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REPUBLIQUE FRANCAISE


Conseil du 27 janvier 2025

Le procès-verbal de la séance publique du 30 septembre 2024 a été approuvé.

Les délibérations n° 2025-2661 à 2025-2667, 2025-2669 à 2025-2677 et 2025-2679 à 2025-2732 ont été télétransmises et publiées le 28 janvier 2025.

La délibération n° 2025-2668 a été publiée le 28 janvier 2025.

La délibération 2025-2678 a été retirée de l'ordre du jour.


DELIBERATIONS

   Date de publication
N° 2025-2661Compte-rendu des décisions prises par le Président de la Métropole de Lyon en vertu de la délégation de principe accordée par les délibérations du Conseil n° 2020-0005 du 2 juillet 2020 et n° 2024-2120 du 29 janvier 2024 - Période du 1er au 30 novembre 2024 - Délibération - (sans annexe) 28/01/2025
N° 2025-2662Compte-rendu des décisions prises par le Président de la Métropole de Lyon en matière de marchés publics, accords-cadres et marchés subséquents à des accords-cadres passés entre le 1er octobre et le 1er décembre 2024 et, à titre de régularisation, entre le 28 janvier et le 26 avril 2021, en vertu de la délégation de principe accordée par la délibération du Conseil n° 2020-0005 du 2 juillet 2020 - Délibération - (sans annexe) 28/01/2025

Déplacements et voirie

   Date de publication
N° 2025-2663Avis de la Métropole de Lyon sur le projet de plan de mobilité (PDM) des territoires lyonnais de SYTRAL Mobilités en tant que personne publique associée - Délibération - (sans annexe) 28/01/2025
N° 2025-2664Zone à faibles émissions (ZFE) - Aides à l'acquisition de véhicules peu polluants - Subventions d'équipement aux particuliers, aux micros entreprises et aux petites et moyennes entreprises (PME) - Attribution des aides et approbation des conventions - Délibération - (sans annexe) 28/01/2025
N° 2025-2665Zone à faibles émissions (ZFE) - Révision des règlements des aides financières aux particuliers et aux professionnels 2023-2028 - Délibération - (sans annexe) 28/01/2025
N° 2025-2666Dispositif d'incitation financière à l'acquisition de vélos - Approbation des conventions d'attribution d'aides - Délibération - (sans annexe) 28/01/2025
N° 2025-2667La Mulatière, Lyon 7ème, Oullins-Pierre-Bénite - Passerelle de Gerland-La Saulaie - Approbation de la convention relative à la mise en compatibilité de la ligne de 63 000 volts avec le projet de passerelle, entre Réseau de transport d'électricité (RTE) et la Métropole de Lyon - Délibération - (sans annexe) 28/01/2025
N° 2025-2668Lyon 3ème - Déclassement du domaine public de voirie métropolitain de plusieurs parcelles situées à l'angle de l'avenue Lacassagne et de la rue Trarieux et à l'angle de l'avenue Lacassagne et du cours Eugénie - Abrogation de la délibération du Conseil n° 2023-1964 du 11 décembre 2023 - Délibération - Annexe 28/01/2025

Développement économique, numérique, insertion et emploi

   Date de publication
N° 2025-2669Stratégie de la Métropole de Lyon en faveur d'un numérique responsable - Délibération - (sans annexe) 28/01/2025
N° 2025-2670Numérique - Charte de la donnée territoriale pour une gestion coopérative, responsable et éthique des données - Délibération - (sans annexe) 28/01/2025
N° 2025-2671Économie sociale et solidaire (ESS) - Société coopérative d'intérêt collectif (SCIC) ILOé - Convention de mandat de service d'intérêt économique général (SIEG) - Attribution d'une subvention de fonctionnement pour l'exercice 2025 - Délibération - (sans annexe) 28/01/2025
N° 2025-2672Fonds de soutien à l'économie de proximité - Prolongation du dispositif d'aide pour l'année 2025 - Attribution de subventions d'équipement pour la sécurisation des locaux commerciaux - 6ème session - Délibération - Annexe 28/01/2025
N° 2025-2673Transition des entreprises - Attribution de subventions d'équipement dans le cadre des aides aux éco-investissements dans les domaines de l'énergie et de l'eau - Année 2025 - Délibération - Annexe 28/01/2025
N° 2025-2674Association Office du tourisme de la Métropole de Lyon - Présentation du rapport financier 2023 - Attribution d'une subvention de fonctionnement pour le programme d'actions 2025 - Attribution d'une subvention en nature au groupement d'intérêt économique (GIE) Atout France correspondant à la disposition à titre gracieux des espaces de la Cité internationale de la gastronomie de Lyon pour l'accueil de l'événement Rendez-vous en France le 1er avril 2025 - Délibération - (sans annexe) 28/01/2025
N° 2025-2675Charbonnières-les-Bains - Tourisme - Sollicitation de la dénomination de commune touristique pour la Commune de Charbonnières-les-Bains - Délibération - (sans annexe) 28/01/2025

Développement solidaire et action sociale

   Date de publication
N° 2025-2676Rapport sur la situation en matière d'égalité entre les femmes et les hommes - Année 2024 - Plan métropolitain d'actions en faveur de l'égalité entre les femmes et les hommes 2024-2026 - Délibération - (sans annexe) 28/01/2025
N° 2025-2677Fonds d'aide aux pupilles de l'État - Approbation des aides à attribuer - Délibération - (sans annexe) 28/01/2025

Éducation, culture, patrimoine et sport

   Date de publication
N° 2025-2678Vénissieux, Saint-Fons, Lyon 9ème, Lyon 5ème, Feyzin - Collèges publics - Modifications de la carte scolaire pour la rentrée de septembre 2025 - Dossier retiré 28/01/2025
N° 2025-2679Schéma métropolitain des enseignements artistiques - Syndicats mixtes de gestion du Conservatoire à rayonnement régional (CRR) de Lyon et de l'École nationale de musique, de danse et d'art dramatique (ENMDAD) de Villeurbanne - Versement de participations pour l'année 2025 - Signature d'un avenant au protocole financier 2022-2025 entre le Syndicat mixte de gestion de l'ENMDAD, la Métropole de Lyon et la Ville de Villeurbanne - Délibération - (sans annexe) 28/01/2025
N° 2025-2680Conseil d'administration du Musée des Confluences - Renouvellement du mandat de quatre personnalités qualifiées - Délibération - (sans annexe) 28/01/2025

Finances, institutions, ressources et organisation territoriale

   Date de publication
N° 2025-2681Débat d'orientations budgétaires 2025 - Tous budgets - Délibération - Annexe 28/01/2025
N° 2025-2682Département de Mayotte - Cyclone Chido du 14 décembre 2024 - Actions d'aide aux victimes - Attribution de subventions exceptionnelles à l'association du Secours populaire français et à la fondation Architectes de l'urgence - Délibération - (sans annexe) 28/01/2025
N° 2025-2683Feyzin, Solaize, Meyzieu - Pacte de cohérence métropolitain - Projets de territoire des Conférences territoriales des Maires (CTM) Les Portes du Sud et Rhône-Amont - Axe n° 3 Modes actifs et axe n° 4 Trame verte et bleue - Attribution de subventions aux communes de Feyzin, Solaize et Meyzieu - Délibération - (sans annexe) 28/01/2025
N° 2025-2684Ressources humaines - Remboursement au réel des frais de repas des agents métropolitains en déplacements professionnels temporaires - Délibération - (sans annexe) 28/01/2025
N° 2025-2685Sécurité civile - Élaboration du plan intercommunal de sauvegarde (PICS) - Délibération - (sans annexe) 28/01/2025
N° 2025-2686Bron, Rillieux-la-Pape - Parc-cimetière - Attribution de concessions funéraires dans les cimetières métropolitains sur la période d'octobre à novembre 2024 - Délibération - (sans annexe) 28/01/2025

Proximité, environnement et agriculture

   Date de publication
N° 2025-2687Rapport Transition et résilience 2024 sur la situation en matière de développement durable de la Métropole de Lyon - Délibération - (sans annexe) 28/01/2025
N° 2025-2688Jonage, Décines-Charpieu, Chassieu, Vaulx-en-Velin, Villeurbanne, Lyon, Bron, Saint-Priest, Saint-Fons, Vénissieux, Corbas, Mions, Solaize - Projet de révision du schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) de l'Est lyonnais - Avis de la Métropole de Lyon - Délibération - (sans annexe) 28/01/2025
N° 2025-2689Vaulx-en-Velin - Prévention contre les inondations - Système d'endiguement de Vaulx-en-Velin, Villeurbanne - Saint-Jean - Désaffectation et déclassement de la digue communale de l'Épi - Délibération - (sans annexe) 28/01/2025
N° 2025-2690Lyon 2ème - Service public de transport par navettes fluviales sur la Saône - Convention à passer entre la Métropole de Lyon et SYTRAL Mobilités relative à la gestion d'un ponton situé quai Saint-Antoine - Délibération - (sans annexe) 28/01/2025
N° 2025-2691Appel à manifestation d'intérêt - Financement des postes de conseillers en transition énergétique et écologique en santé (CTEES) - Avenant 2024 à la convention pluriannuelle de financement 2022-2025 - Délibération - (sans annexe) 28/01/2025
N° 2025-2692Lyon 6ème - Approvisionnement en électricité des locaux métropolitains - Règlement des sommes dues au bailleur Icade - Approbation d'une convention d'adhésion à la police d'abonnement au service de gestion répartie d'électricité de la société Ekivolt - Délibération - (sans annexe) 28/01/2025
N° 2025-2693Limonest, Saint-Cyr-au-Mont-d'Or, Saint-Genis-Laval - Programme d'actions des périmètres de protection des espaces naturels et agricoles périurbains (PENAP) - Attribution de subventions - Conventions entre la Métropole de Lyon et les structures bénéficiaires - Délibération - (sans annexe) 28/01/2025

Urbanisme, habitat, logement et politique de la ville

   Date de publication
N° 2025-2694Lyon 3ème - Zone d'aménagement concerté (ZAC) Part-Dieu Ouest - Association foncière urbaine libre (AFUL) Parking Place Basse-PPB - Désignation d'un représentant de la Métropole de Lyon - Délibération - (sans annexe) 28/01/2025
N° 2025-2695Chassieu, Lyon 2ème, Lyon 6ème, Lyon 9ème, Oullins-Pierre-Bénite, Villeurbanne - Aides à la pierre - Logement social - Nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU) - Reconstitution de l'offre démolie - Subventions aux opérations agréées et financées par l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU) en 2024 - Délibération - Annexe 28/01/2025
N° 2025-2696Lyon 8ème - Zone d'aménagement concerté (ZAC) Mermoz sud - Approbation de la convention-type modifiée de participation financière des constructeurs au financement des équipements publics du projet - Précision sur le montant des participations financières dues - Délibération - (sans annexe) 28/01/2025
N° 2025-2697Lyon 9ème - Zone d'aménagement concerté (ZAC) de La Duchère - Avenant n° 2 au protocole de liquidation avec la Société d'équipement du Rhône et de Lyon (SERL) - Délibération - (sans annexe) 28/01/2025
N° 2025-2698Rillieux-la-Pape - Grand projet de ville (GPV) centre-ville de Rillieux-la-Pape - Avenant n° 1 au traité de concession, avenant n° 1 à la convention de projet urbain partenarial (PUP) et avenant n° 1 à la convention de participation financière de la Ville de Rillieux-la-Pape à l'équilibre de l'opération - Délibération - (sans annexe) 28/01/2025
N° 2025-2699Lyon 7ème - Équipements sportifs - Urbanisme transitoire - Collège Gisèle Halimi - Autorisation de déposer une demande de permis de construire - Délibération - (sans annexe) 28/01/2025
N° 2025-2700Appel à projets Solutions pour la ville durable et le bâtiment innovant (VDBI) dans le cadre des programmes et équipements prioritaires de recherche (PEPR) - Approbation de l'accord de consortium avec les partenaires - Délibération - (sans annexe) 28/01/2025
N° 2025-2701Vaulx-en-Velin - Renouvellement des patrimoines de l'entreprise sociale de l'habitat (ESH) SOLLAR à Vaulx-en-Velin - Grandes Cités Tase, Pavillons Nelli, Domaine de la Côte et Eurorex - Avenant au protocole habitat partenarial - Délibération - (sans annexe) 28/01/2025
N° 2025-2702Dardilly - Voirie de proximité - Acquisition, à titre gratuit, d'une partie de parcelle de terrain nu située chemin du Dodin et appartenant à la société civile immobilière (SCI) des Portes de Lyon - Délibération - (sans annexe) 28/01/2025
N° 2025-2703Fontaines-Saint-Martin - Voirie de proximité - Plan piéton - Acquisition, à titre gratuit, d'une parcelle de terrain nu située rue des Fours - Délibération - (sans annexe) 28/01/2025
N° 2025-2704Francheville - Voirie - Acquisition, à titre onéreux pour un montant de 1 €, avec dispense de versement, d'une partie de la parcelle de terrain nu situé 67 Grande Rue et appartenant à la société en commandite par actions (SCA) Foncière d'Habitat et humanisme - Délibération - (sans annexe) 28/01/2025
N° 2025-2705Genay - Voirie de proximité - Acquisition, à titre onéreux pour un montant de 1 € avec dispense de versement, de trois parties de parcelles de terrain nu situées 264 route de Saint-André de Corcy et appartenant à l'office public de l'habitat (OPH) Lyon Métropole habitat - Délibération - (sans annexe) 28/01/2025
N° 2025-2706Irigny - Voirie de proximité - Acquisition, à titre gratuit, de trois parcelles de terrain nu situées rue de Boutan, à l'angle de l'avenue Joannès Gazagne et appartenant à la société Capelli ou toute autre société à elle substituée - Classement dans le domaine public de voirie métropolitain - Délibération - (sans annexe) 28/01/2025
N° 2025-2707Lyon 8ème - Voirie de proximité - Acquisition, à titre gratuit, d'une parcelle de terrain nu située 34 rue Général André et appartenant à l'entreprise sociale de l'habitat (ESH) Vilogia - Délibération - (sans annexe) 28/01/2025
N° 2025-2708Lyon 9ème - Voirie - Acquisition, à titre gratuit, d'une partie de la parcelle située 23 avenue des Sources appartenant à la société civile immobilière (SCI) Cardiosource - Délibération - (sans annexe) 28/01/2025
N° 2025-2709Meyzieu - Voirie de proximité - Acquisition, à titre gratuit, de trois parcelles de terrain nu situées 23-25 rue Joseph Desbois et rue Maréchal Lyautey - Délibération - (sans annexe) 28/01/2025
N° 2025-2710Mions - Voirie de proximité - Acquisition, à titre gratuit, d'une parcelle de terrain nu située rues des Coquelicots et Pesselière et appartenant à la Ville de Mions - Délibération - (sans annexe) 28/01/2025
N° 2025-2711Sainte-Foy-lès-Lyon - Voirie de proximité - Acquisition, à titre onéreux pour un montant de 1 €, de deux parcelles de terrain nu situées 121 rue du Commandant Charcot et appartenant à la société Nexity IR Programmes Rhône Bourgogne Auvergne ou toute autre société à elle substituée - Délibération - (sans annexe) 28/01/2025
N° 2025-2712Saint-Genis-les-Ollières - Voirie de proximité - Acquisition, à titre gratuit, de la parcelle de terrain nu située 14 rue du Vorlat - Délibération - (sans annexe) 28/01/2025
N° 2025-2713Tassin-la-Demi-Lune - Voirie - Acquisition, à titre gratuit, de six parcelles constituant la rue Antoine de Saint-Exupéry et appartenant à la société civile immobilière (SCI) Tassin 209 ou à toute société en son nom substituée - Délibération - (sans annexe) 28/01/2025
N° 2025-2714Caluire-et-Cuire - Habitat - Logement social - Acquisition, à titre onéreux, d'un immeuble situé 73 quai Georges Clémenceau et appartenant à la société Régis Roussel développement - Délibération - (sans annexe) 28/01/2025
N° 2025-2715Irigny - Voirie - Acquisition, à titre onéreux, d'une partie de parcelle de terrain nu située route de Saint-Genis-Laval, lieudit En Flaches - Délibération - (sans annexe) 28/01/2025
N° 2025-2716Jonage - Réserve foncière - Acquisition de deux parcelles de terrain nu, dont une à titre gratuit et l'autre à titre onéreux, situées 1 allée du Vieux Moulin et rue Nationale - Délibération - (sans annexe) 28/01/2025
N° 2025-2717Lyon 2ème - Equipement public - Acquisition, par l'intermédiaire d'une vente en l'état futur d'achèvement (VEFA), à titre onéreux, de locaux dans le futur ensemble immobilier situé 5 cours Suchet et appartenant à l'entreprise sociale de l'habitat (ESH) ICF Habitat Sud-Est Méditerranée ou à toute autre société qui lui sera substituée - Délibération - (sans annexe) 28/01/2025
N° 2025-2718Lyon 3ème - Développement urbain - Zone d'aménagement concerté (ZAC) Part-Dieu Ouest - Secteur place de Milan - Acquisition, à titre onéreux, d'un emplacement de parking, d'un garage et d'un appartement formant respectivement les lots de copropriété n° 49, 101 et 119 situés 11-15 boulevard Vivier Merle - Délibération - (sans annexe) 28/01/2025
N° 2025-2719Lyon 3ème - Développement urbain - Zone d'aménagement concerté (ZAC) Part-Dieu Ouest - Secteur place de Milan - Acquisition, à titre onéreux, d'un emplacement de parking et d'un appartement formant respectivement les lots de copropriété n° 1028 et 1160, situés 9 boulevard Vivier Merle - Délibération - (sans annexe) 28/01/2025
N° 2025-2720Saint-Priest - Développement urbain - Nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU) Saint-Priest Bellevue - Acquisition, à titre onéreux, d'un appartement et d'une cave, formant respectivement les lots n° 132 et 125 situés 7 rue Paul Mistral - Délibération - (sans annexe) 28/01/2025
N° 2025-2721Villeurbanne - Voirie - Acquisition, à titre onéreux, d'un bien situé 123 rue du 8 Mai 1945, angle 2 rue Louise Michel - Délibération - (sans annexe) 28/01/2025
N° 2025-2722Caluire-et-Cuire - Plan de valorisation - Cession, à titre onéreux pour un montant de 1 €, avec dispense de le verser, à la Ville de Caluire-et-Cuire, d'un terrain nu à usage de cour situé 125 quai George Clémenceau - Délibération - (sans annexe) 28/01/2025
N° 2025-2723Givors - Développement économique - Cession, à titre onéreux, suite à préemption avec préfinancement à la société d'économie mixte (SEM) Patrimoniale du Grand Lyon, d'un tènement immobilier composé de plusieurs lots à usage mixte de logements et de commerces, situés 1 et 3 rue Roger Salengro - Délibération - (sans annexe) 28/01/2025
N° 2025-2724Lyon 1er - Plan de valorisation - Cession, à titre onéreux, à la Société anonyme de construction de la Ville de Lyon (SACVL), de plusieurs lots de copropriété à usage commercial situés 10, 17, 19 et 27 rue Romarin et 9 rue Terraille - Délibération - (sans annexe) 28/01/2025
N° 2025-2725Vaulx-en-Velin - Développement Urbain - Zone d'aménagement concerté (ZAC) du Mas du Taureau - Cession, à titre onéreux, à la Société d'équipement du Rhône et de Lyon (SERL), d'une maison située 94 avenue du 8 Mai 1945 - Délibération - (sans annexe) 28/01/2025
N° 2025-2726Vénissieux - Plan de valorisation - Cession, à titre onéreux pour un montant de 1 € avec dispense de le verser, à la Commune de Vénissieux, d'une partie du domaine public située 32 rue du Château - Délibération - (sans annexe) 28/01/2025
N° 2025-2727Vénissieux - Développement urbain - Cession, à titre onéreux, suite à préemption avec préfinancement à la société d'économie mixte (SEM) Patrimoniale du Grand Lyon d'un bâtiment à usage commercial situé 17 place Léon Sublet - Délibération - (sans annexe) 28/01/2025
N° 2025-2728Lyon 3ème - Habitat - Logement social - Mise à disposition, à titre onéreux, par bail emphytéotique, au profit de l'office public de l'habitat (OPH) Grand Lyon habitat, de trois lots dans l'immeuble en copropriété situé 26 rue Moncey - Délibération - (sans annexe) 28/01/2025
N° 2025-2729Lyon 7ème - Habitat - Logement social - Mise à disposition, à titre onéreux, par bail emphytéotique au profit de l'entreprise sociale d'habitat (ESH) Batigère Rhône-Alpes, d'un immeuble situé 10 quai Claude Bernard - Délibération - (sans annexe) 28/01/2025
N° 2025-2730Lyon 8ème - Développement urbain - Zone d'aménagement concerté (ZAC) Mermoz Sud - Autorisation donnée à la société Demathieu Bard immobilier de déposer une demande de permis de construire pour l'édification d'un immeuble de logements sur un terrain situé à l'angle de la rue Narvik et du boulevard Pinel - Délibération - (sans annexe) 28/01/2025
N° 2025-2731Lyon 9ème - Acquisition du lot de copropriété n° 2 situé 59 quai Paul Sédallian - Approbation de l'acte notarié rectificatif - Délibération - (sans annexe) 28/01/2025
N° 2025-2732Meyzieu - Voirie - Mise en demeure d'acquérir un tènement situé 29 rue du 8 Mai 1945 - Renoncement à l'acquisition et levée de l'emplacement réservé n° 82 - Délibération - (sans annexe) 28/01/2025