AGORA

REPUBLIQUE FRANCAISE

Commission permanente du 22 novembre 2021

- Les délibérations n° CP-2021-0919 à n° CP-2021-0923, n° CP-2021-0925 et n° CP-2021-0928 à n° CP-2021-1082 ont été reçues au contrôle de légalité le mardi 23 novembre 2021.
- Les délibérations n° CP-2021-0924, CP-2021-0926 et CP-2021-0927 ont été affichées le mardi 23 novembre 2021.

DELIBERATIONS

			Date de publication
N° CP-2021-0919	Compte-rendu des déplacements autorisés - Période du 1er août au 1er octobre 2021 - Délibération - (sans annexe)

Déplacements et voirie

		Date de publication
N° CP-2021-0920	Lyon 2ème - Pont de la Brasserie (axe M7) - Haute surveillance, travaux de sécurisation et études de grosses réparations - Individualisation partielle d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe)
N° CP-2021-0921	Plan Oxygène - Zone à faibles émissions mobilité (ZFEm) de la Métropole de Lyon - Attribution de subventions d'investissement aux petites et moyennes entreprises (PME) dans le cadre du dispositif d'aide à l'achat de véhicules propres de transport de marchandises - Approbation de conventions - Abrogation partielle de la délibération de la Commission permanente n° CP-2020-3694 du 13 janvier 2020 - Délibération - (sans annexe)
N° CP-2021-0922	Jonage - Transfert, à titre gratuit, dans le domaine public de voirie métropolitain de la voie communale rue de Verdun - Délibération - Annexe
N° CP-2021-0923	Jonage - Transfert, à titre gratuit, dans le domaine public de voirie métropolitain de la voie communale rue des Biesses - Délibération - Annexe
N° CP-2021-0924	Lyon 7ème - Déclassement du domaine public de voirie métropolitain de 2 emprises situées square du professeur Galtier - Délibération - Annexe
N° CP-2021-0925	Vaulx-en-Velin - Déclassement du domaine public de voirie métropolitain et cession, à titre onéreux, à la société REHAU, ou à toute autre société à elle substituée, de parcelles situées rue Marius Grosso - Abrogation de la délibération de la Commission permanente n° CP-2020-3706 du 10 février 2020 - Délibération - Annexe - Annexe
N° CP-2021-0926	Villeurbanne - Déclassement du domaine public de voirie métropolitain de 2 emprises situées rue de la Boube - Délibération - Annexe
N° CP-2021-0927	Villeurbanne - Zone d'aménagement concerté (ZAC) Villeurbanne La Soie - Déclassement du domaine public de voirie métropolitain d'une emprise située 210 rue Léon Blum - Délibération - Annexe

Développement économique, numérique, insertion et emploi

		Date de publication
N° CP-2021-0928	Économie sociale et solidaire (ESS) - Avenant à la convention de mandat de service d'intérêt économique général - Attribution d'une subvention à la société coopérative d'intérêt collectif (SCIC) ILOé pour l'exercice 2021-2022 - Délibération - (sans annexe)
N° CP-2021-0929	Entrepreneuriat - Attribution d'une subvention à l'association Réseau entreprendre Rhône (RER) pour son programme d'action 2021 en faveur de la croissance des entreprises - Délibération - (sans annexe)
N° CP-2021-0930	Soutien aux structures d'insertion par l'activité économique - Attribution d'une subvention d'équipement à l'association Rhône Emploi et Développement (REED) - Attribution d'une subvention de fonctionnement à l'association Médialys - Individualisation partielle d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe)
N° CP-2021-0931	Lyon 8ème, Saint-Fons - Territoire Zéro chômeur de Longue Durée (TZCLD) - Soutien de la Métropole de Lyon aux candidatures des territoires de Lyon 8ème - Plaine-Santy et Saint-Fons l'Arsenal - Délibération - (sans annexe)
N° CP-2021-0932	Saint-Fons - Conventions financières avec les partenaires industriels Symbio et Metalor, relatives au suivi et à la gestion écologique des mesures compensatoires en lien avec les programmes d'implantations industrielles sur les friches de Saint-Fons Aulagne - 2021-2051 - Délibération - (sans annexe)
N° CP-2021-0933	Projet DatAgora - Convention avec l'Université de Lyon - Délibération - (sans annexe)
N° CP-2021-0934	Attribution d'une subvention à l'association Worldskills France Events pour l'organisation des finales nationales Worldskills du 13 au 15 janvier 2022 - Délibération - (sans annexe)
N° CP-2021-0935	Attribution d'une subvention à l'association Programme-Solidarité Eau (pS-Eau) pour son programme Appui-conseil et mise en réseau des acteurs de coopération eau et assainissement en région Auvergne-Rhône-Alpes pour les années 2019-2022 - Année 3 - Délibération - (sans annexe)
N° CP-2021-0936	Convention tripartite de coopération décentralisée pour les années 2022 à 2024 entre la Ville de Lyon, la Métropole de Lyon et la Ville de Ouagadougou au Burkina Faso - Délibération - (sans annexe)

Développement solidaire et action sociale

		Date de publication
N° CP-2021-0937	Métropole de l'hospitalité - Attribution de subventions d'investissement et de fonctionnement aux associations pour l'année 2021 - Délibération - (sans annexe)
N° CP-2021-0938	Accompagnement des établissements et services pour personnes âgées et handicapées - Evolution de l'enveloppe de tarification 2022 - Délibération - (sans annexe)
N° CP-2021-0939	Dispositif d'aide à l'investissement - Attribution de subvention d'aide à l'investissement pour des établissements accueillant des personnes âgées ou des personnes en situation de handicap - Individualisation partielle d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe)
N° CP-2021-0940	Demandes de remises gracieuses de dettes au titre de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA), de la prestation de compensation du handicap (PCH) et de l'allocation compensatrice (AC) - Délibération - (sans annexe)
N° CP-2021-0941	Opération de distribution alimentaire et de produits d'hygiène à destination des enfants de 0 à 3 ans - Attribution d'une subvention au profit de la Croix-Rouge - Délibération - (sans annexe)
N° CP-2021-0942	Lieux d'accueil enfants-parents (LAEP) - Renouvellement de conventions - Délibération - (sans annexe)
N° CP-2021-0943	Bataillons de la prévention - Approbation du conventionnement entre l'Etat et la Métropole de Lyon - Délibération - (sans annexe)

Éducation, culture, patrimoine et sport

		Date de publication
N° CP-2021-0944	Collèges - Actions éducatives - Aides aux projets éducatifs - Classes culturelles numériques - Expérimentation du dispositif collèges éco-citoyen - Année scolaire 2021-2022 - Délibération - Annexe - Annexe
N° CP-2021-0945	Projets éducatifs innovants - Attribution d'une subvention à l'Institut Télémaque pour son programme d'actions 2021-2022 - Délibération - (sans annexe)
N° CP-2021-0946	Lugdunum - Musée et théâtres romains - Convention de partenariat scientifique et culturel avec l'Institut d'études politiques (IEP) de Lyon - Délibération - (sans annexe)
N° CP-2021-0947	Convention cadre de partenariat 2022-2024 avec l'Institut français et la Ville de Lyon - Délibération - (sans annexe)
N° CP-2021-0948	Schéma métropolitain des enseignements artistiques - Attribution de subventions de soutien à l'investissement - Délibération - Annexe

Finances, institutions, ressources et organisation territoriale

		Date de publication
N° CP-2021-0949	Commission départementale des valeurs locatives - Désignation de représentants de la Métropole de Lyon - Délibération - (sans annexe)
N° CP-2021-0950	Association Comité social du personnel (COS) - Attribution de subventions de fonctionnement 2022 - Approbation de la convention 2022 - Avenant à la convention 2021 - Délibération - (sans annexe)
N° CP-2021-0951	Lyon 2ème - Convention de superposition d'affectations et nouvelle répartition des charges avec la Ville de Lyon pour les surfaces affectées à la Ville dans le centre d'Echanges de Lyon Perrache (CELP) - Convention avec la Ville de Lyon - Délibération - (sans annexe)
N° CP-2021-0952	Vaulx-en-Velin - Centre technique de maintenance - Réaménagement des ateliers - Individualisation totale d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe)
N° CP-2021-0953	Bron, Rillieux-la-Pape - Parc-cimetière - Attribution de concessions funéraires dans les cimetières métropolitains sur la période du 1er août au 30 septembre 2021 - Délibération - (sans annexe)
N° CP-2021-0954	Garanties d'emprunts accordées à l'Office public de l'habitat (OPH) Grand Lyon habitat auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Soutien aux chantiers impactés par la crise Covid-19 auprès de la CDC - Construction de 407 logements et réhabilitation de 279 logements à diverses adresses - Délibération - (sans annexe)
N° CP-2021-0955	Caluire-et-Cuire - Garanties d'emprunts accordées à l'Office public de l'habitat (OPH) Grand Lyon habitat auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Acquisition-amélioration de 7 logements sis 24 route de Strasbourg - Délibération - (sans annexe)
N° CP-2021-0956	Caluire-et-Cuire - Garanties d'emprunts accordées à la société anonyme (SA) d'habitations à loyers modérés Immobilière Rhône-Alpes auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Acquisition en vente en l'état futur d'achèvement (VEFA) de 10 logements sis 32 avenue Marc Sangnier - Délibération - (sans annexe)
N° CP-2021-0957	Caluire-et-Cuire - Garanties d'emprunts accordées à l'Office public de l'habitat (OPH) Lyon Métropole habitat auprès de la Société générale - Réhabilitation thermique de 95 logements sis 86 rue Pasteur - Délibération - (sans annexe)
N° CP-2021-0958	Caluire-et-Cuire - Garanties d'emprunts accordées à l'Office public de l'habitat (OPH) Lyon Métropole habitat auprès de la Société générale - Réhabilitation thermique de 180 logements sis 23 à 41 montée des Forts - Délibération - (sans annexe)
N° CP-2021-0959	Caluire-et-Cuire - Garanties d'emprunts accordées à la société anonyme (SA) d'habitations à loyers modérés (HLM) Vilogia auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Acquisition en vente en l'état futur d'achèvement (VEFA) de 5 logements sis 29 chemin de Fond Rose - Modification de la délibération de la Commission permanente n° CP-2018-2392 du 14 mai 2018 - Délibération - (sans annexe)
N° CP-2021-0960	Charly - Garanties d'emprunts accordées à l'Office public de l'habitat (OPH) Grand Lyon habitat auprès de la Caisse des dépôts et consignations - Acquisition en vente en l'état futur d'achèvement (VEFA)de 19 logements sis 384 route de l'Etra - Délibération - (sans annexe)
N° CP-2021-0961	Chassieu - Garanties d'emprunts accordées à la société anonyme (SA) d'habitations à loyers modérés (HLM) Immobilière Rhône-Alpes auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Acquisition en vente en l'état futur d'achèvement (VEFA) de 4 logements sis 58 route de Genas - Délibération - (sans annexe)
N° CP-2021-0962	Craponne - Garanties d'emprunts accordées à la société en commandite par actions (SCA) Foncière d'Habitat et humanisme auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Acquisition-amélioration de 2 logements sis 119 avenue Pierre Dumond à Craponne - Délibération - (sans annexe)
N° CP-2021-0963	Dardilly - Garanties d'emprunts accordées à la Société anonyme (SA) d'habitations à loyers modérés (HLM) Alliade habitat auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Acquisition en vente en l'état futur d'achèvement (VEFA) de 4 logements sis 19 rue du Paillet - Délibération - (sans annexe)
N° CP-2021-0964	Dardilly - Garanties d'emprunts accordées à l'Office public de l'habitat (OPH) Lyon Métropole habitat auprès de la Société générale - Réhabilitation thermique de 26 logements sis 64 avenue de Verdun - Délibération - (sans annexe)
N° CP-2021-0965	Dardilly - Garanties d'emprunts accordées à l'Office public de l'habitat (OPH) Lyon Métropole habitat auprès de la Banque postale - Réhabilitation thermique de 9 logements sis 11 rue de la Poste - Délibération - (sans annexe)
N° CP-2021-0966	Fontaines-Saint-Martin - Garanties d'emprunts accordées à l'Office public de l'habitat (OPH) Lyon Métropole habitat auprès de La Banque postale - Réhabilitation thermique de 16 logements sis montée du Cantin - Délibération - (sans annexe)
N° CP-2021-0967	Fontaines-sur-Saône - Garanties d'emprunts accordées à l'Office public de l'habitat (OPH) Lyon Métropole habitat auprès de La Banque Postale - Réhabilitation thermique de 110 logements sis 2 à 18 rue Ampère et 2 à 34 rue Curie - Délibération - (sans annexe)
N° CP-2021-0968	Francheville - Garanties d'emprunts accordées à la société anonyme (SA) d'habitations à loyers modérés (HLM) Immobilière Rhône-Alpes auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Acquisition en vente en l'état futur d'achèvement (VEFA) de 3 logements sis 5 rue de la Doulline - Délibération - (sans annexe)
N° CP-2021-0969	Genay - Garanties d'emprunts accordées à la société anonyme (SA) d'habitations à loyers modérés (HLM) Alliade habitat auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Acquisition en vente en l'état futur d'achèvement (VEFA) de 11 logements sis 58 rue Robert - Délibération - (sans annexe)
N° CP-2021-0970	Irigny - Garanties d'emprunts accordées à l'Office public de l'habitat (OPH) Grand Lyon habitat auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Construction neuve de 8 logements sis chemin des Presles à Irigny - Délibération - (sans annexe)
N° CP-2021-0971	La Tour-de-Salvagny - Garanties d'emprunts accordées à la société anonyme (SA) d'habitations à loyers modérés (HLM) Immobilière Rhône-Alpes auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Acquisition en vente en l'état futur d'achèvement (VEFA) de 8 logements sis 11 rue de l'Eglise - Délibération - (sans annexe)
N° CP-2021-0972	Lyon 3ème - Garanties d'emprunts accordées à l'Office public de l'habitat (OPH) Grand Lyon habitat auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Acquisition en vente en l'état futur d'achèvement (VEFA) de 8 logements sis 18-20 rue de la Ruche - Délibération - (sans annexe)
N° CP-2021-0973	Lyon 3ème - Garanties d'emprunts accordées à la société en commandite par actions (SCA) Foncière d'Habitat et humanisme auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Acquisition-amélioration de 3 logements sis 200 rue Garibaldi - Délibération - (sans annexe)
N° CP-2021-0974	Lyon 3ème - Garanties d'emprunts accordées à l'Office public de l'habitat (OPH) Grand Lyon habitat auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC)- Réhabilitation de 108 logements sis rues Dunoir, Garibaldi et Servient - Délibération - (sans annexe)
N° CP-2021-0975	Lyon 3ème - Garanties d'emprunts associées à la Société anonyme (SA) d'habitations à loyers modérés (HLM) Batigère Rhône-Alpes auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Acquisition-amélioration de 13 logements sis 1 place Louise à Lyon 3ème - Modification de la délibération du Conseil n° 2020-0292 du 14 décembre 2020 - Délibération - (sans annexe)
N° CP-2021-0976	Lyon 5ème - Garanties d'emprunts accordées à la société anonyme (SA) d'habitations à loyers modérés (HLM) Batigère Rhône-Alpes auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Acquisition en vente en l'état futur d'achèvement (VEFA) de 25 logements situés 104 rue Pierre Valdo - Délibération - (sans annexe)
N° CP-2021-0977	Lyon 5ème - Garanties d'emprunts accordées à l'Office public de l'habitat (OPH) Grand Lyon habitat auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Réhabilitation de 62 logements sis 34-36 rue de la Quarantaine - Délibération - (sans annexe)
N° CP-2021-0978	Lyon 6ème - Garanties d'emprunts accordées à l'Office public de l'habitat (OPH) Grand Lyon habitat auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Acquisition en vente en l'état futur d'achèvement (VEFA) de 25 logements sis 84 rue des Charmettes - Délibération - (sans annexe)
N° CP-2021-0979	Lyon 6ème - Garanties d'emprunts accordées à l'Office public de l'habitat (OPH) Grand Lyon habitat auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Acquisition en vente en l'état futur d'achèvement (VEFA) de 6 logements sis 39 rue Viabert-Charmettes - Délibération - (sans annexe)
N° CP-2021-0980	Lyon 6ème - Garanties d'emprunts accordées à la société anonyme (SA) d'habitations à loyers modérés (HLM) Batigère Rhône-Alpes auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Acquisition en vente en l'état futur d'achèvement (VEFA) de 17 logements sis 18 rue Germain et 71 rue Bellecombe - Délibération - (sans annexe)
N° CP-2021-0981	Lyon 8ème - Garanties d'emprunts accordées à l'Office public de l'habitat (OPH) Lyon Métropole habitat auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Construction d'un foyer de travailleurs-migrants de 182 logements sis 27 rue Paul Santy - Modification de la délibération de la Commission permanente n° CP-2021-0481 du 26 avril 2021 - Délibération - (sans annexe)
N° CP-2021-0982	Lyon 8ème - Garanties d'emprunts accordées à la société de développement pour l'habitat (SDH) Constructeur auprès de la Caisse d'épargne Rhône-Alpes (CERA) - Transfert de dette par la société anonyme (SA) Régionale d'habitat à loyers modérés (HLM) de Lyon - Modification de la délibération de la Commission permanente n° CP-2019-3192 du 8 juillet 2019 - Délibération - (sans annexe)
N° CP-2021-0983	Lyon 8ème - Garanties d'emprunts accordées à l'Office public de l'habitat (OPH) Grand Lyon Habitat auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Soutien aux chantiers impactés par la crise COVID 19 sis impasse Patay et rue Audibert et Lavirotte - Délibération - (sans annexe)
N° CP-2021-0984	Lyon 9ème - Garanties d'emprunts accordées à l'Office public de l'habitat (OPH) Grand Lyon habitat auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Acquisition en vente en l'état futur d'achèvement (VEFA) de 40 logements sis 8 rue Félix Mangini - Délibération - (sans annexe)
N° CP-2021-0985	Lyon 9ème - Garanties d'emprunts accordées à la société anonyme (SA) Alliade habitat auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Acquisition-amélioration de 5 logements sis 25 rue de la Corderie - Modification de la garantie accordée par l'arrêté n° 2020-04-27-RO333 du 27 avril 2020 - Délibération - (sans annexe)
N° CP-2021-0986	Lyon 9ème - Garantie d'emprunt accordée à la société en commandite par actions (SCA) Foncière d'Habitat et humanisme auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Acquisition-amélioration de 2 logements sis 29 rue Sergent Michel Berthet - Délibération - (sans annexe)
N° CP-2021-0987	Meyzieu - Garanties d'emprunts accordées à l'Office public de l'habitat (OPH) Grand Lyon habitat auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Acquisition-amélioration de 6 logements sis 3 chemin du Gravier Blanc - Délibération - (sans annexe)
N° CP-2021-0988	Neuville-sur-Saône - Garanties d'emprunts accordées à la société anonyme (SA) d'habitations à loyers modérés (HLM) Alliade habitat auprès de la Caisse des dépôts et Consignations (CDC) - Acquisition en vente en l'état futur d'achèvement (VEFA) de 10 logements sis 1 à 3 et 5 rue Jacques à Neuville-sur-Saône - Modification de la garantie accordée par l'arrêté n° 2020-06-15-R-0413 du 15 juin 2020 - Délibération - (sans annexe)
N° CP-2021-0989	Oullins - Garanties d'emprunts accordées à l'Office public de l'habitat (OPH) Lyon Métropole habitat auprès de La Banque postale - Réhabilitation thermique de logements sis 38 à 44 avenue Jean Jaurès et 5 à 11 rue Louis Normand - Délibération - (sans annexe)
N° CP-2021-0990	Oullins - Garanties d'emprunts accordées à l'Office public de l'habitat (OPH) Lyon Métropole habitat auprès de la Société générale - Réhabilitation thermique de 5 logements sis 38 à 44 avenue Jean Jaurès et 5 à 11 rue Louis Normand - Délibération - (sans annexe)
N° CP-2021-0991	Pierre-Bénite - Garanties d'emprunts accordées à l'Office public de l'habitat (OPH) Lyon Métropole habitat auprès de la Société générale - Réhabilitation thermique de 294 logements sis 1 à 19 avenue Haute Roche - Délibération - (sans annexe)
N° CP-2021-0992	Rillieux-la-Pape - Garanties d'emprunts accordées à la société anonyme (SA) d'habitations à loyers modérés (HLM) Erilia auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Acquisition en vente en l'état futur d'achèvement (VEFA) de 22 logements sis rue Marcel Mérieux - Délibération - (sans annexe)
N° CP-2021-0993	Saint-Cyr-au-Mont-d'Or - Garanties d'emprunts accordées à la société anonyme (SA) d'habitations à loyers modérés (HLM) Rhône-Saône habitat auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Construction de 41 logements sis 73-75 route de Saint-Romain - Délibération - (sans annexe)
N° CP-2021-0994	Sainte-Foy-lès-Lyon - Garantie d'emprunt accordée à l'Office public de l'habitat (OPH) Grand Lyon habitat auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Acquisition en vente en l'état futur d'achèvement (VEFA) usufruit de 4 logements sis 11 rue Jean-Léon Blondeau - Délibération - (sans annexe)
N° CP-2021-0995	Sainte-Foy-lès-Lyon - Garanties d'emprunts accordées à la société en commandite par actions (SCA) Foncière d'Habitat et humanisme auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Acquisition-amélioration par bail emphytéotique de 3 logements sis 27 Grande Rue - Délibération - (sans annexe)
N° CP-2021-0996	Sainte-Foy-lès-Lyon - Garantie d'emprunt accordée à la société anonyme (SA) Immobilière Rhône-Alpes auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Réhabilitation de 193 logements sis 2-4-7 et 9 allée de la Gravière et 2 à 4 allée de Limburg - Délibération - (sans annexe)
N° CP-2021-0997	Saint-Genis-Laval - Garanties d'emprunts accordées à l'Office public de l'habitat (OPH) Grand Lyon habitat auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Acquisition-amélioration par bail emphytéotique de 4 logements sis 12 Petite Rue des Collonges - Délibération - (sans annexe)
N° CP-2021-0998	Saint-Genis-Laval - Garanties d'emprunts accordées à l'Office public de l'habitat (OPH) Grand Lyon habitat auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Acquisition-amélioration par bail emphytéotique d'un logement sis 4 Petite rue des Collonges - Délibération - (sans annexe)
N° CP-2021-0999	Sathonay-Camp - Garanties d'emprunts accordées à la Société de développement pour l'habitat (SDH) Constructeur auprès du Crédit foncier - Transfert de dette par la société anonyme (SA) Régionale d'habitations à loyers modérés (HLM) - Modification de la délibération du Bureau n° B-2010-1620 du 7 juin 2010 - Délibération - (sans annexe)
N° CP-2021-1000	Vénissieux, Sathonay-Camp, Rillieux-la-Pape, Lyon 2ème - Garanties d'emprunts accordées à la société de développement pour l'habitat (SDH) Constructeur auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Transfert de dette par la société anonyme (SA) Régionale d'habitations à loyers modérés (HLM) de Lyon - Modification des délibérations du Bureau n° B-2014-0052 du 19 mai 2014 et de la Commission permanente n° CP-2015-0082 du 30 mars 2015 et n° CP-2019-3486 du 12 novembre 2019 - Délibération - (sans annexe)
N° CP-2021-1001	Vernaison - Garanties d'emprunts à l'association Odyneo auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Transfert de dette par l'association Education et joie - Réhabilitation d'un foyer pour personnes handicapées sis 914 route de Lyon - Modification de la délibération n° 2014-0462 du 15 décembre 2014 reprenant les engagements du Conseil départemental du Rhône pris par délibération n° 028-04 du 11 juin 2010 - Délibération - (sans annexe)
N° CP-2021-1002	Vernaison - Garanties d'emprunts à l'association Odyneo auprès du Crédit foncier de France (CFF) - Transfert de dette par l'association Education et joie - Réhabilitation d'un foyer pour personnes handicapées sis 914 route de Lyon - Modification de la délibération n° 2014-0462 du 15 décembre 2014 reprenant les engagements du Conseil départemental du Rhône pris par délibération n° 028-04 du 11 juin 2010 - Délibération - (sans annexe)
N° CP-2021-1003	Villeurbanne - Garanties d'emprunts accordées à la société anonyme (SA) d'habitations à loyers modérés (HLM) Rhône-Saône habitat auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Construction de 12 logements sis 229 rue Francis de Pressensé - Modification de la délibération de la Commission permanente n° CP-2021-0369 du 22 février 2021 - Délibération - (sans annexe)
N° CP-2021-1004	Villeurbanne - Garanties d'emprunts accordées à l'Office public de l'habitat (OPH) Est Métropole habitat auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Acquisition en vente en l'état futur d'achèvement (VEFA) de 17 logements situés 393 cours Émile Zola - Délibération - (sans annexe)
N° CP-2021-1005	Villeurbanne - Garanties d'emprunts accordées à la Société anonyme (SA) d'habitations à loyers modérés (HLM) Alliade habitat auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Acquisition en vente en l'état futur d'achèvement (VEFA) de 5 logements sis 69-75 rue Greuze - Délibération - (sans annexe)
N° CP-2021-1006	Villeurbanne - Garanties d'emprunts accordées à la société en commandite par actions (SCA) Foncière d'Habitat et humanisme auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Acquisition-amélioration d'un logement sis 1 rue René Prolongée - Délibération - (sans annexe)
N° CP-2021-1007	Villeurbanne - Garanties d'emprunts accordées à l'Office public de l'habitat (OPH) Est Métropole habitat auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Acquisition en vente en l'état futur d'achèvement (VEFA) de 14 logements sis rue de la Liberté et rue Pierre Baratin - Délibération - (sans annexe)
N° CP-2021-1008	Villeurbanne - Garanties d'emprunts accordées à l'Office public de l'habitat (OPH) Est Métropole habitat auprès de la Caisse des dépôts et consignation (CDC) - Acquisition en vente en l'état futur d'achèvement (VEFA) de 8 logements sis 72A et 72B rue Anatole France - Délibération - (sans annexe)
N° CP-2021-1009	Villeurbanne - Garanties d'emprunts accordées à la société anonyme (SA) d'habitation à loyers modérés (HLM) Alliade habitat auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Acquisition en vente en l'état futur d'achèvement (VEFA) de 14 logements sis 19 rue Louis Fort et 88-90 rue Château Gaillard - Délibération - (sans annexe)

Proximité, environnement et agriculture

		Date de publication
N° CP-2021-1010	Gestion des déchets - Téléthon 2021 - Participation de la Métropole de Lyon pour l'année 2021 - Attribution d'une subvention à l'Association française contre les myopathies (AFM) - Délibération - (sans annexe)
N° CP-2021-1011	Déchets - Collecte et recyclage du verre - Participation de la Métropole de Lyon pour l'année 2021 - Attribution d'une subvention au Comité du Rhône de la Ligue contre le cancer - Délibération - (sans annexe)
N° CP-2021-1012	Déchets - Tri de la collecte sélective - Approbation d'un protocole d'accord transactionnel avec les entreprises Nicollin et Veolia - Délibération - (sans annexe)
N° CP-2021-1013	Déchets - Taxe intérieure sur la consommation finale d'électricité (TICFE) due par la Métropole de Lyon pour l'unité de traitement et valorisation énergétique (UTVE) des déchets ménagers de Lyon Sud - Protocole d'accord transactionnel à conclure avec les services des douanes - Délibération - (sans annexe)
N° CP-2021-1014	Déchets - Accueil de secours des déchets ménagers et assimilés du Syndicat mixte d'élimination, de traitement et de valorisation des déchets Beaujolais-Dombes (SYTRAIVAL) - Approbation de la convention 2022-2026 - Délibération - (sans annexe)
N° CP-2021-1015	Déchets - Valorisation énergétique des ordures ménagères résiduelles de la Communauté de communes des Vallons du lyonnais (CCVL) et du Syndicat intercommunal de traitement des ordures ménagères (SITOM) Sud Rhône - Approbation de l'avenant n° 1 - Délibération - (sans annexe)
N° CP-2021-1016	Procédure de mise en vente de la production électrique excédentaire de l'unité de traitement et valorisation énergétique (UTVE) de Lyon Sud - Contrat avec les acheteurs - Délibération - (sans annexe)
N° CP-2021-1017	Dispositif de propreté globale - Quartiers Saint-Rambert et de l'Industrie - Convention avec la Ville de Lyon pour la période du 1er janvier 2022 au 30 avril 2025 - Délibération - (sans annexe)
N° CP-2021-1018	Attribution d'une subvention à la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR) pour l'année 2022 (analyse des données 2021) dans le cadre de la convention de participation pluriannuelle à l'analyse comparative des services d'eau potable et des services d'assainissement pour les données des exercices 2020 à 2024 - Délibération - (sans annexe)
N° CP-2021-1019	Décines-Charpieu, Jonage, Meyzieu - Travaux de maintenance des réseaux d'assainissement de la Métropole de Lyon - Lot n° 1 - Approbation d'un protocole d'accord transactionnel avec l'entreprise CARRION TP - Délibération - (sans annexe)
N° CP-2021-1020	Genay - Renouvellement du réseau d'assainissement dans la zone industrielle (ZI) - Individualisation partielle d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe)
N° CP-2021-1021	Villeurbanne - Travaux de maintenance des réseaux d'assainissement de la Métropole de Lyon - Lot n° 2 - Approbation d'un protocole d'accord transactionnel avec l'entreprise COIRO TP - Délibération - (sans annexe)
N° CP-2021-1022	Rillieux-la-Pape, Sathonay-Camp, Sathonay-Village, Fontaines-Saint-Martin, Fontaines-sur-Saône - Prévention contre les inondations - Aménagement hydraulique du ruisseau du Ravin - Dépôt des dossiers de demande d'autorisation environnementale simplifiée pour l'aménagement hydraulique au titre de la loi sur l'eau - Délibération - (sans annexe)
N° CP-2021-1023	Soutien de la Métropole de Lyon à la filière bois - Attribution d'une subvention de fonctionnement à la Fédération interprofessionnelle du bois (Fibois) Rhône pour son programme d'actions 2021 - Délibération - (sans annexe)
N° CP-2021-1024	Filière à responsabilité élargie du producteur des produits du tabac - Convention avec l'éco-organisme agrée Alcome pour la période 2021-2027 - Délibération - (sans annexe)
N° CP-2021-1025	Vaulx-en-Velin - Participation exceptionnelle de la Métropole de Lyon à la partie locale de l'exposition "Le Vaisseau Terre" du Planétarium - Délibération - (sans annexe)

Urbanisme, habitat, logement et politique de la ville

		Date de publication
N° CP-2021-1026	Vaulx-en-Velin - Convention de portage temporaire de lots de copropriété sur le quartier Cervelières-Sauveteurs - Délibération - (sans annexe)
N° CP-2021-1027	Décines-Charpieu - Projet urbain partenarial (PUP) D-SIDE - Avenant n° 1 à la convention de PUP de la bande est - Délibération - (sans annexe)
N° CP-2021-1028	Vénissieux - Développement urbain - Acquisition d'un lot situé à l'angle de la rue Simone Veil et de l'avenue Jules Guesde - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe)
N° CP-2021-1029	Villeurbanne - Terrasses Lakanal - Programme d'aménagement - Approbation de l'enveloppe financière prévisionnelle - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe)
N° CP-2021-1030	Vaulx-en-Velin - Quartier Vernay Verchères - Approbation du bilan de clôture définitif de la Société d'équipement du Rhône et de Lyon (SERL) pour le mandat de travaux et versement du quitus à la SERL - Délibération - (sans annexe)
N° CP-2021-1031	Vaulx-en-Velin - Protocole habitat partenarial avec la société Sollar, la Ville de Vaulx-en-Velin et la Métropole de Lyon - Renouvellement des patrimoines de la société Sollar à Vaulx-en-Velin : Grandes Cités Tase, Pavillons Nelli et Domaine de la Côte et Eurorex - Délibération - (sans annexe)
N° CP-2021-1032	Saint-Fons - Secteur Cuprofil - Engagement de la procédure de déclaration d'utilité publique (DUP) pour réserve foncière et d'expropriation - Délibération - (sans annexe)
N° CP-2021-1033	Lyon 8ème - Zone d'aménagement concerté (ZAC) Mermoz sud - Participation du public par voie électronique sur la base de l'évaluation environnementale - Actualisation de l'étude d'impact - Délibération - (sans annexe)
N° CP-2021-1034	Neuville-sur-Saône - Opération d'aménagement - Zone industrielle (ZI) en Champagne - Bilan de la concertation préalable portant sur la modification du périmètre - Avenant n° 1 au traité de concession d'aménagement avec la SERL - Convention de transfert de la maîtrise d'ouvrage entre la Ville, la Métropole, la SERL et le SIGERLy et participation financière de la Ville à l'équilibre de l'opération - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Délibération - Annexe
N° CP-2021-1035	Oullins - Zone d'aménagement concerté (ZAC) de la Saulaie - Appel à manifestation d'intérêt (AMI) recyclage foncier des friches - Approbation de la convention à passer avec l'État - Individualisation totale d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe)
N° CP-2021-1036	Charbonnières-les-Bains - Voirie de proximité - Acquisition, à titre gratuit, d'un terrain nu, situé 8 avenue Général de Gaulle et appartenant à la Société civile de construction-vente (SCCV) Athéna - Délibération - (sans annexe)
N° CP-2021-1037	Francheville - Voirie de proximité - Acquisition, à titre gratuit, d'un terrain nu situé 26 chemin des Hermières appartenant à la société anonyme (SA) Alliade habitat - Délibération - (sans annexe)
N° CP-2021-1038	Genay - Voirie de proximité - Acquisition, à titre onéreux, d'une parcelle de terrain nu située 500 rue des Jonchères - Délibération - (sans annexe)
N° CP-2021-1039	Lyon 3ème - Voirie de Proximité - Acquisition, à l'euro symbolique, de 2 parcelles de terrain nu situées 20 rue de la Ruche et appartenant au syndicat de copropriété de la résidence QuadR'Arthur - Délibération - (sans annexe)
N° CP-2021-1040	Lyon 3ème - Développement urbain - Projet-Part Dieu - Acquisition, à l'euro symbolique, à la Société publique de locale (SPL) Lyon Part-Dieu, d'une parcelle de terrain située rue Maurice Flandin - Délibération - (sans annexe)
N° CP-2021-1041	Lyon 7ème - Voirie de proximité - Acquisition, à titre gratuit, d'une parcelle de terrain nu située 1 rue Bourdeix appartenant à la SCI Eurotertiaire 2 ou toute société qui lui sera substituée - Délibération - (sans annexe)
N° CP-2021-1042	Meyzieu - Voirie de proximité - Acquisition, à titre gratuit, de 3 parcelles de terrain nu situées rue Maréchal Lyautey et appartenant à la société Marignan résidences - Délibération - (sans annexe)
N° CP-2021-1043	Oullins - Développement urbain - Secteur La Saulaie - Acquisition, à titre onéreux, d'un immeuble situé au 11 avenue Jean Jaurès et appartenant à la société civile immobilière (SCI) Opéra - Abrogation de la délibération de la Commission permanente n° CP-2021-0412 du 22 février 2021 - Délibération - (sans annexe)
N° CP-2021-1044	Pierre-Bénite - Voirie - Acquisition, à titre gratuit, de 5 parcelles de terrain nu situées place Jean Jaurès appartenant à la Ville de Pierre-Bénite - Abrogation de la délibération de la Commission permanente n° CP-2021-0754 du 5 juillet 2021 - Délibération - (sans annexe)
N° CP-2021-1045	Saint-Genis-les-Ollières - Voirie de proximité - Acquisition, à titre gratuit, d'un terrain nu, situé 6 rue de Champoulin - Constitution de servitudes temporaires d'accès et de passage de réseaux ou canalisations - Délibération - (sans annexe)
N° CP-2021-1046	Vaulx-en-Velin - Voirie de proximité - Acquisition, à titre gratuit, de 3 parcelles de terrain nu situées route de Genas et appartenant à la Société immobilière d'études et de réalisations (SIER) - Délibération - (sans annexe)
N° CP-2021-1047	Villeurbanne - Voirie de proximité - Acquisition, à l'euro symbolique, d'une parcelle de terrain nu située 229 à 233 rue Francis de Pressensé appartenant à l'association Diocésaine de Lyon - Délibération - (sans annexe)
N° CP-2021-1048	Caluire-et-Cuire - Voirie de proximité - Acquisition, à titre onéreux, d'un terrain nu situé 9 bis rue Jamen Grand et appartenant au Syndicat des copropriétaires de la résidence Le Jardin Secret - Délibération - (sans annexe)
N° CP-2021-1049	Feyzin - Réserve foncière - Acquisition, à titre onéreux, de lots dépendant de l'immeuble en copropriété situé 7 avenue Jean Jaurès et appartenant à la Société civile immobilière (SCI) Les Jardins de l'Ile - Délibération - (sans annexe)
N° CP-2021-1050	Feyzin - Réserve foncière - Acquisition, à titre onéreux, des lots n° 52 et 60 dépendant de l'immeuble en copropriété situé 7 avenue Jean Jaurès - Délibération - (sans annexe)
N° CP-2021-1051	Feyzin - Réserve foncière - Acquisition, à titre onéreux, du lot n° 55 dépendant de l'immeuble en coproprieté situé 7 avenue Jean Jaurès - Délibération - (sans annexe)
N° CP-2021-1052	Feyzin - Réserve foncière - Acquisition, à titre onéreux, d'un lot dépendant de l'immeuble en copropriété situé 7 avenue Jean Jaurès - Délibération - (sans annexe)
N° CP-2021-1053	Fleurieu-sur-Saône - Voirie de proximité - Acquisition, à titre onéreux, de 2 parcelles de terrain nu situées 9 rue du Putet - Délibération - (sans annexe)
N° CP-2021-1054	Lyon 3ème - Habitat - Logement social - Acquisition, à titre onéreux, de 5 lots dans un immeuble en copropriété situé 26 rue Moncey - Délibération - (sans annexe)
N° CP-2021-1055	Meyzieu - Eau potable - Périmètre de protection rapproché du champ captant de La Garenne - Acquisition, à titre onéreux, de 2 parcelles de terrain situées au lieu-dit La Garenne et appartenant à la Société d'aménagement foncier et d'établissement rural (SAFER) - Délibération - (sans annexe)
N° CP-2021-1056	Meyzieu - Equipement public - Institution, à titre gratuit, d'une servitude de passage, au profit de la Métropole de Lyon, d'une canalisation publique d'eau potable, en terrain privé, situé rue Vincent Quinon et rue des Trux et appartenant à l'Association syndicale libre (ASL) du lotissement Le Pré des Louvatières - Approbation d'une convention - Délibération - (sans annexe)
N° CP-2021-1057	Saint-Priest - Développement urbain - Nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU) Saint-Priest - Acquisition, à titre onéreux, d'un appartement et d'une cave situés au 39 rue George Sand dans la copropriété Bellevue - Délibération - (sans annexe)
N° CP-2021-1058	Villeurbanne - Voirie de proximité - Acquisition, à titre gratuit, de 6 parcelles de terrain nu situées 15 avenue Albert Einstein et 11 à 13 rue du Canada appartenant à la société en nom collectif (SNC) Chirpaz 95 ou à toute société à elle substituée - Délibération - (sans annexe)
N° CP-2021-1059	Bron - Développement urbain - Nouveau programme de renouvellement urbain (NPNRU) Bron Terraillon - Cession, à titre onéreux, à la société d'équipement du Rhône et de Lyon (SERL) de 2 parcelles cadastrées B 3034g et B 3034h, situées rue Guynemer - Délibération - (sans annexe)
N° CP-2021-1060	Limonest - Aménagement urbain - Revente, à titre onéreux, à la Ville de Limonest, suite à préemption avec préfinancement, de l'immeuble situé 140 rue du Cunier - Délibération - (sans annexe)
N° CP-2021-1061	Lyon 7ème - Développement urbain - Cession, à titre onéreux, à la société Promoval PVH, d'une emprise foncière issue du domaine public et d'une parcelle situées square du Professeur Galtier - Délibération - (sans annexe)
N° CP-2021-1062	Lyon 8ème - Développement urbain - Revente, à titre onéreux, suite à préemption avec préfinancement, à la Ville de Lyon, d'un immeuble à usage administratif et d'habitation sur son terrain situé 22-24 rue Hugues Guérin - Délibération - (sans annexe)
N° CP-2021-1063	Saint-Priest - Développement urbain - Revente, à titre onéreux, à la Ville de Saint-Priest, suite à préemption avec préfinancement, de lots de copropriété situés 31 boulevard Édouard Herriot et 34 rue George Sand - Délibération - (sans annexe)
N° CP-2021-1064	Saint-Priest - Développement urbain - Secteur le Village - Revente, à titre onéreux, à la Ville de Saint-Priest, suite à préemption avec préfinancement, d'un lot de copropriété situé 14 Grande rue - Délibération - (sans annexe)
N° CP-2021-1065	Villeurbanne - Equipement public - Revente, à titre onéreux, suite à préemption avec préfinancement, à la Ville de Villeurbanne, d'un immeuble sur son terrain situé 6 rue de l'Egalité - Délibération - (sans annexe)
N° CP-2021-1066	Villeurbanne - Equipement public - Revente, à titre onéreux, suite à préemption avec préfinancement, à la Ville de Villeurbanne, de lots de copropriété à usage de local commercial et emplacement de stationnement situés 88 rue Hippolyte Kahn - Délibération - (sans annexe)
N° CP-2021-1067	Villeurbanne - Equipement public - Revente, à titre onéreux, suite à préemption avec préfinancement, à la Ville de Villeurbanne, de lots de copropriété situés 88 rue Hippolyte Kahn - Délibération - (sans annexe)
N° CP-2021-1068	Villeurbanne - Equipement public - Revente, à titre onéreux, suite à préemption avec préfinancement, à la Ville de Villeurbanne, des lots de copropriété n° 9 et 27 à usage de local commercial et emplacement de stationnement situés 88 rue Hippolyte Kahn - Délibération - (sans annexe)
N° CP-2021-1069	Villeurbanne - Equipement public - Revente, à titre onéreux, suite à préemption avec préfinancement, à la Ville de Villeurbanne, d'un immeuble à usage commercial sur son terrain situé 57 avenue Antoine de Saint-Exupéry - Délibération - (sans annexe)
N° CP-2021-1070	Villeurbanne - Equipement public - Revente, à titre onéreux, suite à préemption avec préfinancement, à la Ville de Villeurbanne, d'un immeuble à usage commercial sur son terrain situé 57 avenue Antoine de Saint-Exupéry - Délibération - (sans annexe)
N° CP-2021-1071	Villeurbanne - Développement urbain - Revente, à titre onéreux, suite à préemption avec préfinancement, à la Ville de Villeurbanne, d'un immeuble à usage d'habitation et d'atelier sur son terrain situé 24 rue de Venise - Délibération - (sans annexe)
N° CP-2021-1072	Villeurbanne - Développement urbain - Nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU) Buers Nord - Cession, à titre onéreux, à l'Office public de l'habitat (OPH) Est Métropole habitat, de parcelles de terrains nus, situées rue de la Boube, cadastrées NC2(o) et NC2(q) - Délibération - (sans annexe)
N° CP-2021-1073	Caluire-et-Cuire - Habitat - Logement social - Mise à disposition, à titre onéreux, par bail emphytéotique, au profit de l'Office public de l'habitat (OPH) Grand Lyon habitat, d'un immeuble situé 65 quai Clémenceau - Délibération - (sans annexe)
N° CP-2021-1074	Champagne-au-Mont-d'Or - Habitat - Logement social - Mise à disposition, à titre onéreux, par bail emphytéotique, au profit de la société anonyme (SA) d'habitat à loyer modéré (HLM) Vilogia, d'un immeuble situé 26 avenue de Lanessan - Délibération - (sans annexe)
N° CP-2021-1075	Genay - Habitat - Logement social - Mise à disposition, à titre onéreux, par bail emphytéotique, au profit de la société anonyme (SA) d'habitat à loyer modéré (HLM) Sollar, d'un immeuble situé 5 rue de la Mairie - Délibération - (sans annexe)
N° CP-2021-1076	Lyon 3ème - Habitat - Logement social - Plan de cession - Déclassement du domaine public et mise à disposition au profit de l'office public de l'habitat (OPH) Grand Lyon habitat, à titre onéreux, par bail emphytéotique de l'immeuble situé 44 rue Servient - Délibération - (sans annexe)
N° CP-2021-1077	Lyon 9ème - Habitat - Logement social - Mise à disposition, à titre onéreux, par bail emphytéotique, au profit de la société anonyme (SA) d'habitat à loyer modéré (HLM) Immobilière Rhône-Alpes, de l'immeuble situé 11 Grande rue de Vaise - Modification de la délibération du Conseil n° 2020-0348 du 14 décembre 2020 - Délibération - (sans annexe)
N° CP-2021-1078	Bron - Développement urbain - Opération de renouvellement urbain (ORU) Bron Terraillon - Cession, à titre onéreux, d'un appartement et d'une cave situés au 21 rue Jules Védrines dans la copropriété Terraillon - Modification de la délibération du Conseil n° 2021-0620 du 21 juin 2021 - Délibération - (sans annexe)
N° CP-2021-1079	Genay - Equipement public - Institution, à titre gratuit, d'une servitude de passage pour la création, l'exploitation et l'entretien de micro-barrages sur un terrain privé non bâti situé chemin du Lay, versant sud du vallon du Lay - Approbation d'une convention - Délibération - (sans annexe)
N° CP-2021-1080	Genay - Equipement public - Institution, à titre gratuit, d'une servitude de passage pour la création, l'exploitation et l'entretien de micro-barrages sur un terrain privé non bâti situé chemin du Lay, versant sud du vallon du Lay - Approbation d'une convention - Délibération - (sans annexe)
N° CP-2021-1081	Rillieux-la-Pape - Équipement public - Institution, à titre gratuit, d'une servitude d'implantation et de passage d'une canalisation de gaz au profit de GRDF Gaz, sur le terrain appartenant à la Métropole de Lyon situé au 2870 avenue de l'Europe - Délibération - (sans annexe)
N° CP-2021-1082	Tassin-la-Demi-Lune - Développement urbain - Éviction d'un local commercial situé 4 rue de l'Abbé Papon - Approbation de l'acte de résiliation amiable de bail commercial et versement d'une indemnité - Délibération - (sans annexe)