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REPUBLIQUE FRANCAISE


Bureau du 18 novembre 2002



DELIBERATIONS

   Date de publication
N° B-2002-0958Oullins - Résidence Les Séquoias - Relogement - Démolition - Participation financière - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2002-0959Lyon 8° - Place Jean Mermoz - Réalisation d'un programme de plantations complémentaires sur le mail piétonnier - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2002-0960Pierre Bénite - Quartier des Hautes Roches - Requalification des parties communes de la résidence Les Arcades (deuxième tranche) - Fonds de concours à la SA d'HLM Gabriel Rosset - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2002-0961Vaulx en Velin - Versement d'une subvention à l'association Usine sans fin pour la valorisation de l'usine hydro-électrique de Cusset - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2002-0962Organisation mondiale de la santé (OMS) - Implantation de bureaux à Lyon pour la surveillance et l'alerte de maladies transmissibles - Crédits d'investissement PPI 2002-2005 - Autorisation globale contrat de plan Etat-Région - Individualisation totale de l'autorisation de programme et mise en place des crédits de paiement pour l'exercice 2003 - Délibération - Annexe 
N° B-2002-0963Lyon 6° - Cession, à la SERL, de divers biens situés dans la ZAC Thiers - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2002-0964Lyon 3° - Maintenance des climatiseurs individuels de l'hôtel de Communauté et de ses annexes - Approbation du dossier de consultation des prestataires - Appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2002-0965Lyon - Stations de relèvement Monts d'Or et Serin - Mesures de débit - Approbation d'un dossier de consultation des entrepreneurs - Appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2002-0966Caluire et Cuire - Revente, à la Commune, de l'immeuble situé 100, rue Pasteur - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2002-0967Lyon 4° - Acquisition d'une parcelle de terrain située rue Philippe de Lassalle et appartenant à la SCI de Lassalle 97 - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2002-0968Lyon 3° - Revente, à l'Opac du Grand Lyon, d'un tènement immobilier préempté par la Communauté urbaine et situé 11-11bis, rue des Dahlias, 18-20, rue de Montbrillant - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2002-0969Lyon 9° - Acquisition de deux parcelles de terrain situées 50, rue de Saint Cyr et appartenant à la copropriété du 50, rue de Saint Cyr - Dossier retiré 
N° B-2002-0970Lyon 3° - Revente, à l'Opac du Rhône, du tènement immobilier préempté par la Communauté urbaine et situé 170, route de Genas - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2002-0971Tunnel sous Fourvière - Contrat d'engagement pour la collecte et l'élimination des déchets spéciaux - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2002-0972Lyon 9° - Cession, à M. Philippe Boulet, du lot n° 24 dans un immeuble en copropriété situé 3, rue Roquette - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2002-0973Villeurbanne - Mission d'animation de la convention locale d'application du contrat de ville de Villeurbanne - Convention de participation financière - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2002-0974Mandat spécial accordé à M. Alain Joly pour une mission à Chisinau et Balti (Moldavie) - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2002-0975Rillieux la Pape - Avenue de l'Europe - Réaménagement - Marché de maîtrise d'oeuvre - Modification de la procédure de passation du marché - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2002-0976Villeurbanne - Réalisation d'un stationnement autour des résidences Maryse Bastié et Jacqueline Auriol - Modification du plan de financement - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2002-0977Lyon 3° - Cession gratuite, par la SERL, de deux parcelles de terrain situées à l'intérieur du périmètre de rénovation urbaine du quartier de la Part-Dieu - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2002-0978Garanties d'emprunts accordées à l'Opac du Grand Lyon - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2002-0979Coût des chefs de projet 2002 - Rémunération des secrétariats de quartier et des postes d'agent de développement - Actions d'évaluation et d'appui à la concertation - Participation des Communes et de la Communauté urbaine - Subvention - Conventions de participation financière - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2002-0980Lyon 7° - ZAC du Parc de Gerland - Ilot n° 2 - Vente d'un terrain à la société Sogelym Steiner - Délibération - Annexe 
N° B-2002-0981Limonest - Acquisition d'une parcelle de terrain située lieu-dit la Croisée et appartenant à M. Antoine Vincent - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2002-0982La Tour de Salvagny - Revente, à la Commune, d'un local commercial situé 8, avenue de la Poterie - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2002-0983Charbonnières les Bains - Cession, à la Commune, d'une propriété communautaire située 5, rue Benoît Bennier - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2002-0984Lyon 3° - Prestations de nettoyage des locaux dans les immeubles de la Communauté urbaine à exécuter en 2003 et éventuellement en 2004 - Secteur nord-ouest - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2002-0985Saint Priest - Quartier Saint Priest centre - Place Roger Salengro - Diagnostic préalable à la programmation de son réaménagement - Convention de participation financière - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2002-0986Garanties d'emprunts accordées à des SA d'HLM - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2002-0987Saint Priest - Rue Maréchal Leclerc - Aménagement dans le cadre des opérations connexes à l'extension du tramway - Approbation des dossiers de consultation des entrepreneurs - Appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2002-0988Saint Priest - Pôle bus - Rue Léon Perrier - Aménagement dans le cadre des opérations connexes à l'extension du tramway - Approbation des dossiers de consultation des entrepreneurs - Appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2002-0989La Mulatière - Acquisition du lot n° 37 dépendant d'un immeuble situé 9, place Général Leclerc et appartenant à Mme Fichaux - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2002-0990Montage financier d'une action de développement d'un logiciel - Subvention de l'Etat - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2002-0991Réservation de l'emplacement du stand de la Communauté urbaine et réservation d'accréditations pour le Mipim prévu à Cannes du 4 au 7 mars 2003 - Marché négocié sans publicité préalable et sans mise en concurrence - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2002-0992Convention avec la chambre de commerce et d'industrie de Lyon sur une opération d'accompagnement à l'essaimage des PME des secteurs à technologies médianes - Délibération - (sans annexe)