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REPUBLIQUE FRANCAISE


Bureau du 14 mars 2011

- Les procès-verbaux des Bureaux des 17 janvier et 7 février 2011 ont été adoptés.
- Les décisions n° B-2011-2117 à B-2011-2204 ont été reçues au contrôle de légalité le mardi 15 mars 2011.
- La décision n° B-2011-2116 n'a pas fait l'objet d'un envoi au contrôle de légalité. 

DELIBERATIONS

   Date de publication
N° B-2011-2116Bron - Classement d'office dans le domaine public de voirie communautaire de la rue Marcel Bramet, dans son tronçon situé entre les rues Hélène Boucher et Guillermin - Délibération - Annexe 
N° B-2011-2117Mions - Déclassement et cession de 3 parties du domaine public communautaire situées impasse du Pavé et rue Jean Jacques Rousseau - Délibération - Annexe 
N° B-2011-2118Villeurbanne - Déclassement et cession d'une partie du domaine public communautaire située 8, rue du Champ de l'Orme - Délibération - Annexe 
N° B-2011-2119Saint Priest - Déclassement et cession de 2 parties du domaine public communautaire situées boulevard Edouard Herriot - Délibération - Annexe 
N° B-2011-2120Rochetaillée sur Saône - Acquisition d'une parcelle de terrain située route de la Nation - 55, allée des Ecureuils et appartenant à Mme Wieder Mireille - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2011-2121Rochetaillée sur Saône - Acquisition d'une parcelle de terrain située 720, route de la Nation et appartenant aux consorts Vermoet - Lucchini - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2011-2122Rochetaillée sur Saône - Acquisition d'une parcelle de terrain située 494, route de la Nation et appartenant à M. Franck Basseville - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2011-2123Rochetaillée sur Saône - Acquisition d'une parcelle de terrain située 580, route de la Nation et appartenant à Mme Agnès Guérin et M. Frédéric Lefebvre - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2011-2124Rochetaillée sur Saône - Acquisition d'une parcelle située 679, route de la Nation et appartenant aux époux Berkes - Abrogation de la décision n° B-2010-1987 du Bureau du 13 décembre 2010 - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2011-2125Rochetaillée sur Saône - Acquisition, à titre gratuit, d'une parcelle de terrain située 761, route de la Nation et appartenant à M. et Mme Vernoux - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2011-2126Lyon 9° - ZAC du quartier de l'Industrie - Acquisition des lots n° 11, 20 et 27 de la copropriété située au 58, quai Paul Sédallian et appartenant à monsieur et madame Lavorel - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2011-2127Lyon 9° - ZAC du quartier de l'Industrie - Acquisition des lots n° 4, 8, 14 et 15 de la copropriété située 58, quai Paul Sédallian et appartenant aux consorts Reynaud - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2011-2128Lyon 9° - ZAC du quartier de l'Industrie - Acquisition des lots n° 1, 10, 21, 22 et 26 de la copropriété située 58, quai Paul Sédallian et appartenant à M. et Mme Patrick et Françoise Pollet - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2011-2129Solaize - Acquisition d'une parcelle de terrain située rue Gilbert Descrottes et appartenant aux consorts Cochet - Barbier - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2011-2130Solaize - Acquisition d'une parcelle de terrain située rue Gilbert Descrottes et appartenant aux consorts Bruck-Yaglian - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2011-2131Lyon 3° - Acquisition, à titre gratuit, d'une parcelle de terrain située 41, rue Saint Antoine et 300, cours Lafayette et appartenant à la Société Lyonnaise pour la Construction (SLC) Pitance - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2011-2132Rillieux la Pape - Lotissement de Sermenaz - Acquisition, à titre gratuit, de 5 parcelles de terrain situées route du Mas Rillier et appartenant à la Société d'équipement du Rhône et de Lyon (SERL) - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2011-2133Vénissieux - Acquisition, à titre gratuit, de 2 parcelles de terrain situées rue des Martyrs de la Résistance et appartenant à la copropriété du Centre commercial Pyramide - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2011-2134Feyzin - Acquisition, à titre gratuit, d'une parcelle de terrain nu située rue Henri Luizet et appartenant à la copropriété du Bandonnier - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2011-2135Vaulx en Velin - Acquisition, à titre gratuit, de 3 parcelles de terrain situées quartier du Pré de l'Herpe et appartenant à l'association syndicale des propriétaires Vaulx la Grande Ile - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2011-2136Corbas - Acquisition, à titre gratuit, d'une parcelle de terrain située rue des Mésanges et appartenant à l'association syndicale Les Glycines - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2011-2137Corbas - Acquisition, à titre gratuit, et classement dans le domaine public de voirie communautaire, d'une parcelle de terrain nu située impasse Jacques Prévert et appartenant à la commune de Corbas - Délibération - Annexe 
N° B-2011-2138Villeurbanne - Acquisition, à titre gratuit, d'une parcelle située 100, rue Léon Blum et appartenant à la SNC Marignan Résidences - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2011-2139Dardilly - Acquisition, à titre gratuit, d'une parcelle de terrain située chemin du Pelosset et appartenant à M. Claude Vincent - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2011-2140Lyon 3° - Acquisition, à titre gratuit, des parcelles AR 62 et AR 91, situées rue Servient et boulevard Vivier Merle et appartenant à la SERL - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2011-2141Craponne - Acquisition, à titre gratuit, de 2 parcelles de terrain situées l'une, 8 bis, rue Jean Claude Martin, l'autre 25, rue Centrale et appartenant à la société Promelia - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2011-2142Tassin la Demi Lune - Acquisition, à titre gratuit, d'une parcelle de terrain située 45, avenue du 8 mai 1945 et appartenant à la société Icade Promotion Logement - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2011-2143Ecully - Acquisition, à titre gratuit, d'une parcelle de terrain située 3, montée des Roches et appartenant à la société Habitations Modernes et Familiales en Rhône-Alpes (HMF) - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2011-2144Lyon 3° - Acquisition du lot n° 132 dépendant de l'immeuble en copropriété situé 102, rue Maurice Flandin et appartenant à Mmes Victoria Billard et Maryline Masoëro - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2011-2145Lyon 3° - Acquisition du lot n° 126 dépendant de l'immeuble en copropriété situé 102, rue Maurice Flandin et appartenant aux consorts Chevron - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2011-2146Lyon 1er - Acquisition d'un immeuble situé 23, rue des Capucins et appartenant à la Fondation de l'Ordre de Malte - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2011-2147Villeurbanne - Acquisition de 2 parcelles de terrain situées Petite rue de la Rize et appartenant à la Société civile immobilière B 2 - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2011-2148Villeurbanne - Acquisition d'un tènement immobilier situé 12, rue Léon Chomel et appartenant aux consorts Janoviez-Ermoglio - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2011-2149Lyon 1er - Rénovation lourde du tunnel de la Croix-Rousse - Acquisition, à titre gratuit, d'un volume de tréfonds dépendant d'une parcelle située 14, rue des Pierres Plantées et appartenant à Mme Géraldine Quenette - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2011-2150Pierre Bénite - Acquisition de 3 volumes correspondant à des ouvrages réalisés sur des parcelles situées chemin du Barrage - Yvours Sud et appartenant à Réseau Ferré de France - Abrogation de la décision n° B-2010-1999 du Bureau du 13 décembre 2010 - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2011-2151Bron - Acquisition des lots n° 324 et 877 dépendant du bâtiment C, escalier 17 de la copropriété La Caravelle, située 356, route de Genas et appartenant à la SCI Kercara - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2011-2152Lyon 1er - Acquisition d'un immeuble situé 21, rue Romarin et appartenant à la SCI Bramido - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2011-2153Bron - Acquisition des lots n° 455 et 605 dépendant du bâtiment B, escalier 8 de la copropriété Terraillon, située 2, bis rue Hélène Boucher et appartenant à M. Abdelkader Latrache - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2011-2154Lyon 3° - Acquisition de 2 parcelles de terrain situées 11-13, rue Rebatel et appartenant à la SCI UTEI Rebatel - Abrogation de la décision du Bureau n° B-2010-1838 du 11 octobre 2010 - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2011-2155Villeurbanne - Acquisition des lots n° 91, 93 et 95 formant la partie sud du bâtiment A situé 58 et 60, rue de Verdun et appartenant à M. Stéphane Verdontot - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2011-2156Saint Germain au Mont d'Or - STEP - Acquisition d'une parcelle de terrain située avenue du 2° Spahis, angle avenue Louis Armand, et appartenant à l'établissement Réseau Ferré de France (RFF) - Institution d'une servitude de passage en tréfonds de tirants d'ancrage - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2011-2157Lyon 3° - Revente, à l'OPH du Rhône, de 7 lots dans un immeuble en copropriété situé 41, rue Etienne Richerand - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2011-2158Lyon 9° - Revente, à Alliade habitat, de l'immeuble situé 49, rue Marietton - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2011-2159Lyon 3° - Cession à l'OPH Grand Lyon Habitat d'un terrain situé 84, avenue Lacassagne - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2011-2160Tassin la Demi Lune - Cession, à la SERL, d'un tènement immobilier d'une superficie de 736 mètres carrés cadastré sous le numéro 541 de la section AS et situé 47, avenue de la République - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2011-2161Limonest - ZAC des Bruyères - Cession à la SERL des parcelles 36, 37, 53, 54, 55, 56, 57, 58, 59, 60, 62, 63, 64, 65, 70, 71, 72, 73, 311, 367, 368, 534, 546, 736, 824, 852, 853, 857, 860, 862, 863, 864 et 865 de la section cadastrale I et des parcelles 315, 317, 318, 516, 831, 838 et 839 de la section cadastrale H, ainsi qu'une partie des parcelles 827 et 856 de la section cadastrale I, situées lieu-dit les Bruyères - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2011-2162Vaulx en Velin - Rupture d'un bail à construction et cession, à la SCI Jacquard, d'un terrain situé 10-12, avenue Roger Salengro, angle rue Jacquard - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2011-2163Bron - Institution d'une servitude d'implantation d'un transformateur et de passage de canalisations électriques au profit de la société ERDF sur un terrain communautaire situé avenue Pierre Mendes France - Approbation d'une convention - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2011-2164Ecully - Institution d'une servitude d'implantation et de passage d'une canalisation d'eau potable au profit des époux André et Madeleine Laurent ainsi que de Mme Christiane Beal-Savoi, sur un terrain communautaire situé chemin des Cuers et cadastré AA 60 - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2011-2165Bron - Cession à GRT Gaz de 2 parcelles de terrain communautaire situées rue Albert Camus - Institution d'une servitude de passage d'une canalisation souterraine de gaz - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2011-2166Solaize - Autorisation donnée à la commune de Solaize, de déposer une demande de permis de construire portant sur le bien communautaire situé rue Chantabeau et cadastré sous le numéro 104 de la section AS ainsi que sur une parcelle publique de 62 mètres carrés en cours de numérotation - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2011-2167Lyon 3°, Mions, Saint Priest - Autorisation de déposer des demandes de permis de démolir - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2011-2168Lyon 7° - Prolongation de la durée du bail de sous location de la société Genoway - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2011-2169Villeurbanne - ZAC Gratte-Ciel nord - Engagement de la procédure de déclaration d'utilité publique (DUP) - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2011-2170Pôle de compétitivité chimie-environnement Axelera - Attribution d'une subvention à la société Aetech pour le projet de recherche et de développement Ireine - Convention d'application financière - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2011-2171Pôle de compétitivité chimie-environnement Axelera - Attribution d'une subvention à la société Insavalor (filiale de l'Institut national des sciences appliquées) pour le projet de recherche et de développement Ireine - Convention d'application financière - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2011-2172Attribution d'une subvention à l'association l'Entreprise Ecole, plateforme, mobilité, emploi-insertion - Approbation d'une convention - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2011-2173Résolution du marché de fourniture de loge au stade de Gerland - Protocole d'accord transactionnel entre la Communauté urbaine de Lyon et la société SportFive - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2011-2174Feyzin - Emissaire du plateau sud-est - Protocole d'accord transactionnel relatif au marché de maîtrise d'oeuvre de l'ouvrage de rejet au canal de fuite du Rhône - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2011-2175Lyon 8° - Boulevard des Etats-Unis - Ligne T4 - 1ère tranche - Convention d'occupation temporaire du domaine public de la Communauté urbaine par la ville de Lyon - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2011-2176Curis au Mont d'Or - Projet stratégique agricole et de développement rural (PSADER) - Protection des espaces naturels et agricoles périurbains (PENAP) de l'agglomération lyonnaise 2010-2016 - Attribution d'une subvention au syndicat mixte des Monts d'Or - Approbation d'une convention - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2011-2177Lyon 9° - Construction d'un centre de viabilité hivernale et d'un dépôt de brigade d'intervention de nettoiement - Lot n° 3 : maçonnerie-gros oeuvre - Autorisation de signer un avenant n° 1 au marché public - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2011-2178Vénissieux - Ilot du Cerisier - Aménagement des espaces extérieurs du secteur logement - Autorisation de signer un avenant n° 1 au marché de travaux réseaux secs - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2011-2179Autorisation de signer 12 avenants aux marchés à bons de commande de la direction de la voirie, suite à l'intégration de la commune de Lissieu - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2011-2180Vénissieux - Aménagement des espaces extérieurs du bâtiment Bioforce - Autorisation de signer l'avenant n° 1 au marché de travaux - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2011-2181Marché d'architectes conseils de secteur de la Communauté urbaine de Lyon - Missions de conseil en architecture, urbanisme et paysage - Lot n° 3 : nord-ouest - Autorisation de signer un avenant n° 1 - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2011-2182Bron, Décines Charpieu, Feyzin, Fontaines sur Saône, Meyzieu, Mions, Oullins, Pierre Bénite, Rillieux la Pape, Saint Fons, Saint Priest, Solaize, Vaulx en Velin, Vénissieux, Villeurbanne, Lyon, Givors - Animation des instances locales de l'habitat et des attributions (ILHA) dans l'agglomération lyonnaise - Analyse de la demande et animation de chaque instance - Lancement de la procédure d'appel d'offres européen - Autorisation de signer les marchés - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2011-2183Fourniture de pièces détachées et maintenance pour surpresseurs installés sur les stations d'épuration et de relèvement de la Communauté urbaine de Lyon - Lancement de la procédure de marché négocié avec mise en concurrence - Autorisation de signer les marchés - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2011-2184Fourniture d'objets promotionnels - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert - Autorisation de signer le marché - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2011-2185Lyon 7° - Prestations de maîtrise d'oeuvre de bâtiment pour la construction d'une résidence de logements pour l'Institut des Etudes Avancées (IEA) de Lyon, situé allée de Fontenay - Attribution et autorisation de signer le marché de maîtrise d'oeuvre à la suite d'une procédure de concours restreint - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2011-2186Lyon 2° - Maintenance des circulations mécaniques du Centre d'échanges de Lyon-Perrache (CELP) - Autorisation de signer un marché de services à la suite d'une procédure d'appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2011-2187Lyon 2° - Installations de vidéo-protection au Centre d'échanges de Lyon-Perrache (CELP) - Autorisation de signer un marché de prestations de services à la suite d'une procédure négociée avec mise en concurrence - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2011-2188Lyon 8°, Vénissieux - Réaménagement de la rue Henri Barbusse - Marché n° 4 : plantations - Autorisation de signer un marché de travaux de plantations à la suite d'une procédure d'appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2011-2189Lyon 5° - Aménagement de la rue des Noyers - Tronçon ouest - Marché n° 1 : murs de soutènement - Autorisation de signer le marché de travaux à la suite d'une procédure d'appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2011-2190Lyon 2° - Aménagement de la place des Jacobins - Autorisation de signer les marchés de travaux à la suite d'une procédure d'appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2011-2191Lyon 6° - Aménagement de l'Espace Brotteaux - Autorisation de signer les marchés de travaux à la suite d'une procédure d'appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2011-2192Lyon 2° - Exploitation de la capitainerie de la halte fluviale de Confluence et entretien et nettoyage de la place nautique - Autorisation de signer un marché de prestations de service à la suite d'une procédure d'appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2011-2193Marché subséquent de travaux de cloisons et peinture (petits travaux courants de maintenance et interventions pour travaux urgents) suite à l'accord-cadre travaux de maintenance et petits travaux neufs sur les biens immobiliers de la Communauté urbaine de Lyon - Lot n° 4 : cloisons et peintures - Autorisation de signer le marché - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2011-2194Villeurbanne - Aménagement de la rue Louis Becker entre les rues Paul Verlaine et Michel Servet - Travaux de voirie - Autorisation de signer un marché de travaux à la suite d'une procédure d'appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2011-2195Fourniture d'équipements et d'outillages nécessaires à l'entretien des locaux - 3 lots - Autorisation de signer les marchés à la suite d'une procédure d'appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2011-2196Fourniture et livraison de gaz industriel sur le territoire de la Communauté urbaine de Lyon - Marché annuel à bons de commande - Autorisation de signer un marché de fourniture, à la suite d'une procédure d'appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2011-2197Lyon 3° - Restructuration du restaurant administratif de la Communauté urbaine - Lots n° 12, 13 et 14 - Autorisation de signer les marchés conclus à la suite d'une procédure adaptée avec les entreprises Axima Seitha et Brunet - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2011-2198Lyon - Formation concernant l'accompagnement organisationnel et humain de la fonction RH - Autorisation de signer le marché de formation à la suite d'une procédure adaptée ouverte - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2011-2199Garanties d'emprunts accordées à des organismes de logements sociaux auprès de la Caisse des dépôts et consignations - Délibération - Annexe 
N° B-2011-2200Garanties d'emprunts accordées à Alliade Habitat, Sollar et Rhône Saône Habitat auprès du Crédit foncier de France et de Dexia - Délibération - Annexe 
N° B-2011-2201Garanties d'emprunts accordées à Alliade Habitat auprès de la Caisse des dépôts et consignations - Délibération - Annexe 
N° B-2011-2202Compte-rendu des tirages effectués sur les lignes pluriannuelles des OPH communautaires (OPH Grand Lyon Habitat et OPH Villeurbanne Est Habitat) au titre de l'année 2010 - Situation arrêtée au 31 décembre 2010 - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2011-2203Prestations d'infogérance du système informatique de la Communauté urbaine de Lyon - Lot n° 3 : infogérance du parc postes de travail et périphériques - Autorisation de signer l'avenant n° 3 - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2011-2204Mandat spécial accordé à M. le Vice-Président Bruno Charles pour une mission à Zagreb en Croatie - Délibération - (sans annexe)