Conseil du 26 septembre 2022
- Le procès-verbal de la séance publique du 27 juin 2022 a été approuvé.
- Les délibérations n° 2022-1268 et 2022-1333 ont été reçues au contrôle de légalité le 26 septembre 2022.
- Les délibérations n° 2022-1226 à 2022-1257, 2022-1259 à 2022-1267 et 2022-1271 à 2022-1332 ont été reçues au contrôle de légalité le 28 septembre 2022.
- La délibération n° 2022-1258 a été reçue au contrôle de légalité le 4 octobre 2022.
- Les délibérations n° 2022-1269 et 2022-1270 ont été retirées de l'ordre du jour.
DELIBERATIONS
Date de publication | |||
N° 2022-1226 | Compte-rendu des décisions prises par le Président de la Métropole de Lyon en vertu de la délégation de principe accordée par les délibérations du Conseil n° 2020-0005 du 2 juillet 2020 et n° 2022-0927 du 24 janvier 2022 - Période du 1er mai au 31 juillet 2022 - Délibération - (sans annexe) | 28/09/2022 | |
N° 2022-1227 | Compte-rendu des décisions prises par le Président de la Métropole en matière d'actions en justice entre le 1er décembre 2021 et le 30 juin 2022 en vertu de la délégation de principe accordée par la délibération du Conseil n° 2020-0005 du 2 juillet 2020 - Délibération - (sans annexe) | 28/09/2022 | |
N° 2022-1228 | Compte-rendu des décisions prises par le Président de la Métropole de Lyon en matière de marchés publics, accords-cadres et marchés subséquents à des accords-cadres passés entre le 08 avril 2022 et le 30 juin 2022 en vertu de la délégation de principe accordée par la délibération du Conseil n° 2020-0005 du 2 juillet 2020 - Délibération - (sans annexe) | 28/09/2022 | |
N° 2022-1229 | Rapport d'observations définitives de la Chambre régionale des comptes (CRC) d'Auvergne-Rhône-Alpes concernant le contrôle des comptes et de la gestion de la Société d'économie mixte patrimoniale (SEMPAT) du Grand Lyon pour les exercices 2015 à 2020 - Délibération - (sans annexe) | 28/09/2022 | |
N° 2022-1333 | Commission permanente de la Métropole de Lyon - Élection d'un Vice-Président - Délibération - (sans annexe) | 26/09/2022 |
Déplacements et voirie
Date de publication | |||
N° 2022-1230 | Lyon, Villeurbanne, Caluire-et-Cuire, Bron, Vénissieux, Pierre-Bénite, Saint-Genis-Laval, Oullins, La Mulatière, Sainte-Foy-lès-Lyon, Sathonay-Camp, Fontaines-sur-Saône, Rillieux-la-Pape, Vaulx-en-Velin, Saint-Fons, Chassieu, Saint-Priest, Décines-Charpieu, Mions, Corbas - Deuxième étape du projet d'amplification de la zone à faibles émissions (ZFE) de la Métropole de Lyon - Bilan de la concertation préalable - Présentation du projet et des effets attendus - Modalités de la concertation réglementaire - Délibération - Annexe | 28/09/2022 | |
N° 2022-1231 | Plan Oxygène - Zone à faibles émissions mobilité (ZFEm) de la Métropole de Lyon - Subventions d'équipement aux micros, petites et moyennes entreprises (PME) dans le cadre du dispositif d'aide à l'achat de véhicules propres de transports de marchandises - Attribution des aides et approbation des conventions - Délibération - Annexe | 28/09/2022 | |
N° 2022-1232 | Parcs et aires de stationnement - Tous modes, tous usages - Approbation du principe du recours à une délégation de service public (DSP) avec la Société publique lyonnaise de mobilités (SPLM) - Délibération - Annexe | 28/09/2022 | |
N° 2022-1233 | Réalisation des lignes fortes de tramway et de bus à haut niveau de service (BHNS) - Convention-cadre entre SYTRAL Mobilités et la Métropole de Lyon - Délibération - (sans annexe) | 28/09/2022 | |
N° 2022-1234 | Meyzieu - Plan piéton - Projet de liaison modes actifs entre le nouveau lycée public Arnaud Beltrame et la nouvelle gare routière et aménagement des abords - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) | 28/09/2022 | |
N° 2022-1235 | Meyzieu - Plan piéton - Projet d'aménagement d'une voie modes actifs favorisant l'accès à un nouveau groupe scolaire (allée Courvoisy) - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) | 28/09/2022 | |
N° 2022-1236 | Voies lyonnaises - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) | 28/09/2022 | |
N° 2022-1237 | Consultation de l'État relative au transfert du réseau routier national (RRN) - Positionnement de la Métropole de Lyon - Délibération - Annexe | 28/09/2022 | |
N° 2022-1238 | Saint-Germain-au-Mont-d'Or - Requalification de la rue du 8 mai 1945 - Reventilation budgétaire de l'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) | 28/09/2022 |
Développement économique, numérique, insertion et emploi
Date de publication | |||
N° 2022-1239 | Territoire zéro chômeur de longue durée (TZCLD) - Conventions d'habilitation pour le territoire de Saint-Fons Arsenal - Carnot-Parmentier - Attribution d'une subvention à l'association d'expérimentation territoriale contre le chômage de longue durée (ETCLD) - Délibération - (sans annexe) | 28/09/2022 | |
N° 2022-1240 | Attribution de subventions de fonctionnement et d'investissement dans le cadre de l'appel à projets Initiatives et développement de l'insertion par l'activité économique (ID IAE+) - Attribution d'une subvention de fonctionnement à l'entreprise d'insertion Ares Service Rhône - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) | 28/09/2022 | |
N° 2022-1241 | Insertion - Fonds social européen (FSE) - Prolongation de la période d'exécution de la subvention globale 2017-2021 sur l'année 2022 - Nouvelle subvention globale FSE+ déléguée par l'État pour la période 2022-2027 à la Métropole de Lyon, en faveur de sa politique d'insertion et de ses politiques sociales - Délibération - (sans annexe) | 28/09/2022 | |
N° 2022-1242 | Groupement d'intérêt public (GIP) Maison métropolitaine d'insertion pour l'emploi (MMI'e) - Approbation de l'avenant n° 5 à la convention constitutive - Délibération - (sans annexe) | 28/09/2022 | |
N° 2022-1243 | Vie étudiante - Attribution de subventions de fonctionnement à des associations étudiantes et/ou dédiées à la vie étudiante pour l'organisation de leurs projets et événements dans le cadre de l'appel à projets initiatives étudiantes (APIE) 2022 - Seconde phase - Lancement de l'appel à projets 2023 - Délibération - Annexe | 28/09/2022 | |
N° 2022-1244 | Soutien à la vie associative ou structures assimilées relatif à l'action internationale - Attributions de subventions dans le cadre de l'appel à projets internationaux (AAPI) 2022 - Phase 2 et lancement de l'AAPI 2023 - Délibération - Annexe | 28/09/2022 | |
N° 2022-1245 | Maison des solidarités locales et internationales (MSLI) - Attribution d'une subvention pour le programme d'actions 2022 - Délibération - (sans annexe) | 28/09/2022 | |
N° 2022-1246 | Emmaüs Connect - Attribution d'une subvention de fonctionnement pour l'événement LaCollecte.tech pour l'année 2022 - Délibération - (sans annexe) | 28/09/2022 | |
N° 2022-1247 | France Relance - Convention de financement sur le projet de partage de l'outil "Mes papiers" avec la Communauté d'Agglomération Béthune Bruay Artois Lys Romane (CABBALR) - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) | 28/09/2022 | |
N° 2022-1248 | Cession du réseau de distribution par câble des services de télévision, de radiodiffusion sonore et de communication de l'Etablissement public pour les autoroutes rhodaniennes de l'information (EPARI) - Délibération - (sans annexe) | 28/09/2022 | |
N° 2022-1249 | Rapport des mandataires - Société d'économie mixte Patrimoniale du Grand Lyon (SEMPAT) - Exercice 2021 - Délibération - (sans annexe) | 28/09/2022 |
Développement solidaire et action sociale
Date de publication | |||
N° 2022-1250 | Stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté - Orientations et attributions des subventions au titre de la 4ème année de mise en œuvre (2022-2023) - Délibération - Annexe | 28/09/2022 | |
N° 2022-1251 | Métropole de l'hospitalité - Attribution de subventions de fonctionnement et conventions afférentes pour les associations engagées sur l'accueil et l'intégration des primo-arrivants - Convention avec l'État, la Ville de Lyon et la Ville de Villeurbanne pour la contractualisation en faveur de l'accueil et l'intégration des primo-arrivants - Convention avec l'État pour le dispositif Station - Délibération - (sans annexe) | 28/09/2022 | |
N° 2022-1252 | Gestion de la demande de logement social et information des demandeurs - Attribution d'une subvention de fonctionnement à l'Association de gestion du fichier commun de la demande locative sociale du Rhône (AFCR) pour son programme d'actions 2022 et sa cessation d'activité - Délibération - (sans annexe) | 28/09/2022 | |
N° 2022-1253 | Prévention et protection de l'enfance - Avenant au contrat métropolitain de prévention et de protection de l'enfance pour la période 2022-2023 - Extension du périmètre et versement de subventions afférentes - Délibération - Annexe | 28/09/2022 |
Éducation, culture, patrimoine et sport
Date de publication | |||
N° 2022-1254 | Cité internationale de la gastronomie de Lyon - Fixation des tarifs d'entrée et d'animation - Délibération - (sans annexe) | 28/09/2022 | |
N° 2022-1255 | Lyon 2ème - Restauration de la statue de Louis XIV place Bellecour, de son socle et de ses abords - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) | 28/09/2022 | |
N° 2022-1256 | Attribution de subventions de fonctionnement à des associations dans le cadre de l'appel à projets Sports solidaires - Année 2022 - Délibération - Annexe | 28/09/2022 | |
N° 2022-1257 | Sport - Attribution de subventions aux associations et sections sportives scolaires des collèges de la Métropole de Lyon qualifiées aux phases finales des Championnats de France - Année scolaire 2021-2022 - Délibération - Annexe | 28/09/2022 |
Finances, institutions, ressources et organisation territoriale
Date de publication | |||
N° 2022-1258 | Budget supplémentaire - Décision modificative n° 1 pour 2022 - Délibération - Annexe | 05/10/2022 | |
N° 2022-1259 | Ajustements des reversements de taxe d'aménagement intercommunale aux communes au titre des années 2018, 2019 et 2020 - Délibération - Annexe | 28/09/2022 | |
N° 2022-1260 | Répartition du Fonds de péréquation de la taxe additionnelle aux droits de mutation à titre onéreux (FPTADMTO) - Année 2022 - Délibération - (sans annexe) | 28/09/2022 | |
N° 2022-1261 | Taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) - Exonération des terrains agricoles exploités selon un mode de production biologique - Délibération - (sans annexe) | 28/09/2022 | |
N° 2022-1262 | Corbas, Feyzin, Saint-Fons, Vénissieux, Solaize - Pacte de cohérence métropolitain - Approbation du projet de territoire de la Conférence territoriale des Maires (CTM) Les Portes du Sud - Délibération - (sans annexe) | 28/09/2022 | |
N° 2022-1263 | Lyon - Pacte de cohérence métropolitain - Approbation du projet de territoire de la Conférence territoriale des Maires (CTM) de Lyon - Délibération - (sans annexe) | 28/09/2022 | |
N° 2022-1264 | Pôle métropolitain - Demande de dissolution - Délibération - (sans annexe) | 28/09/2022 | |
N° 2022-1265 | Disponibilité, pendant leur temps de travail, des agents métropolitains ayant la qualité de sapeur-pompier volontaire - Convention avec le Service départemental-métropolitain d'incendie et de secours (SDMIS) pour les années 2022 et suivantes - Délibération - (sans annexe) | 28/09/2022 | |
N° 2022-1266 | Dons alimentaires portant sur les excédents de production du restaurant métropolitain au profit d'organismes habilités à l'aide alimentaire - Conventions avec le Foyer Notre-Dame des Sans-Abri, la Fondation AJD Maurice Gounon, Le Chaînon manquant et Lyon Cité de la Fondation Armée du salut pour les années 2022 et suivantes - Délibération - (sans annexe) | 28/09/2022 | |
N° 2022-1267 | Règlement intérieur du Conseil de la Métropole de Lyon - Mandat 2020-2026 - Révision n° 1 - Approbation - Délibération - (sans annexe) | 28/09/2022 | |
N° 2022-1268 | Commission permanente de la Métropole de Lyon - Sièges vacants susceptibles d'être pourvus - Délibération - (sans annexe) | 26/09/2022 | |
N° 2022-1269 | Commission permanente de la Métropole de Lyon - Renouvellement des membres autres que le Président et élection des Vice-Présidents - Dossier retiré | 28/09/2022 | |
N° 2022-1270 | Délégations d'attributions accordées par le Conseil de la Métropole à la Commission permanente - Dossier retiré | 28/09/2022 |
Proximité, environnement et agriculture
Date de publication | |||
N° 2022-1271 | Bron - Crématorium métropolitain de Bron - Principe du recours à une délégation de service public (DSP) - Délibération - Annexe | 28/09/2022 | |
N° 2022-1272 | Oullins, Pierre-Bénite, Saint-Genis-Laval, La Mulatière - Réseau de chauffage urbain du sud-ouest lyonnais - Principe du recours à une délégation de service public (DSP) - Délibération - Annexe | 28/09/2022 | |
N° 2022-1273 | Rapport des mandataires - Société publique locale (SPL) de l'opérateur de services énergétiques régional (OSER) - Exercice 2021 - Délibération - (sans annexe) | 28/09/2022 | |
N° 2022-1274 | Valorisation des données au service de la transition énergétique - Accès aux données de consommation de gaz - Contrat à signer entre Gaz réseau distribution France (GRDF) et la Métropole de Lyon - Délibération - (sans annexe) | 28/09/2022 | |
N° 2022-1275 | Projet européen Accelerate Positive Clean Energy Districts (ASCEND) - Candidature de la Métropole de Lyon à l'appel à projets Horizon 2020 en partenariat avec la société publique locale (SPL) Lyon Confluence - Demande de subvention auprès de l'Union européenne (UE) - Délibération - (sans annexe) | 28/09/2022 | |
N° 2022-1276 | Déchets - Reprise des papiers à désencrer (1.11) issus des centres de tri - Contrat à signer entre la Métropole de Lyon et la société european products recycling (EPR) - Délibération - (sans annexe) | 28/09/2022 | |
N° 2022-1277 | Eau et assainissement - Attribution d'une subvention de fonctionnement à l'Observatoire de terrain en hydrologie urbaine (OTHU) - Convention entre la Métropole de Lyon et l'OTHU - Année 2022 - Délibération - (sans annexe) | 28/09/2022 | |
N° 2022-1278 | Lyon 4ème - Réhabilitation du collecteur assainissement de la rue Niepce - Individualisation partielle de l'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) | 28/09/2022 | |
N° 2022-1279 | Meyzieu - Assainissement - Offre de concours pour les travaux de dévoiement d'une canalisation d'assainissement et de création d'un dispositif passif de contrôle des émissions de gaz toxiques et corrosifs entre la Métropole de Lyon et l'Institut national des sciences appliquées (INSA) - Convention d'offre de concours à signer entre la Métropole et l'INSA - Délibération - (sans annexe) | 28/09/2022 | |
N° 2022-1280 | Saint-Priest, Villeurbanne - Plan nature - Soutien à la végétalisation des espaces résidentiels collectifs - Attribution de subventions à l'Office public de l'habitat (OPH) Est Métropole habitat - Conventions à signer entre la Métropole de Lyon et l'OPH Est Métropole habitat - Délibération - (sans annexe) | 28/09/2022 |
Urbanisme, habitat, logement et politique de la ville
Date de publication | |||
N° 2022-1281 | Création d'une société anonyme de coordination (SAC) des 3 offices publics de l'habitat (OPH) de la Métropole de Lyon - Autorisation aux OPH de souscrire au capital social - Désignation de représentants de la Métropole - Délibération - (sans annexe) | 28/09/2022 | |
N° 2022-1282 | Contrat de plan 2022-2026 avec les Offices publics de l'habitat (OPH) de la Métropole de Lyon - Dotation financière - Individualisation globale d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) | 28/09/2022 | |
N° 2022-1283 | Chassieu, Givors, Lyon 3ème, Lyon 9ème, Meyzieu, Villeurbanne - Aides à la pierre - Logement social 2022 - Plan de relance - Avenant n° 3 à la convention-cadre de délégation des aides à la pierre 2021-2026 - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Attribution de subventions aux bailleurs sociaux pour la réhabilitation de logements sociaux - Délibération - Annexe | 28/09/2022 | |
N° 2022-1284 | Pouvoirs de police spéciale du Président de la Métropole de Lyon - Procédures de mise en sécurité - Travaux d'office sur les immeubles menaçant ruine (IMR) - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme globale - Délibération - (sans annexe) | 28/09/2022 | |
N° 2022-1285 | Référentiel habitat durable pour la qualité environnementale dans la construction de logements sur le territoire métropolitain - Approbation de la version 2022 - Délibération - (sans annexe) | 28/09/2022 | |
N° 2022-1286 | Opérations d'urbanisme - Comptes-rendus financiers au concédant (CRAC) - Année 2021 - Délibération - (sans annexe) | 28/09/2022 | |
N° 2022-1287 | Rapport des mandataires - Société publique locale (SPL) Lyon Part-Dieu - Exercice 2021 - Délibération - (sans annexe) | 28/09/2022 | |
N° 2022-1288 | Rapport des mandataires - Société publique locale (SPL) Lyon Confluence - Exercice 2021 - Délibération - (sans annexe) | 28/09/2022 | |
N° 2022-1289 | Rapport des mandataires - Société d'équipement du Rhône et de Lyon (SERL) - Exercice 2021 - Délibération - (sans annexe) | 28/09/2022 | |
N° 2022-1290 | Lyon 7ème - Instauration d'un périmètre de taxe d'aménagement majorée (TAM) sur le quartier de Gerland - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe | 28/09/2022 | |
N° 2022-1291 | Lyon 8ème - Instauration d'un périmètre de taxe d'aménagement majorée (TAM) au nord du secteur Petite Guille - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe | 28/09/2022 | |
N° 2022-1292 | Villeurbanne - Instauration d'un périmètre de taxe d'aménagement majorée (TAM) sur le secteur des Buers, de Croix Luizet et de Flachet nord - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe | 28/09/2022 | |
N° 2022-1293 | Lyon Confluence 2ème phase côté Rhône - Avenant n° 12 à la concession d'aménagement Lyon Confluence 2 côté Rhône - Individualisations complémentaires d'autorisations de programme - Délibération - (sans annexe) | 28/09/2022 | |
N° 2022-1294 | Lyon 3ème - Opération Lyon Part-Dieu - Participation financière à la remise d'ouvrage à titre onéreux - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) | 28/09/2022 | |
N° 2022-1295 | Lyon 2ème - Pôle d'échange multimodal (PEM) Perrache - Requalification du centre d'échanges de Lyon Perrache (CELP) - Signature d'une convention d'exclusivité avec le groupement APSYS/Quartus suite à appel à projets - Approbation du principe de déclassement des emprises concernées du CELP - Délibération - (sans annexe) | 28/09/2022 | |
N° 2022-1296 | Saint-Priest - Zone d'aménagement concerté (ZAC) du Triangle - Protocole de pré-liquidation à la convention de concession d'aménagement de la ZAC - Travaux de reprise du réseau mutualisé terrestre - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Bilan de clôture du mandat de travaux - Quitus donné à l'Office public de l'habitat (OPH) Lyon Métropole habitat - Délibération - (sans annexe) | 28/09/2022 | |
N° 2022-1297 | Villeurbanne - Projet urbain de renouvellement du site industriel Auto Chassis International (ACI) - Déclaration de projet emportant mise en compatibilité du plan local d'urbanisme et de l'habitat (PLU-H) - Arrêt du bilan de la concertation - Délibération - (sans annexe) | 28/09/2022 | |
N° 2022-1298 | Saint-Fons - Nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU) - Opération Coeur de Parc - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) | 28/09/2022 | |
N° 2022-1299 | Givors - Nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU) - Projet de renouvellement urbain (PRU) du quartier des Vernes - Bilan de la concertation préalable - Délibération - (sans annexe) | 28/09/2022 | |
N° 2022-1300 | Givors - Nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU) - Convention pluriannuelle de renouvellement urbain du quartier des Vernes - Délibération - (sans annexe) | 28/09/2022 | |
N° 2022-1301 | Fontaines-Saint-Martin - Travaux d'élargissement de la rue du Prado - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) | 28/09/2022 | |
N° 2022-1302 | Quincieux, Saint-Germain-au-Mont-d'Or, Genay, Albigny-sur-Saône, Montanay, Cailloux-sur-Fontaines, Fontaines-Saint-Martin, Rochetaillée-sur-Saône, Couzon-au-Mont-d'Or, Saint-Romain-au-Mont-d'Or, Collonges-au-Mont-d'Or, Fontaines-sur-Saône, Sathonay-Camp, Sathonay-Village, Limonest, La Mulatière, Saint-Genis-les-Ollières, Craponne, Francheville, Saint-Genis-Laval, Irigny, Feyzin, Vernaison, Charly, Solaize, Grigny, Givors - Dématérialisation des autorisations du droit des sols (ADS) - Actualisation de la convention avec les communes adhérentes au service mutualisé d'instruction des demandes d'ADS - Délibération - (sans annexe) | 28/09/2022 | |
N° 2022-1303 | Charbonnières-les-Bains - Voirie de proximité - Acquisition, à titre gratuit, d'un terrain situé à l'angle du boulevard Beau Site et du chemin du Barthélémy - Délibération - (sans annexe) | 28/09/2022 | |
N° 2022-1304 | Charbonnières-les-Bains - Habitat - Logement social - Acquisition, à titre onéreux, de 12 lots de copropriété situés 5 avenue de la Victoire et appartenant à la société en nom collectif (SNC) Les Jarrauds - Délibération - (sans annexe) | 28/09/2022 | |
N° 2022-1305 | Dardilly - Environnement - Vallon de la Beffe - Acquisition, à titre onéreux, de 3 terrains situés lieu-dit Le Clapy - Délibération - (sans annexe) | 28/09/2022 | |
N° 2022-1306 | Lyon 2ème - Habitat - Logement social - Acquisition, à titre onéreux, d'un immeuble situé 32 cours Charlemagne appartenant à la société civile immobilière (SCI) du 32 - Délibération - (sans annexe) | 28/09/2022 | |
N° 2022-1307 | Saint-Genis-les-Ollières - Habitat - Logement social - Acquisition, à titre onéreux, d'un immeuble situé 1 et 3 rue Marcel Mérieux - Annulation de l'état descriptif de division et du règlement de copropriété dudit immeuble - Délibération - (sans annexe) | 28/09/2022 | |
N° 2022-1308 | Bron - Développement urbain - Opération de renouvellement urbain (ORU) Bron Terraillon - Cession, à titre onéreux, des lots n° 1022 et n° 1016 de la copropriété La Caravelle, situés 16 rue Suzanne Melk - Délibération - (sans annexe) | 28/09/2022 | |
N° 2022-1309 | Bron - Développement urbain - Opération de renouvellement urbain (ORU) Bron Terraillon - Cession, à titre onéreux, du lot n° 829 situé dans la copropriété La Caravelle au 18 rue Jean Lurçat - Délibération - (sans annexe) | 28/09/2022 | |
N° 2022-1310 | Lyon 3ème - Habitat - Logement social - Cession, à titre onéreux, suite à préemption avec préfinancement, à l'association SOLIHA, du lot n° 31 de la copropriété situé 8 rue Claudius Penet - Délibération - (sans annexe) | 28/09/2022 | |
N° 2022-1311 | Lyon 3ème - Habitat - Logement social - Cession, à titre onéreux, suite à préemption avec préfinancement, à l'association SOLIHA, du lot n° 15 de la copropriété situé 52 rue Etienne Richerand - Délibération - (sans annexe) | 28/09/2022 | |
N° 2022-1312 | Saint-Fons - Développement urbain - Cession, à titre onéreux suite à préemption avec préfinancement, à la Société d'économie mixte patrimoniale (SEMPAT) du Grand Lyon, des lots n° 17 et n° 6, appartenant à la société civile immobilière (SCI) CCR, situés sur la parcelle cadastrée AE 15 au 1 rue Carnot - Délibération - (sans annexe) | 28/09/2022 | |
N° 2022-1313 | Saint-Genis-Laval - Plan de cession - Cession, à titre onéreux, d'une parcelle de terrain nu située 57 rue des Martyrs - Délibération - (sans annexe) | 28/09/2022 | |
N° 2022-1314 | Vaulx-en-Velin - Développement urbain - Cession, à titre onéreux, suite à préemption avec préfinancement, à la Ville de Vaulx-en-Velin, d'un immeuble à usage mixte commercial et d'habitation, situé place Gilbert Boissier - Délibération - (sans annexe) | 28/09/2022 | |
N° 2022-1315 | Villeurbanne - Habitat - Logement social - Cession, à titre onéreux, à l'Office public de l'habitat (OPH) Est Métropole habitat, de 24 lots dans un immeuble en copropriété situé 15 rue Francia - Délibération - (sans annexe) | 28/09/2022 | |
N° 2022-1316 | Genay - Habitat - Logement social - Mise à disposition, à titre onéreux, par bail emphytéotique, au profit de la société anonyme (SA) d'habitation à loyer modéré (HLM) Sollar, de 2 lots de copropriété, n° 3 et 4, situés 189 rue du Perron - Délibération - (sans annexe) | 28/09/2022 | |
N° 2022-1317 | Lyon 2ème - Habitat - Logement social - Mise à disposition, à titre onéreux, par bail emphytéotique, à la société anonyme (SA) d'habitation à loyer modéré (HLM) Sollar, de l'immeuble situé 32 cours Charlemagne - Délibération - (sans annexe) | 28/09/2022 | |
N° 2022-1318 | Lyon 4ème - Habitat - Logement social - Mise à disposition, à titre onéreux, par bail emphytéotique, au profit de la Société anonyme de construction de la Ville de Lyon (SACVL), d'un immeuble situé 7 rue d'Ivry - Délibération - (sans annexe) | 28/09/2022 | |
N° 2022-1319 | Lyon 7ème - Développement urbain - Biodistrict Lyon-Gerland - Mise à disposition, à titre gratuit, par convention, au profit du Centre international de recherche sur le cancer (CIRC), d'un ensemble immobilier situé 1-3 rue du Vercors - Délibération - (sans annexe) | 28/09/2022 | |
N° 2022-1320 | Cailloux-sur-Fontaines - Voirie - Indemnisation suite à la cessation d'exploitation agricole de 3 parcelles de terrain situées chemin de Four - Approbation de la convention d'indemnisation - Délibération - (sans annexe) | 28/09/2022 | |
N° 2022-1321 | Caluire-et-Cuire - Environnement - Secteur dit Terre des Lièvres - Approbation du protocole de résiliation d'un bail rural et d'indemnisation entre la Métropole de Lyon, la Ville de Caluire-et-Cuire et la société dénommée Caluire Légumes, exploitant agricole de la parcelle située chemin des Bruyères - Délibération - (sans annexe) | 28/09/2022 | |
N° 2022-1322 | Lyon 9ème - Voirie - 35 rue de Bourgogne - Eviction commerciale de la société à responsabilité limitée (SARL) CADA d'un local commercial en rez-de-chaussée et 1er étage d'un immeuble - Protocole d'accord transactionnel sur la fixation du montant de l'indemnité d'éviction - Délibération - (sans annexe) | 28/09/2022 | |
N° 2022-1323 | Vénissieux - Développement économique - Prise à bail à construction d'un terrain nu situé au 41-47 boulevard Marcel Sembat et appartenant à la société par actions simplifiée (SAS) Usin Lyon Parilly - Délibération - (sans annexe) | 28/09/2022 | |
N° 2022-1324 | Givors - Développement urbain - Autorisation donnée à la société Grand frais de déposer une demande d'autorisations d'urbanisme pour réaliser le Centre national de Grand frais gestion, situé 26 rue Fleury Neuvesel - Délibération - (sans annexe) | 28/09/2022 | |
N° 2022-1325 | Villeurbanne - Développement urbain - Autorisation donnée à la société en nom collectif (SNC) Villeurbanne rue Tonkin de déposer une demande d'autorisation d'urbanisme pour réaliser un programme immobilier à usage mixte tertiaire et habitation, situé 26-36 rue du Tonkin - Délibération - (sans annexe) | 28/09/2022 | |
N° 2022-1326 | Politique foncière 2021-2023 - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme (AP) - Délibération - (sans annexe) | 28/09/2022 | |
N° 2022-1327 | Genay - Voirie de proximité - Echange sans soulte de 2 parcelles de terrain nu situées 394 rue de Piamot - Délibération - (sans annexe) | 28/09/2022 | |
N° 2022-1328 | Lyon 7ème - Voirie de proximité - Echange sans soulte, à titre gratuit, entre la Métropole de Lyon et la société Réseau de transport d'électricité (RTE), ou toute autre société à elle substituée, de parcelles de terrain nu situées boulevard Chambaud de la Bruyère, rues Saint-Jean de Dieu, de Surville et Jean Grolier - Délibération - (sans annexe) | 28/09/2022 | |
N° 2022-1329 | Rillieux-la-Pape - Équipement public - Institution, à titre gratuit, d'une servitude de passage de canalisation publique d'eau potable et d'une servitude de passage de canalisation publique d'eaux pluviales et d'eaux usées en tréfonds d'une parcelle de terrain, située Ravin de la Castellane - lieudit Cote Vignal - Délibération - (sans annexe) | 28/09/2022 | |
N° 2022-1330 | Rillieux-la-Pape - Équipement public - Institution, à titre gratuit, d'une servitude de passage de canalisation publique d'eau potable et d'une servitude de passage de canalisations publiques d'eau pluviale et d'eaux usées en tréfonds de 2 parcelles de terrain, situées 26 b montée Castellane - lieudit Cote Roux - Délibération - (sans annexe) | 28/09/2022 | |
N° 2022-1331 | Rillieux-la-Pape - Équipement public - Institution, à titre gratuit, d'une servitude de passage d'une canalisation publique d'eau potable et d'une servitude de passage de canalisation publique d'eaux pluviales et d'eaux usées en tréfonds de 2 parcelles de terrain, situées au lieudit La Cadette et au 34 montée Castellane, appartenant à la société anonyme d'économie mixte SEMCODA ou à toute société à elle substituée - Délibération - (sans annexe) | 28/09/2022 | |
N° 2022-1332 | Rillieux-la-Pape - Équipement public - Institution, à titre gratuit, d'une servitude de passage de canalisation publique d'eau potable et d'une servitude de passage de canalisations publiques d'eaux pluviales et d'eaux usées en tréfonds de 9 parcelles de terrain, situées ravin de la Castellane - lieu-dit Cote Vignal et de 2 parcelles de terrain situées au sud de la Cadette et appartenant à la Ville de Rillieux-la-Pape - Délibération - (sans annexe) | 28/09/2022 |