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REPUBLIQUE FRANCAISE


Commission permanente du 22 mai 2023

- Le procès-verbal de la Commission permanente du 27 février 2023 a été approuvé.

- Les délibérations n° CP-2023-2285 à n° CP-2023-2296, n° CP-2023-2298 à n° CP-2023-2306, n° CP-2023-2308 à n° CP-2023-2322, n° CP-2023-2324 à n° CP-2023-2351, n° CP-2023-2353 à n° CP-2023-2357, n° CP-2023-2359 à n° CP-2023-2362, n° CP-2023-2364 à n° CP-2023-2366 et n° CP-2023-2368 à n° CP-2023-2431 ont été télétransmises et publiées le mardi 23 mai 2023.

- La délibération n° CP-2023-2297 a été publiée le mardi 23 mai 2023.

- Les délibérations n° CP-2023-2307, n° CP-2023-2323, n° CP-2023-2352, n° CP-2023-2358, n° CP-2023-2363 et CP-2023-2367 ont été retirées de l'ordre du jour.


DELIBERATIONS

   Date de publication
N° CP-2023-2285Compte-rendu des déplacements autorisés - Période du 1er au 31 mars 2023 - Délibération - (sans annexe) 23/05/2023

Déplacements et voirie

   Date de publication
N° CP-2023-2286Zone à faibles émissions mobilité (ZFEm) de la Métropole de Lyon - Subventions d'équipement aux particuliers détenteurs d'un véhicule particulier et/ou 2 roues motorisé de Crit'Air 5 et non classé dans le cadre du dispositif d'aide à l'achat de véhicules à faibles émissions - Attribution des aides - Approbation des conventions - Délibération - (sans annexe) 23/05/2023
N° CP-2023-2287Zone à faibles émissions mobilité (ZFEm) de la Métropole de Lyon - Subventions d'équipement aux micros, petites et moyennes entreprises (PME) dans le cadre du dispositif d'aide à l'achat de véhicules propres de transports de marchandises - Attribution des aides et approbation des conventions - Délibération - (sans annexe) 23/05/2023
N° CP-2023-2288Lyon, Caluire-et-Cuire, Villeurbanne, Bron, Vénissieux - Attribution d'une subvention au bénéfice de l'association Auxilia dans le cadre de l'exploration Familles zone à faibles émissions (ZFE) - Délibération - (sans annexe) 23/05/2023
N° CP-2023-2289Covoiturage - Approbation du schéma de développement des aires de covoiturage (SDAC) de l'aire métropolitaine Lyon - Saint-Etienne - Approbation de la charte des aires de covoiturage de l'aire métropolitaine Lyon - Saint-Etienne - Délibération - (sans annexe) 23/05/2023
N° CP-2023-2290Développement du covoiturage - Modalités d'exécution financière et d'organisation du service de covoiturage liant la Métropole de Lyon et la Communauté d'agglomération Porte de l'Isère (CAPI) - Délibération - (sans annexe) 23/05/2023
N° CP-2023-2291Dispositif d'incitation financière à l'acquisition de vélos - Approbation des conventions d'attribution d'aides - Délibération - (sans annexe) 23/05/2023
N° CP-2023-2292Lyon 6ème - Société Q-Park - Contrat de délégation de service public (DSP) relatif au parc de stationnement Brotteaux - Avenant n° 6 portant création d'un espace sécurisé vélo - Délibération - (sans annexe) 23/05/2023
N° CP-2023-2293Villeurbanne - Société Lyon Parc Auto (LPA) - Contrat de délégation de service public (DSP) relatif au parc de stationnement Hôtel de Ville de Villeurbanne - Avenant n° 6 portant modification tarifaire - Délibération - (sans annexe) 23/05/2023
N° CP-2023-2294Lyon - Volet 1 de l'enveloppe territoriale actions de proximité territoriales - Projets d'aménagements de voirie pour l'apaisement des abords des écoles - Versement d'un fonds de concours par la Ville de Lyon - Approbation d'une convention - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 23/05/2023
N° CP-2023-2295Ecully - Réaménagement du chemin du Trouillat - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 23/05/2023
N° CP-2023-2296Meyzieu - Travaux d'aménagement de voirie pour la création d'une gare routière rue Jean Jaurès pour la desserte du lycée Colonel Arnaud Beltrame - Individualisation totale d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 23/05/2023
N° CP-2023-2297Grigny - Déclassement du domaine public de voirie métropolitain d'une emprise située 38 avenue Jean Moulin - Délibération - Annexe 23/05/2023

Développement économique, numérique, insertion et emploi

   Date de publication
N° CP-2023-2298Conseil d'administration de l'association Medialys - Désignation d'un représentant de la Métropole de Lyon - Délibération - (sans annexe) 23/05/2023
N° CP-2023-2299Territoire Zéro Chômeur de longue durée (TZCLD) - Attribution d'une subvention à l'association Le Booster de Saint-Jean pour l'animation et la diffusion des expérimentations des TZCLD sur le territoire métropolitain - Délibération - (sans annexe) 23/05/2023
N° CP-2023-2300Économie sociale et solidaire (ESS) - Création d'activités - Attribution de subventions de fonctionnement - Délibération - Annexe 23/05/2023
N° CP-2023-2301Pôle de compétitivité - Projet Thermofip - Avenant n° 1 à la convention entre la Métropole de Lyon et la société Arobas technologies relatif à la prolongation de la durée du soutien au projet Thermofip - Délibération - (sans annexe) 23/05/2023
N° CP-2023-2302Vénissieux - Projet de création d'un pôle d'entrepreneurs sud-est - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 23/05/2023
N° CP-2023-2303Lyon - Attribution d'une subvention d'équipement aux Hospices civils de Lyon (HCL) pour l'accompagnement du ou des porteur(s) de projet lauréat(s) de la 2ème édition de l'appel à projets Parcours de soins, handicap, innovation, partenariat patient (PAIR) - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 23/05/2023
N° CP-2023-2304Dispositif d'aide aux éco-investissements dans le cadre du programme Lyon Éco Énergie - Attribution de subventions d'investissement 2023 - 4ème session - Délibération - (sans annexe) 23/05/2023
N° CP-2023-2305Structuration de la filière bâtiment durable - Soutien à la Fédération interprofessionnelle du bois Rhône (Fibois 69) et à l'association Oïkos - Attribution de subventions de fonctionnement pour leurs programmes d'actions 2023 - Délibération - (sans annexe) 23/05/2023
N° CP-2023-2306Convention de coopération quadripartite entre la Métropole de Lyon, la Ville de Lyon, la Ville de Turin et la Métropole de Turin pour la période 2023-2026 - Délibération - (sans annexe) 23/05/2023
N° CP-2023-2307Coopération décentralisée - Programme Eaurizon 2025 - Année 3 - Attribution d'une subvention à la Région Haute-Matsiatra à Madagascar - Attribution d'une subvention à l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat (ENTPE) - Convention avec la Région Haute-Matsiatra - Avenant à la convention avec le Syndicat interdépartemental pour l'assainissement de l'agglomération parisienne (SIAAP) - Dossier retiré 23/05/2023
N° CP-2023-2308Acquisition de photographies aériennes verticales et obliques et d'une télédétection par laser à très haute définition - Attribution d'une subvention d'équipement pour le Centre régional Auvergne-Rhône-Alpes de l'information géographique (CRAIG) - Convention de mise en oeuvre d'un partenariat technique et financier avec le CRAIG - Délibération - (sans annexe) 23/05/2023

Développement solidaire et action sociale

   Date de publication
N° CP-2023-2309Inclusion par le logement des habitants en difficulté - Accueil des demandeurs de logement social, fonds de solidarité logement (FSL), accompagnement social et prévention des expulsions locatives, soutien à l'habitat itinérant - Programmation 2023 - Sollicitation des participations financières - Attribution de subventions aux associations pour l'année 2023 - Délibération - Annexe 23/05/2023
N° CP-2023-2310Logement d'abord - Feuille de route et financements opérateurs - Année 2023 - Délibération - Annexe 23/05/2023
N° CP-2023-2311Métropole de l'hospitalité - Attribution de subventions de fonctionnement aux associations Le Mas, Foyer Notre-Dame des sans-abri (FNDSA) et Acolea pour leurs actions d'hébergement 2023 - Attribution d'une subvention d'investissement à l'association FNDSA pour son projet Cocon en 2023 - Délibération - (sans annexe) 23/05/2023
N° CP-2023-2312Prévention et protection de l'enfance - Plan d'actions métropolitain de prévention des risques de prostitution des mineurs et de protection des victimes - Règlement intérieur de la Commission d'évaluation des situations des mineurs, victimes de prostitution - Convention de partenariat avec L'Amicale du nid du Rhône (ADN 69) - Délibération - (sans annexe) 23/05/2023
N° CP-2023-2313Caisse d'allocations familiales (CAF) du Rhône - Dispositif Vacances familles solidarité (VFS) - Attribution d'une subvention pour l'année 2023 - Délibération - (sans annexe) 23/05/2023
N° CP-2023-2314Associations et structures intervenant dans le champ de la prévention et de la protection de l'enfance et de la famille, de l'adoption et du parrainage - Attribution de subventions pour l'année 2023 - Délibération - Annexe 23/05/2023
N° CP-2023-2315Soutien aux associations gestionnaires d'établissement d'accueil du jeune enfant (EAJE) et aux associations intervenant dans le champ de la prévention et de la promotion de la santé - Attribution de subventions - Conventions à signer entre la Métropole de Lyon et les associations Souris verte, Odyneo, Instance régionale d'éducation et de promotion de la santé (IREPS) et la fondation Action recherche handicap et santé mentale (ARHM) - Délibération - Annexe 23/05/2023
N° CP-2023-2316Subventions aux associations et structures intervenant dans le champ du développement social - Délibération - Annexe 23/05/2023
N° CP-2023-2317Attribution d'une subvention à l'association Centre régional d'information pour l'agir solidaire (CRIAS) - Programme d'actions 2023 - Délibération - (sans annexe) 23/05/2023
N° CP-2023-2318Lyon 4ème - Construction d'une maison d'accueil hospitalière sur le site du groupement hospitalier nord - Individualisation totale d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 23/05/2023
N° CP-2023-2319Création d'un dispositif métropolitain d'aide à l'ingénierie pour les porteurs de projets d'habitat inclusif pour personnes âgées et personnes en situation de handicap inscrits à la programmation de l'accord-cadre pour l'habitat inclusif - Délibération - (sans annexe) 23/05/2023
N° CP-2023-2320Soutien à des associations oeuvrant dans le champ des personnes âgées ou des personnes en situation de handicap - Attribution de subventions au titre de l'année 2023 - Délibération - Annexe 23/05/2023
N° CP-2023-2321Personnes âgées - Attribution de financements aux structures oeuvrant dans le domaine de la prévention de la perte d'autonomie pour le plan d'actions 2023 de la Conférence des financeurs - Délibération - Annexe 23/05/2023
N° CP-2023-2322Demandes de remises gracieuses de dettes au titre de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA), de la prestation de compensation du handicap (PCH) et de l'allocation compensatrice (AC) - Délibération - (sans annexe) 23/05/2023
N° CP-2023-2323Avenant n° 1 à la convention d'adhésion au dispositif de tiers-payant des cotisations sociales dans le cadre du paiement de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA) et de la prestation compensatoire du handicap (PCH) en chèques emploi service universel (CESU) - Dossier retiré 23/05/2023

Éducation, culture, patrimoine et sport

   Date de publication
N° CP-2023-2324Collèges - Actions éducatives - Aides aux projets éducatifs - Aides aux associations 2023 - Délibération - Annexe 23/05/2023
N° CP-2023-2325Lyon 8ème - Restructuration et extension du collège public Jean Mermoz - Approbation du programme et des indemnités aux candidats - Individualisation partielle d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 23/05/2023
N° CP-2023-2326Meyzieu, Saint-Priest - Collèges publics - Attribution de subventions d'investissement - Équipements - Délibération - (sans annexe) 23/05/2023
N° CP-2023-2327Vénissieux - Construction d'un collège à Vénissieux - Lancement de la phase opérationnelle du marché public global de performance - Engagement du groupement lauréat - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 23/05/2023
N° CP-2023-2328Lugdunum- Musée et Théâtres romains - Convention de partenariat culturel entre la Métropole de Lyon et le Département de la Moselle - Délibération - (sans annexe) 23/05/2023
N° CP-2023-2329Lecture publique - Attribution d'une subvention de fonctionnement à la Commune de Saint-Didier-au-Mont-d'Or pour l'année 2023, dans le cadre du contrat territoire lecture (CTL) 2021-2023 sur le territoire ouest-nord - Délibération - (sans annexe) 23/05/2023
N° CP-2023-2330Neuville-sur-Saône - Attribution d'une subvention de fonctionnement et d'investissement à la Commune de Neuville-sur-Saône pour la mise en place d'un réseau de bibliothèques à travers un contrat territoire lecture (CTL) et le projet de territoire du Val de Saône - Délibération - (sans annexe) 23/05/2023
N° CP-2023-2331Événements culturels métropolitains - Attribution de subventions de fonctionnement pour l'année 2023 - Délibération - (sans annexe) 23/05/2023
N° CP-2023-2332Culture - Attribution de subventions de soutien à des actions culturelles dans le cadre de l'appel à projets culture(s) et solidarités, du volet culture de la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté, et dans le champ des solidarités - Année 2023 - Délibération - Annexe 23/05/2023
N° CP-2023-2333Événements culturels - Association la Biennale de Lyon - Attribution d'une subvention pour l'édition 2023 de la Biennale de la danse - Délibération - (sans annexe) 23/05/2023
N° CP-2023-2334Culture - Attribution de subventions de fonctionnement à l'association de préfiguration de la Cité internationale des arts du cirque pour la mise en œuvre d'un programme d'actions et l'édition 2023 du festival utoPistes - Délibération - (sans annexe) 23/05/2023
N° CP-2023-2335Comités sportifs départementaux Rhône Métropole de Lyon - Attributions de subventions de fonctionnement pour la saison sportive 2022-2023 - Délibération - Annexe 23/05/2023
N° CP-2023-2336Vie associative - Subventions aux associations - Engagement et Citoyenneté - Année 2023 - Délibération - Annexe 23/05/2023

Finances, institutions, ressources et organisation territoriale

   Date de publication
N° CP-2023-2337Association Pharmacie humanitaire internationale Isère - Attribution d'une subvention en nature constituée de produits d'hygiène acquis dans le cadre de la crise sanitaire - Délibération - (sans annexe) 23/05/2023
N° CP-2023-2338Givors - Société d'équipement du Rhône et de Lyon (SERL) - Création d'une société par actions simplifiée (SAS) entre la société SERL@immo et la société d'aménagement Givors Métropole (SAGIM) - Accord de la Métropole de Lyon - Délibération - (sans annexe) 23/05/2023
N° CP-2023-2339Financement des dépenses du Conseil d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement (CAUE) Rhône Métropole - Approbation des annexes 2023 à la convention quinquennale 2022-2026 - Délibération - (sans annexe) 23/05/2023
N° CP-2023-2340Association Lyon Sport Métropole (LSM) - Attribution de subventions de fonctionnement 2023 et approbation de la convention 2023 - Délibération - (sans annexe) 23/05/2023
N° CP-2023-2341Lyon 9ème - Rénovation des toitures du collège Victor Schoelcher - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 23/05/2023
N° CP-2023-2342Bron, Rillieux-la-Pape - Parc-cimetière - Attribution de concessions funéraires dans les cimetières métropolitains - Période de février 2023 - Délibération - (sans annexe) 23/05/2023
N° CP-2023-2343Garanties d'emprunts accordées à la société anonyme (SA) d'habitations à loyers modérés (HLM) CDC habitat social auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Réaménagement de dette - Délibération - (sans annexe) 23/05/2023
N° CP-2023-2344Bron - Garanties d'emprunts accordées à l'office public de l'habitat (OPH) Lyon Métropole habitat auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Construction de 65 logements sis zone d'aménagement concerté (ZAC) la Clairière, îlots G1 et G2 - Délibération - (sans annexe) 23/05/2023
N° CP-2023-2345Caluire-et-Cuire - Garanties d'emprunts accordées à la société anonyme (SA) d'habitations à loyers modérés (HLM) CDC habitat social auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Acquisition-amélioration de 29 logements situés 23 à 29 rue de l'Oratoire - Délibération - (sans annexe) 23/05/2023
N° CP-2023-2346Charbonnières-les-Bains - Garanties d'emprunts accordées à l'office public de l'habitat (OPH) Lyon Métropole habitat auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Construction de 12 logements sis 6 chemin Saint Roch - Délibération - (sans annexe) 23/05/2023
N° CP-2023-2347Collonges-au-Mont-d'Or - Garanties d'emprunts accordées à la société anonyme (SA) d'habitations à loyers modérés (HLM) Alliade habitat auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Acquisition en vente en état futur d'achèvement (VEFA) de 3 logements situés 3 rue Pierre Pays - Délibération - (sans annexe) 23/05/2023
N° CP-2023-2348Lyon 1er - Garanties d'emprunts accordées à la société anonyme (SA) d'habitations à loyers modérés (HLM) Alliade habitat auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Acquisition-amélioration de 4 logements sis 3 rue du Plâtre - Délibération - (sans annexe) 23/05/2023
N° CP-2023-2349Lyon 6ème - Garanties d'emprunts accordées à la société anonyme (SA) d'habitations à loyers modérés (HLM) Sollar auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Acquisition-amélioration de 15 logements sis 38 rue Crillon, 45 rue Garibaldi, 53 et 57 rue Tronchet - Délibération - (sans annexe) 23/05/2023
N° CP-2023-2350Lyon 8ème - Garanties d'emprunts accordées à la société anonyme (SA) d'habitations à loyers modérés (HLM) Batigère Rhône-Alpes auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Acquisition en vente en état futur d'achèvement (VEFA) d'un logement sis 26 à 30 rue Puisard - Délibération - (sans annexe) 23/05/2023
N° CP-2023-2351Lyon 8ème - Garanties d'emprunts accordées à la société anonyme (SA) d'habitations à loyers modérés (HLM) CDC habitat social auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Acquisition en vente en état futur d'achèvement (VEFA) de 45 logements sis 166 à 180 route de Vienne - Délibération - (sans annexe) 23/05/2023
N° CP-2023-2352Meyzieu - Garanties d'emprunts accordées à la société anonyme (SA) d'habitations à loyers modérés (HLM) Alliade habitat auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Réhabilitation de 113 logements situés 80-90 chemin du Pommier et 28-30 rue Collet - Dossier retiré 23/05/2023
N° CP-2023-2353Meyzieu - Garanties d'emprunts accordées à la société anonyme (SA) d'habitations à loyers modérés (HLM) Alliade habitat auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Acquisition-amélioration d'un logement sis 11 rue de Bourgogne - Délibération - (sans annexe) 23/05/2023
N° CP-2023-2354Meyzieu - Garanties d'emprunts accordées à la société anonyme (SA) d'habitations à loyers modérés (HLM) Alliade habitat auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Acquisition en vente en état futur d'achèvement (VEFA) de 27 logements sis 9 rue Paul Gauguin - Modification de la délibération de la Commission permanente n° CP-2022-1141 du 7 février 2022 - Délibération - (sans annexe) 23/05/2023
N° CP-2023-2355Sainte-Foy-lès-Lyon - Garanties d'emprunts accordées à la société anonyme (SA) d'habitations à loyers modérés (HLM) Alliade habitat auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Acquisition en vente en état futur d'achèvement (VEFA) de 7 logements situés 22 rue Maurice Jarrosson - 21 impasse du Vallon - Délibération - (sans annexe) 23/05/2023
N° CP-2023-2356Sainte-Foy-lès-Lyon - Garanties d'emprunts accordées à l'office public de l'habitat (OPH) Lyon Métropole habitat auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Acquisition-amélioration de 10 logements sis 14-16 rue Sainte Marguerite - Délibération - (sans annexe) 23/05/2023
N° CP-2023-2357Saint-Fons - Garanties d'emprunts accordées à l'office public de l'habitat (OPH) Lyon Métropole habitat auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Construction de 41 logements sis 45-47-49 avenue Jean Jaurès - Délibération - (sans annexe) 23/05/2023
N° CP-2023-2358Saint-Priest - Garanties d'emprunts accordées à la société anonyme (SA) d'habitations à loyers modérés (HLM) Alliade habitat auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Construction de 42 logements sis 15 rue Diderot - Dossier retiré 23/05/2023
N° CP-2023-2359Tassin-la-Demi-Lune - Garanties d'emprunts accordées à la société anonyme (SA) d'habitations à loyers modérés (HLM) Immobilière Rhône-Alpes auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Acquisition en vente en état futur d'achèvement (VEFA) de 10 logements situés 203 à 205 avenue du Général de Gaulle - Délibération - (sans annexe) 23/05/2023
N° CP-2023-2360Tassin-la-Demi-Lune - Garanties d'emprunts accordées à la société anonyme (SA) d'habitations à loyers modérés (HLM) Immobilière Rhône-Alpes auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Acquisition en vente en état futur d'achèvement (VEFA) de 20 logements sis 60 à 64 avenue de la République - Délibération - (sans annexe) 23/05/2023
N° CP-2023-2361Vénissieux - Garanties d'emprunts accordées à la société anonyme (SA) d'habitations à loyers modérés (HLM) Alliade habitat auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Acquisition-amélioration d'un logement sis 4 rue du Château - Délibération - (sans annexe) 23/05/2023
N° CP-2023-2362Villeurbanne - Garanties d'emprunts accordées à la société anonyme (SA) d'habitations à loyers modérés (HLM) Alliade habitat auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Acquisition-amélioration de 2 logements situés 4-6 rue Alfred de Musset - Délibération - (sans annexe) 23/05/2023
N° CP-2023-2363Villeurbanne - Garanties d'emprunts accordées à la société anonyme (SA) d'habitations à loyers modérés (HLM) Alliade habitat auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Réhabilitation de 108 logements situés 58-60 rue Lafontaine et 33 rue Florian - Dossier retiré 23/05/2023
N° CP-2023-2364Villeurbanne - Garanties d'emprunts accordées à la société anonyme (SA) d'habitations à loyers modérés (HLM) Alliade habitat auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Réhabilitation de 53 logements sis 17 avenue Francis de Pressensé - Délibération - (sans annexe) 23/05/2023
N° CP-2023-2365Villeurbanne - Garanties d'emprunts accordées à société anonyme (SA) d'habitations à loyers modérés (HLM) Alliade habitat auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Acquisition en vente en état futur d'achèvement (VEFA) de 17 logements sis 8 bis rue Emile Decorps - Délibération - (sans annexe) 23/05/2023
N° CP-2023-2366Villeurbanne - Garanties d'emprunts accordées à la société anonyme (SA) d'habitations à loyers modérés (HLM) Alliade habitat auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Acquisition-amélioration de 12 logements sis 1-3 rue Notre Dame/79 rue Jean-Claude Vivant - Délibération - (sans annexe) 23/05/2023
N° CP-2023-2367Villeurbanne - Garanties d'emprunts accordées à la société anonyme (SA) d'habitations à loyers modérés (HLM) Alliade habitat auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Acquisition en vente en état futur d'achèvement (VEFA) de 7 logements situés 127 avenue Roger Salengro - Complément à l'arrêté du Président n° 2020-05-04-R-0357 du 4 mai 2020 - Dossier retiré 23/05/2023

Proximité, environnement et agriculture

   Date de publication
N° CP-2023-2368Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA) - Désignation d'un représentant de la Métropole de Lyon - Délibération - (sans annexe) 23/05/2023
N° CP-2023-2369Lutte contre la pollution de l'air - Attribution d'une subvention à l'association ATMO Auvergne-Rhône-Alpes (AuRA) pour son programme d'actions 2023 - Délibération - (sans annexe) 23/05/2023
N° CP-2023-2370Lutte contre la pollution de l'air - Attribution d'une subvention au Réseau national de surveillance aérobiologique (RNSA) pour son programme d'actions 2023 - Convention entre la Métropole de Lyon et le RNSA - Délibération - (sans annexe) 23/05/2023
N° CP-2023-2371Bron, Chassieu, Décines-Charpieu, Vaulx-en-Velin, Saint-Priest - Bruit et Air - Plan d'exposition au bruit (PEB) - Charte pour l'environnement de l'aéroport de Lyon-Bron 2022-2027 - Abrogation de la délibération de la Commission permanente n° CP-2022-1784 du 17 octobre 2022 - Approbation de la charte 2022-2027 - Délibération - (sans annexe) 23/05/2023
N° CP-2023-2372Transport et traitement des eaux usées des communes extérieures au territoire métropolitain - Avenants à la convention - Délibération - (sans annexe) 23/05/2023
N° CP-2023-2373Programme d'actions de prévention des inondations (PAPI) du Comité syndical de l'établissement public territorial de bassin (EPTB) Saône et Doubs - Réalisation d'une médiation artistique autour du risque inondation sur l'axe Saône - Convention de groupement de commandes - Délibération - (sans annexe) 23/05/2023
N° CP-2023-2374Tarif applicable au rejet des eaux claires dans les réseaux d'assainissement - Modification de la délibération du Conseil n° 2022-1381 du 12 décembre 2022 portant sur les coefficients appliqués au taux de base de la redevance d'assainissement collectif pour l'année 2023 - Délibération - (sans annexe) 23/05/2023
N° CP-2023-2375Cycle de l'eau et assainissement - Attribution d'une subvention de fonctionnement à l'observatoire de terrain en hydrologie urbaine (OTHU) - Convention avec l'OTHU - Année 2023 - Délibération - (sans annexe) 23/05/2023
N° CP-2023-2376Pierre-Bénite - Règlement pour l'admission, le contrôle et le traitement des sous-produits d'assainissement à la station d'épuration (STEP) située à Pierre-Bénite - Évolution des modalités de calcul de la redevance dépotage - Délibération - (sans annexe) 23/05/2023
N° CP-2023-2377Vaulx-en-Velin, Jonage - Assainissement - Dispositif d'aide financière à l'assainissement collectif et non collectif - Conventions entre la Métropole de Lyon et les propriétaires bénéficiaires pour l'année 2023 - Délibération - (sans annexe) 23/05/2023
N° CP-2023-2378Généralisation du tri à la source des déchets alimentaires - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 23/05/2023
N° CP-2023-2379Projet alimentaire du territoire lyonnais (PATLy) - Subvention de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) dans le cadre de l'appel à projets 2020-2021 du programme national pour l'alimentation (PNA) - Délibération - (sans annexe) 23/05/2023
N° CP-2023-2380Politique agricole - Subventions aux organismes agricoles - Conventions 2023 - Délibération - (sans annexe) 23/05/2023
N° CP-2023-2381Curis-au-Mont-d'Or, Décines-Charpieu, Genay, Givors, Saint-Didier-au-Mont-d'Or, Saint-Genis-Laval - Appel à projets automne 2022 sur les périmètres de protection des espaces naturels et agricoles périurbains (PENAP) - Attribution de subventions aux 9 porteurs de projets et avenant à la convention avec l'exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL) Terre d'Éole - Délibération - (sans annexe) 23/05/2023
N° CP-2023-2382Saint-Genis-les-Ollières - Salon international de l'agriculture - Attribution d'une subvention au Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) des Grands Trèves - Délibération - (sans annexe) 23/05/2023
N° CP-2023-2383Chassieu - Mesures compensatoires - Indemnisation d'un agriculteur pour la mise en œuvre de mesures écologiques liées à des opérations d'aménagement menées par la Métropole de Lyon - Avenant à la convention consentie avec le représentant de l'exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL) BSL Agri - Délibération - (sans annexe) 23/05/2023
N° CP-2023-2384Lyon 1er, Lyon 3ème, Lyon 7ème, Villeurbanne - Trame verte - Jardins collectifs - Attribution d'une subvention à la société anonyme (SA) d'habitations à loyers modérés (HLM) Batigère Rhône-Alpes - Approbation de la convention entre la Métropole de Lyon et le bénéficiaire - Délibération - (sans annexe) 23/05/2023
N° CP-2023-2385Lyon 5ème, Lyon 3ème, Ecully, Vénissieux - Plan nature - Soutien à la végétalisation des espaces résidentiels collectifs - Attribution de subventions d'équipement à 4 copropriétés ou résidences - Conventions à signer entre la Métropole de Lyon et la résidence Les Minimes, la copropriété Le parc des Bruyères, la copropriété Le Gai logis et une résidence des Hospices civils de Lyon (HCL) - Délibération - (sans annexe) 23/05/2023
N° CP-2023-2386Vénissieux, Feyzin, Saint-Priest, Givors, Irigny, Lyon 2ème, Lyon 3ème, Lyon 9ème, Meyzieu, Villeurbanne - Plan de rénovation énergétique du patrimoine bâti - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 23/05/2023
N° CP-2023-2387Bron, Vénissieux - Travaux pré-identifiés au programme d'actions du schéma directeur du parc de Parilly - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 23/05/2023
N° CP-2023-2388Charbonnières-les-Bains, La Tour-de-Salvagny, Marcy-l'Etoile - Travaux pré-identifiés au programme d'actions du schéma directeur du domaine de Lacroix-Laval - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 23/05/2023
N° CP-2023-2389Feyzin, Saint-Priest - Compte-rendu annuel à la collectivité (CRAC) pour l'année 2022 des mandats de maîtrise d'ouvrage déléguée confiés à la société publique locale (SPL) Oser portant sur la rénovation énergétique des collèges Boris Vian et Frédéric Mistral - Délibération - (sans annexe) 23/05/2023

Urbanisme, habitat, logement et politique de la ville

   Date de publication
N° CP-2023-2390Assemblée générale de l'association Labo Cités - Désignation d'un représentant de la Métropole de Lyon - Délibération - (sans annexe) 23/05/2023
N° CP-2023-2391Actions contribuant aux politiques de l'habitat et du logement de la Métropole de Lyon - Mobilisation de l'offre de logements dans le parc existant, adaptation des logements au vieillissement et au handicap, prévention et lutte contre la précarité énergétique - Attribution de subventions aux associations pour l'année 2023 - Délibération - (sans annexe) 23/05/2023
N° CP-2023-2392Actions contribuant aux politiques de l'habitat et du logement de la Métropole de Lyon - Offre de logement abordable, habitat participatif, information des ménages - Attribution de subventions aux associations pour l'année 2023 - Délibération - (sans annexe) 23/05/2023
N° CP-2023-2393Délégation des aides à la pierre - Bilan 2022 - Avenant aux conventions de délégation de compétence et de gestion du parc privé et programme d'actions territorial 2023 - Individualisations d'autorisation de programme - Évolution des modalités de financement - Subventions aux opérations - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe 23/05/2023
N° CP-2023-2394Bron, Caluire-et-Cuire, Décines-Charpieu, Ecully, Feyzin, Fontaines-sur-Saône, Givors, Grigny, Irigny, La Mulatière, Lyon, Meyzieu, Neuville-sur-Saône, Oullins, Pierre-Bénite, Rillieux-la-Pape, Saint-Fons, Saint-Genis-Laval, Saint-Priest, Vaulx-en-Velin, Vénissieux, Villeurbanne - Contrat de ville métropolitain - Métropole quartiers d'été 2023 - Attribution de subventions pour la mise en place d'actions à destination des publics des quartiers prioritaires politique de la ville (QPV) et des quartiers en veille active (QVA) du 26 juin au 1er septembre 2023 - Délibération - Annexe 23/05/2023
N° CP-2023-2395Bron, Caluire-et-Cuire, Décines-Charpieu, Ecully, Feyzin, Fontaines-sur-Saône, Givors, Grigny, Irigny, La Mulatière, Lyon, Meyzieu, Neuville-sur-Saône, Oullins, Pierre-Bénite, Rillieux-la-Pape, Saint-Fons, Saint-Genis-Laval, Saint-Priest, Vaulx-en-Velin, Vénissieux, Villeurbanne - Contrat de ville métropolitain - Attribution de subventions à Escale création, coopérative d'activités et d'emploi, et aux ateliers Amasco - Jouer et apprendre pour la mise en place d'actions à destination des publics des quartiers prioritaires politique de la ville (QPV) et des quartiers en veille active (QVA) du 26 juin au 1er septembre 2023 - Délibération - (sans annexe) 23/05/2023
N° CP-2023-2396Bron, Givors, Grigny, Lyon, Rillieux-la-Pape, Vénissieux, Villeurbanne, Ecully, La Mulatière, Pierre-Bénite, Saint-Genis-Laval, Vernaison - Contrat de ville métropolitain - Gestion urbaine et sociale de proximité (GSUP) - Programmation 2023 - Attribution de subventions aux Villes de Bron, Écully, Givors, Grigny, Lyon, Rillieux-la-Pape, Vénissieux, Villeurbanne et à l'intercommunalité du sud-ouest lyonnais - Conventions de participation financière - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe 23/05/2023
N° CP-2023-2397Bron, Givors, Lyon, Saint-Fons, Rillieux-la-Pape, Saint-Priest, Vaulx-en-Velin, Vénissieux, Villeurbanne - Nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU) - Avenant n° 1 à la convention-cadre de renouvellement urbain de la Métropole de Lyon - Financement de la reconstitution de l'offre démolie et de l'ingénierie, modalités de gouvernance des contreparties foncières, intégration de la charte locale d'insertion - Délibération - (sans annexe) 23/05/2023
N° CP-2023-2398Villeurbanne - Nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU) - Avenant n° 1 à la convention pluriannuelle de renouvellement urbain Villeurbanne Les Buers nord - Délibération - (sans annexe) 23/05/2023
N° CP-2023-2399Villeurbanne - Nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU) - Participation de la Métropole de Lyon à la communication sur les sites faisant l'objet d'un projet de renouvellement urbain - Correction de la participation pour l'année 2022 - Modification de la délibération du Conseil n° 2022-1436 du 12 décembre 2022 - Délibération - (sans annexe) 23/05/2023
N° CP-2023-2400Lyon 9ème - Opération d'aménagement de la Sauvegarde - Déclaration de projet suite à enquête publique réalisée dans le cadre d'une déclaration d'utilité publique (DUP) valant mise en compatibilité du plan local d'urbanisme et de l'habitat (PLU-H) - Délibération - (sans annexe) 23/05/2023
N° CP-2023-2401Saint-Priest - Modification du dossier de réalisation de la zone d'aménagement concerté (ZAC) Berliet et financement du projet de renaturation de l'îlot C1 - Individualisations totale et complémentaire d'autorisations de programme en recettes - Convention avec le fonds de dotation Nature 2050 - Délibération - (sans annexe) 23/05/2023
N° CP-2023-2402Villeurbanne - Développement urbain - Installation d'une cuisine professionnelle solidaire - 182 rue de la Poudrette - Parcelle CC 135 - Autorisation de dépôt des autorisations administratives de l'association Alynea - Délibération - (sans annexe) 23/05/2023
N° CP-2023-2403Lyon 7ème - Développement urbain - Réalisation d'un jardin partagé à vocation nourricière - Rue Benjamin Delessert - Parcelles CD 190 et CD 221 - Autorisation de dépôt des autorisations administratives de l'association La Légumerie - Délibération - (sans annexe) 23/05/2023
N° CP-2023-2404Décines-Charpieu - Voirie de proximité - Acquisition, à titre gratuit, d'un immeuble de terrain nu cadastré AX 367p et AX 442p, situé au devant du 34 à 44 rue du 24 Avril 1915 et appartenant aux copropriétaires de la résidence Giacomo Puccini - Délibération - (sans annexe) 23/05/2023
N° CP-2023-2405Francheville - Voirie de proximité - Acquisition, à titre gratuit, d'un terrain situé 71 chemin du Moulin du Got et appartenant à la société civile immobilière (SCI) 71 chemin du Got ou à toute autre société qui lui sera substituée - Délibération - (sans annexe) 23/05/2023
N° CP-2023-2406Lyon 3ème - Développement urbain - Zone d'aménagement concerté (ZAC) Part-Dieu Ouest - Acquisition, à titre gratuit, pour intégration au domaine public de voirie métropolitain, d'une emprise de terrain nu cadastrée DR 226 appartenant à la société civile de construction vente (SCCV) Lacassagne Bricks - Délibération - (sans annexe) 23/05/2023
N° CP-2023-2407Lyon 5ème - Voirie de proximité - Acquisition, à titre gratuit, de divers volumes situé à l'intérieur du site de l'Antiquaille et appartenant à la Société anonyme de construction de la Ville de Lyon (SACVL) - Délibération - (sans annexe) 23/05/2023
N° CP-2023-2408Neuville-sur-Saône - Voirie de proximité - Acquisition, à l'euro symbolique, avec dispense de le verser, d'une parcelle de terrain nu située 12 chemin du Creuzet - Délibération - (sans annexe) 23/05/2023
N° CP-2023-2409Saint-Priest - Voirie de proximité - Acquisition, à titre gratuit, d'une parcelle de terrain nu située 23 chemin de la Fouillouse, appartenant à la société civile immobilière (SCI) ELYBRICE - Délibération - (sans annexe) 23/05/2023
N° CP-2023-2410Villeurbanne - Voirie de proximité - Acquisition, à titre gratuit, d'une parcelle de terrain nu située 24-28 rue Bonnet et appartenant aux copropriétaires de l'immeuble Les Nouvelles Facultés, représentés par le syndicat des copropriétaires (SDC) régie Rochon-Lesne - Délibération - (sans annexe) 23/05/2023
N° CP-2023-2411Décines-Charpieu - Voirie de proximité - Acquisition, à titre onéreux, d'un immeuble (terrain + bâti) situé 28 avenue Jean Macé - Délibération - (sans annexe) 23/05/2023
N° CP-2023-2412Fontaines-sur-Saône - Habitat - Logement social - Acquisition, à titre onéreux, d'un tènement immobilier situé 34 rue Curie et appartenant à l'office public de l'habitat (OPH) Lyon Métropole habitat - Délibération - (sans annexe) 23/05/2023
N° CP-2023-2413Lyon 3ème - Développement urbain - Zone d'aménagement concerté (ZAC) Part-Dieu ouest - Acquisition, à titre onéreux, de volumes bâtis à usage de locaux professionnels appartenant à la Mutuelle des cheminots de Lyon et Région (MCLR) situés 26, 35 et 37 boulevard Vivier Merle - Approbation d'un protocole transactionnel - Délibération - (sans annexe) 23/05/2023
N° CP-2023-2414Saint-Germain-au-Mont-d'Or - Voirie de proximité - Acquisition, à titre onéreux, d'une parcelle de terrain nu située 9 rue du 8 Mai 1945 - Délibération - (sans annexe) 23/05/2023
N° CP-2023-2415Saint-Priest - Développement urbain - Nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU) Saint-Priest Bellevue - Acquisition, à titre onéreux, des lots de copropriété n° 901 et n° 881 situés 40 rue George Sand - Délibération - (sans annexe) 23/05/2023
N° CP-2023-2416Saint-Priest - Développement urbain - Nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU) Saint-Priest Bellevue - Acquisition, à titre onéreux, d'un appartement et d'une cave situés 5 rue Paul Mistral - Délibération - (sans annexe) 23/05/2023
N° CP-2023-2417Villeurbanne - Développement urbain - Zone d'aménagement concerté (ZAC) Grandclément - Acquisition, à titre onéreux, d'une maison individuelle située 15 rue Berthelot sur la parcelle cadastrée CI 91 - Délibération - (sans annexe) 23/05/2023
N° CP-2023-2418Bron, Saint-Priest - Équipement public - Cession, à titre onéreux, à l'État, de diverses emprises foncières, situées avenue Pierre Mendès France à Bron et impasse de l'Hippodrome à Saint-Priest - Délibération - (sans annexe) 23/05/2023
N° CP-2023-2419Genay - Développement urbain - Lieu-dit Le Village - Cession, à titre onéreux, suite à préemption avec préfinancement, à la Ville de Genay, d'un local commercial situé à l'angle de la rue de la Gare et de la rue des Écoles - Délibération - (sans annexe) 23/05/2023
N° CP-2023-2420Grigny - Plan de cession - Cession, à titre onéreux, d'une emprise située 38 avenue Jean Moulin - Délibération - (sans annexe) 23/05/2023
N° CP-2023-2421Lyon 3ème - Habitat - Logement social - Cession, à l'euro symbolique, au syndicat des copropriétaires, de 3 lots dans un immeuble en copropriété situé 200 et 202 rue de Créqui - Modification de l'état descriptif de division et du règlement de copropriété, suite à leur intégration dans les parties communes - Délibération - (sans annexe) 23/05/2023
N° CP-2023-2422Lyon 8ème - Développement urbain - Zone d'aménagement concerté (ZAC) Mermoz sud - Cession, à titre onéreux, à la société foncière NRU 2020, avec faculté de substitution, d'un terrain situé avenue Jean Mermoz et rue Albert Morel - Délibération - (sans annexe) 23/05/2023
N° CP-2023-2423Sainte-Foy-lès-Lyon - Plan de valorisation - Cession, à titre gratuit, d'une parcelle de terrain nu située 11 allée Claude Farrère - Délibération - (sans annexe) 23/05/2023
N° CP-2023-2424Villeurbanne - Habitat - Logement social - Cession, à titre onéreux, suite à préemption avec préfinancement, à la société anonyme (SA) d'habitations à loyers modérés (HLM) CDC habitat social, d'un immeuble situé 345 cours Émile Zola - Délibération - (sans annexe) 23/05/2023
N° CP-2023-2425Tassin-la-Demi-Lune - Habitat - Logement social - Mise à disposition, à titre onéreux, par bail emphytéotique, au profit de la société Immobilière Rhône-Alpes 3F, d'un immeuble situé 3 rue de la Liberté - Délibération - (sans annexe) 23/05/2023
N° CP-2023-2426Lyon 7ème - Développement urbain - Parc Blandan - Déclassement du domaine public métropolitain de la parcelle BI 205 - Avenant au bail emphytéotique signé avec l'Institut d'études politiques (IEP) de Lyon - Délibération - (sans annexe) 23/05/2023
N° CP-2023-2427Bron - Aménagement - Projet urbain partenarial (PUP) Genêts Kimmerling - 240 route de Genas - Protocole d'accord transactionnel entre le restaurant Bar O'Kim, l'office public de l'habitat (OPH) Est Métropole habitat et la Métropole de Lyon, en vue de définir les modalités d'éviction commerciale dudit restaurant - Autorisation donnée à l'OPH Est Métropole habitat de verser l'indemnité d'éviction - Délibération - (sans annexe) 23/05/2023
N° CP-2023-2428Lyon 6ème - Voirie de proximité - Acquisition, à titre gratuit, de parties de parcelles de terrain nu situées 96 et 98 rue Montgolfier et appartenant aux Hospices civils de Lyon (HCL) - Modification de la délibération du Conseil n° 2023-1664 du 27 mars 2023 - Délibération - (sans annexe) 23/05/2023
N° CP-2023-2429Villeurbanne - Équipement - Échange avec soulte, entre la Métropole de Lyon et la société civile immobilière (SCI) Loc Genas, de terrains nus situés 209 route de Genas - Délibération - (sans annexe) 23/05/2023
N° CP-2023-2430Villeurbanne - Instauration d'un droit de préemption urbain (DPU) renforcé sur la parcelle AY 208 à l'angle du 2 rue Louise Michel et du 123 rue du 8 Mai 1945 (emplacement réservé -ER- n° 85) - Délibération - Annexe 23/05/2023
N° CP-2023-2431Villeurbanne - Voirie de proximité - Acquisition, à titre gratuit, d'une parcelle de terrain nu située 52 rue du 8 Mai 1945 et appartenant au Syndicat de gestion des énergies de la région lyonnaise (SIGERLy) - Modification de la délibération du Conseil n° 2023-1558 du 23 janvier 2023 - Délibération - (sans annexe) 23/05/2023