| | | | Date de publication |
| N° 2024-2422 | Commission consultative des services publics locaux (CCSPL) de la Métropole de Lyon - Désignation d'un représentant de la Métropole de Lyon - Délibération - (sans annexe) | | 01/10/2024 |
| N° 2024-2423 | Budget supplémentaire - Décision modificative n° 1 pour 2024 - Délibération - Annexe | | 04/10/2024 |
| N° 2024-2424 | Albigny-sur-Saône, Bron, Cailloux-sur-Fontaines, Caluire-et-Cuire, Champagne-au-Mont-d'Or, Charly, Chassieu, Collonges-au-Mont-d'Or, Corbas, Couzon-au-Mont-d'Or, Craponne, Décines-Charpieu, Feyzin, Fleurieu-sur-Saône, Fontaines-sur-Saône, Givors, Irigny, Jonage, La Mulatière, La Tour-de-Salvagny, Lyon, Meyzieu, Mions, Montanay, Neuville-sur-Saône, Poleymieux-au-Mont-d'Or, Quincieux, Rillieux-la-Pape, Saint-Cyr-au-Mont-d'Or, Saint-Didier-au-Mont-d'Or, Saint-Fons, Saint-Genis-Laval, Saint-Germain-au-Mont-d'Or, Saint-Romain-au-Mont-d'Or, Sainte-Foy-lès-Lyon, Saint-Priest, Sathonay-Village, Solaize, Vaulx-en-Velin, Vénissieux, Vernaison, Villeurbanne - Aide à l'investissement des communes - Attribution de subventions d'équipement - Année 2024 - Délibération - Annexe | | 01/10/2024 |
| N° 2024-2425 | Suppression de l'exonération facultative de cotisation foncière des entreprises (CFE) en faveur des personnes effectuant des locations de leur habitation personnelle classée à titre de meublé de tourisme ou meublé ordinaire - Délibération - (sans annexe) | | 01/10/2024 |
| N° 2024-2426 | Fixation du coefficient multiplicateur de la taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM) - Délibération - (sans annexe) | | 01/10/2024 |
| N° 2024-2427 | Approbation des plans de financement dans le cadre des demandes de subvention du fonds vert - Délibération - (sans annexe) | | 01/10/2024 |
| N° 2024-2428 | Reversement d'une quote-part du versement mobilité perçu par SYTRAL Mobilités pour les exercices 2024 et 2025 - Délibération - (sans annexe) | | 01/10/2024 |
| N° 2024-2429 | SYTRAL Mobilités - Attribution d'une subvention d'équipement au titre de l'exercice 2024 - Contribution aux opérations relatives à l'augmentation de la capacité des réseaux tramways du réseau des transports en commun lyonnais (TCL) - Individualisation totale d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) | | 01/10/2024 |
| N° 2024-2430 | Quincieux - Société publique locale Métropole de Lyon aménagement construction (SPL MLAC) - Cession d'action par la Métropole à la Commune de Quincieux - Délibération - (sans annexe) | | 01/10/2024 |
| N° 2024-2431 | Société d'équipement du Rhône et de Lyon (SERL) - Création de deux filiales de SERL Énergies - Information au Conseil de la Métropole - Délibération - (sans annexe) | | 01/10/2024 |
| N° 2024-2432 | Convention entre la Métropole de Lyon et le Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP) - Années 2024-2027 - Délibération - (sans annexe) | | 01/10/2024 |
| N° 2024-2433 | Agenda d'accessibilité programmée (Ad'AP) - Approbation du principe de demande de prorogation de délai d'exécution de l'Ad'AP - Délibération - (sans annexe) | | 01/10/2024 |
| N° 2024-2434 | Ressources humaines - Régime indemnitaire des agents de la Métropole de Lyon - Délibération - Annexe | | 01/10/2024 |
| N° 2024-2435 | Ressources humaines - Accord collectif entre la Métropole de Lyon et les organisations syndicales représentatives de la Métropole sur les modalités de mise en oeuvre de la politique indemnitaire et de l'intéressement collectif - Agenda social définissant les mesures financières à mettre en oeuvre d'ici 2026 - Délibération - (sans annexe) | | 01/10/2024 |
| N° 2024-2436 | Contrat de protection sociale de prévoyance au profit du personnel de la Métropole de Lyon - Avenant n° 4 - Délibération - (sans annexe) | | 01/10/2024 |
| N° 2024-2437 | Politique sociale de l'employeur - Allocation d'accompagnement à la transition de vie pour les agents de la Métropole de Lyon - Dossier retiré | | 01/10/2024 |
| N° 2024-2438 | Ressources humaines - Indemnité compensatrice de congés annuels non pris avant la fin de la relation de travail pour des motifs indépendants de la volonté du fonctionnaire - Délibération - (sans annexe) | | 01/10/2024 |
| N° 2024-2439 | Givors, Oullins-Pierre-Bénite, Saint-Genis-Laval, Craponne, Francheville, Sainte-Foy-lès-Lyon, Tassin-la-Demi-Lune, Saint-Genis-les-Ollières - Pacte de cohérence métropolitain - Projets de territoire des Conférences territoriales des Maires (CTM) Lônes et Coteaux du Rhône et Val d'Yzeron - Axe n° 3 : modes actifs et axe n° 4 : trames verte et bleue - Approbation de subventions d'investissement - Individualisation complémentaire et réduction d'autorisation de programme - Délibération - Annexe | | 01/10/2024 |
| | | | Date de publication |
| N° 2024-2440 | Plan nature - Soutien à la végétalisation des espaces résidentiels collectifs - Attribution de subventions à deux bailleurs sociaux - Conventions entre la Métropole de Lyon et les offices publics de l'habitat (OPH) Lyon Métropole habitat et Grand Lyon habitat - Délibération - (sans annexe) | | 01/10/2024 |
| N° 2024-2441 | Lyon 8ème, Villeurbanne, Vénissieux - Plan nature - Soutien à la végétalisation des espaces résidentiels collectifs - Attribution de subventions à une copropriété et une résidence - Conventions à signer entre la Métropole de Lyon et les bénéficiaires - Modification de la délibération de la Commission permanente n° CP-2023-2385 du 22 mai 2023 - Délibération - (sans annexe) | | 01/10/2024 |
| N° 2024-2442 | Corbas, Poleymieux-au-Mont-d'Or, Saint-Cyr-au-Mont-d'Or, Saint-Germain-au-Mont-d'Or, Saint-Genis-les-Ollières - Programme d'actions des périmètres de protection des espaces naturels et agricoles périurbains (PENAP) - Attribution de subventions d'équipement et de fonctionnement - Conventions entre la Métropole de Lyon et les structures bénéficiaires - Délibération - (sans annexe) | | 01/10/2024 |
| N° 2024-2443 | Plan métropolitain pour le soutien et la promotion de l'agriculture biologique locale - Adhésion au réseau national des territoires bio pilotes de la Fédération nationale d'agriculture biologique (FNAB) - Délibération - (sans annexe) | | 01/10/2024 |
| N° 2024-2444 | Politique agricole - Agr'Eau Eco 2023-2026 - Implantation et maintien de couverts favorables à la biodiversité en milieu agricole - Attribution de subventions de fonctionnement aux exploitations agricoles bénéficiaires - Délibération - (sans annexe) | | 01/10/2024 |
| N° 2024-2445 | Politique agricole - Intégration de clauses environnementales au sein des contrats de location de fonciers agricoles métropolitains - Délibération - Annexe | | 01/10/2024 |
| N° 2024-2446 | Approbation du projet alimentaire territorial du territoire lyonnais (PATLy) et de son plan d'actions - Approbation d'une gouvernance partagée - Candidature à la labellisation de niveau 2 par l'État - Délibération - (sans annexe) | | 01/10/2024 |
| N° 2024-2447 | Politique agricole - Plan métropolitain pour le soutien et la promotion de l'agriculture biologique locale 2024-2026 - Attribution de subventions à des exploitations agricoles - Délibération - (sans annexe) | | 01/10/2024 |
| N° 2024-2448 | Vaulx-en-Velin - Politique agricole - Ouverture d'un espace test agricole - Approbation d'une convention cadre globale d'accueil type et tarification de l'espace test - Délibération - (sans annexe) | | 01/10/2024 |
| N° 2024-2449 | Villeurbanne - Politique agricole et alimentaire - Nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU) - Soutien aux projets d'agriculture urbaine retenus dans le cadre de l'appel à projets de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU) les Quartiers fertiles - Attribution d'une subvention à l'association Le Booster de Saint-Jean pour la mise en œuvre du projet îlot vert - Délibération - (sans annexe) | | 01/10/2024 |
| N° 2024-2450 | Renouvellement des membres des chambres départementales d'agriculture - Désignation d'un Maire par la Métropole de Lyon au sein de la commission départementale d'établissement des listes électorales - Délibération - (sans annexe) | | 01/10/2024 |
| N° 2024-2451 | Bron - Assainissement - Offre de concours pour les travaux sur les ouvrages d'eaux usées dans le cadre du projet d'extension du centre commercial des Galeries Lafayette - Convention à signer entre la Métropole, le promoteur BEG Ingénierie et la société civile immobilière (SCI) GL Immo Bron - Délibération - (sans annexe) | | 01/10/2024 |
| N° 2024-2452 | Givors, Grigny - Mise en conformité du système d'assainissement du Syndicat mixte pour la station d'épuration de Givors (SYSEG) - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Dossier retiré | | 01/10/2024 |
| N° 2024-2453 | Lissieu - Reconstruction de la station de traitement de Lissieu Bourg - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Dossier retiré | | 01/10/2024 |
| N° 2024-2454 | Meyzieu - Création d'un accès pérenne aux bassins de gestion des eaux pluviales dits de Peyssilieu - Indemnisation pour les travaux de remplacement du portail du centre pénitentiaire - Approbation d'un protocole d'accord transactionnel entre le centre pénitentiaire pour mineurs et la Métropole de Lyon - Délibération - (sans annexe) | | 01/10/2024 |
| N° 2024-2455 | Plan Métropole de Lyon zéro plastique - Approbation du plan de promotion du réemploi et de suppression des plastiques à usage unique sur le territoire de la Métropole - Partenariat et convention avec l'association Zéro Waste France - Délibération - (sans annexe) | | 01/10/2024 |
| N° 2024-2456 | Rillieux-la-Pape - Mise à disposition du domaine public pour la réalisation et l'exploitation d'une centrale photovoltaïque au sol sur un ancien centre d'enfouissement technique (CET) - Désignation du lauréat de l'appel à manifestation d'intérêt (AMI) - Conventions d'occupation temporaire et de partenariat - Délibération - (sans annexe) | | 01/10/2024 |
| | | | Date de publication |
| N° 2024-2457 | Dispositif Écoréno'v - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) | | 01/10/2024 |
| N° 2024-2458 | Adaptation des logements - Approbation de la création des labels ADAPT et ADAPT+ et des conventions avec les opérateurs - Délibération - (sans annexe) | | 01/10/2024 |
| N° 2024-2459 | Qualité de l'habitat existant - Modification du règlement Ecoréno'v parc social - Charte Ecoréno'v pour les bénéficiaires d'un accompagnement renforcé - Avenant n° 7 à la convention cadre de délégation 2021-2026 - Délibération - (sans annexe) | | 01/10/2024 |
| N° 2024-2460 | Vaulx-en-Velin - Quartier Cervelières-Sauveteurs - Plan de sauvegarde - Avenant à la convention de portage temporaire de lots avec l'entreprise sociale de l'habitat (ESH) CDC habitat social, l'office public de l'habitat (OPH) Est Métropole habitat et la Ville de Vaulx-en-Velin - Délibération - (sans annexe) | | 01/10/2024 |
| N° 2024-2461 | Vaulx-en-Velin - Quartier Cervelières-Sauveteurs - Plan de sauvegarde - Avenants aux conventions des plans de sauvegarde de huit copropriétés avec l'État, l'Agence nationale de l'habitat (ANAH), la Caisse des dépôts et consignations (CDC), la Société lyonnaise de coordination immobilière (SLCI), la société par actions simplifiée (SAS) Action logement services, la Ville de Vaulx-en-Velin et les syndicats des copropriétaires - Délibération - (sans annexe) | | 01/10/2024 |
| N° 2024-2462 | Conseil d'administration de l'office public de l'habitat (OPH) Est Métropole habitat (EMH) - Désignation d'un représentant au titre des représentants des associations d'insertion - Délibération - (sans annexe) | | 01/10/2024 |
| N° 2024-2463 | Conseil d'administration de l'office public de l'habitat (OPH) Grand Lyon habitat - Désignation d'un représentant au titre des personnes qualifiées - Délibération - (sans annexe) | | 01/10/2024 |
| N° 2024-2464 | Bron, Lyon 3ème, Corbas, Oullins-Pierre-Bénite, Villeurbanne - Aide à la pierre - Logement social - Attribution de subventions d'équipement aux opérateurs pour le développement de logements locatifs sociaux pour l'année 2024 - Délibération - Annexe | | 01/10/2024 |
| N° 2024-2465 | Lyon 6ème, Lyon 7ème, Lyon 8ème, Villeurbanne - Contrat métropolitain pour une ville perméable en harmonie avec ses ressources en eau et ses milieux aquatiques 2022-2024 - Volet 3 gestion des eaux pluviales - Subventions attribuées à la Métropole de Lyon par l'Agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse - Individualisations complémentaires d'autorisations de programme et d'autorisations d'engagement - Délibération - (sans annexe) | | 01/10/2024 |
| N° 2024-2466 | Lyon - Approbation de la révision du plan de gestion du site historique de Lyon inscrit sur la liste du patrimoine mondial de l'Organisation des nations unies pour l'éducation, la science et la culture (UNESCO) - 2024-2030 - Délibération - (sans annexe) | | 01/10/2024 |
| N° 2024-2467 | Lyon 2ème - Concession Lyon Confluence 1 côté Saône - Modification de la délibération du Conseil n° 2021-0714 du 27 septembre 2021 en raison d'une erreur matérielle - Délibération - (sans annexe) | | 01/10/2024 |
| N° 2024-2468 | Feyzin, Saint-Priest, Vaulx-en-Velin, Vernaison - Conventions locales d'application (CLA) du contrat de ville métropolitain 2024-2030 - Engagements Quartiers 2030 - Délibération - (sans annexe) | | 01/10/2024 |
| N° 2024-2469 | Lyon 5ème - Aménagement du parvis des théâtres antiques de Fourvière - Approbation du bilan de la concertation et du programme de l'opération, de l'enveloppe prévisionnelle de l'opération et des principes d'une convention de transfert de maîtrise d'ouvrage (CTMO) avec la Ville de Lyon - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) | | 01/10/2024 |
| N° 2024-2470 | Saint-Priest - Nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU) - Quartier Saint-Priest Bellevue - Convention de transfert de maîtrise d'ouvrage (CTMO) avec la Ville de Saint-Priest - Participation financière de la Ville de Saint-Priest à l'opération d'aménagement Bellevue centre-ville - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) | | 01/10/2024 |
| N° 2024-2471 | Villeurbanne - Zone d'aménagement concerté (ZAC) Grandclément Gare - Principe de lancement d'une concession d'aménagement en quasi-régie à la Société publique locale (SPL) Métropole de Lyon aménagement construction (MLAC) pour la réalisation de la ZAC - Délibération - (sans annexe) | | 01/10/2024 |
| N° 2024-2472 | Francheville, La Mulatière, Lyon 2ème, Lyon 5ème, Sainte-Foy-lès-Lyon, Tassin-la-Demi-Lune - Projet de réalisation de la ligne de tramway express de l'ouest lyonnais (TEOL) - Déclaration d'utilité publique (DUP) emportant mise en compatibilité du plan local d'urbanisme et de l'habitat (PLU-H) - Arrêt du bilan de concertation - Délibération - (sans annexe) | | 01/10/2024 |
| N° 2024-2473 | Chassieu - Voirie de proximité - Acquisition, à titre gratuit, d'une parcelle de terrain nu située 34 rue de la République - Délibération - (sans annexe) | | 01/10/2024 |
| N° 2024-2474 | Fontaines-Saint-Martin - Voirie - Acquisition, à titre gratuit, d'une partie de parcelle de terrain nu située rue des Fours - Délibération - (sans annexe) | | 01/10/2024 |
| N° 2024-2475 | Jonage - Voirie de proximité - Acquisition, à titre gratuit, d'une parcelle de terrain nu située 10 allée de Bretagne - Délibération - (sans annexe) | | 01/10/2024 |
| N° 2024-2476 | Lissieu - Voirie de proximité - Acquisition, à titre onéreux pour un montant de 1 € avec dispense de le verser, de trois terrains situés place des Tamaris et appartenant à l'office public de l'habitat (OPH) Lyon Métropole habitat - Délibération - (sans annexe) | | 01/10/2024 |
| N° 2024-2477 | Meyzieu - Equipement public - Acquisition, à titre gratuit, d'un terrain servant d'assiette foncière d'une pompe de relevage située avenue du Carreau (terrain + bâti) - Délibération - (sans annexe) | | 01/10/2024 |
| N° 2024-2478 | Montanay - Voirie de proximité - Acquisition, à titre gratuit, d'une partie de parcelle de terrain nu située 357 rue de Sallet - Délibération - (sans annexe) | | 01/10/2024 |
| N° 2024-2479 | Quincieux - Voirie de proximité - Acquisition, à titre gratuit, de quatre parcelles de terrain situées lieu-dit En Chuel et appartenant à la Ville de Quincieux - Délibération - (sans annexe) | | 01/10/2024 |
| N° 2024-2480 | Irigny - Voirie - Acquisition, à titre onéreux, d'une parcelle de terrain nu située 20 route de Saint-Genis-Laval - Délibération - (sans annexe) | | 01/10/2024 |
| N° 2024-2481 | Irigny - Voirie - Acquisition, à titre onéreux, d'une parcelle de terrain nu située 38 rue du Lac, angle 4 bis route de Saint-Genis-Laval - Délibération - (sans annexe) | | 01/10/2024 |
| N° 2024-2482 | Irigny - Voirie - Acquisition, à titre onéreux, d'une parcelle de terrain nu située 16-18 route de Saint-Genis-Laval - Délibération - (sans annexe) | | 01/10/2024 |
| N° 2024-2483 | Limonest - Équipement - Acquisition, à titre onéreux, d'une partie d'un terrain nu situé route du Puy d'Or - Institution d'une servitude de passage de canalisations en tréfonds du terrain restant la propriété du vendeur - Délibération - (sans annexe) | | 01/10/2024 |
| N° 2024-2484 | Limonest - Environnement - Acquisition, à titre onéreux, d'une partie d'un terrain nu situé route du Puy d'Or - Délibération - (sans annexe) | | 01/10/2024 |
| N° 2024-2485 | Marcy-l'Etoile - Voirie de proximité - Acquisition, à titre onéreux, d'un terrain situé 136 chemin de Grange neuve, angle chemin des Églantines - Délibération - (sans annexe) | | 01/10/2024 |
| N° 2024-2486 | Oullins-Pierre-Bénite - Réserve foncière - Acquisition, à titre onéreux, d'un appartement formant le lot de copropriété n° 18 situé 121 avenue Jean Jaurès - Délibération - (sans annexe) | | 01/10/2024 |
| N° 2024-2487 | Rillieux-la-Pape - Equipement - Acquisition, à titre onéreux, d'une parcelle de terrain nu cadastrée CH 32 située lieudit Les Bruyères avenue de l'Hippodrome - Délibération - (sans annexe) | | 01/10/2024 |
| N° 2024-2488 | Saint-Genis-Laval - Voirie - Acquisition, à titre onéreux, d'une parcelle de terrain nu située lieu-dit En Montcorin, route d'Irigny - Délibération - (sans annexe) | | 01/10/2024 |
| N° 2024-2489 | Saint-Genis-Laval - Voirie - Acquisition, à titre onéreux, d'une partie de parcelle de terrain nu située 128 route d'Irigny - Délibération - (sans annexe) | | 01/10/2024 |
| N° 2024-2490 | Saint-Genis-Laval - Voirie - Acquisition, à titre onéreux, d'une partie de parcelle de terrain nu située 122 route d'Irigny - Délibération - (sans annexe) | | 01/10/2024 |
| N° 2024-2491 | Saint-Priest - Développement urbain - Nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU) Saint-Priest Bellevue - Acquisition, à titre onéreux, d'un appartement et d'une cave, formant respectivement les lots de copropriété n° 873 et n° 855 situés 39 rue George Sand - Délibération - (sans annexe) | | 01/10/2024 |
| N° 2024-2492 | Saint-Priest - Développement urbain - Nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU) Saint-Priest Bellevue - Acquisition, à titre onéreux, d'un appartement et d'une cave formant respectivement les lots de copropriété n° 802 et n° 784 situés 37 rue George Sand - Délibération - (sans annexe) | | 01/10/2024 |
| N° 2024-2493 | Chassieu - Régularisation de la cession, à la société civile immobilière (SCI) Broizat Les Roberdières, des parcelles de terrain cadastrées BA 18, BA 21 et BA 23 situées 7 rue Jean Mermoz - Constatation du transfert de propriété consécutive à l'expiration du bail à construction inversé - Délibération - (sans annexe) | | 01/10/2024 |
| N° 2024-2494 | Ecully - Développement économique - Cession, à titre onéreux, à la société immobilière Groupe SEB ou à toute autre société à elle substituée, d'une maison individuelle avec terrain attenant, située 122-124 chemin du Moulin Carron - Délibération - (sans annexe) | | 01/10/2024 |
| N° 2024-2495 | Lyon 7ème - Logement social - Projet urbain partenarial (PUP) 75 - Cession, à titre onéreux, à la société Batigère développement ou à toute autre société qui lui sera substituée, d'une partie d'une parcelle de terrain nu située 69 rue de Gerland - Délibération - (sans annexe) | | 01/10/2024 |
| N° 2024-2496 | Vaulx-en-Velin - Développement Urbain - Zone d'aménagement concerté (ZAC) du Mas du Taureau - Cession, à titre onéreux, à la Société d'équipement du Rhône et de Lyon (SERL), de deux emprises non cadastrées AW DPp10 et AW DPp15, d'une superficie de 273 m² situées rue Jean Perret - Délibération - (sans annexe) | | 01/10/2024 |
| N° 2024-2497 | Vaulx-en-Velin - Développement urbain - Zone d'aménagement concerté (ZAC) Hôtel de Ville - Cession, à titre onéreux, à la Ville de Vaulx-en-Velin, d'un terrain non-bâti formant le lot G4-2 de la ZAC situé 1 avenue Gabriel Péri - Délibération - (sans annexe) | | 01/10/2024 |
| N° 2024-2498 | Vaulx-en-Velin - Développement Urbain - Zone d'aménagement concerté (ZAC) du Mas du Taureau - Cession, à titre onéreux, à la Société d'équipement du Rhône et de Lyon (SERL), d'une emprise non cadastrée AW DPp9, d'une superficie de 371 m² située rue Jean Perret - Délibération - (sans annexe) | | 01/10/2024 |
| N° 2024-2499 | Vaulx-en-Velin - Développement Urbain - Zone d'aménagement concerté (ZAC) du Mas du Taureau - Cession, à titre onéreux, à la Société d'équipement du Rhône et de Lyon (SERL), de deux emprises non cadastrées AW DPp11 et AW DPp12, d'une superficie de 776 m² situées rue Jean Perret - Délibération - (sans annexe) | | 01/10/2024 |
| N° 2024-2500 | Vaulx-en-Velin - Développement urbain - Zone d'aménagement concerté (ZAC) du Mas du Taureau - Cession, à titre onéreux, à la Société d'équipement du Rhône et de Lyon (SERL), de deux emprises issues de la parcelle cadastrée AX 303, d'une superficie de 4 658 m² situées avenue Maurice Thorez - Délibération - (sans annexe) | | 01/10/2024 |
| N° 2024-2501 | Vaulx-en-Velin - Développement urbain - Zone d'aménagement concerté (ZAC) du Mas du Taureau - Cession, à titre onéreux, à la Société d'équipement du Rhône et de Lyon (SERL), de plusieurs emprises issues des parcelles cadastrées AX 342, AY 615 et AY 619, d'une superficie de 1 102 m² situées rue du Pré de l'Herpe - Délibération - (sans annexe) | | 01/10/2024 |
| N° 2024-2502 | Vaulx-en-Velin - Développement urbain - Zone d'aménagement concerté (ZAC) du Mas du Taureau - Cession, à titre onéreux, à la Société d'équipement du Rhône et de Lyon (SERL), de plusieurs emprises issues des parcelles cadastrées AX 303, AX 341 et AX 342, d'une superficie de 3 813 m² situées avenue Maurice Thorez - Délibération - (sans annexe) | | 01/10/2024 |
| N° 2024-2503 | Vaulx-en-Velin - Développement urbain - Zone d'aménagement concerté (ZAC) du Mas du Taureau - Cession, à titre onéreux, à la Société d'équipement du Rhône et de Lyon (SERL), de plusieurs emprises issues des parcelles cadastrées AX 156, AX 299, AX 329, AX 338, AX 341, AX 342, d'une superficie de 5 081 m² situées avenue Maurice Thorez - Délibération - (sans annexe) | | 01/10/2024 |
| N° 2024-2504 | Villeurbanne - Habitat - Logement social - Cession, à titre onéreux, suite à préemption avec préfinancement, à l'office public de l'habitat (OPH) Est Métropole habitat, de deux lots dans un immeuble en copropriété situé 22 allée des Cèdres - Délibération - (sans annexe) | | 01/10/2024 |
| N° 2024-2505 | Caluire-et-Cuire - Habitat - Logement social - Mise à disposition, à titre onéreux, par bail emphytéotique au profit de l'entreprise sociale de l'habitat (ESH) Alliade habitat, d'un tènement immobilier situé 4 rue Pierre Brunier - Délibération - (sans annexe) | | 01/10/2024 |
| N° 2024-2506 | Lyon 5ème - Habitat - Logement social - Mise à disposition à titre onéreux par bail emphytéotique au profit de l'office public de l'habitat (OPH) Lyon Métropole habitat, d'un immeuble situé 9 rue Saint-Paul - Délibération - (sans annexe) | | 01/10/2024 |
| N° 2024-2507 | Saint-Cyr-au-Mont-d'Or - Habitat - Logement social - Mise à disposition, à titre onéreux, par bail emphytéotique au profit de l'office public de l'habitat (OPH) Grand Lyon habitat, d'un immeuble situé 4 rue de Nervieux - Délibération - (sans annexe) | | 01/10/2024 |
| N° 2024-2508 | Tassin-la-Demi-Lune - Équipement public - Instauration, à titre gratuit, d'une servitude de passage de canalisation publique évacuant les eaux pluviales au profit des parcelles AH 246 et AH 249 situées route de Brignais et appartenant à la Métropole de Lyon - Approbation d'une convention - Délibération - (sans annexe) | | 01/10/2024 |
| N° 2024-2509 | Chassieu - Réserve foncière - Secteur Vie de Guerse-Pivolles - Annulation de l'état descriptif de division et du règlement de copropriété de l'ensemble immobilier en copropriété situé 21 chemin de la Vie de Guerse - Délibération - (sans annexe) | | 01/10/2024 |
| N° 2024-2510 | Collonges-au-Mont-d'Or - Zone industrielle (ZI) - Modalités de réhabilitation des sites Shell et Ardea - Approbation de l'avenant n° 1 à la convention du 25 septembre 2012 - Délibération - (sans annexe) | | 01/10/2024 |
| N° 2024-2511 | Craponne - Voirie - Mise en demeure d'acquérir deux parcelles de terrain situées 13 impasse Mauvernay et rue de Cailloux - Renoncement à l'acquisition et levée de l'emplacement réservé de voirie n° 27 - Modification de la délibération de la Commission permanente n° CP-2024-3414 du 27 mai 2024 - Délibération - (sans annexe) | | 01/10/2024 |
| N° 2024-2512 | Décines-Charpieu - Développement urbain - Projet urbain partenarial (PUP) D-SIDE - Approbation de l'acte notarié contenant renonciation par l'État aux servitudes conventionnelles et aux restrictions d'usage conventionnelles au profit de l'État et abrogation desdites restrictions d'usage - Délibération - (sans annexe) | | 01/10/2024 |
| N° 2024-2513 | Ecully - Équipement - Mise à disposition, à titre gratuit, par convention de transfert de gestion au profit de la Commune d'Écully, d'un tènement immobilier situé 3 bis rue Jean Rigaud et 5 rue des Gantries - Autorisation de déposer une demande de permis de construire - Délibération - (sans annexe) | | 01/10/2024 |
| N° 2024-2514 | Lyon 3ème - Développement urbain - Zone d'aménagement concerté (ZAC) Part-Dieu gare - Annulation de l'état descriptif de division et du règlement de copropriété de l'ensemble immobilier en copropriété situé 25 boulevard Vivier-Merle, parcelle cadastrée EM 241 - Délibération - (sans annexe) | | 01/10/2024 |
