Bureau du 24 octobre 2005
- Les décisions n° B-2005-3638 à B-2005-3716 ont été adressées en préfecture le jeudi 27 octobre 2005.
DELIBERATIONS
| Date de publication | |||
| N° B-2005-3638 | Assistance à maîtrise d'ouvrage pour le pilotage et la coordination générale du projet Porte des Alpes - Autorisation de signer un marché pour des prestations intellectuelles - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° B-2005-3639 | Charly - Place de la Mairie - Aménagement - Autorisation de signer les marchés de travaux - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° B-2005-3640 | Lyon 1er - Acquisition des lots n° 3, 4, 7, 9 et 14 dans un immeuble en copropriété situé 4, rue René Leynaud et appartenant à la SCI Pierrissimo LY 9002 - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° B-2005-3641 | Albigny sur Saône - Acquisition d'une parcelle de terrain située 15, avenue Gabriel Péri et appartenant à Mme Denise Dutour, M. Michel Dutour et Mme Françoise Dutour - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° B-2005-3642 | Vénissieux - Acquisition d'une parcelle de terrain nu située 13 à 17, route de Corbas et appartenant à la Sacoviv - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° B-2005-3643 | Villeurbanne - Acquisition de deux parcelles de terrain situées 10 et 12, rue de la Solidarité et appartenant au syndicat des copropriétaires Faubourg place Ronde II - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° B-2005-3644 | Saint Priest - ZAC Mozart - Promesse d'achat de divers biens situés dans ladite ZAC et appartenant à la SCI Mozart 69, en cas d'annulation, par la Cour d'appel ou le Conseil d'Etat, de l'autorisation d'exploitation commerciale délivrée à la société Champion par la Commission départementale d'équipement commercial (CDEC) - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° B-2005-3645 | Lyon 3° - Acquisition des locaux (lot n° 208) dans l'immeuble en copropriété situé 102 bis, rue Maurice Flandin et appartenant à Mme Vuillermet dit Davignon, née Mollex - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° B-2005-3646 | Saint Genis Laval - Acquisition d'une parcelle de terrain située 1, rue de l'Haye et appartenant aux époux Baur - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° B-2005-3647 | Saint Genis Laval - Acquisition d'une parcelle de terrain dépendant d'un tènement situé 15, avenue Clémenceau et appartenant aux Hospices Civils de Lyon - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° B-2005-3648 | Saint Genis Laval - Acquisition d'une parcelle de terrain située 88, avenue Maréchal Foch et appartenant aux consorts Rivet-Chapuis - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° B-2005-3649 | Saint Genis Laval - Acquisition d'une parcelle de terrain située 70, avenue Clemenceau et appartenant à la SARL Defoulounoux et à la SARL RH Immobilier - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° B-2005-3650 | Saint Genis Laval - Acquisition d'une parcelle de terrain située chemin de la Mouche et appartenant au groupe Distriborg - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° B-2005-3651 | Saint Genis les Ollières - Acquisition d'une parcelle de terrain située 74, avenue Marcel Mérieux et appartenant aux consorts Dard - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° B-2005-3652 | Saint Priest - ZAC Feuilly et Les Hauts de Feuilly - Acquisition de diverses parcelles de terrain appartenant à la SERL - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° B-2005-3653 | Lyon 8° - Acquisition de deux parcelles de terrain situées place Louis Lebret - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° B-2005-3654 | Bron - Acquisition des lots n° 1 et 185 dépendant de la copropriété Terraillon située 15, rue Guynemer et appartenant aux époux Tshibuabua - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° B-2005-3655 | Lyon 3° - Acquisition, à titre gratuit, de trois terrains situés rues Paul Sisley et Saint Maximin et appartenant à la SCI Carnot ou éventuellement à toute société susceptible de lui être substituée - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° B-2005-3656 | Bron - Autorisation de dépôt d'un permis de construire, par l'Opac du Rhône, sur un terrain communautaire situé rue d'Annonay - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° B-2005-3657 | Saint Priest - Cité Berliet - Acquisition d'un ensemble immobilier dit La Ferme situé avenue C et appartenant à la société Investim - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° B-2005-3658 | Observatoire de l'habitat transitoire - Convention de participation financière avec l'association Observatoire associatif de Grenoble - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° B-2005-3659 | Animation d'une maîtrise d'oeuvre urbaine et sociale (MOUS) de lutte contre le saturnisme, l'insalubrité et l'indécence - Autorisation de signer un marché de prestations intellectuelles - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° B-2005-3660 | Lyon 3° - Quartier de la Part-Dieu - Consultation en vue de la désignation d'un architecte-urbaniste - Lancement d'une procédure d'appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° B-2005-3661 | Lyon 1er - Mission d'assistance opérationnelle auprès de la mission pentes Croix-Rousse - Lancement d'une procédure d'appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° B-2005-3662 | Lyon 5° - Parc des Hauteurs - Chemin de la Visitation - Aménagement - Lot n° 2 : plantation - arrosage - mobilier - Autorisation de signer un marché de travaux - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° B-2005-3663 | Lyon 7° - ZAC du Parc de Gerland - Parc des Berges du Rhône - Aménagement - Marché de maîtrise d'oeuvre - Avenant n° 1 - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° B-2005-3664 | Oullins - Quartier la Saulaie - Secteur Yzeron-Semard - Étude relative à la remise sur le marché des locaux des rez-de-chaussée d'activité - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° B-2005-3665 | Rillieux la Pape - Mise en place d'une stratégie urbaine - Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° B-2005-3666 | Saint Fons - Quartier des Clochettes - Aménagement de locaux pour les services de proximité : point multiservices et local DSU - Participation financière - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° B-2005-3667 | Coût des chefs de projet 2005 - Rémunération des postes de secrétariat de quartier et d'agent de développement - Actions d'évaluation et d'appui à la concertation - Participation des Communes et de la Communauté urbaine - Conventions de participation financière - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° B-2005-3668 | Vaulx en Velin - Quartier d'Ecoin sous la Combe - Opération de renouvellement urbain (ORU) - Attribution des prestations de correspondant de chantier - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° B-2005-3669 | Architectes conseils du secteur du Grand Lyon - Mission de conseil en architecture, urbanisme et paysage - Lancement d'une procédure d'appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° B-2005-3670 | Vénissieux - ZAC du Vieux Bourg - Rue Gambetta - Travaux de requalification - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° B-2005-3671 | Services de téléphonie fixe et de location de liaisons permanentes - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° B-2005-3672 | Marché de fournitures d'articles de droguerie et de produits d'entretien pour les services de la Communauté urbaine - Dénomination de l'opération - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° B-2005-3673 | Mandat spécial accordé à monsieur le vice-président Jean-Michel Daclin pour une mission à Erevan (Arménie) - Dossier retiré | ||
| N° B-2005-3674 | Achat de prestations de communication auprès du Parlementaire de France Magazine - Autorisation de signer le marché - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° B-2005-3675 | Centre de valorisation thermique des déchets urbains de Lyon-sud - Fourniture pour renouvellement et maintenance des pompes process - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° B-2005-3676 | Centre de valorisation thermique des déchets urbains de Lyon-sud - Maintenance des équipements électriques - Lot n° 5 : maintenance des électrofiltres - Autorisation de signer un marché négocié avec mise en concurrence - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° B-2005-3677 | Centre de valorisation thermique des déchets urbains de Lyon-sud - Maintenance des moteurs, transformateurs et alternateurs du réseau électrique - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° B-2005-3678 | Ecully - Institution d'une servitude de passage pour l'évacuation des eaux pluviales dans une propriété située 4, chemin du Juge de Paix et appartenant au département du Rhône - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° B-2005-3679 | Saint Priest - Revente, à la Commune, de deux lots (n° 913 et 895) dépendant de la copropriété Bellevue située 40, rue George Sand - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° B-2005-3680 | Feyzin - Revente, à la Commune, d'un immeuble situé lieu-dit La Garenne - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° B-2005-3681 | Tassin la Demi Lune - Cession, à la société foncière Habitat et humanisme, des lots n° 2 et 6 dans un immeuble en copropriété situé 86, avenue Charles de Gaulle - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° B-2005-3682 | Lyon 3° - Libération de locaux communautaires (lots n° 118 et 119) au rez-de-chaussée de l'immeuble en copropriété situé 102, rue Maurice Flandin - Indemnisation de M. Bernard Masson, locataire commerçant - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° B-2005-3683 | Lyon 3° - Cession, à la ville de Lyon, de terrains communautaires compris dans le périmètre délimité par l'avenue Félix Faure, les rues Jeanne Hachette et Mouton-Duvernet - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° B-2005-3684 | Lyon 3° - Libération d'un tènement immobilier situé 2, impasse Millon en cours d'acquisition des consorts Moreau - Indemnisation de M. Ferrante, gérant de la SARL FDX Métaux - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° B-2005-3685 | Lyon 3° - Revente, à l'Opac du Grand Lyon, d'un immeuble préempté par la Communauté urbaine et situé 100, cours du Docteur Long - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° B-2005-3686 | Lyon 3° - Libération d'un tènement immobilier situé 4, impasse Millon en cours d'acquisition des consorts Moreau - Indemnisation de M. Moreau - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° B-2005-3687 | Lyon 3° - Libération d'un tènement immobilier situé 4, impasse Millon en cours d'acquisition des consorts Moreau - Indemnisation de M. André Namani, artisan - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° B-2005-3688 | Lyon 3° - Libération d'un tènement immobilier situé 10, impasse Millon en cours d'acquisition des consorts Moreau - Indemnisation de Mme Alexandra Ferrante, gérante de la SARL Garage Millon - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° B-2005-3689 | Lyon 2° - Autorisation de dépôt d'un permis de démolir, par la SEM Lyon Confluence, pour un immeuble sur cour en copropriété dont la Communauté urbaine possède des lots, situé 3, cours Charlemagne - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° B-2005-3690 | Ecully - Institution d'une servitude de passage pour l'évacuation des eaux pluviales dans une propriété située 44, chemin du Juge de Paix et appartenant aux consorts Minassian - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° B-2005-3691 | Décines Charpieu - ZAC de la Fraternité - Cession, à la SERL, de deux tènements situés 9 à 11, rue Boileau et 207 à 209, avenue Jean Jaurès - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° B-2005-3692 | Ecully, Oullins - Autorisation de déposer des demandes de permis de démolir ainsi qu'une déclaration de travaux - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° B-2005-3693 | Vaulx en Velin - Quartier de l'Ecoin sous la combe - Requalification des espaces extérieurs - Travaux d'infrastructure - Autorisation de signer des marchés - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° B-2005-3694 | Lyon 7° - Garage Clément Marot - Extension et réaménagement - Fourniture d'équipements et de rayonnages destinés au stockage des pièces détachées - Autorisation de signer le marché - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° B-2005-3695 | Feyzin - Autorisation de déposer une demande de permis de construire - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° B-2005-3696 | Saint Priest - Cession, à la société PGT, d'un terrain communautaire situé boulevard de la Porte des Alpes - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° B-2005-3697 | Lyon 3° - Restructuration du restaurant communautaire et mise aux normes du matériel - Fournitures de matériel - Autorisation de signer deux marchés - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° B-2005-3698 | Meyzieu - Rue Jean Jaurès - Travaux de construction d'un collecteur d'assainissement d'eaux usées - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° B-2005-3699 | Vaulx en Velin, Villeurbanne - Collecteur nord de Vaulx en Velin - Station de relèvement Croix-Luizet à Villeurbanne - Remplacement des canalisations de refoulement des eaux usées - Autorisation de signer le marché - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° B-2005-3700 | Meyzieu - Lieu-dit La Garenne - Gestion de la pelouse sèche alluviale de La Garenne sur le captage d'eau potable - Convention de partenariat avec le conservatoire Rhône-Alpes des espaces naturels - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° B-2005-3701 | Biennale d'art contemporain - Achat de pass d'accès - Autorisation de signer le marché - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° B-2005-3702 | Achat de catalogues Biennale et Résonnance - Autorisation de signer le marché - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° B-2005-3703 | Lyon 7° - Secteur du château de Gerland (Isara) - Création de voies nouvelles - Autorisation de déposer une déclaration de travaux - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° B-2005-3704 | Craponne - Classement, dans le domaine public de voirie communautaire, de la rue Pierre Auguste Roiret - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° B-2005-3705 | Mions - Route de Corbas - Requalification - Lot n° 1 : travaux de voirie - Lot n° 2 : maçonnerie - Lot n° 3 : assainissement - Autorisation de signer trois marchés - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° B-2005-3706 | Lyon 7° - Création du Boulevard scientifique Tony Garnier - Tranche A : réaménagement du carrefour Antonin Perrin - Marché n° 2 : travaux de plantations - Autorisation de signer le marché - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° B-2005-3707 | Lyon 7° - Création du Boulevard scientifique Tony Garnier - Tranche F : réaménagement du boulevard Chambaud de la Bruyère - Marché n° 2 : travaux de plantations - Autorisation de signer le marché - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° B-2005-3708 | Saint Priest - Bel Air 2 - Rue Henri Barbusse - Requalification du quartier - Marché n° 2 : plantations-installation de jeux d'enfants - Avenant remplaçant l'indice de révision des prix du marché, produits et services divers A - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° B-2005-3709 | Vénissieux - Déclassement d'une partie du domaine public de voirie communautaire avenue d'Oschatz - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° B-2005-3710 | Lyon 9° - Quartier de la Duchère - Rénovation de parkings - Lot n° 1 : travaux de voirie et lot n° 2 : assainissement - Autorisation de signer deux marchés - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° B-2005-3711 | Rillieux la Pape - Avenue de l'Europe - Requalification d'espaces publics - Travaux de serrurerie - Autorisation de signer le marché - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° B-2005-3712 | Rillieux la Pape - Avenue de l'Europe - Requalification d'espaces publics - Travaux de plantations - Autorisation de signer le marché - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° B-2005-3713 | Rillieux la Pape - Avenue de l'Europe - Requalification - Maîtrise d'œuvre des travaux - Autorisation de signer le marché - Attribution du marché de maîtrise d'œuvre - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° B-2005-3714 | Développement durable - Agenda 21 - Adhésion à l'association 4D - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° B-2005-3715 | Expertise dans l'évaluation des risques technologiques pour leur prise en compte dans les documents d'urbanisme - Lancement d'une procédure d'appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° B-2005-3716 | Action d'éducation à l'environnement et au développement durable - Conception d'une action pédagogique autour du projet Anneau Bleu - Convention - Fonds de concours - Délibération - (sans annexe) |