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REPUBLIQUE FRANCAISE


Bureau du 10 juillet 2003



DELIBERATIONS

   Date de publication
N° B-2003-1472Bron - Quartier de Parilly - Gestion sociale et urbaine de proximité - Programmation 2003 - Convention-cadre 2003-2005 - Délibération - Annexe 
N° B-2003-1473Caluire et Cuire - Grande rue de Saint Clair - Lancement de la procédure de choix du maître d'oeuvre - Procédure d'appel d'offres ouvert - Composition de la commission siègeant en jury - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2003-1474Villeurbanne - Acquisition d'une parcelle de terrain nu située 5, petite rue de la Poudrette et appartenant à l'Etat - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2003-1475Villeurbanne - Libération de l'immeuble situé 101, route de Genas - Indemnité versée à la SARL Garage Massis - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2003-1476La Tour de Salvagny - Cession, aux époux Genin, aux époux Rey et aux consorts Fildier d'une parcelle communautaire située au lieu-dit les Hormets - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2003-1477Fourniture et réparation d'automates programmables et d'équipements d'automatisme, destinés aux stations d'épuration et de relèvement - Autorisation de signer un marché négocié sans mise en concurrence avec la Société Schneider Electric - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2003-1478Lyon 7° - Acquisition d'un immeuble situé 4, rue Ravier et appartenant à la SCI le Cubix - Transfert du Conservatoire national des arts et métiers - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2003-1479Travaux de reproduction de documents d'urbanisme réglementaire pour tout le territoire de la Communauté urbaine - Autorisation de signer le marché - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2003-1480Saint Priest - Revente, à la Commune, d'un immeuble situé 11, rue Maréchal Leclerc - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2003-1481Vaulx en Velin - Renforcement de la gestion sociale et urbaine de proximité du grand projet de ville - Programme d'actions 2003 - Délibération - Annexe 
N° B-2003-1482Bron, Rillieux la Pape - Parcs cimetières de la Communauté urbaine - Travaux d'aménagement des carrés et clairières - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2003-1483Bron, Rillieux la Pape - Opération cimetières communautaires - Individualisation d'autorisation de programme complémentaire - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2003-1484Saint Didier au Mont d'Or - Acquisition d'une parcelle située 37, rocade des Monts d'Or et appartenant à M. et Mme de Rocquigny du Fayel, à M. et Mme Bardalou, à M. et Mme Chetail et à M. et Mme Bassinot - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2003-1485Boulevard périphérique nord de Lyon - Fonds de concours à l'Etat pour les années 2003 et 2004 pour le fonctionnement du système Coraly - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2003-1486Montanay - Bassin versant du Fossard - Maîtrise du ruissellement et de l'érosion - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert à la suite de l'appel d'offres infructueux - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2003-1487Lyon 9° - Tènement des Deux Amants - Travaux de viabilisation - Autorisation de signer un avenant au marché de maîtrise d'oeuvre - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2003-1488Saint Priest - Saint Priest centre - Opération de renouvellement urbain - Plan de sauvegarde des copropriétés Alpes, Bellevue, Ermitage et Beauséjour - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2003-1489Fleurieu sur Saône - Ancienne gare de la Cachette - Aménagement - Modification du programme et de l'autorisation de programme individualisée - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2003-1490Décines Charpieu - Rue Barbezat - Construction d'une déchetterie - Autorisation de signer des marchés de travaux - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2003-1491Lyon 9° - La Duchère - Barre 550 - Avenue d'Ecully - Réaménagement de l'espace résidentiel - Autorisation de signature des marchés - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2003-1492Solaize - Acquisition d'une parcelle de terrain située rue du Repos et appartenant aux époux Gervaix - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2003-1493Fourniture de chaux pour le traitement des fumées du centre de valorisation thermique des déchets urbains de Lyon sud - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2003-1494Villeurbanne - Acquisition des lots n° 1, 2, 4 à 12, 14 à 16 dans un bâtiment en copropriété situé 2, rue Victor Jara et appartenant à Mme Nicole Monet épouse Cure - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2003-1495Villeurbanne - Acquisition des lots n° 1 à 11 dans un bâtiment en copropriété situé 4, rue Victor Jara et appartenant aux époux Monet - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2003-1496Irigny - Echange, avec la Commune, de deux terrains situés l'un lieu-dit Château d'Yvours, l'autre allée de la Fibre Française - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2003-1497Craponne, Décines Charpieu, Lyon 7°, Rillieux la Pape, Saint Genis Laval - Autorisation de déposer les demandes de permis de démolir ainsi que les déclarations de travaux - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2003-1498Dardilly - Revente, à I'Opac du Grand Lyon, de la propriété communautaire située 5, avenue de Verdun - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2003-1499Lyon 9° - La Sauvegarde - Barre 530-540 - Réaménagement des espaces de proximité - Autorisation de signature des marchés - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2003-1500Sathonay Camp - Travaux d'aménagement de la rue de la République - Autorisation de signer le marché - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2003-1501Fontaines Saint Martin - Travaux d'aménagement du carrefour montée de la Ruelle-rue Rigot Vitton - Autorisation de signer le marché - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2003-1502Lyon 3° - Acquisition des locaux dans l'immeuble en copropriété situé 102 bis, rue Maurice Flandin à Lyon 3° et appartenant aux consorts Roland-Barbier - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2003-1503Villeurbanne - Rue de la Doua - Travaux de déconstruction de bâtiment - Autorisation de signer un marché - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2003-1504Feyzin - Acquisition d'une parcelle de terrain située montée des Gorges et appartenant à la Commune - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2003-1505Vénissieux - ZAC du Vieux Bourg - îlot D - Travaux d'aménagement des espaces publics - Autorisation de signer des marchés - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2003-1506Bron - Quartier de Parilly - Prolongement de la rue du Bois - Travaux d'aménagement - Autorisation de signer des marchés - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2003-1507Fleurieu sur Saône - Acquisition d'une parcelle de terrain située 15, rue de la Cachette et appartenant aux époux Besson - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2003-1508Lyon 3° - Acquisition des locaux dans un immeuble en copropriété situé 194, rue Paul Bert et appartenant à la succession Biscaldi, représentée par monsieur Siranossian, mandataire - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2003-1509Saint Priest - ZAC des Hauts de Feuilly - Habitat - Travaux primaires - Autorisation de signer des marchés - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2003-1510Collonges au Mont d'Or, Rillieux la Pape - Etude de jalonnement sur la commune de Collonges aux Mont d'Or - Jalonnement de la polyclinique de Rillieux la Pape - Autorisation de signer le marché - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2003-1511Charbonnières les Bains, Chassieu, Dardilly, Ecully, Saint Genis Laval, Saint Genis les Ollières - Projets nature vallons de Serres et des Planches, vallon du Ribes et de ses affluents et plateau des Hautes Barolles - Programmes 2003 - Fonds de concours - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2003-1512Bron - Quartier de Parilly - Requalification des abords à l'arrière des immeubles UC6 et Galaxie - Marchés de travaux - Lancement d'un appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2003-1513Sathonay Camp - Zone d'activités - Réalisation d'une clôture - Paiement des frais d'hypothèque - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2003-1514Sathonay Camp - Etudes de composition urbaine et technique du site militaire - Autorisation de signer le marché - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2003-1515Lyon 7° - Rue Professeur Grignard - Déconstruction de l'hôpital Saint-Joseph - Lancement d'une procédure d'appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2003-1516Lyon 1er - Opah - Mission de suivi-animation - Marché à tranches - Autorisation de signer le marché - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2003-1517Fleurieu sur Saône - Acquisition d'une parcelle de terrain située 11, rue de la Cachette et appartenant à M. François Ferret - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2003-1518Lyon 1er - Pentes de la Croix-Rousse - Renforcement de la gestion sociale et urbaine de proximité - Programme d'actions 2003 - Délibération - Annexe 
N° B-2003-1519Lyon 3° - Libération de locaux dépendant de l'immeuble en copropriété situé 194, rue Paul Bert - Indemnisation de la SARL CER Part-Dieu, locataire commerçante - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2003-1520La Tour de Salvagny - Acquisition, à titre gratuit, d'une parcelle de terrain située 20, rue de Fontbonne et appartenant à Mme Solange Cordonnier - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2003-1521Saint Genis les Ollières - Aménagement du carrefour Mérieux, Pradel, Kayser, Guillot, Marronniers - Engagement de la procédure de DUP et d'expropriation - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2003-1522Lyon 1er - Montée de la Grande Côte - Aménagement de la seconde tranche opérationnelle - Autorisation de signature des marchés de travaux pour les lots n° 2 et n° 3 - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2003-1523Villeurbanne - Acquisition d'un immeuble situé 129 bis, route de Genas et 17, impasse Amblard et appartenant aux époux Riehl - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2003-1524Lyon 1er - Acquisition de locaux situés 5, place Croix-Paquet et appartenant à l'Etat - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2003-1525Lyon 6° - Etudes diverses liées à l'insertion des lignes fortes de transports en commun dans leur environnement proche - Autorisation de signer le marché avec le groupement d'entreprises Seralp et Isis - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2003-1526Lyon 3° - Acquisition d'un local commercial et de deux caves dans l'immeuble en copropriété situé 194, rue Paul Bert et appartenant à la succession Biscaldi - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2003-1527Sathonay Village - Acquisition d'une parcelle de terrain située chemin des Epinettes et appartenant à la société Deviq - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2003-1528Fourniture de dispositifs de fermeture pour les réseaux d'assainissement et d'eau potable - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2003-1529Saint Genis Laval - Aménagement de l'avenue de Gadagne et de la rue des Martyrs - Autorisation de signature du marché - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2003-1530Charbonnières les Bains - Avenue Denis Delorme - Réfection des revêtements de chaussée et de trottoirs - Création d'îlots directionnels - Autorisation de signature du marché - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2003-1531Oullins - Rues Dolet, Rousseau et Raspail - Réaménagement - Autorisation de signer un marché - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2003-1532Entretien et création d'espaces verts de la direction de l'eau - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2003-1533Meyzieu - Acquisition d'un terrain situé avenue Lionel Terray et appartenant à la société Roux Combaluzier Schindler - Indemnisation de la société titrée pour acquérir - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2003-1534Lyon 9° - Ilot Roquette - Autorisation donnée à la Ville pour déposer un permis de construire sur diverses parcelles communautaires - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2003-1535Collonges au Mont d'Or - Acquisition d'un immeuble situé 21, rue de Trêves Pâques et appartenant à M. et Mme Jean Battin - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2003-1536Travaux de réhabilitations ponctuelles, non destructives, pour réseaux non visitables - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2003-1537Vaulx en Velin - ZAC du Centre-ville - Garanties d'emprunts accordées à la SERL - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2003-1538Fourniture de produits chimiques industriels pour les stations d'épuration, de relèvement et ouvrages annexes - Avenant de substitution au marché - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2003-1539Lyon 9° - Boulevard de Balmont - Construction de bâtiments pour la subdivision territoriale Eton et d'une unité d'exploitation des réseaux d'assainissement - Marché de travaux - Avenant n° 1 - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2003-1540Villeurbanne - Quartier Saint Jean - Requalification de la rue du Marais - Autorisation donnée à la SERL pour signer les marchés de travaux - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2003-1541Garanties d'emprunts accordées à l'Opac du Grand Lyon et à Porte des Alpes habitat - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2003-1542Nettoyage des locaux et immeubles communautaires - Section nord-ouest - Lancement de la procédure de marché négocié avec mise en concurrence - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2003-1543Lyon 7° - Secteur du Bon Lait - Mandat de suivi d'études préalables à la création d'une zone d'aménagement concerté (ZAC) - Autorisation de signer une convention de mandat - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2003-1544Fournitures et services de téléphonie mobile sur réseau radio numérique ouvert au public - Autorisation de signer le marché - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2003-1545Garanties d'emprunts accordées à des SA d'HLM - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2003-1546Prestations de maintenance et d'assistance liées au progiciel Gemlire - Autorisation de signer le marché négocié sans mise en concurrence avec la société Médial - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2003-1547Mandat spécial accordé à monsieur le président Gérard Collomb, à madame la vice-présidente Mireille Elmalan et à monsieur le conseiller Hubert Julien-Laferrière pour une mission à Madagascar - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2003-1548Mandat spécial accordé à monsieur le conseiller Hubert Julien-Laferrière pour une mission à Sao Paulo (Brésil) - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2003-1549Caluire et Cuire - Chemin de Wette Faÿs - Travaux d'aménagement - Autorisation de signer le marché - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2003-1550Sathonay Camp - Rue Paul Delorme - Travaux d'aménagement - Autorisation de signer un marché de travaux - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2003-1551Rillieux la Pape - Quartier Mont Blanc - Requalification des espaces extérieurs - Troisième tranche - Autorisation donnée à la SERL pour signer les marchés de travaux - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2003-1552Observatoires de la demande de logement social - Lot n° 10 : consolidation des observatoires de Lyon et de l'agglomération lyonnaise - Autorisation de signer un marché - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2003-1553Lyon 6° - Extension du palais des congrès à la Cité internationale - Travaux d'électricité (courants faibles) - Lot n° 33 - Autorisation de signer ledit marché avec l'entreprise ETDE - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2003-1554Lyon 6° - Extension du palais des congrès à la Cité internationale - Réalisation du système de sécurité incendie - Lot n° 34 - Autorisation de signer le marché avec le groupement d'entreprises Roiret-Cegelec-Sdel - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2003-1555Lyon 6° - Extension du palais des congrès à la Cité internationale - Réalisation de la gestion technique du bâtiment - Lot n° 35 - Autorisation de signer le marché avec l'entreprise Honeywell - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2003-1556Lyon 3° - Place Gabriel Péri - Installation d'une bâche et aménagement d'un local technique - Autorisation de signer le marché avec le groupement d'entreprises Maïa Sonnier, Xerotec, Guinet Deriaz, Lenoir métallerie et Forclum - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2003-1557Lyon 6° - Extension du palais des congrès à la Cité internationale - Façades vitrées traditionnelles - Lot n° 10 - Autorisation de signer le marché avec l'entreprise Paralu - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2003-1558Lyon 6° - Extension du palais des congrès à la Cité internationale - Façades vitrées - Lot n° 11 Autorisation de signer le marché avec l'entreprise Paralu - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2003-1559Lyon 6° - Extension du palais des congrès à la Cité internationale - Réalisation de la façade double peau - Lot n° 12 - Autorisation de signer le marché avec l'entreprise Paralu - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2003-1560Lyon 6° - Extension du palais des congrès à la Cité internationale - Installation des portes et menuiseries en bois - Lot n° 17 - Autorisation de signer le marché avec l'entreprise Suscillon - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2003-1561Lyon 6° - Extension du palais des congrès à la Cité internationale - Installation des cloisons mobiles - Lot n° 19 - Autorisation de signer le marché avec l'entreprise Algaflex - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2003-1562Marché d'analyse financière et d'assistance sur l'évaluation des transferts de charges - Autorisation de signer le marché - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2003-1563Lyon 6° - Extension du palais des congrès à la Cité internationale - Travaux de serrurerie et métallerie intérieure - Lot n° 23 - Autorisation de signer le marché avec le groupement d'entreprises Lenoir-Giraud - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2003-1564Marché n° 020578 S pour la fourniture de matériel de viabilité hivernale - Lot n° 2 : fourniture de raclage - Avenant de substitution - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2003-1565Marché n° 020001Q pour la fourniture de pièces détachées nécessaires à l'entretien et à la réparation de saleuses automatiques - Avenant de substitution - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2003-1566Fourniture et mise en place de liaisons informatiques privées par faisceaux hertziens - Autorisation de signer le marché - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2003-1567Prestations de formation en informatique et télécommunications pour les agents de la Communauté urbaine - Autorisation de signature des marchés - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2003-1568Lyon 2° - Lyon Confluence - Cours Charlemagne - Travaux d'assainissement et d'eau potable - Autorisation de signer le marché - Délibération - (sans annexe)