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REPUBLIQUE FRANCAISE


Bureau du 28 février 2005

Les décisions n° B-2005-2952 à B-2005-3001 ont été adressées en préfecture le jeudi 3 mars 2005.


DELIBERATIONS

   Date de publication
N° B-2005-2952Sathonay Camp - Reconversion du site de l'ancien camp militaire - Etude de composition urbaine et technique - Autorisation de signer un marché complémentaire - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2005-2953Saint Cyr au Mont d'Or - Acquisition d'une parcelle de terrain située 16, rue de la Chaux et appartenant à M. Jean-Louis Gouby - Dossier retiré 
N° B-2005-2954Neuville sur Saône - Acquisition d'un immeuble situé 21, rue Pollet et appartenant aux consorts Roussel - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2005-2955Lyon 3° - Acquisition d'une partie de bâtiment dépendant d'un tènement immobilier situé 3, rue Jeanne d'Arc et appartenant aux époux Canard - Autorisation accordée au Sytral ou à toute société susceptible de lui être substituée pour recueillir les autorisations administratives nécessaires à la démolition de la fraction de bâtiment concernée et au rescindement de la partie restante - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2005-2956Villeurbanne - Acquisition d'un immeuble situé 1, impasse Amblard et appartenant aux époux Ascensio - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2005-2957Garanties d'emprunts accordées à des SA d'HLM - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2005-2958Association Acoucité - Avenant n° 2 à la convention pluriannuelle - Subvention - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2005-2959Lyon 8° - Mission Lyon 8°-Moncey-Voltaire - Mission d'assistance opérationnelle - Autorisation de signer le marché - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2005-2960Lyon 6° - Extension du palais des congrès à la cité internationale - Lot n° 43 : équipements de cuisine - Autorisation de signer le marché - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2005-2961Vénissieux - Quartier Pyramides - Grand projet de ville des Minguettes - Résidence Le Couloud - Construction de garages - Fonds de concours - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2005-2962Lyon 9° - Tour panoramique - Plan de Sauvegarde - Subventions pour travaux - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2005-2963Coût des chefs de projet - Rémunération des chargés de développement et de communication - Actions d'évaluation et d'appui à la concertation - Convention de participation financière - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2005-2964Vénissieux - Ilot du Cerisier - Marché de maîtrise d'oeuvre attribué au cabinet l'Acte Lumière JY. Soetinck - Avenant de substitution au bénéfice de la SARL l'Acte Lumière - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2005-2965Prestations de formation en informatique et télécommunications pour les agents de la Communauté urbaine - Lot n° 4 : bureautique communicante, logiciels métiers et accompagnement des utilisateurs - Avenant n° 1 - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2005-2966Prestations de maintenance du progiciel Apic, acquisition de licences d'utilisation du progiciel Apic et prestations complémentaires - Avenant n° 1 - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2005-2967Prestations de reproduction de documents d'urbanisme réglementaires pour tout le territoire de la Communauté urbaine - Marché n° 030466Q - Bordereau de prix complémentaires - Avenant n° 1 - Délibération - Annexe 
N° B-2005-2968Extension de la collecte sélective - Prestations de tri - Lot n° 3 - Avenant de substitution n° 2 - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2005-2969Saint Fons - Cession, à la Commune, d'une maison individuelle sur son terrain située 44, rue Anatole France - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2005-2970Lyon 7° - Mise à disposition de l'Opac du Grand Lyon, par bail emphytéotique, de l'immeuble situé 68, avenue Jean Jaurès - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2005-2971Décines Charpieu - Echange foncier d'une parcelle de terrain communautaire située rue de la République avec une parcelle située rue Cuvier appartenant à la Commune - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2005-2972Lyon 8° - Cession, à la SA Schneider Electric, d'un terrain situé rue Stéphane Coignet et avenue Paul Santy - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2005-2973Lyon 9° - Echange, avec M. Serge Greco, de divers lots de copropriété situés 67, rue Marietton et 3, rue Roquette - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2005-2974Lyon 5° - Revente, à l'entreprise Aralis, des lots de copropriétés n° 13 et 42 situés 13, rue de la Bombarde - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2005-2975Lyon 5° - Revente, à l'Opac du Grand Lyon, d'un immeuble situé 9, rue des Trois Maries - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2005-2976Nettoyage de biens immobiliers - Secteur Centre - Lot n° 3 - Avenant de substitution - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2005-2977Lyon 3° - Hôtel de Communauté - Aménagement et sécurisation du hall d'entrée - Lot n° 1 : menuiserie métallique, vitrerie - Avenant n° 1 - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2005-2978Fournitures d'équipements de protection individuelle - Lot n° 4 : équipements de protection individuelle divers - Avenant - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2005-2979Acquisition d'un combiné d'hydrocurage destiné à l'entretien des canalisations de petits diamètres et des décantations de faible volume existant sur le réseau d'assainissement de la Communauté urbaine - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2005-2980Prestations d'auscultation et diagnostic structurel des ouvrages visitables du système d'assainissement de la Communauté urbaine - Autorisation de signer les marchés - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2005-2981Fourniture de pièces détachées et réparation des compresseurs - Autorisation de signer le marché - Abrogation de la décision n° B-2004-2779 en date du 20 décembre 2004 - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2005-2982Rochetaillée sur Saône - Place Peytel - Aménagement - Approbation d'un dossier de consultation des entrepreneurs - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2005-2983Lyon 6° - Quai Charles de Gaulle - Aménagement - Approbation de deux dossiers de consultation des entrepreneurs - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2005-2984Dardilly - Chemin du bois de Serres - Aménagement - Individualisation d'autorisation de programme - Approbation du mode de dévolution de marchés - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2005-2985Bron - Avenue du Doyen Jean Lépine - Rabattement - Accès hôpitaux "est" - Marché n° 1 - Autorisation de signer un marché pour des travaux de voirie - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2005-2986Lyon 9° - Rue de la Claire - Réaménagement - Lot n° 1 : travaux de voirie - Autorisation de signer le marché - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2005-2987Genay - Désenclavement de la ZI Lyon Nord - Travaux de voirie - Autorisation de signer le marché - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2005-2988Lyon 7° - Boulevard scientifique Tony Garnier - Carrefour Antonin Perrin - Aménagements - Marché n° 1 : travaux de voirie - Autorisation de signer le marché - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2005-2989Tarification pour l'installation de bornes de délimitation du stationnement - Modalités de révision - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2005-2990Tarification des travaux de construction des entrées charretières - Modalités de révision - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2005-2991Lyon 9° - La Duchère - Rénovation de parkings - Approbation de deux dossiers de consultation des entrepreneurs - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2005-2992Lyon 9° - Grande rue de Vaise - Réaménagement - Approbation d'un dossier de consultation des entrepreneurs - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2005-2993Saint Genis Laval - Route d'Irigny - Réaménagement - Travaux de voirie - Autorisation de signer le marché - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2005-2994Prestations de désherbage sur le territoire de la Communauté urbaine - Lot n° 2 - Autorisation de signer le marché - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2005-2995Prestations de désherbage sur le territoire de la Communauté urbaine - Lot n° 3 - Autorisation de signer le marché - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2005-2996Prestations de désherbage sur le territoire de la Communauté urbaine - Lot n° 4 - Autorisation de signer le marché - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2005-2997Prestations de désherbage sur le territoire de la Communauté urbaine - Lot n° 5 - Autorisation de signer le marché - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2005-2998Prestations de désherbage sur le territoire de la Communauté urbaine - Lot n° 6 - Autorisation de signer le marché - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2005-2999Aménagements fluviaux - Programme des actions pour 2005 - Individualisation d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2005-3000Lyon 1er - Rue des Tables Claudiennes - Construction d'un parc de stationnement - Autorisation de déposer les permis de démolir et de construire - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2005-3001Réalisation d'une exposition itinérante dénommée Maison économe témoin - Autorisation de signer le marché négocié - Délibération - (sans annexe)