans annexe) | | 29/03/2023 |