AGORA

REPUBLIQUE FRANCAISE

Conseil du 14 décembre 2020

- Les procès-verbaux des séances publiques des 8 juin, 2 juillet et 27 juillet 2020 ont été approuvés.
- Les délibérations n° 2020-0223 à 2020-0235, 2020-0237 et 2020-0239 à 2020-0368 ont été reçues au contrôle de légalité le 16 décembre 2020.
- La procédure d'urgence pour les projets de délibération n° 2020-0366 et n° 2020-0367 a été adoptée.

DELIBERATIONS

		Date de publication
N° 2020-0223	Compte-rendu des décisions prises par le Président en vertu de la délégation de principe accordée par les délibérations du Conseil n° 2020-4119 du 20 janvier 2020 et n° 2020-0005 du 2 juillet 2020 - Période du 1er septembre 2020 au 31 octobre 2020 - Délibération - (sans annexe)
N° 2020-0224	Compte-rendu des décisions prises par M. le Président en application de l'article 1.15 de la délibération n° 2020-0005 du 2 juillet 2020 - Délibération - (sans annexe)
N° 2020-0225	Compte-rendu des décisions prises par M. le Président en matière d'actions en justice intentées entre le 25 avril et le 31 octobre 2020 en vertu de l'ordonnance n° 2020-391 du 1er avril 2020 et de la délégation de principe accordée par la délibération n° 2020-0005 du 2 juillet 2020 - Délibération - (sans annexe)
N° 2020-0226	Compte-rendu des décisions prises par le Président en matière de marchés publics, accords-cadres et marchés subséquents à des accords-cadres passés entre le 11 septembre et le 18 novembre 2020 en vertu de la délégation de principe accordée par délibération du Conseil n° 2020-0005 du 2 juillet 2020 - Délibération - (sans annexe)
N° 2020-0366	Adhésion de la Métropole de Lyon à l'association Club des villes et territoires cyclables (CVTC) - Désignation d'un représentant du Conseil - Délibération - (sans annexe)
N° 2020-0367	LUGDUNUM - Musée et Théâtres romains - Fixation de prix pour la librairie-boutique - Délibération - Annexe
N° 2020-0368	Voeu présenté par les groupes Les Ecologistes, Socialistes, la gauche sociale, et écologique et apparentés, Commmuniste et républicain, Métropole insoumise, résiliente et solidaire et Métropole en commun - Délibération - Annexe

déplacements et voirie

		Date de publication
N° 2020-0227	Rapport des délégataires de services publics - Activité d'exploitation des ouvrages de stationnement déléguée aux sociétés Lyon parc auto (LPA), INDIGO, Q-PARK, EFFIA - Exercice 2019 - Délibération - Annexe
N° 2020-0228	Rapport des délégataires de services publics - Contrat de partenariat pour la conception, la réalisation et le financement des travaux de mise en sécurité et pour la gestion du boulevard périphérique nord de Lyon (BPNL) - Exercice 2019 - Délibération - Annexe
N° 2020-0229	Rapport des mandataires - Société d'économie mixte (SEM) Lyon Parc Auto (LPA) - Exercice 2019 - Délibération - (sans annexe)
N° 2020-0230	Etoile ferroviaire lyonnaise (EFL) - Attribution d'une subvention d'équipement à SNCF Réseau - Signature de la convention partenariale - Autorisation de programme complémentaire - Délibération - (sans annexe)
N° 2020-0231	Contrat de partenariat pour le boulevard périphérique nord de Lyon (BPNL) - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe)
N° 2020-0232	Charbonnières les Bains, Craponne, Dardilly, Francheville, Limonest, Saint Cyr au Mont d'Or, Saint Genis Laval, Tassin la Demi Lune, La Tour de Salvagny, Chassieu, Décines Charpieu, Meyzieu, Mions, Saint Priest - Petits travaux de voirie - Fonds d'initiative communale - Versement de fonds de concours par les villes - Approbation des conventions - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe)
N° 2020-0233	Rochetaillée sur Saône - Déclassement du domaine public métropolitain et cession à titre onéreux à monsieur Rivet d'une emprise située 1015 rue du Musée - Délibération - (sans annexe)
N° 2020-0234	Saint Romain au Mont d'Or - Déclassement du domaine public de voirie métropolitain - Cession, à titre onéreux, aux époux Timbal de 2 emprises situées rue de la Bessée lieu-dit le Bourg - Délibération - (sans annexe)
N° 2020-0235	Vaulx en Velin - Plan de cession - Déclassement du domaine public de voirie métropolitain et cession, à titre onéreux, à la société civile immobilière (SCI) Ramsès d'une emprise située boulevard des Droits de l'Homme - Délibération - Annexe
N° 2020-0236	Vaulx en Velin - Déclassement du domaine public de voirie métropolitain d'une partie du chemin du Catupolan - Délibération - (sans annexe)
N° 2020-0237	Genay - Déclassement du domaine public de voirie métropolitain et cession onéreuse aux époux Guironnet d'une emprise située 214 impasse de la Grande Charrière - Délibération - (sans annexe)
N° 2020-0238	Lyon 8° - Zone d'aménagement concerté (ZAC) Mermoz Sud - Déclassement du domaine public de voirie métropolitain d'une emprise située à l'angle de la rue de la Moselle, de la rue de Narvik et de la rue Gaston Cotte - Délibération - (sans annexe)

développement économique, numérique, insertion et emploi

		Date de publication
N° 2020-0239	Assemblée générale de l'association Réseau des collectivités territoriales pour une économie solidaire (RTES) - Désignation d'un représentant du Conseil - Délibération - (sans annexe)
N° 2020-0240	Ecully - Conseil d'administration de l'Ecole centrale de Lyon (ECL) - Abrogation partielle de la délibération n° 2020-0158 du 5 octobre 2020 relative à la désignation d'un représentant titulaire - Désignation d'un représentant du Conseil - Délibération - (sans annexe)
N° 2020-0241	La Tour de Salvagny - Assemblée générale et conseil d'administration de l'association départementale du tourisme rural du Rhône (ADTR Gîtes de France) - Désignation d'un représentant du Conseil - Délibération - (sans annexe)
N° 2020-0242	Villeurbanne - Conseil d'administration de l'Institut national des sciences appliquées (INSA) de Lyon - Abrogation partielle de la délibération n° 2020-0151 du 5 octobre 2020 relative à la désignation d'un représentant titulaire - Désignation d'un représentant du Conseil - Délibération - (sans annexe)
N° 2020-0243	Rapport des délégataires de services publics - Activité de gestion et d'exploitation du Centre de Congrès de Lyon par la Société GL Events Cité Centre de congrès de Lyon (GLECCCL) - Exercice 2019 - Délibération - Annexe
N° 2020-0244	Rapport des délégataires de service public - Activité de réseau de communications électroniques à très haut débit (THD) par la société Grand Lyon THD - Exercice 2019 - Délibération - Annexe
N° 2020-0245	Contrat de délégation de service public (DSP) du Centre des Congrès de Lyon - Avenant n° 1 - Délibération - (sans annexe)
N° 2020-0246	Insertion - Fonds social européen (FSE) - Ajustement des programmations annuelles, report des reliquats FSE - Approbation de l'avenant n° 2 à la convention de la subvention globale de la Métropole pour la période 2017-2020 - Délibération - (sans annexe)
N° 2020-0247	Programme métropolitain d'insertion pour l'emploi (PMI'e) - Maison métropolitaine d'insertion pour l'emploi (MMI'e) - Attribution d'une subvention de fonctionnement pour l'année 2021 - Délibération - (sans annexe)
N° 2020-0248	Attribution de subventions de fonctionnement dans le cadre de l'appel à projets Initiative et développement de l'insertion par l'activité économique (ID'IAE) - Année 2020 - Attribution d'une subvention de fonctionnement à l'association Le Booster de Saint Jean - Année 2020 - Délibération - (sans annexe)
N° 2020-0249	Economie sociale et solidaire et innovation sociale en économie circulaire - Soutien aux projets Chantier R et Station R - Attribution de subventions aux associations le Centsept et Minéka ainsi qu'à l'entreprise d'insertion ENVIE - Délibération - (sans annexe)
N° 2020-0250	Attribution d'une subvention de fonctionnement à l'association Pôle Pixel pour le déroulement de sa feuille de route 2020 - Délibération - (sans annexe)
N° 2020-0251	Attribution de subvention d'urgence au Fonds Arménien de France - Délibération - (sans annexe)
N° 2020-0252	Convention de groupement de commande avec la Région Auvergne-Rhône-Alpes (AURA) pour la réalisation d'une étude d'opportunité et de faisabilité du déploiement des lieux de travail partagés dits coworking sur la Métropole de Lyon - Délibération - (sans annexe)

développement solidaire et action sociale

		Date de publication
N° 2020-0253	Personnes âgées personnes handicapées - Plan de soutien exceptionnel aux établissements et services sociaux et médico-sociaux métropolitains (ESSMS) suite à la crise sanitaire - Attribution de subventions de fonctionnement - Délibération - Annexe
N° 2020-0254	Prévention santé - Cancéropôle Lyon Auvergne-Rhône-Alpes (CLARA) - Soutien au projet structurant 2020 - Attribution de subventions aux porteurs du projet - Délibération - (sans annexe)
N° 2020-0255	Logement d'abord - Attributions de subventions aux associations et structures intervenant dans la mise en oeuvre accélérée du plan quinquennal du Logement d'abord pour l'année 2020 - Approbation de conventions - Délibération - (sans annexe)
N° 2020-0256	Adhésion à l'association des villes et territoires accueillants (ANVITA) et à la fédération européenne des associations nationales travaillant avec les sans-abri (european federation of national organisations working with the homeless -FEANTSA-) - Délibération - (sans annexe)
N° 2020-0257	Craponne, Francheville - Association Foyer Notre-Dame des Sans-Abri (FNDSA) - Attribution d'une subvention d'équipement dans le cadre de la mise à l'abri de femmes isolées avec ou sans enfant sur le site de l'hôpital gériatrique Antoine Charial - Délibération - (sans annexe)

éducation, culture, patrimoine et sport

		Date de publication
N° 2020-0258	Rapport des délégataires de services publics - Activité d'exploitation du golf de Chassieu par la société Blue Green groupe SAUR - Exercice 2019 - Délibération - Annexe
N° 2020-0259	Rapport des délégataires de service public - Activité de restauration scolaire dans les collèges - Sociétés Scolarest et Elior - Exercice 2019 - Délibération - Annexe
N° 2020-0260	Collèges - Actions éducatives - Aides aux projets éducatifs, au parcours éducatif culturel, aux classes numériques et au dispositif collèges au cinéma - Année 2020-2021 - Délibération - Annexe
N° 2020-0261	Collèges - Aides aux associations - Année 2020 - Délibération - (sans annexe)
N° 2020-0262	Collèges publics et collèges privés sous contrat - Locations équipements sportifs - Renouvellement des conventions - Délibération - (sans annexe)
N° 2020-0263	Conseil d'administration du Musée des Confluences - Désignation d'une personnalité qualifiée - Délibération - (sans annexe)
N° 2020-0264	Villeurbanne, Rillieux la Pape - Equipements culturels métropolitains - Attribution de subventions d'investissement au profit du Théâtre national populaire (TNP) à Villeurbanne et du Centre chorégraphique national de Rillieux la Pape (CCNR) - Délibération - (sans annexe)
N° 2020-0265	Attribution d'une subvention à l'association Lou Rugby pour son action d'accompagnement en faveur des clubs de rugby de la Métropole de Lyon - Année 2020 - Délibération - (sans annexe)
N° 2020-0266	Sport - Soutien aux projets associatifs - Attribution de subventions - Délibération - (sans annexe)

finances, institutions, ressources et organisation territoriale

		Date de publication
N° 2020-0267	Composition de la Commission locale d'évaluation des transferts de charges (CLETC) entre les communes et la Métropole de Lyon - Délibération - (sans annexe)
N° 2020-0268	Conseil d'administration et assemblée générale de l'association Comité social du personnel (COS) - Désignation d'un représentant du Conseil - Délibération - (sans annexe)
N° 2020-0270	Rapport annuel sur la situation en matière d'égalité entre les femmes et les hommes - Année 2020 - Délibération - (sans annexe)
N° 2020-0271	Débat d'orientations budgétaires 2021 - Tous budgets - Délibération - (sans annexe)
N° 2020-0272	Gestion active de la dette 2021 - Délibération - (sans annexe)
N° 2020-0273	Dotation de solidarité communautaire (DSC) 2020 - Délibération - (sans annexe)
N° 2020-0274	Instauration d'un abattement de 30 % sur la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) des logements faisant l'objet d'un bail réel solidaire (BRS) - Délibération - (sans annexe)
N° 2020-0275	Attributions de compensation 2020 (ATC) - Délibération - Annexe
N° 2020-0276	Révision de divers tarifs, prix et redevances à partir du 1er janvier 2021 - Délibération - (sans annexe)
N° 2020-0277	Renouvellement de la Commission intercommunale des impôts directs (CIID) - Délibération - (sans annexe)
N° 2020-0278	Convention de mise à disposition de l'outil informatique partagé d'analyse des données fiscales entre la Métropole de Lyon et les communes - Délibération - (sans annexe)
N° 2020-0279	Règlement intérieur du Conseil de la Métropole de Lyon - Mandat 2020-2026 - Délibération - (sans annexe)
N° 2020-0280	Coopération entre le service départemental métropolitain d'incendie et de secours (SDMIS) du Rhône et de la Métropole de Lyon - Convention de mutualisation - Délibération - (sans annexe)
N° 2020-0281	Service départemental métropolitain d'incendie et de secours (SDMIS) - Convention pluriannuelle 2018-2020 relative aux contributions financières versées par la Métropole de Lyon au SDMIS - Avenant n° 1 et versement d'une subvention exceptionnelle au SDMIS - Délibération - (sans annexe)
N° 2020-0282	Mission d'inspection en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail - Renouvellement de la convention n° 2021-2023 avec le Centre de gestion de la fonction territoriale du Rhône (CDG 69) pour l'inspection des agents de la Métropole de Lyon - Délibération - (sans annexe)
N° 2020-0283	Conventionnement entre la Métropole de Lyon et le Fonds pour l'insertion pour les personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP) - Délibération - (sans annexe)
N° 2020-0284	Renouvellement de l'adhésion au socle commun de compétences du centre de gestion de la fonction publique territoriale du Rhône - CDG 69 - Délibération - (sans annexe)
N° 2020-0285	Avenant n° 1 à la convention de mise à disposition du service du protocole de la Ville de Lyon auprès de la Métropole de Lyon en date du 12 avril 2017 - Délibération - (sans annexe)
N° 2020-0286	Feyzin - Pacte de cohérence métropolitain - Délégation de gestion du Centre communal d'action sociale (CCAS) de la Ville de Feyzin à la Métropole de Lyon - Avenant n° 2 à la convention de délégation de gestion - Délibération - (sans annexe)
N° 2020-0287	Caluire et Cuire - Travaux de construction d'un mur de clôture entre la propriété de la Métropole de Lyon hébergeant l'aire d'accueil des gens du voyage et la propriété de la Ville de Caluire et Cuire consistant en un complexe sportif municipal - Approbation du plan de financement et de la convention avec la Ville de Caluire et Cuire - Délibération - (sans annexe)
N° 2020-0288	Saint Genis les Ollières - Garanties d'emprunts accordées à l'Office public de l'habitat (OPH) Grand Lyon Métropole habitat auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Délibération - (sans annexe)
N° 2020-0289	Villeurbanne - Garantie d'emprunt accordée à la Société coopérative simplifiée d'intérêts collectifs (SCIC) par actions Orsol auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Délibération - (sans annexe)
N° 2020-0290	Villeurbanne - Garanties d'emprunts accordées à la Société anonyme (SA) d'habitations à loyers modérés (HLM) Vilogia auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Délibération - (sans annexe)
N° 2020-0291	Lyon 3° - Garanties d'emprunts accordées à l'Office public de l'habitat (OPH) Grand Lyon habitat auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Délibération - (sans annexe)
N° 2020-0292	Lyon 3° - Garanties d'emprunts accordées à la Société anonyme (SA) d'habitations à loyers modérés (HLM) Batigère Rhône-Alpes auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Délibération - (sans annexe)
N° 2020-0293	Lyon 6° - Garantie d'emprunt accordée à l'organisme de gestion de l'enseignement catholique (OGEC) de l'association scolaire Notre-Dame de Bellecombe auprès de la Société générale - Délibération - (sans annexe)

proximité, environnement et agriculture

		Date de publication
N° 2020-0269	Rapport développement durable de la Métropole de Lyon - Edition 2020 - Délibération - (sans annexe)
N° 2020-0294	Programme local de prévention des déchets ménagers et assimilés (PLPDMA) - Commission consultative d'élaboration et de suivi (CCES) - Désignation d'un représentant du Conseil - Délibération - (sans annexe)
N° 2020-0295	Commission locale de l'eau du schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) de l'est lyonnais - Désignation de représentants du Conseil - Délibération - (sans annexe)
N° 2020-0296	Rapport des délégataires de services publics - Gestion et exploitation des parcs cimetières de la Métropole de Lyon (sites de Bron-Parilly et Rillieux la Pape) - Conception, construction, entretien et exploitation du crématorium-complexe funéraire de Bron par la société Atrium - Exercice 2019 - Délibération - Annexe
N° 2020-0297	Rapport des délégataires de services publics - Activité de production et de distribution de chaud et de froid urbain par les sociétés ELM, EGMI, Elyde, Dalkia, Engie et Valorly - Exercice 2019 - Délibération - Annexe
N° 2020-0298	Rapport des délégataires de services publics - Activité de production et de distribution d'eau potable déléguée à la société Eau du Grand Lyon - Exercice 2019 - Délibération - Annexe
N° 2020-0299	Rapport des délégataires de services publics - Activité de distribution publique d'électricité et de fourniture d'électricité aux tarifs réglementés sur le territoire de la Ville de Lyon par les sociétés Enedis et EDF - Exercice 2019 - Délibération - Annexe
N° 2020-0300	Rapport des délégataires de services publics - Activité de distribution publique de gaz sur le territoire de la Ville de Lyon pour la société Gaz réseau distribution de France (GRDF) - Exercice 2019 - Délibération - Annexe
N° 2020-0301	Rapport des mandataires - Société publique locale (SPL) de gestion des espaces publics du Rhône Amont - Exercice 2019 - Délibération - (sans annexe)
N° 2020-0302	Rapport 2019 sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés - Délibération - Annexe
N° 2020-0303	Valorisation des certificats d'économie d'énergie (CEE) suite aux travaux de l'unité de traitement et valorisation énergétique (UTVE) Lyon Nord - Convention - Délibération - (sans annexe)
N° 2020-0304	Valorisation énergétique des déchets ménagers et assimilés de la Communauté de communes des Vallons du Lyonnais (CCVL) et du Syndicat intercommunal de traitement des ordures ménagères (SITOM) Sud Rhône - Approbation des conventions 2021-2025 - Délibération - (sans annexe)
N° 2020-0305	Lyon 1er, Lyon 2°, Lyon 4° - Dispositif de propreté globale - Entretien et nettoiement des espaces dénommés Rives de Saône - Convention avec la Ville de Lyon pour la période courant du 1er juillet 2020 au 30 avril 2021 - Délibération - (sans annexe)
N° 2020-0306	Lyon 8° - Dispositif de propreté globale - Quartiers Mermoz et Langlet/Santy - Conventions avec la Ville de Lyon et les propriétaires privés pour la période 2017-2020 - Approbation des avenants de prolongation - Délibération - (sans annexe)
N° 2020-0307	Lyon 9° - Dispositif de propreté globale - Quartier de la Duchère - Conventions avec la Ville de Lyon et les propriétaires privés pour la période 2017-2020 - Approbation d'avenants de prolongation - Délibération - (sans annexe)
N° 2020-0308	Réseau de chauffage urbain de Givors - Avenant n° 1 au contrat de délégation de service public (DSP) - Délibération - (sans annexe)
N° 2020-0309	Réseau de chaud et froid urbains Centre Métropole - Approbation de l'avenant n° 3 au contrat de délégation de service public (DSP) - Délibération - (sans annexe)
N° 2020-0310	Oullins - Création d'un réseau de chaleur sur le quartier de la Saulaie - Individualisation totale d'autorisation de programme globale - Demande de subventions - Délibération - (sans annexe)
N° 2020-0311	Rapport 2019 sur le prix et la qualité du service public de l'eau potable et de l'assainissement - Délibération - (sans annexe)
N° 2020-0312	Reprise en régie publique de la production et de la distribution de l'eau potable sur le territoire géré par le contrat de délégation de service public (DSP) confié à Eau du Grand Lyon à compter du 1er janvier 2023 - Délibération - Annexe
N° 2020-0313	Aides financières versées par l'Agence de l'eau Rhône Méditerranée et Corse (AERMC) à la Métropole de Lyon - Individualisation totale d'autorisations de programmes - Délibération - (sans annexe)
N° 2020-0314	Convention d'offre de concours pour les travaux de dévoiement du réseau d'eau potable et d'assainissement entre la Métropole de Lyon et le Syndicat mixte des transports pour le Rhône et l'agglomération lyonnaise (SYTRAL) - Délibération - (sans annexe)
N° 2020-0315	Grigny - Rue Fleury Jay - Eaux Pluviales - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Demande de subvention auprès de l'Agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse (AERMC) - Délibération - (sans annexe)
N° 2020-0316	Appel à manifestation d'intérêt (AMI) économie circulaire, zéro gaspillage - Attribution de subventions aux porteurs de projet - Approbation des avenants - Délibération - (sans annexe)
N° 2020-0317	Plan Climat - Convention de partenariat avec la SAS DOREMI pour l'accompagnement des artisans à l'écorénovation - Délibération - (sans annexe)

urbanisme, habitat, logement et politique de la ville

		Date de publication
N° 2020-0318	Conseil du Pôle métropolitain - Désignation d'un représentant du Conseil - Délibération - (sans annexe)
N° 2020-0319	Rapport des mandataires - Société d'économie mixte patrimoniale du Grand Lyon (SEMPAT) - Exercice 2019 - Délibération - (sans annexe)
N° 2020-0320	Rapport des mandataires - Société d'équipement du Rhône et de Lyon (SERL) - Exercice 2019 - Délibération - (sans annexe)
N° 2020-0321	Rapport des mandataires - Société publique locale (SPL) Lyon Confluence - Exercice 2019 - Délibération - (sans annexe)
N° 2020-0322	Rapport des mandataires - Société publique locale (SPL) Lyon Part-Dieu - Exercice 2019 - Délibération - (sans annexe)
N° 2020-0323	Rapport des mandataires - Société anonyme immobilière d'économie mixte (SAIEM) de Vaulx en Velin - Exercice 2019 - Délibération - (sans annexe)
N° 2020-0324	Bron - Voirie de proximité - Acquisition, à titre gratuit, de 3 parcelles de terrain nu situées avenue Franklin Roosevelt et appartenant à la Société immobilière d'études et de réalisations (SIER) - Délibération - (sans annexe)
N° 2020-0325	Charly - Voirie de proximité - Acquisition, à titre gratuit, d'une parcelle de terrain nu située 384 route de l'Etra et appartenant à M. Bruno Vachon - Délibération - (sans annexe)
N° 2020-0326	Décines Charpieu - Voirie de proximité - Acquisition, à titre onéreux, de 2 parcelles de terrain nu situées 11 bis rue Camille Desmoulins et appartenant à Mme Chastel - Délibération - (sans annexe)
N° 2020-0327	Décines Charpieu - Voirie de proximité - Acquisition, à titre onéreux, de 3 parcelles de terrain nu situées 11 bis rue Camille Desmoulins et appartenant à Mme Deymonnaz - Délibération - (sans annexe)
N° 2020-0328	Meyzieu - Voirie de proximité - Acquisition, à titre gratuit, de 3 parcelles de terrain nu situées rue Antoine Vacher et appartenant à la société civile de construction vente (SCCV) Meyzieu République - Délibération - (sans annexe)
N° 2020-0329	Décines Charpieu - Voirie de proximité - Acquisition, à titre gratuit, d'une parcelle de terrain située avenue Salvador Allende et appartenant à l'Office public de l'habitat (OPH) Lyon Métropole habitat (LMH) - Délibération - (sans annexe)
N° 2020-0330	Décines Charpieu - Voirie de proximité - Acquisition, à titre gratuit, de 2 parcelles de terrain situées avenue Salvador Allende et appartenant à l'Office public de l'habitat (OPH) Alliade habitat - Délibération - (sans annexe)
N° 2020-0331	Givors - Voirie de proximité - Acquisition, à titre gratuit, d'une parcelle de terrain nu située 30 A rue Gabriel Péri et appartenant à la société Terres Nobles ou toute autre société qui lui sera substituée - Délibération - (sans annexe)
N° 2020-0332	Meyzieu - Voirie de proximité - Acquisition, à titre gratuit, d'une parcelle de terrain nu située rue Victor Hugo et appartenant à la Ville - Délibération - (sans annexe)
N° 2020-0333	Saint Priest - Voirie de proximité - Acquisition, à titre gratuit, de 2 parcelles de terrain nu situées rue Ambroise Paré et avenue Georges Clemenceau et appartenant à la Ville de Saint Priest - Délibération - (sans annexe)
N° 2020-0334	Vaulx en Velin - Voirie de proximité - Acquisition, à titre onéreux, d'une parcelle de terrain nu située 114 rue de la République et appartenant à M. et Mme Carreirinhas - Délibération - (sans annexe)
N° 2020-0335	Lyon 7° - Equipement public - Acquisition, à titre gratuit, d'une parcelle de terrain nu située 51 rue Saint Jean de Dieu dans la zone d'aménagement concerté (ZAC) Techsud et appartenant à la société Porte Ampère SAS ou toute société à elle substituée - Délibération - (sans annexe)
N° 2020-0336	Bron - Développement urbain - Opération de renouvellement urbain (ORU) Bron Terraillon - Acquisition, à titre onéreux, d'un appartement et d'une cave formant respectivement les lots n° 114 et 298 situés 25 rue Guillermin et appartenant à M. Ali Masaoudi - Délibération - (sans annexe)
N° 2020-0337	Bron - Développement urbain - Opération de renouvellement urbain (ORU) Bron Terraillon - Acquisition, à titre onéreux, d'un appartement et d'une cave formant respectivement les lots n° 147 et 331 situés 29 rue Guillermin et appartenant à M. et Mme Jami - Délibération - (sans annexe)
N° 2020-0338	Lyon 3° - Développement urbain - Zone d'aménagement concerté (ZAC) Part-Dieu Ouest - Acquisition, à l'euro symbolique des volumes 35, 39 et 40 situés sur la parcelle cadastrée AR 6 constituant le parvis du passage rue Servient et appartenant au Syndicat des copropriétaires du centre commercial de la Part-Dieu - Délibération - (sans annexe)
N° 2020-0339	Saint Priest - Développement urbain - Nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU) Saint Priest - Acquisition, à titre onéreux, d'un logement et d'une cave formant les lots n° 58 et 49 situés 3 C rue Paul Mistral et appartenant à M. et Mme Mourad Chakir - Délibération - (sans annexe)
N° 2020-0340	Feyzin - Réserve foncière - Acquisition, à titre onéreux, du lot n° 32 dépendant de l'immeuble en copropriété situé 7 avenue Jean Jaurès et appartenant aux époux Decré - Délibération - (sans annexe)
N° 2020-0341	Feyzin - Plan de prévention des risques technologiques (PPRT) de la Vallée de la Chimie - Acquisition, à titre onéreux, d'une maison d'habitation située 19 rue des Mariniers et appartenant à M. David Guillerd et Mme Nathalie Arnal - Délibération - (sans annexe)
N° 2020-0342	La Tour de Salvagny - Habitat - Logement social - Revente, à titre onéreux, suite à préemption avec préfinancement, à la société en commandite par actions (SCA) Foncière d'habitat et humanisme, d'un immeuble situé 9 rue de Paris - Délibération - (sans annexe)
N° 2020-0343	Villeurbanne - Habitat - Logement social - Revente, à titre onéreux, suite à préemption avec préfinancement, à l'Office public de l'habitat (OPH) Est Métropole habitat, d'un immeuble situé 15 rue des Alliés - Délibération - (sans annexe)
N° 2020-0344	Bron - Développement urbain - Opération de renouvellement urbain (ORU) Bron Terraillon - Cession, à l'euro symbolique, à la Ville de Bron, d'une partie de la parcelle cadastrée B 3034 et d'une bande de terrain nu, le tout situé rue Guynemer - Délibération - (sans annexe)
N° 2020-0345	Rillieux la Pape - Développement urbain - Grand projet de ville (GPV) Ville nouvelle de Rillieux la Pape - Opération d'aménagement du centre-ville - Cession, à titre onéreux, au profit de la Société d'équipement et aménageur urbain du Rhône et de Lyon (SERL) d'un terrain bâti cadastré BH 128, BH 129, BH 130, BH 131 et BH 164, situé 104 avenue de l'Europe - Délibération - (sans annexe)
N° 2020-0346	Lyon 3° - Habitat - Logement social - Mise à disposition, à titre onéreux, par bail emphytéotique, au profit de l'Office public de l'habitat (OPH) Grand Lyon habitat, de l'immeuble situé 223 avenue Lacassagne - Délibération - (sans annexe)
N° 2020-0347	Lyon 7° - Habitat - Logement social - Mise à disposition, à titre onéreux, par bail emphytéotique, au profit de l'Office public de l'habitat (OPH) Grand Lyon habitat, de l'immeuble situé 125 rue de Gerland - Délibération - (sans annexe)
N° 2020-0348	Lyon 9° - Habitat - Logement social - Mise à disposition, à titre onéreux, par bail emphytéotique, au profit de la société anonyme (SA) d'habitat à loyer modéré (HLM) Immobilière Rhône Alpes (IRA), de l'immeuble situé 11 Grande rue de Vaise - Décision modificative à la décision de la Commission permanente n° CP-2019-3022 du 8 avril 2019 - Délibération - (sans annexe)
N° 2020-0349	Saint Genis Laval - Habitat - Logement social - Mise à disposition, à titre onéreux, par bail emphytéotique, au profit de l'Office public de l'habitat (OPH) Grand Lyon habitat (GLH), de l'immeuble situé 26 Petite rue des Collonges - Délibération - (sans annexe)
N° 2020-0350	Dispositifs Ecoréno'v et Lyon Eco Energie - Candidature à l'appel à manifestation d'intérêt plateformes du service public performance énergétique de l'habitat (SPPEH) lancée par la Région Auvergne-Rhône-Alpes - Délibération - (sans annexe)
N° 2020-0351	Approbation de la convention d'utilité sociale (CUS) de l'Office public de l'habitat (OPH) Est Métropole habitat (EMH) - Délibération - (sans annexe)
N° 2020-0352	Approbation de la convention d'utilité sociale (CUS) de l'Office public de l'habitat (OPH) Grand Lyon habitat (GLH) - Délibération - (sans annexe)
N° 2020-0353	Approbation de la convention d'utilité sociale (CUS) de l'Office public de l'habitat (OPH) Lyon Métropole habitat (LMH) - Délibération - (sans annexe)
N° 2020-0354	Villeurbanne, Lyon 4° - Contrat de plan 2016-2020 avec les offices publics de l'habitat (OPH) de la Métropole de Lyon - Attribution d'une subvention exceptionnelle à Est Métropole habitat (EMH) dans le cadre de l'évacuation du site de l'ancien collège Maurice Scève - Avenant n° 3 - Délibération - (sans annexe)
N° 2020-0355	Lyon 4° - Ex collège Maurice Scève - Désamiantage et déconstruction - Individualisation totale d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe)
N° 2020-0356	Villeurbanne - Habitat - Autorisation donnée au bailleur social Est Métropole habitat de déposer une demande de permis de construire dans le cadre de la mise à disposition de parcelles métropolitaines situées 8 rue des Fleurs à Villeurbanne - Délibération - (sans annexe)
N° 2020-0357	Lyon 3° - Habitat - Autorisation donnée à l'association Le Mas de déposer une demande de permis de construire précaire pour réaliser la construction d'un village mobile dans le cadre de la mise à disposition de parcelles métropolitaines situées 85-87 avenue Rockefeller à Lyon 3° - Délibération - (sans annexe)
N° 2020-0358	Lyon 7° - Extension de l'emprise de l'usine d'incinération des ordures ménagères du port Edouard Herriot - Approbation d'un avenant au contrat d'amodiation entre la Métropole de Lyon et la Compagnie nationale du Rhône (CNR) - Modification de la décision de la Commission permanente n° CP-2019-3277 du 8 juillet 2019 - Délibération - (sans annexe)
N° 2020-0359	Lyon, Bron, Caluire et Cuire, Ecully, Fontaines sur Saône, Givors, Grigny, La Mulatière, Neuville sur Saône, Oullins, Pierre Bénite, Saint Fons, Saint Genis Laval, Vaulx en Velin, Vénissieux, Villeurbanne, Décines Charpieu, Feyzin, Meyzieu, Rillieux la Pape, Saint Priest - Contrat de ville métropolitain - Financement des équipes projet politique de la ville et des actions - Année 2020 - Conventions de participation financière - Délibération - (sans annexe)
N° 2020-0360	Vaulx en Velin - Zone d'aménagement concerté (ZAC) du Mas du Taureau - Approbation de l'avenant n° 1 au traité de concession - Délibération - (sans annexe)
N° 2020-0361	Vénissieux - Zone d'aménagement concerté (ZAC) Marché Monmousseau-Balmes - Individualisation partielle d'autorisation d'engagement - Délibération - (sans annexe)
N° 2020-0362	Lyon 2° - Lyon Confluence côté Rhône - Participation à la remise à titre onéreux d'équipements publics - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe)
N° 2020-0363	Lyon 3° - Opération Lyon Part-Dieu - Participation à la remise, à titre onéreux, d'équipements publics d'infrastructure zone d'aménagement concerté (ZAC) et hors ZAC - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme globale - Délibération - (sans annexe)
N° 2020-0364	Lyon 9° - Projet d'aménagement de la Sauvegarde - Approbation de l'avenant n° 1 au traité de concession - Délibération - (sans annexe)
N° 2020-0365	Décines Charpieu - Projet d'une salle Aréna - Déclaration de projet emportant mise en compatibilité du plan local d'urbanisme et de l'habitat (PLU-H) - Bilan des garants - Enseignements tirés de la concertation préalable au titre du code de l'environnement - Délibération - Annexe