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REPUBLIQUE FRANCAISE


Conseil du 26 juin 2023

- Les procès-verbaux des séances des 23 janvier et 27 mars 2023 ont été approuvés.

- Les délibérations n° 2023-1698 à n° 2023-1714, n° 2023-1717 à n° 2023-1737 et n° 2023-1739 à n° 2022-1810 ont été télétransmises et publiées le mercredi 28 juin 2023.

- Les délibérations n° 2023-1715 et n° 2023-1716 ont été publiées le mercredi 28 juin 2023.

- La délibération n° 2023-1738 a été télétransmise et publiée le vendredi 30 juin 2023.



DELIBERATIONS

   Date de publication
N° 2023-1698Compte-rendu des décisions prises par le Président de la Métropole de Lyon en vertu de la délégation de principe accordée par les délibérations du Conseil n° 2020-0005 du 2 juillet 2020 et n° 2023-1505 du 23 janvier 2023 - Période du 1er février 2023 au 30 avril 2023 - Délibération - (sans annexe) 28/06/2023
N° 2023-1699Compte-rendu des décisions prises par le Président de la Métropole de Lyon en matière d'indemnisations de sinistres entre le 1er janvier 2023 et le 30 avril 2023 en vertu de la délégation de principe accordée par la délibération du Conseil n° 2020-0005 du 2 juillet 2020 - Délibération - (sans annexe) 28/06/2023
N° 2023-1700Compte-rendu des décisions prises par le Président de la Métropole de Lyon en matière de marchés publics, accords-cadres et marchés subséquents à des accords-cadres passés entre le 1er janvier 2023 et le 1er mai 2023 en vertu de la délégation de principe accordée par la délibération du Conseil n° 2020-0005 du 2 juillet 2020 - Délibération - (sans annexe) 28/06/2023
N° 2023-1810Voeu présenté par le groupe La Métro Positive - Délibération - Annexe 28/06/2023

Déplacements et voirie

   Date de publication
N° 2023-1701Lyon, Villeurbanne, Caluire-et-Cuire, Bron, Vénissieux - Deuxième étape du projet d'amplification de la zone à faibles émissions (ZFE) de la Métropole de Lyon - Bilan de la concertation réglementaire - Présentation du projet - Dispositifs d'évaluation et de dialogue public - Approbation des règlements des aides financières aux particuliers et aux professionnels 2023-2028 - Délibération - Annexe 28/06/2023
N° 2023-1702Zone à faibles émissions mobilité (ZFEm) de la Métropole de Lyon - Subventions d'équipement aux micros, petites et moyennes entreprises (PME) dans le cadre du dispositif d'aide à l'achat de véhicules propres de transports de marchandises - Attribution des aides et approbation des conventions - Abrogation partielle de la délibération du Conseil n° 2022-1231 du 26 septembre 2022 - Délibération - (sans annexe) 28/06/2023
N° 2023-1703Zone à faibles émissions mobilité (ZFEm) de la Métropole de Lyon - Subventions d'équipement aux particuliers détenteurs d'un véhicule particulier et/ou deux-roues motorisé de Crit'Air 5 et non classé dans le cadre du dispositif d'aide à l'achat de véhicules à faibles émissions - Attribution des aides et approbation de la convention - Délibération - (sans annexe) 28/06/2023
N° 2023-1704Mise en oeuvre du schéma stratégique des parcs-relais (P+R) du territoire métropolitain - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 28/06/2023
N° 2023-1705Villeurbanne - Aménagement de la Voie lyonnaise n° 1 entre le boulevard de Stalingrad et le boulevard Niels Bohr, sur la Commune de Villeurbanne - Approbation du bilan de la concertation et du programme de l'opération - Délibération - (sans annexe) 28/06/2023
N° 2023-1706Lyon 6ème, Villeurbanne - Aménagement de la Voie lyonnaise n° 4 Est - Approbation du bilan de la concertation et du programme de l'opération - Délibération - (sans annexe) 28/06/2023
N° 2023-1707Développement des modes actifs - Attribution de subventions de fonctionnement et d'investissement aux ateliers vélos d'autoréparation pour leur programme d'actions 2023 - Individualisation partielle d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 28/06/2023
N° 2023-1708Dispositif d'incitation financière à l'acquisition de vélos - Approbation des conventions d'attribution d'aides - Délibération - (sans annexe) 28/06/2023
N° 2023-1709Sathonay-Camp - Plan piéton - Travaux d'aménagement de voirie pour la création d'un trottoir du côté est de la rue Faidherbe - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 28/06/2023
N° 2023-1710Villeurbanne - Plan piéton - Travaux d'aménagement de voirie pour l'élargissement du trottoir côté nord de la rue de la Convention, entre la rue Docteur Dolard et la rue du 24 Février 1848 - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 28/06/2023
N° 2023-1711Vénissieux, Saint-Priest - Plateforme logistique multimodale Vénissieux-Saint-Priest - Convention de financement partenarial des travaux d'aménagement - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 28/06/2023
N° 2023-1712Solaize, Vernaison - Études de maîtrise d'oeuvre en vue des travaux de réparation du pont de Vernaison - Individualisation partielle d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 28/06/2023
N° 2023-1713Caluire-et-Cuire, Lyon 9ème - Études de maîtrise d'oeuvre en vue des travaux du pont de l'Ile Barbe - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 28/06/2023
N° 2023-1714Francheville - Passerelle de la ruette Mulet - Travaux de reconstruction d'une passerelle dédiée aux modes actifs en franchissement de l'Yzeron - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 28/06/2023
N° 2023-1715Lyon 8ème - Zone d'aménagement concerté (ZAC) Mermoz Sud - Déclassement du domaine public de voirie métropolitain de 3 emprises situées rue Albert Morel et rue Gaston Cotte - Délibération - Annexe 28/06/2023
N° 2023-1716Rillieux-la-Pape - Déclassement du domaine public de voirie métropolitain d'une emprise située chemin de Bellegarde - Délibération - Annexe 28/06/2023

Développement économique, numérique, insertion et emploi

   Date de publication
N° 2023-1717Grande réserve de Xingu (Brésil) - Attribution d'une subvention à l'association Forêt vierge pour son programme de protection de la forêt amazonienne - Délibération - (sans annexe) 28/06/2023
N° 2023-1718Fonds de solidarité eau - Renouvellement de la convention de partenariat avec l'Agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse - Attribution de subventions pour 5 projets de solidarité internationale - Conventions à signer entre la Métropole de Lyon et les associations bénéficiaires - Délibération - (sans annexe) 28/06/2023
N° 2023-1719Économie sociale et solidaire (ESS) - Attribution de subventions à la Chambre régionale de l'ESS (CRESS) Auvergne-Rhône-Alpes, l'Université Lumière Lyon 2, aux associations Les Cigales, Groupement des épiceries sociales Rhône Alpes (GESRA), Vers un réseau d'achats en commun (VRAC), Maison de l'Apprendre et Groupement régional alimentaire de proximité (GRAP) pour leurs programmes d'actions 2023 - Délibération - (sans annexe) 28/06/2023
N° 2023-1720Économie circulaire, sociale et solidaire - Attribution d'une subvention en nature à la société coopérative d'intérêt collectif (SCIC) ILOé dans le cadre de son implantation physique à Villeurbanne - Délibération - (sans annexe) 28/06/2023
N° 2023-1721Économie de proximité - Attribution de subventions aux Communes de Villeurbanne, Lyon, et Givors, à la Chambre de métiers et de l'artisanat Auvergne-Rhône-Alpes (CMA AuRA) et aux structures de management de centre-ville - Année 2023 - Délibération - (sans annexe) 28/06/2023
N° 2023-1722Sathonay-Camp, Villeurbanne - Urbanisme transitoire - Attribution de subventions en nature à l'association La Galoche dans le cadre de la création d'un tiers-lieu à Sathonay-Camp et à la Communauté d'universités et établissements (COMUE) - Université de Lyon pour l'implantation du projet de médiation industrielle INDULO à Villeurbanne - Délibération - (sans annexe) 28/06/2023
N° 2023-1723Dispositif pass Culture et invitations Lyoncampus pour la saison 2023-2024 - Délibération - Annexe 28/06/2023
N° 2023-1724Attribution d'une subvention à l'association Université populaire de Lyon (UNIPOP) pour l'organisation de la saison 2023-2024 - Délibération - (sans annexe) 28/06/2023
N° 2023-1725Attribution d'une subvention de fonctionnement à la société d'accélération du transfert de technologies (SATT) Pulsalys pour les programmes Start(Her) et Strong(Her) - Délibération - (sans annexe) 28/06/2023
N° 2023-1726Givors, Grigny - Expérimentation France Travail - Accompagnement renforcé des allocataires du RSA et coordination de la relation entreprises - Convention entre la Métropole de Lyon et l'État - Convention avec Kéolis Lyon pour l'utilisation du site de vente de titres de transport - Convention avec les Départements de Loire-Atlantique et d'Ille-et-Vilaine relative à l'évaluation de l'expérimentation - Délibération - (sans annexe) 28/06/2023
N° 2023-1727Taxe de séjour - Tarifs applicables à partir du 1er janvier 2024 - Délibération - (sans annexe) 28/06/2023

Développement solidaire et action sociale

   Date de publication
N° 2023-1728Schéma directeur métropolitain en faveur des personnes âgées et des personnes en situation de handicap 2023-2027 - Approbation - Délibération - (sans annexe) 30/06/2023
N° 2023-1729Prévention et protection de l'enfance - Schéma directeur métropolitain d'organisation du secteur de l'enfance 2023-2027 - Approbation - Délibération - (sans annexe) 28/06/2023
N° 2023-1730Plan métropolitain de lutte contre les discriminations - 1er volet : emploi (2023-2024) - Délibération - (sans annexe) 28/06/2023
N° 2023-1731Rapport d'activités 2022 de la commission métropolitaine d'accessibilité (CMA) - Délibération - (sans annexe) 28/06/2023

Éducation, culture, patrimoine et sport

   Date de publication
N° 2023-1732Collèges publics et collèges privés sous contrat d'association avec l'État - Révision des tarifs de location des équipements sportifs - Versement de la participation à la Ville de Lyon pour l'année 2021-2022 - Délibération - (sans annexe) 28/06/2023
N° 2023-1733Collèges publics - Évolution du dispositif de tarification sociale - Délibération - Annexe 28/06/2023
N° 2023-1734Villeurbanne - Collèges publics - Subventions d'équipement versées par l'Agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse - Individualisations totales et complémentaires d'autorisations de programme - Délibération - (sans annexe) 28/06/2023
N° 2023-1735Valorisation et conservation du musée et des sites archéologiques placés sous la tutelle de Lugdunum - Musée et Théâtres romains - Individualisations totales et complémentaires des autorisations de programme - Délibération - (sans annexe) 28/06/2023
N° 2023-1736Structuration de la filière culturelle - Attribution de subventions de fonctionnement aux structures d'accompagnement et à 2 événements professionnels pour 2023 - Délibération - (sans annexe) 28/06/2023
N° 2023-1737Politique métropolitaine en direction de la vie associative pour la période 2023-2026 - Délibération - (sans annexe) 28/06/2023

Finances, institutions, ressources et organisation territoriale

   Date de publication
N° 2023-1738Compte financier unique (CFU) 2022 - Tous budgets principal et annexes en M57 et M4 - Délibération - Annexe - Annexe 30/06/2023
N° 2023-1739Bron, Caluire-et-Cuire, Champagne-au-Mont-d'Or, Charbonnières-les-Bains, Chassieu, Collonges-au-Mont-d'Or, Corbas, Couzon-au-Mont-d'Or, Dardilly, Décines-Charpieu, Ecully, Feyzin, Fleurieu-sur-Saône, Fontaines-Saint-Martin, Fontaines-sur-Saône, Francheville, Givors, Grigny, Irigny, Jonage, La Mulatière, La Tour-de-Salvagny, Limonest, Lissieu, Lyon, Marcy-l'Etoile, Meyzieu, Mions, Montanay, Neuville-sur-Saône, Oullins, Pierre-Bénite, Poleymieux-au-Mont-d'Or, Quincieux, Rillieux-la-Pape, Saint-Cyr-au-Mont-d'Or, Saint-Didier-au-Mont-d'Or, Saint-Fons, Saint-Genis-Laval, Saint-Genis-les-Ollières, Saint-Germain-au-Mont-d'Or, Saint-Priest, Saint-Romain-au-Mont-d'Or, Sathonay-Camp, Tassin-la-Demi-Lune, Vaulx-en-Velin, Vénissieux, Vernaison, Villeurbanne - Aide à l'investissement des communes - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Attribution de subventions d'équipement - Année 2023 - Délibération - Annexe 28/06/2023
N° 2023-1740Répartition du fonds de péréquation de la taxe additionnelle aux droits de mutation à titre onéreux (TADMTO) - Année 2023 - Délibération - (sans annexe) 28/06/2023
N° 2023-1741Rémunérations et indemnités versées aux assistants familiaux de la Métropole de Lyon - Délibération - (sans annexe) 28/06/2023
N° 2023-1742Ressources humaines - Dispositions tarifaires relatives aux titres restaurant - Délibération - (sans annexe) 28/06/2023
N° 2023-1743Ressources Humaines - Politique d'emploi et d'insertion des jeunes, des personnes en situation de handicap et des publics éloignés de l'emploi au sein de la Métropole de Lyon - Délibération - (sans annexe) 28/06/2023
N° 2023-1744Extension du versement du complément de traitement indiciaire (CTI) au sein de la Métropole de Lyon - Modification du tableau des effectifs - Année 2023 - Délibération - Annexe 28/06/2023
N° 2023-1745Revalorisation de la participation employeur pour la complémentaire santé des agents de la Métropole de Lyon - Modification de la délibération du Conseil n° 2019-3482 du 13 mai 2019 - Délibération - (sans annexe) 28/06/2023
N° 2023-1746Lyon 5ème - Site musée Lugdunum - Musée et Théâtres romains - Travaux de mise en sécurité - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 28/06/2023

Proximité, environnement et agriculture

   Date de publication
N° 2023-1747Commission consultative de l'environnement (CCE) de l'aéroport de Lyon Saint-Exupéry - Désignation de représentants de la Métropole de Lyon - Délibération - (sans annexe) 28/06/2023
N° 2023-1748Déchets - Gestion des donneries au sein des déchèteries de la Métropole de Lyon - Convention pour le transport des dons - Avenant n° 3 - Expérimentation pour l'élargissement des horaires d'accueil des dons en déchèteries et ouverture d'une nouvelle donnerie - Délibération - (sans annexe) 28/06/2023
N° 2023-1749Déchets - Attribution d'accès gratuits en déchèteries - Conventions de subventions en nature entre la Métropole de Lyon et l'association Le Mas - Délibération - (sans annexe) 28/06/2023
N° 2023-1750Déchets - Prolongation du contrat de reprise pour les cartons issues du tri des emballages ménagers et modification du prix de reprise des papiers et cartons non complexés (PCNC) - Avenants entre la Métropole de Lyon et le repreneur European Products Recycling (EPR) - Délibération - (sans annexe) 28/06/2023
N° 2023-1751Lyon - Projets de territoire - Volet 2 de l'enveloppe territoriale - Collecte des biodéchets des restaurants scolaires - Attribution d'une subvention d'équipement à la Ville de Lyon - Individualisation totale d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 28/06/2023
N° 2023-1752Accompagnement à l'engagement citoyen et à l'évolution des modes de vie en faveur de la transition environnementale et solidaire - Attribution de subventions au profit de l'association Anciela - Convention 2023 - Délibération - (sans annexe) 28/06/2023
N° 2023-1753Renouvellement de la convention-cadre entre la Métropole de Lyon et l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (INRAE) d'une durée de 10 ans à compter du 1er juillet 2023 - Délibération - (sans annexe) 28/06/2023
N° 2023-1754Association Maison de l'environnement de la Métropole de Lyon - Attribution d'une subvention de fonctionnement pour son programme d'actions 2023 - Délibération - (sans annexe) 28/06/2023
N° 2023-1755Espaces naturels sensibles (ENS) - Attribution d'une subvention de fonctionnement à l'association les Brigades Nature Rhône dans le cadre de son programme d'actions 2023-2024 relatif à la création et à la mise en œuvre du dispositif éco-gardes - Délibération - (sans annexe) 28/06/2023
N° 2023-1756Attribution d'une subvention à la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR) pour l'année 2023 (analyse des données 2022) dans le cadre de la convention de participation pluriannuelle à l'analyse comparative des services d'eau potable et des services d'assainissement pour les données des exercices 2020 à 2024 - Délibération - (sans annexe) 28/06/2023
N° 2023-1757Prime éco-chaleur - Attribution de subventions aux porteurs de projets - Délibération - (sans annexe) 28/06/2023
N° 2023-1758Classement des réseaux de chaleur - Détermination des zones de développement prioritaire (ZDP) et du seuil de puissance pour obligation de raccordement - Délibération - Annexe - Annexe 28/06/2023
N° 2023-1759Oullins - Création d'un réseau de chaleur et de froid tempéré sur le quartier de La Saulaie - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 28/06/2023
N° 2023-1760Saint-Priest, Vénissieux, Corbas - Projet d'extension d'un dépôt de produits pétroliers par la Société du dépôt de Saint-Priest (SDSP) - Avis de la Métropole de Lyon - Délibération - (sans annexe) 28/06/2023
N° 2023-1761Champagne-au-Mont-d'Or, Dardilly, Ecully, Francheville, Irigny, La Tour-de-Salvagny, Lyon, Saint-Didier-au-Mont-d'Or, Tassin-la-Demi-Lune, Sainte-Foy-lès-Lyon - Mise en conformité du système d'assainissement de la station de traitement des eaux usées raccordé à la station d'épuration de Pierre-Bénite - Individualisation totale d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 28/06/2023
N° 2023-1762Couzon-au-Mont-d'Or - Réalisation, par la Métropole de Lyon, d'ouvrages d'infiltration des eaux pluviales sur un parking communal - Rétrocession des ouvrages à la Commune - Approbation de la convention de rétrocession - Délibération - (sans annexe) 28/06/2023

Urbanisme, habitat, logement et politique de la ville

   Date de publication
N° 2023-1763Élaboration du règlement local de publicité (RLP) de la Métropole de Lyon - Approbation - Délibération - (sans annexe) 28/06/2023
N° 2023-1764Lyon 7ème - Projet urbain de renouvellement des anciennes halles Nexans à Gerland - Déclaration de projet emportant mise en compatibilité du plan local d'urbanisme et de l'habitat (PLU-H) - Arrêt du bilan de concertation - Délibération - (sans annexe) 28/06/2023
N° 2023-1765Saint-Priest - Zone d'aménagement concerté (ZAC) du Triangle - Projet de résidence senior services et logements - Convention de participation financière avec la société Saint-Priest Leclerc - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 28/06/2023
N° 2023-1766Vaulx-en-Velin - Zone d'aménagement concerté (ZAC) Mas du Taureau - Avenant n° 2 au traité de concession - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme en dépenses - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme en recettes - Délibération - (sans annexe) 28/06/2023
N° 2023-1767Villeurbanne - Zone d'aménagement concerté (ZAC) Grandclément Gare à Villeurbanne - Convention de participation financière au financement des équipements publics - Individualisation complémentaire d'autorisation d'engagement - Délibération - (sans annexe) 28/06/2023
N° 2023-1768Lyon 2ème - Opération d'urbanisme zone d'aménagement concerté (ZAC) 2 Lyon Confluence côté Rhône - Compte-rendu annuel d'activité de concession (CRAC) - Société publique locale (SPL) Lyon Confluence - Année 2022 - Délibération - (sans annexe) 28/06/2023
N° 2023-1769Lyon 3ème - Opération d'urbanisme zone d'aménagement concerté (ZAC) Lyon Part-Dieu - Compte-rendu annuel d'activité de concession (CRAC) - Société publique locale (SPL) Lyon Part-Dieu - Année 2022 - Délibération - (sans annexe) 28/06/2023
N° 2023-1770Collonges-au-Mont-d'Or - Secteur Gare - Instauration d'un périmètre de projet urbain partenarial (PUP) élargi - Convention de PUP avec la Commune de Collonges-au-Mont-d‘Or et la société Diagonale - Programmation des équipements publics de superstructures - Délibération - (sans annexe) 28/06/2023
N° 2023-1771Lyon 9ème - Nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU) - La Duchère - Avenant n° 1 à la convention pluriannuelle de renouvellement urbain - Délibération - (sans annexe) 28/06/2023
N° 2023-1772Rillieux-la-Pape - Nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU) Rillieux-la-Pape - Quartier prioritaire politique de la ville (QPV) de la Ville nouvelle - Subvention d'équipement au bailleur Société d'économie mixte de construction du Département de l'Ain (SEMCODA) pour des opérations de démolition - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Modification de la délibération de la Commission permanente n° CP-2022-1954 du 21 novembre 2022 - Délibération - (sans annexe) 28/06/2023
N° 2023-1773Approbation de la charte des espaces publics - Délibération - (sans annexe) 28/06/2023
N° 2023-1774Caluire-et-Cuire - Centre-Bourg - Individualisation partielle d'autorisation d'engagement - Délibération - (sans annexe) 28/06/2023
N° 2023-1775Lyon 1er, Lyon 2ème - Rives de Saône - Aménagement Saint-Antoine espace public (Les Terrasses de la Presqu'île) - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 28/06/2023
N° 2023-1776Villeurbanne - Réaménagement de la place Grandclément - Convention de groupement de commande avec la Commune de Villeurbanne pour l'acquisition d'une œuvre d'art - Délibération - (sans annexe) 28/06/2023
N° 2023-1777Oullins, La Mulatière - Charte locale d'insertion - Projet urbain de la Saulaie - Délibération - (sans annexe) 28/06/2023
N° 2023-1778Outil de veille et observation en copropriétés (VOC) - Convention de mise à disposition aux communes partenaires du programme opérationnel de prévention et d'accompagnement en copropriétés (POPAC) - Délibération - (sans annexe) 28/06/2023
N° 2023-1779Urban innovative actions Home Silk Road - Projet européen L'Autre Soie - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Versement de la 3ème avance de subvention aux partenaires du consortium - Délibération - Annexe 28/06/2023
N° 2023-1780Décines-Charpieu - Voirie de proximité - Acquisition, à titre gratuit, d'une parcelle de terrain nu située avenue Salvador Allende et appartenant à la société anonyme (SA) d'habitations à loyer modéré (HLM) Immobilière Rhône-Alpes - Délibération - (sans annexe) 28/06/2023
N° 2023-1781Jonage - Voirie de proximité - Acquisition, à titre gratuit, de 3 parcelles de terrain nu situées rue Nationale et appartenant à la société en nom collectif (SNC) Lidl France - Délibération - (sans annexe) 28/06/2023
N° 2023-1782Lyon 5ème - Voirie de proximité - Acquisition, à titre gratuit, de 2 terrains situés 73 avenue du Point du Jour et appartenant aux copropriétaires de l'immeuble L'Égérie - Délibération - (sans annexe) 28/06/2023
N° 2023-1783Meyzieu - Voirie de proximité - Acquisition, à titre gratuit, de 2 parcelles de terrain nu situées 2-8 chemin de Pommier et appartenant à la société anonyme (SA) d'habitations à loyer modéré (HLM) Immobilière Rhône-Alpes - Délibération - (sans annexe) 28/06/2023
N° 2023-1784Meyzieu - Voirie de proximité - Acquisition, à titre gratuit, de 3 parcelles de terrain nu situées 45 rue de la République et appartenant à l'office public de l'habitat (OPH) Est Métropole habitat - Délibération - (sans annexe) 28/06/2023
N° 2023-1785Rillieux-la-Pape - Voirie de proximité - Acquisition, à titre gratuit, d'une parcelle de terrain nu cadastrée BR 203 située 1161 rue du Capitaine Julien et appartenant à la société en nom collectif (SNC) Kaufman and Broad - Délibération - (sans annexe) 28/06/2023
N° 2023-1786Feyzin - Voirie - Acquisition, à titre onéreux, d'un tènement (maison et parcelle) et d'une parcelle de terrain nu situés 2 route de Solaize - Délibération - (sans annexe) 28/06/2023
N° 2023-1787Lyon 7ème - Logement social - Acquisition, à titre onéreux, du lot de copropriété n° 2 dépendant d'un immeuble situé 58 rue Saint-Michel - Délibération - (sans annexe) 28/06/2023
N° 2023-1788Saint-Fons - Développement urbain - Projet Coeur de Parc - Nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU) Les Clochettes - Acquisition, à titre onéreux, d'une maison d'habitation avec terrain située sur les parcelles cadastrées AI 33 et AI 132, située 1 et 3 rue des Clochettes - Délibération - (sans annexe) 28/06/2023
N° 2023-1789Saint-Germain-au-Mont-d'Or - Voirie - Aménagement d'une voie modes actifs entre le centre-bourg et l'entrée du parc des Gorges d'Enfer - Acquisition de 2 parcelles de terrain nu situées lieu-dit Le Clos route de Curis - Délibération - (sans annexe) 28/06/2023
N° 2023-1790Saint-Priest - Développement urbain - Nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU) Saint-Priest Bellevue - Acquisition, à titre onéreux, des lots n° 824 et n° 815 situés 38 place Charles Ottina et des lots n° 827 et n° 807 situés 38 rue George Sand appartenant à la société civile immobilière (SCI) Jules Verne ou toute société substituée - Délibération - (sans annexe) 28/06/2023
N° 2023-1791Tassin-la-Demi-Lune - Réserve foncière - Opération carrefour d'Alaï - Acquisition, à titre onéreux de 3 lots dépendant d'un immeuble en copropriété situé 14 route de Brignais et appartenant à la société civile immobilière (SCI) Wall and Stone - Délibération - (sans annexe) 28/06/2023
N° 2023-1792Vaulx-en-Velin - Développement urbain - Carré de Soie - Secteur Blein-Salengro - Acquisition, à titre onéreux, d'une maison d'habitation avec annexes et d'un local commercial situés 82 avenue Roger Salengro - Délibération - (sans annexe) 28/06/2023
N° 2023-1793Vaulx-en-Velin - Développement urbain - Carré de Soie - Acquisition, à titre onéreux, d'une bande de terrain nu cadastrée BL 375 issue de la parcelle BL 44 située 44 rue de l'Espérance et appartenant à la société civile immobilière (SCI) EMMALEX - Délibération - (sans annexe) 28/06/2023
N° 2023-1794Givors - Développement urbain - Aménagement de l'îlot Salengro-Zola - Cession, à titre onéreux, aux sociétés dénommées Sully immobilier Aura et Domoa immobilier, ou toutes sociétés se substituant à elles, d'un tènement composé des parcelles cadastrées AR 320p, AR 446p et AR 571 formant l'îlot 3 - Abrogation de la délibération de la Commission permanente n° CP-2021-0530 du 26 avril 2021 - Délibération - (sans annexe) 28/06/2023
N° 2023-1795Saint-Priest - Développement urbain - Nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU) - Cession, à titre onéreux, suite à préemption avec préfinancement, à la Ville de Saint-Priest, de 2 lots de copropriété, situés 11 rue George Sand - Délibération - (sans annexe) 28/06/2023
N° 2023-1796Saint-Priest - Développement urbain - Cession, à titre onéreux, suite à préemption avec préfinancement, à la Ville de Saint-Priest, de lots dans un immeuble en copropriété, situés 20 rue Mozart - Délibération - (sans annexe) 28/06/2023
N° 2023-1797Vénissieux - Développement urbain - Vénissieux - Cession, à titre onéreux, suite à préemption avec préfinancement, à la société d'économie mixte (SEM) Patrimoniale du Grand Lyon, d'un bâtiment à usage commercial situé 6 place Léon Sublet - Délibération - (sans annexe) 28/06/2023
N° 2023-1798Vénissieux - Plan de cession - Cession, à titre onéreux, à la société Noaho Immobilier, avec faculté de substitution, d'une parcelle de terrain nu située 303 route de Vienne - Autorisation de dépôt d'une demande de permis de construire - Délibération - (sans annexe) 28/06/2023
N° 2023-1799Villeurbanne - Habitat - Cession, à titre onéreux, suite à préemption avec préfinancement, à l'office public de l'habitat (OPH) Est Métropole habitat, d'une maison d'habitation comprenant un commerce en rez-de-chaussée, située 23 rue Frédéric Mistral - Délibération - (sans annexe) 28/06/2023
N° 2023-1800Lyon 7ème - Habitat - Logement social - Mise à disposition, à titre onéreux, par bail emphytéotique, au profit de l'office public de l'habitat (OPH) Grand Lyon habitat, d'un immeuble situé 42 rue Bancel - Délibération - (sans annexe) 28/06/2023
N° 2023-1801Lyon 7ème - Habitat - Logement social - Mise à disposition, à titre onéreux, par bail emphytéotique, au profit de l'Office public de l'habitat (OPH) Grand Lyon habitat, d'un immeuble situé 121 rue Sébastien Gryphe - Délibération - (sans annexe) 28/06/2023
N° 2023-1802Lyon 8ème - Développement urbain - Projet urbain partenarial (PUP) Patay - Échange, avec soulte, entre la Métropole de Lyon et la Ville de Lyon, de parcelles de terrain nu situées rue Antoine Dumont et rue Pierre Delore - Délibération - (sans annexe) 28/06/2023
N° 2023-1803Rillieux-la-Pape - Voirie de proximité - Echange avec soulte de 2 parcelles de terrain situées 65 chemin de Bellegarde - Délibération - (sans annexe) 28/06/2023
N° 2023-1804Villeurbanne - Voirie de proximité - Échange sans soulte à l'euro symbolique, entre la Métropole de Lyon et la Ville de Villeurbanne, de 2 parcelles de terrain situées rue Bonneterre - Délibération - (sans annexe) 28/06/2023
N° 2023-1805Décines-Charpieu - Voirie de proximité - Mise en demeure d'acquérir un tènement situé 34 rue Gambetta - Renoncement à l'acquisition et levée de l'emplacement réservé n° 45 - Délibération - (sans annexe) 28/06/2023
N° 2023-1806Chassieu - Voirie - Indemnisation, suite à la cession d'exploitation agricole de 2 parcelles de terrain agricole situées lieu-dit Plan de Bron et rond-point Maurice Schumann - Approbation de la convention d'indemnisation - Délibération - (sans annexe) 28/06/2023
N° 2023-1807Corbas - Plan de cession - Développement économique - Secteur Montmartin - Site des Abattoirs - Cession, à titre onéreux, à la société à responsabilité limitée (SARL) Centre Express Limousin (CEL 69), des parcelles de terrain nu cadastrées AS 90 et AS 69 pour partie, situées 4 rue du Mont Blanc - Modification de la délibération de la Commission permanente n° CP-2020-3672 du 13 janvier 2020 - Délibération - (sans annexe) 28/06/2023
N° 2023-1808Lyon 3ème - Habitat - Logement social - Mise à disposition, à titre onéreux, par bail emphytéotique, au profit de l'office public de l'habitat (OPH) Grand Lyon habitat, de l'immeuble situé 44 rue Servient - Modification de la délibération de la Commission permanente n° CP-2021-1076 du 22 novembre 2021 - Délibération - (sans annexe) 28/06/2023
N° 2023-1809Saint-Genis-Laval - Développement urbain - Cession, à titre onéreux, suite à préemption avec préfinancement, à la Ville de Saint-Genis-Laval, d'une propriété bâtie située 9 rue de la Liberté - Abrogation de la délibération du Bureau n° B-2013-3901 du 11 février 2013 - Délibération - (sans annexe) 28/06/2023