Bureau du 19 juin 2006
- La décision n° B-2006-4364 a été adressée en urgence en préfecture le mardi 20 juin 2006.
- Les décisions n° B-2006-4311, B-2006-4314 à B-2006-4361 et B-2006-4363 à B-2006-4382 ont été adressées en préfecture le jeudi 22 juin 2006.
DELIBERATIONS
| Date de publication | |||
| N° B-2006-4311 | Villeurbanne - Acquisition d'une parcelle de terrain située 11, rue Guillote et appartenant aux copropriétaires de l'ensemble immobilier Villa Joséphine - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° B-2006-4312 | Villeurbanne - Acquisition d'une parcelle de terrain située 73, rue Henri Legay et appartenant à la société Icade-Capri - Dossier retiré | ||
| N° B-2006-4313 | Villeurbanne - Acquisition d'une parcelle de terrain située 44, rue Léon Blum et appartenant à la SA d'HLM Batigère centre-est - Dossier retiré | ||
| N° B-2006-4314 | Cailloux sur Fontaines - Acquisition d'une parcelle de terrain située rue des Chaumes et appartenant à M. Joseph Meyrel - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° B-2006-4315 | Saint Priest - Acquisition des lots n° 206 et 186 dépendant de la copropriété Les Alpes située 5, rue Juliette Récamier et appartenant aux époux Texeira - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° B-2006-4316 | Saint Priest - Acquisition des lots n° 205 et 189 dépendant de la copropriété Les Alpes située 5, rue Juliette Récamier et appartenant aux époux Koca - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° B-2006-4317 | Saint Priest - Acquisition du lot n° 2028 dépendant de la copropriété Les Alpes située 34, rue Juliette Récamier et appartenant aux époux Grenier - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° B-2006-4318 | Saint Priest - Acquisition des lots n° 278 et 258 dépendant de la copropriété Les Alpes située 9, rue Juliette Récamier et appartenant à M. Larbes - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° B-2006-4319 | Saint Priest - Acquisition des lots n° 138 et 110 dépendant de la copropriété Les Alpes située 1, rue Juliette Récamier et appartenant à M. Mouloud Mekaoui - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° B-2006-4320 | Lyon 8° - Acquisition d'une parcelle de terrain nu située 12, rue du Presbytère et appartenant à la SCI Les Jardins du presbytère - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° B-2006-4321 | Lyon 3° - Acquisition à titre gratuit, de locaux constituant les volumes 2 et 3 de l'ensemble immobilier situé 258, rue André Philip et appartenant à l'Opac du Rhône - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° B-2006-4322 | Charbonnières les Bains - Acquisition d'une parcelle de terrain située chemin du Barthélémy et appartenant à la Commune - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° B-2006-4323 | Bron - Acquisition d'un immeuble situé 360 ter, route de Genas et appartenant à Mme Giono - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° B-2006-4324 | Lyon 3° - Acquisition, à titre gratuit, d'une parcelle de terrain située impasse Saint-Eusèbe et appartenant à la SCI Saint-Eusèbe, représentée par la SAS GEO.DE ou éventuellement à toute société susceptible de lui être substituée - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° B-2006-4325 | Bron - Acquisition d'un immeuble situé 360 ter, route de Genas et appartenant aux consorts Giono - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° B-2006-4326 | Bron - Acquisition d'un immeuble situé 360 ter, route de Genas et appartenant aux époux Tournier et à Mme Giono - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° B-2006-4327 | Saint Genis Laval - Acquisition d'une parcelle de terrain située avenue de Gadagne et appartenant à M. Leautier - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° B-2006-4328 | Solaize - Acquisition d'un immeuble situé 178, rue de Chantabeau et appartenant aux consorts Clédassou - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° B-2006-4329 | Lyon 1er - Acquisition de diverses parcelles de terrain situées 3, rue Saint Benoît et appartenant à la SERL - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° B-2006-4330 | Cailloux sur Fontaines - Acquisition d'une parcelle de terrain située 387, rue des Chaumes et appartenant aux époux Page - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° B-2006-4331 | Cailloux sur Fontaines - Acquisition de trois parcelles de terrain situées 315, rue des Chaumes et appartenant aux époux Perrone - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° B-2006-4332 | Chassieu - Acquisition de deux terrains nus situés rue du Dauphiné et appartenant à Mme Paul Grosbety, née Thérèse Marie Baconnier - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° B-2006-4333 | Décines Charpieu - Acquisition d'un terrain nu situé à l'angle des rues Pierre Gay et Michel Servet et appartenant à M. Claude Bergeret et au centre régional Léon-Bérard, représenté par M. Thierry Philip - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° B-2006-4334 | Lyon 8° - Acquisition d'un immeuble situé 12, rue Berchet et appartenant à Mlle Dominique Guille en vue de la réalisation d'une place publique - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° B-2006-4335 | Saint Genis Laval - Création d'un passage en sous-oeuvre de l'immeuble situé 6, place Joffre - Acquisition d'une partie commune de cet immeuble et création d'un volume - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° B-2006-4336 | Sainte Foy lès Lyon - Acquisition d'une parcelle de terrain dépendant d'une propriété située 168, chemin des Fonts et appartenant à Mme Moulin - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° B-2006-4337 | Oullins - Acquisition d'une parcelle de terrain située 58, rue Pasteur et appartenant à Mme Costes - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° B-2006-4338 | Lyon 4° - Acquisition, en vue du classement dans le domaine public de voirie, d'une parcelle de terrain nu située 62-66, rue Philippe de Lassalle et appartenant à la SCI Utei de Lassalle - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° B-2006-4339 | Cailloux sur Fontaines - Acquisition d'une parcelle de terrain située rue des Chaumes et appartenant aux consorts Barrel - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° B-2006-4340 | Cailloux sur Fontaines - Acquisition d'une parcelle de terrain située rue des Chaumes et appartenant à Mme Gisèle Declérieux - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° B-2006-4341 | Neuville sur Saône - Acquisition d'une parcelle de terrain située rue Pollet et appartenant aux consorts Boyer - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° B-2006-4342 | Montanay - Acquisition de deux parcelles de terrain situées route des Echets et appartenant à Mme Marie-Antoinette Balandrat - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° B-2006-4343 | Lyon 1er, Lyon 2°, Lyon 4°, Lyon 5°, Lyon 9° - Programme d'intérêt général (PIG) immeubles sensibles - Lyon rive droite - Convention d'opération - Participations financières - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° B-2006-4344 | Lyon - Programme d'intérêt général (PIG) immeubles sensibles Lyon rive gauche - Convention d'opérations - Participations financières - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° B-2006-4345 | Vénissieux - Gestion sociale et urbaine de proximité (GSUP) - Programme des actions pour l'année 2006 - Délibération - Annexe | ||
| N° B-2006-4346 | Vaulx en Velin, Villeurbanne - Mission Carré de Soie - Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le pilotage général du projet Carré de Soie - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert - Autorisation de signer le marché - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° B-2006-4347 | Vaulx en Velin, Villeurbanne - Mission Carré de Soie - Mission d'assistance opérationnelle des divers projets du secteur du Carré de Soie - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert - Autorisation de signer les marchés - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° B-2006-4348 | Mandat spécial accordé à monsieur le vice-président Alain Joly pour une mission en Moldavie et en Ukraine - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° B-2006-4349 | Marchés de prestations de traiteur - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert - Autorisation de signer les marchés - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° B-2006-4350 | Architectes conseils de secteur du Grand Lyon - Missions de conseil en architecture, urbanisme et paysage - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert - Autorisation de signer le marché - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° B-2006-4351 | Bron, Décines Charpieu, Feyzin, Oullins, Pierre Bénite, Saint Fons, Saint Priest - Contrat de ville de l'agglomération lyonnaise 2000-2006 - Soutien aux dispositifs d'accompagnement à la création d'entreprise par des publics issus des territoires inscrits dans le contrat de ville - Participations financières - Conventions - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° B-2006-4352 | Lyon 8° - ZAC Berthelot-Epargne - Modification d'un acte de vente - Cession, à la SNC Les Allées de l'Europe, d'une parcelle de terrain située 233, avenue Berthelot - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° B-2006-4353 | Lyon 9° - Autorisation donnée à la SACVL ou à tout mandant de déposer un permis de construire ou une déclaration de travaux concernant un local commercial communautaire ( lot n° 1) situé centre commercial du Plateau - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° B-2006-4354 | Saint Priest - Revente, à la Commune, de deux lots (lots n° 1449 et 1443) dépendant de la copropriété Bellevue située 41, boulevard Edouard Herriot - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° B-2006-4355 | Lyon 3° - Autorisation donnée à l'Etat de déposer une demande de permis de construire sur une parcelle communautaire située rue Mouton Duvernet - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° B-2006-4356 | Vénissieux - Cession, à la Société lyonnaise de conseil et de construction, d'une parcelle de terrain située 3, rue Pierre Brossolette - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° B-2006-4357 | Charbonnières les Bains - Autorisation donnée à la SA d'HLM Immobilière Rhône-Alpes de déposer un permis de démolir et un permis de construire sur deux propriétés communautaires situées 3 et 5, rue du docteur Girard - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° B-2006-4358 | Prestations de reprographie noir et blanc ou couleur, assemblage, finition et façonnage, reproduction et pliage de plan, mise en forme et reproduction de CD/DVD pour les services de la Communauté urbaine - Autorisation de signer les marchés - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° B-2006-4359 | Saint Priest - Autorisation de déposer un permis de construire par la Ville sur un terrain communautaire ainsi que sur la parcelle constituant un délaissé de voirie situés rue du Grisard - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° B-2006-4360 | Fournitures d'articles d'outillage, de fixations et consommables, de produits métallurgiques et de serrurerie pour l'ensemble des services de la Communauté urbaine - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° B-2006-4361 | Vénissieux - Revente, à l'Opac du Rhône, des biens appartenant aux consorts Corsetti dans l'immeuble en copropriété situé 4, rue Jules Ferry - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° B-2006-4362 | Feyzin - Autorisation de dépôt d'un dossier d'installation classée pour l'environnement accordée à la société Eurovia - Dossier retiré | ||
| N° B-2006-4363 | Villeurbanne - Marchés publics pour la restructuration de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques (Enssib) - Autorisation de signer des avenants - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° B-2006-4364 | Corbas - Construction d'une maison d'arrêt - Cession à l'Etat, ministère de la justice, de diverses parcelles de terrain situées lieu-dit les Corbèges - Autorisation de travaux - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° B-2006-4365 | Vénissieux - 18, rue de la République - Marché public pour les travaux de réhabilitation d'un hangar existant - lot n° 1 : étanchéité - Autorisation de signer l'avenant n° 2 - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° B-2006-4366 | Ecully, Lyon 5°, Lyon 7° - Autorisation de déposer des demandes de déclaration de travaux et de permis de démolir - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° B-2006-4367 | Location, montage, démontage et entretien d'éléments de protection anti-intrusion pour les locaux gérés par la Communauté urbaine - Autorisation de signer le marché - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° B-2006-4368 | Villeurbanne - Collecteur de Vaulx en Velin - Construction d'un ouvrage en sous oeuvre - Traversée de l'autoroute A 42, entre les rues Eugène Pottier et René Desgrand- Tranche n° 2 - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° B-2006-4369 | Garanties d'emprunts accordées à des SA d'HLM - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° B-2006-4370 | Vaulx en Velin, Villeurbanne - Rue Léon Blum-avenue de Böhlen - Aménagement du Carré de Soie - Transfert de voie départementale dans le domaine public de voirie communautaire - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° B-2006-4371 | Lyon 1er, Lyon 2°, Lyon 4°, Lyon 5° - Création d'une zone 30 - Choix du maître d'œuvre - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert - Composition de la commission composée en jury - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° B-2006-4372 | Dardilly - Déclassement d'une partie du domaine public communautaire du chemin de Cogny - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° B-2006-4373 | La Tour de Salvagny - Déclassement d'une partie du domaine public communautaire de la rue de la Mairie, à l'angle de la rue de l'Eglise - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° B-2006-4374 | Caluire et Cuire - Grande rue de Saint Clair - Réaménagement - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° B-2006-4375 | Meyzieu - Classement dans le domaine public communautaire de la rue René Bazin - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° B-2006-4376 | Lyon 9° - Rue Sergent Michel Berthet - Aménagement - Travaux de voirie - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° B-2006-4377 | Etude des rejets atmosphériques pour les tunnels - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° B-2006-4378 | Lyon 1er - Axe rue Saint Polycarpe-place du Forez-rue Abbé Rosier - Aménagement - Travaux de voirie et de fourniture de pierres - Autorisation de signer deux marchés - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° B-2006-4379 | Lyon 7° - Boulevard scientifique Tony Garnier - Aménagement - Tranche F : boulevard Chambaud de la Bruyère - Tranche A : carrefour Antonin Perrin - Marché n° 3 - Fourniture de grilles d'arbres et corsets d'arbres - Autorisation de signer le marché - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° B-2006-4380 | Prestations de ramassage des déjections canines sur le domaine public de la Communauté urbaine - Lot n° 1 : subdivision centre-ouest (Net 1), nord (Net 4), ouest (Net 5) - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° B-2006-4381 | Prestations de ramassage des déjections canines sur le domaine public de la Communauté urbaine - Lot n° 2 : subdivision centre-est (Net 2), subdivision nord-est (Net 3), subdivision sud-est (Net 6) - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° B-2006-4382 | Villeurbanne, Lyon - Etude pour la localisation de services et mobiliers de stationnement pour les vélos - Prise en charge d'un complément de prestations réalisé par le titulaire du marché - Signature d'un protocole d'accord - Délibération - (sans annexe) |