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REPUBLIQUE FRANCAISE


Bureau du 28 novembre 2005

- Le procès-verbaux des Bureaux des 3 et 24 octobre 2005 ont été adoptés.
- Les décisions n° B-2005-3717 à B-2005-3805 ont été adressées en préfecture le jeudi 1er décembre 2005.

DELIBERATIONS

   Date de publication
N° B-2005-3717Bron - Acquisition des lots n° 1 284 et 1 238 dépendant de la copropriété Caravelle située 356, route de Genas et appartenant à M. Alexandre Bocquillon - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2005-3718Villeurbanne - Acquisition de deux parcelles de terrain situées rues Charles Gounod et Colonel Klobb et appartenant à la SCI Klobb-Gounod - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2005-3719Saint Priest - Acquisition des lots n° 391 et 365 dépendant de la copropriété Les Alpes située 15, rue Juliette Récamier et appartenant aux époux Safer - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2005-3720Corbas - Acquisition d'un immeuble situé 23, rue de l'Agriculture et appartenant aux consorts Detot - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2005-3721Chassieu - Acquisition de trois tènements immobiliers situés 92 et 93 à 97, avenue du Progrès et appartenant aux sociétés Province Publicité n° 1 et Delaroche SA - Dossier retiré 
N° B-2005-3722Feyzin - Acquisition de parcelles de terrain nu situées rue du Docteur Prost et rue de la Roseraie et appartenant à l'association syndicale du lotissement La Roseraie 2 - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2005-3723Villeurbanne - Aquisition d'une parcelle de terrain située 59-61, cours Tolstoï et appartenant à la SCI du 59-61, cours Tolstoï - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2005-3724Mions - Acquisition d'un immeuble situé route de Corbas et appartenant aux consorts Billy - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2005-3725Villeurbanne - Acquisition d'une parcelle de terrain située 179, route de Genas et appartenant au syndicat des copropriétaires de l'immeuble Square Montchat - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2005-3726Meyzieu - Acquisition d'un terrain nu situé au nord de la rue de la République et appartenant au conseil général du Rhône - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2005-3727Saint Genis Laval - Acquisition de divers biens dépendant de l'immeuble en copropriété situé 6, place Joffre et appartenant aux consorts Blanchard - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2005-3728Bron - Acquisition des lots n° 684 et 784 dépendant de la copropriété du Terraillon située 38, rue Marcel Bramet et appartenant aux époux Zegour - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2005-3729Villeurbanne - Acquisition de deux parcelles de terrain situées 174, rue Roger Salengro et appartenant à la SCI 174, rue Roger Salengro - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2005-3730Lyon 8° - Acquisition de l'emprise du prolongement de la rue Santos Dumont, entre les rues Henri Pensier et Saint Gervais - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2005-3731Ecully - Acquisition d'une parcelle de terrain nu située chemin du Petit Bois et appartenant à M. Jacques Gontard - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2005-3732Dardilly - Acquisition d'une parcelle de terrain située chemin du Dodin et appartenant à la Commune - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2005-3733Saint Priest - Acquisition des lots n° 281 et 268 dépendant de la copropriété les Alpes située 9, rue Juliette Récamier et appartenant à Mme Rizza - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2005-3734Vaulx en Velin - Acquisition de parcelles de terrain situées rue Marius Grosso et appartenant à l'Etat - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2005-3735Lyon 9° - Acquisition du lot n° 1 dans la copropriété Extension ouest du centre commercial du Plateau à la Duchère et appartenant aux consorts Mozo - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2005-3736Lyon 9° - Acquisition en vue du classement dans le domaine public de voirie de deux parcelles de terrain situées à l'angle de la rue des Docks et de la rue du Bourget et appartenant à la SCI Vaise Saint Cyr - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2005-3737Saint Priest - Aire d'accueil des gens du voyage - Fonds de concours - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2005-3738Prestations de veille prospective - Autorisation de signer les marchés - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2005-3739Villeurbanne - Place Lazare Goujon - Aménagement - Lots n° 1, 2, 8 et 9 - Autorisation de signer les marchés de travaux - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2005-3740Bron - Parilly - Rue Voillot Barbusse - Travaux de restructuration et prolongement - Lancement d'une procédure d'appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2005-3741Villeurbanne - Quartier Saint jean - Résidence des Peupliers - Fonds de concours à l'Opac de Villeurbanne - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2005-3742Bron - Quartier Parilly - Gestion sociale et urbaine de proximité (GSUP) - Programmation 2005 - Délibération - Annexe 
N° B-2005-3743Vaulx en Velin - Quartier de la Grappinière - Copropriété Le Thymallus - Opération programmée d'amélioration de l'habitat (Opah) Rhône-Alpes - Prorogation des délais de travaux en partie collective - Avenants - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2005-3744Coût des chefs de projet 2005 - Rémunération des postes de secrétariat de quartier et d'agent de développement - Actions d'évaluation et d'appui à la concertation - Participation des Communes et de la Communauté urbaine - Conventions de participation financière - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2005-3745Vénissieux - Grand projet de ville (GPV) - Etude d'expertise et de cohérence en urbanisme du projet urbain - Autorisation de signer un marché d'étude - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2005-3746Rillieux la Pape - Coeur de Vancia - Aménagement des espaces publics - Marché de travaux de voirie et réseaux divers - Autorisation de signer le marché - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2005-3747Maintenance corrective, adaptative et évolutive de licences OPX 2 - Autorisation de signer un marché négocié sans mise en concurrence avec l'entreprise Planisware - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2005-3748Mandat spécial accordé à monsieur le président Collomb, madame la vice-présidente Pedrini, messieurs les vice-présidents Daclin et Buna ainsi que messieurs les conseillers Guimet et Brochier pour une mission à Alger (Algérie) - Dossier retiré 
N° B-2005-3749Opération Lyon Free VTT - Achat d'espace et location d'un stand de ravitaillement - Présence visuelle de la Communauté urbaine sur tous les supports de communication - Autorisation de signer le marché négocié - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2005-3750Achat de la réalisation et de la diffusion sur TLM de 11 émissions intitulées Grand Lyon avec vous - Autorisation de signer le marché négocié sans mise en concurrence avec la société Publiprint Province n° 1 - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2005-3751Achat de 500 exemplaires du cahier spécial du CRDSU - Autorisation de signer le marché négocié sans mise en concurrence avec le CRDSU - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2005-3752Congrès de l'association Capcom - Achat de prestations de communication - Autorisation de signer le marché négocié sans mise en concurrence avec l'association Capcom - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2005-3753Vénissieux - Cession, à la Ville, de la totalité de l'emprise, sous-sol compris, d'une parcelle située rue Maurice Ravel en vue de la réalisation d'un parking enterré - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2005-3754Lyon 8° - Mise à disposition de l'Opac du Grand Lyon, par bail emphytéotique, de l'immeuble situé 24, rue de l'Argonne - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2005-3755Lyon 7° - Echange, avec la société Technip, de diverses parcelles de terrain situées avenue Tony Garnier et rue Benjamin Delessert - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2005-3756Corbas - Cession, à la Ville, d'un immeuble situé allée Saint Hubert - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2005-3757Vénissieux - Cession, à la société JCM transactions, d'une parcelle de terrain nu située 303, route de Vienne - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2005-3758Tassin la Demi Lune - Revente, à la SA d'HLM Habitations modernes et familiales en Rhône-Alpes (HMF), d'une propriété située 101, avenue Charles de Gaulle - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2005-3759Lyon 4° - Revente, à l'Opac du Rhône, d'un immeuble situé 25, rue Hénon - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2005-3760Fourniture d'articles et d'appareillages électriques pour les services de la Communauté urbaine - Lot n° 2 : fournitures pour éclairage et équipements - Autorisation de signer le marché - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2005-3761Corbas - Cession, à la SCI Le Ventoux, d'un immeuble situé rue Marcel Mérieux - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2005-3762Dardilly, Décines Charpieu, Limonest, Lyon 3°, Mions, Saint Genis Laval, Villeurbanne - Autorisation de déposer des demandes de permis de démolir ainsi que des déclarations de travaux - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2005-3763Vénissieux - Rue de la République - Installation des services urbains - Travaux de déconstruction de bâtiment - Autorisation de signer le marché - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2005-3764Lyon 7° - Cession, à la SIER, d'une parcelle de terrain nu, située 64, rue de la Madeleine, en vue de la construction d'un immeuble - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2005-3765Fourniture de pièces détachées, produits et outillages spécifiques captifs et réalisation de prestations ponctuelles d'interventions associées nécessaires à la maintenance des véhicules, engins et équipements divers - Lot n° 1 : véhicules légers et utilitaires légers de marque Citroën du parc de la Communauté urbaine - Autorisation de signer le marché - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2005-3766Fourniture de pièces détachées, produits et outillages spécifiques captifs et réalisation de prestations ponctuelles d'interventions associées nécessaires à la maintenance des véhicules, engins et équipements divers de la Communauté urbaine - Lot n° 2 : équipements de collecte et de nettoiement de marque Eurovoirie du parc de la Communauté urbaine - Autorisation de signer le marché - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2005-3767Fourniture de pièces détachées, produits et outillages spécifiques captifs et réalisation de prestations ponctuelles d'interventions associées nécessaires à la maintenance des véhicules, engins et équipements divers - Lot n° 3 : véhicules poids-lourds et équipements de collecte de marque Dennis Eagle du parc de la Communauté urbaine - Autorisation de signer le marché - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2005-3768Fourniture de pièces détachées, produits et outillages spécifiques captifs et réalisation de prestations ponctuelles d'interventions associées nécessaires à la maintenance des véhicules, engins et équipements divers de la Communauté urbaine - Lot n° 4 : matériels de viabilité hivernale de marque Epoke du parc de la Communauté urbaine - Autorisation de signer le marché - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2005-3769Centre d'échanges de Lyon-Perrache - Travaux de remplacement de deux ascenseurs en duplex - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2005-3770Vénissieux - Cession, à la Ville, d'une parcelle de terrain nu située rue des Combats du 24 août 1944 et préemptée par la Communauté urbaine - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2005-3771Lyon 5° - Mise à disposition d'un terrain communautaire situé avenue du général Dwight Eisenhower pour l'installation d'un poste de transformation de courant électrique - Convention - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2005-3772Vénissieux - Autorisation donnée, à la SCI de l'Avenue, de déposer un permis de construire sur diverses parcelles communautaires situées rue des Frères Amadéo - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2005-3773Sathonay Camp - Cession, à la Société nationale immobilière (SNI), d'une partie du tènement immobilier dénommé annexe du Génie situé 38-40, avenue Félix Faure - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2005-3774Solaize - Revente, à la Ville, d'un immeuble situé 151, rue du Rhône - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2005-3775Vaulx en Velin - Revente, à la Ville, d'un immeuble situé 2 et 4, rue Victor Hugo - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2005-3776Saint Priest - Revente, à la Commune, de deux lots (n° 531 et 517) dépendant de la copropriété Les Alpes située 16, rue Juliette Récamier - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2005-3777Fourniture d'équipements de protection individuelle divers et vêtements de confort - Autorisation de signer le marché - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2005-3778Lyon 5° - Place Saint Irénée et 56, rue des Chevaucheurs - Echange, avec la SCPI Pierre investissement, de divers volumes et parcelles de terrain - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2005-3779Vaulx en Velin - Quartier de l'Ecoin sous la Combe - Requalification des espaces extérieurs - Travaux d'infrastructure - Lots n° 1A, 1B, 1C et 1D - Autorisation de signer les marchés - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2005-3780Diagnostic du fonctionnement global du système d'assainissement - Autorisation de signer le marché - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2005-3781Inspections télévisées des égouts visitables de type unitaire ou séparatif et des canalisations d'eau potable en service situés sous la responsabilité de la Communauté urbaine - Autorisation de signer le marché - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2005-3782Feyzin, Saint Fons - Emissaire du plateau sud-est - Emissaire aval - Traversée de l'avenue Ramboz et de la bretelle d'accès au boulevard urbain sud - Construction d'un ouvrage en galerie - Autorisation de signer le marché - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2005-3783Charly, Saint Genis Laval - Réalimentation en eau potable de la commune de Charly, à partir du réseau communautaire de Saint Genis Laval - Autorisation de signer le marché - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2005-3784Compte rendu des tirages effectués sur les lignes pluriannuelles des Opac et Opchlm communautaires au titre de 2005 - Situation arrêtée au 31 octobre 2005 - Délibération - Annexe 
N° B-2005-3785Réaménagement de deux prêts par la Semcoda auprès de Dexia crédit local - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2005-3786Refinancement de divers prêts auprès de Dexia crédit local - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2005-3787Mipim 2006 - Réservation de l'emplacement du stand de la Communauté urbaine, de ses éléments techniques et visuels, d'espaces de communication et d'accréditations - Marché négocié sans publicité préalable et sans mise en concurrence - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2005-3788Marchés communautaires attribués à la société Guinet Derriaz - Avenant collectif de transfert au bénéfice de la société Guinet Derriaz industrie - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2005-3789Révision du tarif des droits de voirie et redevances d'occupation du domaine public communautaire pour 2006 - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2005-3790Boulevard périphérique nord de Lyon - Fonctionnement du système Coraly au cours de l'année 2005 - Participation financière - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2005-3791Chassieu - Boulevard de l'Europe-site d'Eurexpo - Amélioration des accès - Travaux de réaménagement de voirie - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2005-3792Lyon 7° - Secteur du château de Gerland - Création de voies nouvelles - Travaux de métallerie - Marché n° 7 - Autorisation de signer le marché - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2005-3793Genay - Centre-bourg - Travaux d'aménagement des espaces publics - Autorisation de signer le marché - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2005-3794Lyon 8°, Vénissieux - Rue Henri Barbusse - Aménagement - Autorisation de signer le marché de maîtrise d'oeuvre - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2005-3795Saint Genis Laval - Avenue de Gadagne - Carrefours des entrées nord et sud de l'avenue - Travaux de voirie - Autorisation de signer le marché - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2005-3796Contrôle de la conformité des installations de feux de circulation permanents, situées sur le territoire de la Communauté urbaine - Autorisation de signer un marché pour des prestations intellectuelles - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2005-3797Mise à jour partielle des bases de données et d'images numériques du patrimoine voirie de la Communauté urbaine - Autorisation de signer un marché de prestations de services - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2005-3798Lyon 3° - Avenue Félix Faure - Rénovation du couloir de bus - Lot n° 1 : travaux de voirie - Autorisation de signer le marché - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2005-3799Meyzieu - Classement, dans le domaine public de voirie communautaire, de la rue Thérèse Peltier - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2005-3800Bron - Classement, dans le domaine public de voirie communautaire, des rues des Castors et Saint Denis - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2005-3801Saint Priest - voie nouvelle bouclage sud Champ Dolin - Travaux de voirie - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2005-3802Feyzin - Classement, dans le domaine public de voirie communautaire, de la rue du Docteur Prost - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2005-3803Charbonnières les Bains - Place Bad Abbach et mairie - Benoît Bennier - Saint Roch - Autorisation de signer le marché - Aménagement - Maîtrise d'oeuvre - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2005-3804Tunnel sous Fourvière - Travaux de rénovation - Aménagement de la salle de contrôle-commande - Avenant n° 1 au marché n° 050 828 Y - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2005-3805Lyon 2° - Déclassement d'une partie du domaine public de voirie communautaire rue Montrochet - Délibération - (sans annexe)