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REPUBLIQUE FRANCAISE


Commission permanente du 27 mai 2024

- La Commission permanente a accepté l'examen en urgence du projet n° CP-2024-3424.

- Les délibérations n° CP-2024-3242 à CP-2024-3246, CP-2024-3252 à CP-2024-3257 et CP-2024-3260 à CP-2024-3424 ont été télétransmises et publiées le mardi 28 mai 2024.

- Les délibérations n° CP-2024-3258 et CP-2024-3259 ont été publiées le mardi 28 mai 2024.

- Les délibérations n° CP-2024-3247, CP-2024-3248, CP-2024-3249, CP-2024-3250 et CP-2024-3251 ont été retirées de l'ordre du jour.



DELIBERATIONS