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REPUBLIQUE FRANCAISE


Bureau du 03 février 2014

- Les procès-verbaux des Bureaux des 9 décembre 2013 et 6 janvier 2014 ont été adoptés.
- Les décisions n° B-2014-4882 à B-2014-4956 et B-2014-4958 à B-2014-5037 ont été reçues au contrôle de légalité le mardi 4 février 2014.
- La décision n° B-2014-4957 est retirée.


DELIBERATIONS