| | | | Date de publication |
| N° CP-2025-3966 | Soutien financier aux entreprises de livraisons par modes actifs sur les derniers kilomètres - Participation au programme ColisActiv' - Précisions relatives aux modalités de versement de l'aide financière de la Métropole de Lyon - Avenant n° 2 à la convention entre la Métropole et la société SOFUB - Délibération - (sans annexe) | | 17/02/2025 |
| N° CP-2025-3967 | Signature d'un contrat de coopération interterritoriale entre la Métropole de Lyon et cinq intercommunalités voisines pour l'étude du potentiel de réaffectation des chemins vicinaux à l'usage des modes actifs - Approbation d'une convention de groupement de commandes et de financement - Délibération - (sans annexe) | | 17/02/2025 |
| N° CP-2025-3968 | Décines-Charpieu, Vaulx-en-Velin, Villeurbanne - Gestion des ponts routiers métropolitains de franchissement du canal de Jonage situés dans le périmètre de la concession de Cusset - Convention de superposition d'affectations du domaine public hydroélectrique concédé avec l'État en présence d'EDF - Délibération - (sans annexe) | | 17/02/2025 |
| N° CP-2025-3969 | Saint-Germain-au-Mont-d'Or - Construction d'un parking en ouvrage en gare de Saint-Germain-au-Mont-d'Or - Approbation de la convention de financement, d'assistance et de mission de sécurité ferroviaire avec SNCF Réseau - Délibération - (sans annexe) | | 17/02/2025 |
| N° CP-2025-3970 | Lyon 4ème - Projet de valorisation du mur de soutènement de la montée des Esses et de mise en lumière de l'oeuvre de street-art - Approbation de la convention avec la Ville de Lyon pour l'attribution d'une subvention d'équipement à la Métropole de Lyon dans le cadre de la réalisation de travaux préalables de restauration de l'ouvrage - Délibération - (sans annexe) | | 17/02/2025 |
| N° CP-2025-3971 | Lyon 1er, Lyon 2ème - Presqu'île à vivre - Accroche en façade des appliques de caméra de contrôle de sites bornés - Conditions d'indemnisation des assemblées générales extraordinaires organisées par les copropriétés sollicitées par la Métropole de Lyon - Délibération - (sans annexe) | | 17/02/2025 |
| N° CP-2025-3972 | Lyon 2ème - Transfert de propriété, à titre gratuit, entre la Ville de Lyon et la Métropole de Lyon du cours Charlemagne dans le domaine public de voirie métropolitain - Délibération - Annexe | | 17/02/2025 |
| N° CP-2025-3973 | Bron - Approbation du principe de déclassement du domaine public de voirie métropolitain d'une emprise située avenue Jean Monnet - Autorisation donnée au futur acquéreur d'engager les formalités nécessaires au dépôt des autorisations d'urbanisme - Délibération - Annexe | | 17/02/2025 |
| N° CP-2025-3974 | Lyon 6ème - Déclassement du domaine public de voirie métropolitain d'un volume en surplomb ayant pour assiette foncière des parcelles et emprises foncières non cadastrées situées cours Lafayette, rue Garibaldi et rue Robert - Délibération - Annexe | | 17/02/2025 |
| | | | Date de publication |
| N° CP-2025-3991 | Restaurant métropolitain - Approbation du règlement intérieur - Délibération - (sans annexe) | | 17/02/2025 |
| N° CP-2025-3992 | Qualité de vie au travail - Programme équilibre physique et santé (PEPS) - Attribution du XXème prix du BeActive Awards - Délibération - (sans annexe) | | 17/02/2025 |
| N° CP-2025-3993 | Demandes de subvention de la dotation de soutien à l'investissement local (DSIL) et de la dotation de soutien à l'investissement des départements (DSID) - Approbation des plans de financement - Délibération - (sans annexe) | | 17/02/2025 |
| N° CP-2025-3994 | Attribution d'une subvention en nature à la société coopérative d'intérêt collectif (SCIC) Cap'Com - Mise à disposition de l'Hôtel de Métropole avec rabais appliqué sur la redevance d'occupation domaniale pour les Rencontres du marketing territorial et de l'identité des territoires des 12 et 13 mars 2025 - Délibération - (sans annexe) | | 17/02/2025 |
| N° CP-2025-3995 | Bron, Rillieux-la-Pape - Parcs-cimetières - Attribution de concessions funéraires dans les cimetières métropolitains sur la période de décembre 2024 - Délibération - (sans annexe) | | 17/02/2025 |
| N° CP-2025-3996 | Villeurbanne - Convention d'occupation temporaire - Demande de remise gracieuse de dette au titre d'indemnités d'occupation - Délibération - (sans annexe) | | 17/02/2025 |
| N° CP-2025-3997 | Mandat spécial accordé à Mme la Conseillère Vinciane Brunel pour un déplacement à Paris les 16 et 17 janvier 2025 à la cérémonie de remise de la Victoire du Mentorat - Délibération - (sans annexe) | | 17/02/2025 |
| N° CP-2025-3998 | Accord de principe pour l'octroi des garanties d'emprunts aux prêts obligataires mobilisés par l'office public de l'habitat (OPH) Est Métropole habitat - Délibération - Annexe | | 17/02/2025 |
| N° CP-2025-3999 | Albigny-sur-Saône - Garanties d'emprunts accordées à la société coopérative d'intérêt collectif (SCIC) Foncière solidaire du Grand Lyon auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Acquisition et portage du foncier avec mise en place d'un bail réel solidaire (BRS) pour la construction de 23 logements situés 5 rue Étienne Richerand - Délibération - (sans annexe) | | 17/02/2025 |
| N° CP-2025-4000 | Albigny-sur-Saône - Garanties d'emprunts accordées à l'entreprise sociale de l'habitat (ESH) Alliade habitat auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Travaux de résidentialisation et d'aménagement de 123 logements situés 16 avenue Henri Barbusse - Délibération - (sans annexe) | | 17/02/2025 |
| N° CP-2025-4001 | Bron - Garanties d'emprunts accordés à l'office Public de l'habitat (OPH) Lyon Métropole habitat auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Construction d'un EHPAD de 80 lits situé ZAC Terraillon - Délibération - (sans annexe) | | 17/02/2025 |
| N° CP-2025-4002 | Caluire-et-Cuire - Garanties d'emprunts accordées à l'office public de l'habitat (OPH) Lyon Métropole habitat auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Construction de 106 logements sis 1 à 6 place Calmette - Délibération - (sans annexe) | | 17/02/2025 |
| N° CP-2025-4003 | Collonges-au-Mont-d'Or - Garanties d'emprunts accordées à l'entreprise sociale de l'habitat (ESH) Vilogia auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Acquisition en vente en état futur d'achèvement (VEFA) de 10 logements situés rue de la Mairie - Délibération - (sans annexe) | | 17/02/2025 |
| N° CP-2025-4004 | Dardilly - Garanties d'emprunts accordées à l'office public de l'habitat (OPH) Grand Lyon habitat auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Acquisition en vente en l'état futur d'achèvement (VEFA) de 10 logements situés 67 avenue de Verdun - Délibération - (sans annexe) | | 17/02/2025 |
| N° CP-2025-4005 | Dardilly, Lyon 8ème, Lyon 9ème - Garanties d'emprunts accordées à l'office public de l'habitat (OPH) Grand Lyon habitat auprès de la Banque postale - Réhabilitation et résidentialisation de 487 logements situés à diverses adresses - Délibération - (sans annexe) | | 17/02/2025 |
| N° CP-2025-4006 | Décines-Charpieu - Garanties d'emprunts accordées à l'entreprise sociale de l'habitat (ESH) Alliade habitat auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Acquisition en vente en état futur d'achèvement (VEFA) de deux logements sis 281 avenue Jean Jaurès - Délibération - (sans annexe) | | 17/02/2025 |
| N° CP-2025-4007 | Décines-Charpieu - Garanties d'emprunts accordées à l'entreprise sociale de l'habitat (ESH) Alliade habitat auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Acquisition en vente en état futur d'achèvement (VEFA) de deux logements sis 170 avenue Jean Jaurès - Délibération - (sans annexe) | | 17/02/2025 |
| N° CP-2025-4008 | Fontaines-Saint-Martin - Garanties d'emprunts accordées l'entreprise sociale de l'habitat (ESH) Poste habitat Rhône-Alpes auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Acquisition-amélioration de 18 logements situés 1 rue des Molières - Modification de la délibération de la Commission permanente n° CP-2024-3010 du 12 février 2024 - Délibération - (sans annexe) | | 17/02/2025 |
| N° CP-2025-4009 | La Tour-de-Salvagny - Garanties d'emprunts accordées à l'office public de l'habitat (OPH) Lyon Métropole habitat auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Acquisition en vente en état futur d'achèvement (VEFA) de 11 logements situés 8 rue des Bergeonnes - Délibération - (sans annexe) | | 17/02/2025 |
| N° CP-2025-4010 | Lyon 2ème - Garanties d'emprunts accordées à l'office public de l'habitat (OPH) Grand Lyon habitat auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Acquisition en vente en l'état futur d'achèvement (VEFA) de 40 logements situés 23 rue Paul Montrochet - Délibération - (sans annexe) | | 17/02/2025 |
| N° CP-2025-4011 | Lyon 3ème - Garanties d'emprunts accordées à l'office public de l'habitat (OPH) Grand Lyon habitat auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Acquisition-amélioration par bail emphytéotique d'un logement situé 26 ter rue Moncey - Délibération - (sans annexe) | | 17/02/2025 |
| N° CP-2025-4012 | Lyon 3ème - Garanties d'emprunts accordées à l'office public de l'habitat (OPH) Grand Lyon habitat auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Acquisition-amélioration d'un centre de transit de 44 logements - Délibération - (sans annexe) | | 17/02/2025 |
| N° CP-2025-4013 | Lyon 3ème - Garanties d'emprunts accordées à l'association Présence et action avec les personnes âgées de la Ville de Lyon (PAPAVL) auprès de la Caisse d'épargne Rhône-Alpes (CERA) - Restructuration de l'EHPAD Ma demeure Philomène Magnin situé 14 rue Maurice Flandin - Délibération - (sans annexe) | | 17/02/2025 |
| N° CP-2025-4014 | Lyon 3ème - Garanties d'emprunts accordées à la société coopérative d'intérêt collectif (SCIC) Foncière solidaire du Grand Lyon auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Acquisition et portage du foncier avec mise en place d'un bail réel solidaire (BRS) pour la construction de 28 logements situés 42 boulevard Eugène Deruelle - Délibération - (sans annexe) | | 17/02/2025 |
| N° CP-2025-4015 | Lyon 3ème - Garanties d'emprunts accordées à la société anonyme d'économie mixte (SAEM) Adoma auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Acquisition-amélioration de 21 logements sis 9 rue des Petites Soeurs - Modification de la délibération de la Commission permanente n° CP-2024-3318 du 27 mai 2024 - Délibération - (sans annexe) | | 17/02/2025 |
| N° CP-2025-4016 | Lyon 3ème - Garanties d'emprunts accordées à l'entreprise sociale de l'habitat (ESH) Alliade habitat auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Acquisition en vente en état futur d'achèvement (VEFA) de 17 logements sis 57-59 rue Baraban - Délibération - (sans annexe) | | 17/02/2025 |
| N° CP-2025-4017 | Lyon 6ème - Garanties d'emprunts accordées à l'association Alfa3a auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Acquisition-amélioration d'un foyer pour jeunes travailleurs de 126 logements sis 9-11 rue Bossuet - Transfert de dette de l'association Escale lyonnaise - Délibération - Annexe | | 17/02/2025 |
| N° CP-2025-4018 | Lyon 6ème - Garanties d'emprunts accordées à l'association Alfa3a auprès de la société par actions simplifiées (SAS) Action logement services (ALS) - Acquisition-amélioration d'un foyer pour jeunes travailleurs de 126 logements sis 9-11 rue Bossuet - Transfert de dette de l'association L'Escale lyonnaise - Délibération - (sans annexe) | | 17/02/2025 |
| N° CP-2025-4019 | Lyon 7ème - Garanties d'emprunts accordées à l'entreprise sociale de l'habitat (ESH) 3F Résidences auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Construction d'une résidence sociale de 148 logements située rue Crépet zone d'aménagement concerté (ZAC) des Girondins - Modification de la délibération de la Commission permanente n° CP-2023-2068 du 27 février 2023 - Délibération - (sans annexe) | | 17/02/2025 |
| N° CP-2025-4020 | Lyon 7ème - Garanties d'emprunts accordées à la société coopérative d'intérêt collectif (SCIC) Foncière solidaire du Grand Lyon auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Acquisition et portage du foncier avec mise en place d'un bail réel solidaire (BRS) pour la construction de 60 logements situés 70 et 76 rue des Girondins - Délibération - (sans annexe) | | 17/02/2025 |
| N° CP-2025-4021 | Lyon 8ème - Garanties d'emprunts accordées à l'office public de l'habitat (OPH) Grand Lyon habitat auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Acquisition en vente en l'état futur d'achèvement (VEFA) de sept logements situés 8 avenue Pierre Millon - Délibération - (sans annexe) | | 17/02/2025 |
| N° CP-2025-4022 | Lyon 8ème - Garanties d'emprunts accordées à la société coopérative d'intérêt collectif (SCIC) Foncière solidaire du Grand Lyon auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Acquisition et portage du foncier avec mise en place d'un bail réel solidaire (BRS) pour la construction de sept logements situés 101 rue Bataille - Délibération - (sans annexe) | | 17/02/2025 |
| N° CP-2025-4023 | Lyon 8ème - Garanties d'emprunts accordées à l'office public de l'habitat (OPH) Lyon Métropole habitat auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Acquisition en vente en état futur d'achèvement (VEFA) de 51 logements en usufruit locatif social (ULS) situés 7-17 rue Chevailler - Délibération - (sans annexe) | | 17/02/2025 |
| N° CP-2025-4024 | Lyon 9ème - Garanties d'emprunts accordées à l'entreprise sociale de l'habitat (ESH) Vilogia auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Construction de 69 logements dont une résidence de 43 logements pour jeunes actifs situés 17-23 rue Jean Zay - Délibération - (sans annexe) | | 17/02/2025 |
| N° CP-2025-4025 | Lyon 9ème - Garanties d'emprunts accordées à l'office public de l'habitat (OPH) Grand Lyon habitat auprès d'Arkéa Banque - Réhabilitation de 285 logements situés 15A à 25B rue Louis Loucheur - Délibération - (sans annexe) | | 17/02/2025 |
| N° CP-2025-4026 | Saint-Genis-les-Ollières - Garanties d'emprunts accordées à l'entreprise sociale de l'habitat (ESH) Immobilière Rhône-Alpes auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Acquisition en vente en l'état futur d'achèvement (VEFA) de cinq logements situés rue Bel Air - Délibération - (sans annexe) | | 17/02/2025 |
| N° CP-2025-4027 | Saint-Germain-au-Mont-d'Or - Garanties d'emprunts accordées à société coopérative d'intérêt collectif (SCIC) Foncière solidaire du Grand Lyon auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Acquisition et portage du foncier avec mise en place d'un bail réel solidaire (BRS) pour la construction de neuf logements situés 2 chemin des Rouettes - Délibération - (sans annexe) | | 17/02/2025 |
| N° CP-2025-4028 | Tassin-la-Demi-Lune - Garanties d'emprunts accordées à l'entreprise sociale de l'habitat (ESH) Vilogia auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Construction de 11 logements situés 35 avenue de Lauterbourg - Délibération - (sans annexe) | | 17/02/2025 |
| N° CP-2025-4029 | Vénissieux - Garanties d'emprunts accordées à l'entreprise sociale de l'habitat (ESH) ICF Sud-Est Méditerranée auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Réhabilitation de 402 logements situés parc social des Marronniers, rue Auguste Isaac à Vénissieux - Délibération - (sans annexe) | | 17/02/2025 |
| N° CP-2025-4030 | Villeurbanne - Garanties d'emprunts accordées à l'entreprise sociale de l'habitat (ESH) Alliade habitat auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Construction de 16 logements situés 26-28-30 rue Jean Jaurès et 6 rue Victor Hugo - Délibération - (sans annexe) | | 17/02/2025 |
| N° CP-2025-4059 | Lyon 8ème - Garanties d'emprunts accordées à la société anonyme simplifiée (SAS) Coopérative d'habitants bâtisseurs d'avenir (CHABADA) auprès du Crédit agricole centre-est - Réhabilitation et extension de six logements situés 9 rue Garon Duret - Délibération - (sans annexe) | | 17/02/2025 |
| | | | Date de publication |
| N° CP-2025-4035 | Vénissieux - Projet d'extension du remisage dans le cadre de l'opération de modernisation de la ligne du métro D sur le site du Thioley - Déclaration de projet emportant mise en compatibilité du plan local d'urbanisme et de l'habitat (PLU-H) - Définition des objectifs poursuivis et des modalités de la concertation préalable - Délibération - Annexe | | 17/02/2025 |
| N° CP-2025-4036 | Fontaines-sur-Saône - Projet de renouvellement urbain du secteur nord du quartier des Marronniers - Levée de réserves suite aux enquêtes publiques réalisées dans le cadre de la procédure d'expropriation - Délibération - (sans annexe) | | 17/02/2025 |
| N° CP-2025-4037 | Bron - Secteur Genêts Kimmerling - Avenant n° 1 à la convention de PUP avec l'OPH Est Métropole habitat, la société UTEI et la Ville de Bron - Avenant n° 1 à la convention de PUP avec la société immobilière d'études et de réalisations (SIER) et la Ville de Bron - Avenant n° 1 à la convention de PUP avec l'ESH Rhône Saône habitat, la société UTEI et la Ville de Bron - Avenant n° 1 à la convention de transfert de maîtrise d'ouvrage (CTMO) avec la Ville de Bron - Délibération - (sans annexe) | | 17/02/2025 |
| N° CP-2025-4038 | La Mulatière, Oullins-Pierre-Bénite - Zone d'aménagement concerté (ZAC) de la Saulaie - Déclaration de projet suite à enquête publique unique réalisée dans le cadre de la demande d'autorisation environnementale et de la déclaration d'utilité publique (DUP), valant mise en compatibilité du plan local d'urbanisme et de l'habitat (PLU-H) - Délibération - (sans annexe) | | 17/02/2025 |
| N° CP-2025-4039 | Villeurbanne - Développement urbain - Zone d'aménagement concerté (ZAC) Grandclément Gare - Autorisation à donner à la Ville de Villeurbanne dans le cadre d'une opération d'aménagement et de construction du parc Gisèle Halimi au 32 rue Antoine Primat - Délibération - (sans annexe) | | 17/02/2025 |
| N° CP-2025-4040 | Agence d'urbanisme de l'aire métropolitaine lyonnaise (UrbaLyon) - Attribution de subventions pour son programme partenarial 2025 - Approbation de la convention 2025 - Délibération - (sans annexe) | | 17/02/2025 |
| N° CP-2025-4041 | Association Archipel - Maison de l'architecture Rhône-Alpes - Attribution d'une subvention de fonctionnement pour son programme 2025 - Délibération - (sans annexe) | | 17/02/2025 |
| N° CP-2025-4042 | Festival À l'école de l'Anthropocène - 7ème édition - Attribution d'une subvention de fonctionnement à la Cité Anthropocène - Délibération - (sans annexe) | | 17/02/2025 |
| N° CP-2025-4043 | Lyon 3ème - Convention de mise à disposition, à titre gratuit, d'une partie du volume 101, situé place Charles Béraudier, à l'Association foncière urbaine libre parking place basse (AFUL-PPB) - Délibération - (sans annexe) | | 17/02/2025 |
| N° CP-2025-4044 | Villeurbanne - Développement urbain - Carré de Soie - Autorisation à donner à la société Plateau Urbain occupant du site pour déposer plusieurs autorisations d'urbanisme - Délibération - (sans annexe) | | 17/02/2025 |
| N° CP-2025-4045 | Grigny-sur-Rhône, Saint-Priest - Délégation de l'instruction de l'autorisation préalable de mise en location - Avenants n° 1 aux conventions avec les Villes de Saint-Priest et Grigny-sur-Rhône - Délibération - (sans annexe) | | 17/02/2025 |
| N° CP-2025-4046 | Caluire-et-Cuire - Quartier de Montessuy - Acquisition, à titre onéreux pour un montant de 1 €, avec dispense de le verser, d'une parcelle de terrain située 9 rue Paul Painlevé et appartenant à la Commune de Caluire-et-Cuire - Délibération - (sans annexe) | | 17/02/2025 |
| N° CP-2025-4047 | Jonage - Voirie de proximité - Acquisition, à titre gratuit, de trois parcelles de terrain nu situées rue Nationale et 2 chemin des Buissonnières - Délibération - (sans annexe) | | 17/02/2025 |
| N° CP-2025-4048 | Irigny - Voirie - Acquisition, à titre onéreux, d'une partie de terrain située lieudit Le Châtaignier, route de Saint-Genis-Laval - Délibération - (sans annexe) | | 17/02/2025 |
| N° CP-2025-4049 | Lyon 3ème - Développement urbain - Zone d'aménagement concerté (ZAC) Part-Dieu Ouest place de Milan - Acquisition, à titre onéreux, d'un appartement et un parking formant respectivement les lots de copropriété n° 221 et 62 situés 11 boulevard Vivier Merle - Délibération - (sans annexe) | | 17/02/2025 |
| N° CP-2025-4050 | Lyon 3ème - Développement urbain - Zone d'aménagement concerté (ZAC) Part-Dieu Ouest place Milan - Acquisition, à titre onéreux, d'un appartement et d'un garage formant respectivement les lots de copropriété n° 125 et 102, situés 15 boulevard Marius Vivier-Merle - Délibération - (sans annexe) | | 17/02/2025 |
| N° CP-2025-4051 | Corbas - Développement économique - Secteur Le Carreau - Cession, à titre onéreux, à la société civile immobilière (SCI) Immotec, d'un terrain nu situé rue du Dauphiné - Délibération - (sans annexe) | | 17/02/2025 |
| N° CP-2025-4052 | Lyon 6ème - Développement urbain - Division en volumes d'un ensemble immobilier - Institution de servitudes - Cession, à titre onéreux, à la société civile immobilière (SCI) à capital variable, OFI Invest Patrimoine Immobilier, d'un volume bâti situé 144 rue Garibaldi - Délibération - Annexe - Annexe | | 17/02/2025 |
| N° CP-2025-4053 | Vaulx-en-Velin - Habitat - Logement social - Cession, à titre onéreux, suite à préemption avec préfinancement, à l'entreprise sociale de l'habitat (ESH) CDC habitat social, de trois lots de copropriété dans un immeuble situés 12 chemin des Barques - Délibération - (sans annexe) | | 17/02/2025 |
| N° CP-2025-4054 | Vaulx-en-Velin - Habitat - Logement social - Cession, à titre onéreux, suite à préemption avec préfinancement, à l'entreprise sociale de l'habitat (ESH) CDC habitat social, de trois lots de copropriété dans un immeuble situés 13 chemin des Barques - Délibération - (sans annexe) | | 17/02/2025 |
| N° CP-2025-4055 | Caluire-et-Cuire - Habitat - Logement social - Mise à disposition, à titre onéreux, par bail emphytéotique, au profit de l'office public de l'habitat (OPH) Grand Lyon habitat, d'un immeuble situé 73 quai Clémenceau - Délibération - (sans annexe) | | 17/02/2025 |
| N° CP-2025-4056 | Genay - Habitat - Logement social - Mise à disposition, à titre onéreux, par bail emphytéotique, au profit de l'office public de l'habitat (OPH) Grand Lyon habitat, d'un immeuble situé 364 montée des Lisières - Délibération - (sans annexe) | | 17/02/2025 |
| N° CP-2025-4057 | Craponne - Habitat - Logement social - Préemption avec préfinancement de la Commune de Craponne, d'un immeuble situé 122 avenue Pierre Dumond - Évolution de l'objet de la préemption - Délibération - (sans annexe) | | 17/02/2025 |
| N° CP-2025-4058 | Lyon 7ème - Plan de valorisation - Autorisation donnée à l'office public de l'habitat (OPH) Lyon Métropole habitat de déposer un permis de démolir et un permis de construire sur un tènement appartenant à la Métropole situé 37-43 avenue Debourg - Délibération - (sans annexe) | | 17/02/2025 |
