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REPUBLIQUE FRANCAISE


Bureau du 02 septembre 2002



DELIBERATIONS

   Date de publication
N° B-2002-0733Mandat spécial accordé à monsieur le président Gérard Collomb, à monsieur le vice-président Michel Reppelin et à monsieur José Mansot pour une mission à Johannesburg - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2002-0734Albigny sur Saône - Acquisition, à titre gracieux, d'une parcelle située chemin du Tremblay et appartenant aux époux Moulin - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2002-0735Albigny sur Saône - Acquisition d'un local situé 24, rue Germain et appartenant à M. Alain Saiki - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2002-0736Bron - Acquisition d'une parcelle de terrain située place Louis Jouvet et appartenant à l'Opac du Grand Lyon - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2002-0737Cailloux sur Fontaines - Acquisition d'une parcelle de terrain située 80, route de Noailleux et appartenant à l'Office public d'aménagement et de construction du département du Rhône (OPAC du Rhône) - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2002-0738Corbas, Feyzin, Vénissieux - Acquisition de diverses parcelles situées rue du Docteur Long et appartenant à la Safer Rhône-Alpes - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2002-0739Lyon 3° - Acquisition d'une bande de terrain nu située 28, rue Saint Philippe - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2002-0740Lyon 3° - Acquisition d'un immeuble situé 83, avenue Rockefeller et appartenant aux consorts Bernard-Moussier. - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2002-0741Lyon 5° - Acquisition, à titre gratuit, d'une parcelle de terrain située 13 bis, rue de la Garenne et appartenant aux époux Boulon - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2002-0742Montanay - Acquisition d'une parcelle de terrain située lieu-dit "le Fossard" et appartenant à M. Louis Henry - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2002-0743Neuville sur Saône - Acquisition d'une parcelle de terrain située 41, rue Aristide Briand et appartenant à la société civile immobilière (SCI) Les Opalines de Neuville - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2002-0744Rochetaillée sur Saône - Acquisition de deux parcelles de terrain situées chemin du Train Bleu et appartenant à la société Rhodia Chimie - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2002-0745Vaulx en Velin - Acquisition, à titre gratuit, d'une parcelle de terrain nu située chemin de la Rize et appartenant aux consorts Tarlet - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2002-0746Vénissieux - Acquisition puis classement d'une placette située 44, rue Ernest Renan - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2002-0747Villeurbanne - Acquisition d'un immeuble situé 14, impasse Amblard, à l'angle de la route de Genas, appartenant à l'Opac du Rhône - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2002-0748Villeurbanne - Acquisition d'un immeuble situé 87, route de Genas et appartenant aux époux Bernard - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2002-0749Villeurbanne - Acquisition du lot n° 7 dans un bâtiment en copropriété situé 34, rue Colin et appartenant aux consorts Danière - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2002-0750Villeurbanne - Acquisition des lots n° 4, 12, et 17 dans un bâtiment en copropriété situé 95, route de Genas appartenant à M. Michel Thievenaz - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2002-0751Villeurbanne - Acquisition d'un immeuble situé 31, rue de la Baïsse et appartenant aux époux Romeas - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2002-0752Villeurbanne - Acquisition des lots n° 11 et 24, 9 et 18 dans un immeuble en copropriété situé 107, route de Genas et appartenant à Mmes Excler et Woodcock - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2002-0753Bron - Revente, à la SERL, de locaux (lots n° 51 et 235) dans un immeuble en copropriété situé 9, rue Guynemer - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2002-0754Bron - Revente, à la SERL, de locaux (lots n° 148 et 332) dans un immeuble en copropriété situé 17, rue Guynemer - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2002-0755Champagne au Mont d'Or - Cession d'une parcelle de terrain située chemin du Tronchon à la société civile immobilière (SCI) Sans Souci - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2002-0756Feyzin - Revente, à la Commune, d'un immeuble situé 14 à 18, route de Lyon - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2002-0757Lyon 6° - Revente, à la société Aralis, d'un immeuble situé 39-41, rue Duquesne - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2002-0758Oullins - ZAC "Narcisse Bertholey" - Cession, à la SERL, de divers immeubles - Modification de la décision n° B-2002-0379 en date du 14 janvier 2002 - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2002-0759Tassin la Demi Lune - Revente, à l'Opac du Rhône, de divers lots de copropriété dans un immeuble situé 1, place de la Gare - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2002-0760Lyon 3° - Echange entre la Communauté urbaine et la SA Gécina ou éventuellement toute société susceptible de lui être substituée, de parcelles de terrain situées, rue de la Bannière prolongée et en bordure de la rue Julien Duvivier - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2002-0761Lyon 3° - Libération de l'immeuble situé 83, avenue Rockefeller - Indemnisation de Mme Gisèle Rebahi, locataire-commerçante - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2002-0762Saint Priest - Libération d'une parcelle communautaire située chemin du Lortaret - Indemnisation de Mme Roberte Pagnoud-Chenavard, exploitante agricole - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2002-0763Lyon 3° - Mise à disposition de la partie sud du tènement immobilier communautaire situé à l'angle des 49, rue Feuillat et 84, avenue Lacassagne - Bail emphytéotique consenti à la SCI SEPR-AFPIA - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2002-0764Lyon 7° - Mise à disposition de la SCI de l'Olympique lyonnais ou de toute personne se substituant par le biais d'un bail à construction, d'un terrain situé 328, avenue Jean Jaurès - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2002-0765Autorisation de déposer les demandes de permis de démolir ainsi que des déclarations de travaux - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2002-0766Oullins - Autorisation de dépôt de permis de construire donnée à m. et mme Jandard et concernant un immeuble situé 95, rue du Buisset - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2002-0767Rillieux la Pape - Institution d'une servitude de passage d'une canalisation d'eaux usées et pluviales dans un terrain appartenant à la Société d'économie mixte et de construction du département de l'Ain (Semcoda) - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2002-0768Lyon 6° - Rues Vendôme (des rues Barême à Tronchet), Lieutenant Colonel Prévost et place Puvis de Chavannes - Pose de canalisations d'eau potable - Approbation d'un dossier de consultation des entrepreneurs - Appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2002-0769Neuville sur Saône - Rue Rey Loras - Restructuration du réseau de distribution d'eau potable - Pose d'une conduite - Approbation d'un dossier de consultation des entrepreneurs - Appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2002-0770Crépieux-Charmy - Zone de captage - Enfouissement des lignes électriques de 20 000 volts - Convention d'assistance technique - Avenant n° 2 - Délibération - Annexe 
N° B-2002-0771Transport à la demande - Poursuite de l'action en 2002 - Participation financière - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2002-0772Lyon 9° - La Duchère - Gestion sociale et urbaine de proximité - Année 2002 - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2002-0773Saint Priest - Gestion sociale et urbaine de proximité - Année 2002 - Délibération - Annexe 
N° B-2002-0774Missions de contrôle technique - Approbation du dossier de consultation des bureaux de contrôle technique - Appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2002-0775Fourniture de denrées alimentaires (épicerie) pour le restaurant communautaire - Approbation du dossier de consultation des entrepreneurs - Appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2002-0776Fourniture de denrées alimentaires (viandes, charcuteries, volailles) pour le restaurant communautaire - Approbation du dossier de consultation des entrepreneurs - Appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2002-0777Maintenance des corbeilles et des bornes de propreté - Appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2002-0778Fourniture de produits d'entretien ménager et d'articles de droguerie pour l'ensemble des services de la Communauté urbaine - Appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2002-0779Missions de diagnostics et contrôles réglementaires - Approbation du dossier de consultation des prestataires - Appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2002-0780Prestations d'études, de diagnostics commerciaux et d'aides à projets en vue de la réactualisation du schéma directeur d'urbanisme commercial de l'agglomération lyonnaise - Appel d'offres restreint - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2002-0781Saint Priest - Mission d'animation du volet réhabilitation du plan de sauvegarde - Appel d'offres restreint - Marché à bons de commande - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2002-0782Contrat d'assurance responsabilité civile - Avenant n°1 - Marché passé avec la société Gras Savoye-Axa Courtage - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2002-0783Marchés communautaires attribués à la société ETDE sud-est SA - Avenant collectif de substitution au bénéfice de la société ETDE SA - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2002-0784Fourniture de carburants par cartes accréditives destinés aux véhicules des différents services de la communauté urbaine de Lyon - Avenant de substitution n°1 - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2002-0785La Mulatière - Rue Stéphane Dechant - Aménagement - Lot n° 1 : fourniture de bordures - Avenant au marché n° 010788 B - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2002-0786Champagne au Mont d'Or - Allée des Tennis - Réfection du gros oeuvre du château d'eau du Tronchon - Approbation du dossier de consultation des entrepreneurs - Appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2002-0787Lyon 2° - Maintenance des installations de chauffage et de climatisation du cente d'échanges de Lyon-Perrache - Approbation du dossier de consultation des prestataires - Appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2002-0788Décines Charpieu - Cité du Marais - Requalification des espaces extérieurs - Fonds de concours à la SA d'HLM Gabriel Rosset - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2002-0789Décines Charpieu - Quartier du Prainet - Programme d'intervention et entretien des espaces extérieurs - Participation financière - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2002-0790Lyon 3° - Travaux de construction d'un escalier et d'un ascenseur, à la suite de la démolition de la passerelle Servient-Garibaldi - Avenant au marché n° 010435 S - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2002-0791Lyon 8° - Quartier Langlet Santy - Fonds de concours pour petits travaux - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2002-0792Rillieux la Pape - Centre commercial Boileau - Requalification des espaces extérieurs - Individualisation partielle d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2002-0793Rillieux la Pape - Liaison Dumas-Michelet - Aménagement - Individualisation partielle d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2002-0794Rillieux la Pape - Avenue de l'Europe - Réaménagement - Marché de maîtrise d'oeuvre - Composition du jury - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2002-0795Saint Priest - Quartier Alpes-Bellevue - Rue Juliette Récamier - Aménagement - Modification du plan de financement - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2002-0796Vaulx en Velin - Quartier de l'Ecoin sous la Combe - Requalification des espaces extérieurs - Groupe bâtiment - Lot n° 3 : portes de garages et commandes automatisées - Avenant n° 1 - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2002-0797Vénissieux - ZAC "du Vieux Bourg" - Ilot B - Aménagement des espaces publics - Appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2002-0798Vénissieux - Quartier Léo Lagrange - Requalification des espaces extérieurs, cour et passage - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2002-0799Politique de la ville - Individualisation d'autorisations de programme en recettes - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2002-0800Irigny, Pierre Bénite, Saint Genis Laval - Zone industrielle La Mouche - Liaison la Mouche-les Sources - Requalification de la rue des sources - Autorisations de programme complémentaire - Délibération - (sans annexe)