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REPUBLIQUE FRANCAISE


Commission permanente du 17 octobre 2022

- La Commission permanente a accepté l'examen en urgence des projets de délibérations n° CP-2022-1844 et n° CP-2022-1845.

- Les procès-verbaux des Commissions permanentes des 16 mai et 11 juillet 2022 ont été approuvés.

- Les délibérations n° CP-2022-1667 à n° CP-2022-1680 et n° CP-2022-1686 à n° CP-2022-1845 ont été reçues au contrôle de légalité le mardi 18 octobre 2022.

- Les délibérations n° CP-2022-1681, n° CP-2022-1682, n° CP-2022-1683 et n° CP-2022-1685 ont été affichées le 18 octobre 2022.

- La délibération n° CP-2022-1684 est retirée de l'ordre du jour.




DELIBERATIONS

   Date de publication
N° CP-2022-1667Compte-rendu des déplacements autorisés - Période du 31 mai au 31 juillet 2022 - Délibération - (sans annexe) 18/10/2022
N° CP-2022-1844Saint-Priest - Développement urbain - Nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU) Saint-Priest Bellevue - Versement d'une indemnité aux copropriétaires vendeurs au titre des travaux de sécurisation de la façade du bâtiment C de la copropriété Bellevue consécutifs à une phase contradictoire de péril ordinaire - Délibération - (sans annexe) 18/10/2022
N° CP-2022-1845Conseil d'administration de l'office public de l'habitat (OPH) Lyon Métropole habitat - Désignation d'un représentant au titre des personnalités qualifiées - Délibération - (sans annexe) 18/10/2022

Déplacements et voirie

   Date de publication
N° CP-2022-1668Plan Oxygène - Zone à faibles émissions (ZFE) de la Métropole de Lyon - Subventions d'équipement aux particuliers détenteurs d'un véhicule particulier et/ou deux-roues motorisé de Crit'Air 5 et non classé dans le cadre du dispositif d'aide à l'achat de véhicules à faibles émissions - Attribution des aides et approbation de la convention - Délibération - (sans annexe) 18/10/2022
N° CP-2022-1669Plan Oxygène - Zone à faibles émissions mobilité (ZFEm) de la Métropole de Lyon - Subventions d'équipement aux micros, petites et moyennes entreprises (PME) dans le cadre du dispositif d'aide à l'achat de véhicules propres de transports de marchandises - Approbation de conventions - Délibération - (sans annexe) 18/10/2022
N° CP-2022-1670Dispositif d'incitation financière à l'acquisition de vélos 2020, 2021 et 2022 - Approbation des conventions d'attribution d'aides - Délibération - (sans annexe) 18/10/2022
N° CP-2022-1671Développement des modes actifs - Attribution d'une subvention à l'association Janus France pour son programme d'actions 2022 - Délibération - (sans annexe) 18/10/2022
N° CP-2022-1672Conventions d'utilisation des cartes Oùra et TCL pour l'accès aux emplacements sécurisés vélo - Délibération - (sans annexe) 18/10/2022
N° CP-2022-1673Lyon 9ème - Plan de mobilité employeur commun (PDMEC) de Vaise Industrie - Attribution d'une subvention à l'association Club d'entreprises (CE) 9-5 - Année 2022 - Délibération - (sans annexe) 18/10/2022
N° CP-2022-1674Bron, Lyon, Villeurbanne - Tramway T6 - Approbation d'une convention de transfert de maîtrise d'ouvrage (CTMO) avec SYTRAL Mobilités, concernant la réalisation des travaux de tramway - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 18/10/2022
N° CP-2022-1675Convention constitutive d'un groupement de commandes pour le géoréférencement des réseaux électriques souterrains sensibles entre le Métropole de Lyon et le Syndicat de gestion des énergies de la région lyonnaise (SIGERLY) - Autorisation de signer la convention - Délibération - (sans annexe) 18/10/2022
N° CP-2022-1676Lyon 8ème - Avenue des Frères Lumière - Approbation du bilan de la concertation - Approbation du programme - Approbation des principes d'une convention de transfert de maîtrise d'ouvrage avec la Ville de Lyon - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 18/10/2022
N° CP-2022-1677Lyon 3ème, Lyon 7ème - Réaménagement de la rue Garibaldi, tronçon des rues d'Arménie et du Pensionnat jusqu'à la Grande rue de la Guillotière - Approbation du bilan de la concertation, du programme de l'opération et de la convention de transfert de maîtrise d'ouvrage - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Délibération - Annexe - Annexe 18/10/2022
N° CP-2022-1678Création et renouvellement du patrimoine de voirie 2022 (CRPV) - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 18/10/2022
N° CP-2022-1679Vaulx-en-Velin - Réaménagement de la rue de la République - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 18/10/2022
N° CP-2022-1680Bron - Approbation du principe de déclassement du domaine public de voirie métropolitain d'une partie de la rue de l'Industrie - Autorisation donnée aux futurs acquéreurs d'engager les formalités nécessaires au dépôt des autorisations d'urbanisme - Délibération - Annexe 18/10/2022
N° CP-2022-1681Lyon 7ème - Déclassement du domaine public de voirie métropolitain de 2 parcelles situées 299 avenue Jean Jaurès - Délibération - Annexe 18/10/2022
N° CP-2022-1682Lyon 9ème - Déclassement du domaine public de voirie métropolitain d'une emprise située 34 rue Berjon - Délibération - Annexe 18/10/2022
N° CP-2022-1683Lyon 9ème - Développement urbain - Zone d'aménagement concerté (ZAC) de la Duchère - Nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU) Sauvegarde - Rue de Beer Sheva - Déclassement du domaine public de voirie métropolitain de 2 emprises situées rue de Beer Sheva - Délibération - Annexe 18/10/2022
N° CP-2022-1684Oullins - Zone d'aménagement concerté (ZAC) La Saulaie - Déclassement du domaine public de voirie métropolitain d'une venelle située entre la rue Dubois Crancé et l'avenue Edmond Locard - Dossier retiré 18/10/2022
N° CP-2022-1685Saint-Fons - Zone d'aménagement concerté (ZAC) Carnot-Parmentier îlot D - Déclassement du domaine public de voirie métropolitain d'une parcelle à usage de parking située 61 rue Carnot - Délibération - Annexe 18/10/2022
N° CP-2022-1842Projet d'aménagement d'une voie verte entre Sathonay-Village et Vancia - France Relance - Approbation de la convention de l'appel à projets aménagements cyclables - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 18/10/2022

Développement économique, numérique, insertion et emploi

   Date de publication
N° CP-2022-1686Service commun des relations internationales - Avenant n° 2 à la convention entre la Métropole de Lyon et la Ville de Lyon - Délibération - (sans annexe) 18/10/2022
N° CP-2022-1687Réseau Auvergne-Rhône-Alpes d'appui à la coopération internationale (RESACOOP) - Attribution d'une subvention de fonctionnement pour le programme d'actions 2022 - Délibération - (sans annexe) 18/10/2022
N° CP-2022-1688Office du tourisme de la Métropole de Lyon - Demande de renouvellement de classement en catégorie I - Délibération - (sans annexe) 18/10/2022
N° CP-2022-1689Attribution d'une subvention de fonctionnement à l'Organisation mondiale de la santé (OMS) pour le développement du Bureau de Lyon pour l'année 2022 - Délibération - (sans annexe) 18/10/2022
N° CP-2022-1690Lyon 7ème - Institut d'études politiques (IEP) de Lyon - Convention de partenariat pour les activités de la Public Factory - Délibération - (sans annexe) 18/10/2022
N° CP-2022-1691Lyon 7ème - Fondation pour l'Université de Lyon (FPUL) - Versement d'une contribution 2022 - Délibération - (sans annexe) 18/10/2022
N° CP-2022-1692Soutien à l'évènement Universités de l'Economie de Demain 2022 - Attribution d'une subvention de fonctionnement au profit de l'association Mouvement Impact France - Délibération - (sans annexe) 18/10/2022
N° CP-2022-1693Dispositif d'aide aux éco-investissements dans le cadre du programme Lyon éco énergie (LEE) - Attribution de subventions d'éco-investissement 2022 - Délibération - (sans annexe) 18/10/2022
N° CP-2022-1694Soutien de la Métropole de Lyon à la Fédération interprofessionnelle du bois Rhône (Fibois 69) et l'association Oïkos - Attribution de subvention de fonctionnement pour leur programme d'actions 2022 - Délibération - (sans annexe) 18/10/2022
N° CP-2022-1695Attribution d'une subvention de fonctionnement à l'association Point information médiation multiservices (PIMMS) Lyon Métropole - Année 2022 - Délibération - (sans annexe) 18/10/2022
N° CP-2022-1696Réalisation de la 11ème enquête sur les comportements d'achats des ménages - Attribution d'une subvention au titre de l'année 2022 - Délibération - (sans annexe) 18/10/2022

Développement solidaire et action sociale

   Date de publication
N° CP-2022-1697Protection de l'enfance - Convention constitutive du Groupement d'intérêt public (GIP) France enfance protégée - Désignation d'un représentant de la Métropole de Lyon - Délibération - (sans annexe) 18/10/2022
N° CP-2022-1698Lyon 3ème, Lyon 7ème - Prévention et protection de l'enfance - Jeunes migrants en errance sur le secteur Gabriel Péri - Convention de partenariat multipartite pour la mise en place d'une équipe mobile de maraude mixte - Attribution d'une subvention à l'association Le Mas - Délibération - (sans annexe) 18/10/2022
N° CP-2022-1699Organismes gestionnaires des services et établissements du domaine enfance - Mise en place des revalorisations salariales des professionnels du secteur médico-social issues du Ségur du social - Délibération - Annexe 18/10/2022
N° CP-2022-1700Prévention et protection de l'enfance - Expérimentation Innover par la donnée dans l'aide sociale à l'enfance (IDASE) - Extension du partenariat - Approbation d'une convention-type de partenariat avec les Missions locales métropolitaines - Délibération - (sans annexe) 18/10/2022
N° CP-2022-1701Saint-Priest, Vaulx-en-Velin, Vénissieux, Lyon 3ème, Lyon 5ème, Lyon 9ème, Pierre-Bénite, Villeurbanne - Lieux d'accueil enfants-parents (LAEP) - Mise en place et renouvellement de conventions - Délibération - (sans annexe) 18/10/2022
N° CP-2022-1702Dispositif d'aide à l'investissement - Attribution de subvention d'aide à l'investissement pour des établissements accueillant des personnes âgées ou des personnes en situation de handicap - Individualisation partielle d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 18/10/2022
N° CP-2022-1703Organismes gestionnaires d'établissements pour personnes âgées (PA) ou pour personnes en situation de handicap (PH) - Mise en place des revalorisations salariales des professionnels du secteur médico-social issues du Ségur de la santé et de ses extensions successives - Délibération - Annexe 18/10/2022
N° CP-2022-1704Convention de partenariat entre la Métropole de Lyon et l'Institut de recherches économiques et sociales (IRES) - Transfert de données et analyse des trajectoires et expériences croisées dans les systèmes d'aide à l'autonomie - Délibération - (sans annexe) 18/10/2022
N° CP-2022-1705Associations et structures oeuvrant dans le champ du développement social - Attribution d'une subvention à l'association Au Tambour ! pour l'année 2022 - Délibération - (sans annexe) 18/10/2022
N° CP-2022-1706Plan quinquennal Logement d'abord (LDA) - Plan partenarial de gestion de la demande de logement social et d'information des demandeurs - Attribution de subventions complémentaires aux associations - Approbation de l'avenant-type aux conventions LDA opérateurs 2022-2023 - Approbation d'une convention avec l'Université Lumière Lyon 2 pour le financement de 10 parcours subventionnés pour le diplôme universitaire Logement d'abord - Délibération - (sans annexe) 18/10/2022
N° CP-2022-1707Logement social - Mise en œuvre du PPGID - Lancement de la démarche de révision du PPGID - Convention unique relative au dispositif de SAID et à la gestion partagée de la demande de logement social et des attributions, contrat de cession des outils logmentsocial69 et fichier commun du Rhône ainsi que les conventions de transfert des données entre l'AFCR et la Métropole de Lyon - Délibération - (sans annexe) 18/10/2022
N° CP-2022-1708Saint-Priest - Accueil des gens du voyage - Convention relative à la poursuite des actions engagées ou à engager à la suite des désordres concernant l'aménagement du terrain familial locatif situé 32 rue du Dauphiné avec la Ville de Saint-Priest - Délibération - (sans annexe) 18/10/2022

Éducation, culture, patrimoine et sport

   Date de publication
N° CP-2022-1709Collèges publics - Attributions de subventions d'investissements - Équipements - Délibération - (sans annexe) 18/10/2022
N° CP-2022-1710Cités scolaires - Participation financière de la Métropole de Lyon au profit de la Région Auvergne-Rhône-Alpes (AURA) pour l'année 2021 - Délibération - (sans annexe) 18/10/2022
N° CP-2022-1711Culture - Éducation artistique et culturelle (EAC) - Appel à projets des collèges et territoires et autres dispositifs métropolitains - Modification de la délibération n° 2021-0815 du 13 décembre 2021 - Attribution de subventions - Délibération - Annexe 18/10/2022
N° CP-2022-1712Attribution de subventions au titre du soutien à la mémoire - Année 2022 - Délibération - Annexe 18/10/2022
N° CP-2022-1713Attribution de subventions au titre du soutien au patrimoine - Année 2022 - Délibération - (sans annexe) 18/10/2022
N° CP-2022-1714Structuration de la filière culturelle - Attribution de subventions d'investissement dans le cadre de l'appel à projets Equipements culturels à usage partagé - Attribution de subventions de fonctionnement pour l'appel à projets Aide à l'amorçage de nouveaux services et de nouvelles organisations - Attribution de subventions à l'association Compagnie Acte pour la mise à disposition d'un studio de répétition de danse - Délibération - Annexe - Annexe 18/10/2022
N° CP-2022-1715Vie associative - Attribution de subventions de fonctionnement dans le cadre du soutien aux acteurs du développement et de la structuration de la vie associative et de l'engagement et de la citoyenneté - Année 2022 - Délibération - Annexe 18/10/2022
N° CP-2022-1843Collèges publics et collèges privés sous contrat d'association avec l'État - Dotations de fonctionnement et forfaits d'externat 2023 - Dotations complémentaires 2022 pour les collèges publics - Dotations transports éducation physique et sportive (EPS) 2022 et 2023 - Dotations transports demi-pension 2023 - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe 18/10/2022

Finances, institutions, ressources et organisation territoriale

   Date de publication
N° CP-2022-1716Convention de mise à disposition d'un agent entre l'École nationale des travaux publics de l'État (ENTPE) et la Métropole de Lyon pendant la crise sanitaire - Régularisation - Délibération - (sans annexe) 18/10/2022
N° CP-2022-1717Mise à disposition de personnel auprès de l'association Centre régional de coordination des dépistages des cancers (CRCDC) de la Région Auvergne-Rhône-Alpes (AuRA) - Délibération - (sans annexe) 18/10/2022
N° CP-2022-1718Mise en accessibilité des établissements recevant du public (ERP) - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 18/10/2022
N° CP-2022-1719Lyon 3ème - Hôtel de Métropole de Lyon - Rénovation du système sécurité incendie (SSI) - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 18/10/2022
N° CP-2022-1720Bron, Rillieux-la-Pape - Parc-cimetière - Attribution de concessions funéraires dans les cimetières métropolitains sur la période du 1er mai au 31 août 2022 - Délibération - (sans annexe) 18/10/2022
N° CP-2022-1721Euronews SA (Société anonyme) - Annulation des actions au capital social détenues par la Métropole de Lyon - Délibération - (sans annexe) 18/10/2022
N° CP-2022-1722Bron - Garanties d'emprunts accordées à la société en commandite par actions (SCA) Foncière d'Habitat et humanisme auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Acquisition par transfert de patrimoine d'un logement sis 28 rue Edouard Branly - Délibération - (sans annexe) 18/10/2022
N° CP-2022-1723Caluire-et-Cuire - Garanties d'emprunts accordées à la société en commandite par actions (SCA) Foncière d'Habitat et humanisme auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Acquisition par transfert de patrimoine d'un logement sis 17 rue Jamen Grand - Délibération - (sans annexe) 18/10/2022
N° CP-2022-1724Charly - Garanties d'emprunts accordées à la société anonyme (SA) d'habitations à loyers modérés (HLM) Erilia auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Acquisition en vente en état futur d'achèvement (VEFA) de 3 logements situés 187 route de Millery à Charly - Délibération - (sans annexe) 18/10/2022
N° CP-2022-1725Collonges-au-Mont-d'Or - Garanties d'emprunts accordées à l'Office public de l'habitat (OPH) Grand Lyon habitat auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Acquisition-amélioration de 11 logements situés 3 rue de la République - Délibération - (sans annexe) 18/10/2022
N° CP-2022-1726Corbas - Garanties d'emprunts accordées à la société anonyme (SA) d'habitations à loyers modérés (HLM) Batigère Rhône-Alpes auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Acquisition en vente en l'état futur d'achèvement (VEFA) de 23 logements sis 4 à 6 avenue du 8 mai 1945 - Délibération - (sans annexe) 18/10/2022
N° CP-2022-1727Fontaines-Saint-Martin - Garanties d'emprunts accordées à la société anonyme (SA) d'habitations à loyers modérés (HLM) Alliade habitat auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Acquisition en vente en état futur d'achèvement (VEFA) de 9 logements sis 640, rue du Buisson - Délibération - (sans annexe) 18/10/2022
N° CP-2022-1728Genay - Garantie d'emprunts accordées à la société anonyme (SA) d'habitations à loyers modérés (HLM) Alliade habitat auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Acquisition en vente en état futur d'achèvement (VEFA) de 21 logements sis 270, chemin des Lisières à Genay - Délibération - (sans annexe) 18/10/2022
N° CP-2022-1729Givors - Garanties d'emprunts accordées à la société en commandite par actions (SCA) Foncière d'Habitat et humanisme auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Acquisition-amélioration de 2 logements sis 5 passage Mussieu - Délibération - (sans annexe) 18/10/2022
N° CP-2022-1730Grigny - Garanties d'emprunts accordées à la société anonyme (SA) d'habitations à loyers modéré (HLM) Alliade habitat auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Acquisition en vente en état futur d'achèvement (VEFA) de 13 logements situés 55 avenue Jean moulin - Délibération - (sans annexe) 18/10/2022
N° CP-2022-1731Lyon - Garanties d'emprunts accordées à la société en commandite par actions (SCA) Foncière d'Habitat et humanisme auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Acquisition par transfert de patrimoine de 134 logements sis sur plusieurs adresses - Délibération - (sans annexe) 18/10/2022
N° CP-2022-1732Lyon, Saint-Didier-au-Mont-d'Or, Caluire-et-Cuire, Villeurbanne - Garanties d'emprunts accordées à l'office public de l'habitat (OPH) Lyon Métropole habitat auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Réaménagement partiel de dette portant sur 47 lignes situées sur diverses communes - Délibération - (sans annexe) 18/10/2022
N° CP-2022-1733Lyon 3ème - Garanties d'emprunts accordées à l'Office public de l'habitat (OPH) de l'Ain Dynacité auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Acquisition de 7 logements situés 232 avenue Félix Faure - Délibération - (sans annexe) 18/10/2022
N° CP-2022-1734Lyon 3ème - Garanties d'emprunts accordées à la société anonyme (SA) d'habitations à loyers modérés (HLM) CDC habitat social auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Réhabilitation de 16 logements situés 321 à 323 rue Paul Bert - Délibération - (sans annexe) 18/10/2022
N° CP-2022-1735Lyon 6ème - Garanties d'emprunts accordées à l'office public de l'habitat (OPH) Grand Lyon habitat auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Acquisition-amélioration par bail emphytéotique de 22 logements sis 19 rue de la Viabert - Délibération - (sans annexe) 18/10/2022
N° CP-2022-1736Lyon 7ème - Garanties d'emprunts accordées à la société anonyme (SA) d'habitations à loyer modéré (HLM) Vilogia auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Acquisition-amélioration de 38 logements situés 142 cours Gambetta - Modification de l'arrêté n° 2020-06-17-R-0446 du 17 juin 2020 - Délibération - (sans annexe) 18/10/2022
N° CP-2022-1737Lyon 7ème - Garanties d'emprunts accordées à la société anonyme (SA) d'habitations à loyers modérés (HLM) Batigère Rhône-Alpes auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Construction neuve de 29 logements situés 75 rue de Gerland - Délibération - (sans annexe) 18/10/2022
N° CP-2022-1738Lyon 7ème - Garanties d'emprunts accordées à l'Office public de l'habitat (OPH) Grand Lyon habitat auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Acquisition en vente en l'état futur d'achèvement (VEFA) de 7 logements sis 6 à 8 avenue Jean-François Raclet - Délibération - (sans annexe) 18/10/2022
N° CP-2022-1739Lyon 8ème - Garanties d'emprunts accordées à la société anonyme (SA) d'habitations à loyers modérés (HLM) Batigère Rhône-Alpes auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Acquisition en vente en l'état futur d'achèvement (VEFA) de 8 logements sis 26 à 30 rue du Puisard - Délibération - (sans annexe) 18/10/2022
N° CP-2022-1740Lyon 9ème - Garanties d'emprunts accordées à la société anonyme (SA) d'habilitations à loyer modéré (HLM) Alliade habitat auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Réhabilitation de 102 logements situés 101-104 rue Jean Fournier - Délibération - (sans annexe) 18/10/2022
N° CP-2022-1741Lyon 9ème - Garanties d'emprunts accordées à la société anonyme (SA) coopérative Soliha auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Acquisition-amélioration d'un logement dans le cadre d'un bail à réhabilitation sis 14, rue Laure Diebold - Délibération - (sans annexe) 18/10/2022
N° CP-2022-1742Lyon 9ème - Garanties d'emprunts accordées à l'office public de l'habitat (OPH) Grand Lyon habitat auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Réhabilitation de 40 logements sis 460 à 463 avenue de la Sauvegarde - Délibération - (sans annexe) 18/10/2022
N° CP-2022-1743Lyon 9ème - Garanties d'emprunts accordées à l'office public de l'habitat (OPH) Grand Lyon habitat auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Réhabilitation de 60 logements sis 444 à 449 rue Marius Donjon - Délibération - (sans annexe) 18/10/2022
N° CP-2022-1744Lyon 9ème - Garanties d'emprunts accordées à l'association de patronage de l'Institut régional des jeunes sourds et des jeunes aveugles de Marseille (IRSAM) auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Réhabilitation d'un foyer pour adultes handicapés situé 11 impasse des Jardins à Lyon 9ème - Modification de la délibération n° CP-2014-0462 du 15 décembre 2014 modifiant la délibération n° 006 de la Commission permanente du 30 septembre 2011 du Conseil général du Rhône - Délibération - Annexe 18/10/2022
N° CP-2022-1745Lyon 9ème - Garanties d'emprunts accordées à l'association de patronage de l'Institut régional des jeunes sourds et des jeunes aveugles de Marseille (IRSAM) auprès de la SFIL - Réhabilitation d'un foyer pour adultes handicapés sis 11, impasse des Jardins à Lyon 9ème - Modification de la délibération n° CP-2014-0462 du 15 décembre 2014 modifiant la délibération du Conseil général du Rhône n° P97.501 du 21 juillet 1997 - Délibération - (sans annexe) 18/10/2022
N° CP-2022-1746Pierre-Bénite - Garanties d'emprunts accordées à la société anonyme (SA) d'habitations à loyers modérés (HLM) Alliade habitat auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Acquisition en vente en état futur d'achèvement (VEFA) de 6 logements sis 55 rue Roger Salengro - Délibération - (sans annexe) 18/10/2022
N° CP-2022-1747Rillieux-la-Pape - Garanties d'emprunts accordées à la société en commandite par actions (SCA) Foncière d'Habitat et humanisme auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Acquisition par transfert de patrimoine d'un logement sis 49 avenue de l'Europe - Délibération - (sans annexe) 18/10/2022
N° CP-2022-1748Rillieux-la-Pape - Garanties d'emprunts accordées à l'association Rhône emploi et développement (REED) auprès de la Caisse d'épargne Rhône-Alpes (CERA) - Construction d'une halle du réemploi et de l'économie circulaire située quartier Ostérode - Délibération - (sans annexe) 18/10/2022
N° CP-2022-1749Saint-Didier-au-Mont-d'Or - Garanties d'emprunts accordées à la société en commandite par actions (SCA) Foncière d'Habitat et humanisme auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Acquisition-amélioration de 7 logements sis 58 rue Victor Hugo - Délibération - (sans annexe) 18/10/2022
N° CP-2022-1750Sainte-Foy-lès-Lyon - Garanties d'emprunts accordées à la société en commandite par actions (SCA) Foncière d'Habitat et humanisme auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Acquisition par transfert de patrimoine d'un logement sis 33 boulevard des Provinces - Délibération - (sans annexe) 18/10/2022
N° CP-2022-1751Saint-Priest - Garanties d'emprunts accordées à l'Office public de l'habitat (OPH) Est Métropole habitat auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Réhabilitation de 116 logements situés 1 à 8 rue Laurent Bonnevay et 1 à 2 rue Bel-Air - Délibération - (sans annexe) 18/10/2022
N° CP-2022-1752Saint-Priest - Garanties d'emprunts accordées à la société en commandite par actions (SCA) Foncière d'Habitat et humanisme auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Acquisition par transfert de patrimoine de 6 logements sis 100 route d'Heyrieux, 18 rue Mozart, 27 rue d'Arsonval et 32 bis boulevard des Roses - Délibération - (sans annexe) 18/10/2022
N° CP-2022-1753Saint-Priest - Garanties d'emprunts accordées à l'Office public de l'habitat (OPH) Est Métropole habitat auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Construction neuve de 72 logements sis avenue des temps modernes - Délibération - (sans annexe) 18/10/2022
N° CP-2022-1754Saint-Priest, Villeurbanne - Garanties d'emprunts accordées à l'office public de l'habitat (OPH) Est Métropole habitat auprès d'Arkéa - Réhabilitation de 688 logements situés à diverses adresses - Délibération - (sans annexe) 18/10/2022
N° CP-2022-1755Tassin-la-Demi-Lune - Garanties d'emprunts accordées à la société anonyme d'économie mixte (SAEM) Adoma auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Construction de 160 logements sis 142 rue Joliot Curie - Modification de la délibération n° CP-2022-1426 du 16 mai 2022 - Délibération - (sans annexe) 18/10/2022
N° CP-2022-1756Vaulx-en-Velin - Garanties d'emprunts accordées à la société anonyme (SA) d'habitations à loyers modérés (HLM) Erilia auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Acquisition en vente en état futur d'achèvement (VEFA) de 40 logements situés 98 avenue Gabriel Péri - Modification de la délibération de la Commission permanente n° CP-2020-3648 du 13 janvier 2020 - Délibération - (sans annexe) 18/10/2022
N° CP-2022-1757Vaulx-en-Velin - Garanties d'emprunts accordées à l'Office public de l'habitat (OPH) Est Métropole habitat auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Construction neuve d'un logement sis 3 chemin de Malval - Délibération - (sans annexe) 18/10/2022
N° CP-2022-1758Vénissieux - Garanties d'emprunts accordées à la Société en commandite par actions (SCA) Foncière d'Habitat et humanisme auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Acquisition par transfert de patrimoine d'un logement sis 42 rue Louise Michel - Délibération - (sans annexe) 18/10/2022
N° CP-2022-1759Vénissieux - Garanties d'emprunts accordées à la société anonyme (SA) d'économie mixte locale patrimoniale (SEMPAT) du Grand Lyon auprès de la Banque postale - Acquisition d'un local commercial sis 16 à 18 rue Marcel Paul - Délibération - (sans annexe) 18/10/2022
N° CP-2022-1760Villeurbanne - Garanties d'emprunts accordées à l'Office public de l'habitat (OPH) Est Métropole habitat auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Réhabilitation de 39 logements situés 269 ter route de Genas - Délibération - (sans annexe) 18/10/2022
N° CP-2022-1761Villeurbanne - Garanties d'emprunts accordées à l'office public de l'habitat (OPH) Est Métropole habitat auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Acquisition en vente en l'état futur d'achèvement (VEFA) de 15 logements situés 9, 11 et 13 rue Antoine Bernoux - Délibération - (sans annexe) 18/10/2022
N° CP-2022-1762Villeurbanne - Garanties d'emprunts accordées à la société anonyme (SA) d'habitations à loyer modéré (HLM) Alliade habitat auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Acquisition en vente en état futur d'achèvement (VEFA) de 11 logements situés 4 rue Anatole France et 3 rue notre Dame - Délibération - (sans annexe) 18/10/2022
N° CP-2022-1763Villeurbanne - Garanties d'emprunts accordées à la société en commandite par actions (SCA) Foncière d'Habitat et humanisme auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Acquisition par transfert de patrimoine de 15 logements sis 1D rue René Prolongé, 155 rue du 8 mai 1945, 24 rue Francia, 38 rue Eugene Fournière, 7 rue Persoz et 89 route de Genas - Délibération - (sans annexe) 18/10/2022
N° CP-2022-1764Villeurbanne - Garanties d'emprunts accordées à la société anonyme (SA) d'habitations à loyers modérés (HLM) Batigère Grand Est auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Acquisition en vente en l'état futur d'achèvement (VEFA) de 7 logements sis 5 rue Flachet - Délibération - (sans annexe) 18/10/2022
N° CP-2022-1765Villeurbanne - Garanties d'emprunts accordées à la société anonyme (SA) d'habitations à loyers modérés (HLM) CDC habitat social auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Acquisition en vente en l'état futur d'achèvement (VEFA) de 4 logements sis 18 rue du Professeur Calmette - Délibération - (sans annexe) 18/10/2022
N° CP-2022-1766Villeurbanne - Garanties d'emprunts accordées à la société anonyme d'économie mixte (SAEM) Société d'équipement du Rhône et de Lyon (SERL) auprès de de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Concession d'aménagement située zone d'aménagement concerté (ZAC) Gratte-Ciel nord à Villeurbanne - Délibération - Annexe 18/10/2022
N° CP-2022-1767Villeurbanne - Garanties d'emprunts accordées à l'office public de l'habitat (OPH) Est Métropole habitat auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Acquisition en vente en l'état futur d'achèvement (VEFA) de 79 logements situés 24 rue Alfred de Musset à Villeurbanne - Délibération - (sans annexe) 18/10/2022
N° CP-2022-1768Villeurbanne - Garanties d'emprunts accordées à la société anonyme (SA) d'habitations à loyers modérés (HLM) Alliade habitat auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Acquisition en vente en état futur d'achèvement (VEFA) de 6 logements situés 25 rue Douaumont à Villeurbanne - Délibération - (sans annexe) 18/10/2022
N° CP-2022-1769Villeurbanne - Garanties d'emprunts accordées à la société anonyme (SA) d'habitations à loyers modérés (HLM) CDC habitat social auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Acquisition-amélioration de 5 logements sis 14 rue Hector Berlioz - Délibération - (sans annexe) 18/10/2022

Proximité, environnement et agriculture

   Date de publication
N° CP-2022-1770Givors - Réseau de chauffage urbain de Givors - Avenant n° 2 au contrat de délégation de service public (DSP) - Délibération - (sans annexe) 18/10/2022
N° CP-2022-1771Programme Action des collectivités territoriales pour l'efficacité énergétique 2 (ACTEE 2) - Appel à projets SEQUOIA 3 - Convention de partenariat pour la rénovation énergétique des bâtiments publics - Demande de subvention à la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR) - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 18/10/2022
N° CP-2022-1772Lyon 9ème - Fourniture de chauffage urbain pour les locaux appartenant à la Ville de Lyon - Gestion de la police d'abonnement de chauffage urbain et d'entretien des réseaux primaires - Convention entre la Ville de Lyon et la Métropole de Lyon - Délibération - (sans annexe) 18/10/2022
N° CP-2022-1773Lyon 2ème - Dispositif de propreté globale - Entretien et nettoiement des espaces dénommés Confluence - Convention avec la Ville de Lyon pour la période du 6 novembre 2022 au 31 décembre 2023 - Approbation de l'avenant de prolongation - Délibération - (sans annexe) 18/10/2022
N° CP-2022-1774Nettoiement - Appel à manifestation d'intérêt (AMI) pour la prévention et le traitement des déchets abandonnés diffus - Contrat de financement avec l'éco-organisme Citeo - Délibération - (sans annexe) 18/10/2022
N° CP-2022-1775Mise en conformité de l'Unité de traitement et de valorisation énergétique (UTVE) de Lyon Sud - Rejet des eaux de refroidissement - Individualisation totale d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 18/10/2022
N° CP-2022-1776Acquisition et installation d'une turbine à l'usine de traitement et de valorisation énergétique (UTVE) de Lyon Sud - Individualisation totale d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 18/10/2022
N° CP-2022-1777Lyon - Régularisation d'occupation du domaine public concédé à la Compagnie nationale du Rhône (CNR) et des rejets d'eau d'ouvrage hydraulique - Rejets des eaux de refroidissement de l'usine d'incinération Lyon Sud - Convention à signer entre la Métropole de Lyon et la CNR - Délibération - (sans annexe) 18/10/2022
N° CP-2022-1778Meyzieu - Modernisation de la station d'épuration (STEP) de Meyzieu - Tranche 2 - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 18/10/2022
N° CP-2022-1779Neuville-sur-Saône - Régularisation d'occupation du domaine public fluvial et de rejets d'eau d'ouvrage hydraulique - Rejets d'eau de la station d'épuration de la zone industrielle (ZI) Genay/Neuville-sur-Saône - Convention à signer entre la Métropole de Lyon et les Voies navigables de France (VNF) - Délibération - (sans annexe) 18/10/2022
N° CP-2022-1780Assainissement - Accord-cadre pour la réalisation de prestations de cybersécurité des systèmes d'informations industriels - Convention à signer entre la Métropole de Lyon et la Centrale d'achat de l'information hospitalière (CAIH) - Délibération - (sans annexe) 18/10/2022
N° CP-2022-1781Eau potable - Modifications du règlement du service public de l'eau suite à la création de la régie publique de l'eau potable - Délibération - Annexe 18/10/2022
N° CP-2022-1782Partenariat entre la Métropole de Lyon et Voies navigables de France (VNF) - Copilotage et cofinancement du schéma des usages des rives fluviales (SURF) - Individualisation partielle d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 18/10/2022
N° CP-2022-1783Lutte contre la pollution de l'air - Attribution d'une subvention de fonctionnement à l'association Réseau national de surveillance aérobiologique (RNSA) pour son programme d'actions 2022 - Convention à signer entre la Métropole de Lyon et le RNSA - Délibération - (sans annexe) 18/10/2022
N° CP-2022-1784Bron, Saint-Priest, Chassieu, Décines-Charpieu, Vaulx-en-Velin - Bruit et Air - Plan d'exposition au bruit (PEB) - Charte pour l'environnement de l'aéroport de Lyon-Bron 2022-2027 - Délibération - (sans annexe) 18/10/2022
N° CP-2022-1785Accompagnement à l'engagement citoyen et à l'évolution des modes de vie en faveur de la transition environnementale et solidaire - Attribution de subventions au profit de l'association Anciela - Conventions 2022 - Délibération - (sans annexe) 18/10/2022
N° CP-2022-1786Projet alimentaire du territoire lyonnais (PATLy) - Accompagner le changement de comportements alimentaires 2022-2023 - Attribution de subventions à l'association Agribio Rhône Loire et à la Fédération des centres sociaux du Rhône (FCSR) - Délibération - (sans annexe) 18/10/2022
N° CP-2022-1787Projet alimentaire du territoire lyonnais (PATLy) - Démocratie alimentaire - Subvention à l'association Vers un réseau d'achat en commun (VRAC) - Conventions 2022-2023 - Délibération - (sans annexe) 18/10/2022
N° CP-2022-1788Cailloux-sur-Fontaines, Chassieu, Corbas, Dardilly, Feyzin, Genay, Givors, Meyzieu, Mions, Sathonay-Village, Vaulx-en-Velin - Projet agro-environnemental et climatique (PAEC) - Prolongation des mesures agro-environnementales pour les couverts herbacés - Attribution de compensations financières à des agriculteurs - Délibération - (sans annexe) 18/10/2022
N° CP-2022-1789Charly, Couzon-au-Mont-d'Or, Curis-au-Mont-d'Or, Mions, Poleymieux-au-Mont-d'Or, Quincieux, Saint-Cyr-au-Mont-d'Or, Saint-Didier-au-Mont-d'Or, Saint-Genis-Laval, Saint-Germain-au-Mont-d'Or - Appel à projets automne 2022 sur les périmètres de protection des espaces naturels et agricoles périurbains (PENAP) - Attribution de subventions aux porteurs de projets - Délibération - (sans annexe) 18/10/2022
N° CP-2022-1790Politique agricole - Partenariat avec la Société d'aménagement foncier et d'établissement rural (SAFER) Auvergne-Rhône-Alpes - Attribution de subventions de fonctionnement - Délibération - (sans annexe) 18/10/2022
N° CP-2022-1791Charly, Corbas, Dardilly, Lyon 9ème, Pierre-Bénite, Rillieux-la-Pape, Saint-Genis-Laval - Politique agricole - Attribution de subventions d'investissement à plusieurs projets agricoles dans le cadre du plan de développement rural (PDR) Rhône-Alpes - Délibération - (sans annexe) 18/10/2022
N° CP-2022-1792Givors, Lyon 8ème, Lyon 9ème, Rillieux-la-Pape, Saint-Fons, Vaulx-en-Velin, Vénissieux, Villeurbanne - Contrat de ville métropolitain - Nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU) - Soutien aux projets d'agriculture urbaine retenus dans le cadre de l'appel à projet de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU) les Quartiers fertiles - Attribution de subventions - Délibération - Annexe 18/10/2022

Urbanisme, habitat, logement et politique de la ville

   Date de publication
N° CP-2022-1793Adhésion de la Métropole de Lyon à l'association Agir contre le logement vacant - Désignation d'un représentant de la Métropole de Lyon - Délibération - (sans annexe) 18/10/2022
N° CP-2022-1794Conseil d'administration de l'Office public de l'habitat (OPH) Grand Lyon habitat - Désignation d'un représentant au titre des personnalités qualifiées - Délibération - (sans annexe) 18/10/2022
N° CP-2022-1795Offices publics de l'habitat (OPH) de la Métropole de Lyon - Attribution d'une subvention exceptionnelle dans le cadre des mesures d'urgence à caractère économique en réponse à la crise sanitaire liée à la Covid-19 - Délibération - (sans annexe) 18/10/2022
N° CP-2022-1796Oullins - Etude pré-opérationnelle pour la mise en place d'un dispositif de lutte contre l'habitat indigne - Demande de subvention auprès de l'Agence nationale de l'habitat (ANAH) et de la Ville d'Oullins - Délibération - (sans annexe) 18/10/2022
N° CP-2022-1797Lyon 3ème - Délégation des aides à la pierre - Immeubles 9-11 rue Paul Bert et 10-12 rue Moncey - Projet de bail réel solidaire (BRS) - Subvention d'équilibre au bénéfice de l'office public de l'habitat (OPH) Grand Lyon habitat, chargé de la construction - Commercialisation - Délibération - (sans annexe) 18/10/2022
N° CP-2022-1798Bron, Caluire-et-Cuire, Décines-Charpieu, Ecully, Feyzin, Fontaines-sur-Saône, Givors, Grigny, Lyon, La Mulatière, Meyzieu, Neuville-sur-Saône, Oullins, Pierre-Bénite, Rillieux-la-Pape, Saint-Fons, Saint-Genis-Laval, Saint-Priest, Vaulx-en-Velin, Vénissieux, Villeurbanne - Contrat de ville métropolitain (CVM) - Financement des équipes projet politique de la ville et des actions - Année 2021 - Modification de la délibération du Conseil n° 2021-0872 du 13 décembre 2021 - Délibération - (sans annexe) 18/10/2022
N° CP-2022-1799Bron, Caluire-et-Cuire, Décines-Charpieu, Ecully, Feyzin, Fontaines-sur-Saône, Givors, Grigny, Lyon, La Mulatière, Meyzieu, Neuville-sur-Saône, Oullins, Pierre-Bénite, Rillieux-la-Pape, Saint-Fons, Saint-Genis-Laval, Saint-Priest, Vaulx-en-Velin, Vénissieux, Villeurbanne - Contrat de ville métropolitain - Participation financière de l'État à la démarche d'évaluation du contrat de ville - Approbation de la convention financière - Délibération - (sans annexe) 18/10/2022
N° CP-2022-1800Rillieux-la-Pape - Nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU) - Quartier prioritaire de la politique de la ville (QPV) de Rillieux-la-Pape - Etude urbaine et paysagère - Convention d'assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) - Individualisation totale d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 18/10/2022
N° CP-2022-1801Saint-Priest - Délégation à la Ville de Saint-Priest de l'instruction de l'autorisation préalable de mise en location sur le périmètre du nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU) Bellevue - Convention avec la Ville de Saint-Priest - Délibération - (sans annexe) 18/10/2022
N° CP-2022-1802Collonges-au-Mont-d'Or - Projet urbain partenarial (PUP) Hameau de la Mairie - Convention avec la Ville de Collonges-au-Mont-d'Or - Individualisation partielle d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 18/10/2022
N° CP-2022-1803Villeurbanne - Projet urbain partenarial (PUP) Gervais Bussière - Avenant n° 2 à la convention de PUP avec Kaufman et Broad - Promotion 1 - Délibération - Annexe 18/10/2022
N° CP-2022-1804Rillieux-la-Pape - Projet de création d'un parc photovoltaïque au sol - Lieu-dit Grand Montchara - Déclaration de projet emportant mise en compatibilité du plan local d'urbanisme et de l'habitat (PLU-H) - Définition des objectifs poursuivis et des modalités de la concertation préalable - Délibération - (sans annexe) 18/10/2022
N° CP-2022-1805Albigny-sur-Saône, Couzon-au-Mont-d'Or - Ouverture et modalités de la concertation préalable à la création de la zone d'aménagement concerté (ZAC) de la Loupe et de la participation du public aux décisions ayant une incidence sur l'environnement - Délibération - Annexe 18/10/2022
N° CP-2022-1806Vaulx-en-Velin - Zone d'aménagement concerté (ZAC) Tase - Suppression de la ZAC - Délibération - Annexe 18/10/2022
N° CP-2022-1807Villeurbanne - Démonstrateur de la ville durable (DVD) - Logistique en quartier dense apaisé sur la zone d'aménagement concerté (ZAC) Gratte-Ciel Nord - Convention avec la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme pour une subvention perçue de l'Etat et reversée à la Société d'équipement du Rhône et de Lyon (SERL) - Délibération - (sans annexe) 18/10/2022
N° CP-2022-1808Lyon 4ème - Développement urbain - Opération neuve mixte à dominante d'habitat sur des parcelles situées 6-8 rue Louis Thévenet - Autorisation de dépôt des autorisations administratives de l'office public de l'habitat (OPH) Grand Lyon habitat - Délibération - (sans annexe) 18/10/2022
N° CP-2022-1809Vaulx-en-Velin - Déconstruction des chalets de la Cité Marhaba - Individualisation totale de l'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 18/10/2022
N° CP-2022-1810Pierre-Bénite - Voirie de proximité - Acquisition, à titre gratuit, d'une partie d'une parcelle de terrain nu située 95-97 rue Henri Barbusse appartenant aux copropriétaires de l'immeuble Opus - Délibération - (sans annexe) 18/10/2022
N° CP-2022-1811Rillieux-la-Pape - Développement urbain - Bottet-Verchère - Acquisition, à titre gratuit, de la parcelle cadastrée BH 346 située 81 avenue de l'Europe et appartenant à la Société d'équipement du Rhône et de Lyon (SERL) - Délibération - (sans annexe) 18/10/2022
N° CP-2022-1812Saint-Fons - Voirie de proximité - Acquisition, à l'euro symbolique, de 2 parcelles de terrain nu situées rue du Labour appartenant à l'Office public de l'habitat (OPH) Lyon Métropole habitat - Délibération - (sans annexe) 18/10/2022
N° CP-2022-1813Villeurbanne - Voirie de proximité - Acquisition, à titre gratuit, de 3 parcelles de terrain nu situées 28 rue Jean Jaurès et appartenant à la société anonyme (SA) d'habitation à loyers modérés (HLM) Alliade habitat - Délibération - (sans annexe) 18/10/2022
N° CP-2022-1814Cailloux-sur-Fontaines - Voirie de proximité - Acquisition, à titre onéreux, de la parcelle de terrain nu cadastrée AD 354 située route des Tatières - Délibération - (sans annexe) 18/10/2022
N° CP-2022-1815Décines-Charpieu - Développement urbain - Projet urbain partenarial (PUP) D-SIDE - Acquisition, à titre onéreux, d'un terrain nu constitué de la totalité de la parcelle AY 451, situé rue Copernic, appartenant à la société Em2c - Délibération - (sans annexe) 18/10/2022
N° CP-2022-1816Feyzin - Plan de prévention des risques technologiques (PPRT) de la Vallée de la Chimie - Acquisition, à titre onéreux, d'une maison d'habitation située 1 rue Jean Bouin - Délibération - (sans annexe) 18/10/2022
N° CP-2022-1817Feyzin - Plan de prévention des risques technologiques (PPRT) de la Vallée de la Chimie - Acquisition, à titre onéreux, d'une maison d'habitation située 4 chemin départemental 12 - Délibération - (sans annexe) 18/10/2022
N° CP-2022-1818Neuville-sur-Saône - Développement urbain - Acquisition, à titre onéreux, des lots n° 7 et n° 12 dépendant d'un immeuble en copropriété, situé 4 avenue Carnot et appartenant à la société civile immobilière (SCI) des Platanes - Annulation de l'état descriptif de division et du règlement de copropriété - Modification de la délibération du Conseil n° 2022-1202 du 27 juin 2022 - Délibération - (sans annexe) 18/10/2022
N° CP-2022-1819Saint-Fons - Voirie - Acquisition, à titre onéreux, d'une partie de parcelle de terrain nu située 1 à 16 allée de Miramas et appartenant à l'Association syndicale libre (ASL) Allée de Miramas - Délibération - (sans annexe) 18/10/2022
N° CP-2022-1820Saint-Genis-Laval - Zone d'aménagement concerté (ZAC) Vallon Saint-Genis-Laval - Acquisition, à titre onéreux, d'une parcelle de terrain nu cadastrée AV 35 située 1 bis rue de l'Haye et appartenant au syndicat des copropriétaires ABELLA - Délibération - (sans annexe) 18/10/2022
N° CP-2022-1821Saint-Priest - Développement urbain - Nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU) Saint-Priest - Acquisition, à titre onéreux, d'un local à usage professionnel et d'une cave formant respectivement les lots n° 800 et n° 782, situés 37 rue George Sand, et appartenant à la société civile immobilière (SCI) Lakanal - Délibération - (sans annexe) 18/10/2022
N° CP-2022-1822Saint-Priest - Développement urbain - Nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU) Saint-Priest - Acquisition, à titre onéreux, des lots n° 552 et n° 545 situés 13 rue Michel Petrucciani appartenant à la société civile immobilière (SCI) HES'TIM - Délibération - (sans annexe) 18/10/2022
N° CP-2022-1823Saint-Priest - Développement urbain - Nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU) - Acquisition, à titre onéreux, des lots n° 536 et n° 523 situés 15 rue Michel Petrucciani - Délibération - (sans annexe) 18/10/2022
N° CP-2022-1824Saint-Priest - Développement urbain - Nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU) - Acquisition, à titre onéreux, des lots n° 803 et 785 situés 37 rue George Sand - Délibération - (sans annexe) 18/10/2022
N° CP-2022-1825Vaulx-en-Velin - Développement urbain - Zone d'aménagement concerté (ZAC) de la Grappinière - Acquisition, à titre onéreux, d'un terrain nu constitué de 2 parcelles issues de la parcelle cadastrée AV 390, situé au 13 avenue Jean Moulin et appartenant à la Ville de Vaulx-en-Velin - Délibération - (sans annexe) 18/10/2022
N° CP-2022-1826Bron - Développement urbain - Cession, à titre onéreux, suite à préemption avec préfinancement, à la Ville de Bron, d'un immeuble situé 16 rue Gaston Maurin - Délibération - (sans annexe) 18/10/2022
N° CP-2022-1827Lyon 3ème - Plan de cession - Cession, à l'euro symbolique, à la société coopérative d'intérêt collectif (SCIC) Foncière solidaire du Grand Lyon, de 2 immeubles mitoyens sur leur terrain situés 9-10 rue Paul Bert et 11-12 rue Moncey - Délibération - (sans annexe) 18/10/2022
N° CP-2022-1828Lyon 9ème - Plan de cession - Cession, à titre onéreux, d'un terrain nu située 34 rue Berjon - Institution d'une servitude non aedificandi au bénéfice de la Métropole de Lyon sur l'emprise cédée - Délibération - (sans annexe) 18/10/2022
N° CP-2022-1829Lyon 9ème - Développement urbain - Opération de renouvellement urbain (ORU) Duchère Sauvegarde - Rue Beer-Sheva - Cession, à titre onéreux, à la Société d'équipement du Rhône et de Lyon (SERL), de 2 emprises foncières issues du domaine public - Délibération - (sans annexe) 18/10/2022
N° CP-2022-1830Vénissieux - Développement urbain - Cession, à titre onéreux, suite à préemption avec préfinancement, à la société d'économie mixte (SEM) Patrimoniale du Grand Lyon, d'un local commercial situé 16-18 avenue Marcel Paul, appartenant à la société VIVERIS ODYSSEE SPPICAV - Délibération - (sans annexe) 18/10/2022
N° CP-2022-1831Villeurbanne - Développement urbain - Secteur Gratte-Ciel - Cession, à titre onéreux, suite à préemption avec préfinancement, à la Société villeurbannaise d'urbanisme (SVU), d'un local commercial et d'une cave formant respectivement les lots n° 121 et 110 de la copropriété située 160 cours Émile Zola - Délibération - (sans annexe) 18/10/2022
N° CP-2022-1832Charbonnières-les-Bains - Habitat - Logement social - Mise à disposition, à titre onéreux, par bail à emphytéotique, au profit de l'Office public de l'habitat (OPH) Lyon Métropole habitat, de 12 lots de copropriété situés 5 avenue de la Victoire - Délibération - (sans annexe) 18/10/2022
N° CP-2022-1833Lyon 1er - Habitat - Logement social - Mise à disposition, à titre onéreux, par bail emphytéotique, au profit de la société anonyme (SA) d'habitation à loyer modéré (HLM) Sollar, d'un immeuble situé 15 rue Lanterne - Délibération - (sans annexe) 18/10/2022
N° CP-2022-1834Lyon 3ème - Habitat - Logement social - Mise à disposition, à titre onéreux, par bail emphytéotique, au profit de la société anonyme (SA) d'habitation à loyer modéré (HLM) Immobilière Rhône-Alpes, d'un immeuble situé 232 rue Paul Bert - Délibération - (sans annexe) 18/10/2022
N° CP-2022-1835Lyon 3ème - Habitat - Logement social - Mise à disposition, à titre onéreux, par bail emphytéotique, au profit de l'Office public de l'habitat (OPH) Grand Lyon habitat, de 5 lots dans un immeuble en copropriété situé 26 rue Moncey - Délibération - (sans annexe) 18/10/2022
N° CP-2022-1836Saint-Genis-les-Ollières - Habitat et logement social - Mise à disposition, à titre onéreux, par bail emphytéotique, au profit de l'office public de l'habitat (OPH) Grand Lyon habitat, d'un immeuble situé 41 rue du Guillot - Délibération - (sans annexe) 18/10/2022
N° CP-2022-1837Saint-Genis-les-Ollières - Habitat - Logement social - Mise à disposition, à titre onéreux, par bail emphytéotique, au profit de l'office public de l'habitat (OPH) Grand Lyon habitat, d'un immeuble situé 1 et 3 rue Marcel Mérieux - Délibération - (sans annexe) 18/10/2022
N° CP-2022-1838Chassieu - Voirie - Mise en demeure d'acquérir un tènement situé 24 chemin du Trève - Renoncement à l'acquisition et levée de l'emplacement réservé n° 37 - Délibération - (sans annexe) 18/10/2022
N° CP-2022-1839Saint-Fons - Equipement public - Institution, à titre gratuit, d'une servitude de passage public sur une parcelle de terrain située 32 rue Madier de Montjau, au profit de la Métropole de Lyon - Délibération - (sans annexe) 18/10/2022
N° CP-2022-1840Lyon 3ème - Développement urbain - Zone d'aménagement concerté (ZAC) Part-Dieu Ouest - Acquisition, à titre onéreux, de volumes de l'ensemble immobilier bâtiment B5 appartenant à la Société publique locale (SPL) Lyon Part-Dieu, situés place Charles Béraudier - Modification de la délibération n° CP-2022-1480 du 16 mai 2022 - Délibération - (sans annexe) 18/10/2022
N° CP-2022-1841Fleurieu-sur-Saône - Voirie de proximité - Acquisition, à titre onéreux, de parcelles de terrain nu situées impasse des Cerisiers et montée des Bruyères et appartenant à la société en nom collectif (SNC) APM - Modification de la délibération de la Commission permanente n° CP-2021-0895 du 18 octobre 2021 - Délibération - (sans annexe) 18/10/2022