Agora portail des actes de la métropole de Lyon Grand Lyon
REPUBLIQUE FRANCAISE


Commission permanente du 21 novembre 2022

- Les délibérations n° CP-2022-1846 à CP-2022-1852, CP-2022-1856 à CP-2022-1873, CP-2022-1875 à CP-2022-1937, CP 2022-1939 à CP-2022-1950, CP-2022-1952 à CP-2022-1963 et CP-2022-1965 à CP-2022-2002 ont été télétransmises et affichées le mardi 22 novembre 2022.

- Les délibérations n° CP-2022-1853, CP-2022-1854 et CP-2022-1855 ont été affichées le mardi 22 novembre 2022.

- Les délibérations n° CP-2022-1874, CP-2022-1938, CP-2022-1951 et CP-2022-1964 sont retirées de l'ordre du jour.



DELIBERATIONS

   Date de publication
N° CP-2022-1846Compte-rendu des déplacements autorisés - Période du 1er août au 30 septembre 2022 - Délibération - (sans annexe) 22/11/2022

Déplacements et voirie

   Date de publication
N° CP-2022-1847Autorisation de la Société publique lyonnaise de mobilités (SPLM) et de la société d'économie mixte (SEM) Lyon Parc Auto (LPA) à constituer un groupement d'intérêt économique (GIE) - Délibération - (sans annexe) 22/11/2022
N° CP-2022-1848Évaluation de plusieurs dispositifs d'aménagement innovants en faveur des mobilités actives - Convention de coopération public-public avec le Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA) - Approbation d'un avenant de prolongation - Délibération - (sans annexe) 22/11/2022
N° CP-2022-1849Plan Oxygène - Zone à faibles émissions mobilité (ZFEm) de la Métropole de Lyon - Attribution de subventions d'équipement aux particuliers détenteurs d'un véhicule particulier et/ou 2 roue motorisé de Crit'Air 5 et non classé dans le cadre du dispositif d'aide à l'achat de véhicules à faibles émissions - Délibération - (sans annexe) 22/11/2022
N° CP-2022-1850Plan Oxygène - Zone à faibles émissions mobilité (ZFEm) de la Métropole de Lyon - Subventions d'équipement aux micros, petites et moyennes entreprises (PME) dans le cadre du dispositif d'aide à l'achat de véhicules propres de transports de marchandises - Approbation des conventions - Délibération - (sans annexe) 22/11/2022
N° CP-2022-1851Dispositif d'incitation financière à l'acquisition de vélos 2020, 2021 et 2022 - Approbation des conventions d'attribution d'aides - Délibération - (sans annexe) 22/11/2022
N° CP-2022-1852Champagne-au-Mont-d'Or - Plan piéton - Projet d'aménagement rue des Rosiéristes depuis la rue Sans Souci jusqu'à l'immeuble dénommé Racing Park sis au 19 rue des Rosiéristes - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 22/11/2022
N° CP-2022-1853Lyon 3ème - Zone d'Aménagement Concerté (ZAC) Part-Dieu Ouest - Déclassement du domaine public de voirie métropolitain d'une emprise située à l'angle de la rue des Cuirassiers et de la rue Desaix - Délibération - Annexe 22/11/2022
N° CP-2022-1854Oullins - Zone d'aménagement concerté (ZAC) La Saulaie - Déclassement du domaine public de voirie métropolitain d'une venelle située entre la rue Dubois Crancé et l'avenue Edmond Locard - Délibération - Annexe 22/11/2022
N° CP-2022-1855Villeurbanne - Zone d'aménagement concerté (ZAC) Gratte-Ciel Nord - Déclassement d'une parcelle située 159-161 cours Emile Zola - Délibération - Annexe 22/11/2022
N° CP-2022-1856Lyon 2ème - Pont de la Brasserie - Travaux de grosses réparations - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 22/11/2022
N° CP-2022-1857Lyon 2ème, Lyon 5ème - Pont Bonaparte - Travaux de réparation - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 22/11/2022
N° CP-2022-1858Lyon 7ème - Tunnel du boulevard des Tchécoslovaques - Travaux de mise en sécurité - Assistance à maîtrise d'ouvrage technique, travaux de génie civil, travaux d'équipement et intégration au système de gestion centralisée des tunnels du PC COMET - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme en recettes de subvention Dotation de soutien à l'investissement local (DSIL) - Délibération - (sans annexe) 22/11/2022

Développement économique, numérique, insertion et emploi

   Date de publication
N° CP-2022-1859Programme métropolitain d'insertion pour l'emploi (PMI'e) 2022-2026 - Actions transversales et projets territoriaux - Attribution de subventions de fonctionnement et d'investissement - Individualisation partielle d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 22/11/2022
N° CP-2022-1860Programme d'investissement d'avenir (PIA) territoires d'innovation de grande ambition (TIGA) - Convention entre la Métropole de Lyon et la Banque des Territoires - Avenant n° 1 - Délibération - (sans annexe) 22/11/2022
N° CP-2022-1861Association CARA - Attribution d'une subvention de fonctionnement pour son projet relatif à la mutualisation des achats pour la filière mobilité active et micro-mobilités - Délibération - (sans annexe) 22/11/2022
N° CP-2022-1862Appel à projets transition écologique des entreprises - Attribution de subventions d'investissement 2022 - Délibération - Annexe 22/11/2022
N° CP-2022-1863Economie circulaire - Attribution d'une subvention de fonctionnement à l'association Ronalpia pour son programme d'accompagnement des projets entrepreneuriaux Les Boucles - Délibération - (sans annexe) 22/11/2022
N° CP-2022-1864Urbanisme transitoire à vocation économique - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 22/11/2022
N° CP-2022-1865Entrepreneuriat - Attribution de subventions de fonctionnement aux structures d'accompagnement pour leurs programmes d'actions 2022 - Résilience et entrepreneuriat inclusif - Délibération - (sans annexe) 22/11/2022
N° CP-2022-1866Construction du nouveau siège du Centre international de recherche sur le cancer (CIRC) - Convention de fonds de concours entre la Métropole de Lyon et la Ville de Lyon - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 22/11/2022
N° CP-2022-1867Projet directeur Vallée de la Chimie 2030 - Attribution d'une subvention de fonctionnement à l'Association pour le développement durable de la Vallée de la Chimie (ADDVC) - Année 2022 - Délibération - (sans annexe) 22/11/2022
N° CP-2022-1868Attribution d'une subvention de fonctionnement à l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (INRAE) pour le projet Réseau de surveillance entomologique et détection précoce d'arbovirus en appui aux politiques publiques (RESEDAPP) - Délibération - (sans annexe) 22/11/2022
N° CP-2022-1869Cancéropole Lyon Auvergne-Rhône-Alpes (CLARA) - Attribution d'une subvention d'investissement au Centre Léon Bérard pour le projet ALLOGENICA - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 22/11/2022
N° CP-2022-1870Fonds de soutien aux colloques et évènements scientifiques - Attribution de subventions aux établissements et aux associations pour leurs manifestations scientifiques en 2022 - Modification du règlement du fonds de soutien - Délibération - Annexe 22/11/2022
N° CP-2022-1871Lyon 7ème - Lyon Cité campus - Opération M8 - Protocole avec l'École normale supérieure (ENS) de Lyon - Délibération - (sans annexe) 22/11/2022
N° CP-2022-1872Numérique - Attribution d'une subvention de fonctionnement à l'association Lyon Urban Data - Année 2022 - Délibération - (sans annexe) 22/11/2022
N° CP-2022-1873Numérique - Convention avec l'État relative au projet maîtrise du gaspillage alimentaire (MAGALI) - Abandon du projet - Annulation d'un titre de recettes - Délibération - (sans annexe) 22/11/2022
N° CP-2022-1874Feuille de route du numérique éducatif - Individualisation partielle d'autorisation de programme - Dossier retiré 22/11/2022
N° CP-2022-1875Tourisme - Contrat de cession de droits d'auteur, entre la Fédération française de randonnée pédestre (FFRP) et la Métropole de Lyon, relatif à un itinéraire de grande randonnée - Délibération - (sans annexe) 22/11/2022
N° CP-2022-1876Association Samusocial International - Attribution d'une subvention pour son programme de lutte contre l'exclusion sociale des enfants et des jeunes vivant dans la rue et la précarité à Ouagadougou (Burkina Faso) - Délibération - (sans annexe) 22/11/2022
N° CP-2022-1877Association pour la formation des ruraux aux activités du tourisme (AFRAT) - Attribution d'une subvention de fonctionnement pour le projet Vers la pérennité du Masar, pour l'année 2022 - Délibération - (sans annexe) 22/11/2022
N° CP-2022-1878Solidarité internationale - Attribution d'une subvention de fonctionnement à l'association Programme Solidarité-Eau (pS-Eau) pour son programme Appui-conseil et mise en réseau des acteurs de coopération eau et assainissement en région Auvergne-Rhône-Alpes pour l'année 2022-2023 - Délibération - (sans annexe) 22/11/2022
N° CP-2022-1879Fonds de solidarité eau - Attribution de subventions pour 6 projets de solidarité internationale - Conventions à signer entre la Métropole de Lyon et les associations bénéficiaires - Délibération - (sans annexe) 22/11/2022
N° CP-2022-1880Solidarité internationale - Attribution d'une subvention pour la Fondation Danielle Mitterrand - France libertés pour le projet Amélioration de l'accès à l'eau dans le district de Kobane en Syrie - Convention à signer entre la Métropole de Lyon et la Fondation Danielle Mitterrand - France libertés - Délibération - (sans annexe) 22/11/2022

Développement solidaire et action sociale

   Date de publication
N° CP-2022-1881Rapport biennal 2020-2021 de la Commission métropolitaine d'accessibilité (CMA) aux personnes handicapées - Délibération - (sans annexe) 22/11/2022
N° CP-2022-1882Dispositif d'appui à la coordination des parcours de santé complexes - Création d'un groupement d'intérêt public (GIP) métropolitain - Délibération - (sans annexe) 22/11/2022
N° CP-2022-1883Modalités de mise en oeuvre du paiement entre la Métropole de Lyon et les services d'aide et d'accompagnement à domicile (SAAD) - Conventions-types - Délibération - (sans annexe) 22/11/2022
N° CP-2022-1884Demandes de remises gracieuses de dettes au titre de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA), de la prestation de compensation du handicap (PCH) et de l'allocation compensatrice (AC) - Délibération - (sans annexe) 22/11/2022
N° CP-2022-1885Fondation des Amis du jeudi dimanche (AJD) Maurice Gounon - Attribution d'une subvention de fonctionnement pour le déploiement des Bataillons de la prévention - Délibération - (sans annexe) 22/11/2022
N° CP-2022-1886Convention de partenariat entre la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Rhône et la Métropole de Lyon - Mise en place d'actions d'information pour les femmes enceintes - Délibération - (sans annexe) 22/11/2022
N° CP-2022-1887Lyon 7ème, Lyon 8ème - Maison de la Métropole de Lyon (MDML) Lyon 8ème Jean XXIII - Aménagement des locaux afin d'accueillir le service enfance Lyon 7ème-8ème - Individualisation totale d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 22/11/2022
N° CP-2022-1888Attribution d'une subvention de fonctionnement à l'Association départementale métropolitaine d'information sur le logement (ADMIL) au titre de l'exercice 2022 - Approbation d'un avenant à la convention 2022 - Délibération - (sans annexe) 22/11/2022
N° CP-2022-2002Accord pour l'habitat inclusif 2022-2029 - Evolution du dispositif juridique et financier - Individualisation partielle d'autorisation de programme - Attribution de subventions d'investissement aux porteurs de projets - Délibération - Annexe - Annexe 22/11/2022

Éducation, culture, patrimoine et sport

   Date de publication
N° CP-2022-1889Restauration scolaire - Avenants n° 3 aux contrats de délégation de service public (DSP) - Délibération - (sans annexe) 22/11/2022
N° CP-2022-1890Collèges - Actions éducatives - Aides aux projets éducatifs éco citoyens - Classes culturelles numériques - Plan d'accompagnement à la transition et à la résilience (PATR) - Année scolaire 2022-2023 - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe 22/11/2022
N° CP-2022-1891Éducation artistique et culturelle - Dispositifs de soutien aux collèges et aux territoires - Délibération - Annexe - Annexe 22/11/2022
N° CP-2022-1892Culture - Attribution d'une subvention de fonctionnement à l'association de préfiguration de la Cité Internationale des Arts du Cirque - Délibération - (sans annexe) 22/11/2022
N° CP-2022-1893Schéma métropolitain des enseignements artistiques - Attribution de subventions aux structures ressources pour l'année 2022 - Délibération - (sans annexe) 22/11/2022
N° CP-2022-1894Schéma métropolitain des enseignements artistiques - Attribution de subventions aux projets et orchestres pour l'année 2022 - Délibération - Annexe - Annexe 22/11/2022
N° CP-2022-1895Schéma métropolitain des enseignements artistiques - Attribution de subventions d'investissement aux établissements pour 2022 - Délibération - Annexe 22/11/2022
N° CP-2022-1896Lyon 9ème - Culture - Attribution de subventions à l'Ecole nationale supérieure de cinéma et de multimédia (La CinéFabrique) - Délibération - (sans annexe) 22/11/2022
N° CP-2022-1897Régie personnalisée Nuits de Fourvière - Convention d'objectifs et de moyens - Avenant n° 1 - Délibération - (sans annexe) 22/11/2022
N° CP-2022-1898Lyon 8ème - Culture - Association Institut français de civilisation musulmane (IFCM) - Attribution d'une subvention de fonctionnement pour le programme d'actions 2022 - Convention de mise à disposition de personnel - Délibération - (sans annexe) 22/11/2022
N° CP-2022-1899Lecture publique - Soutien aux bibliothèques des communes de moins de 15 000 habitants - Convention de délégation de gestion entre la Métropole de Lyon et la Ville de Lyon - Convention type avec les communes bénéficiaires - Individualisation totale d'autorisation de programme - Mise à la réforme d'un fonds documentaire obsolète - Délibération - (sans annexe) 22/11/2022
N° CP-2022-1900Saint-Didier-au-Mont-d'Or - Lecture publique - Attribution d'une subvention de fonctionnement à la Ville de Saint-Didier-au-Mont-d'Or pour l'année 2022 dans le cadre du contrat territoire lecture (CTL) 2021-2023 sur le territoire Ouest-Nord - Délibération - (sans annexe) 22/11/2022
N° CP-2022-1901Groupement d'intérêt public (GIP) France 2023 - Coupe du Monde de rugby 2023 - Attribution d'une subvention au titre de la responsabilité sociale et environnementale (RSE) - Délibération - (sans annexe) 22/11/2022

Finances, institutions, ressources et organisation territoriale

   Date de publication
N° CP-2022-1902Mandat spécial accordé à madame la Conseillère Anne Reveyrand pour un déplacement à Strasbourg du 17 au 19 octobre 2022 aux Assises nationales de la qualité de l'air - Délibération - (sans annexe) 22/11/2022
N° CP-2022-1903Mandat spécial accordé pour la délégation de Mmes les Vice-Présidentes Lucie Vacher, Zémorda Khelifi et Hélène Dromain à Montréal (Canada), du vendredi 25 novembre au vendredi 2 décembre 2022 - Entretiens Jacques Cartier - Délibération - (sans annexe) 22/11/2022
N° CP-2022-1904Centrale d'achat territoriale - Modification des statuts - Délibération - (sans annexe) 22/11/2022
N° CP-2022-1905Association Comité social du personnel (COS) - Attribution de subventions de fonctionnement - Année 2023 - Délibération - (sans annexe) 22/11/2022
N° CP-2022-1906Principes de la République - Avenants aux contrats de concession de service public - Délibération - (sans annexe) 22/11/2022
N° CP-2022-1907Exercice 2022 - 2ème semestre - Budget principal et budgets annexes - Admission en non-valeur des créances irrécouvrables et remises gracieuses de dettes au titre du revenu de solidarité active (RSA) - Délibération - Annexe 22/11/2022
N° CP-2022-1908Bron - Parc-cimetière - Demandes de rétrocessions et de remboursements de concessions - Délibération - (sans annexe) 22/11/2022
N° CP-2022-1909Caluire-et-Cuire - Garanties d'emprunts accordées à la société anonyme (SA) d'habitations à loyers modérés (HLM) Alliade habitat auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Acquisition en vente en état futur d'achèvement (VEFA) de 10 logements sis 8, 10 et 12 route de Strasbourg - Délibération - (sans annexe) 22/11/2022
N° CP-2022-1910Corbas - Garanties d'emprunts accordées à société anonyme (SA) d'habitations à loyers modérés (HLM) Alliade habitat auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Acquisition en vente en état futur d'achèvement (VEFA) de 3 logements sis 48 rue Centrale - Délibération - (sans annexe) 22/11/2022
N° CP-2022-1911Ecully - Garanties d'emprunts accordées à l'association Itinova auprès du Crédit lyonnais (LCL) - Rénovation et extension de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Louise Thérèse sis 10 avenue Edouard Payen - Modification des délibérations du Conseil de la Communauté urbaine de Lyon n° 2014-0462 du 15 décembre 2014 et de la Commission permanente n° CP-2022-1568 du 11 juillet 2022 - Délibération - (sans annexe) 22/11/2022
N° CP-2022-1912Francheville - Garanties d'emprunts accordées à la Société anonyme (SA) d'habitations à loyers modérés (HLM) Caisse des dépôts et consignations (CDC) Habitat social auprès de la CDC - Acquisition en vente en l'état futur d'achèvement (VEFA) de 16 logements sis 39 avenue du Chater - Délibération - (sans annexe) 22/11/2022
N° CP-2022-1913Givors - Garanties d'emprunts accordées à société anonyme (SA) d'habitations à loyers modérés (HLM) Alliade habitat auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Réhabilitation de 150 logements sis 1 à 8 rue Jules Vallès - Délibération - (sans annexe) 22/11/2022
N° CP-2022-1914La Mulatière - Garanties d'emprunts accordées à société anonyme (SA) d'habitations à loyers modérés (HLM) Rhône Saône habitat auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Acquisition en vente en état futur d'achèvement (VEFA) de 8 logements sis 7 avenue Général de Gaulle - Modification des délibérations n° CP-2019-2971 du 8 avril 2019 et n° CP-2022-1127 du 7 février 2022 - Délibération - (sans annexe) 22/11/2022
N° CP-2022-1915Lyon 1er - Garanties d'emprunts accordées à société anonyme d'économie mixte (SAEM) Adoma auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Acquisition-amélioration de 66 logements sis 5 impasse Fernand Rey - Délibération - (sans annexe) 22/11/2022
N° CP-2022-1916Lyon 5ème - Garanties d'emprunts accordées à la société en commandite par actions (SCA) Foncière d'habitat et humanisme auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Acquisition-amélioration de 3 logements sis 26 montée du Gourguillon - Délibération - (sans annexe) 22/11/2022
N° CP-2022-1917Lyon 5ème - Garanties d'emprunts accordées à société anonyme (SA) d'habitations à loyers modérés (HLM) Alliade habitat auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Acquisition en vente en état futur d'achèvement (VEFA) de 2 logements en usufruit sis 1 impasse Secret - Délibération - (sans annexe) 22/11/2022
N° CP-2022-1918Lyon 5ème - Garanties d'emprunts accordées à société anonyme (SA) d'habitations à loyers modérés (HLM) Le logement Alpes-Rhône (SOLLAR) auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Acquisition en vente en état futur d'achèvement (VEFA) de 6 logements sis 3 rue Edmond Locard - Délibération - (sans annexe) 22/11/2022
N° CP-2022-1919Lyon 6ème - Garanties d'emprunts accordées au Foyer Notre-Dame des Sans-Abri auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Construction d'une résidence de 56 logements sis 56 à 58 rue d'Inkermann - Délibération - Annexe 22/11/2022
N° CP-2022-1920Lyon 7ème - Garanties d'emprunts accordées à la société en commandite par actions (SCA) Foncière d'habitat et humanisme auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Acquisition-amélioration d'un logement sis 40 rue de Marseille - Délibération - (sans annexe) 22/11/2022
N° CP-2022-1921Lyon 8ème - Garanties d'emprunts accordées à la société anonyme (SA) d'habitations à loyers modérés (HLM) Alliade habitat auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Réhabilitation de 204 logements situés 17 à 21 avenue Francis de Pressensé - Délibération - (sans annexe) 22/11/2022
N° CP-2022-1922Lyon 8ème - Garanties d'emprunts accordées à société anonyme (SA) d'habitations à loyers modérés (HLM) Alliade habitat auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Construction de 13 logements sis 16, 18 rue Professeur Morat - Délibération - (sans annexe) 22/11/2022
N° CP-2022-1923Lyon 8ème - Garanties d'emprunts accordées à la société anonyme (SA) d'habitations à loyers modérés (HLM) Alliade habitat auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Acquisition en vente en état futur d'achèvement (VEFA) de 22 logements sis 174 route de Vienne - Délibération - (sans annexe) 22/11/2022
N° CP-2022-1924Lyon 8ème - Garanties d'emprunts accordées à l'office public de l'habitat (OPH) de l'Ain Dynacité auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Acquisition en vente en état futur d'achèvement (VEFA) de 11 logements sis 30 rue Nestor - Délibération - (sans annexe) 22/11/2022
N° CP-2022-1925Lyon 9ème - Garanties d'emprunts accordées à société anonyme (SA) d'habitations à loyers modérés (HLM) Alliade habitat auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Acquisition en vente en état futur d'achèvement (VEFA) d'un logement sis 7 rue du 3 septembre 1944 - Délibération - (sans annexe) 22/11/2022
N° CP-2022-1926Neuville-sur-Saône - Garanties d'emprunts accordées à société anonyme (SA) d'habitations à loyers modérés (HLM) Alliade habitat auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Acquisition en vente en état futur d'achèvement (VEFA) de 7 logements sis 2 chemin du Cugnet et 9 chemin de Parenty - Délibération - (sans annexe) 22/11/2022
N° CP-2022-1927Oullins - Garanties d'emprunts accordées à l'association Itinova auprès du Crédit lyonnais (LCL) - Acquisition et restructuration de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Cardinal Maurin sis 45 rue Fleury - Modification des délibérations du Conseil de la Communauté urbaine de Lyon n° 2014-0462 du 15 décembre 2014 et de la Commission permanente n° CP-2022-1568 du 11 juillet 2022 - Délibération - (sans annexe) 22/11/2022
N° CP-2022-1928Rillieux-la-Pape - Garanties d'emprunts accordées à société anonyme (SA) d'habitations à loyers modérés (HLM) Erilia auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Acquisition en vente futur d'achèvement (VEFA) de 22 logements sis rue Marcel Mérieux - Modifications de la délibération n° CP-2021-0992 du 22 novembre 2021 - Délibération - (sans annexe) 22/11/2022
N° CP-2022-1929Sainte-Foy-lès-Lyon - Garanties d'emprunts accordées à la société anonyme (SA) d'habitations à loyers modérés (HLM) Alliade habitat auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Acquisition en vente en état futur d'achèvement (VEFA) de 7 logements sis 19 et 21 rue des Myosotis - Délibération - (sans annexe) 22/11/2022
N° CP-2022-1930Saint-Fons - Garanties d'emprunts accordées à la société anonyme (SA) d'habitations à loyer modéré (HLM) Alliade habitat auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Réhabilitation de 206 logements situés 43-49 rue Emile Zola - Délibération - (sans annexe) 22/11/2022
N° CP-2022-1931Sathonay-Camp - Garanties d'emprunts accordées à l'office public de l'habitat (OPH) de l'Ain Dynacité auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Construction de 43 logements sis rue Pasteur - îlot 6.3 - Délibération - (sans annexe) 22/11/2022
N° CP-2022-1932Tassin-la-Demi-Lune - Garanties d'emprunts accordées à la société en commandite par actions (SCA) Foncière d'habitat et humanisme auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Acquisition par transfert de patrimoine de 10 logements sis 1 avenue Joannes Hubert, 185 avenue général de Gaulle, 2 et 5 avenue de la République, 25 chemin de la Raude, 30 rue de Montribloud et 35 bis route de Paris - Délibération - (sans annexe) 22/11/2022
N° CP-2022-1933Tassin-la-Demi-Lune - Garanties d'emprunts accordées à la société anonyme (SA) d'habitations à loyers modérés (HLM) Erilia auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Acquisition en vente en état futur d'achèvement (VEFA) de 14 logements sis 6 chemin de la Raude - Délibération - (sans annexe) 22/11/2022
N° CP-2022-1934Vaulx-en-Velin - Garanties d'emprunts accordées à la coopérative d'habitations à loyer modéré (HLM) Poste habitat Rhône-Alpes auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Construction neuve de 39 logements sis 17 avenue Gabriel Péri et 1 à 3 rue Ho Chi Minh - Modification de la délibération du Conseil n° 2016-0698 du 8 février 2016 - Délibération - (sans annexe) 22/11/2022
N° CP-2022-1935Villeurbanne - Garanties d'emprunts accordées à société anonyme (SA) d'habitations à loyers modérés (HLM) Alliade habitat auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Acquisition en vente en état futur d'achèvement (VEFA) de 5 logements sis 10-12 rue des 2 Frères - Délibération - (sans annexe) 22/11/2022
N° CP-2022-1936Villeurbanne - Garanties d'emprunts accordées à la société anonyme (SA) d'habitations à loyers modérés (HLM) Alliade habitat auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Acquisition en vente en état futur d'achèvement (VEFA) de 5 logements sis 23, 25, 27 et 29 rue de la Poste - Délibération - (sans annexe) 22/11/2022
N° CP-2022-1937Villeurbanne - Garanties d'emprunts accordées à l'office public de l'habitat (OPH) Est Métropole habitat auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Réhabilitation de 213 logements sis 11 à 17 rue de la Baïsse - Délibération - (sans annexe) 22/11/2022

Proximité, environnement et agriculture

   Date de publication
N° CP-2022-1938Déchets - Gestion des donneries au sein des déchèteries de la Métropole de Lyon - Convention pour le transport des dons - Avenant n° 3 à signer entre la Métropole et le groupement représenté par le Foyer Notre-Dame des sans-abris - Dossier retiré 22/11/2022
N° CP-2022-1939Déchets - Appel à projets (AAP) Citeo pour l'optimisation de la collecte des emballages et des papiers graphiques - Signature d'un contrat d'optimisation entre la Métropole de Lyon et Citeo - Délibération - (sans annexe) 22/11/2022
N° CP-2022-1940Déchets - Aciers Suez - Enlèvement des aciers issus de l'incinération des déchets ménagers de l'unité de traitement et valorisation énergétique (UTVE) de Lyon Sud - Signature d'un contrat de reprise entre la Métropole de Lyon et la société SITA Lyon - Délibération - (sans annexe) 22/11/2022
N° CP-2022-1941Déchets - Accès en déchèteries - Conditions d'attribution de subventions en nature sous la forme d'accès gratuit en déchèteries - Convention avec les associations et bénéficiaires - Délibération - Annexe 22/11/2022
N° CP-2022-1942Déchets - Procédure de mise en vente de la production électrique excédentaire de l'unité de traitement et valorisation énergétique (UTVE) de Lyon Sud - Signature d'un contrat entre la Métropole de Lyon et un acheteur désigné suite à une procédure de mise en concurrence - Délibération - (sans annexe) 22/11/2022
N° CP-2022-1943Déchets - Test de sur-tri sur les aciers d'emballages mis de côté par les centres de tri en contrat avec la Métropole de Lyon et rachat de cette matière par la société Purfer (groupe Derichebourg) - Contrat de rachat à signer entre la Métropole et la société Purfer (groupe Derichebourg) - Délibération - (sans annexe) 22/11/2022
N° CP-2022-1944Vaulx-en-Velin - Déchets - Cession d'une benne à ordures ménagères à la Ville de Vaulx-En-Velin - Délibération - (sans annexe) 22/11/2022
N° CP-2022-1945Fourniture de composteurs individuels, distribution et information - Approbation d'un protocole d'accord transactionnel avec la société par actions simplifiée (SAS) ESE France - Délibération - (sans annexe) 22/11/2022
N° CP-2022-1946Caluire-et-Cuire, Lyon 4ème, Lyon 5ème - Plan nature - Soutien à la végétalisation des espaces résidentiels collectifs - Attribution de subventions à 4 copropriétés - Conventions à signer entre la Métropole de Lyon et les copropriétés privées La Résidence verte, Le Clos panoramique, le Groupe Henri Gorjus et L'Etoile d'Alaï - Délibération - (sans annexe) 22/11/2022
N° CP-2022-1947Association The Greener Good - Attribution d'une subvention de fonctionnement pour l'accompagnement à l'engagement citoyen pour une consommation responsable - Délibération - (sans annexe) 22/11/2022
N° CP-2022-1948Système d'informations (SI) eaux usées, eaux pluviales et Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI) - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 22/11/2022
N° CP-2022-1949Installation et exploitation de canalisations et ouvrages hydrauliques et rejets d'eaux pluviales - Conventions avec la Compagnie nationale du Rhône (CNR), l'État, la SNCF Réseau et la Régie publique de l'eau potable - Délibération - (sans annexe) 22/11/2022
N° CP-2022-1950Cycle de l'eau - Schémas directeurs des systèmes d'assainissement de la Métropole de Lyon - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 22/11/2022
N° CP-2022-1951Chassieu - Promenade du Biézin - Entretien des aires de jeux - Convention avec la Ville - Dossier retiré 22/11/2022

Urbanisme, habitat, logement et politique de la ville

   Date de publication
N° CP-2022-1952Décines-Charpieu - Projet urbain partenarial (PUP) D-SIDE - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 22/11/2022
N° CP-2022-1953Lyon 3ème, Lyon 7ème, Lyon 8ème - Contrat de ville métropolitain 2015-2022 - GSUP - Programmation 2022 - Attribution de subvention à la Ville de Lyon, Grand Lyon habitat, Alliade habitat, la régie de quartier 124.services, la régie de quartier Eurêqua, IDEO, les Jardins d'Aiden, aux associations Mandala, Brin d'Guill' et l'Agence Lyon tranquillité médiation (ALTM) - Conventions de participation financière - Modification de la délibération de la Commission permanente n° CP-2022-1457 du 16 mai 2022 - Délibération - (sans annexe) 22/11/2022
N° CP-2022-1954Rillieux-la-Pape - Nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU) Rillieux-la-Pape - Quartier prioritaire politique de la ville (QPV) de la Ville nouvelle - Subvention d'équipement aux bailleurs Dynacité, Semcoda et Erilia pour des opérations de démolition - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 22/11/2022
N° CP-2022-1955Vaulx-en-Velin - Nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU) - Quartier prioritaire de la politique de la ville (QPV) Grande Ile de Vaulx-en-Velin - Etude de faisabilité urbaine - Secteur Cervelières-Sauveteurs - Individualisation partielle d'autorisation de programme en recettes - Délibération - (sans annexe) 22/11/2022
N° CP-2022-1956Vénissieux - Convention de l'opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH) Copropriété la Pyramide 2022-2024 - Avenant n° 1 - Délibération - (sans annexe) 22/11/2022
N° CP-2022-1957Saint-Priest - Plan de sauvegarde Saint-Priest Bellevue - Avenant n° 1 à la convention 2020-2024 - Délibération - (sans annexe) 22/11/2022
N° CP-2022-1958Utilisation des données détaillées sur les logements vacants - Délibération - (sans annexe) 22/11/2022
N° CP-2022-1959Société d'équipement du Rhône et de Lyon (SERL) - Prise de participation dans la Société d'aménagement Givors Métropole (SAGIM) - Accord de la Métropole de Lyon - Délibération - (sans annexe) 22/11/2022
N° CP-2022-1960Saint-Priest - Travaux d'aménagement des espaces publics de la zone d'aménagement concerté (ZAC) du Triangle - Protocole d'accord transactionnel entre la Métropole de Lyon et l'entreprise Roger Martin, titulaire du lot n° 2 de travaux - Délibération - (sans annexe) 22/11/2022
N° CP-2022-1961Saint-Germain-au-Mont-d'Or - Développement urbain - Autorisation donnée à la société Sollar pour son propre compte, ou toute autre société se substituant à elle, de déposer toutes autorisations administratives et réaliser tous les sondages nécessaires portant sur le bien immobilier métropolitain cadastré AN153 (pour partie) situé 1 rue de la Combe - Délibération - (sans annexe) 22/11/2022
N° CP-2022-1962Villeurbanne - Développement urbain - Autorisation donnée à l'office public de l'habitat (OPH) Est Métropole habitat de déposer une demande de permis de construire sur les parcelles cadastrées BZ 142 et BZ 200, situées rue Willy Brandt, pour la création d'un gymnase et de logements sociaux - Délibération - (sans annexe) 22/11/2022
N° CP-2022-1963Saint-Germain-au-Mont-d'Or - Déclassement par anticipation d'une partie du domaine public métropolitain, constitué de la maison Les quatre vents, située 1 rue de la Combe - Délibération - Annexe 22/11/2022
N° CP-2022-1964Villeurbanne - Projet de revitalisation du quartier Saint-Jean - Collège Simone Lagrange - Désaffectation partielle, déclassement du domaine public et autorisation de dépôt d'un permis de construire sur la parcelle cadastrée AO 292 située 15 rue des Jardins pour une activité de maraîchage urbain - Dossier retiré 22/11/2022
N° CP-2022-1965Bron - Voirie de proximité - Acquisition, à titre gratuit, d'une parcelle de terrain nu située à l'angle de la rue Louis et de l'avenue Pierre Brossolette et appartenant à la société anonyme d'habitations à loyer modéré (SA d'HLM) Alliade habitat ou à toute autre société qui lui sera substituée - Délibération - (sans annexe) 22/11/2022
N° CP-2022-1966Caluire-et-Cuire - Environnement - Acquisition, à l'euro symbolique, de 2 parcelles BI 508 et BI 509 de terrain nu boisé situées montée de la Rochette et appartenant à l'association Le Foyer Notre-Dame des Sans-Abri - Délibération - (sans annexe) 22/11/2022
N° CP-2022-1967Charbonnières-les-Bains - Voirie de proximité - Acquisition, à titre gratuit, d'un terrain situé à l'angle de la rue Benoit Bernier et de la route de Paris et appartenant à la société civile immobilière (SCI) La Persévérance - Délibération - (sans annexe) 22/11/2022
N° CP-2022-1968Décines-Charpieu - Voirie de proximité - Acquisition, à titre gratuit, des parcelles cadastrées AT 868 et AT 870 situées 274 avenue Jean Jaurès, angle chemin du Château d'Eau - Délibération - (sans annexe) 22/11/2022
N° CP-2022-1969Lyon 4ème - Voirie de proximité - Acquisition, à titre gratuit, d'une parcelle de terrain nu située 36 rue Henri Gorjus appartenant à la société civile immobilière (SCI) Rhône ou à toute autre société qui lui sera substituée - Délibération - (sans annexe) 22/11/2022
N° CP-2022-1970Vénissieux - Voirie de proximité - Acquisition, à titre gratuit, du lot n° 8 sur les parcelles CE 24 et CE 25, situé 21 rue Albert Camus - 26 rue Georges Lyvet appartenant à la Ville de Vénissieux - Délibération - (sans annexe) 22/11/2022
N° CP-2022-1971Fleurieu-sur-Saône - Habitat - Logement social - Acquisition, à titre onéreux, de 5 parcelles de terrain nu situées lieu-dit le Grand Buisson appartenant à la société APM - Délibération - (sans annexe) 22/11/2022
N° CP-2022-1972Saint-Genis-Laval - Réserve foncière - Acquisition, à titre onéreux, d'une partie de parcelle de terrain nu, située chemin des Loyes, lieu-dit Favier, et appartenant à la Société d'aménagement foncier et d'établissement rural (SAFER) - Délibération - (sans annexe) 22/11/2022
N° CP-2022-1973Saint-Priest - Développement urbain - Nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU) Saint-Priest Bellevue - Acquisition, à titre onéreux, des lots n° 115 et n° 102 situés 6 rue Paul Mistral - Délibération - (sans annexe) 22/11/2022
N° CP-2022-1974Saint-Priest - Développement urbain - Nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU) Saint-Priest - Acquisition, à titre onéreux, des lots n° 534 et n° 528 situés 15 rue Petrucciani - Délibération - (sans annexe) 22/11/2022
N° CP-2022-1975Saint-Priest - Développement urbain - Nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU) Saint-Priest - Acquisition, à titre onéreux, de plusieurs lots situés 17 rue Michel Petrucciani - Délibération - (sans annexe) 22/11/2022
N° CP-2022-1976Saint-Priest - Développement urbain - Nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU) Saint-Priest - Acquisition, à titre onéreux, de 2 lots n° 870 et n° 850, situés 39 rue George Sand - Délibération - (sans annexe) 22/11/2022
N° CP-2022-1977Saint-Priest - Développement urbain - Nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU) - Acquisition, à titre onéreux, de 2 lots n° 910 et n° 892 situés 40 rue George Sand - Délibération - (sans annexe) 22/11/2022
N° CP-2022-1978Saint-Priest - Développement urbain - Nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU) - Acquisition, à titre onéreux, de 2 lots n° 834 et n° 814 situés 38 rue George Sand - Délibération - (sans annexe) 22/11/2022
N° CP-2022-1979Saint-Priest - Développement urbain - Nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU) Saint-Priest - Acquisition, à titre onéreux, de 2 lots n° 113 et n° 107 situés 6 rue Paul Mistral - Délibération - (sans annexe) 22/11/2022
N° CP-2022-1980Villeurbanne - Voirie - Acquisition, à titre onéreux, d'un bien situé 123 rue du 8 mai 1945, angle 2 rue Louise Michel - Délibération - (sans annexe) 22/11/2022
N° CP-2022-1981Corbas - Habitat - Logement social - Cession (avec faculté de substitution partielle à l'association La Foncière solidaire du Grand Lyon), à titre onéreux, d'un immeuble (terrain + bâti) situé 20 chemin de Grange Blanche et d'une bande de terrain non cadastrée située rue Jean Macé à la société anonyme d'habitations à loyer modéré (SA d'HLM) Batigère Rhône-Alpes - Autorisation de déposer une demande de permis de démolir et de construire - Délibération - (sans annexe) 22/11/2022
N° CP-2022-1982Lyon 1er - Développement urbain - Cession, à titre onéreux, suite à préemption avec préfinancement, à la Société anonyme de construction de la Ville de Lyon (SACVL), d'un local commercial, situé 5 rue Sainte Catherine et 6 rue Sainte Marie des Terreaux - Délibération - (sans annexe) 22/11/2022
N° CP-2022-1983Vaulx-en-Velin - Habitat - Logement social - Cession, à titre onéreux, suite à préemption avec préfinancement, à la société anonyme d'habitation à loyer modéré (SA d'HLM) Caisse des dépôts et consignations (CDC) Habitat social, d'un lot dans un immeuble en copropriété situé 9-10 et 11 chemin des Plates - Délibération - (sans annexe) 22/11/2022
N° CP-2022-1984Villeurbanne - Equipement - Cession, à titre onéreux, suite à préemption avec préfinancement, à la Ville de Villeurbanne, d'un local dans un bâtiment en copropriété, situé 88 rue Hippolyte Kahn - Délibération - (sans annexe) 22/11/2022
N° CP-2022-1985Villeurbanne - Développement urbain - Zone d'aménagement concerté (ZAC) Gratte Ciel Nord - Cession, à titre onéreux, à la Société d'équipement du Rhône et de Lyon (SERL) de la parcelle cadastrée BD 55 située 159 et 161 cours Émile Zola - Délibération - (sans annexe) 22/11/2022
N° CP-2022-1986Vénissieux - Equipement public - Cession, à titre gratuit, au syndicat des copropriétaires, du lot de copropriété n° 6 situé 21 rue Albert Camus et 26 rue Georges Lyvet - Délibération - (sans annexe) 22/11/2022
N° CP-2022-1987Genay - Habitat - Logement social - Mise à disposition, à titre onéreux, par bail emphytéotique, au profit de la société anonyme d'habitation à loyer modéré (SA d'HLM) Sollar, d'un immeuble situé 189 rue du Perron - Délibération - (sans annexe) 22/11/2022
N° CP-2022-1988Lyon 3ème - Habitat - Logement social - Mise à disposition, à titre onéreux, par bail à réhabilitation au profit de l'Union d'économie sociale (UES) Néma Lové, de 4 lots de copropriété situés 131 rue Chaponnay - Délibération - (sans annexe) 22/11/2022
N° CP-2022-1989Lyon 7ème - Habitat - Logement social - Mise à disposition, à titre onéreux, par bail emphytéotique, au profit de la Société anonyme de construction de la Ville de Lyon (SACVL), d'un immeuble situé 7 rue de la Thibaudière - Délibération - (sans annexe) 22/11/2022
N° CP-2022-1990Oullins - Habitat - Logement social - Mise à disposition, à titre onéreux, par bail emphytéotique, au profit de l'office public de l'habitat (OPH) Grand Lyon habitat, d'un immeuble situé 76 Grande rue - Délibération - (sans annexe) 22/11/2022
N° CP-2022-1991Bron - Aménagement - Projet urbain partenarial (PUP) Genêts Kimmerling - Protocoles transactionnels entre la SAS Garage Miroir-Myma, l'office public de l'habitat (OPH) Est Métropole habitat et la Métropole de Lyon, en vue de définir les modalités d'éviction commerciale dudit garage et de sa libération dans le cadre de la cession à l'OPH Est Métropole habitat du tènement immobilier situé 240 route de Genas - Délibération - (sans annexe) 22/11/2022
N° CP-2022-1992Lyon 2ème - Pôle d'échanges multimodal (PEM) Perrache - Requalification du centre d'échanges de Lyon-Perrache (CELP) - Signature d'un mandat foncier avec le groupement d'opérateurs APSYS/Quartus suite à appel à projets - Délibération - (sans annexe) 22/11/2022
N° CP-2022-1993Lyon 3ème - Développement urbain - Zone d'aménagement concerté (ZAC) Part-Dieu Ouest - Echange sans soulte, à titre gratuit, entre la Métropole de Lyon et la société par actions simplifiée (SAS) Odessa développement, de parcelles de terrain situées à l'angle de la rue des Cuirassiers et de la rue Desaix - Délibération - (sans annexe) 22/11/2022
N° CP-2022-1994Lyon 3ème - Habitat - Logement social - Acte recognitif de mitoyenneté du mur séparatif entre l'immeuble situé 45-47 rue Paul Bert / 237 rue Vendôme et l'immeuble situé 235 rue Vendôme contenant convention de travaux et convention de servitudes - Délibération - (sans annexe) 22/11/2022
N° CP-2022-1995Rillieux-la-Pape - Voirie de proximité - Mise à disposition, à titre gratuit, par autorisation d'occupation temporaire du domaine public ferroviaire, au profit de la Métropole de Lyon, d'une emprise foncière située avenue de l'Industrie, en gare de Sathonay-Rillieux - Délibération - (sans annexe) 22/11/2022
N° CP-2022-1996Saint-Priest - Plan de cession - Cession, à titre onéreux, à la société Demathieu Bard Immobilier, ou à toute autre société à elle substituée, d'une parcelle de terrain nu située rue Alfred de Vigny - Délibération - (sans annexe) 22/11/2022
N° CP-2022-1997Villeurbanne - Équipement public - Autorisation de dépôt d'un permis de construire par la société par actions simplifiée (SAS) SQP sur un terrain appartenant à la Métropole de Lyon situé 209 route de Genas, cadastré CK 56 - Délibération - (sans annexe) 22/11/2022
N° CP-2022-1998Bron - Développement Urbain - Opération de renouvellement urbain (ORU) Bron Terraillon - Cession, à l'euro symbolique, à la Ville de Bron, d'une partie de la parcelle B 3034 et d'une bande de terrain nu, le tout situé rue Guynemer - Modification de la délibération du Conseil n° 2020-0344 du 14 décembre 2020 - Délibération - (sans annexe) 22/11/2022
N° CP-2022-1999Irigny - Voirie de proximité - Acquisition, à titre gratuit, d'une parcelle de terrain nu située 41 rue de Montcorin - Modification de la délibération de la Commission permanente n° CP-2022-1471 du 16 mai 2022 - Délibération - (sans annexe) 22/11/2022
N° CP-2022-2000Montanay - Voirie de proximité - Acquisition, à l'euro symbolique, d'un terrain situé à l'angle de la rue du Marjeon et de la rue Sallet et appartenant à la Ville de Montanay - Abrogation de la délibération n° CP-2016-1035 du 11 juillet 2016 - Délibération - (sans annexe) 22/11/2022
N° CP-2022-2001Villeurbanne - Développement urbain - Nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU) Buers Nord - Acquisition, à titre onéreux, de tout ou partie de parcelles de terrains nus, situées rue de la Boube, résidence Pranard, cadastrées BA 339, BA 341p et BA 342p et appartenant à l'office public de l'habitat (OPH) Est Métropole habitat - Modification de la délibération de la Commission permanente n° CP-2022-1655 du 11 juillet 2022 - Délibération - (sans annexe) 22/11/2022