AGORA

REPUBLIQUE FRANCAISE

Conseil du 20 juillet 2017

- Les délibérations n° 2017-1977 à 2017-2006 ont été reçues au contrôle de légalité.
- La procédure d'urgence pour le projet de délibération n° 2017-2006 a été adoptée.

DELIBERATIONS

			Date de publication
N° 2017-2006	Insertion - Mise en oeuvre de la subvention globale du Fonds social européen (FSE) pour la période 2017-2020 - 1ère programmation pour l'année 2017 - Délibération - Annexe

développement solidaire et action sociale

			Date de publication
N° 2017-1990	Mise en oeuvre des services polyvalents d'aide et des soins à domicile (SPASAD) - Approbation du modèle-type de contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens (CPOM) - Délibération - (sans annexe)
N° 2017-1991	Personnes âgées - Attribution de financement aux structures oeuvrant dans le domaine de la prévention de la perte d'autonomie pour le plan d'actions 2017 de la Conférence des financeurs - Délibération - Annexe
N° 2017-1992	Subventions aux associations et structures intervenant dans le champ de la prévention et de la protection de l'enfance et de la famille - Délibération - (sans annexe)

éducation, culture, patrimoine et sport

			Date de publication
N° 2017-1993	Service public de restauration scolaire au sein des collèges métropolitains - Choix du mode de gestion - Délibération - Annexe
N° 2017-1994	Collèges publics - Dénomination des futurs collèges de Lyon 8ème et Villeurbanne - Attribution de logement de fonction pour le personnel de l'Etat - Délibération - (sans annexe)
N° 2017-1995	Collèges privés sous contrat d'association avec l'Etat - Attribution de subventions d'investissement - Année 2017 - Délibération - Annexe
N° 2017-1996	Villeurbanne - Contrat de délégation de service public de restauration scolaire - Collège Jean Macé - Société Coralys - Avenant n° 1 de transfert - Délibération - (sans annexe)
N° 2017-1997	Autorisation de signer les accords-cadres de production et livraison de repas en liaison froide à la suite d'une procédure adaptée - 3 lots - Délibération - (sans annexe)
N° 2017-1998	Attribution de subventions aux associations sportives dans le cadre du dispositif estival Métropole vacances sportives - Année 2017 - Délibération - Annexe

finances, institutions, ressources et organisation territoriale

			Date de publication
N° 2017-1977	Compte de gestion 2016 - Tous budgets - Délibération - (sans annexe)
N° 2017-1978	Compte administratif 2016 - Tous budgets - Délibération - Annexe
N° 2017-1979	Décisions modificatives n° 1 - Budget supplémentaire 2017 - Délibération - (sans annexe)
N° 2017-1980	Décision modificative n° 1 - Budget supplémentaire 2017 - Révision des autorisations de programme - Délibération - (sans annexe)
N° 2017-1981	Répartition du fonds de péréquation de la taxe additionnelle aux droits de mutation 2017 - Délibération - (sans annexe)
N° 2017-1982	Attributions de compensation 2017 (ATC) - Délibération - Annexe
N° 2017-1983	Répartition de la dotation de solidarité communautaire 2017 (DSC) - Délibération - Annexe
N° 2017-1984	Centre de congrès de la Cité internationale de Lyon - Choix du futur mode de gestion - Approbation du principe de délégation pour la gestion du service public - Délibération - Annexe
N° 2017-1985	Charbonnières les Bains, Dardilly, Givors, Oullins, Quincieux, Saint Cyr au Mont d'Or, Sainte Foy lès Lyon, Saint Genis Laval, Tassin la Demi Lune, La Tour de Salvagny, Chassieu, Mions, Saint Priest - Petits travaux de voirie - Versement de fonds de concours par les Communes - Approbation des conventions - Délibération - (sans annexe)
N° 2017-1986	Fourniture et façonnage de bordures, bordurettes et pavés en pierre naturelle - Marchés annuels à bons de commande - Autorisation de signer les avenants aux marchés n° 2014-457 et 2014-458 - Mise à jour de la formule de révision des prix - Délibération - (sans annexe)
N° 2017-1987	Concession d'aménagement, de mise en valeur et d'utilisation des berges du Rhône et de la Saône - Prolongation de la durée de 18 mois - Avenant n° 5 au cahier des charges - Délibération - (sans annexe)
N° 2017-1988	Lyon 7° - Site Ginkgo - Convention de projet urbain partenariat (PUP) avec la Société d'aménagement du domaine de la Mouche (SAS SADLM) - Programme des équipements publics (PEP) - Convention de maîtrise d'ouvrage unique (CMOU) avec la Ville de Lyon - Individualisation partielle d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe)
N° 2017-1989	Jonage - Application du dispositif solidarité et renouvellement urbain (SRU) - Exemption de la Commune - Délibération - (sans annexe)
N° 2017-2005	Conseil de la Métropole de Lyon - Actualisation de la délibération n° 2015-0139 du 26 janvier 2015 - Délibération - (sans annexe)

proximité, environnement et agriculture

			Date de publication
N° 2017-1999	Caluire et Cuire, Vaulx en Velin, Villeurbanne, Rillieux la Pape - Captage de Crépieux-Charmy - Demande de déclaration d'utilité publique pour la modification des périmètres de protection ainsi que la révision des servitudes y afférentes - Abrogation de la délibération n° 2015-0618 - Délibération - (sans annexe)
N° 2017-2000	Part délégant des tarifs du service public d'eau potable à compter du 1er janvier 2018 - Délibération - (sans annexe)
N° 2017-2001	Lyon, Bron, Vaulx en Velin, Vénissieux, Villeurbanne - Réseau de chauffage urbain de Centre Métropole - Avenant n° 1 au contrat de délégation de service public - Délibération - (sans annexe)
N° 2017-2002	Vénissieux - Réseau de chauffage urbain - Avenant n° 2 au contrat de délégation de service public - Délibération - (sans annexe)
N° 2017-2003	Réhabilitation d'installations d'assainissement non collectif de particuliers - Engagement de la Métropole de Lyon dans un dispositif d'aide financière de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée et Corse - Délibération - (sans annexe)
N° 2017-2004	Prestations de nettoiement manuel et d'interventions urgentes de sécurité sur le territoire de la Métropole de Lyon - 2 lots - Autorisation de signer les accords-cadres de service passés à la suite d'une procédure d'appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe)