AGORA

REPUBLIQUE FRANCAISE

Commission permanente du 26 avril 2021

- Le procès-verbal de la Commission permanente du 16 novembre 2020 a été adopté.
- Les décisions n° CP-2021-0420 à CP-2021-0426, CP-2021-0428, CP-2021-0430 à CP-2021-0482 et CP-2021-0484 à CP-2021-0538 ont été reçues au contrôle de légalité le mardi 27 avril 2021.
- La décision n° CP-2021-0483 a été retirée de l'ordre du jour.

DELIBERATIONS

			Date de publication
N° CP-2021-0420	Compte-rendu des déplacements autorisés - Période du 17 décembre 2020 au 28 février 2021 - Délibération - (sans annexe)

déplacements et voirie

		Date de publication
N° CP-2021-0421	Commission locale des transports publics particuliers de personnes (T3P) du Rhône - Désignation de représentants de la Métropole de Lyon - Délibération - (sans annexe)
N° CP-2021-0422	Lyon 2°, Lyon 3° - Parcs de stationnement EFFIA - Avenants à la convention-cadre de délégation de service public (DSP) et aux contrats particuliers des parkings Villette et Perrache - Délibération - (sans annexe)
N° CP-2021-0423	Développement des modes actifs - Attribution d'une subvention à l'association Pignon sur rue pour son programme d'actions 2021 - Délibération - (sans annexe)
N° CP-2021-0424	Genay - Déclassement du domaine public de voirie métropolitain et cession, à titre onéreux, d'une emprise située 289 rue des Cerisiers - Délibération - Annexe
N° CP-2021-0425	Bron - Voirie de proximité - Déclassement du domaine public de voirie métropolitain - Echange, sans soulte, de parcelles situées avenue Franklin Roosevelt - Délibération - Annexe
N° CP-2021-0426	Saint Fons - Déclassement du domaine public de voirie métropolitain d'une emprise et échange, sans soulte, entre la Métropole de Lyon et le Syndicat des copropriétaires de la résidence Le Parmentier de terrains situés 6 et 10 rue Parmentier - Délibération - Annexe
N° CP-2021-0427	Rillieux la Pape - Déclassement du domaine public de voirie métropolitain d'une emprise située avenue du Général Leclerc - Délibération - Annexe
N° CP-2021-0428	Lyon 3° - Approbation du principe de déclassement du domaine public de voirie métropolitain d'une emprise située à l'angle de la rue de Bonnel et du boulevard Vivier Merle - Autorisation donnée au futur acquéreur de déposer les demandes nécessaires au dépôt du permis de construire - Délibération - Annexe
N° CP-2021-0429	Lyon 3° - Déclassement du domaine public de voirie métropolitain de plusieurs parcelles situées place de Francfort et levées des réserves émises par le commissaire enquêteur à la suite de l'enquête publique portant sur ledit déclassement - Délibération - Annexe
N° CP-2021-0430	Cailloux sur Fontaines - Chemin de Four - 2ème tranche - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe)

développement économique, numérique, insertion et emploi

		Date de publication
N° CP-2021-0431	Insertion - Mise en oeuvre de la subvention globale du Fonds social européen (FSE) pour la période 2017-2020 - Attribution des financements de l'accompagnement itinéraires emploi renforcés pour 2021 - Délibération - Annexe
N° CP-2021-0432	Revenu de solidarité jeunes (RSJ) - Approbation des conventions type relatives à l'instruction des demandes et aux partenariats pour le suivi des bénéficiaires - Attribution de subventions dans le cadre du déploiement opérationnel du dispositif - Délibération - Annexe
N° CP-2021-0433	Entrepreneuriat - Attribution de subventions aux structures oeuvrant dans le domaine de l'accompagnement à la création d'activités pour leurs programmes d'actions 2021 - Délibération - Annexe
N° CP-2021-0434	Economie de proximité - Attribution de subventions à la Ville de Villeurbanne, à la Chambre de commerce et d'industrie de Lyon Métropole (CCILM Saint-Etienne-Roanne), à la Chambre de métiers et de l'artisanat Auvergne-Rhône-Alpes (CMA AURA) et aux structures de management de centre-ville - Année 2021 - Délibération - (sans annexe)
N° CP-2021-0435	Accompagnement à la transition de l'industrie - Année 2021 - Attribution de subventions - Délibération - (sans annexe)
N° CP-2021-0436	Pôles de compétitivité Axelera, Techtera, Tenerrdis et Cancéropôle CLARA - Prolongation de la durée des soutiens aux projets de RetD QAlcar, Matibat, Etincels2, Pridyn, DESIRE et isoADC - Délibération - (sans annexe)
N° CP-2021-0437	Animation Santé - Attribution de subventions de fonctionnement 2021 aux associations Lyonbiopôle et I-Care Lab - Délibération - (sans annexe)
N° CP-2021-0438	Animation alimentation - Attribution de subventions de fonctionnement 2021 à l'Institut supérieur d'agriculture Rhône-Alpes (ISARA) pour l'animation de la Foodtech Lyon Auvergne-Rhône-Alpes (AuRA), à l'association le Cluster Bio Auvergne-Rhône-Alpes et à l'association Rhône-Loire pour le développement de l'agriculture biologique (ARDAB) - Délibération - (sans annexe)
N° CP-2021-0439	Soutien à la vie associative ou structures assimilées relatif à l'action internationale - Attributions de subventions dans le cadre de l'appel à projets Internationaux (AAPI) 2021 - Phase 1 - Délibération - Annexe
N° CP-2021-0440	Attribution d'une subvention de fonctionnement au centre culturel de Ouadada pour l'organisation de la 6ème édition du festival "Eclosions urbaines" dans le cadre de la coopération Métropole de Lyon - Porto Novo - Délibération - (sans annexe)
N° CP-2021-0441	Fonds d'aide au prototypage des étudiants-entrepreneurs - Attribution des subventions d'équipement au titre de l'année 2021 - Approbation d'avenants n° 1 à passer avec 2 bénéficiaires au titre de l'année 2019 - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe)
N° CP-2021-0442	Cadre de confiance métropolitain dédié à la donnée - Approbation des conventions-cadres de partenariat avec les producteurs de données pour une diffusion sur la plateforme data.grandlyon.com de données ouvertes ou en accès privé - - Délibération - (sans annexe)
N° CP-2021-0443	Refonte du système d'information géographique (SIG) métropolitain - Individualisation partielle d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe)

développement solidaire et action sociale

		Date de publication
N° CP-2021-0444	Plan de relance métropolitain - Mesures d'accompagnement des ménages - Suite du fonds d'urgence pour les dépenses de loyers et de charges de copropriété - Création de l'aide exceptionnelle aux dépenses de logement (ADEL) - Approbation du Règlement des aides - Délibération - (sans annexe)
N° CP-2021-0445	Fonds de solidarité pour le logement (FSL), prévention des expulsions et inclusion par le logement - Programmation et engagement financier 2021 - Demande de participation financière - Attribution de subventions aux associations pour l'année 2021 - Conventions type - Délibération - Annexe
N° CP-2021-0446	Mise en oeuvre accélérée du plan quinquennal Logement d'abord - Approbation de la convention pluriannuelle d'objectifs 2021-2022 entre la Métropole de Lyon, l'Etat et l'Agence régionale de santé (ARS) - Attribution de subventions aux associations et structures partenaires pour l'année 2021 - Approbation de la convention-type - Délibération - Annexe
N° CP-2021-0447	Métropole accueillante et hospitalière - Individualisation totale d'autorisation de programme - Attribution de subventions aux associations pour l'année 2021 - Délibération - (sans annexe)
N° CP-2021-0448	Demandes de remises gracieuses de dettes au titre de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA), de la prestation de compensation du handicap (PCH) et de l'allocation compensatrice (AC) - Délibération - (sans annexe)
N° CP-2021-0449	Attribution de financement aux structures oeuvrant dans le domaine de la prévention de la perte d'autonomie pour le plan d'actions 2021 de la Conférence des financeurs - Délibération - Annexe
N° CP-2021-0450	Maisons des assistants maternels (MAM) - Référentiel métropolitain - Conventions-cadre et de mise en oeuvre pour la charte qualité - Délibération - (sans annexe)

éducation, culture, patrimoine et sport

		Date de publication
N° CP-2021-0451	Saint Fons - Restructuration du collège Alain - Individualisation complémentaire d'une autorisation de programme - Délibération - (sans annexe)
N° CP-2021-0452	Tassin la Demi Lune - Collège Jean-Jacques Rousseau - Modifications de la carte scolaire pour la rentrée de septembre 2021 - Délibération - (sans annexe)
N° CP-2021-0453	Attribution de subventions dans le cadre du Jazz Day - Edition 2021 - Délibération - (sans annexe)
N° CP-2021-0454	Attribution d'une subvention à l'Institut français dans le cadre du développement des échanges culturels et artistiques internationaux et approbation de l'avenant n° 1 à la convention - Année 2021 - Délibération - Annexe

finances, institutions, ressources et organisation territoriale

		Date de publication
N° CP-2021-0455	Télétravail - Evolution des modalités de mise en oeuvre à la Métropole de Lyon - Délibération - (sans annexe)
N° CP-2021-0456	Plafonnement de la prise en charge financière des coûts de formation dans le cadre des formations relevant du compte personnel de formation (CPF) - Délibération - (sans annexe)
N° CP-2021-0457	Adhésion de la Métropole de Lyon à l'association la Gonette monnaie locale complémentaire (MLC) et ouverture aux élus métropolitains de la possibilité de percevoir tout ou partie de leurs indemnités en Gonette - Délibération - (sans annexe)
N° CP-2021-0458	Caluire et Cuire - Garanties d'emprunts accordées à l'Office public de l'habitat (OPH) Lyon Métropole habitat auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Acquisition en vente en l'état futur d'achèvement (VEFA) de 10 logements sis rue de l'Orangerie - Délibération - (sans annexe)
N° CP-2021-0459	Caluire et Cuire - Garanties d'emprunts accordées à l'Office public de l'habitat (OPH) Lyon Métropole habitat auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Acquisition en vente en l'état futur d'achèvement (VEFA) de 10 logements sis 58 bis chemin de Crépieux - Délibération - (sans annexe)
N° CP-2021-0460	Couzon au Mont d'Or - Garanties d'emprunts accordées à la Société anonyme (SA) d'habitations à loyers modérés (HLM) Alliade habitat auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Réhabilitation de 70 logements sis 37 à 39 rue Aristide Briand - Délibération - (sans annexe)
N° CP-2021-0461	Dardilly - Garanties d'emprunts accordées à l'Office public de l'habitat (OPH) Grand Lyon habitat auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Acquisition-amélioration de 17 logements situés 4 avenue de la Porte de Lyon - Délibération - (sans annexe)
N° CP-2021-0462	Francheville - Garanties d'emprunts accordées à la Société anonyme (SA) d'habitations à loyers modérés (HLM) Batigère Rhône-Alpes auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Acquisition en vente en l'état futur d'achèvement (VEFA) de 11 logements sis 221-223 rue Joliot Curie - Délibération - (sans annexe)
N° CP-2021-0463	Givors - Garanties d'emprunts accordées à l'Office public de l'habitat (OPH) Lyon Métropole habitat auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Acquisition en vente en l'état futur d'achèvement (VEFA) de 19 logements situés angle rue des Verreries et quai Malgontier - Délibération - (sans annexe)
N° CP-2021-0464	Tassin la Demi Lune - Garanties d'emprunts accordées à la Société anonyme (SA) d'habitations à loyers modérés (HLM) Immobilière Rhône-Alpes auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Acquisition en vente en l'état futur d'achèvement (VEFA) de 20 logements situés 60 à 64 avenue de la République - Délibération - (sans annexe)
N° CP-2021-0465	Vaulx en Velin - Garanties d'emprunts accordées à l'Office public de l'habitat (OPH) Lyon Métropole habitat auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Construction de 6 logements sis 43 rue Garibaldi - Délibération - (sans annexe)
N° CP-2021-0466	Vaulx en Velin - Garanties d'emprunts accordées à l'Office public de l'habitat (OPH) Lyon Métropole habitat auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Construction de 32 logements situés 46 à 48 rue Garibaldi - Délibération - (sans annexe)
N° CP-2021-0467	Vénissieux - Garanties d'emprunts accordées à l'Office public de l'habitat (OPH) Lyon Métropole habitat auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Acquisition en vente en l'état futur d'achèvement (VEFA) de 56 logements situés zone d'aménagement concerté (ZAC) Vénissy - rue Georges Livet - Délibération - (sans annexe)
N° CP-2021-0468	Vénissieux - Garanties d'emprunts accordées à l'Office public de l'habitat (OPH) Lyon Métropole habitat auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Construction de 12 logements situés 49 boulevard Ambroise Croizat - Délibération - (sans annexe)
N° CP-2021-0469	Villeurbanne - Garanties d'emprunts accordées à l'Office public de l'habitat (OPH) Lyon Métropole habitat auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Acquisition en vente en l'état futur d'achèvement (VEFA) de 10 logements sis 95 avenue Roger Salengro - Délibération - (sans annexe)
N° CP-2021-0470	Villeurbanne - Garanties d'emprunts accordées à l'Office public de l'habitat (OPH) Lyon Métropole habitat auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Acquisition en vente en l'état futur d'achèvement (VEFA) de 7 logements sis 32 bis rue Francis Chirat - Délibération - (sans annexe)
N° CP-2021-0471	Villeurbanne - Garanties d'emprunts accordées à l'Office public de l'habitat (OPH) Lyon Métropole habitat auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Acquisition en vente en l'état futur d'achèvement (VEFA) de 9 logements situés 149 rue Tolstoi - Délibération - (sans annexe)
N° CP-2021-0472	Corbas - Garanties d'emprunts accordées à l'Office public de l'habitat (OPH) de l'Ain Dynacité auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Acquisition en vente en l'état futur d'achèvement (VEFA) de 16 logements sis chemin du Fort - Délibération - (sans annexe)
N° CP-2021-0473	Lyon, Cailloux sur Fontaines, Oullins, Sainte Foy lès Lyon, Vaulx en Velin, Villeurbanne, Corbas, Décines Charpieu, Genay, Meyzieu, Montanay, Rillieux la Pape, Saint Priest, Solaize - Garanties d'emprunts accordées à la Société anonyme d'économie mixte (SAEM) SEMCODA auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Réaménagement de la dette - Délibération - (sans annexe)
N° CP-2021-0474	Décines Charpieu - Garanties d'emprunts accordées à l'Office public de l'habitat (OPH) Lyon Métropole habitat auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Acquisition en vente en l'état futur d'achèvement (VEFA) de 66 logements sis angle avenue Edouard Herriot et rue Marcel Therras - Délibération - (sans annexe)
N° CP-2021-0475	Feyzin - Garanties d'emprunts accordées à l'Office public de l'habitat (OPH) Grand Lyon habitat auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Acquisition en vente en l'état futur d'achèvement (VEFA) de 19 logements situés 6 rue de Savoie - Délibération - (sans annexe)
N° CP-2021-0476	Genay - Garanties d'emprunts accordées à la Société en commandite par actions (SCA) Foncière d'habitat et humanisme auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Acquisition-amélioration d'un logement sis 1283 route de Trévoux - Délibération - (sans annexe)
N° CP-2021-0477	Lyon 3° - Garanties d'emprunts accordées à l'Office public de l'habitat (OPH) Lyon Métropole habitat auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Acquisition-amélioration de 20 logements sis 27 rue Danton - Délibération - (sans annexe)
N° CP-2021-0478	Lyon 6° - Garanties d'emprunts accordées à l'organisme de gestion de l'enseignement catholique (OGEC) de l'association scolaire Notre Dame de Bellecombe auprès de la Société générale - Décision modificative à la délibération du Conseil n° 2020-0293 du 14 décembre 2020 - Extension et réaménagement du collège Notre-Dame de Bellecombe sis 31 rue Germain - Délibération - (sans annexe)
N° CP-2021-0479	Lyon 7° - Garanties d'emprunts accordées à l'Office public de l'habitat (OPH) Grand Lyon habitat auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Acquisition en vente en l'état futur d'achèvement (VEFA) de 28 logements sis rue Michel Félizat - Délibération - (sans annexe)
N° CP-2021-0480	Lyon 7° - Garanties d'emprunts accordées à la Société anonyme (SA) d'habitations à loyers modérés (HLM) Immobilière Rhône-Alpes auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Acquisition en vente en l'état futur d'achèvement (VEFA) de 30 logements sis 130 cours Berthelot - Délibération - (sans annexe)
N° CP-2021-0481	Lyon 8° - Garanties d'emprunts accordées à l'Office public de l'habitat (OPH) Lyon Métropole habitat auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Démolition et reconstruction d'un foyer de travailleurs migrants de 182 logements sis 27 rue Paul Santy - Délibération - (sans annexe)
N° CP-2021-0482	Lyon 8° - Garanties d'emprunts accordées à la Société anonyme (SA) d'habitations à loyers modérés (HLM) ICF Sud-Est Méditerranée auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Construction neuve de 5 logements sis 3 rue Auguste Chollat - Décision modificative de la décision de la Commission permanente n° CP-2019-2830 du 14 janvier 2019 - Délibération - Annexe
N° CP-2021-0483	Garanties d'emprunts susceptibles d'être accordées par la Métropole de Lyon - Critères d'octroi 2021-2026 - Dossier retiré

proximité, environnement et agriculture

		Date de publication
N° CP-2021-0484	Plan métropolitain santé environnement (PMSE) - Appel à projet et à manifestation d'intérêt (AMI) 2021 - Délibération - (sans annexe)
N° CP-2021-0485	Plan d'éducation au développement durable (PEDD) - Actions et mise en valeur des politiques métropolitaines - Attribution de subventions aux associations pour l'année 2021 - Délibération - (sans annexe)
N° CP-2021-0486	Projet alimentaire du territoire lyonnais - Développement et valorisation des données sur l'alimentation et l'élargissement du champ d'action du projet de la Fédération du Rhône du Secours populaire - Attribution d'une subvention à l'association Bellebouffe - Délibération - (sans annexe)
N° CP-2021-0487	Lyon, Bron, Charbonnières les Bains, Marcy l'Etoile, La Tour de Salvagny, Vénissieux - Lutte contre la maladie de Lyme - Attribution d'une subvention à VetAgro Sup pour l'étude sur la présence des tiques dans les parcs de Lacroix-Laval, Parilly et Tête d'Or en partenariat avec la Ville de Lyon, l'Agence régionale de santé (ARS) et Sciences Po Lyon - Délibération - (sans annexe)
N° CP-2021-0488	Politique agricole - Attribution de subventions aux organisations professionnelles agricoles pour leurs actions 2021 - Délibération - (sans annexe)
N° CP-2021-0489	Caluire et Cuire - Trame verte - Jardins collectifs - Attribution d'une subvention d'investissement à la Ville de Caluire et Cuire - Montée des Lilas - Année 2021 - Délibération - (sans annexe)
N° CP-2021-0490	Cailloux sur Fontaines, Charbonnières les Bains, Collonges au Mont d'Or, Craponne, Dardilly, Ecully, Fleurieu sur Saône, Fontaines Saint Martin, Francheville, La Mulatière, Neuville sur Saône, Oullins, Rochetaillée sur Saône, Saint Genis Laval, Saint Genis les Ollières, Tassin la Demi Lune, La Tour de Salvagny, Vénissieux, Chassieu, Corbas, Décines Charpieu, Feyzin, Genay, Meyzieu, Montanay, Rillieux la Pape, Sathonay Camp, Sathonay Village - Projets nature - Espaces naturels sensibles (ENS) 2021 - Plateau des Grandes Terres, vallon du ruisseau des Échets, vallons de Serres, des Planches et de la Beffe, vallon de l'Yzeron, plateau des Hautes Barolles, plateau de Méginand, Sermenaz, vallon des Torrières, Biézin nature, Yzeron aval, Ile Roy et Ravin - Conventions de délégation de gestion avec les communes - Délibération - (sans annexe)
N° CP-2021-0491	Prévention et gestion des déchets - Attribution d'une subvention à l'association Mouvement de palier pour ses actions en faveur de la prévention et l'amélioration du tri des déchets ménagers et assimilés - Année 2021 - Délibération - (sans annexe)
N° CP-2021-0492	Prévention et gestion des déchets - Attribution d'une subvention à l'association Voisin Malin pour ses actions en faveur de l'amélioration du tri des déchets ménagers et assimilés pour l'année 2021 - Approbation d'un avenant à la convention - Délibération - (sans annexe)
N° CP-2021-0493	Prévention des déchets - Attribution d'une subvention à l'association Festival Lyon Zéro Déchet pour l'organisation du Festival Lyon 0 déchet (FL0D) - Délibération - (sans annexe)
N° CP-2021-0494	Lyon 9° - Exploitation du service public de chauffage urbain Lyon-La Duchère - Convention pour prise en charge partielle des travaux - Délibération - (sans annexe)
N° CP-2021-0495	Stratégie de désimperméabilisation de la Métropole de Lyon - Projet européen Multisource visant le développement des actions fondées sur la nature pour une gestion à la source des eaux pluviales - Demande de subvention auprès de l'Union européenne - Délibération - (sans annexe)
N° CP-2021-0496	Convention de participation pluriannuelle à l'analyse comparative des services d'eau potable et d'assainissement pour les données des exercices 2020 à 2024 - Attribution d'une subvention à la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR) pour l'année 2021 (sur les données 2020) - Délibération - (sans annexe)
N° CP-2021-0497	Modification des statuts du Syndicat mixte du bassin versant de l'Azergues (SMBVA) - Avis de la Métropole de Lyon - Délibération - (sans annexe)
N° CP-2021-0498	Eau et assainissement - Renouvellement de canalisation d'eau potable - Indemnisation pour perte d'exploitation agricole - Convention d'indemnisation aux agriculteurs - Délibération - (sans annexe)
N° CP-2021-0499	Lyon 6° - Servitude de passage public grevant les parcelles de terrain privées constituant l'assiette foncière de la section de la rue Crillon appartenant à l'Association syndicale libre (ASL) de l'ensemble immobilier dénommé Boileau-Garibaldi - Approbation d'une convention relative aux modalités d'entretien des emprises foncières objet de la servitude avec l'ASL Boileau-Garibaldi - Délibération - (sans annexe)

urbanisme, habitat, logement et politique de la ville

		Date de publication
N° CP-2021-0500	Actions contribuant aux politiques de l'habitat et du logement de la Métropole de Lyon - Mobilisation de l'offre de logements dans le parc existant, adaptation des logements au vieillissement et au handicap, prévention et lutte contre la précarité énergétique - Attribution de subventions 2021 aux associations - Délibération - (sans annexe)
N° CP-2021-0501	Actions contribuant aux politiques de l'habitat et du logement de la Métropole de Lyon - Offre de logement abordable d'habitat participatif et d'information des ménages - Attribution de subventions aux associations pour l'année 2021 - Délibération - (sans annexe)
N° CP-2021-0502	Pouvoirs de police spéciale en matière de péril et de sécurité - Travaux d'office sur les immeubles menaçant ruine (IMR) - Individualisation totale d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe)
N° CP-2021-0503	Villeurbanne - Réaménagement du cours Emile Zola - 3ème tranche - Tronçon D rues Baratin-Souvenir - Avenant n° 3 à la convention de maîtrise d'ouvrage unique (CMOU) - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe)
N° CP-2021-0504	Décines Charpieu - Secteur du projet D-SIDE - Charte d'objectifs d'aménagement durable issue de la labellisation haute qualité environnementale (HQE) aménagement - Délibération - (sans annexe)
N° CP-2021-0505	Décines Charpieu - Secteur du projet D-SIDE - Convention de projet urbain partenarial (PUP) avec la société EM2C et la Ville de Décines Charpieu dans un périmètre élargi de participation délibéré - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe)
N° CP-2021-0506	Saint Fons - Zone d'aménagement concerté (ZAC) Carnot-Parmentier - Participation du public par voie électronique sur la base de l'évaluation environnementale - Actualisation de l'étude d'impact - Délibération - (sans annexe)
N° CP-2021-0507	Lyon - Contrat de ville métropolitain - Tous quartiers de Lyon - Gestion sociale et urbaine de proximité (GSUP) - Programmation 2021 - Attribution de subventions à la Ville de Lyon, la régie de quartier Eurêqua, Grand Lyon habitat, la SACVL, les associations Brin d'guill, AIDEN, Arts et développement, IDEO, la Régie de quartier 124.services, l'association REED et l'ALTM - Conventions de participation financière - Délibération - Annexe
N° CP-2021-0508	Bron - Contrat de ville métropolitain - Quartiers Parilly et Terraillon - Gestion sociale et urbaine de proximité (GSUP) - Programmation 2021 - Attributions de subventions à la Ville de Bron, à Lyon Métropole habitat (LMH), à la régie de quartier Réussir l'insertion à Bron (RIB), à l'association COBRA, à la régie Delastre, à l'Agence Centrale et à la régie Citya - Conventions de participation financière - Délibération - Annexe
N° CP-2021-0509	Lyon, Bron, Caluire et Cuire, Ecully, Fontaines sur Saône, Givors, Grigny, Irigny, La Mulatière, Neuville sur Saône, Oullins, Pierre Bénite, Saint Fons, Saint Genis Laval, Vaulx en Velin, Vénissieux, Vernaison, Villeurbanne, Décines Charpieu, Feyzin, Meyzieu, Mions, Rillieux la Pape, Saint Priest - Contrat de ville métropolitain - Gestion sociale et urbaine de proximité (GSUP) - Centre de ressources métropolitain pour la qualité de vie résidentielle - Attribution d'une subvention à ABC HLM pour son programme d'actions 2021 - Approbation d'une convention de participation financière - Délibération - (sans annexe)
N° CP-2021-0510	Ecully - Contrat de ville métropolitain - Quartier Sources-Pérollier - Gestion sociale et urbaine de proximité (GSUP) - Programmation 2020 et 2021 - Attribution de subventions à l'association Comité de gestion Sources-Pérollier - Convention de participation financière - Délibération - Annexe
N° CP-2021-0511	Givors - Contrat de ville métropolitain - Quartier des Vernes - Gestion sociale et urbaine de proximité (GSUP) - Programmation 2021 - Attribution de subventions à la Ville de Givors - Convention de participation financière - Délibération - Annexe
N° CP-2021-0512	Grigny - Contrat de ville métropolitain - Quartier du Vallon - Gestion sociale et urbaine de proximité (GSUP) - Programmation 2020-2021 - Rattrapage sur programmation 2020 - Attribution de subventions à la Ville de Grigny - Convention de participation financière - Délibération - Annexe
N° CP-2021-0513	Oullins - Contrat de ville métropolitain - Quartier de La Saulaie - Gestion sociale et urbaine de proximité (GSUP) - Programmation 2021 - Attribution de subventions à la Ville d'Oullins et aux Compagnons bâtisseurs Rhône-Alpes - Conventions de participation financière - Délibération - Annexe
N° CP-2021-0514	Décines Charpieu - Contrat de ville métropolitain - Quartier du Prainet - Gestion sociale et urbaine de proximité (GSUP) - Programmation 2021 - Attribution de subvention à la Ville de Décines Charpieu - Convention de participation financière - Délibération - Annexe
N° CP-2021-0515	Rillieux la Pape - Contrat de ville métropolitain - Quartier de la Ville Nouvelle - Gestion sociale et urbaine de proximité (GSUP) - Programmation 2021 - Attributions de subventions à la Ville de Rillieux la Pape, à Dynacité, à Erilia, au Grand projet de Ville, à la SEMCODA, à la régie de quartier AMIR - Conventions de participation financière - Délibération - Annexe
N° CP-2021-0516	Saint Priest - Nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU) de Saint Priest Bellevue centre-ville - Indemnisation des ménages concernés par le relogement - Subvention au dispositif complémentaire au relogement, d'aide à l'acquisition et de logements d'échange - Individualisation partielle d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe)
N° CP-2021-0517	Craponne - Voirie de proximité - Acquisition, à titre gratuit, d'une parcelle de terrain située 34C rue de Verdun angle 40 rue Joseph Moulin - Délibération - (sans annexe)
N° CP-2021-0518	Givors - Voirie de proximité - Acquisition, à titre gratuit, de 4 parcelles de terrain nu situées rue de le Fraternité, rue Victor Hugo, rue de Montrond et rue Bonnefond - Décision modificative de la décision de la Commission permanente n° CP-2020-0071 du 14 septembre 2020 - Délibération - (sans annexe)
N° CP-2021-0519	La Tour de Salvagny - Voirie de proximité - Acquisition, à titre gratuit, d'un terrain nu, situé rue de la Veyrie - Délibération - (sans annexe)
N° CP-2021-0520	Lyon 9° - Voirie de proximité - Acquisition, à titre gratuit, d'un terrain nu situé 7 rue Jean-Marie Leclair - Délibération - (sans annexe)
N° CP-2021-0521	Neuville sur Saône - Voirie de proximité - Acquisition, à l'euro symbolique, d'une parcelle de terrain nu située 13 avenue de l'Europe - Délibération - (sans annexe)
N° CP-2021-0522	Villeurbanne - Voirie - Acquisition, à titre gratuit, de 2 parcelles de terrain nu situées 127 route de Genas et appartenant aux copropriétaires de l'ensemble immobilier Cadence sis 127-129 route de Genas et 24-26 rue Georges Sand - Délibération - (sans annexe)
N° CP-2021-0523	Villeurbanne - Voirie de proximité - Acquisition, à titre gratuit, d'un terrain nu, situé rue Louis Braille - Délibération - (sans annexe)
N° CP-2021-0524	Décines Charpieu - Voirie de proximité - Acquisition, à titre onéreux, d'une parcelle de terrain nu située rue du Combabillon - Délibération - (sans annexe)
N° CP-2021-0525	Givors - Développement urbain - Ilot Oussekine - Acquisition, à titre onéreux, du lot de copropriété n° 226 à usage de garage dépendant de l'ensemble immobilier situé 21 rue Joseph Longarini - Délibération - (sans annexe)
N° CP-2021-0526	Givors - Développement urbain - Ilot Oussekine - Acquisition, à titre onéreux, du lot de copropriété n° 218 à usage de garage dépendant de l'ensemble immobilier situé 21 rue Joseph Longarini - Délibération - (sans annexe)
N° CP-2021-0527	Givors - Développement urbain - Centre-ville - Acquisition, à titre onéreux, d'un immeuble situé 4 rue Charles Simon - Délibération - (sans annexe)
N° CP-2021-0528	Meyzieu - Eau et Assainissement - Acquisition, à titre onéreux, d'une parcelle de terrain nu située rue René Dugay Trouin - Délibération - (sans annexe)
N° CP-2021-0529	Bron - Développement urbain - Nouveau programme de renouvellement urbain (NPNRU) Bron Terraillon - Zone d'aménagement concerté (ZAC) Terraillon nord - Cession, à titre onéreux, à la société d'équipement du Rhône et de Lyon (SERL) de la parcelle de terrain bâti cadastrée B 785, située 57 B avenue Pierre Brossolette - Délibération - (sans annexe)
N° CP-2021-0530	Givors - Développement urbain - Aménagement de l'îlot Salengro-Zola - Cession, à titre onéreux, de 3 parcelles de terrain nu cadastrées AR 320 - AR 446 p et AR 571 formant l'îlot 3, situées rue Roger Salengro et rue Emile Zola - Délibération - (sans annexe)
N° CP-2021-0531	Lyon 3° - Habitat - Logement social - Revente, à titre onéreux, suite à préemption avec préfinancement, à l'Office public de l'habitat (OPH) Grand Lyon habitat, d'un immeuble situé 179 avenue Lacassagne - Délibération - (sans annexe)
N° CP-2021-0532	Développement économique - Biodistrict Lyon Gerland - Cession atermoyée, à titre onéreux, des parcelles CD 251 et CD 146 situées avenue Jean Jaurès - Approbation du principe de déclassement du domaine public de voirie métropolitain de la parcelle CD 146 - Autorisation donnée de déposer les demandes nécessaires au dépôt du permis de construire sur les 2 parcelles - Délibération - (sans annexe)
N° CP-2021-0533	Rillieux la Pape - Développement urbain - Opération d'aménagement Les Balcons de Sermenaz - Cession, à titre onéreux, à la Société d'équipement du Rhône et de Lyon (SERL), de parcelles situées avenue du Général Leclerc - Délibération - (sans annexe)
N° CP-2021-0534	Villeurbanne - Développement urbain - Carré de Soie - Zone d'aménagement concerté (ZAC) Villeurbanne La Soie - Cession, à titre gratuit, de l'assiette foncière de la venelle publique située rue de la Poudrette - Délibération - (sans annexe)
N° CP-2021-0535	Oullins - Habitat - Logement social - Mise à disposition, à titre onéreux, par bail emphytéotique, au profit de la Société anonyme (SA) d'HLM Société française d'habitations économiques (SFHE) Arcade, de l'immeuble situé 4 rue Pierre Sémard - Délibération - (sans annexe)
N° CP-2021-0536	Feyzin - Plan de prévention des risques technologiques (PPRT) de la Vallée de la Chimie - Eviction commerciale du local à usage de restaurant situé chemin Département 12 - Approbation de la promesse de résiliation de bail commercial et d'indemnisation - Délibération - (sans annexe)
N° CP-2021-0537	Lyon 4° - Equipement public - Institution, à titre gratuit, d'une servitude de passage, au profit de la Métropole de Lyon, d'une canalisation publique souterraine d'assainissement, située 80-81 quai Joseph Gillet - Approbation d'une convention - Délibération - (sans annexe)
N° CP-2021-0538	Saint Genis Laval - Développement urbain - Zone d'aménagement concerté (ZAC) Vallon des Hôpitaux - Approbation du protocole d'accord transactionnel d'indemnisation entre la Métropole de Lyon, les Hospices civils de Lyon (HCL) et un exploitant agricole suite à la résiliation des conventions d'occupation des parcelles cadastrées AX 5, 6, 72 et AY 1, 2, 3 - Délibération - (sans annexe)