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| N° CP-2022-1233 | Bron, Rillieux-la-Pape - Parc-cimetière - Attribution de concessions funéraires dans les cimetières métropolitains sur la période du 1er octobre au 31 décembre 2021 - Délibération - (sans annexe) | | |
| N° CP-2022-1234 | Finalisation des transferts communaux des réseaux de distribution d'électricité et de gaz - Délibération - Annexe - Annexe | | |
| N° CP-2022-1235 | Caluire-et-Cuire - Garanties d'emprunts accordées à la société anonyme (SA) d'habitations à loyer modéré (HLM) Immobilière Rhône-Alpes auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Acquisition en vente en l'état futur d'achèvement (VEFA) de 21 logements situés 103 à 105 route de Strasbourg - Délibération - (sans annexe) | | |
| N° CP-2022-1236 | Champagne-au-Mont-d'Or - Garanties d'emprunts accordées à la société anonyme (SA) d'habitations à loyers modérés (HLM) Alliade habitat auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Acquisition en vente en état futur d'achèvement (VEFA) de 16 logements sis 3-5 boulevard de la République - Délibération - (sans annexe) | | |
| N° CP-2022-1237 | Chassieu - Garanties d'emprunts accordées à la société anonyme (SA) d'habitations à loyer modérés (HLM) Immobilière Rhône-Alpes auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Acquisition en vente en l'état futur d'achèvement (VEFA) de 4 logements situés 58 route de Genas - Modification de la délibération de la Commission permanente n° CP-2021-0961 du 22 novembre 2021 - Délibération - (sans annexe) | | |
| N° CP-2022-1238 | Chassieu - Garanties d'emprunts accordées à la société anonyme (SA) d'habitations à loyers modérés (HLM) Alliade habitat auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Acquisition en vente en état futur d'achèvement (VEFA) de 9 logements sis 18-22 chemin de l'Afrique - Délibération - (sans annexe) | | |
| N° CP-2022-1239 | Corbas - Garanties d'emprunts accordées à la société anonyme (SA) d'habitations à loyer modéré (HLM) Alliade habitat auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Acquisition en vente en état futur d'achèvement (VEFA) de 10 logements situés 74 route de Saint Priest - Délibération - (sans annexe) | | |
| N° CP-2022-1240 | Dardilly - Garanties d'emprunts accordées à l'Organisme de foncier solidaire (OFS) du Grand Lyon ou à tout organisme qui pourrait lui être substitué auprès d'Action logements services - Acquisition et portage du foncier avec mise en place d'un bail réel solidaire (BRS) pour la construction de 30 logements sis esplanade de la Poste - Délibération - (sans annexe) | | |
| N° CP-2022-1241 | Décines-Charpieu - Garanties d'emprunts accordées à la société anonyme (SA) d'habitations à loyer modéré (HLM) CDC Habitat social auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Acquisition en vente en état futur d'achèvement (VEFA) de 13 logements situés 290 avenue Jean Jaurès - Délibération - (sans annexe) | | |
| N° CP-2022-1242 | Décines-Charpieu - Garanties d'emprunts accordées à la société anonyme (SA) d'habitations à loyer modéré (HLM) CDC Habitat social auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Acquisition en vente en l'état futur d'achèvement (VEFA) de 15 logements situés 163 à 167 avenue Jean Jaurès - Délibération - (sans annexe) | | |
| N° CP-2022-1243 | Ecully - Garanties d'emprunts accordées à l'association Organisme général de l'enseignement catholique (OGEC) Sacré Coeur auprès du Crédit mutuel - Réhabilitation et extension du gymnase situé 47 rue du Docteur Terver à Ecully - Délibération - (sans annexe) | | |
| N° CP-2022-1244 | Givors - Garanties d'emprunts accordées à l'Office public de l'habitat (OPH) Lyon Métropole habitat (LMH) - Réhabilitation de 40 logements sis 9 à 18 rue Danièle Casanova à Givors - Délibération - (sans annexe) | | |
| N° CP-2022-1245 | Irigny - Garanties d'emprunts accordées à société anonyme (SA) d'habitations à loyers modérés (HLM) Alliade habitat auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Acquisition en vente en état futur d'achèvement (VEFA) de 16 logements sis rues Vénière et Dorothée Petit - Délibération - (sans annexe) | | |
| N° CP-2022-1246 | Lyon 3ème - Garanties d'emprunts accordées à l'Office public de l'habitat (OPH) Lyon Métropole habitat auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Acquisition en vente en état futur d'achèvement (VEFA) de 5 logements sis 24 rue Balthazar - Délibération - (sans annexe) | | |
| N° CP-2022-1247 | Lyon 3ème - Garanties d'emprunts accordées à l'Office public de l'habitat (OPH) Grand Lyon habitat auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Construction neuve de 3 logements situés 18 rue Viala - Délibération - (sans annexe) | | |
| N° CP-2022-1248 | Lyon 3ème - Garanties d'emprunts accordées à l'organisme de foncier solidaire (OFS) du Grand Lyon ou tout autre organisme qui lui serait substitué auprès d'Action logement services - Acquisition et portage du foncier avec mise en place d'un bail réel solidaire (BRS) pour la construction de 30 logements sis 42 boulevard Eugène Deruelle - Délibération - (sans annexe) | | |
| N° CP-2022-1249 | Lyon 3ème - Garanties d'emprunts accordées à l'organisme de foncier solidaire (OFS) du Grand Lyon ou tout autre organisme qui lui serait substitué auprès d'Action logement services - Acquisition et portage du foncier avec mise en place d'un bail réel solidaire (BRS) pour la construction de 5 logements 152 avenue Lacassagne - Délibération - (sans annexe) | | |
| N° CP-2022-1250 | Lyon 3ème - Garanties d'emprunts accordées à société anonyme (SA) d'habitations à loyers modérés (HLM) Alliade habitat auprès du Crédit agricole centre-est - Acquisition-amélioration de 3 logements sis 64 cours Richard Vitton - Délibération - (sans annexe) | | |
| N° CP-2022-1251 | Lyon 5ème - Garanties d'emprunts accordées à la société anonyme (SA) d'habitations à loyers modérés (HLM) Alliade habitat auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Acquisition-amélioration de 6 logements sis 3 quai Fulchiron - Délibération - (sans annexe) | | |
| N° CP-2022-1252 | Lyon 6ème - Garanties d'emprunts accordées à la société anonyme (SA) d'habitations à loyers modérés (HLM) Alliade habitat auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Réhabilitation de 21 logements sis 63 rue de Sèze - Délibération - (sans annexe) | | |
| N° CP-2022-1253 | Lyon 7ème - Garanties d'emprunts accordées à la société anonyme (SA) d'habitations à loyers modérés (HLM) Batigère Rhône-Alpes auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Réhabilitation de 13 logements sis 18 rue Bonald - Délibération - (sans annexe) | | |
| N° CP-2022-1254 | Lyon 7ème - Garanties d'emprunts accordées à société anonyme (SA) d'habitations à loyers modérés (HLM) Batigère Rhône-Alpes auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Acquisition-amélioration de 47 logements sis 8 rue Salomon Reinach et 53 à 57 rue Pasteur - Délibération - (sans annexe) | | |
| N° CP-2022-1255 | Lyon 7ème - Garanties d'emprunts accordées à la société anonyme (SA) d'habitations à loyers modérés (HLM) Batigère Rhône-Alpes auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Acquisition-amélioration de 19 logements sis 62 à 64 rue Pasteur - Délibération - (sans annexe) | | |
| N° CP-2022-1256 | Lyon 7ème - Garanties d'emprunts accordées à la société anonyme (SA) d'habitations à loyers modérés (HLM) Batigère Rhône-Alpes auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Acquisition-amélioration de 19 logements sis 50 rue Pasteur - Délibération - (sans annexe) | | |
| N° CP-2022-1257 | Lyon 7ème - Garanties d'emprunts accordées à société anonyme (SA) d'habitations à loyers modérés (HLM) Batigère Rhône-Alpes auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Acquisition-amélioration de 39 logements sis 4 à 6 rue Salomon Reinach et 58 rue Pasteur - Délibération - (sans annexe) | | |
| N° CP-2022-1258 | Lyon 7ème - Garanties d'emprunts accordées à l'organisme de foncier solidaire (OFS) du Grand Lyon ou tout autre organisme qui lui serait substitué auprès d'Action logement services - Acquisition et portage du foncier avec mise en place d'un bail réel solidaire (BRS) pour la construction de 35 logements dans le cadre du projet urbain partenarial (PUP) Canopea - Délibération - (sans annexe) | | |
| N° CP-2022-1259 | Lyon 7ème - Garanties d'emprunts accordées à l'organisme de foncier solidaire (OFS) du Grand Lyon ou tout autre organisme qui pourrait lui être substitué auprès d'Action logement services - Acquisition et portage du foncier avec mise en place d'un bail réel solidaire (BRS) pour la construction de 47 logements dans le cadre du projet urbain partenarial (PUP) Vienne Duvivier - Délibération - (sans annexe) | | |
| N° CP-2022-1260 | Lyon 7ème - Garanties d'emprunts accordées à la société anonyme (SA) d'habitations à loyer modéré (HLM) Alliade habitat auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Acquisition en vente en état futur d'achèvement (VEFA) de 16 logements situés 2-6 rue Général de Miribel - Délibération - (sans annexe) | | |
| N° CP-2022-1261 | Lyon 7ème - Garanties d'emprunts accordées à la société civile immobilière (SCI) Grand Axe auprès de la Banque postale - Réhabilitation et extension des locaux situés 173 avenue Jean Jaurès - Délibération - (sans annexe) | | |
| N° CP-2022-1262 | Lyon 7ème - Garanties d'emprunts accordées à l'Union d'économie sociale (UES) Néma Lové auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Réhabilitation d'un logement en diffus, dans le cadre d'un bail à réhabilitation, situé 17 rue Tourville - Délibération - (sans annexe) | | |
| N° CP-2022-1263 | Lyon 7ème - Garanties d'emprunts accordées à l'Office public de l'habitat (OPH) Lyon Métropole habitat auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Acquisition en vente en état futur d'achèvement (VEFA) de 16 logements sis angle rues Rachais, Domer et du Repos à Lyon 7ème - Délibération - (sans annexe) | | |
| N° CP-2022-1264 | Lyon 8ème - Garanties d'emprunts accordées à la société anonyme (SA) d'habitations à loyers modérés (HLM) Erilia auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Acquisition en vente en l'état futur d'achèvement (VEFA) de 7 logements au sein du bâtiment A sis 270-274 rue Antoine Pinel - Délibération - (sans annexe) | | |
| N° CP-2022-1265 | Lyon 8ème - Garanties d'emprunts accordées à la société anonyme (SA) d'habitations à loyer modéré (HLM) Immobilière Rhône-Alpes auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Acquisition en vente en l'état futur d'achèvement (VEFA) de 11 logements situés 19 rue Antoine Dumont - Délibération - (sans annexe) | | |
| N° CP-2022-1266 | Lyon 8ème - Garanties d'emprunts accordées à l'Organisme de foncier solidaire (OFS) du Grand Lyon ou à tout organisme qui pourrait lui être substitué auprès d'Action logement services - Acquisition et portage du foncier avec mise en place d'un bail réel solidaire (BRS) pour la construction de 9 logements sis 8 rue Paul Cazeneuve - Délibération - (sans annexe) | | |
| N° CP-2022-1267 | Lyon 9ème - Garanties d'emprunts accordées à l'Office public de l'habitat (OPH) Grand Lyon habitat auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Acquisition en vente en l'état futur d'achèvement (VEFA) de 22 logements situés 7 rue Chinard - Délibération - (sans annexe) | | |
| N° CP-2022-1268 | Lyon 9ème - Garanties d'emprunts accordées à l'Organisme de foncier solidaire (OFS) du Grand Lyon ou à tout organisme qui pourrait lui être substitué auprès d'Action logement services - Acquisition et portage du foncier avec mise en place d'un bail réel solidaire (BRS) pour la construction de 5 logements sis 13 à 15 rue du Béal - Délibération - (sans annexe) | | |
| N° CP-2022-1269 | Lyon 9ème - Garanties d'emprunts accordées à l'Office public de l'habitat (OPH) Lyon Métropole habitat auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Acquisition en vente en état futur d'achèvement (VEFA) de 13 logements situés 40 rue Tissot - Délibération - (sans annexe) | | |
| N° CP-2022-1270 | Meyzieu - Garanties d'emprunts accordées à la société anonyme (SA) d'habitations à loyers modérés (HLM) CDC habitat social auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Acquisition en vente en l'état futur d'achèvement (VEFA) de 8 logements sis 19 à 21 allée Joannès Gonon - Délibération - (sans annexe) | | |
| N° CP-2022-1271 | Vaulx-en-Velin - Garanties d'emprunts accordées à la société anonyme (SA) d'habitations à loyers modérés (HLM) CDC habitat social auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Acquisition en vente en l'état futur d'achèvement (VEFA) de 16 logements sis avenue Bataillon Carmagnole - Délibération - (sans annexe) | | |
| N° CP-2022-1272 | Vénissieux - Garanties d'emprunts accordées à l'Organisme de foncier solidaire (OFS) du Grand Lyon ou à tout organisme qui pourrait lui être substitué auprès d'Action logements services - Acquisition et portage du foncier avec mise en place d'un bail réel solidaire (BRS) pour la construction de 62 logements situés zone d'aménagement concerté (ZAC) Grand Parilly - Délibération - (sans annexe) | | |
| N° CP-2022-1273 | Villeurbanne - Garanties d'emprunts accordées à la société anonyme (SA) d'habitations à loyers modérés (HLM) Vilogia auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Acquisition en vente en l'état futur d'achèvement (VEFA) de 3 logements sis 80 rue Antoine Perrin - Délibération - (sans annexe) | | |
| N° CP-2022-1274 | Villeurbanne - Garanties d'emprunts accordées à la société anonyme (SA) d'habitations à loyer modéré (HLM) Immobilière Rhône-Alpes auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Acquisition en vente en l'état futur d'achèvement (VEFA) de 13 logements situés rue Frédéric Fays - Délibération - (sans annexe) | | |
| N° CP-2022-1275 | Villeurbanne - Garanties d'emprunts accordées à l'Organisme de foncier solidaire (OFS) du Grand Lyon ou à tout organisme qui pourrait lui être substitué auprès d'Action logements services - Acquisition et portage du foncier avec mise en place d'un bail réel solidaire (BRS) pour la construction de 14 logements situés 151 cours Tolstoi - Délibération - (sans annexe) | | |
| N° CP-2022-1276 | Villeurbanne - Garanties d'emprunts accordées à l'Organisme de foncier solidaire (OFS) du Grand Lyon ou à tout organisme qui pourrait lui être substitué auprès d'Action logements services - Acquisition et portage du foncier avec mise en place d'un bail réel solidaire (BRS) pour la construction de 8 logements situés 21 à 23 rue Jules Guesde - Délibération - (sans annexe) | | |
| N° CP-2022-1277 | Villeurbanne - Garanties d'emprunts accordées à la société anonyme (SA) d'habitations à loyers modérés (HLM) Alliade habitat auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Acquisition en vente en état futur d'achèvement (VEFA) de 9 logements sis 6-8 rue Léon Fabre - Délibération - (sans annexe) | | |
| | | | Date de publication |
| N° CP-2022-1278 | Lutte contre la pollution de l'air - Attribution d'une subvention à l'association ATMO Auvergne-Rhône-Alpes (ATMO AuRA) pour son programme d'actions 2022 - Délibération - (sans annexe) | | |
| N° CP-2022-1279 | Attribution d'une subvention à l'association Acoucité pour son programme d'actions 2022 - Délibération - (sans annexe) | | |
| N° CP-2022-1280 | Plan climat - Attribution d'une subvention à l'association Festival Alternatiba pour l'organisation du Festival Alternatiba 2022 - Délibération - (sans annexe) | | |
| N° CP-2022-1281 | Déchets - Dispositifs d'aide pour le développement du compostage citoyen - Délibération - (sans annexe) | | |
| N° CP-2022-1282 | Prévention et gestion des déchets - Attribution d'une subvention à l'association Mouvement de palier pour ses actions en faveur de la prévention et l'amélioration du tri des déchets ménagers et assimilés et signature d'une convention pour l'année 2022 - Délibération - (sans annexe) | | |
| N° CP-2022-1283 | Projet alimentaire du territoire lyonnais (PATLy) - Attribution de subventions à l'association Bellebouffe 2022 pour une démarche d'open data alimentaire et à l'association VRAC pour des travaux en vue de l'ouverture d'un tiers-lieu alimentaire - Délibération - (sans annexe) | | |
| N° CP-2022-1284 | Conférence internationale Intégrative sciences and sustainable development of rivers (I.S.Rivers) Lyon 2022 - Attribution d'une subvention - Délibération - (sans annexe) | | |
| N° CP-2022-1285 | Pierre-Bénite - Règlement pour l'admission, le contrôle et le traitement des sous-produits d'assainissement à la station d'épuration située à Pierre-Bénite - Évolution des modalités de calcul de la redevance dépotage - Délibération - (sans annexe) | | |
| N° CP-2022-1286 | Villeurbanne, Vaulx-en-Velin, Décines-Charpieu - Prévention contre les inondations - Systèmes d'endiguement de Villeurbanne - Mise à disposition d'ouvrages de prévention contre les inondations et superposition d'usages et rejets d'eaux pluviales métropolitaines - Conventions à passer entre la Métropole de Lyon et les propriétaires ou gestionnaires des ouvrages - Délibération - (sans annexe) | | |
| N° CP-2022-1287 | Agence locale de l'énergie et du climat (ALEC) de la Métropole de Lyon - Programme général, appui à la rénovation énergétique de l'habitat, animation du fonds air bois et éducation à l'eau - Attribution de subventions de fonctionnement pour l'année 2022 - Délibération - Annexe - Annexe | | |
| N° CP-2022-1288 | Valorisation des données au service de la transition énergétique - Prolongation de la convention gaz réseau distribution France (GRDF) Adict pour l'accès aux données de consommation de gaz - Délibération - (sans annexe) | | |
| N° CP-2022-1289 | Convention de partenariat avec la société Voltalis pour le développement de l'effacement diffus du système électrique sur la Métropole de Lyon - Délibération - (sans annexe) | | |
| N° CP-2022-1290 | Programme Action des collectivités territoriales pour l'efficacité énergétique 2 (ACTEE 2) - Appel à projet PEUPLIER - Convention de partenariat pour la rénovation énergétique des bâtiments publics du secteur culturel - Demande de subvention à la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR) - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) | | |
| N° CP-2022-1291 | Programme Action des collectivités territoriales pour l'efficacité énergétique 2 (ACTEE 2) - Appel à projet (AAP) CHARME - Convention de partenariat pour la rénovation énergétique des bâtiments publics du secteur médico-social - Demande de subvention à la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR) - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) | | |
| N° CP-2022-1292 | Préservation et valorisation des sentiers de randonnée inscrits au plan départemental-métropolitain des itinéraires de promenade et de randonnée (PDMIPR) - Attribution d'une subvention de fonctionnement à la Fédération française de randonnée Rhône/Métropole de Lyon (FFR69) pour son programme d'actions 2022 - Délibération - (sans annexe) | | |
| N° CP-2022-1293 | Préservation et valorisation de la trame verte - Convention-cadre de partenariat 2022-2024 avec le Conservatoire botanique national du massif central (CBNMC) - Attribution de subventions pour l'année 2022 aux structures oeuvrant à une politique de préservation et de valorisation des milieux naturels et des espèces - Délibération - (sans annexe) | | |
| N° CP-2022-1294 | Plan nature - Soutien à la végétalisation des espaces résidentiels collectifs - Attribution de subventions à Batigère Rhône-Alpes et l'Office public de l'habitat (OPH) Est Métropole habitat - Délibération - (sans annexe) | | |
| N° CP-2022-1295 | Politique agricole - Partenariat avec les organismes agricoles - Attribution de subventions - Délibération - (sans annexe) | | |
| N° CP-2022-1296 | Politique agricole - Développement de filières bio locales céréales et légumineuses sur l'est lyonnais - Attribution de subventions au projet ARC et à la Chambre d'agriculture du Rhône - Délibération - (sans annexe) | | |
| N° CP-2022-1297 | Lissieu, Quincieux - Démoustication - Demande d'intégration de Lissieu et de Quincieux dans la zone d'intervention de l'Entente interdépartementale Rhône-Alpes de démoustication (EIRAD) - Délibération - (sans annexe) | | |
| N° CP-2022-1298 | Saint-Romain-au-Mont-d'Or, Poleymieux-au-Mont-d'Or, Irigny, Curis-au-Mont-d'Or, Saint-Priest, Saint-Genis-les-Ollières, Tassin-la-Demi-Lune, Saint-Didier-au-Mont-d'Or, Collonges-au-Mont-d'Or - Appel à projets automne 2021 sur les périmètres de protection des espaces naturels et agricoles périurbains (PENAP) - Attribution de subventions aux porteurs de projets - Délibération - (sans annexe) | | |
| N° CP-2022-1299 | Cailloux-sur-Fontaines, Charbonnières-les-Bains, Chassieu, Collonges-au-Mont-d'Or, Corbas, Craponne, Dardilly, Décines-Charpieu, Fleurieu-sur-Saône, Ecully, Feyzin, Fontaines-Saint-Martin, Fontaines-sur-Saône, Francheville, Genay, La Tour-de-Salvagny, La Mulatière, Marcy-l'Etoile, Meyzieu, Montanay, Neuville-sur-Saône, Oullins, Rillieux-la-Pape, Rochetaillée-sur-Saône, Saint-Genis-Laval, Saint-Genis-les-Ollières, Sainte-Foy-lès-Lyon, Sathonay-Camp, Sathonay-Village, Tassin-la-Demi-Lune, Vénissieux - Projets nature - Espaces naturels sensibles (ENS) 2022 - Conventions de délégation de gestion avec les communes - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) | | |
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| N° CP-2022-1300 | Assemblée générale de l'association France ville durable - Désignation de représentants de la Métropole - Délibération - (sans annexe) | | |
| N° CP-2022-1301 | Règlement fixant les conditions de délivrance des autorisations de changement d'usage de locaux d'habitation de la Ville de Lyon - Délibération - (sans annexe) | | |
| N° CP-2022-1302 | Plan France relance - Signature du contrat de relance du logement pour l'année 2022 - Délibération - (sans annexe) | | |
| N° CP-2022-1303 | Grigny - Résidence 10 rue Pasteur - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) | | |
| N° CP-2022-1304 | Lyon 1er, Lyon 2ème - Rives de Saône - Cheminement continu - Approbation des protocoles d'accords transactionnels pour la réparation des désordres et pour les demandes de rémunération complémentaire du groupement d'entreprises et de la maîtrise d'oeuvre - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) | | |
| N° CP-2022-1305 | Lyon 7ème - Parc Blandan - 3ème tranche - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) | | |
| N° CP-2022-1306 | Bron - Contrat de ville métropolitain 2015-2022 - Gestion sociale et urbaine de proximité (GSUP) - Programmation 2022 - Attributions de subventions à la Ville de Bron, la Régie de quartier Réussir l'insertion à Bron (RIB), l'Association Cobra, la Régie Delastre et la Régie Citya - Conventions de participation financière - Délibération - Annexe | | |
| N° CP-2022-1307 | Bron - Terraillon - Acquisitions foncières - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) | | |
| N° CP-2022-1308 | Bron, Caluire-et-Cuire, Décines-Charpieu, Ecully, Feyzin, Givors, Grigny, Irigny, Lyon, Meyzieu, Neuville-sur-Saône, Oullins, Pierre-Bénite, La Mulatière, Rillieux-la-Pape, Saint-Fons, Saint-Genis-Laval, Saint-Priest, Vaulx-en-Velin, Vénissieux, Vernaison, Villeurbanne, Fontaines-sur-Saône - Contrat de ville métropolitain 2015-2022 - Gestion sociale et urbaine de proximité (GSUP) - Programmation 2022 - Attribution de subvention au centre de ressources ABC HLM - Convention de participation financière - Délibération - (sans annexe) | | |
| N° CP-2022-1309 | Décines-Charpieu - Contrat de ville métropolitain 2015-2022 - Gestion sociale et urbaine de proximité (GSUP) - Programmation 2022 - Attributions de subventions à la Ville de Décines-Charpieu, Lyon Métropole Habitat, Alliade Habitat et Immobilière Rhône Alpes (IRA) - Conventions de participation financière - Délibération - Annexe | | |
| N° CP-2022-1310 | Fontaines-sur-Saône - Contrat de ville métropolitain 2015-2022 - Gestion sociale et urbaine de proximité (GSUP) - Programmation 2022 - Attributions de subventions à la Ville de Fontaines-sur-Saône - Convention de participation financière - Délibération - Annexe | | |
| N° CP-2022-1311 | Givors - Contrat de ville métropolitain 2015-2022 - Gestion sociale et urbaine de proximité (GSUP) - Programmation 2022 - Attributions de subventions à la Ville de Givors - Convention de participation financière - Délibération - Annexe | | |
| N° CP-2022-1312 | Grigny - Contrat de ville métropolitain 2015-2022 - Gestion sociale et urbaine de proximité (GSUP) - Programmation 2022 - Attributions de subventions à la Ville de Grigny - Convention de participation financière - Délibération - Annexe | | |
| N° CP-2022-1313 | Lyon 8ème - Nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU) - Quartier prioritaire politique de la ville (QPV) Mermoz à Lyon 8ème - Signature de l'ajustement mineur à la convention NPRNU - Délibération - (sans annexe) | | |
| N° CP-2022-1314 | Meyzieu - Contrat de ville métropolitain 2015-2022 - Gestion sociale et urbaine de proximité (GSUP) - Programmation 2022 - Attributions de subventions à la Ville de Meyzieu et à Lyon Métropole habitat - Conventions de participation financière - Délibération - Annexe | | |
| N° CP-2022-1315 | Neuville-sur-Saône - Contrat de ville métropolitain 2015-2022 - Gestion sociale et urbaine de proximité (GSUP) - Programmation 2022 - Attribution de subventions à la Ville de Neuville-sur-Saône - Convention de participation financière - Délibération - Annexe | | |
| N° CP-2022-1316 | Saint-Fons - Contrat de ville métropolitain 2015-2022 - Gestion sociale et urbaine de proximité (GSUP) - Programmation 2022 - Attribution de subventions à la Ville de Saint-Fons, à Lyon Métropole habitat, à Alliade habitat et à l'Espace créateur de solidarités - Conventions de participation financière - Délibération - Annexe | | |
| N° CP-2022-1317 | Saint-Priest - Contrat de ville métropolitain 2015-2022 - Gestion sociale et urbaine de proximité (GSUP) - Programmation 2022 - Attribution de subventions à la Ville de Saint-Priest, à Alliade habitat, à Est Métropole habitat, à l'association Randossage, au Centre social de l'Olivier, au Centre socio-culturel Louis Braille, à la Sauvegarde 69, au Pôle enfance famille et à la régie Pautet - Conventions de participation financière - Dossier retiré | | |
| N° CP-2022-1318 | Lyon 7ème - Zone d'aménagement concerté (ZAC) Ilot Bon Lait - Suppression de la ZAC - Délibération - (sans annexe) | | |
| N° CP-2022-1319 | Lyon 7ème - Site Ginkgo - Avenant n°2 à la convention de projet urbain partenarial (PUP) et ses annexes - Délibération - (sans annexe) | | |
| N° CP-2022-1320 | Rochetaillée-sur-Saône - Secteur rue Henri Bouchard - Modification du périmètre de projet urbain partenarial (PUP) élargi Les jardins du Train Bleu - Convention de PUP sur le lot n° 1 avec la société Pitch Immo - Modification du programme des équipements publics (PEP) - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Délibération - Annexe | | |
| N° CP-2022-1321 | Villeurbanne - Projet urbain de renouvellement du site industriel Auto Chassis International (ACI) - Déclaration de projet emportant mise en compatibilité du plan local d'urbanisme et de l'habitat (PLU-H) - Définition des objectifs poursuivis et des modalités de la concertation préalable - Délibération - (sans annexe) | | |
| N° CP-2022-1322 | Vénissieux - Dévoiement de la rue Beethoven à Vénissieux - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) | | |
| N° CP-2022-1323 | Vaulx-en-Velin - Parc d'exposition Cleantech - Occupation d'une parcelle de terrain dépendante du domaine public de l'Autorité organisatrice des mobilités des territoires lyonnais (AOMTL) - Prolongation de la convention d'occupation conclue avec l'AOMTL pour une durée de 22 ans à compter du 23 décembre 2010 - Délibération - (sans annexe) | | |
| N° CP-2022-1324 | Saint-Fons - Voirie de proximité - Acquisition, à l'euro symbolique, d'une parcelle de terrain nu située rue du Labour appartenant à la Ville de Saint-Fons - Délibération - (sans annexe) | | |
| N° CP-2022-1325 | Bron - Développement urbain - Opération de renouvellement urbain (ORU) Bron Terraillon - Acquisition, à titre onéreux, d'un appartement et d'une cave situés 19 rue Guynemer et appartenant à la société Alliade Habitat - Délibération - (sans annexe) | | |
| N° CP-2022-1326 | Décines-Charpieu - Développement urbain - Projet urbain partenarial (PUP) D-SIDE - Acquisition, à titre onéreux, d'une emprise de voirie située rue Copernic - Délibération - (sans annexe) | | |
| N° CP-2022-1327 | Feyzin - Réserve foncière - Acquisition, à titre onéreux, de 3 lots de copropriété situés 7 avenue Jean Jaurès - Délibération - (sans annexe) | | |
| N° CP-2022-1328 | Feyzin - Réserve foncière - Plan de prévention des risques technologiques (PPRT) de la Vallée de la chimie - Acquisition, à titre onéreux, d'une maison d'habitation située 4, rue des Mariniers - Délibération - (sans annexe) | | |
| N° CP-2022-1329 | Lyon 3ème - Projet urbain - Part Dieu - Acquisition, à titre onéreux, de 2 lots de copropriété, dépendant de l'immeuble en copropriété Le Vivarais situé 33 boulevard Vivier Merle - Délibération - (sans annexe) | | |
| N° CP-2022-1330 | Lyon 3ème - Projet urbain - Part Dieu - Approbation d'un protocole d'accord transactionnel en vue d'une acquisition, à titre onéreux, de 2 lots de copropriété, dépendant de l'immeuble en copropriété Le Vivarais situé 33 boulevard Vivier Merle - Délibération - (sans annexe) | | |
| N° CP-2022-1331 | Lyon 3ème - Habitat - Logement social - Acquisition de 31 lots dans un immeuble en copropriété situé 1 rue Verlet-Hanus et appartenant à la Ville de Lyon - Annulation de l'état descriptif de division et du règlement de copropriété dudit immeuble - Délibération - (sans annexe) | | |
| N° CP-2022-1332 | Lyon 7ème - Développement urbain - Site Duvivier - Projet urbain partenarial (PUP) Duvivier - Acquisition, à titre onéreux, de l'assiette foncière de l'impasse des Chalets appartenant aux propriétaires détenant des droits indivis sur ladite impasse - Délibération - (sans annexe) | | |
| N° CP-2022-1333 | Saint-Priest - Développement urbain - Nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU) Saint-Priest Bellevue - Acquisition, à titre onéreux, d'un logement et d'une cave situés 38 rue George Sand - Délibération - (sans annexe) | | |
| N° CP-2022-1334 | Saint-Priest - Développement urbain - Nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU) Saint-Priest Bellevue - Acquisition, à titre onéreux, d'un appartement et d'une cave situés 6 C rue Paul Mistral - Délibération - (sans annexe) | | |
| N° CP-2022-1335 | Saint-Priest - Développement urbain - Nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU) Saint-Priest Bellevue - Acquisition, à titre onéreux, de 2 lots de copropriété situés 4C rue Paul Mistral - Délibération - (sans annexe) | | |
| N° CP-2022-1336 | Saint-Priest - Développement urbain - Nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU) Saint-Priest Bellevue - Acquisition, à titre onéreux, de 2 lots de copropriété situés 37 rue George Sand - Délibération - (sans annexe) | | |
| N° CP-2022-1337 | Villeurbanne - Développement urbain - Zone d'aménagement concerté (ZAC) Grandclément Gare - Acquisition, à titre onéreux, de 3 lots de copropriété situés 13 rue Berthelot - Délibération - (sans annexe) | | |
| N° CP-2022-1338 | Bron - Plan de cession - Cession, à titre onéreux, d'une parcelle de terrain située 17 rue de Solesmes et 81 rue Saint-Exupéry - Délibération - (sans annexe) | | |
| N° CP-2022-1339 | Caluire-et-Cuire - Equipement public - Cession, à titre onéreux, suite à préemption avec préfinancement, à la Ville de Caluire-et-Cuire, d'un tènement bâti situé 30 rue André Dufrène - Délibération - (sans annexe) | | |
| N° CP-2022-1340 | Décines-Charpieu - Développement urbain - Projet urbain partenarial (PUP) D-SIDE - Cession, à titre onéreux, du volume 2 de de la parcelle située 22 avenue Jean Jaurès - Délibération - (sans annexe) | | |
| N° CP-2022-1341 | Lyon 3ème - Equipement public - Cession, à titre onéreux, suite à préemption avec préfinancement à la Ville de Lyon, de 2 lots de copropriété situés 142-144 rue Antoine Charial - Délibération - (sans annexe) | | |
| N° CP-2022-1342 | Lyon 3ème - Développement urbain - Zone d'aménagement concerté (ZAC) Part-Dieu Ouest - Cession, à titre onéreux, à la société en nom collectif (SNC) Pitch Immo ou à toute autre société du groupe Altarea d'un terrain situé boulevard Marius Vivier-Merle et rue de Bonnel - Modification d'un état descriptif de volumétrie - Délibération - (sans annexe) | | |
| N° CP-2022-1343 | Lyon 7ème - Plan de cession - Cession, à titre onéreux, à la Foncière d'habitat et humanisme, du lot n° 5 dans un immeuble en copropriété situé 68 rue Montesquieu - Modification de la délibération du Conseil n° 2021-0760 du 27 septembre 2021 - Signature d'un avenant à la promesse de vente initiale - Délibération - (sans annexe) | | |
| N° CP-2022-1344 | Meyzieu - Habitat - Logement social - Cession, à titre onéreux, suite à préemption avec préfinancement, à la société anonyme (SA) d'habitation à loyer modéré (HLM) Vilogia, d'un immeuble situé 17 bis allée Joannès Gonon - Délibération - (sans annexe) | | |
| N° CP-2022-1345 | Meyzieu - Développement urbain - Cession, à titre onéreux, suite à préemption avec préfinancement, à la Ville de Meyzieu, d'un lot de copropriété situé rue de Nantes - Copropriété Les Plantées - Délibération - (sans annexe) | | |
| N° CP-2022-1346 | La Mulatière, Oullins - Développement urbain - Zone d'aménagement concerté (ZAC) La Saulaie - Institution d'une division en volumes sur les parcelles AM 221 et AM 256 - Cession, à titre onéreux, par annuités, de biens immobiliers situés dans le quartier de La Saulaie - Délibération - Annexe | | |
| N° CP-2022-1347 | Saint-Fons - Développement urbain - Zone d'aménagement concerté (ZAC) Carnot-Parmentier îlot A - Nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU) Saint-Fons - Cession, à titre onéreux, d'un terrain nu et arasé, situé 54 rue Carnot - Délibération - Annexe | | |
| N° CP-2022-1348 | Saint-Fons - Développement urbain - Zone d'aménagement concerté (ZAC) Carnot-Parmentier îlot D - Nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU) Saint-Fons - Cession, à titre onéreux, d'un terrain nu et arasé, situé 61 rue Carnot - Délibération - Annexe | | |
| N° CP-2022-1349 | Saint-Priest - Développement urbain - Nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU) - Cession, à titre onéreux, suite à préemption avec préfinancement, à la Ville de Saint-Priest, de 2 lots de copropriété situés 14 rue Frédéric Chopin - Délibération - (sans annexe) | | |
| N° CP-2022-1350 | Villeurbanne - Equipement public - Cession, à titre onéreux, suite à préemption avec préfinancement, à la Ville de Villeurbanne, d'un immeuble sur son terrain situé 71 rue Magenta - Délibération - (sans annexe) | | |
| N° CP-2022-1351 | Lyon 3ème - Logement social - Mise à disposition, à titre onéreux, par bail emphytéotique, au profit de la société anonyme (SA) d'habitations à loyer modéré (HLM) SOLLAR, de l'immeuble situé 5 rue Meynis - Délibération - (sans annexe) | | |
| N° CP-2022-1352 | Lyon 3ème - Habitat - Logement social - Mise à disposition, à titre onéreux, par bail emphytéotique, au profit de l'Office public de l'habitat (OPH) Grand Lyon habitat, de 2 immeubles situés 23 et 25 rue Claudius Penet - Délibération - (sans annexe) | | |
| N° CP-2022-1353 | Lyon 7ème - Habitat - Logement social - Mise à disposition, à titre onéreux, par bail emphytéotique au profit de l'Office public de l'habitat (OPH) Grand Lyon habitat, de l'immeuble situé 55 bis rue Saint Michel - Délibération - (sans annexe) | | |
| N° CP-2022-1354 | Lyon 3ème - Développement urbain - Zone d'aménagement concerté (ZAC) Part-Dieu Ouest - Modification de la servitude de passage public, résultant de l'article 9 du cahier des charges de l'opération de rénovation urbaine Part-Dieu du 24 mai 1973, grevant la propriété située au 42 boulevard Eugène Deruelle - Délibération - Annexe - Annexe | | |
| N° CP-2022-1355 | Vénissieux - Equipement public - Echange sans soulte, à titre gratuit, entre la Métropole de Lyon et la Ville de Vénissieux, de diverses parcelles de terrain nu situées rues Gambetta, Rosenberg, du Professeur Roux, avenue Houël et boulevard Docteur Coblod - Création d'une servitude de passage, à titre gratuit, au profit de la Métropole pour l'accès à la sous-station de chauffage urbain - Délibération - (sans annexe) | | |
