| | | Date de publication |
N° 2025-2694 | Lyon 3ème - Zone d'aménagement concerté (ZAC) Part-Dieu Ouest - Association foncière urbaine libre (AFUL) Parking Place Basse-PPB - Désignation d'un représentant de la Métropole de Lyon - Délibération - (sans annexe) | | 28/01/2025 |
N° 2025-2695 | Chassieu, Lyon 2ème, Lyon 6ème, Lyon 9ème, Oullins-Pierre-Bénite, Villeurbanne - Aides à la pierre - Logement social - Nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU) - Reconstitution de l'offre démolie - Subventions aux opérations agréées et financées par l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU) en 2024 - Délibération - Annexe | | 28/01/2025 |
N° 2025-2696 | Lyon 8ème - Zone d'aménagement concerté (ZAC) Mermoz sud - Approbation de la convention-type modifiée de participation financière des constructeurs au financement des équipements publics du projet - Précision sur le montant des participations financières dues - Délibération - (sans annexe) | | 28/01/2025 |
N° 2025-2697 | Lyon 9ème - Zone d'aménagement concerté (ZAC) de La Duchère - Avenant n° 2 au protocole de liquidation avec la Société d'équipement du Rhône et de Lyon (SERL) - Délibération - (sans annexe) | | 28/01/2025 |
N° 2025-2698 | Rillieux-la-Pape - Grand projet de ville (GPV) centre-ville de Rillieux-la-Pape - Avenant n° 1 au traité de concession, avenant n° 1 à la convention de projet urbain partenarial (PUP) et avenant n° 1 à la convention de participation financière de la Ville de Rillieux-la-Pape à l'équilibre de l'opération - Délibération - (sans annexe) | | 28/01/2025 |
N° 2025-2699 | Lyon 7ème - Équipements sportifs - Urbanisme transitoire - Collège Gisèle Halimi - Autorisation de déposer une demande de permis de construire - Délibération - (sans annexe) | | 28/01/2025 |
N° 2025-2700 | Appel à projets Solutions pour la ville durable et le bâtiment innovant (VDBI) dans le cadre des programmes et équipements prioritaires de recherche (PEPR) - Approbation de l'accord de consortium avec les partenaires - Délibération - (sans annexe) | | 28/01/2025 |
N° 2025-2701 | Vaulx-en-Velin - Renouvellement des patrimoines de l'entreprise sociale de l'habitat (ESH) SOLLAR à Vaulx-en-Velin - Grandes Cités Tase, Pavillons Nelli, Domaine de la Côte et Eurorex - Avenant au protocole habitat partenarial - Délibération - (sans annexe) | | 28/01/2025 |
N° 2025-2702 | Dardilly - Voirie de proximité - Acquisition, à titre gratuit, d'une partie de parcelle de terrain nu située chemin du Dodin et appartenant à la société civile immobilière (SCI) des Portes de Lyon - Délibération - (sans annexe) | | 28/01/2025 |
N° 2025-2703 | Fontaines-Saint-Martin - Voirie de proximité - Plan piéton - Acquisition, à titre gratuit, d'une parcelle de terrain nu située rue des Fours - Délibération - (sans annexe) | | 28/01/2025 |
N° 2025-2704 | Francheville - Voirie - Acquisition, à titre onéreux pour un montant de 1 €, avec dispense de versement, d'une partie de la parcelle de terrain nu situé 67 Grande Rue et appartenant à la société en commandite par actions (SCA) Foncière d'Habitat et humanisme - Délibération - (sans annexe) | | 28/01/2025 |
N° 2025-2705 | Genay - Voirie de proximité - Acquisition, à titre onéreux pour un montant de 1 € avec dispense de versement, de trois parties de parcelles de terrain nu situées 264 route de Saint-André de Corcy et appartenant à l'office public de l'habitat (OPH) Lyon Métropole habitat - Délibération - (sans annexe) | | 28/01/2025 |
N° 2025-2706 | Irigny - Voirie de proximité - Acquisition, à titre gratuit, de trois parcelles de terrain nu situées rue de Boutan, à l'angle de l'avenue Joannès Gazagne et appartenant à la société Capelli ou toute autre société à elle substituée - Classement dans le domaine public de voirie métropolitain - Délibération - (sans annexe) | | 28/01/2025 |
N° 2025-2707 | Lyon 8ème - Voirie de proximité - Acquisition, à titre gratuit, d'une parcelle de terrain nu située 34 rue Général André et appartenant à l'entreprise sociale de l'habitat (ESH) Vilogia - Délibération - (sans annexe) | | 28/01/2025 |
N° 2025-2708 | Lyon 9ème - Voirie - Acquisition, à titre gratuit, d'une partie de la parcelle située 23 avenue des Sources appartenant à la société civile immobilière (SCI) Cardiosource - Délibération - (sans annexe) | | 28/01/2025 |
N° 2025-2709 | Meyzieu - Voirie de proximité - Acquisition, à titre gratuit, de trois parcelles de terrain nu situées 23-25 rue Joseph Desbois et rue Maréchal Lyautey - Délibération - (sans annexe) | | 28/01/2025 |
N° 2025-2710 | Mions - Voirie de proximité - Acquisition, à titre gratuit, d'une parcelle de terrain nu située rues des Coquelicots et Pesselière et appartenant à la Ville de Mions - Délibération - (sans annexe) | | 28/01/2025 |
N° 2025-2711 | Sainte-Foy-lès-Lyon - Voirie de proximité - Acquisition, à titre onéreux pour un montant de 1 €, de deux parcelles de terrain nu situées 121 rue du Commandant Charcot et appartenant à la société Nexity IR Programmes Rhône Bourgogne Auvergne ou toute autre société à elle substituée - Délibération - (sans annexe) | | 28/01/2025 |
N° 2025-2712 | Saint-Genis-les-Ollières - Voirie de proximité - Acquisition, à titre gratuit, de la parcelle de terrain nu située 14 rue du Vorlat - Délibération - (sans annexe) | | 28/01/2025 |
N° 2025-2713 | Tassin-la-Demi-Lune - Voirie - Acquisition, à titre gratuit, de six parcelles constituant la rue Antoine de Saint-Exupéry et appartenant à la société civile immobilière (SCI) Tassin 209 ou à toute société en son nom substituée - Délibération - (sans annexe) | | 28/01/2025 |
N° 2025-2714 | Caluire-et-Cuire - Habitat - Logement social - Acquisition, à titre onéreux, d'un immeuble situé 73 quai Georges Clémenceau et appartenant à la société Régis Roussel développement - Délibération - (sans annexe) | | 28/01/2025 |
N° 2025-2715 | Irigny - Voirie - Acquisition, à titre onéreux, d'une partie de parcelle de terrain nu située route de Saint-Genis-Laval, lieudit En Flaches - Délibération - (sans annexe) | | 28/01/2025 |
N° 2025-2716 | Jonage - Réserve foncière - Acquisition de deux parcelles de terrain nu, dont une à titre gratuit et l'autre à titre onéreux, situées 1 allée du Vieux Moulin et rue Nationale - Délibération - (sans annexe) | | 28/01/2025 |
N° 2025-2717 | Lyon 2ème - Equipement public - Acquisition, par l'intermédiaire d'une vente en l'état futur d'achèvement (VEFA), à titre onéreux, de locaux dans le futur ensemble immobilier situé 5 cours Suchet et appartenant à l'entreprise sociale de l'habitat (ESH) ICF Habitat Sud-Est Méditerranée ou à toute autre société qui lui sera substituée - Délibération - (sans annexe) | | 28/01/2025 |
N° 2025-2718 | Lyon 3ème - Développement urbain - Zone d'aménagement concerté (ZAC) Part-Dieu Ouest - Secteur place de Milan - Acquisition, à titre onéreux, d'un emplacement de parking, d'un garage et d'un appartement formant respectivement les lots de copropriété n° 49, 101 et 119 situés 11-15 boulevard Vivier Merle - Délibération - (sans annexe) | | 28/01/2025 |
N° 2025-2719 | Lyon 3ème - Développement urbain - Zone d'aménagement concerté (ZAC) Part-Dieu Ouest - Secteur place de Milan - Acquisition, à titre onéreux, d'un emplacement de parking et d'un appartement formant respectivement les lots de copropriété n° 1028 et 1160, situés 9 boulevard Vivier Merle - Délibération - (sans annexe) | | 28/01/2025 |
N° 2025-2720 | Saint-Priest - Développement urbain - Nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU) Saint-Priest Bellevue - Acquisition, à titre onéreux, d'un appartement et d'une cave, formant respectivement les lots n° 132 et 125 situés 7 rue Paul Mistral - Délibération - (sans annexe) | | 28/01/2025 |
N° 2025-2721 | Villeurbanne - Voirie - Acquisition, à titre onéreux, d'un bien situé 123 rue du 8 Mai 1945, angle 2 rue Louise Michel - Délibération - (sans annexe) | | 28/01/2025 |
N° 2025-2722 | Caluire-et-Cuire - Plan de valorisation - Cession, à titre onéreux pour un montant de 1 €, avec dispense de le verser, à la Ville de Caluire-et-Cuire, d'un terrain nu à usage de cour situé 125 quai George Clémenceau - Délibération - (sans annexe) | | 28/01/2025 |
N° 2025-2723 | Givors - Développement économique - Cession, à titre onéreux, suite à préemption avec préfinancement à la société d'économie mixte (SEM) Patrimoniale du Grand Lyon, d'un tènement immobilier composé de plusieurs lots à usage mixte de logements et de commerces, situés 1 et 3 rue Roger Salengro - Délibération - (sans annexe) | | 28/01/2025 |
N° 2025-2724 | Lyon 1er - Plan de valorisation - Cession, à titre onéreux, à la Société anonyme de construction de la Ville de Lyon (SACVL), de plusieurs lots de copropriété à usage commercial situés 10, 17, 19 et 27 rue Romarin et 9 rue Terraille - Délibération - (sans annexe) | | 28/01/2025 |
N° 2025-2725 | Vaulx-en-Velin - Développement Urbain - Zone d'aménagement concerté (ZAC) du Mas du Taureau - Cession, à titre onéreux, à la Société d'équipement du Rhône et de Lyon (SERL), d'une maison située 94 avenue du 8 Mai 1945 - Délibération - (sans annexe) | | 28/01/2025 |
N° 2025-2726 | Vénissieux - Plan de valorisation - Cession, à titre onéreux pour un montant de 1 € avec dispense de le verser, à la Commune de Vénissieux, d'une partie du domaine public située 32 rue du Château - Délibération - (sans annexe) | | 28/01/2025 |
N° 2025-2727 | Vénissieux - Développement urbain - Cession, à titre onéreux, suite à préemption avec préfinancement à la société d'économie mixte (SEM) Patrimoniale du Grand Lyon d'un bâtiment à usage commercial situé 17 place Léon Sublet - Délibération - (sans annexe) | | 28/01/2025 |
N° 2025-2728 | Lyon 3ème - Habitat - Logement social - Mise à disposition, à titre onéreux, par bail emphytéotique, au profit de l'office public de l'habitat (OPH) Grand Lyon habitat, de trois lots dans l'immeuble en copropriété situé 26 rue Moncey - Délibération - (sans annexe) | | 28/01/2025 |
N° 2025-2729 | Lyon 7ème - Habitat - Logement social - Mise à disposition, à titre onéreux, par bail emphytéotique au profit de l'entreprise sociale d'habitat (ESH) Batigère Rhône-Alpes, d'un immeuble situé 10 quai Claude Bernard - Délibération - (sans annexe) | | 28/01/2025 |
N° 2025-2730 | Lyon 8ème - Développement urbain - Zone d'aménagement concerté (ZAC) Mermoz Sud - Autorisation donnée à la société Demathieu Bard immobilier de déposer une demande de permis de construire pour l'édification d'un immeuble de logements sur un terrain situé à l'angle de la rue Narvik et du boulevard Pinel - Délibération - (sans annexe) | | 28/01/2025 |
N° 2025-2731 | Lyon 9ème - Acquisition du lot de copropriété n° 2 situé 59 quai Paul Sédallian - Approbation de l'acte notarié rectificatif - Délibération - (sans annexe) | | 28/01/2025 |
N° 2025-2732 | Meyzieu - Voirie - Mise en demeure d'acquérir un tènement situé 29 rue du 8 Mai 1945 - Renoncement à l'acquisition et levée de l'emplacement réservé n° 82 - Délibération - (sans annexe) | | 28/01/2025 |