Bureau du 08 mars 2010
- Les décisions n°B-2010-1420 à B-2010-1451 et n° B-2010-1453 à B-2010-1463 ont été reçues au contrôle de légalité le mardi 9 mars 2010.
- La décision n° B-2010-1452 est retirée.
DELIBERATIONS
| Date de publication | |||
| N° B-2010-1420 | Saint Priest - Boulevard urbain "est" entre la rue du Dauphiné et la RD 518 - Autorisation de signer le marché n° 4 pour des travaux d'éclairage public suite à une procédure d'appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° B-2010-1421 | Bron - Acquisition des lots n° 384 et 534 dépendant de la copropriété le Terraillon située 18, rue Hélène Boucher et appartenant à la SCI 9, quai Pierre Scize - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° B-2010-1422 | Bron - Acquisition des lots n° 1022 et 1016 dépendant du bâtiment D25 de la copropriété la Caravelle située 356, route de Genas et appartenant aux époux Bouchkara - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° B-2010-1423 | Feyzin - Acquisition de deux parcelles de terrain situées rue Henri Luizet et appartenant à la SA d'HLM Alliade Habitat - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° B-2010-1424 | Lyon 3° - Acquisition d'une parcelle de terrain située 111, boulevard Marius Vivier Merle et appartenant au Syndicat des copropriétaires L'emprise Part-Dieu - Abrogation de la décision n° B-2006-4178 du Bureau en date du 24 avril 2006 - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° B-2010-1425 | Lyon 7° - Acquisition de trois tènements immobiliers composés de sept parcelles de terrain et seize lots de copropriété situés entre les rues Crépet, Félix Brun, Clément Marot, Pré Gaudry et l'avenue Jean Jaurès et appartenant à la Société anonyme de construction de la ville de Lyon (SACVL) - Délibération - Annexe | ||
| N° B-2010-1426 | Lyon 7° - Acquisition d'une parcelle de terrain située à l'angle de la rue des Bons Enfants et du 25, rue Lortet et appartenant au syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier "le G 7" - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° B-2010-1427 | Lyon 8° - Autorisation donnée à la SIER, conjointement avec distribution Casino France, de déposer un dossier de demande d'autorisation auprès de la CDAC et/ou de la CNAC, sur le terrain communautaire situé au nord du tènement Casino, englobant en partie la place Julie Daubié, et portant notamment sur la parcelle Julie Daubié, en vue de l'implantation future d'une moyenne surface commerciale - Délibération - Annexe | ||
| N° B-2010-1428 | Lyon 9° - Acquisition d'une parcelle de terrain située rue Jean-Marie Leclair à l'angle du 41, rue Sergent Michel Berthet et appartenant à la SNC les Plateaux Tertiaires - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° B-2010-1429 | Meyzieu - Acquisition d'un immeuble situé 73, rue de la République et appartenant aux époux Hueso - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° B-2010-1430 | Saint Cyr au Mont d'Or - Acquisition d'un immeuble situé 24, rue des Monts d'Or et appartenant à M. Olivier Maurin - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° B-2010-1431 | Saint Genis les Ollières - Acquisition d'une parcelle de terrain située rue Louis Pradel et appartenant à l'association syndicale du lotissement Valfleury - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° B-2010-1432 | Tassin la Demi Lune - Acquisition d'une parcelle de terrain située 30, chemin de la Pomme et appartenant au Syndicat des copropriétaires Le Clos des Amandiers - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° B-2010-1433 | Tassin la Demi Lune - Acquisition d'un tènement immobilier situé 152 B, rue Joliot Curie et appartenant aux consorts Perotto-Sanchez - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° B-2010-1434 | Vaulx en Velin - Acquisition d'un local à construire situé îlot Boissier, rue Robert Saby à Vaulx en Velin, et appartenant à la SNC les Allées d'Eloïse - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° B-2010-1435 | Corbas - Cession, à la SCI LDV, d'une parcelle de terrain nu située lieu-dit Les Abattoirs de Montmartin - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° B-2010-1436 | Corbas - Cession, à la SCI Corbas Frais, d'une parcelle de terrain nu située lieu-dit Les Abattoirs de Montmartin - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° B-2010-1437 | Tassin la Demi Lune - Cession, à la SERL, d'une propriété située 2, avenue Général Leclerc - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° B-2010-1438 | Saint Priest - Libération de la parcelle de terrain cadastrée sous la section DV 27, située impasse d'Auvergne et exploitée par M. Gilles Barioz - Convention d'indemnisation agricole - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° B-2010-1439 | Caluire et Cuire - Chemin Jean Petit - Institution d'une servitude pour l'implantation d'un poste de distribution publique d'électricité sur une parcelle de terrain appartenant à la Communauté urbaine au profit de ERDF - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° B-2010-1440 | Chassieu - Réalisation d'une opération en habitat adapté pour les gens du voyage sédentarisés - Mise à disposition de terrains communautaires situés rue Marius Berliet sous forme de bail à construction au bénéfice de l'OPH Grand Lyon Habitat - Modification n° 1 de la décision du Bureau n° B-2007-5227 en date du 21 mai 2007 - Délibération - Annexe | ||
| N° B-2010-1441 | Lyon 1er - Mise à disposition, par bail emphytéotique, à l'OPH Grand Lyon Habitat, de l'immeuble situé 21, place Tolozan - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° B-2010-1442 | Lyon 4° - Mise à disposition, par bail emphytéotique, à l'OPH Grand Lyon Habitat, de l'immeuble situé 61, Grande Rue de la Croix-Rousse - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° B-2010-1443 | Lyon 8° - Mise à disposition, par bail emphytéotique, au Fonds de dotation La Maison de Rodolphe, du terrain situé 105, rue Villon en vue d'une construction - Déclassement du tènement - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° B-2010-1444 | Saint Cyr au Mont d'Or - Mise à disposition, par bail emphytéotique, à l'OPH Grand Lyon Habitat, d'un immeuble situé 24, rue des Monts d'Or - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° B-2010-1445 | Saint Genis Laval - Mise à disposition, par bail emphytéotique, à l'OPH Grand Lyon Habitat, de l'immeuble situé 1, impasse Marion - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° B-2010-1446 | Lyon 1er - Autorisation donnée à l'école de mode Esmod International de déposer des demandes de permis de démolir et de construire portant sur la propriété communautaire (volumes 2 et 3) située 12 bis, rue Burdeau à Lyon 1er et cadastrée sous les numéros 232, 267 et 268 de la section AP - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° B-2010-1447 | Lyon 3° - Autorisation donnée à la ville de Lyon de déposer des demandes de permis de construire et de démolir portant sur le bien communautaire situé 42, avenue du Château et cadastré sous le numéro 38 de la section CV - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° B-2010-1448 | Lyon 8° - Autorisation donnée à Monsieur Caceres de déposer une demande de permis de construire portant sur le bien communautaire situé 227, route de Vienne et cadastré sous le numéro 449 de la section CI - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° B-2010-1449 | Saint Priest - Autorisation donnée à la société Pomona de déposer une demande de permis de construire portant sur le bien communautaire situé rue Aimé Cotton et cadastré sous les numéros 20, 21, 203 et 204 de la section BZ - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° B-2010-1450 | Fourniture de pièces de rechange d'origine, d'accessoires, de produits divers et d'outillages spécifiques pour les véhicules légers inférieurs à 3,5 tonnes - Autorisation de signer le marché - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° B-2010-1451 | Lyon 2° - Centre d'échanges de Lyon-Perrache - Travaux de rénovation de la production d'eau glacée - Autorisation de signer un avenant n° 1 au marché public - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° B-2010-1452 | Lyon 7° - Prestations de maîtrise d'oeuvre de bâtiment pour la construction d'une résidence de logements pour l'Institut des études avancées (IEA) de Lyon et située allée de Fontenay - Lancement de la procédure du choix de maîtrise d'oeuvre par voie de concours restreint - Composition du jury - Dossier retiré | ||
| N° B-2010-1453 | La Mulatière - Place Leclerc - Aménagement - Travaux de passerelle, voirie et réseaux divers (VRD), éléments d'éclairage, espaces verts et réseaux humides - Autorisation de signer les marchés - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° B-2010-1454 | Jonage, Meyzieu - Projet d'aménagement de la ZAC des Gaulnes - Demande de prorogation de l'arrêté de déclaration d'utilité publique (DUP) du 30 juin 2005 - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° B-2010-1455 | Meyzieu - Quartier des Plantées - Conception et réalisation de la dernière phase d'aménagement : Plantées 5 - Travaux de voirie et réseaux divers (VRD), plantations, jeux et mobilier - Autorisation de signer les marchés (lots n° 1 et n° 2) - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° B-2010-1456 | Vénissieux - Aménagement des espaces extérieurs du bâtiment Bioforce - Autorisation de signer le marché de travaux dans le cadre du mandat confié à l'OPH Grand Lyon Habitat - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° B-2010-1457 | Lyon 7° - Station de relèvement des eaux usées à Gerland - Travaux de rénovation - Lancement de la procédure adaptée ouverte - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° B-2010-1458 | Saint Priest - Porte des Alpes - ZAC Berliet - Marché public de travaux pour la construction de réseaux d'assainissement - Autorisation de signer un avenant n° 1 - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° B-2010-1459 | Communication et concertation sur le projet urbain Garibaldi - Lancement des procédures d'appel d'offres - Autorisation de signer les marchés - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° B-2010-1460 | Décines Charpieu - Accessibilité du site du Grand Montout - Maîtrise d'oeuvre pour la réalisation de l'accès nord - Attribution du marché de maîtrise d'oeuvre, suite à une procédure d'appel d'offres ouvert par exception au concours - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° B-2010-1461 | Meyzieu - Accessibilité du site Grand Montout - Maîtrise d'oeuvre pour la réalisation du parc de stationnement des Panettes - Attribution du marché de maîtrise d'oeuvre, suite à une procédure d'appel d'offres ouvert par exception au concours - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° B-2010-1462 | Mandat spécial accordé à M. le Vice-Président Hubert Julien-Laferrière pour une mission à Bamako (Mali) - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° B-2010-1463 | Garanties d'emprunts accordées à des organismes de logement social - Délibération - Annexe |