| | | Date de publication |
N° CP-2024-2991 | Cotisations et adhésions aux associations - Nouvelles demandes d'adhésions 2024 - Délibération - (sans annexe) | | 13/02/2024 |
N° CP-2024-2992 | Genay, Sathonay-Camp, Vénissieux - Société publique locale Métropole de Lyon aménagement construction (SPL MLAC) - Cession d'actions par la Métropole aux Communes de Vénissieux, de Sathonay-Camp et de Genay - Délibération - (sans annexe) | | 13/02/2024 |
N° CP-2024-2993 | Mise à disposition de personnel auprès de la société publique locale (SPL) Lyon Part-Dieu - Délibération - (sans annexe) | | 13/02/2024 |
N° CP-2024-2994 | Marathon Pour Tous Paris 2024 - Participation de la Métropole de Lyon - Délibération - (sans annexe) | | 13/02/2024 |
N° CP-2024-2995 | Bron, Rillieux-la-Pape - Parc-cimetière - Attribution de concessions funéraires dans les cimetières métropolitains sur la période de septembre à novembre 2023 - Délibération - (sans annexe) | | 13/02/2024 |
N° CP-2024-2996 | Saint-Fons, Lyon 7ème, Feyzin - Conventions d'occupation temporaire - Remboursement d'exonération de loyers - Délibération - (sans annexe) | | 13/02/2024 |
N° CP-2024-2997 | Programme de prévention et de gestion des risques majeurs pour l'année 2024 - Attribution d'une subvention de fonctionnement à l'Institut des risques majeurs (IRMa) - Convention avec l'IRMa pour l'année 2024 - Délibération - (sans annexe) | | 13/02/2024 |
N° CP-2024-2998 | Saint-Priest - Remise gracieuse de dette au titre de la police spéciale des immeubles menaçant ruine - Plan de sauvegarde de Saint-Priest Bellevue - Délibération - (sans annexe) | | 13/02/2024 |
N° CP-2024-2999 | Approbation de la garantie annuelle émise par l'Agence France locale (AFL) - Année 2024 - Délibération - (sans annexe) | | 13/02/2024 |
N° CP-2024-3000 | Accord de principe pour l'octroi des garanties d'emprunts aux prêts obligataires mobilisés par l'office public de l'habitat (OPH) Est Métropole habitat - Délibération - Annexe | | 13/02/2024 |
N° CP-2024-3001 | Garanties d'emprunts accordées à l'office public de l'habitat (OPH) Est Métropole habitat auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Réaménagement de dette - Délibération - (sans annexe) | | 13/02/2024 |
N° CP-2024-3002 | Bron - Garanties d'emprunts accordées à l'office public de l'habitat (OPH) Est Métropole habitat auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Acquisition par transfert de patrimoine d'un ensemble immobilier de 60 logements à l'entreprise sociale de l'habitat (ESH) Alliade habitat sis 388 route de Genas - Délibération - (sans annexe) | | 13/02/2024 |
N° CP-2024-3003 | Caluire-et-Cuire - Garanties d'emprunts accordées à la société coopérative Organisme régional solidaire (ORSOL) auprès de la caisse des dépôts et consignations (CDC) - Acquisition du foncier de neuf logements dans le cadre d'un bail réel solidaire (BRS) sis 93 avenue Charles de Gaulle - Modification de la délibération de la Commission permanente n° CP-2023-2180 du 24 avril 2023 - Délibération - (sans annexe) | | 13/02/2024 |
N° CP-2024-3004 | Champagne-au-Mont-d'Or - Garanties d'emprunts accordées à l'entreprise sociale de l'habitat (ESH) Alliade habitat auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Acquisition en vente en état futur d'achèvement (VEFA) de 39 logements sis 23-25 rue Jean-Claude Bartet - Délibération - (sans annexe) | | 13/02/2024 |
N° CP-2024-3005 | Charly - Garanties d'emprunts accordées à la société civile immobilière (SCI) Les Eaux vives Acoléa auprès du Crédit coopératif - Acquisition-amélioration d'un tènement immobilier sis 183 chemin du Château de Moleise - Délibération - (sans annexe) | | 13/02/2024 |
N° CP-2024-3006 | Couzon-au-Mont-d'Or - Garanties d'emprunts accordées à la société en commandite par action (SCA) Foncière d'Habitat et humanisme auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Acquisition amélioration de cinq logements situés 10 place Ampère - Délibération - (sans annexe) | | 13/02/2024 |
N° CP-2024-3007 | Craponne - Garanties d'emprunts accordées à l'entreprise sociale de l'habitat (ESH) Alliade habitat auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Acquisition en vente en état futur d'achèvement (VEFA) d'un logement sis 18 ter avenue Jean Bergeron - Délibération - (sans annexe) | | 13/02/2024 |
N° CP-2024-3008 | Dardilly - Garanties d'emprunts accordées à l'office public de l'habitat (OPH) Grand Lyon habitat auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Acquisition en vente en état futur d'achèvement (VEFA) de 15 logements situés chemin de la Nouvelle Liasse, avenue de Verdun et allée de l'Aqueduc - Délibération - (sans annexe) | | 13/02/2024 |
N° CP-2024-3009 | Décines-Charpieu, Meyzieu, Lyon, Curis-au-Mont-d'Or, Mions, Saint-Genis-Laval, Saint-Fons, Oullins-Pierre-Bénite - Garanties d'emprunts accordées à entreprise sociale de l'habitat (ESH) Alliade habitat auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) - Réaménagement de 21 lignes d'emprunts sises à différentes adresses - Délibération - (sans annexe) | | 13/02/2024 |
N° CP-2024-3010 | Fontaines-Saint-Martin - Garanties d'emprunts accordées à l'entreprise sociale de l'habitat (ESH) Poste habitat Rhône-Alpes auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Acquisition-amélioration de 18 logements sis 1 rue des Molières - Délibération - Annexe | | 13/02/2024 |
N° CP-2024-3011 | Fontaines-sur-Saône - Garanties d'emprunts accordées à la société d'économie mixte (SEM) locale Patrimoniale du Grand Lyon auprès de la Caisse d'épargne Rhône-Alpes (CERA) - Acquisition d'un immeuble situé 6 quai Jean-Baptiste Simon - Délibération - (sans annexe) | | 13/02/2024 |
N° CP-2024-3012 | Fontaines-sur-Saône - Garanties d'emprunts accordées à l'office public de l'habitat (OPH) Grand Lyon habitat auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Acquisition-amélioration, par bail emphytéotique, de trois logements situés 9 rue Pierre Carbon - Délibération - (sans annexe) | | 13/02/2024 |
N° CP-2024-3013 | Francheville - Garanties d'emprunts accordées à l'entreprise sociale de l'habitat (ESH) Vilogia auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Acquisition en vente en état futur d'achèvement (VEFA) de cinq logements situés 35 avenue du Chater - Délibération - (sans annexe) | | 13/02/2024 |
N° CP-2024-3014 | Genay - Garanties d'emprunts accordées à l'entreprise sociale de l'habitat (ESH) Alliade habitat auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Acquisition en vente en état futur d'achèvement (VEFA) de cinq logements sis 48 rue Perron - Délibération - (sans annexe) | | 13/02/2024 |
N° CP-2024-3015 | Lyon 3ème - Garanties d'emprunts accordées à la société d'économie mixte (SEM) Patrimoniale du Grand Lyon auprès de la Caisse d'épargne Rhône-Alpes (CERA) - Acquisition d'un rez-de-chaussée commercial sis 74 cours de la Liberté - Délibération - (sans annexe) | | 13/02/2024 |
N° CP-2024-3016 | Lyon 3ème - Garanties d'emprunts accordées à l'entreprise sociale de l'habitat (ESH) Vilogia auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) - Acquisition en vente en état futur d'achèvement (VEFA) de sept logements sis 25 rue Viala - Délibération - (sans annexe) | | 13/02/2024 |
N° CP-2024-3017 | Lyon 3ème - Garanties d'emprunts accordées à l'entreprise sociale de l'habitat (ESH) Batigère Rhône-Alpes auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Acquisition en vente en état futur d'achèvement (VEFA) de sept logements sis 103 à 105 cours Vitton - Délibération - (sans annexe) | | 13/02/2024 |
N° CP-2024-3018 | Lyon 8ème - Garanties d'emprunts accordées à l'office public de l'habitat (OPH) Lyon Métropole habitat auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Acquisition en vente en état futur d'achèvement (VEFA) de quatre logements sis 96 rue Pierre Delore - Délibération - (sans annexe) | | 13/02/2024 |
N° CP-2024-3019 | Lyon 8ème - Garanties d'emprunts accordées à l'office public de l'habitat (OPH) Grand Lyon habitat auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Acquisition en vente en état futur d'achèvement (VEFA) de neuf logements sis 53 à 59 rue Hugues Guérin - Délibération - (sans annexe) | | 13/02/2024 |
N° CP-2024-3020 | Lyon 8ème - Garanties d'emprunts accordées à l'entreprise sociale de l'habitat (ESH) ICF Sud-Est Méditerranée auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Acquisition en vente en l'état futur d'achèvement de neuf logements situés 32 à 38 rue Henri Barbusse - Délibération - (sans annexe) | | 13/02/2024 |
N° CP-2024-3021 | Lyon 8ème - Garanties d'emprunts accordées à l'office public de l'habitat (OPH) Grand Lyon habitat auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Construction de 18 logements sis 1 rue Gaston Cotte - Délibération - (sans annexe) | | 13/02/2024 |
N° CP-2024-3022 | Lyon 8ème - Garanties d'emprunts accordées à l'entreprise sociale de l'habitat (ESH) Vilogia auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Construction de 23 logements situés 65 rue Maryse Bastié - Délibération - (sans annexe) | | 13/02/2024 |
N° CP-2024-3023 | Lyon 9ème - Garanties d'emprunts accordées à l'office public de l'habitat (OPH) Lyon Métropole habitat auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Acquisition en vente en état futur d'achèvement (VEFA) de 18 logements sis 3 place Dumas de Loire - Délibération - (sans annexe) | | 13/02/2024 |
N° CP-2024-3024 | Lyon 9ème - Garanties d'emprunts accordées à l'entreprise sociale de l'habitat (ESH) Alliade habitat auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Réhabilitation de 61 logements sis 51 rue du Bourbonnais - Délibération - (sans annexe) | | 13/02/2024 |
N° CP-2024-3025 | Saint-Cyr-au-Mont-d'Or - Garanties d'emprunts accordées à l'entreprise sociale de l'habitat (ESH) Vilogia auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Acquisition en vente en état futur d'achèvement (VEFA) de six logements sis 25 chemin de Champlong - Délibération - (sans annexe) | | 13/02/2024 |
N° CP-2024-3026 | Saint-Cyr-au-Mont-d'Or - Garanties d'emprunts accordées à l'entreprise sociale de l'habitat (ESH) Vilogia auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Acquisition en vente en état futur d'achèvement (VEFA) de 33 logements sis 26 rue de la Chaux - Délibération - (sans annexe) | | 13/02/2024 |
N° CP-2024-3027 | Saint-Didier-au-Mont-d'Or - Garanties d'emprunts accordées à l'entreprise sociale de l'habitat (ESH) Alliade habitat auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Acquisition en vente en état futur d'achèvement (VEFA) de 10 logements sis 41 chemin des Barres - Délibération - (sans annexe) | | 13/02/2024 |
N° CP-2024-3028 | Saint-Didier-au-Mont-d'Or - Garanties d'emprunts accordées à la société coopérative Organisme régional solidaire (ORSOL) auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Acquisition du foncier de 20 logements dans le cadre d'un bail réel solidaire (BRS) sis 133 route de Saint-Cyr - Modification de la délibération de la Commission permanente n° CP 2023-2210 du 24 avril 2023 - Délibération - (sans annexe) | | 13/02/2024 |
N° CP-2024-3029 | Sainte-Foy-lès-Lyon - Garanties d'emprunts accordées à l'entreprise sociale de l'habitat (ESH) Vilogia auprès de la société par actions simplifiée Action logement services (ALS) - Acquisition en vente en état futur d'achèvement (VEFA) de neuf logements sis 55 chemin de Chavril - Délibération - (sans annexe) | | 13/02/2024 |
N° CP-2024-3030 | Sainte-Foy-lès-Lyon - Garanties d'emprunts accordées à l'entreprise sociale de l'habitat (ESH) Vilogia auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Acquisition en vente en état futur d'achèvement (VEFA) de 9 logements sis 55 chemin de Chavril - Délibération - (sans annexe) | | 13/02/2024 |
N° CP-2024-3031 | Saint-Fons - Garanties d'emprunts accordées à l'entreprise sociale de l'habitat (ESH) Alliade habitat auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Réhabilitation de 42 logements sis 11-15 rue Anatole France - Délibération - (sans annexe) | | 13/02/2024 |
N° CP-2024-3032 | Saint-Genis-Laval - Garanties d'emprunts accordées à l'association Acolea auprès du Crédit coopératif - Réhabilitation d'un centre d'enseignement professionnel et d'accueil de jeunes (CEPAJ) sis chemin de Bernicot - Délibération - (sans annexe) | | 13/02/2024 |
N° CP-2024-3033 | Saint-Priest - Garanties d'emprunts accordées à la société anonyme d'économie mixte de construction de l'Ain (SEMCODA) auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Construction de 36 logements sis zone d'aménagement concerté (ZAC) du Triangle - Délibération - (sans annexe) | | 13/02/2024 |
N° CP-2024-3034 | Tassin-la-Demi-Lune - Garanties d'emprunts accordées à l'entreprise sociale de l'habitat (ESH) Vilogia auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Acquisition en vente en état futur d'achèvement (VEFA) de 17 logements sis 67 rue Professeur Deperet - Délibération - (sans annexe) | | 13/02/2024 |
N° CP-2024-3035 | Vénissieux - Garanties d'emprunts accordées à l'entreprise sociale de l'habitat (ESH) Alliade habitat auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Réhabilitation de 51 logements sis 11-13 rue Georges Marrane - Délibération - (sans annexe) | | 13/02/2024 |
N° CP-2024-3036 | Vénissieux - Garanties d'emprunts accordées à l'office public de l'habitat (OPH) Est Métropole habitat auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Acquisition par transfert de patrimoine d'un ensemble immobilier de 164 logements à l'entreprise sociale de l'habitat (ESH) Alliade habitat sis à l'angle de la rue Gabriel Péri et de l'allée Picard - Délibération - (sans annexe) | | 13/02/2024 |
N° CP-2024-3037 | Villeurbanne - Garanties d'emprunts accordées à l'office public de l'habitat (OPH) Est Métropole habitat auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Acquisition-amélioration, par bail emphytéotique, de 21 logements situés 5 rue Persoz - Délibération - (sans annexe) | | 13/02/2024 |
N° CP-2024-3038 | Villeurbanne - Garanties d'emprunts accordées à la société coopérative d'intérêt collectif (SCIC) Habitat et partage auprès de la Caisse d'épargne Rhône-Alpes (CERA) - Acquisition en vente en l'état futur d'achèvement (VEFA) de 16 logements situés 34 rue Alfred de Musset - Délibération - (sans annexe) | | 13/02/2024 |
N° CP-2024-3039 | Villeurbanne - Garanties d'emprunts accordées à la société en commandite par actions (SCA) Foncière d'Habitat et humanisme auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Acquisition en vente en l'état futur d'achèvement (VEFA) de 53 logements situés à l'angle des rues Dedieu et Jules Vallès - Délibération - (sans annexe) | | 13/02/2024 |
N° CP-2024-3040 | Villeurbanne - Garanties d'emprunts accordées à l'entreprise sociale de l'habitat (ESH) Alliade habitat auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Acquisition en vente en état futur d'achèvement (VEFA) de 11 logements sis 138 rue Léon Blum - Compléments de la délibération de la Commission permanente n° CP-2023-2861 du 20 novembre 2023 - Délibération - (sans annexe) | | 13/02/2024 |
N° CP-2024-3041 | Villeurbanne - Garanties d'emprunts accordées à l'entreprise sociale de l'habitat (ESH) Alliade habitat auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Acquisition en vente en état futur d'achèvement (VEFA) de 24 logements sis 16-20 rue Mansard et 11 à 13 rue Louis Adam - Modification de la délibération de la Commission permanente n° CP-2023-2862 du 20 novembre 2023 - Délibération - (sans annexe) | | 13/02/2024 |
N° CP-2024-3042 | Villeurbanne - Garanties d'emprunts accordées à l'office public de l'habitat (OPH) Est Métropole habitat auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Réhabilitation de 44 logements sis 24 à 26 rue Auguste Blanqui - Délibération - (sans annexe) | | 13/02/2024 |
N° CP-2024-3043 | Villeurbanne - Garanties d'emprunts accordées à l'entreprise sociale de l'habitat (ESH) Vilogia auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Acquisition en vente en état futur d'achèvement (VEFA) de 11 logements situés 63 à 67 rue du Docteur Frappaz - Délibération - (sans annexe) | | 13/02/2024 |
N° CP-2024-3044 | Villeurbanne - Garanties d'emprunts accordées à l'office public de l'habitat (OPH) Est Métropole habitat auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Acquisition en vente en état futur d'achèvement (VEFA) de sept logements situés 8 rue Victor Hugo - Délibération - (sans annexe) | | 13/02/2024 |
N° CP-2024-3101 | Contrat de plan État-Région (CPER) 2021-2027 - Dotation de soutien à l'investissement local (DSIL) - Approbation des plans de financement - Délibération - (sans annexe) | | 13/02/2024 |
| | | Date de publication |
N° CP-2024-3045 | Lyon 2ème - Dispositif de propreté globale - Entretien et nettoiement des espaces dénommés Confluence - Convention avec la Ville de Lyon pour la période du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2027 - Délibération - (sans annexe) | | 13/02/2024 |
N° CP-2024-3046 | Association Maison de l'environnement de la Métropole de Lyon - Attribution d'une subvention de fonctionnement pour son programme d'actions 2024 - Délibération - (sans annexe) | | 13/02/2024 |
N° CP-2024-3047 | Licence de brevet - Approbation d'un contrat de licence de brevet à signer avec INSAVALOR et Inn'EauV Management - Délibération - (sans annexe) | | 13/02/2024 |
N° CP-2024-3048 | Raccordement au système d'assainissement de la Métropole de Lyon des eaux usées en provenance des communes extérieures à son territoire - Fixation des conditions techniques et financières - Convention de transport et de traitement des eaux usées avec la Communauté de communes du Pays de l'Arbresle (CCPA) - Délibération - (sans annexe) | | 13/02/2024 |
N° CP-2024-3049 | Projet Life Intégré Artisan - Projet démonstrateur des techniques de gestion des eaux pluviales pour la ville perméable - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) | | 13/02/2024 |
N° CP-2024-3050 | Attribution d'une subvention à l'association Eau bien commun Lyon Métropole pour l'organisation de l'événement Rencontres du Mouvement européen pour l'eau - Signature d'une convention avec l'association Eau bien commun Lyon Métropole - Délibération - (sans annexe) | | 13/02/2024 |
N° CP-2024-3051 | Projet Rhônergia - Concertation préalable - Contributions de la Métropole de Lyon - Délibération - (sans annexe) | | 13/02/2024 |
N° CP-2024-3052 | Grigny - Reconstruction du poste de relèvement du Sablon - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) | | 13/02/2024 |
N° CP-2024-3053 | Énergie - Responsabilité sociétale et environnementale (RSE) - Actualisation de la participation financière d'Enedis pour la période 2023-2027 - Avenant n° 1 à la convention d'attribution de financements entre la Métropole de Lyon et Enedis - Délibération - (sans annexe) | | 13/02/2024 |
N° CP-2024-3054 | Lyon - Approbation de la convention-type relative à l'usage des supports des réseaux publics de distribution d'électricité basse tension et haute tension aériens - Redevance d'utilisation du réseau public de distribution d'énergie électrique - Convention avec Enedis et la société CityFast - Délibération - (sans annexe) | | 13/02/2024 |
N° CP-2024-3055 | Lyon 9ème - Attribution d'une subvention en nature pour le développement de la capacité de flexibilité de la consommation électrique du secteur de Lyon-Vaise - Convention avec la société Voltalis - Délibération - (sans annexe) | | 13/02/2024 |
N° CP-2024-3056 | Politique agricole - Mise en œuvre du dispositif Agr'Eau 2023-2026 - Attribution de subventions à sept exploitations agricoles des Monts d'Or pour le développement de pratiques agroécologiques - Modification de la délibération de la Commission permanente n° CP-2023-2679 du 16 octobre 2023 - Délibération - (sans annexe) | | 13/02/2024 |
N° CP-2024-3057 | Appel à projets automne 2023 sur les périmètres de protection des espaces naturels et agricoles périurbains (PENAP) - Attribution de subventions aux porteurs de projets retenus - Conventions avec les porteurs de projets - Avenants aux conventions signées avec le Syndicat mixte Plaine Monts d'Or (SMPMO) et le groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) Lager - Délibération - (sans annexe) | | 13/02/2024 |
N° CP-2024-3058 | Lyon 4ème, Lyon 8ème - Plan nature - Soutien à la végétalisation des espaces résidentiels collectifs - Attribution de subventions à deux copropriétés - Conventions à signer avec les bénéficiaires - Délibération - (sans annexe) | | 13/02/2024 |
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N° CP-2024-3059 | Conseil d'administration de la Société d'équipement du Rhône et de Lyon (SERL) - Désignation d'un représentant de la Métropole de Lyon - Délibération - (sans annexe) | | 13/02/2024 |
N° CP-2024-3060 | Financement des dépenses du Conseil d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement (CAUE) Rhône Métropole - Approbation des annexes 2024 à la convention 2022-2026 - Délibération - (sans annexe) | | 13/02/2024 |
N° CP-2024-3061 | Projet collectif de l'école urbaine - Attribution d'une subvention de fonctionnement à la Fondation nationale des sciences politiques (FNSP) pour 2024 - Délibération - (sans annexe) | | 13/02/2024 |
N° CP-2024-3062 | Festival À l'école de l'anthropocène - 6ème édition - Attribution d'une subvention de fonctionnement à l'association Cité anthropocène pour 2024 - Délibération - (sans annexe) | | 13/02/2024 |
N° CP-2024-3063 | Association Archipel - Attribution d'une subvention de fonctionnement pour son programme 2024 - Délibération - (sans annexe) | | 13/02/2024 |
N° CP-2024-3064 | Soutien au développement de l'offre locative sociale - Convention de partenariat avec la Banque des territoires et Tonus territoires pour trois ans - Délibération - (sans annexe) | | 13/02/2024 |
N° CP-2024-3065 | Lyon 1er, Lyon 2ème - Rive droite du Rhône - Convention avec la société anonyme (SA) Réseau de transport d'électricité (RTE) - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) | | 13/02/2024 |
N° CP-2024-3066 | Lyon 9ème - Opération d'aménagement - Rue de la Claire - Rue des deux Joannès - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) | | 13/02/2024 |
N° CP-2024-3067 | Oullins, Pierre-Bénite - Aménagement de la place Anatole France - Avenant n° 1 à la convention de transfert de maîtrise d'ouvrage (CTMO) avec la Ville d'Oullins-Pierre-Bénite - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) | | 13/02/2024 |
N° CP-2024-3068 | Meyzieu - Prorogation du protocole partenarial avec l'office public de l'habitat (OPH) Lyon Métropole habitat et l'entreprise sociale pour l'habitat (ESH) Alliade habitat visant à conforter les copropriétés en difficulté Les Plantées à Meyzieu (rachat d'une partie des logements privés au profit de ces deux bailleurs sociaux sur deux immeubles collectifs : Nantes et Dunkerque) - Délibération - (sans annexe) | | 13/02/2024 |
N° CP-2024-3069 | Lyon 1er, Lyon 7ème - Opération de démolition-reconstruction et de réhabilitation de trois immeubles mixtes inscrits en emplacements réservés en vue de la réalisation de programme de logements sociaux - Procédure d'expropriation par déclaration d'utilité publique (DUP) - Délibération - (sans annexe) | | 13/02/2024 |
N° CP-2024-3070 | Vaulx-en-Velin - Zone d'aménagement concerté (ZAC) du Mas du Taureau - Déclaration de projet suite à enquête publique unique réalisée dans le cadre de la demande d'autorisation environnementale et de la déclaration d'utilité publique (DUP) - Délibération - (sans annexe) | | 13/02/2024 |
N° CP-2024-3071 | Collonges-au-Mont-d'Or - Secteur de la gare - Projet urbain partenarial (PUP) élargi - Avenant n° 1 à la convention - Délibération - (sans annexe) | | 13/02/2024 |
N° CP-2024-3072 | Grigny - Secteur 10 rue Pasteur - Projet d'aménagement et d'espaces publics - Bilan de la concertation préalable - Délibération - (sans annexe) | | 13/02/2024 |
N° CP-2024-3073 | Lyon 6ème - Requalification de la place Edgar Quinet - Approbation du programme de l'opération - Approbation des principes d'une convention de transfert de maîtrise d'ouvrage (CTMO) avec la Ville de Lyon - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) | | 13/02/2024 |
N° CP-2024-3074 | Meyzieu - Projet du Rambion - Approbation du programme des espaces publics - Lancement des études d'architecte en chef - Individualisation partielle d'autorisation d'engagement - Délibération - (sans annexe) | | 13/02/2024 |
N° CP-2024-3075 | Villeurbanne - Secteur îlot auto châssis international (ACI) 10 rue du Pérou - Aménagement des espaces publics - Bilan de la concertation préalable - Délibération - (sans annexe) | | 13/02/2024 |
N° CP-2024-3076 | Albigny-sur-Saône, Bron, Caluire-et-Cuire, Collonges-au-Mont-d'Or, Couzon-au-Mont-d'Or, Curis-au-Mont-d'Or, Fleurieu-sur-Saône, Fontaines-Saint-Martin, Fontaines-sur-Saône, Givors, Grigny, Limonest, Lyon 1er, Lyon 2ème, Lyon 3ème, Lyon 4ème, Lyon 5ème, Lyon 7ème, Lyon 8ème, Lyon 9ème, Oullins-Pierre-Bénite, Poleymieux-au-Mont-d'Or, Neuville-sur-Saône, Rillieux-la-Pape, Rochetaillée-sur-Saône, Saint-Cyr-au-Mont-d'Or, Saint-Didier-au-Mont-d'Or, Saint-Romain-au-Mont-d'Or, Saint-Genis-Laval, Sainte-Foy-lès-Lyon, Sathonay-Camp, Vénissieux, Villeurbanne - Plan local d'urbanisme et de l'habitat (PLU-H) de la Métropole de Lyon - Avis de l'autorité compétente en matière de documents d'urbanisme sur le projet des périmètres délimités des abords (PDA) des monuments historiques proposé par l'architecte des bâtiments de France (ABF) - Délibération - (sans annexe) | | 13/02/2024 |
N° CP-2024-3077 | Lyon 7ème - Développement urbain - Projet de renouvellement urbain concernant la résidence des Culattes - Autorisation donnée à la Société anonyme de construction et d'aménagement de la Ville de Lyon (SACVL) de déposer un permis de construire pour réaliser la construction d'un immeuble de logements sur une partie de la parcelle BR125 - Délibération - (sans annexe) | | 13/02/2024 |
N° CP-2024-3078 | Albigny-sur-Saône - Voirie de proximité - Acquisition, à titre gratuit, d'une parcelle de terrain nu située chemin des Avoraux et appartenant à la société en nom collectif (SNC) Kaufman and Broad Promotion 8 - Délibération - (sans annexe) | | 13/02/2024 |
N° CP-2024-3079 | Bron - Voirie de proximité - Acquisition, à titre gratuit, d'une parcelle de terrain nu située 130 avenue Franklin Roosevelt et appartenant à la Société immobilière d'études et de réalisations (SIER) - Délibération - (sans annexe) | | 13/02/2024 |
N° CP-2024-3080 | Décines-Charpieu - Voirie de proximité - Acquisition, à titre gratuit, d'une bande de terrain nu située 64 rue Paul Bert et appartenant à la société en nom collectif (SNC) 64 rue Paul Bert - Délibération - (sans annexe) | | 13/02/2024 |
N° CP-2024-3081 | Irigny - Voirie de proximité - Acquisition, à titre gratuit, d'une parcelle de terrain nu située chemin des Laies et appartenant à la société en nom collectif (SNC) Holding FTP ou à toute autre société en son nom substituée - Délibération - (sans annexe) | | 13/02/2024 |
N° CP-2024-3082 | Jonage - Voirie de proximité - Acquisition, à titre gratuit, d'une parcelle de terrain nu située 1 rue de la Liberté - Délibération - (sans annexe) | | 13/02/2024 |
N° CP-2024-3083 | Rillieux-la-Pape - Voirie de proximité - Acquisition, à titre gratuit, d'une partie d'une parcelle de voirie publique cadastrée BV 275p, située rue Fleury Salignat et appartenant à la Ville de Rillieux-la-Pape - Délibération - (sans annexe) | | 13/02/2024 |
N° CP-2024-3084 | Feyzin - Plan de prévention des risques technologiques (PPRT) de la Vallée de la Chimie - Acquisition, à titre onéreux, de la parcelle de terrain bâti cadastrée BK 194 et d'un local d'habitation formant le lot de copropriété n° 2 édifié sur la parcelle de terrain cadastrée BK 195 situés 32-34 rue Thomas - Délibération - (sans annexe) | | 13/02/2024 |
N° CP-2024-3085 | Meyzieu - Voirie de proximité - Acquisition, à titre onéreux, d'une parcelle de terrain nu à usage agricole située rue Jean Jaurès - Délibération - (sans annexe) | | 13/02/2024 |
N° CP-2024-3086 | Oullins - Réserve foncière - Acquisition, à titre onéreux, de deux appartements formant les lots n° 13 et n° 14 de copropriété, parcelle cadastrée AN27, situés au 121 avenue Jean Jaurès - Délibération - (sans annexe) | | 13/02/2024 |
N° CP-2024-3087 | Oullins-Pierre-Bénite - Réserve foncière - Acquisition, à titre onéreux, d'un appartement formant le lot n° 8, cadastré AN27, situé au 121 avenue Jean Jaurès - Délibération - (sans annexe) | | 13/02/2024 |
N° CP-2024-3088 | Villeurbanne - Réserve foncière - Grandclément Est - Acquisition, à titre onéreux, d'une maison individuelle située 7 rue du Souvenir Français, parcelle cadastrée BW 81 - Délibération - (sans annexe) | | 13/02/2024 |
N° CP-2024-3089 | Lyon 7ème - Équipement public - Cession, à titre onéreux, à SYTRAL Mobilités, de diverses parcelles de terrain bâti situées 65 rue Challemel Lacour - Constitution de servitudes - Délibération - (sans annexe) | | 13/02/2024 |
N° CP-2024-3090 | Oullins-Pierre-Bénite, La Mulatière - Développement urbain - Zone d'aménagement concerté (ZAC) de la Saulaie - Cession, à titre onéreux, par annuités, de biens immobiliers situés rue Pierre Sémard, avenue Edmond Locard, avenue Jean Jaurès, rue Louis Normand et rue Dubois Crancé - Délibération - Annexe | | 13/02/2024 |
N° CP-2024-3091 | Saint-Fons - Développement urbain - Cession, à titre onéreux, suite à préemption avec préfinancement, à la société d'économie mixte (SEM) Patrimoniale du Grand Lyon, des lots de copropriété à usage commercial et de cave situés 25 rue Charles Plasse - Délibération - (sans annexe) | | 13/02/2024 |
N° CP-2024-3092 | Vaulx-en-Velin - Habitat - Cession, à titre onéreux, suite à préemption avec préfinancement à l'entreprise social de l'habitat (ESH) d'habitation à loyer modéré (HLM) CDC habitat social, d'un appartement, d'un cellier, d'un garage et d'une place de stationnement, formant respectivement les lots n° 70, 27, 328 et 400, cadastrée AX122, situés 11 chemin des Barques - Délibération - (sans annexe) | | 13/02/2024 |
N° CP-2024-3093 | Villeurbanne - Développement urbain - Nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU) Buers Nord - Cession, à titre gratuit, à la copropriété des Marguerites, de l'emprise foncière d'un mur correspondant aux parcelles cadastrales BA 350 et BA 352, situées rue du 8 Mai 1945 - Délibération - (sans annexe) | | 13/02/2024 |
N° CP-2024-3094 | Villeurbanne - Equipement public - Cession, à titre onéreux, suite à préemption avec préfinancement, à la Ville de Villeurbanne des lots de copropriété situés 44 rue Docteur Rollet - Délibération - (sans annexe) | | 13/02/2024 |
N° CP-2024-3095 | Genay - Habitat - Logement social - Mise à disposition, à titre onéreux, par bail à construction, au profit de l'entreprise sociale de l'habitat (ESH) Sollar, d'un immeuble situé 1 rue des Molières - Délibération - (sans annexe) | | 13/02/2024 |
N° CP-2024-3096 | Lyon 1er - Plan de valorisation - Approbation de la modification de l'état descriptif de division en volumes (EDDV) portant sur un volume situé au 27 à 31 rue Burdeau - Délibération - (sans annexe) | | 13/02/2024 |
N° CP-2024-3097 | Quincieux - Voirie - Mise en demeure d'acquérir une parcelle située 85 rue de Billy le Vieux - Renoncement à l'acquisition et levée de l'emplacement réservé n° 11 - Délibération - (sans annexe) | | 13/02/2024 |
N° CP-2024-3098 | Dardilly - Équipement public - Lieu-dit Le Tronchon - Réalisation d'une station multi-énergies par la société GNVERT sur un tènement métropolitain - Autorisation donnée de déposer toutes demandes d'autorisation d'urbanisme portant sur ledit tènement - Approbation de la convention d'autorisation d'occupation temporaire du domaine public - Délibération - (sans annexe) | | 13/02/2024 |
N° CP-2024-3099 | Villeurbanne - Equipement public - Instauration, à titre gratuit, d'une servitude d'appui-accrochage pour l'installation d'appliques d'éclairage public en façade de l'immeuble situé 55 place Grandclément et appartenant à l'association syndicale libre (ASL) Villa Grandclément représentée par le syndic de copropriété Sagi-Ter - Délibération - (sans annexe) | | 13/02/2024 |
N° CP-2024-3100 | Villeurbanne - Équipement public - Instauration, à titre gratuit, d'une servitude d'appui-accrochage pour l'installation d'appliques d'éclairage public en façade de l'immeuble situé 51-53 place Grandclément et appartenant au syndicat des copropriétaires de l'immeuble 51-53 place Grandclément représenté par la régie Foncia Saint-Louis - Délibération - (sans annexe) | | 13/02/2024 |