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REPUBLIQUE FRANCAISE


Bureau du 23 septembre 2002



DELIBERATIONS

   Date de publication
N° B-2002-0801Garantie d'emprunt accordée à la société Rhône Logis - Opération Le Cyrano II - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2002-0802Garantie d'emprunt accordée à la société Rhône Logis - Opération avenue Berthelot - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2002-0803Lyon 3° - Budget principal - Individualisation de l'autorisation de programme globale développement économique et emploi - Inscription des recettes sur l'opération d'investissement rue du Docteur Bouchut - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2002-0804Saint Genis Laval - Acquisition d'une parcelle de terrain située 19, rue Dufour et appartenant aux époux Navier - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2002-0805Rillieux la Pape - Acquisition d'une parcelle de terrain située 1805, route de Strasbourg et appartenant aux consorts Emeyriat - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2002-0806Lyon 9° - Rectificatif à la décision de bureau n° B-2002-0375, relative à l'acquisition d'une parcelle de terrain située 42, rue du Souvenir et appartenant à la SARL Imoco - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2002-0807Lyon 9° - Acquisition de terrains nus et de volumes situés gare de Vaise et appartenant à Réseau ferré de France - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2002-0808Lyon 9° - Acquisition d'une parcelle de terrain située gare de Vaise et appartenant à la SNCF - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2002-0809Lyon 3° - 20, rue du Lac - Démantèlement de la pompe à chaleur de l'hôtel de Communauté niveau + 35,80 - Approbation du dossier de consultation des entrepreneurs - Procédure d'appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2002-0810Cession, à l'Etat, de cinq parcelles de terrain nu situées lieu-dit "la Roche" à Brussieu - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2002-0811Bron - Revente à la SERL de locaux (lots n° 380 et 530) dans un ensemble immobilier en copropriété situé 20, rue Hélène Boucher - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2002-0812Francheville - Revente, à l'Opac du Rhône, d'une propriété située 27, avenue de la Table de Pierre - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2002-0813Irigny - Vente de deux parcelles de terrain communautaires situées rue Joannès Gazagne à M. et Mme Chavinas et à M. et Mme Olivier - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2002-0814Saint Genis les Ollières - Cession, à l'Opac du Rhône, d'un terrain communautaire situé 6, rue Louis Gayet, à l'angle de la rue de Champoulin - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2002-0815Vernaison - Revente, à la Commune, d'un immeuble situé 77, route de Givors - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2002-0816Lyon 1er - Revente, à l'Opac du Rhône, d'un immeuble situé 14, montée des Carmélites - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2002-0817Lyon 3° - Cession, au Conseil général, d'un terrain communautaire situé 136, avenue Félix Faure, à l'angle des rues Jeanne Hachette et Jean Renoir - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2002-0818Lyon 5° - Revente, à la société Aralis, des lots n° 17 et 33 de la copropriété située 13, rue de la Bombarde - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2002-0819Lyon 9° - Cession, à la société Sorim, d'une parcelle de terrain située 47, rue de Saint Cyr - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2002-0820Saint Genis Laval - Echange, avec la société Urba Concept, de deux parcelles de terrain situées avenue de Gadagne - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2002-0821Boulevard périphérique nord de Lyon - Fonds de concours à l'Etat pour les années 2001 et 2002 pour le fonctionnement du système Coraly - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2002-0822Garanties d'emprunts accordées à des SA d'HLM - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2002-0823Adhésion à l'association professionnelle F3i Rhône-Alpes - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2002-0824Adhésion à l'association professionnelle Réseau Idéal Interdéchets - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2002-0825Parcs et zones industriels dans l'agglomération lyonnaise - Requalification - Assistance à maîtrise d'ouvrage - Appel d'offres restreint - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2002-0826Salon du Mapic (marché international professionnel de l'implantation commerciale et de la distribution - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2002-0827Rillieux la Pape, Sathonay Camp, Sathonay Village - Construction de deux ouvrages écrêteurs de crue et aménagements associés - Défense contre les inondations du ruisseau du Ravin - Mission de coordination, en matière de sécurité et protection de la santé - Approbation d'un dossier de consultation - Appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2002-0828Boulevard périphérique nord de Lyon - Système Coraly - Liaison technique avec la gestion technique centralisée - Marché négocié sans mise en concurrence - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2002-0829Fontaines sur Saône - Station d'épuration - Travaux de régulation de la désodorisation - Approbation d'un dossier de consultation des entrepreneurs - Appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2002-0830Fontaines sur Saône - Station d'épuration - Travaux de construction d'un by-pass au traitement physico-chimique - Approbation d'un dossier de consultation des entrepreneurs - Appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2002-0831Meyzieu - Station d'épuration - Rénovation des décanteurs - Approbation d'un dossier de consultation des entrepreneurs - Appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2002-0832Meyzieu - Station d'épuration - Travaux de mise en oeuvre d'une vanne régulatrice à l'entrée de la station - Approbation d'un dossier de consultation des entrepreneurs - Appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2002-0833Fontaines sur Saône, Neuville sur Saône - Etude et expérimentation sur la mobilité du public en insertion - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2002-0834Pierre Bénite - Quartier de Hautes Roches - Aménagement de proximité dans la résidence Hautes Roches I - Fonds de concours à l'Opac du Rhône - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2002-0835Vaulx en Velin - Quartier des Sauveteurs-Cervelières - Aménagement des espaces extérieurs (4° tranche) - Fonds de concours à la Commune - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2002-0836Vénissieux - Gestion sociale et urbaine de proximité - Programmation 2002 - Délibération - Annexe 
N° B-2002-0837Villeurbanne - Démolition partielle de la résidence Alexandre Ribot - Fonds de concours à l'Opac de Villeurbanne - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2002-0838Villeurbanne - Réalisation d'un stationnement autour des résidences Maryse Bastié et Jacqueline Auriol - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2002-0839Saint Priest - Quartier Bel Air - Requalification des parties communes et des espaces extérieurs de l'immeuble Les acacias de la SA Gabriel Rosset - Financement - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2002-0840Vénissieux - Centre commercial Vénissy - Mandat de suivi d'études préalables confié à la SERL - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2002-0841Fleurieu sur Saône, Rochetaillée sur Saône - Elargissement de la rue de la République - Individualisation de l'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2002-0842Fontaines Saint Martin - Aménagement du carrefour de la montée de la Ruelle et Rigot Vitton - Individualisation de l'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2002-0843Oullins - Réaménagement des rues Etienne Dolet, Jean-Jacques Rousseau et Raspail - Individualisation de l'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2002-0844Oullins - Travaux d'aménagement de la rue du Merlo - Individualisation de l'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2002-0845La Tour de Salvagny - Rues de Lyon et de la Veyrie - Aménagement du carrefour - Individualisation de l'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2002-0846Sathonay Camp - Aménagement de la rue de la République - Individualisation de l'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2002-0847Lyon 3° - Aménagement de la voie nouvelle Montbrillant - Individualisation de l'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2002-0848Lyon 3° - Aménagement de la rue Etienne Richerand - Individualisation de l'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2002-0849Lyon 3°, Lyon 7° - Aménagement des cheminements piétonniers sur le cours Gambetta, entre la place Gabriel Péri et l'avenue Maréchal de Saxe - Approbation d'un dossier de consultation des entrepreneurs - Appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2002-0850Craponne - Classement, dans le domaine public de voirie communautaire, d'une partie de la rue des Pierres Blanches - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2002-0851Oullins - Quartier de la Saulaie - Déclassement du domaine public de voirie communautaire d'espaces publics - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2002-0852Saint Romain au Mont d'Or - Classement, dans le domaine public de voirie communautaire, de I'impasse aux Prêles - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2002-0853Saint Priest - Classement, dans le domaine public de voirie communautaire, du prolongement de la rue Victor Schoelcher - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2002-0854Lyon 3° - Création d'une voie nouvelle entre les rues Saint Maximin et Saint Philippe - Individualisation de l'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2002-0855Prestations d'appui et d'accompagnement à l'emploi en vue du développement de l'insertion professionnelle - Avenant de substitution au marché n° 02054 D souscrit par la régie de quartier Croix-Rousse - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2002-0856Oullins - Aménagement de la rue et de l'impasse du Merlo - Avenant de transfert à la société Colas Rhône-Alpes - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2002-0857Saint Priest et Genas - Réfection de la rue Ambroise Paré - Convention de participation financière avec la Communauté des communes de l'Est lyonnais - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2002-0858Attribution du marché de réalisation, impression, distribution du journal de la Communuaté urbaine - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2002-0859Neuville sur Saône - Gestion sociale et urbaine de proximité (GSUP) - Programmation 2002 - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2002-0860Vaulx en Velin - Renforcement de la gestion sociale et urbaine de proximité du grand projet de ville - Programme d'actions 2002 - Délibération - Annexe 
N° B-2002-0861Vénissieux - Grand projet urbain des Minguettes - Restructuration foncière du centre commercial Vénissy - Participation financière versée à la Commune - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2002-0862Saint Priest - Accompagnement de créations d'entreprises, de porteurs de projets d'activités et de projets d'économie sociale - Délibération - (sans annexe)