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REPUBLIQUE FRANCAISE


Bureau du 24 juin 2002



DELIBERATIONS

   Date de publication
N° B-2002-0622Mandat spécial accordé à madame Gelas et monsieur Joly pour une mission à Chisinau (Moldavie) - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2002-0623Mandat spécial accordé à monsieur le président Gérard Collomb, monsieur le vice-président Pierre Crédoz et madame la vice-présidente Nadine Gelas pour une mission en Arménie - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2002-0624Cailloux sur Fontaines - Acquisition d'une parcelle de terrain située 1070, chemin de Four et appartenant aux époux Raffaëlli - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2002-0625Craponne - Acquisition de deux parcelles situées impasse du Nord, à l'angle de la Voie Romaine et appartenant, l'une aux consorts Viethel-Gil et l'autre aux consorts Bonnard - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2002-0626Ecully - Acquisition d'une partie de la propriété située 116, chemin de la Sauvegarde, à l'angle du chemin du Fort et appartenant à l'Association de soutien aux oeuvres d'éducation et de culture (Asoec) - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2002-0627Marcy l'Etoile - Acquisition d'une parcelle située chemin de la Madone et appartenant aux époux Jasserand - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2002-0628Saint Genis Laval - Acquisition d'un immeuble situé 41, rue des Martyrs et appartenant à M. Fosco - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2002-0629Saint Genis les Ollières - Acquisition d'une parcelle située avenue Marcel Mérieux et appartenant à l'Association syndicale du lotissement Les Grandes Trèves - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2002-0630Vénissieux - Acquisition d'un tènement situé 20, rue Pasteur et appartenant à Mme Jamme - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2002-0631Saint Priest - Acquisition d'un immeuble situé 97 à 101, route de Toussieu et appartenant à monsieur Georges Payet-Gaspard - Abrogation de la décision n° 2001-0245 du 15 octobre 2001 - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2002-0632Saint Priest - Acquisition d'un immeuble situé 103 et 113, route de Toussieu et appartenant à Mme et M. Durand - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2002-0633Lyon 5° - Acquisition à titre gratuit d'une parcelle de terrain située 13 ter, rue de la Garenne et appartenant à Mme Dominique Plataret - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2002-0634Lyon 8° - Acquisition d'un terrain nu situé 233, avenue Berthelot et appartenant aux héritiers Choron - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2002-0635Lyon 9° - Acquisition d'une parcelle de terrain située avenue Joannès Masset prolongée, en vue de son classement dans le domaine public de la voirie communautaire et appartenant à la SNC Seffra - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2002-0636Lyon 9° - Acquisition d'une parcelle de terrain située 20, rue de la Claire en vue de son classement dans le domaine public de la voirie communautaire et appartenant à l'école de service social du Sud-Est - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2002-0637Bron - Revente, à la SERL, de locaux (lots n° 184 et 386) dans un immeuble en copropriété situé 11, rue Guynemer - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2002-0638Bron - Revente, à la SERL, de locaux (lots n° 162 et 346) dans un immeuble en copropriété situé 11, rue Guynemer - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2002-0639Bron - Revente, à la SERL, de locaux (lots n° 26 et 210) dans un immeuble en copropriété stué 13, rue Guynemer - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2002-0640Caluire et Cuire - Cession, aux époux Bigot, d'un immeuble situé 30, chemin des Peupliers - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2002-0641Couzon au Mont d'Or - Déclassement et cession d'une parcelle de terrain située rue Rochon au profit des consorts Colombo - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2002-0642Couzon au Mont d'Or - Résiliation de bail emphytéotique et cession à la Commune d'un ensemble immobilier situé 4, rue Philibert Gaillard et rue Rochon - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2002-0643Saint Cyr au Mont d'Or - Revente, à la Commune, d'un terrain nu situé avenue Gambetta - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2002-0644Saint Genis Laval - Revente, à l'Opac du Rhône, d'un immeuble situé 9, place Mathieu Jaboulay - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2002-0645Saint Genis Laval - Cession, aux époux Marono, de parcelles de terrain situées 10, rue de l'Egalité - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2002-0646Vénissieux - Cession, à l'association Emmaüs, d'un tènement situé 27, rue des Frères Amadéo - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2002-0647Villeurbanne - Revente, à l'Opac du Rhône, d'un immeuble situé 33, cours de la République - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2002-0648Corbas - Cession, à la société Corallis, du bâtiment administratif situé à l'intérieur du périmètre dit des abattoirs dans la zone Corbas-Montmartin - Dossier retiré 
N° B-2002-0649Corbas - Cession, à la société Cibévial, du bâtiment Marché Vif situé à l'intérieur du périmètre dit des abattoirs dans la zone de Corbas-Montmartin - Dossier retiré 
N° B-2002-0650Rillieux la Pape - Cession, à la Société immobilière pour le commerce et la réparation de l'automobile (Simcra), d'une parcelle de terrain située avenue de l'Hippodrome, lieu-dit "les Bruyères" - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2002-0651Saint Priest - Cession, à la SCI Progrès 5, d'une parcelle située rue Paul Rieupeyroux - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2002-0652Lyon 8° - Cession, à la société JFP Participations, d'une parcelle de terrain constituant le lot n° 19 du lotissement Parc d'activités Santy-Sarrazin - Autorisation de dépôt de permis de construire - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2002-0653Lyon 9° - Revente, à la Ville, du lot n° 34 (local commercial) de la copropriété du centre commercial Le Plateau à la Duchère - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2002-0654Vénissieux - Rue Gambetta - Secteur en bordure de la ZAC "du Vieux Bourg" - Echange de terrain avec la SCI Gambetta - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2002-0655Autorisation de déposer les demandes de permis de démolir ainsi que les déclarations de travaux - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2002-0656Bron - Autorisation donnée à l'Opac du Rhône de déposer un permis de construire sur un terrain communautaire situé 12, avenue Edouard Herriot - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2002-0657Oullins - Autorisation de dépôt de permis de construire par la société PGT sur des tènements communautaires situés rue Pierre Baudin, à l'angle de la rue de la Convention - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2002-0658Vaulx en Velin - Autorisation donnée à la société Pathé ou toute société du groupe à elle substituée de déposer un permis de construire sur un terrain communautaire situé 2 à 6, avenue de Bohlen - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2002-0659Rillieux la Pape - Autorisation donnée à la Société d'économie mixte et de construction du département de l'Ain (Semcoda), de déposer un permis de construire sur une parcelle de terrain communautaire située lieu-dit "Vancia" - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2002-0660Lyon 3° - Tènement immobilier communautaire situé 49, rue Feuillat, à l'angle du 84, avenue Lacassagne - Autorisation donnée à la société d'enseignement professionnel du Rhône (SEPR), future occupante de la partie sud dudit tènement ou éventuellement à toute société ou personne physique susceptible de lui être substituées pour déposer les permis de démolir et de construire et entreprendre les sondages et les études du sol et du sous-sol - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2002-0661Lyon 9° - Autorisation donnée à SDIC (services et développement en immobilier et commerce) de déposer un permis de construire et un certificat d'urbanisme sur diverses parcelles communautaires situées rue Laure Diebold ainsi qu'un permis de construire et un dossier devant la commission départementale d'équipement commercial (CDEC) sur des parcelles situées rues Marietton et Saint Simon - Transfert d'un permis de démolir obtenu sur une parcelle de terrain située à l'angle des rues Marietton et Saint Simon - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2002-0662Saint Priest - Constitution d'une servitude de passage d'une canalisation d'évacuation des eaux usées et pluviales dans le terrain appartenant au Syndicat des copropriétaires de la résidence Ménival les Gravières - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2002-0663Réalisation et réparations de matériels spécifiques pour le traitement des eaux usées - Approbation d'un dossier de consultation des entrepreneurs - Appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2002-0664Enlèvement et transport de déchets - Avenant n° 2 au marché souscrit avec la société Ouest service entreprise (OSE) pour l'année 2002 - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2002-0665Réalisation d'un outil de collecte et de gestion des données d'autosurveillance des réseaux d'assainissement et d'eau potable - Projet Vigilance - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2002-0666Genay - Rue de la Gare - Construction d'un réseau d'assainissement séparatif - Approbation d'un dossier de consultation des entrepreneurs - Appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2002-0667Travaux sur les ouvrages et bassins de stations d'épuration et de relèvement en matière de protection et de revêtement - Approbation d'un dossier de consultation des entrepreneurs - Appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2002-0668Travaux dans les stations d'épuration, de relèvement et ouvrages hydrauliques, en matière de génie civil - Approbation d'un dossier de consultation des entrepreneurs - Appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2002-0669Travaux dans les stations d'épuration, de relèvement et ouvrages hydrauliques, en matière d'électromécanique et d'automatisme - Approbation d'un dossier de consultation des entrepreneurs - Appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2002-0670Fleurieu sur Saône, Neuville sur Saône - Station d'épuration - Mise en oeuvre d'une centrifugeuse - Approbation d'un dossier de consultation des entrepreneurs - Appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2002-0671Fourniture de pompes, de pièces détachées de pompes et de dégrilleurs - Réparation de pompes et dégrilleurs - Approbation d'un marché négocié sans mise en concurrence - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2002-0672Réalisation d'une application pour le suivi de la collecte et du traitement des déchets de la Communauté urbaine - Projet Centon - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2002-0673Corbas - Indemnité de rupture anticipée d'un bail emphytéotique au profit de la société Cediv - Dossier retiré 
N° B-2002-0674Garanties d'emprunts à des SA d'HLM - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2002-0675Garantie d'emprunt accordée à la Semcoda - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2002-0676Demande d'individualisation d'autorisation de programme concernant la réalisation de l'opération Centon n° 0594 - Autorisation de programme globale : maintenance et renouvellement informatique - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2002-0677Fourniture de nouveaux matériels et accessoires destinés à la protection des réseaux et des appareils de lutte contre l'incendie - Approbation d'un dossier de consultation des entrepreneurs - Appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2002-0678Irigny - Opération Irigny - Aménagement de la place, du parvis de l'église et de la ruelle située aux abords du parvis - Individualisation d'une autorisation de programme et procédures associées - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2002-0679Saint Genis Laval - Quartier du Champlong - Requalification urbaine et commerciale - Versement d'une participation financière à la SACVL - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2002-0680Vénissieux - Opération Vénissieux - Groupe scolaire Léo Lagrange - Requalification des abords - Individualisation d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2002-0681Lyon 7° - Parc de Gerland - Equipements supplémentaires - Marchés de travaux - Appel d'offres ouvert européen (lots n° 19 à 25) - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2002-0682Vénissieux - ZAC "du Vieux Bourg" - Cession de droits à construire à l'Opac du Grand Lyon - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2002-0683Vénissieux - ZAC "du Vieux Bourg" - Ilot D - Aménagement des espaces publics - Approbation des dossiers de consultation des entrepreneurs - Appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2002-0684Vénissieux - ZAC "du Vieux Bourg" - Convention avec l'Inrap pour les fouilles archéologiques du lot B 2 - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2002-0685Saint Priest - Quartier Alpes-Bellevue - Rue Juliette Récamier - Aménagement - Individualisation d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2002-0686Lyon 8° - Voie nouvelle Valéo - Individualisation d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2002-0687Lyon 8° - Souscription de contrats d'assurance pour une opération de rénovation d'un immeuble qui accueillera l'Ecole Rockefeller - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2002-0688Chassieu - Transfert, à la Communauté urbaine, du montant du solde du prix de vente dû par la Commune à la SERL - Convention avec la SERL et la Commune - Dossier retiré