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Ordre du jour de la prochaine séance

Commission permanente :
16 février 2026   ordre du jour complémentaire

Conseil :
01 avril 2026


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2026

Délibérations de la Commission permanente :
26 janvier

Comptes-rendus de la Commission permanente :
26 janvier

2025

Délibérations de la Commission permanente :
17 février, 14 avril, 26 mai, 07 juillet, 13 octobre

Procès-verbaux de la Commission permanente :
17 février, 14 avril, 26 mai

Comptes-rendus de la Commission permanente :
17 février, 14 avril, 26 mai, 07 juillet, 13 octobre

Délibérations du Conseil :
27 janvier, 17 mars, 23 juin, 29 septembre, 17 novembre, 15 décembre

Procès-verbaux du Conseil :
27 janvier, 17 mars

Comptes-rendus du Conseil :
27 janvier, 17 mars, 23 juin, 29 septembre, 17 novembre, 15 décembre

2024

Délibérations de la Commission permanente :
12 février, 08 avril, 27 mai, 08 juillet, 14 octobre, 18 novembre

Procès-verbaux de la Commission permanente :
12 février, 08 avril, 27 mai, 08 juillet, 14 octobre, 18 novembre

Comptes-rendus de la Commission permanente :
12 février, 08 avril, 27 mai, 08 juillet, 14 octobre, 18 novembre

Délibérations du Conseil :
29 janvier, 11 mars, 24 juin, 30 septembre, 16 décembre

Procès-verbaux du Conseil :
29 janvier, 11 mars, 24 juin, 30 septembre, 16 décembre

Comptes-rendus du Conseil :
29 janvier, 11 mars, 24 juin, 30 septembre, 16 décembre

2023

Délibérations de la Commission permanente :
27 février, 24 avril, 22 mai, 10 juillet, 16 octobre, 20 novembre

Procès-verbaux de la Commission permanente :
27 février, 24 avril, 22 mai, 10 juillet, 16 octobre, 20 novembre

Comptes-rendus de la Commission permanente :
27 février, 24 avril, 22 mai, 10 juillet, 16 octobre, 20 novembre

Délibérations du Conseil :
23 janvier, 27 mars, 26 juin, 25 septembre, 11 décembre

Procès-verbaux du Conseil :
23 janvier, 27 mars, 26 juin, 25 septembre, 11 décembre

Comptes-rendus du Conseil :
23 janvier, 27 mars, 26 juin, 25 septembre, 11 décembre

2022

Délibérations de la Commission permanente :
07 février, 11 avril, 16 mai, 11 juillet, 17 octobre, 21 novembre

Procès-verbaux de la Commission permanente :
07 février, 11 avril, 16 mai, 11 juillet, 17 octobre, 21 novembre

Comptes-rendus de la Commission permanente :
07 février, 11 avril, 16 mai, 11 juillet, 17 octobre, 21 novembre

Délibérations du Conseil :
24 janvier, 14 mars, 27 juin, 26 septembre, 21 novembre, 12 décembre

Procès-verbaux du Conseil :
24 janvier, 14 mars, 27 juin, 26 septembre, 21 novembre, 12 décembre

Comptes-rendus du Conseil :
24 janvier, 14 mars, 27 juin, 26 septembre, 21 novembre, 12 décembre

2020

Délibérations de la Commission permanente :
16 novembre

Procès-verbaux de la Commission permanente :
16 novembre


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